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Arrêté - arrêté 2025 12
Arrêté - arrêté 2026 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 29)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 .
e.mail : mairie@merignies.fr
site :www.merignies.fr ARRETE N°2026-2% INTERDICTION DE CIRCULATION RUE DE LA GAILLARDERIE,RUE
DE LA MAIRIE, RUE LECLERC, RUE DE LA CHANTRAINE
ET RUE DU BOIS LAMBERT
Le Maire de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-6, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des coliectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant :
Qu'il convient d'interdire la circulation rue de la Gaillarderie,rue de la mairie, rue
Leclerc, rue de la Chantraine et rue du Bois Lambert pour permettre le bon
déroulement du carnaval des enfants de l'école Jacques Brel
Arrête :
Art. 4®. — la circulation sera interdite le dimanche 8 mars 2026 de 10H30 à 11H30
rue de la Gaillarderie, rue de la mairie rue du Capitaine Michel, rue Leclerc, rue de la
Chantraine et rue du Bois Lambert pour permettre le passage du carnaval de l’école
Jacques Brel.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation
nécessaires seront prises conformément à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les
textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées. par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4- L'adjointe à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au représentant de l'État, aux services d'incendie et de secours et de
gendarmerie.
À Mérignies, le 3 mars 2026
Le Maire, Paul Dhallewyn
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES