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Arrêté - 088A Branchement EAU Potable et EAU Usee Chemin du Tricou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 088A Branchement EAU Potable et EAU Usee Chemin du Tricou)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
ve. Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
OG3A_
2522
Nomenclature
: 6.1
L
Publication
numérique
le
:
&&.
2%.
de
22
ARRETE
MUNICIPAL
CHEMIN
DU
TRICOU
A
LABEGE
CREATION
BRANCHEMENT
EAU
POTABLE
ET
EAU
USEE
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
l-huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
du
SICOVAL
rue
de
Chêne
Vert,
31670
Labège
pour
le
compte
de
la
SOCAT
4
Chemin
de
Goubard
31270
Villeneuve-Tolosane
tél
05.61.54
.22.22.
- Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
création
d'un
branchement
d’eau
potable
et
usée
sis
22
chemin
du
Tricou
à
Labège,
effectué
par
l'entreprise
SOCAT
pour
le
compte
du
SICOVAL
il y’
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
type
de
véhicules
à
moteur,
pendant
la
durée
des
travaux
selon
les
dispositions
ci-dessous.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
Dans
la
période
du
26
septembre
2022
au
vendredi
07
novembre
2022,
sur
une
durée
de
5 jours
sont
réalisés
des
travaux
de
création
de
branchement
d'eau
potable
et
usée
sis
22,
chemin
du
Tricou
sur
la
commune
de
Labège,
la
circulation
sera
fermée
sur
une
partie
de
la
chaussée
et
ses
abords
à
hauteur
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr dudit
chantier.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
est
déviée
et
réglementée
sur
le
chemin
du
Tricou.
Les
véhicules
pourront
emprunter
la
déviation
mise
en
place
par
l’entreprise,
soit
en
direction
de
l'Avenue
Louis
Couder
ou
bien
en
direction
de
l’Avenue
Georges
Brassens
vers
la
route
de
Baziège
(RD16)
,en
fonction
du
sens
de
direction
souhaité
par
les
usagers.
Le
stationnement
de
tous
type
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
ARTICLE
2
:
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
ARTICLE 3 : Les
signalisations
de
restriction
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministériel
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose
,le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
SOCAT.
ARTICLE
4
:
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
l’entreprise
doit
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abord
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
le
chantier
et
ses
abords. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
du
chantier.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
fin
de
chantier
de
manière
visible
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
arrêté
sur
le
champ.
Toute
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège. ARTICLE
7
:
M.le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
Rue
de
la
Croix
Rose
-
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr M.le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens-de-Gameville,
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Fait
à
Labège,
le 01/09/2022
Pour
copie
confor
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr