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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dives-sur-Mer.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de DIVES SUR MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21140225000016
POSTE COMPTABLE : SGC VAL ET LITTORAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 73
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 110
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 111
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 112
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 114
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 115
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 116
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 117
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 118
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 119
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 125
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 126
C3.6 - Identification des flux croisés 128
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 129
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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Code INSEE Ville de DIVES SUR MER
BUDGET VILLE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 445
1 836
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6 406 308,00 7 236 033,00 7 301,00 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 441,51 0 2 Produit des impositions directes/population 692,84 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 613,52 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 614,00 0 5 Encours de dette/population 1 029,68 0 6 DGF/population 192,21 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,76 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,13 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,05 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 63,82 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 192 480,76 G 8 788 680,22
Section d’investissement B 3 766 721,88 H 1 331 404,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 683 192,39
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 773 814,89
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 959 202,64 = G+H+I+J 12 577 091,99
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 167 599,72 L 1 996 510,76
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 167 599,72 = K+L 1 996 510,76
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 8 192 480,76 = G+I+K 10 471 872,61
Section d’investissement = B+D+F 4 934 321,60 = H+J+L 4 101 730,14
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 126 802,36 = G+H+I+J+K+L 14 573 602,75
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 167 599,72 L 1 996 510,76 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 896 510,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 406 788,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 72 707,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 688 104,65 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 254 796,00 2 208 325,31 0,00 0,00 46 470,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 239 540,00 4 165 569,19 54 371,00 0,00 19 599,81
014 Atténuations de produits 38 000,00 36 591,00 0,00 0,00 1 409,00
65 Autres charges de gestion courante 1 387 100,00 1 236 552,27 0,00 0,00 150 547,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 919 436,00 7 647 037,77 54 371,00 0,00 218 027,23
66 Charges financières 139 337,82 96 653,04 41 022,14 0,00 1 662,64
67 Charges exceptionnelles 30 550,00 9 959,37 0,00 0,00 20 590,63
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 9 000,00 0,00 9 000,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 123 323,82 7 753 650,18 95 393,14 0,00 274 280,50
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 919 198,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 251 143,78 343 437,44 -92 293,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 170 342,57 343 437,44 1 826 905,13
TOTAL 10 293 666,39 8 097 087,62 95 393,14 0,00 2 101 185,63
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 18 000,00 14 561,70 0,00 0,00 3 438,30
70 Produits services, domaine et ventes div 178 000,00 172 695,00 0,00 0,00 5 305,00
73 Impôts et taxes 6 375 653,00 6 454 873,01 0,00 0,00 -79 220,01
74 Dotations et participations 1 833 321,00 1 793 305,58 55 256,32 0,00 -15 240,90
75 Autres produits de gestion courante 171 000,00 169 737,98 0,00 0,00 1 262,02
Total des recettes de gestion courante 8 575 974,00 8 605 173,27 55 256,32 0,00 -84 455,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 500,00 125 171,97 0,00 0,00 -121 671,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
8 579 474,00 8 730 345,24 55 256,32 0,00 -206 127,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 31 000,00 3 078,66 27 921,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
31 000,00 3 078,66 27 921,34
TOTAL 8 610 474,00 8 733 423,90 55 256,32 0,00 -178 206,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 683 192,39
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 474 788,00 10 592,70 406 788,00 57 407,30
204 Subventions d'équipement versées 164 878,00 150 141,59 0,00 14 736,41
21 Immobilisations corporelles 1 709 945,00 640 179,44 72 707,07 997 058,49
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 544 609,46 2 542 321,21 688 104,65 1 314 183,60
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 894 220,46 3 343 234,94 1 167 599,72 2 383 385,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 426 700,00 420 408,28 0,00 6 291,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 45 000,00
Total des dépenses financières 471 700,00 420 408,28 0,00 51 291,72
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 365 920,46 3 763 643,22 1 167 599,72 2 434 677,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 31 000,00 3 078,66 27 921,34
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 31 000,00 3 078,66 27 921,34
TOTAL 7 396 920,46 3 766 721,88 1 167 599,72 2 462 598,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 316 966,00 345 200,39 1 896 510,76 75 254,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 500 000,00 100 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 121,34 0,00 -121,34
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 916 966,00 845 321,73 1 996 510,76 75 133,51
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 335 797,00 142 645,32 0,00 193 151,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 535 797,00 142 645,32 0,00 1 393 151,68
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 452 763,00 987 967,05 1 996 510,76 1 468 285,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 919 198,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 251 143,78 343 437,44 -92 293,66
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 170 342,57 343 437,44 1 826 905,13
TOTAL 6 623 105,57 1 331 404,49 1 996 510,76 3 295 190,32 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 773 814,89
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 208 325,31 2 208 325,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 219 940,19 4 219 940,19
014 Atténuations de produits 36 591,00 36 591,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 236 552,27 1 236 552,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 137 675,18 0,00 137 675,18 67 Charges exceptionnelles 9 959,37 94 936,26 104 895,63 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 248 501,18 248 501,18
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 849 043,32 343 437,44 8 192 480,76 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 420 408,28 0,00 420 408,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 3 078,66 3 078,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 10 592,70 0,00 10 592,70
204 Subventions d'équipement versées 150 141,59 0,00 150 141,59
21 Immobilisations corporelles (6) 640 179,44 0,00 640 179,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 542 321,21 0,00 2 542 321,21 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 763 643,22 3 078,66 3 766 721,88 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 14 561,70 14 561,70
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 172 695,00 172 695,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 454 873,01 6 454 873,01
74 Dotations et participations 1 848 561,90 1 848 561,90
75 Autres produits de gestion courante 169 737,98 0,00 169 737,98 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 125 171,97 3 078,66 128 250,63 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 785 601,56 3 078,66 8 788 680,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 683 192,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 142 645,32 0,00 142 645,32 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 345 200,39 0,00 345 200,39 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500 000,00 0,00 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 500,00 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 121,34 93 436,26 93 557,60 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 248 501,18 248 501,18
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 987 967,05 343 437,44 1 331 404,49 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
773 814,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 254 796,00 2 208 325,31 0,00 0,00 46 470,69
60611 Eau et assainissement 20 000,00 21 875,49 0,00 0,00 -1 875,49
60612 Energie - Electricité 250 000,00 252 934,82 0,00 0,00 -2 934,82
60621 Combustibles 450 000,00 302 069,25 0,00 0,00 147 930,75
60622 Carburants 62 000,00 53 854,71 0,00 0,00 8 145,29
60623 Alimentation 200 000,00 205 834,67 0,00 0,00 -5 834,67
60624 Produits de traitement 10 000,00 13 214,57 0,00 0,00 -3 214,57
60628 Autres fournitures non stockées 62 000,00 64 468,20 0,00 0,00 -2 468,20
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 32 256,43 0,00 0,00 -2 256,43
60632 Fournitures de petit équipement 265 000,00 265 176,42 0,00 0,00 -176,42
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 20 182,93 0,00 0,00 9 817,07
60636 Vêtements de travail 25 000,00 24 992,34 0,00 0,00 7,66
6064 Fournitures administratives 20 000,00 26 110,96 0,00 0,00 -6 110,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 35 000,00 34 651,59 0,00 0,00 348,41
6067 Fournitures scolaires 20 000,00 18 014,39 0,00 0,00 1 985,61
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 1 873,49 0,00 0,00 -373,49
611 Contrats de prestations de services 75 000,00 14 610,70 0,00 0,00 60 389,30
6132 Locations immobilières 8 000,00 7 160,16 0,00 0,00 839,84
6135 Locations mobilières 50 000,00 89 323,64 0,00 0,00 -39 323,64
614 Charges locatives et de copropriété 800,00 366,14 0,00 0,00 433,86
61521 Entretien terrains 12 000,00 9 660,10 0,00 0,00 2 339,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 27 700,77 0,00 0,00 -12 700,77
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 200,00 973,50 0,00 0,00 -773,50
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 27 638,26 0,00 0,00 -22 638,26
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 6 714,00 0,00 0,00 -1 714,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 37 914,81 0,00 0,00 2 085,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 000,00 23 330,50 0,00 0,00 -1 330,50
6156 Maintenance 100 000,00 104 801,92 0,00 0,00 -4 801,92
6161 Multirisques 40 000,00 41 568,09 0,00 0,00 -1 568,09
6168 Autres primes d'assurance 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
617 Etudes et recherches 56 596,00 39 391,50 0,00 0,00 17 204,50
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 4 518,16 0,00 0,00 -1 518,16
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 8 392,20 0,00 0,00 -2 392,20
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6188 Autres frais divers 30 000,00 39 220,40 0,00 0,00 -9 220,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6226 Honoraires 10 000,00 24 539,80 0,00 0,00 -14 539,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 4 449,20 0,00 0,00 550,80
6228 Divers 1 000,00 1 217,30 0,00 0,00 -217,30
6231 Annonces et insertions 10 000,00 14 545,66 0,00 0,00 -4 545,66
6232 Fêtes et cérémonies 38 000,00 66 260,46 0,00 0,00 -28 260,46
6233 Foires et expositions 100,00 800,00 0,00 0,00 -700,00
6236 Catalogues et imprimés 30 000,00 23 025,60 0,00 0,00 6 974,40
6238 Divers 18 000,00 23 424,29 0,00 0,00 -5 424,29
6241 Transports de biens 600,00 774,00 0,00 0,00 -174,00
6247 Transports collectifs 45 000,00 48 869,55 0,00 0,00 -3 869,55
6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6256 Missions 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6257 Réceptions 2 000,00 5 188,24 0,00 0,00 -3 188,24
6261 Frais d'affranchissement 21 000,00 30 389,07 0,00 0,00 -9 389,07
6262 Frais de télécommunications 28 000,00 32 457,84 0,00 0,00 -4 457,84
627 Services bancaires et assimilés 500,00 618,90 0,00 0,00 -118,90
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 173,07 0,00 0,00 326,93
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 500,00 4 023,83 0,00 0,00 -1 523,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 6 371,94 0,00 0,00 -4 371,94
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 500,00 388,80 0,00 0,00 111,20
62878 Remb. frais à d'autres organismes 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 499,17 0,00 0,00 -5 499,17
63512 Taxes foncières 83 000,00 88 315,00 0,00 0,00 -5 315,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 550,87 0,00 0,00 449,13
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 327,76 0,00 0,00 172,24
6358 Autres droits 600,00 1 231,05 0,00 0,00 -631,05
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 88,80 0,00 0,00 11,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 239 540,00 4 165 569,19 54 371,00 0,00 19 599,81
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 50 000,00 0,00 54 371,00 0,00 -4 371,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 11 883,09 0,00 0,00 -11 883,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 500,00 11 561,21 0,00 0,00 938,79 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 000,00 41 145,73 0,00 0,00 -145,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 80,08 0,00 0,00 -80,08
64111 Rémunération principale titulaires 2 119 500,00 1 967 395,57 0,00 0,00 152 104,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 37 500,00 35 257,29 0,00 0,00 2 242,71
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 385 000,00 416 378,48 0,00 0,00 -31 378,48
64131 Rémunérations non tit. 501 000,00 617 168,45 0,00 0,00 -116 168,45
64138 Autres indemnités non tit. 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 3 194,88 0,00 0,00 -3 194,88
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 17 667,92 0,00 0,00 -17 667,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 355 000,00 355 177,69 0,00 0,00 -177,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 610 000,00 585 717,00 0,00 0,00 24 283,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 000,00 25 538,61 0,00 0,00 -3 538,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 49 500,00 25 608,07 0,00 0,00 23 891,93
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 000,00 2 121,00 0,00 0,00 4 879,00
64731 Allocations chômage versées directement 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 040,00 13 438,12 0,00 0,00 -398,12
6488 Autres charges 300,00 236,00 0,00 0,00 64,00
014 Atténuations de produits 38 000,00 36 591,00 0,00 0,00 1 409,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 38 000,00 36 591,00 0,00 0,00 1 409,00
65 Autres charges de gestion courante 1 387 100,00 1 236 552,27 0,00 0,00 150 547,73
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 20 500,00 20 466,83 0,00 0,00 33,17
6531 Indemnités 109 000,00 110 899,32 0,00 0,00 -1 899,32
6532 Frais de mission 1 200,00 2 811,94 0,00 0,00 -1 611,94
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 8 881,74 0,00 0,00 1 118,26
6535 Formation 3 800,00 2 872,00 0,00 0,00 928,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 1 098,86 0,00 0,00 3 901,14
6553 Service d'incendie 164 000,00 160 866,00 0,00 0,00 3 134,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 000,00 4 500,00 0,00 0,00 500,00
65548 Autres contributions 124 000,00 112 014,07 0,00 0,00 11 985,93
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 1 902,00 0,00 0,00 8 098,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 92 000,00 25 301,24 0,00 0,00 66 698,76
657362 Subv. fonct. CCAS 440 000,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 375 000,00 344 933,14 0,00 0,00 30 066,86
65888 Autres 2 000,00 5,13 0,00 0,00 1 994,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
7 919 436,00 7 647 037,77 54 371,00 0,00 218 027,23
66 Charges financières (b) 139 337,82 96 653,04 41 022,14 0,00 1 662,64
66111 Intérêts réglés à l'échéance 131 000,00 129 337,36 0,00 0,00 1 662,64
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 337,82 -32 684,32 41 022,14 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 30 550,00 9 959,37 0,00 0,00 20 590,63
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 104,34 0,00 0,00 395,66
6713 Secours et dots 0,00 423,75 0,00 0,00 -423,75
6714 Bourses et prix 50,00 364,79 0,00 0,00 -314,79
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 541,80 0,00 0,00 -541,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 6 369,60 0,00 0,00 23 630,40
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 155,09 0,00 0,00 -2 155,09
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
8 123 323,82 7 753 650,18 95 393,14 0,00 274 280,50
023 Virement à la section d'investissement 1 919 198,79 0,00 1 919 198,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
251 143,78 343 437,44 -92 293,66
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 93 436,26 -93 436,26
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 500,00 -1 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 251 143,78 248 501,18 2 642,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 170 342,57 343 437,44 1 826 905,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 170 342,57 343 437,44 1 826 905,13 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 293 666,39 8 097 087,62 95 393,14 0,00 2 101 185,63
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 41 022,14
Montant des ICNE de l’exercice N-1 32 684,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 337,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 18 000,00 14 561,70 0,00 0,00 3 438,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 14 561,70 0,00 0,00 -4 561,70
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 178 000,00 172 695,00 0,00 0,00 5 305,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 8 292,85 0,00 0,00 6 707,15
70323 Redev. occupat° domaine public communal 18 500,00 16 923,72 0,00 0,00 1 576,28
70632 Redevances services à caractère loisir 68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 32 820,00 0,00 0,00 -32 820,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 59 000,00 105 273,31 0,00 0,00 -46 273,31
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 500,00 3 687,32 0,00 0,00 -1 187,32
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 5 697,80 0,00 0,00 -697,80
73 Impôts et taxes 6 375 653,00 6 454 873,01 0,00 0,00 -79 220,01
73111 Impôts directs locaux 3 757 095,00 3 772 529,00 0,00 0,00 -15 434,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 190,00 0,00 0,00 -1 190,00
73211 Attribution de compensation 2 024 443,00 2 024 442,93 0,00 0,00 0,07
73221 FNGIR 29 115,00 29 115,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 519,00 0,00 0,00 -519,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 135 000,00 191 106,41 0,00 0,00 -56 106,41
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 2,40 0,00 0,00 -2,40
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 30 000,00 38 777,91 0,00 0,00 -8 777,91
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 397 190,36 0,00 0,00 2 809,64
74 Dotations et participations 1 833 321,00 1 793 305,58 55 256,32 0,00 -15 240,90
7411 Dotation forfaitaire 819 447,00 819 447,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 100 364,00 100 364,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 126 785,00 126 785,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 1 389,60 0,00 0,00 -1 389,60
74718 Autres participations Etat 255 000,00 72 336,00 0,00 0,00 182 664,00
7472 Participat° Régions 2 000,00 -19 325,00 0,00 0,00 21 325,00
7473 Participat° Départements 9 000,00 8 350,72 0,00 0,00 649,28
74741 Participat° Communes du GFP 15 000,00 8 444,16 0,00 0,00 6 555,84
74758 Participat° Autres groupements 1 500,00 12 133,66 0,00 0,00 -10 633,66
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
7478 Participat° Autres organismes 260 000,00 210 585,44 55 256,32 0,00 -5 841,76
74832 Attribution du fonds départemental TP 30 000,00 11 269,00 0,00 0,00 18 731,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 718,00 6 718,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 116 507,00 116 507,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 000,00 23 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 295 301,00 0,00 0,00 -295 301,00
75 Autres produits de gestion courante 171 000,00 169 737,98 0,00 0,00 1 262,02
752 Revenus des immeubles 130 000,00 126 173,10 0,00 0,00 3 826,90
757 Redevances versées par fermiers, conces. 41 000,00 43 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 564,88 0,00 0,00 -564,88
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
8 575 974,00 8 605 173,27 55 256,32 0,00 -84 455,59
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 500,00 125 171,97 0,00 0,00 -121 671,97
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 19,77 0,00 0,00 -19,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 24 263,57 0,00 0,00 -23 263,57
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 91 857,60 0,00 0,00 -91 857,60
7788 Produits exceptionnels divers 2 500,00 9 031,03 0,00 0,00 -6 531,03
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
8 579 474,00 8 730 345,24 55 256,32 0,00 -206 127,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
31 000,00 3 078,66 27 921,34
722 Immobilisations corporelles 31 000,00 0,00 31 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 3 078,66 -3 078,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 31 000,00 3 078,66 27 921,34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 610 474,00 8 733 423,90 55 256,32 0,00 -178 206,22 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 683 192,39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 474 788,00 10 592,70 406 788,00 57 407,30
2031 Frais d'études 456 788,00 2 460,00 406 788,00 47 540,00
2051 Concessions, droits similaires 18 000,00 8 132,70 0,00 9 867,30
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 164 878,00 150 141,59 0,00 14 736,41
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 43 000,00 42 530,63 0,00 469,37
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 121 878,00 107 610,96 0,00 14 267,04
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 709 945,00 640 179,44 72 707,07 997 058,49
2116 Cimetières 0,00 5 208,66 0,00 -5 208,66
21316 Equipements du cimetière 85 000,00 60 633,60 0,00 24 366,40
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 6 999,17 0,00 -1 999,17
2138 Autres constructions 1 336 700,00 290 991,86 0,00 1 045 708,14
2152 Installations de voirie 22 500,00 4 490,16 0,00 18 009,84
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 9 199,68 0,00 -9 199,68
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 27 565,31 0,00 -27 565,31
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 913,60 0,00 -2 913,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 700,00 26 528,41 0,00 -23 828,41
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 7 100,00 0,00 -7 100,00
2182 Matériel de transport 52 785,00 51 695,00 0,00 1 090,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 250,00 27 627,67 0,00 -17 377,67
2184 Mobilier 7 520,00 47 932,82 0,00 -40 412,82
2188 Autres immobilisations corporelles 183 490,00 71 293,50 72 707,07 39 489,43
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 544 609,46 2 542 321,21 688 104,65 1 314 183,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 550,00 0,00 -2 550,00
2313 Constructions 4 014 609,46 2 227 829,98 688 104,65 1 098 674,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 530 000,00 311 941,23 0,00 218 058,77
Total des dépenses d’équipement 6 894 220,46 3 343 234,94 1 167 599,72 2 383 385,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 426 700,00 420 408,28 0,00 6 291,72
1641 Emprunts en euros 415 450,00 409 158,28 0,00 6 291,72
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 250,00 11 250,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 45 000,00
Total des dépenses financières 471 700,00 420 408,28 0,00 51 291,72
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 365 920,46 3 763 643,22 1 167 599,72 2 434 677,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 31 000,00 3 078,66 27 921,34
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 31 000,00 3 078,66 27 921,34
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 078,66 -3 078,66
2313 Constructions 31 000,00 0,00 31 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 31 000,00 3 078,66 27 921,34
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 396 920,46 3 766 721,88 1 167 599,72 2 462 598,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 316 966,00 345 200,39 1 896 510,76 75 254,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 322 552,00 82 552,00 28 100,00 211 900,00
1322 Subv. non transf. Régions 479 508,00 118 316,45 411 481,38 -50 289,83
1323 Subv. non transf. Départements 247 064,00 1 155,00 397 506,00 -151 597,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 790 256,00 56 524,86 705 192,00 28 539,14
1341 D.E.T.R. non transférable 477 586,00 86 652,08 98 877,60 292 056,32
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 255 353,78 -255 353,78
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 600 000,00 500 000,00 100 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 600 000,00 500 000,00 100 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 121,34 0,00 -121,34
2138 Autres constructions 0,00 121,34 0,00 -121,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 916 966,00 845 321,73 1 996 510,76 75 133,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 335 797,00 142 645,32 0,00 193 151,68
10222 FCTVA 277 000,00 94 973,28 0,00 182 026,72
10226 Taxe d'aménagement 58 797,00 47 672,04 0,00 11 124,96
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 535 797,00 142 645,32 0,00 1 393 151,68
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 452 763,00 987 967,05 1 996 510,76 1 468 285,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 919 198,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 251 143,78 343 437,44 -92 293,66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 500,00 -1 500,00
2138 Autres constructions 0,00 93 436,26 -93 436,26
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 822,59 6 179,99 2 642,60
28051 Concessions et droits similaires 16 718,18 16 718,18 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 995,94 995,94 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 781,56 10 781,56 0,00
281571 Matériel roulant 35 782,76 35 782,76 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 153,62 10 153,62 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 25 707,33 25 707,33 0,00
28182 Matériel de transport 42 193,45 42 193,45 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 40 164,94 40 164,94 0,00
28184 Mobilier 15 756,06 15 756,06 0,00
28188 Autres immo. corporelles 44 067,35 44 067,35 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 170 342,57 343 437,44 1 826 905,13
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 170 342,57 343 437,44 1 826 905,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 623 105,57 1 331 404,49 1 996 510,76 3 295 190,32
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
773 814,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 20 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 279 392 0 -1 691 288 90 358 2 799 -461 498 -860 319 -825 350 -1 038 423 0 7 063 115 0
10 471 873 0 114 317 90 358 4 570 0 244 180 33 918 151 204 0 9 833 326 0
8 192 481 0 1 805 606 0 1 771 461 498 1 104 499 859 268 1 189 628 0 2 770 211 0
828 911 0 -135 596 0 4 244 0 0 100 578 0 0 859 685 0
1 996 511 0 271 192 0 629 806 0 0 100 578 0 0 994 935 0
1 167 600 0 406 788 0 625 562 0 0 0 0 0 135 250 0
-1 661 502 0 -515 501 -6 000 -197 257 0 -299 709 -125 963 -117 351 0 -1 173 537 773 815
2 105 219 0 163 293 0 474 0 81 438 27 006 29 081 0 1 030 113 773 815
3 766 722 0 678 794 6 000 197 731 0 381 147 152 969 146 431 0 2 203 650 0
0 0
3 079 0
0 0
150 142 0 150 142 0 0 0 0 0 0 0 0
3 193 093 0 386 862 0 197 731 0 362 650 63 778 98 139 0 2 083 933
3 763 643 0 678 794 6 000 197 731 0 381 147 152 969 146 431 0 2 200 571 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 001 0 796 0 0 0 44 474 11 926 6 584 0 80 221 0
47 933 0 0 0 0 0 4 876 2 719 2 162 0 38 176 0
27 628 0 528 0 0 0 2 569 11 132 907 0 12 491 0
51 695 0 49 176 0 0 0 2 519 0 0 0 0 0
7 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 100 0
26 528 0 13 775 0 0 0 1 128 170 0 0 11 456 0
2 914 0 2 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 565 0 3 243 0 0 0 0 0 5 763 0 18 559 0
9 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 200 0
4 490 0 4 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0
290 992 0 0 0 173 966 0 0 0 0 0 117 025 0
6 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 999 0
60 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 634 0
5 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 209 0
712 887 0 74 921 0 173 966 0 55 566 25 947 15 416 0 367 070 0
107 611 0 107 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 531 0 42 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 142 0 150 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 133 0 0 0 0 0 0 270 0 0 7 863 0
409 248 0 406 788 0 0 0 0 0 0 0 2 460 0
417 381 0 406 788 0 0 0 0 270 0 0 10 323 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 250 0
409 158 0 141 790 6 000 0 0 18 498 89 191 48 292 0 105 388 0
420 408 0 141 790 6 000 0 0 18 498 89 191 48 292 0 116 638 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 931 243 0 1 085 582 6 000 823 293 0 381 147 152 969 146 431 0 2 335 821 0
4 934 322 0 1 085 582 6 000 823 293 0 381 147 152 969 146 431 0 2 338 900 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000 0
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000 0
255 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 354 0
185 530 0 0 0 98 878 0 0 0 8 618 0 78 034 0
761 717 0 278 375 0 234 000 0 0 0 0 0 249 342 0
398 661 0 0 0 296 928 0 0 100 578 0 0 1 155 0
529 798 0 0 0 0 0 50 289 0 0 0 479 509 0
110 652 0 0 0 474 0 0 0 0 0 110 178 0
2 241 711 0 278 375 0 630 280 0 50 289 100 578 8 618 0 1 173 571 0
47 672 0 47 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 973 0
142 645 0 47 672 0 0 0 0 0 0 0 94 973 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 984 478 0 326 047 0 630 280 0 50 289 100 578 8 618 0 1 868 666 0
4 101 730 0 434 485 0 630 280 0 81 438 127 584 29 081 0 2 025 048 773 815
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 079 0
3 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 079 0
3 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 079 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
311 941 0 311 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 915 935 0 0 0 649 326 0 307 084 37 561 82 723 0 1 839 241 0
2 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 550 0
3 230 426 0 311 941 0 649 326 0 307 084 37 561 82 723 0 1 841 791 0 3 230 426 0 311 941 0 649 326 0 307 084 37 561 82 723 0 1 841 791 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 25
13 215 0 3 103 0 0 0 7 981 0 530 0 1 599 0
205 835 0 173 0 0 0 6 174 7 386 190 456 0 1 646 0
53 855 0 30 687 0 0 0 3 716 3 656 0 0 15 796 0
302 069 0 7 551 0 0 0 34 444 60 937 28 136 0 171 002 0
252 935 0 132 462 0 0 0 35 041 26 709 19 375 0 39 347 0
21 875 0 3 872 0 0 0 10 109 2 901 1 881 0 3 113 0
2 208 325 0 482 598 0 1 771 0 246 108 332 525 366 843 0 778 480 0
7 849 043 0 1 804 106 0 1 771 461 498 1 104 499 859 268 1 189 628 0 2 428 273 0
8 192 481 0 1 805 606 0 1 771 461 498 1 104 499 859 268 1 189 628 0 2 770 211 0
773 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 773 815
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 067 0 3 652 0 0 0 11 684 14 815 4 960 0 8 957 0
15 756 0 0 0 0 0 4 345 4 640 4 030 0 2 741 0
40 165 0 0 0 0 0 831 1 857 10 864 0 26 613 0
42 193 0 33 979 0 0 0 4 752 0 0 0 3 462 0
25 707 0 15 701 0 0 0 4 049 1 956 0 0 4 002 0
10 154 0 9 507 0 0 0 647 0 0 0 0 0
35 783 0 35 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 782 0 1 140 0 0 0 4 842 753 609 0 3 437 0
996 0 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 718 0 0 0 0 0 0 2 985 0 0 13 733 0
6 180 0 6 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 436 0
1 500 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
343 437 0 108 437 0 0 0 31 149 27 006 20 463 0 156 382 0
343 437 0 108 437 0 0 0 31 149 27 006 20 463 0 156 382 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 0
121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 26
5 188 0 0 0 0 0 0 2 094 0 0 3 094 0
48 870 0 0 0 0 0 23 923 1 794 23 153 0 0 0
774 0 0 0 0 0 0 774 0 0 0 0
23 424 0 816 0 0 0 0 300 0 0 22 308 0
23 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 026 0
800 0 0 0 0 0 0 800 0 0 0 0
66 260 0 4 891 0 0 0 901 47 378 528 0 12 563 0
14 546 0 837 0 1 469 0 0 0 357 0 11 883 0
1 217 0 0 0 0 0 0 0 1 217 0 0 0
4 449 0 0 0 249 0 0 0 0 0 4 200 0
24 540 0 1 060 0 0 0 0 0 0 0 23 480 0
39 220 0 222 0 0 0 15 982 6 353 10 795 0 5 868 0
8 392 0 1 555 0 0 0 2 089 0 680 0 4 068 0
4 518 0 131 0 0 0 60 0 0 0 4 327 0
39 392 0 1 230 0 0 0 0 0 0 0 38 162 0
41 568 0 7 575 0 0 0 1 314 1 353 0 0 31 326 0
104 802 0 1 939 0 0 0 27 451 21 347 7 903 0 46 161 0
23 331 0 9 408 0 0 0 2 026 557 9 942 0 1 397 0
37 915 0 30 306 0 0 0 1 426 2 252 0 0 3 931 0
6 714 0 384 0 0 0 1 356 0 4 974 0 0 0
27 638 0 27 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0
974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 974 0
27 701 0 0 0 0 0 1 008 133 3 336 0 23 223 0
9 660 0 2 160 0 0 0 5 976 0 0 0 1 524 0
366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 366 0
89 324 0 9 295 0 0 0 11 146 56 499 372 0 12 012 0
7 160 0 282 0 0 0 0 0 0 0 6 878 0
14 611 0 1 174 0 0 0 2 924 377 1 719 0 8 417 0
1 873 0 915 0 0 0 417 0 525 0 16 0
18 014 0 0 0 0 0 0 0 18 014 0 0 0
34 652 0 0 0 0 0 0 34 652 0 0 0 0
26 111 0 398 0 0 0 1 062 663 564 0 23 423 0
24 992 0 17 228 0 0 0 190 388 1 547 0 5 640 0
20 183 0 20 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0
265 176 0 84 970 0 53 0 28 472 30 077 17 999 0 103 605 0
32 256 0 2 088 0 0 0 6 843 1 903 12 057 0 9 365 0
64 468 0 60 065 0 0 0 3 437 492 0 0 474 0 64 468 64 468 0 0 60 065 60 065 0 0 0 0 0 0 3 437 3 437 492 492 0 0 0 0 474 474 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6257 Réceptions Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 27
236 0 0 0 0 0 0 216 0 0 20 0
13 438 0 4 409 0 0 0 1 240 1 744 3 434 0 2 611 0
2 121 0 692 0 0 0 323 92 415 0 599 0
25 608 0 7 548 0 0 0 2 933 2 613 6 998 0 5 516 0
25 539 0 4 763 0 0 0 11 146 1 837 2 032 0 5 761 0
585 717 0 183 159 0 0 0 68 153 62 753 123 613 0 148 039 0
355 178 0 92 034 0 0 0 75 457 32 157 59 473 0 96 056 0
17 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 668 0
3 195 0 0 0 0 0 3 195 0 0 0 0 0
617 168 0 117 998 0 0 0 261 778 45 352 50 061 0 141 980 0
416 378 0 149 052 0 0 0 37 032 35 678 89 870 0 104 747 0
36 000 0 0 0 0 0 36 000 0 0 0 0 0
35 257 0 10 276 0 0 0 3 493 3 063 4 217 0 14 208 0
1 967 396 0 617 595 0 0 0 201 525 208 849 433 420 0 506 006 0
80 0 0 0 0 0 80 0 0 0 0 0
41 146 0 12 069 0 0 0 6 456 4 061 7 986 0 10 574 0
11 561 0 3 353 0 0 0 1 798 1 128 2 218 0 3 064 0
11 883 0 0 0 0 0 0 0 11 883 0 0 0
54 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 371 0
4 219 940 0 1 202 948 0 0 0 710 609 399 543 795 620 0 1 111 220 0
89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 0
1 231 0 0 0 0 0 0 1 176 55 0 0 0
328 0 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0
551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 551 0
88 315 0 16 150 0 0 0 3 045 6 935 4 392 0 57 793 0
5 499 0 0 0 0 0 0 4 412 0 0 1 087 0
389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389 0
6 372 0 0 0 0 0 2 925 0 2 637 0 810 0
4 024 0 0 0 0 0 405 3 619 0 0 0 0
4 173 0 225 0 0 0 0 881 252 0 2 815 0
619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 619 0
32 458 0 1 297 0 0 0 4 265 3 725 3 444 0 19 727 0
30 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 389 0 30 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 389 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 28
343 437 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 341 937 0
343 437 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 341 937 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 155 0
6 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 370 0
542 0 122 0 0 0 0 0 0 0 420 0
365 0 0 0 0 0 365 0 0 0 0 0
424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 0
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 0
9 959 0 122 0 0 0 365 0 0 0 9 473 0
8 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 338 0
129 337 0 4 521 0 0 0 0 16 436 7 518 0 100 862 0
137 675 0 4 521 0 0 0 0 16 436 7 518 0 109 200 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0
344 933 0 0 0 0 21 498 146 950 109 650 1 180 0 65 655 0
440 000 0 0 0 0 440 000 0 0 0 0 0 0
25 301 0 0 0 0 0 0 0 18 000 0 7 301 0
1 902 0 1 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 014 0 112 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 0
160 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 866 0
1 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099 0
2 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 872 0
8 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 882 0
2 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 812 0
110 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 899 0
20 467 0 0 0 0 0 466 1 115 466 0 18 419 0
1 236 552 0 113 916 0 0 461 498 147 416 110 765 19 646 0 383 310 0
36 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 591 0
36 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 591 0 36 591 36 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 591 36 591 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 29
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
191 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 106 0
519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 519 0
29 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 115 0
2 024 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 024 443 0
1 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 190 0
3 772 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 772 529 0
6 454 873 0 38 778 0 0 0 0 0 0 0 6 416 095 0
5 698 0 0 0 0 0 0 5 698 0 0 0 0
3 687 0 110 0 0 0 0 1 019 0 0 2 559 0
105 273 0 0 0 0 0 47 319 0 57 954 0 0 0
32 820 0 0 0 0 0 0 0 32 820 0 0 0
16 924 0 16 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 293 0
172 695 0 17 034 0 0 0 47 319 6 717 90 774 0 10 851 0
14 562 0 3 729 0 0 0 6 798 52 588 0 3 394 0
14 562 0 3 729 0 0 0 6 798 52 588 0 3 394 0
8 785 602 0 114 317 90 358 4 570 0 244 180 33 918 151 204 0 8 147 055 0
10 471 873 0 114 317 90 358 4 570 0 244 180 33 918 151 204 0 9 833 326 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248 501 0
1 500 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 436 0 93 436 93 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 436 93 436 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73224 Fonds départ DMTO pour com de -
5000 hab
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 30
9 031 0 0 0 0 0 0 30 0 0 9 001 0
91 858 0 1 500 90 358 0 0 0 0 0 0 0 0
24 264 0 3 276 0 0 0 6 891 10 402 2 113 0 1 582 0
20 0 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0
125 172 0 4 776 90 358 0 0 6 891 10 432 2 133 0 10 583 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 565 0
43 000 0 43 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 173 0 7 000 0 0 0 7 762 16 717 0 0 94 694 0
169 738 0 50 000 0 0 0 7 762 16 717 0 0 95 259 0
295 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 301 0
23 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 000 0
116 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 507 0
6 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 718 0
11 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 269 0
265 842 0 0 0 0 0 170 106 0 6 602 0 89 134 0
12 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 134 0
8 444 0 0 0 0 0 5 304 0 3 140 0 0 0
8 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 351 0
-19 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -19 325 0
72 336 0 0 0 4 570 0 0 0 47 967 0 19 799 0
1 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 390 0
126 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 785 0
100 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 364 0
819 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 819 447 0
1 848 562 0 0 0 4 570 0 175 410 0 57 709 0 1 610 873 0
397 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 190 0
38 778 0 38 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 778 0 38 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 31
1 683 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 683 192 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 079 0
3 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 079 0
3 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 079 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 0,00 2 770 210,92 0,00 0,00 2 770 210,92
Réalisations 0,00 2 770 210,92 0,00 0,00 2 770 210,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 778 479,73 0,00 0,00 778 479,73
60611 Eau et assainissement 0,00 3 112,78 0,00 0,00 3 112,78
60612 Energie - Electricité 0,00 39 347,18 0,00 0,00 39 347,18
60621 Combustibles 0,00 171 001,74 0,00 0,00 171 001,74
60622 Carburants 0,00 15 795,56 0,00 0,00 15 795,56
60623 Alimentation 0,00 1 645,75 0,00 0,00 1 645,75
60624 Produits de traitement 0,00 1 599,40 0,00 0,00 1 599,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 473,94 0,00 0,00 473,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9 364,68 0,00 0,00 9 364,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 103 604,63 0,00 0,00 103 604,63
60636 Vêtements de travail 0,00 5 639,70 0,00 0,00 5 639,70
6064 Fournitures administratives 0,00 23 422,85 0,00 0,00 23 422,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 16,00 0,00 0,00 16,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 417,43 0,00 0,00 8 417,43
6132 Locations immobilières 0,00 6 878,01 0,00 0,00 6 878,01
6135 Locations mobilières 0,00 12 011,60 0,00 0,00 12 011,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 366,14 0,00 0,00 366,14
61521 Entretien terrains 0,00 1 524,10 0,00 0,00 1 524,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 23 223,36 0,00 0,00 23 223,36
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 973,50 0,00 0,00 973,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 930,58 0,00 0,00 3 930,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 397,33 0,00 0,00 1 397,33
6156 Maintenance 0,00 46 161,05 0,00 0,00 46 161,05
6161 Multirisques 0,00 31 325,89 0,00 0,00 31 325,89
617 Etudes et recherches 0,00 38 161,50 0,00 0,00 38 161,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 326,77 0,00 0,00 4 326,77
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 068,20 0,00 0,00 4 068,20
6188 Autres frais divers 0,00 5 868,00 0,00 0,00 5 868,00
6226 Honoraires 0,00 23 479,80 0,00 0,00 23 479,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
6231 Annonces et insertions 0,00 11 883,30 0,00 0,00 11 883,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 12 562,71 0,00 0,00 12 562,71
6236 Catalogues et imprimés 0,00 23 025,60 0,00 0,00 23 025,60
6238 Divers 0,00 22 308,24 0,00 0,00 22 308,24
6257 Réceptions 0,00 3 094,04 0,00 0,00 3 094,04
6261 Frais d'affranchissement 0,00 30 389,07 0,00 0,00 30 389,07 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 19 727,49 0,00 0,00 19 727,49
627 Services bancaires et assimilés 0,00 618,90 0,00 0,00 618,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 814,67 0,00 0,00 2 814,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 810,00 0,00 0,00 810,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 388,80 0,00 0,00 388,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 086,77 0,00 0,00 1 086,77
63512 Taxes foncières 0,00 57 793,00 0,00 0,00 57 793,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 550,87 0,00 0,00 550,87
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 88,80 0,00 0,00 88,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 111 219,84 0,00 0,00 1 111 219,84
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 54 371,00 0,00 0,00 54 371,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 064,22 0,00 0,00 3 064,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 574,11 0,00 0,00 10 574,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 506 005,92 0,00 0,00 506 005,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 208,45 0,00 0,00 14 208,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 104 746,85 0,00 0,00 104 746,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 141 979,65 0,00 0,00 141 979,65
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 17 667,92 0,00 0,00 17 667,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 96 055,91 0,00 0,00 96 055,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 148 039,02 0,00 0,00 148 039,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 760,60 0,00 0,00 5 760,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 5 516,01 0,00 0,00 5 516,01
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 599,42 0,00 0,00 599,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 610,76 0,00 0,00 2 610,76
6488 Autres charges 0,00 20,00 0,00 0,00 20,00
014 Atténuations de produits 0,00 36 591,00 0,00 0,00 36 591,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 36 591,00 0,00 0,00 36 591,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 341 937,44 0,00 0,00 341 937,44
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 93 436,26 0,00 0,00 93 436,26
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 248 501,18 0,00 0,00 248 501,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 383 310,30 0,00 0,00 383 310,30
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 18 419,15 0,00 0,00 18 419,15
6531 Indemnités 0,00 110 899,32 0,00 0,00 110 899,32
6532 Frais de mission 0,00 2 811,94 0,00 0,00 2 811,94
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 881,74 0,00 0,00 8 881,74
6535 Formation 0,00 2 872,00 0,00 0,00 2 872,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 098,86 0,00 0,00 1 098,86
6553 Service d'incendie 0,00 160 866,00 0,00 0,00 160 866,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 7 301,24 0,00 0,00 7 301,24
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 65 655,00 0,00 0,00 65 655,00
65888 Autres 0,00 5,05 0,00 0,00 5,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 109 199,83 0,00 0,00 109 199,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 100 862,01 0,00 0,00 100 862,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 8 337,82 0,00 0,00 8 337,82 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 472,78 0,00 0,00 9 472,78
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 104,34 0,00 0,00 104,34
6713 Secours et dots 0,00 423,75 0,00 0,00 423,75
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 420,00 0,00 0,00 420,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 6 369,60 0,00 0,00 6 369,60
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 155,09 0,00 0,00 2 155,09
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 833 325,88 0,00 0,00 9 833 325,88
Réalisations 0,00 9 833 325,88 0,00 0,00 9 833 325,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 1 683 192,39 0,00 0,00 1 683 192,39
013 Atténuations de charges 0,00 3 393,56 0,00 0,00 3 393,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 393,56 0,00 0,00 3 393,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 078,66 0,00 0,00 3 078,66
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 3 078,66 0,00 0,00 3 078,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 851,38 0,00 0,00 10 851,38
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 8 292,85 0,00 0,00 8 292,85
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 558,53 0,00 0,00 2 558,53
73 Impôts et taxes 0,00 6 416 095,10 0,00 0,00 6 416 095,10
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 772 529,00 0,00 0,00 3 772 529,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 190,00 0,00 0,00 1 190,00
73211 Attribution de compensation 0,00 2 024 442,93 0,00 0,00 2 024 442,93
73221 FNGIR 0,00 29 115,00 0,00 0,00 29 115,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 519,00 0,00 0,00 519,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 191 106,41 0,00 0,00 191 106,41
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 2,40 0,00 0,00 2,40
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 397 190,36 0,00 0,00 397 190,36
74 Dotations et participations 0,00 1 610 872,93 0,00 0,00 1 610 872,93
7411 Dotation forfaitaire 0,00 819 447,00 0,00 0,00 819 447,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 100 364,00 0,00 0,00 100 364,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 126 785,00 0,00 0,00 126 785,00
744 FCTVA 0,00 1 389,60 0,00 0,00 1 389,60
74718 Autres participations Etat 0,00 19 799,00 0,00 0,00 19 799,00
7472 Participat° Régions 0,00 -19 325,00 0,00 0,00 -19 325,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 350,72 0,00 0,00 8 350,72
74758 Participat° Autres groupements 0,00 12 133,66 0,00 0,00 12 133,66
7478 Participat° Autres organismes 0,00 89 133,95 0,00 0,00 89 133,95
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 11 269,00 0,00 0,00 11 269,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 6 718,00 0,00 0,00 6 718,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 116 507,00 0,00 0,00 116 507,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 295 301,00 0,00 0,00 295 301,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 95 258,86 0,00 0,00 95 258,86
752 Revenus des immeubles 0,00 94 693,98 0,00 0,00 94 693,98
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 564,88 0,00 0,00 564,88 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 583,00 0,00 0,00 10 583,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 582,00 0,00 0,00 1 582,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9 001,00 0,00 0,00 9 001,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 7 063 114,96 0,00 0,00 7 063 114,96
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 610 933,91 0,00 0,00 121 000,55 0,00 0,00 38 276,46 0,00 0,00
Réalisations 2 610 933,91 0,00 0,00 121 000,55 0,00 0,00 38 276,46 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 715 290,65 0,00 0,00 58 830,63 0,00 0,00 4 358,45 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 112,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 39 347,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 171 001,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 15 795,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 645,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 1 599,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
473,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 9 364,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
99 978,62 0,00 0,00 1 459,39 0,00 0,00 2 166,62 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 639,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 23 422,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
