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Arrêté - branchement eau potable
PLU - Annexes - Reseau eau potable SIAEPA
Arrêté - branchement eau potable hat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balizac.
Lien du pdf (Arrêté - branchement eau potable hat)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2022
COMMUNE
DE
Affiché
le
SES
=
ID
: 033-213300262-20220204-A202205-AR
2022/05
BRANCHEMENT
EAU
POTABLE
CHEMIN
DU
HAT
Le
Maire
de
la
commune
de
Balizac,
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2,
K2213
-1
à
L2213-3
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs, CONSIDERANT
qu’en
raison
des
travaux
pour
le branchement
d’eau
potable,
à l'adresse
chemin
du
Hât,
33730
BALIZAC,
il convient
de
ne
pas
stationner,
et
la suppression
de
la voie.
ARRÊTE
ARTICLE
18 :
Sur
la
section
chemin
du
Hât,
33730
BALIZAC
le
stationnement
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux
du
14
Février
2022
au
16
Mars
2022
inclus.
La
voie
sera
supprimée.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
Place
Haïtza
33610
CESTAS.
Celle-ci
engage
leur
responsabilité
pour
tout
accident
pouvant
intervenir
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
BALIZAC
par
les
soins
du
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: - Monsieur
le
Maire
de
Balizac,
- Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Routier
de
la
Gironde,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien,
- Monsieur
le
Directeur
du
SDIS,
caserne
des
pompiers
de
Saint
Symphorien,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
Place
Haïtza
33610
CESTAS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BALIZAC,
le 03
Février
2022
Madame
Le
Maire
DULUC
Nathalie
110
ROUTE
DE
L'HERETEY
TÉL.
05
56
25
36
67
33730
BALIZAC
secretariat@balizac.fr