8 417,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 878,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 11 615,60 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
366,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,10 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
23 223,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
973,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 930,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
729,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,73 0,00 0,00
6156 Maintenance 45 537,05 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6161 Multirisques 31 325,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 38 161,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 003,55 0,00 0,00 1 323,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
4 068,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 23 479,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 587,30 0,00 0,00 10 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 10 493,56 0,00 0,00 2 069,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 23 025,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 874,37 0,00 0,00 19 433,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 094,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 30 389,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 19 524,09 0,00 0,00 203,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 618,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 814,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
388,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 086,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 57 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 550,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
88,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 018 512,65 0,00 0,00 58 789,18 0,00 0,00 33 918,01 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
54 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 781,28 0,00 0,00 164,46 0,00 0,00 118,48 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
9 555,46 0,00 0,00 592,14 0,00 0,00 426,51 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
468 458,75 0,00 0,00 37 547,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 622,07 0,00 0,00 586,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 99 170,81 0,00 0,00 5 576,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 118 285,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 693,71 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 17 667,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 85 447,43 0,00 0,00 3 348,72 0,00 0,00 7 259,76 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
136 553,74 0,00 0,00 10 506,75 0,00 0,00 978,53 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 800,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,61 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 935,37 0,00 0,00 290,32 0,00 0,00 290,32 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
553,31 0,00 0,00 46,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 288,58 0,00 0,00 131,09 0,00 0,00 191,09 0,00 0,00
6488 Autres charges 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 36 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
36 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
341 937,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
93 436,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
248 501,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
379 929,56 0,00 0,00 3 380,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
15 038,41 0,00 0,00 3 380,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 110 899,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 811,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 8 881,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 098,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 160 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
7 301,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
65 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 109 199,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 862,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
8 337,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 9 472,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
104,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 423,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6 369,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 155,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 825 033,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,85 0,00 0,00
Réalisations 9 825 033,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,85 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
1 683 192,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 393,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
3 393,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 078,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
3 078,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 558,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,85 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,85 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
2 558,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 416 095,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 772 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 024 442,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 29 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com
de - 5000 hab
519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
191 106,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
2,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
397 190,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 610 872,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 819 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 100 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
126 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 389,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74718 Autres participations Etat 19 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions -19 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 8 350,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 12 133,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 89 133,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
11 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
6 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
116 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
295 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
95 258,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 94 693,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
564,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 9 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 214 099,12 0,00 0,00 -121 000,55 0,00 0,00 -29 983,61 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 661 793,20 3 086,48 0,00 0,00 524 747,92 1 189 627,60
Réalisations 0,00 661 793,20 3 086,48 0,00 0,00 524 747,92 1 189 627,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 126 096,37 3 086,48 0,00 0,00 237 659,69 366 842,54
60611 Eau et assainissement 0,00 616,91 0,00 0,00 0,00 1 263,78 1 880,69
60612 Energie - Electricité 0,00 13 300,94 0,00 0,00 0,00 6 073,83 19 374,77
60621 Combustibles 0,00 25 450,80 0,00 0,00 0,00 2 685,63 28 136,43
60623 Alimentation 0,00 1 223,60 0,00 0,00 0,00 189 232,60 190 456,20
60624 Produits de traitement 0,00 354,69 0,00 0,00 0,00 175,70 530,39
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 864,96 0,00 0,00 0,00 3 192,42 12 057,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 053,30 0,00 0,00 0,00 7 945,88 17 999,18
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546,99 1 546,99
6064 Fournitures administratives 0,00 544,39 0,00 0,00 0,00 19,90 564,29
6067 Fournitures scolaires 0,00 14 927,91 3 086,48 0,00 0,00 0,00 18 014,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,36 525,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 970,06 0,00 0,00 0,00 748,73 1 718,79
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,10 372,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 336,18 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,18
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 4 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 974,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 942,27 9 942,27
6156 Maintenance 0,00 2 756,40 0,00 0,00 0,00 5 146,95 7 903,35
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00 680,00
6188 Autres frais divers 0,00 10 639,10 0,00 0,00 0,00 156,00 10 795,10
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,30 1 217,30
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,99 356,99
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,50 527,50
6247 Transports collectifs 0,00 23 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 153,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 130,13 0,00 0,00 0,00 313,46 3 443,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00 252,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 837,01 2 637,01
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 4 392,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,29 55,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 508 998,53 0,00 0,00 0,00 286 621,91 795 620,44
6218 Autre personnel extérieur 0,00 11 234,15 0,00 0,00 0,00 648,94 11 883,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 440,86 0,00 0,00 0,00 777,43 2 218,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 187,34 0,00 0,00 0,00 2 798,27 7 985,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 262 949,58 0,00 0,00 0,00 170 470,75 433 420,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 738,78 0,00 0,00 0,00 478,13 4 216,91 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 55 885,43 0,00 0,00 0,00 33 984,21 89 869,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 43 372,88 0,00 0,00 0,00 6 688,21 50 061,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 42 336,68 0,00 0,00 0,00 17 136,61 59 473,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 75 679,11 0,00 0,00 0,00 47 933,80 123 612,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 763,89 0,00 0,00 0,00 268,43 2 032,32
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3 513,94 0,00 0,00 0,00 3 483,78 6 997,72
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 322,76 0,00 0,00 0,00 92,22 414,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 573,13 0,00 0,00 0,00 1 861,13 3 434,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 180,00 0,00 0,00 0,00 466,32 19 646,32
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,32 466,32
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 7 518,30 0,00 0,00 0,00 0,00 7 518,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 7 518,30 0,00 0,00 0,00 0,00 7 518,30
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 253,01 0,00 0,00 0,00 145 951,23 151 204,24
Réalisations 0,00 5 253,01 0,00 0,00 0,00 145 951,23 151 204,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,49 588,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,49 588,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 774,06 90 774,06
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 820,00 32 820,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 954,06 57 954,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 140,00 0,00 0,00 0,00 54 568,91 57 708,91
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 967,00 47 967,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 601,91 6 601,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 113,01 0,00 0,00 0,00 19,77 2 132,78
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,77 19,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 113,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 113,01
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -656 540,19 -3 086,48 0,00 0,00 -378 796,69 -1 038 423,36 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 304 099,14 357 694,06 0,00 433 605,99 0,00 0,00 0,00 91 141,93
Réalisations 304 099,14 357 694,06 0,00 433 605,99 0,00 0,00 0,00 91 141,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 61 001,30 65 095,07 0,00 227 893,82 0,00 0,00 0,00 9 765,87
60611 Eau et assainissement 193,52 423,39 0,00 1 263,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 8 581,14 4 719,80 0,00 6 073,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 25 450,80 0,00 0,00 2 685,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 223,60 0,00 0,00 185 525,06 0,00 0,00 0,00 3 707,54
60624 Produits de traitement 191,25 163,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,70
60631 Fournitures d'entretien 4 521,67 4 343,29 0,00 3 192,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 223,06 7 830,24 0,00 4 353,56 0,00 0,00 0,00 3 592,32
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 546,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 544,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,90
6067 Fournitures scolaires 3 376,66 11 551,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,36
611 Contrats de prestations de services 970,06 0,00 0,00 748,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 201,25 134,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 746,00 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 942,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 053,07 703,33 0,00 5 146,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
6188 Autres frais divers 0,00 10 639,10 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 217,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 356,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,50
6247 Transports collectifs 2 320,00 20 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 349,22 1 780,91 0,00 203,30 0,00 0,00 0,00 110,16
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 600,00 1 200,00 0,00 837,01 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 235 139,54 273 858,99 0,00 205 245,85 0,00 0,00 0,00 81 376,06
6218 Autre personnel extérieur 432,63 10 801,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 668,44 772,42 0,00 553,05 0,00 0,00 0,00 224,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 406,53 2 780,81 0,00 1 990,53 0,00 0,00 0,00 807,74
64111 Rémunération principale titulaires 138 678,29 124 271,29 0,00 126 785,76 0,00 0,00 0,00 43 684,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 945,24 2 793,54 0,00 54,96 0,00 0,00 0,00 423,17
64118 Autres indemnités titulaires 30 922,59 24 962,84 0,00 25 863,63 0,00 0,00 0,00 8 120,58
64131 Rémunérations non tit. 1 493,77 41 879,11 0,00 919,44 0,00 0,00 0,00 5 768,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 033,27 24 303,41 0,00 11 446,21 0,00 0,00 0,00 5 690,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 091,15 37 587,96 0,00 35 108,03 0,00 0,00 0,00 12 825,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 66,19 1 697,70 0,00 36,96 0,00 0,00 0,00 231,47
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 352,68 1 161,26 0,00 1 451,58 0,00 0,00 0,00 2 032,20
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 322,76 0,00 92,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 048,76 524,37 0,00 943,48 0,00 0,00 0,00 917,65 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 440,00 18 740,00 0,00 466,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 466,32 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 440,00 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 7 518,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 518,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 699,58 3 553,43 0,00 122 225,49 0,00 0,00 0,00 23 725,74
Réalisations 1 699,58 3 553,43 0,00 122 225,49 0,00 0,00 0,00 23 725,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 74 238,72 0,00 0,00 0,00 16 535,34
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 32 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 41 418,72 0,00 0,00 0,00 16 535,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 140,00 0,00 47 967,00 0,00 0,00 0,00 6 601,91
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 47 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 601,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 699,58 413,43 0,00 19,77 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 19,77 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 699,58 413,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -302 399,56 -354 140,63 0,00 -311 380,50 0,00 0,00 0,00 -67 416,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 1 193,37 411 761,43 446 313,65 859 268,45
Réalisations 0,00 1 193,37 411 761,43 446 313,65 859 268,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 062,28 108 906,86 222 555,82 332 524,96
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 840,64 2 060,80 2 901,44
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 154,38 21 555,00 26 709,38
60621 Combustibles 0,00 0,00 31 732,90 29 203,92 60 936,82
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 656,40 3 656,40
60623 Alimentation 0,00 0,00 411,27 6 974,38 7 385,65
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 63,68 428,73 492,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 635,20 1 267,60 1 902,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 119,01 25 958,34 30 077,35
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 387,60 387,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 663,37 0,00 663,37
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 34 651,59 0,00 34 651,59
611 Contrats de prestations de services 0,00 376,99 0,00 0,00 376,99
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 225,79 56 273,05 56 498,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 133,20 133,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 252,44 2 252,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 39,60 517,10 556,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 15 341,58 6 005,55 21 347,13
6161 Multirisques 0,00 0,00 229,27 1 123,96 1 353,23
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 247,00 4 106,00 6 353,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 5 496,49 41 881,89 47 378,38
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 202,80 571,20 774,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 794,00 0,00 1 794,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 094,20 2 094,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 685,29 2 298,32 741,04 3 724,65
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 871,40 10,00 881,40
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 3 618,83 3 618,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 412,40 4 412,40
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 6 935,00 6 935,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 1 088,57 87,19 1 175,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 131,09 301 739,45 97 671,98 399 542,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 822,40 305,57 1 127,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 960,80 1 099,94 4 060,74 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 174 767,02 34 082,02 208 849,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 476,64 586,38 3 063,02
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 29 965,57 5 712,92 35 678,49
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 14 935,74 30 415,91 45 351,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 713,15 12 443,97 32 157,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 51 671,18 11 081,69 62 752,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 604,88 1 231,85 1 836,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 2 032,20 580,64 2 612,84
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 92,22 0,00 92,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 131,09 1 481,65 131,09 1 743,83
6488 Autres charges 0,00 0,00 216,00 0,00 216,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 115,12 109 650,00 110 765,12
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 1 115,04 0,00 1 115,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 109 650,00 109 650,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,08 0,00 0,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 16 435,85 16 435,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 16 435,85 16 435,85
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 798,92 27 119,04 33 917,96
Réalisations 0,00 0,00 6 798,92 27 119,04 33 917,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 52,30 0,00 52,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 52,30 0,00 52,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 716,59 0,00 6 716,59
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 018,79 0,00 1 018,79
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 5 697,80 0,00 5 697,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 16 717,48 16 717,48
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 16 717,48 16 717,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 30,03 10 401,56 10 431,59
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 10 401,56 10 401,56
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 30,03 0,00 30,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 193,37 -404 962,51 -419 194,61 -825 350,49 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 193,37 411 761,43 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 193,37 411 761,43 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 062,28 108 906,86 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 840,64 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 154,38 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 732,90 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 411,27 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 63,68 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 635,20 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119,01 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 663,37 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 651,59 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 376,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 225,79 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 39,60 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 341,58 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 229,27 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 247,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 5 496,49 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 202,80 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 685,29 2 298,32 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 871,40 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,57 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 131,09 301 739,45 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 822,40 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,80 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 174 767,02 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,64 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 29 965,57 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 935,74 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 713,15 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 51 671,18 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 604,88 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,20 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 92,22 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 131,09 1 481,65 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,12 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,04 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798,92 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798,92 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 52,30 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 52,30 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 6 716,59 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,79 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 697,80 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 30,03 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30,03 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 193,37 -404 962,51 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 468 535,16 635 963,58 1 104 498,74
Réalisations 0,00 468 535,16 635 963,58 1 104 498,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 127 519,58 118 588,80 246 108,38
60611 Eau et assainissement 0,00 7 281,27 2 827,68 10 108,95
60612 Energie - Electricité 0,00 27 883,89 7 157,51 35 041,40
60621 Combustibles 0,00 13 957,80 20 485,81 34 443,61
60622 Carburants 0,00 1 713,02 2 002,70 3 715,72
60623 Alimentation 0,00 2 400,53 3 773,92 6 174,45
60624 Produits de traitement 0,00 7 874,68 106,64 7 981,32
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 437,06 0,00 3 437,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 089,01 3 754,25 6 843,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 381,99 14 090,19 28 472,18
60636 Vêtements de travail 0,00 189,72 0,00 189,72
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 062,00 1 062,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10,94 406,29 417,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 346,66 2 576,92 2 923,58
6135 Locations mobilières 0,00 7 111,78 4 034,00 11 145,78
61521 Entretien terrains 0,00 5 976,00 0,00 5 976,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 503,95 504,08 1 008,03
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 356,00 0,00 1 356,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 161,35 264,89 1 426,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 025,92 2 025,92
6156 Maintenance 0,00 21 259,73 6 191,24 27 450,97
6161 Multirisques 0,00 660,73 653,60 1 314,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 59,90 59,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 300,00 1 789,00 2 089,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 712,00 12 270,30 15 982,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 901,32 0,00 901,32
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 23 922,55 23 922,55
6262 Frais de télécommunications 0,00 836,15 3 428,48 4 264,63
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 405,00 0,00 405,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 924,93 2 924,93
63512 Taxes foncières 0,00 769,00 2 276,00 3 045,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 193 700,79 516 908,46 710 609,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 427,98 1 370,24 1 798,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 541,09 4 915,09 6 456,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 80,08 80,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 97 085,05 104 440,15 201 525,20 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 853,77 1 639,60 3 493,37
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 264,95 18 766,85 37 031,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 261 777,68 261 777,68
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 3 194,88 3 194,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 921,82 64 535,39 75 457,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 25 475,23 42 677,56 68 152,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 453,99 10 691,95 11 145,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 191,42 1 741,88 2 933,30
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 92,22 230,53 322,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 393,27 846,58 1 239,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 146 950,00 466,32 147 416,32
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 466,32 466,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 146 950,00 0,00 146 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 364,79 0,00 364,79
6714 Bourses et prix 0,00 364,79 0,00 364,79
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 476,57 225 702,96 244 179,53
Réalisations 0,00 18 476,57 225 702,96 244 179,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 824,28 2 973,65 6 797,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 824,28 2 973,65 6 797,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 47 319,25 47 319,25
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 47 319,25 47 319,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 175 410,06 175 410,06
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 5 304,16 5 304,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 170 105,90 170 105,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 761,64 0,00 7 761,64
752 Revenus des immeubles 0,00 7 761,64 0,00 7 761,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 890,65 0,00 6 890,65
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 6 890,65 0,00 6 890,65
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -450 058,59 -410 260,62 -860 319,21 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 288 759,35 119 291,28 0,00 60 484,53 0,00 446 385,99 189 577,59 0,00
Réalisations 288 759,35 119 291,28 0,00 60 484,53 0,00 446 385,99 189 577,59 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 72 929,49 48 281,01 0,00 6 309,08 0,00 33 264,58 85 324,22 0,00
60611 Eau et assainissement 1 611,87 5 669,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 827,68 0,00
60612 Energie - Electricité 16 036,00 11 847,89 0,00 0,00 0,00 0,00 7 157,51 0,00
60621 Combustibles 10 082,80 3 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 485,81 0,00
60622 Carburants 383,75 632,62 0,00 696,65 0,00 378,34 1 624,36 0,00
60623 Alimentation 2 020,53 0,00 0,00 380,00 0,00 454,62 3 319,30 0,00
60624 Produits de traitement 7 874,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,64 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 437,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 468,27 620,74 0,00 0,00 0,00 0,00 3 754,25 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 659,22 6 799,87 0,00 1 922,90 0,00 0,00 14 090,19 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 189,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 10,94 0,00 167,71 238,58 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 346,66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576,92 0,00
6135 Locations mobilières 5 935,14 656,64 0,00 520,00 0,00 0,00 4 034,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 5 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 376,28 127,67 0,00 0,00 0,00 504,08 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 576,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 879,35 0,00 282,00 0,00 0,00 264,89 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,92 160,00 0,00
6156 Maintenance 16 484,48 4 775,25 0,00 0,00 0,00 0,00 6 191,24 0,00
6161 Multirisques 0,00 424,14 0,00 236,59 0,00 0,00 653,60 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,90 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 278,00 174,00 0,00 2 260,00 0,00 0,00 12 270,30 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 901,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 922,55 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 836,15 0,00 0,00 0,00 0,00 770,43 2 658,05 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924,93 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 769,00 0,00 0,00 0,00 2 276,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 68 515,07 71 010,27 0,00 54 175,45 0,00 412 655,09 104 253,37 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 206,18 75,22 0,00 146,58 0,00 1 071,07 299,17 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 742,30 270,81 0,00 527,98 0,00 3 879,76 1 035,33 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,08 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 44 725,96 19 010,71 0,00 33 348,38 0,00 40 884,95 63 555,20 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 704,49 0,00 149,28 0,00 423,16 1 216,44 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 519,18 5 545,66 0,00 7 200,11 0,00 9 561,77 9 205,08 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 671,15 106,53 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,88 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 405,01 1 531,52 0,00 2 985,29 0,00 58 685,51 5 849,88 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 010,89 6 067,92 0,00 9 396,42 0,00 24 528,38 18 149,18 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 453,99 0,00 0,00 0,00 0,00 10 558,92 133,03 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 320,47 580,63 0,00 290,32 0,00 870,94 870,94 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 92,22 0,00 0,00 0,00 46,11 184,42 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 131,09 131,09 0,00 131,09 0,00 393,29 453,29 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 146 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,32 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,32 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 146 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 364,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 364,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 476,57 0,00 0,00 0,00 0,00 170 115,08 35 160,05 20 427,83
Réalisations 18 476,57 0,00 0,00 0,00 0,00 170 115,08 35 160,05 20 427,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 824,28 0,00 0,00 0,00 0,00 737,19 2 236,46 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 824,28 0,00 0,00 0,00 0,00 737,19 2 236,46 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 547,57 3 771,68 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 547,57 3 771,68 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 830,32 29 151,91 20 427,83
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,16 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 526,16 29 151,91 20 427,83
75 Autres produits de gestion courante 7 761,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 761,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 890,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 890,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -270 282,78 -119 291,28 0,00 -60 484,53 0,00 -276 270,91 -154 417,54 20 427,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 56
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 461 498,14 0,00 461 498,14
Réalisations 461 498,14 0,00 461 498,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 461 498,14 0,00 461 498,14
657362 Subv. fonct. CCAS 440 000,00 0,00 440 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 21 498,14 0,00 21 498,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -461 498,14 0,00 -461 498,14 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 461 498,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 461 498,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 461 498,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 21 498,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -461 498,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,22 1 771,22
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,22 1 771,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,22 1 771,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 53,33 53,33
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 249,20 249,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,69 1 468,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00 4 570,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00 4 570,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00 4 570,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00 4 570,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 798,78 2 798,78 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 357,60 0,00 0,00 0,00 90 357,60
Réalisations 90 357,60 0,00 0,00 0,00 90 357,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 90 357,60 0,00 0,00 0,00 90 357,60
775 Produits des cessions d'immobilisations 90 357,60 0,00 0,00 0,00 90 357,60
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 90 357,60 0,00 0,00 0,00 90 357,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 62
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 112 958,50 1 692 647,19 0,00 1 805 605,69
Réalisations 112 958,50 1 692 647,19 0,00 1 805 605,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 112 958,50 369 639,98 0,00 482 598,48
60611 Eau et assainissement 0,00 3 871,63 0,00 3 871,63
60612 Energie - Electricité 112 574,50 19 887,59 0,00 132 462,09
60621 Combustibles 0,00 7 550,65 0,00 7 550,65
60622 Carburants 0,00 30 687,03 0,00 30 687,03
60623 Alimentation 0,00 172,62 0,00 172,62
60624 Produits de traitement 0,00 3 103,46 0,00 3 103,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 60 064,79 0,00 60 064,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 088,31 0,00 2 088,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 84 969,75 0,00 84 969,75
60633 Fournitures de voirie 0,00 20 182,93 0,00 20 182,93
60636 Vêtements de travail 0,00 17 228,33 0,00 17 228,33
6064 Fournitures administratives 0,00 398,45 0,00 398,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 914,90 0,00 914,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 173,91 0,00 1 173,91
6132 Locations immobilières 0,00 282,15 0,00 282,15
6135 Locations mobilières 0,00 9 295,32 0,00 9 295,32
61521 Entretien terrains 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 27 638,26 0,00 27 638,26
615232 Entretien, réparations réseaux 384,00 0,00 0,00 384,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 30 305,55 0,00 30 305,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 408,28 0,00 9 408,28
6156 Maintenance 0,00 1 939,42 0,00 1 939,42
6161 Multirisques 0,00 7 574,64 0,00 7 574,64
617 Etudes et recherches 0,00 1 230,00 0,00 1 230,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 131,49 0,00 131,49
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 555,00 0,00 1 555,00
6188 Autres frais divers 0,00 222,00 0,00 222,00
6226 Honoraires 0,00 1 060,00 0,00 1 060,00
6231 Annonces et insertions 0,00 836,68 0,00 836,68
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 890,55 0,00 4 890,55
6238 Divers 0,00 816,05 0,00 816,05
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 297,48 0,00 1 297,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 225,00 0,00 225,00
63512 Taxes foncières 0,00 16 150,00 0,00 16 150,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 327,76 0,00 327,76 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 202 948,14 0,00 1 202 948,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 352,51 0,00 3 352,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 069,09 0,00 12 069,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 617 595,08 0,00 617 595,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 10 275,54 0,00 10 275,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 149 051,70 0,00 149 051,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 117 998,38 0,00 117 998,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 92 034,16 0,00 92 034,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 183 159,41 0,00 183 159,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 763,02 0,00 4 763,02
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 7 548,20 0,00 7 548,20
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 691,63 0,00 691,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4 409,42 0,00 4 409,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 113 916,07 0,00 113 916,07
65548 Autres contributions 0,00 112 014,07 0,00 112 014,07
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 902,00 0,00 1 902,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 4 521,20 0,00 4 521,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 4 521,20 0,00 4 521,20
67 Charges exceptionnelles 0,00 121,80 0,00 121,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 121,80 0,00 121,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 317,40 0,00 114 317,40
Réalisations 0,00 114 317,40 0,00 114 317,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 729,42 0,00 3 729,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 729,42 0,00 3 729,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 17 033,72 0,00 17 033,72
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 16 923,72 0,00 16 923,72
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 110,00 0,00 110,00
73 Impôts et taxes 0,00 38 777,91 0,00 38 777,91
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 38 777,91 0,00 38 777,91
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 776,35 0,00 4 776,35
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 276,35 0,00 3 276,35 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -112 958,50 -1 578 329,79 0,00 -1 691 288,29
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 384,00 0,00 0,00 112 574,50 0,00 0,00
Réalisations 0,00 384,00 0,00 0,00 112 574,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 384,00 0,00 0,00 112 574,50 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 112 574,50 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -384,00 0,00 0,00 -112 574,50 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 772,81 842 070,03 849 804,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 772,81 842 070,03 849 804,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 0,00 772,81 159 123,28 209 743,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 871,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 534,77 6 352,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 7 550,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 20 832,03 9 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 172,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 496,80 2 606,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 60 064,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 088,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 23 938,14 61 031,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 20 182,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 911,06 13 317,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 398,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 845,64 69,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 173,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 282,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 336,21 7 959,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 27 638,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 15 733,82 14 571,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 607,97 7 800,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 431,55 507,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 3 741,63 3 833,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 131,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 740,00 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 192,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 864,00 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 214,32 622,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 890,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 772,81 0,00 43,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 630,02 667,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 327,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 563 009,48 639 938,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 579,13 1 773,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 685,14 6 383,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 285 492,34 332 102,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 741,28 5 534,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 66 988,06 82 063,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 60 165,46 57 832,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 44 019,85 48 014,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 85 707,22 97 452,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 436,71 2 326,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 3 774,10 3 774,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 414,98 276,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 005,21 2 404,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 113 916,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 112 014,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 4 521,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 4 521,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 121,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 121,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 112 197,11 2 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 112 197,11 2 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 609,13 2 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 1 609,13 2 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 17 033,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 16 923,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 38 777,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 38 777,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 776,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 3 276,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -772,81 -729 872,92 -847 684,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 338 899,88 0,00 0,00 2 338 899,88
Réalisations 0,00 2 203 649,72 0,00 0,00 2 203 649,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 078,66 0,00 0,00 3 078,66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 078,66 0,00 0,00 3 078,66
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 116 637,92 0,00 0,00 116 637,92
1641 Emprunts en euros 0,00 105 387,92 0,00 0,00 105 387,92
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 11 250,00 0,00 0,00 11 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 322,70 0,00 0,00 10 322,70
2031 Frais d'études 0,00 2 460,00 0,00 0,00 2 460,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 862,70 0,00 0,00 7 862,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 294 362,98 0,00 0,00 294 362,98
2116 Cimetières 0,00 5 208,66 0,00 0,00 5 208,66
21316 Equipements du cimetière 0,00 60 633,60 0,00 0,00 60 633,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 999,17 0,00 0,00 6 999,17
2138 Autres constructions 0,00 117 025,47 0,00 0,00 117 025,47
21533 Réseaux câblés 0,00 9 199,68 0,00 0,00 9 199,68
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 18 558,81 0,00 0,00 18 558,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 455,95 0,00 0,00 11 455,95
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 7 100,00 0,00 0,00 7 100,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 12 491,35 0,00 0,00 12 491,35
2184 Mobilier 0,00 38 176,22 0,00 0,00 38 176,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 514,07 0,00 0,00 7 514,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 779 247,46 0,00 0,00 1 779 247,46
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 550,00 0,00 0,00 2 550,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2313 Constructions 0,00 1 776 697,46 0,00 0,00 1 776 697,46
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 135 250,16 0,00 0,00 135 250,16
RECETTES (2) 773 814,89 2 025 048,36 0,00 0,00 2 798 863,25
Réalisations 773 814,89 1 030 113,20 0,00 0,00 1 803 928,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 773 814,89 0,00 0,00 0,00 773 814,89
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 156 382,32 0,00 0,00 156 382,32
2138 Autres constructions 0,00 93 436,26 0,00 0,00 93 436,26
28051 Concessions et droits similaires 0,00 13 733,18 0,00 0,00 13 733,18
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 437,03 0,00 0,00 3 437,03
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 4 001,86 0,00 0,00 4 001,86
28182 Matériel de transport 0,00 3 462,25 0,00 0,00 3 462,25
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 613,44 0,00 0,00 26 613,44
28184 Mobilier 0,00 2 740,98 0,00 0,00 2 740,98
28188 Autres immo. corporelles 0,00 8 957,32 0,00 0,00 8 957,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 94 973,28 0,00 0,00 94 973,28
10222 FCTVA 0,00 94 973,28 0,00 0,00 94 973,28
13 Subventions d'investissement 0,00 278 636,26 0,00 0,00 278 636,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 82 078,00 0,00 0,00 82 078,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 68 027,25 0,00 0,00 68 027,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 155,00 0,00 0,00 1 155,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 49 341,72 0,00 0,00 49 341,72
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 78 034,29 0,00 0,00 78 034,29
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 121,34 0,00 0,00 121,34
2138 Autres constructions 0,00 121,34 0,00 0,00 121,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 994 935,16 0,00 0,00 994 935,16
SOLDE (2) 773 814,89 -313 851,52 0,00 0,00 459 963,37
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 264 744,90 0,00 0,00 8 312,72 0,00 0,00 65 842,26 0,00 0,00
Réalisations 2 129 494,74 0,00 0,00 8 312,72 0,00 0,00 65 842,26 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 078,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
3 078,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
116 637,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 105 387,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
10 322,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 862,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 222 758,00 0,00 0,00 5 762,72 0,00 0,00 65 842,26 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 208,66 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 633,60 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2135 Installations générales,
agencements
6 999,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 117 025,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 9 199,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
18 558,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
6 433,95 0,00 0,00 5 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
11 750,63 0,00 0,00 740,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 38 176,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
7 514,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 776 697,46 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 776 697,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 135 250,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 011 408,31 0,00 0,00 13 640,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 016 473,15 0,00 0,00 13 640,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
142 742,27 0,00 0,00 13 640,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 93 436,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
4 769,18 0,00 0,00 8 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
3 437,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
3 401,86 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 462,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
23 621,51 0,00 0,00 2 991,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 740,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 7 873,20 0,00 0,00 1 084,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
94 973,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 94 973,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
278 636,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
82 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 68 027,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
1 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
49 341,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 78 034,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux
non transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 121,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 994 935,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -253 336,59 0,00 0,00 5 327,33 0,00 0,00 -65 842,26 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 134 757,50 0,00 0,00 0,00 11 673,80 146 431,30
Réalisations 0,00 134 757,50 0,00 0,00 0,00 11 673,80 146 431,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 38 291,27 0,00 0,00 0,00 10 001,00 48 292,27
1641 Emprunts en euros 0,00 38 291,27 0,00 0,00 0,00 10 001,00 48 292,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 743,37 0,00 0,00 0,00 1 672,80 15 416,17
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 5 763,39 0,00 0,00 0,00 0,00 5 763,39
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,79 906,79
2184 Mobilier 0,00 2 161,74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 818,24 0,00 0,00 0,00 766,01 6 584,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 82 722,86 0,00 0,00 0,00 0,00 82 722,86
2313 Constructions 0,00 82 722,86 0,00 0,00 0,00 0,00 82 722,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 23 528,08 0,00 0,00 0,00 5 552,64 29 080,72
Réalisations 0,00 23 528,08 0,00 0,00 0,00 5 552,64 29 080,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14 910,29 0,00 0,00 0,00 5 552,64 20 462,93
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 609,12 0,00 0,00 0,00 0,00 609,12
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 10 397,79 0,00 0,00 0,00 465,85 10 863,64
28184 Mobilier 0,00 534,33 0,00 0,00 0,00 3 496,12 4 030,45
28188 Autres immo. corporelles 0,00 3 369,05 0,00 0,00 0,00 1 590,67 4 959,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 617,79 0,00 0,00 0,00 0,00 8 617,79
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 8 617,79 0,00 0,00 0,00 0,00 8 617,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -111 229,42 0,00 0,00 0,00 -6 121,16 -117 350,58
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 122 113,43 12 644,07 0,00 11 460,75 0,00 0,00 0,00 213,05
Réalisations 122 113,43 12 644,07 0,00 11 460,75 0,00 0,00 0,00 213,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 600,00 8 691,27 0,00 10 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 29 600,00 8 691,27 0,00 10 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 216,97 1 526,40 0,00 1 459,75 0,00 0,00 0,00 213,05
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 763,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 906,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 161,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 291,84 1 526,40 0,00 552,96 0,00 0,00 0,00 213,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 296,46 2 426,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 80 296,46 2 426,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 607,96 11 920,12 0,00 4 737,79 0,00 0,00 0,00 814,85
Réalisations 11 607,96 11 920,12 0,00 4 737,79 0,00 0,00 0,00 814,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 990,17 11 920,12 0,00 4 737,79 0,00 0,00 0,00 814,85
281568 Autres matériels, outillages incendie 609,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 563,76 9 834,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465,85
28184 Mobilier 0,00 534,33 0,00 3 496,12 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 817,29 1 551,76 0,00 1 241,67 0,00 0,00 0,00 349,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 617,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 8 617,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 505,47 -723,95 0,00 -6 722,96 0,00 0,00 0,00 601,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 61 638,41 91 330,19 152 968,60
Réalisations 0,00 0,00 61 638,41 91 330,19 152 968,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 46 013,88 43 176,79 89 190,67
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 46 013,88 43 176,79 89 190,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 354,53 10 592,36 25 946,89
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 169,90 169,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 11 132,36 0,00 11 132,36
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 719,00 0,00 2 719,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 503,17 10 422,46 11 925,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 37 561,04 37 561,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 37 561,04 37 561,04
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 110 376,04 17 207,59 127 583,63
Réalisations 0,00 0,00 9 798,04 17 207,59 27 005,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 9 798,04 17 207,59 27 005,63
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 2 985,00 0,00 2 985,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 752,81 752,81
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 1 955,52 1 955,52
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 856,96 0,00 1 856,96
28184 Mobilier 0,00 0,00 2 596,77 2 043,36 4 640,13
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 2 359,31 12 455,90 14 815,21
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 100 578,00 0,00 100 578,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 48 737,63 -74 122,60 -25 384,97
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 61 638,41 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 61 638,41 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 46 013,88 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 46 013,88 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 354,53 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 11 132,36 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503,17 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 110 376,04 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 798,04 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 9 798,04 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 985,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,96 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 596,77 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 359,31 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 89
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 100 578,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 737,63 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 367 668,74 13 478,66 381 147,40
Réalisations 0,00 367 668,74 13 478,66 381 147,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 497,60 0,00 18 497,60
1641 Emprunts en euros 0,00 18 497,60 0,00 18 497,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 087,32 13 478,66 55 565,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 128,00 0,00 1 128,00
2182 Matériel de transport 0,00 2 519,00 0,00 2 519,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 569,17 2 569,17
2184 Mobilier 0,00 0,00 4 875,86 4 875,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 440,32 6 033,63 44 473,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 307 083,82 0,00 307 083,82
2313 Constructions 0,00 307 083,82 0,00 307 083,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 62 888,88 18 549,46 81 438,34
Réalisations 0,00 62 888,88 18 549,46 81 438,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 12 599,68 18 549,46 31 149,14
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 4 842,36 4 842,36
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 646,80 0,00 646,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 4 048,92 0,00 4 048,92
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 4 752,08 4 752,08
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 243,90 587,00 830,90
28184 Mobilier 0,00 3 796,89 547,61 4 344,50
28188 Autres immo. corporelles 0,00 3 863,17 7 820,41 11 683,58
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 50 289,20 0,00 50 289,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 50 289,20 0,00 50 289,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -304 779,86 5 070,80 -299 709,06
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 364 021,74 1 128,00 0,00 2 519,00 0,00 8 553,17 4 925,49 0,00
Réalisations 364 021,74 1 128,00 0,00 2 519,00 0,00 8 553,17 4 925,49 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 497,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 18 497,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 440,32 1 128,00 0,00 2 519,00 0,00 8 553,17 4 925,49 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 2 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 569,17 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 222,67 1 653,19 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 440,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 330,50 703,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 307 083,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 307 083,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 57 187,88 5 457,10 0,00 243,90 0,00 6 014,95 12 534,51 0,00
Réalisations 57 187,88 5 457,10 0,00 243,90 0,00 6 014,95 12 534,51 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 898,68 5 457,10 0,00 243,90 0,00 6 014,95 12 534,51 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 842,36 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 646,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 780,52 3 268,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 752,08 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 243,90 0,00 0,00 587,00 0,00
28184 Mobilier 3 796,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,61 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 321,27 1 541,90 0,00 0,00 0,00 6 014,95 1 805,46 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 289,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 50 289,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -306 833,86 4 329,10 0,00 -2 275,10 0,00 -2 538,22 7 609,02 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 625 561,56 0,00 197 731,19 823 292,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 197 731,19 197 731,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 173 966,39 173 966,39
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 173 966,39 173 966,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 764,80 23 764,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 764,80 23 764,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 625 561,56 0,00 0,00 625 561,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 629 805,60 0,00 474,00 630 279,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 474,00 474,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 474,00 474,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 474,00 474,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 629 805,60 0,00 0,00 629 805,60
SOLDE (2) 0,00 0,00 4 244,04 0,00 -197 257,19 -193 013,15
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Réalisations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1641 Emprunts en euros 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 000,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 22 002,69 1 063 578,98 0,00 1 085 581,67
Réalisations 22 002,69 656 790,98 0,00 678 793,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 141 789,82 0,00 141 789,82
1641 Emprunts en euros 0,00 141 789,82 0,00 141 789,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 141,59 0,00 150 141,59
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 42 530,63 0,00 42 530,63
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 107 610,96 0,00 107 610,96
21 Immobilisations corporelles 0,00 74 921,03 0,00 74 921,03
2152 Installations de voirie 0,00 4 490,16 0,00 4 490,16
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 243,11 0,00 3 243,11
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 913,60 0,00 2 913,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 774,56 0,00 13 774,56
2182 Matériel de transport 0,00 49 176,00 0,00 49 176,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 528,00 0,00 528,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 795,60 0,00 795,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 002,69 289 938,54 0,00 311 941,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 22 002,69 289 938,54 0,00 311 941,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 406 788,00 0,00 406 788,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES (2) 0,00 434 484,60 0,00 434 484,60
Réalisations 0,00 163 292,60 0,00 163 292,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 108 437,42 0,00 108 437,42
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 6 179,99 0,00 6 179,99
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 995,94 0,00 995,94
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 140,24 0,00 1 140,24
281571 Matériel roulant 0,00 35 782,76 0,00 35 782,76
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 9 506,82 0,00 9 506,82
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 15 701,03 0,00 15 701,03
28182 Matériel de transport 0,00 33 979,12 0,00 33 979,12
28188 Autres immo. corporelles 0,00 3 651,52 0,00 3 651,52
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 47 672,04 0,00 47 672,04
10226 Taxe d'aménagement 0,00 47 672,04 0,00 47 672,04
13 Subventions d'investissement 0,00 7 183,14 0,00 7 183,14
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 7 183,14 0,00 7 183,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 271 192,00 0,00 271 192,00
SOLDE (2) -22 002,69 -629 094,38 0,00 -651 097,07
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 002,69 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 002,69 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 22 002,69 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 22 002,69 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 002,69 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 19 299,25 0,00 1 031 198,13 13 081,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 19 299,25 0,00 624 410,13 13 081,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 299,25 0,00 122 490,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 19 299,25 0,00 122 490,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 150 141,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 42 530,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 107 610,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 61 839,43 13 081,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 4 490,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 3 243,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 2 913,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 921,96 12 852,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 49 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 299,00 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 795,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 289 938,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 289 938,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 406 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 402 960,54 31 524,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 131 768,54 31 524,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 76 913,36 31 524,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 6 179,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 995,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 1 140,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 35 782,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 9 506,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 2 178,83 13 522,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 17 110,28 16 868,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 3 514,44 137,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 47 672,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 47 672,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 183,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 7 183,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 271 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 299,25 0,00 -628 237,59 18 442,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 109
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L INSTALLATION TECHNIQUE ET MATERIEL 5 01/01/2000
L AUTRES IMMO CORPORELLES 5 01/01/2000
L IMMO CORPORELLE SUR 1AN (-de 1500 ) 1 01/01/2000
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 5 01/01/2000
L Sub equipement droits priv s 5 01/01/2000
L FRAIS D ETUDES 0 01/01/2000 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 471 700,00 I 420 408,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 426 700,00 420 408,28
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 415 450,00 409 158,28 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 11 250,00 11 250,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 45 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 45 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 420 408,28 1 167 599,72 0,00 1 588 008,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 706 139,57 III 391 146,50
Ressources propres externes de l’année (a) 335 797,00 142 645,32
10222 FCTVA 277 000,00 94 973,28
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 58 797,00 47 672,04
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 370 342,57 248 501,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 822,59 6 179,99
28051 Concessions et droits similaires 16 718,18 16 718,18
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 995,94 995,94
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 781,56 10 781,56
281571 Matériel roulant 35 782,76 35 782,76
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 153,62 10 153,62
28158 Autres installat°, matériel et outillage 25 707,33 25 707,33
28182 Matériel de transport 42 193,45 42 193,45
28183 Matériel de bureau et informatique 40 164,94 40 164,94
28184 Mobilier 15 756,06 15 756,06
28188 Autres immo. corporelles 44 067,35 44 067,35
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 919 198,79 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
391 146,50 1 996 510,76 773 814,89 0,00 3 161 472,15
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 588 008,00
Ressources propres disponibles IV 3 161 472,15
Solde V = IV – II (3) 1 573 464,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 113
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
20/01/2023 OSSUAIRE HORS SOL CAVEAUX HORS SOL TYPE 58 348,08 0,00 0
20/01/2023 BOUCHE A INCENDIE 1 367,27 0,00 1
20/01/2023 FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENT DE CUISI 23 551,34 0,00 0
27/01/2023 RENOUVELLEMENT POTELET ET SIGNAL PIETONS 705,71 0,00 0
27/01/2023 RENOUVELLEMENT LANTERNE 18-037 HS BOULEV 341,88 0,00 0
27/01/2023 RENOUVELLEMENT PROJECTEURS 99-007 ET 99- 2 030,83 0,00 0
27/01/2023 1 ORDINATEUR PORTABLE DELL LATITUDE 3520 851,58 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 STATION D'ACCUEIL I-TECH USB PR PC PORTA 291,51 0,00 1
27/01/2023 ECRAN D'ORDINATEUR IIYAMA PROLITE XUB229 323,40 0,00 1
27/01/2023 ECRAN D'ORDINATEUR IIYAMA PROLITE XUB229 307,45 0,00 1
27/01/2023 ECRAN D'ORDINATEUR IIYAMA PROLITE XUB229 307,45 0,00 1
27/01/2023 ECRAN D'ORDINATEUR IIYAMA PROLITE XUB229 307,45 0,00 1
27/01/2023 ECRAN D'ORDINATEUR IIYAMA PROLITE XUB229 307,45 0,00 1
27/01/2023 ECRAN D'ORDINATEUR IIYAMA PROLITE XUB229 307,45 0,00 1
27/01/2023 ECRAN D'ORDINATEUR IIYAMA PROLITE XUB229 307,45 0,00 1
27/01/2023 ECRAN D'ORDINATEUR IIYAMA PROLITE XUB229 307,45 0,00 1
27/01/2023 ECRAN D'ORDINATEUR IIYAMA PROLITE XUB229 323,40 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTIPLEX 3090 1 338,86 0,00 1
27/01/2023 CONTROLE TECHNIQUE HONORAIRES PR LA
3EME
6 540,00 0,00 0
27/01/2023 MISE EN PLACE DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2 430,04 0,00 0
27/01/2023 VITRINE TRADITION SIMPLE BATTANT PR AFFI 426,60 0,00 1
27/01/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB AVANT TRAVAUX 5 988,00 0,00 0
27/01/2023 BATS COMMUNAUX LOT 1 CP P3 GARANTIE TOTA 1 427,30 0,00 0
30/01/2023 REMISE EN ETAT CONDUIT DE LA CHAUDIERE 3 871,96 0,00 0
07/02/2023 MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE PR LA 393,30 0,00 0
07/02/2023 perceuse service manifestation 169,90 0,00 1
08/02/2023 AUDIT ENERGETIQUE DE BATIMENT PUBLIC TYP 2 640,00 0,00 0
09/02/2023 TABLES BAR 120X80X105 BLANC 229,01 0,00 1
09/02/2023 CHAISE BAR BERGMUND AV STRUCT DOSS 75 80,00 0,00 1
09/02/2023 CHAISE BAR BERGMUND AV STRUCT DOSS 75 80,00 0,00 1
09/02/2023 CHAISE BAR BERGMUND AV STRUCT DOSS 75 80,00 0,00 1
09/02/2023 CHAISE BAR BERGMUND AV STRUCT DOSS 75 80,00 0,00 1
09/02/2023 CHAISE BAR BERGMUND AV STRUCT DOSS 75 79,99 0,00 1
09/02/2023 CHAISE BAR BERGMUND AV STRUCT DOSS 75 79,99 0,00 1
23/02/2023 TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU BEFFROI 9 199,68 0,00 5
23/02/2023 CANAPE 3 PLACES HELSINKY ENDUIT PVC 826,60 0,00 1
23/02/2023 CANAPE 3 PLACES HELSINKY ENDUIT PVC 1 653,18 0,00 1
06/03/2023 MISE EN CONFORMITE DE LA SECURITE 15 458,13 0,00 5
06/03/2023 RENOUVELLEMENT DE L'ARMOIRE DE COMMANDE 4 955,42 0,00 0
06/03/2023 FAUTEUIL WI-MAX SY PLUS+TA HAUT DOS RESI 550,63 0,00 1
06/03/2023 FAUTEUIL WI-MAX SY PLUS+TA HAUT DOS RESI 550,62 0,00 1
06/03/2023 TABLES BAR 120X80X105 BLANC 229,01 0,00 1
06/03/2023 CHAISE BAR BERGMUND AV STRUCT DOSS 75 80,00 0,00 1
06/03/2023 CHAISE BAR BERGMUND AV STRUCT DOSS 75 80,00 0,00 1 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 120
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/03/2023 DIAGNOSTIC ETUDES D'AVANT PROJET PR LA 2 400,00 0,00 0
08/03/2023 DIAGNOSTIC ETUDES D'AVANT PROJET PR LA 6 000,00 0,00 0
20/03/2023 VELO TOUT CHEMIN ELECTRIQUE RIVERSIDE 5 2 519,00 0,00 5
24/03/2023 FOURNITURE ET POSE DE FAIENCE ET CARRELA 2 376,99 0,00 0
24/03/2023 ARMOIRE 198X120 ET UNE ETAGERE PR BUREAU 516,04 0,00 1
12/04/2023 TABLE MATISSE 1800X1650X700MM POUR 229,08 0,00 1
12/04/2023 TABLE MATISSE 1800X1650X700MM POUR 229,08 0,00 1
14/04/2023 REFECTION DE TRANCHEE A L'ECOLE HASTINGS 767,16 0,00 0
17/04/2023 STORES VENITIENS 25MM COLORIS GRIS 230,40 0,00 1
17/04/2023 STORE VENITIENS 25MM L540 H1340 230,40 0,00 1
17/04/2023 STORE VENITIENS 25MM SYSTEME TRUFIT L400 319,20 0,00 1
25/04/2023 FOURNITURE ET POSE DES MENUISERIES 54 315,08 0,00 0
26/04/2023 ACQUISITION MAISON 26 RUE SAINTE SUZANNE 107 688,60 0,00 0
26/04/2023 ACQUISITION DU BEFFROI SITUE RUE DE 9 335,87 0,00 0
27/04/2023 EXTENSION TABLEAU AVEC COMMANDE
ECLAIRAG
1 296,12 0,00 1
27/04/2023 ASPIRATEUR GD 1010 HEPA 230-240V 622,32 0,00 1
27/04/2023 MACHINE A COUDRE SINGER M 2105 123,00 0,00 1
27/04/2023 DALLE ET PASSAGE DE CABLE 3 VOIES STAND 6 996,00 0,00 5
28/04/2023 LAMPE XENON OSRAM 2000W / DHP LONG LIFE 787,36 0,00 1
28/04/2023 CAMION BENNE IVECO DAILY 35C14 FG-187-YQ 40 788,00 0,00 5
28/04/2023 TRVX DE VOIRIE REMISE A NEUF DE 4 AVALOI 22 387,68 0,00 0
28/04/2023 TRAVAUX DE VOIRIE REFECTION EN ENROBE 9 057,00 0,00 0
28/04/2023 REMPLACEMENT DES GOUTTIERES ET DESCENTE 6 732,76 0,00 0
28/04/2023 FAUTEUIL WI-MAX SY PLUS+TA HAUT DOS RESI 515,29 0,00 1
28/04/2023 FAUTEUIL WI-MAX SY PLUS+TA HAUT DOS RESI 1 030,58 0,00 1
28/04/2023 FAUTEUIL WI-MAX SY PLUS+TA HAUT DOS RESI 1 030,58 0,00 1
28/04/2023 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX ABR 636,82 0,00 1
28/04/2023 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX AHR 120X198 803,40 0,00 1
28/04/2023 MOBILIER PR BUREAUX DE JULIA JOSEPHINE E 6 785,76 0,00 5
02/05/2023 CUVE MURALE RECUPERATEUR D'EAU 127,88 0,00 1
02/05/2023 COMPOSTEUR 450L 72,68 0,00 1
09/05/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE 1 680,00 0,00 0
11/05/2023 VESTIAIRE MOBILE 20 BIPATERES ROUGE 379,80 0,00 1
11/05/2023 VESTIAIRE MOBILE 20 BIPATERES ROUGE 379,80 0,00 1
12/05/2023 10 TABLES FT 12 180X80 CM PLATEAU STRATI 3 561,72 0,00 1
16/05/2023 SIT1 RENOVATION DE LA PISTE D ATHLE 301 735,10 0,00 0
16/05/2023 REPRISE DE CONCESSION AU CIMETIERE 18 885,24 0,00 0
17/05/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU PETIT THEATRE ET 2 426,40 0,00 0
30/05/2023 TONDEUSE THERM STIHL RM650VS N°447288721 1 068,99 0,00 1
30/05/2023 TONDEUSE THERM STIHL RM650VS N°447288621 1 069,00 0,00 1
30/05/2023 BROYEUR D'ACCOTEMENT A MARTEAU TMO1500 4 800,00 0,00 5
31/05/2023 DRAISIENNE 3/6ANS 189,00 0,00 1
31/05/2023 TRYCYCLE BEN HUR 4/8 ANS 409,00 0,00 1
31/05/2023 BI TRYCYCLE 4/6 ANS 375,00 0,00 1
31/05/2023 TRYCYCLE RIDER 3/7ANS 309,00 0,00 1
31/05/2023 TRYCYCLE RIDER 3/7 ANS 309,00 0,00 1
31/05/2023 TRYCYCLE A MAINS 4/7 ANS 279,00 0,00 1
31/05/2023 TRYCYCLE A MAINS 4/7 ANS 279,00 0,00 1
31/05/2023 PATINETTE BOIS 3 ROUES 61,86 0,00 1
31/05/2023 PATINETTE BOIS 3 ROUES 61,86 0,00 1
31/05/2023 PATINETTE BOIS 3 ROUES 61,86 0,00 1
31/05/2023 PATINETTE BOIS 3 ROUES 61,86 0,00 1
31/05/2023 DRAISIENNE 4/7 ANS 249,90 0,00 1
31/05/2023 DRAISIENNE 4/7 ANS 249,90 0,00 1
31/05/2023 DRAISIENNE 3/6 ANS NOVA 189,00 0,00 1
31/05/2023 DRAISIENNE 3/6 ANS NOVA 189,00 0,00 1
01/06/2023 MISSION COORDINATION SPS NIVEAU 2 SUIVI 2 417,40 0,00 0
01/06/2023 CUVE MURALE RECUPERATEUR D'EAU 127,88 0,00 1
02/06/2023 STORES VENITIENS 25MM COLORIS GRIS 230,40 0,00 1
02/06/2023 STORE VENITIENS 25MM L830 H1280 AVEC GUI 261,60 0,00 1
02/06/2023 STORE VENITIENS 25MM L300 H1280 AVEC GUI 230,40 0,00 1
02/06/2023 STORE VENITIENS 25MM L540 H1340 230,40 0,00 1
02/06/2023 STORE VENITIENS 25MM SYSTEME TRUFIT L400 319,20 0,00 1
02/06/2023 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG A13 5G BLEU 229,00 0,00 1
05/06/2023 PARTICIPATION DIVES PR RENOVATION DE LA 42 530,63 0,00 0
05/06/2023 TOUR DE RANGEMENT LABYRINTH 5 BLANC/ROUG 2 202,96 0,00 5
05/06/2023 REMPLACEMENT DE PROGRAMMATEUR
D'ARROSAGE
1 128,00 0,00 1
05/06/2023 CREATION D'UN RESEAU DES EAUX PLUVIALES 16 151,34 0,00 0
08/06/2023 CHARIOT ROUES GONFLABLES PR DALLES 2X1M 1 470,00 0,00 5
08/06/2023 30 CHAISES ALIX PR SALLE DU CONSEIL M 4 668,48 0,00 1 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 121
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/06/2023 Moteur mono 220v réf 52368109 549,90 0,00 1
08/06/2023 ETUDES DE PROJET PR LA REHABILITATION 3 600,00 0,00 0
08/06/2023 1 PORTE 47.5X47.5X3EP PERCEE ET 4 PORTES 758,40 0,00 1
08/06/2023 MARTEAU PERFORATEUR SDS MAX FLEXVOLT
54V
1 175,02 0,00 1
08/06/2023 SIT1 AMENAGEMT DE LA PLACE DE LA FONDERI 10 836,00 0,00 0
08/06/2023 SIT1 AMENAGEMT DE LA PLACE DE LA FONDERI 9 636,00 0,00 0
08/06/2023 TELEPHONE PORTABLE OPPO A76 128GB CMEJ 229,00 0,00 1
08/06/2023 SECHE-MAINS EXP'AIR BLANC 751,58 0,00 1
08/06/2023 SECHE-MAINS EXP'AIR BLANC 751,59 0,00 1
09/06/2023 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS MELAMINE 246,90 0,00 1
09/06/2023 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS MELAMINE 493,82 0,00 1
09/06/2023 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS MELAMINE 493,82 0,00 1
12/06/2023 Suivant devis n°2305002018 1 169,10 0,00 1
13/06/2023 RENOUVELLEMENT DES TUYAUX DE CHAUFFERIE 30 828,28 0,00 0
13/06/2023 1 SWITCH ARUBA HPE ION 1930 24G 4SFP 295,25 0,00 1
16/06/2023 TELEPHONE PR LES NVX SERVICE TECHNIQUE 54,02 0,00 1
16/06/2023 TELEPHONE PR LES NVX SERVICE TECHNIQUE 126,06 0,00 1
16/06/2023 TELEPHONE PR LES NVX SERVICE TECHNIQUE 126,06 0,00 1
16/06/2023 BARBECUES ET FOYER SANS CAILLOUX 795,60 0,00 1
16/06/2023 TABLE MALIBU T3 CHANT SURMOULE NOIR 4 PI 270,05 0,00 1
16/06/2023 BANC 2 LAMES+DOSS1LAME 164,26 0,00 1
16/06/2023 BANC 2 LAMES+DOSS1LAME 164,26 0,00 1
16/06/2023 TABLE MATERNELLE ATLAS PLT MELAMINE BEIG 188,40 0,00 1
16/06/2023 TABLE MATERNELLE ATLAS PLT MELAMINE BEIG 188,40 0,00 1
16/06/2023 TABLE MATERNELLE ATLAS PLT MELAMINE BEIG 188,40 0,00 1
16/06/2023 15 CHAISES CHLOE 4 PIEDS T1 DOSSIER ARRO 844,95 0,00 1
16/06/2023 TABLE MATERNELLE ATLAS PLT MELAMINE BEIG 207,08 0,00 1
16/06/2023 MEUBLE HAUTEUR 91CM 3 COLONNES 12 BACS 544,51 0,00 1
16/06/2023 FOURNITURE ET POSE DE BUTS DE HAND AU GY 4 783,20 0,00 5
16/06/2023 FOURNITURE ET POSE DE BUTS DE FOOT AU 16 792,80 0,00 5
20/06/2023 10 BANCS LIFETIM MONOBLOC 183CM MINI CAM 570,00 0,00 1
20/06/2023 MOTEUR KUBOTA D1105 PR TRACTEUR
TONDEUSE
3 595,00 0,00 5
28/06/2023 MATERIEL FRESQUE STREET ART DIVES/MER 7 100,00 0,00 5
29/06/2023 MODIFICATION DE LA SIGNALISATION TRICOLO 7 183,14 0,00 0
30/06/2023 SWITCH HPE ARUBA ION 1930 24G 4SFP+195W 480,26 0,00 1
30/06/2023 TRAVAUX DE VOIRIE REFECTION DU PARKING 1 728,00 0,00 0
03/07/2023 PC PORTABLE CINDY 865,83 0,00 0
03/07/2023 VITRINE EXTERIEURE PR LE PERISCOLAIRE 213,05 0,00 1
04/07/2023 ECRAN PROLITE COMPTA 236,21 0,00 1
04/07/2023 ECRAN PROLITE 21.5" 236,21 0,00 1
04/07/2023 Poubelles à déjection canine 417,60 0,00 1
04/07/2023 6 POUBELLES DE PROPRETE CANINE TERRIER 417,60 0,00 1
04/07/2023 POUBELLES DE PROPRETE CANINE TERRIER 417,60 0,00 1
04/07/2023 POUBELLES DE PROPRETE CANINE TERRIER 417,60 0,00 1
04/07/2023 POUBELLES DE PROPRETE CANINE TERRIER 417,60 0,00 1
04/07/2023 POUBELLES DE PROPRETE CANINE TERRIER 417,60 0,00 1
04/07/2023 FOURNITURE ET POSE D'1 TABLEAU D'AFFICHA 5 110,80 0,00 5
05/07/2023 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS131R 630,00 0,00 1
05/07/2023 INSTALLATION DES CENTRALES D'ALARMES AUX 18 673,49 0,00 0
06/07/2023 CHARIOT GM SERV INOX 276,48 0,00 1
06/07/2023 CHARIOT GM SERV INOX 276,48 0,00 1
07/07/2023 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE L'HOTEL DE 22 002,69 0,00 0
07/07/2023 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE L'HOTEL DE 16 329,30 0,00 0
07/07/2023 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE L'HOTEL DE 71 316,14 0,00 0
07/07/2023 MISE EN CONFORMITE DE L'ALARME INCENDIE 3 177,62 0,00 5
13/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU NOIR PR LES NOUVEAUX 159,99 0,00 1
13/07/2023 LIGNE D'EAU PISCINE 50M 355,00 0,00 1
13/07/2023 POUTRE SLACKLINE SLACKRACK CLASSIC 375,84 0,00 1
13/07/2023 TABLE DE PING PONG EXTERIEURE 604,84 0,00 1
13/07/2023 BUT DE TCHOUKBALL 113,83 0,00 1
13/07/2023 BUT DE TCHOUKBALL 113,83 0,00 1
13/07/2023 MINI BUT DE FOOTBALL 122,83 0,00 1
13/07/2023 POUTRE SLACKLINE SLACKRACK CLASSIC 370,00 0,00 1
19/07/2023 ACQUISITION IMMEUBLE CPAM RUE DU CHAMP 173 966,39 0,00 0
21/07/2023 TRAVAUX DE VOIRIE REFECTION DE L'ACCES A 3 448,20 0,00 0
21/07/2023 TRAVAUX DE VOIRIE REFECTION TROTTOIR 45 511,20 0,00 0
21/07/2023 TRAVAUX DE VOIRIE CREATION D'UN ACCES PL 11 298,90 0,00 0
21/07/2023 CREATION DE 4 PASSAGES SURBAISSES 13 078,80 0,00 0
21/07/2023 REPRISE D'UN AVALOIR ET REFECTION ENROBE 5 034,96 0,00 0
21/07/2023 10 TABLES LIFETIME PRO 183X76CM MINI CAM 1 038,00 0,00 1 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 122
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/07/2023 POSE DE 2 PANIERS DE BASKET MURAUX TYPE 806,40 0,00 1
21/07/2023 FOURNITURES ET POSE D'EQUIPEMENTS SPORTI 10 947,12 0,00 5
21/07/2023 TENTE SEJOUR A ARCEAUX DE CAMPING 10PERS 432,00 0,00 1
21/07/2023 TENTE A ARCEAUX DE CAMPING 4 PERS 2 CHAM 252,00 0,00 1
21/07/2023 TENTE A ARCEAUX DE CAMPING 4 PERS 2 CHAM 252,00 0,00 1
21/07/2023 TENTE A ARCEAUX DE CAMPING 4 PERS 2 CHAM 252,00 0,00 1
21/07/2023 TENTE A ARCEAUX DE CAMPING 4 PERS 2 CHAM 252,00 0,00 1
21/07/2023 TENTE A ARCEAUX DE CAMPING 4 PERS 2 CHAM 252,00 0,00 1
21/07/2023 TENTE A ARCEAUX DE CAMPING 4 PERS 2 CHAM 252,00 0,00 1
21/07/2023 TENTE DE CAMPING MH 100 3 PLACES FRESH & 67,50 0,00 1
21/07/2023 MEUBLE DE CUISINE PLIABLE PR LE CAMPING 85,50 0,00 1
21/07/2023 MEUBLE DE CUISINE PLIABLE PR LE CAMPING 85,50 0,00 1
21/07/2023 MEUBLE DE CUISINE PLIABLE PR LE CAMPING 85,50 0,00 1
21/07/2023 TENTE DE CAMPING MH100 2 PLACES FRESH & 54,00 0,00 1
21/07/2023 TELEPHONE PR LES NVX SERVICE TECHNIQUE 108,04 0,00 1
21/07/2023 TELEPHONE PR LES NVX SERVICE TECHNIQUE 54,03 0,00 1
21/07/2023 TELEPHONE PR LES NVX SERVICE TECHNIQUE 126,06 0,00 1
03/08/2023 PLAN D'EVACUATION PR LA SECURITE INCENDI 963,26 0,00 1
03/08/2023 MISE EN CONFORMITE DE LA SIGNALISATION I 2 104,14 0,00 5
03/08/2023 TRAVAUX DE VOIRIE RUE PIERRE CURIE 28 751,40 0,00 0
03/08/2023 TRAVAUX DE VOIRIE CARREFOUR RUE DU NORD 25 517,58 0,00 0
03/08/2023 TRAVAUX DE VOIRIE REPRISE D'UN PASSAGE 3 481,68 0,00 0
07/08/2023 CREATION D'UNE CARTE DE LA VILLE ILLUSTR 5 022,00 0,00 5
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,11 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,11 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,11 0,00 1
07/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,11 0,00 1
08/08/2023 TELEPHONE MOBILE SAMSUNG A 04S NR 159,00 0,00 1
10/08/2023 TELEPHONE MOBILE SAMSUNG A 33128GB 299,00 0,00 1
11/08/2023 EQUIPEMENTS DE SONORISATION PR LA SALLE 1 831,09 0,00 0
11/08/2023 LOGICIEL ANTIVIRUS WSECURE ELEMENTS EDR 7 862,70 0,00 2
11/08/2023 POTEAU D'INCENDIE ATLAS DN100 RENVERSABL 1 875,84 0,00 5
21/08/2023 LAVE LINGE SIEMENS 499,00 0,00 1
25/08/2023 COUPE LEGUMES MARQUE DITO SAMA TRS
CLASS
1 302,00 0,00 1
30/08/2023 PLAYSTATION 5 AVEC MANETTE ET CHARGEUR 474,00 0,00 1
30/08/2023 SOUFFLEUR 18V LI-ION SEUL 147,11 0,00 1
18/09/2023 PLAQUE 100X70 EN MATERIAUX COMPOSITE 1 527,12 0,00 0
19/09/2023 FAS LICENCE SPHERE 270,00 0,00 2
19/09/2023 GATEWAY SPHERE ROUTEUR AVEC 5 PORTS
GIGA
192,00 0,00 1
21/09/2023 MINI BUT DE FOOTBALL 122,83 0,00 1
26/09/2023 SECHE LINGE BEKO MENAGER 379,99 0,00 1
27/09/2023 CASQUE A REALITE VIRTUELLE PACK VR2+HORI 649,99 0,00 1
27/09/2023 COMPRESSEUR 200L MONO 3CV 809,51 0,00 1
28/09/2023 PC PORTABLE THINKBOOK 15/G4/I5-1235U/8 906,79 0,00 1
28/09/2023 PC PORTABLE THINKBOOK 15/G4/I5-1235U/8 1 813,58 0,00 1
28/09/2023 PC PORTABLE THINKBOOK 15/G4/I5-1235U/8 1 813,58 0,00 1
28/09/2023 PC DE BUREAU HP PRO SFF 400 G9 I5 12500 1 433,38 0,00 1
28/09/2023 PC DE BUREAU HP PRO SFF 400 G9 I5 12500 1 433,38 0,00 1
28/09/2023 PC DE BUREAU HP PRO SFF 400 G9 I5 12500 1 433,38 0,00 1
28/09/2023 PC DE BUREAU HP PRO SFF 400 G9 I5 12500 1 433,38 0,00 1
28/09/2023 PC DE BUREAU HP PRO SFF 400 G9 I5 12500 1 433,38 0,00 1
28/09/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
28/09/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,12 0,00 1
28/09/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,11 0,00 1
28/09/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,11 0,00 1
28/09/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,11 0,00 1
28/09/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2 SEPAR 241,11 0,00 1
09/10/2023 BATTERIE 12V 120AH 900A 124,20 0,00 1
10/10/2023 10 BORNES TOULOUSE DN90 AMOVIBLE BOUSCUL 4 032,00 0,00 5
11/10/2023 STORE ENROULEURS PR LES SERVICES TECHNIQ 390,00 0,00 1 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 123
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/10/2023 STORE ENROULEURS PR LES SERVICES TECHNIQ 390,00 0,00 1
11/10/2023 STORE ENROULEURS PR LES SERVICES TECHNIQ 390,00 0,00 1
11/10/2023 STORE ENROULEURS PR LES SERVICES TECHNIQ 390,00 0,00 1
11/10/2023 PAIRES RIDEAUX ET TRINGLES RIDEAUX HASTI 1 017,60 0,00 1
11/10/2023 ETAU A TUBE ETAUGRIFF 202,31 0,00 1
11/10/2023 ARMOIRE SECURITE A/2BACS RENT. 377,59 0,00 1
11/10/2023 10 CONTENEURS FRONTAL 120L 651,48 0,00 1
12/10/2023 RAYONNAGE ENSEMBLE GV3 PORTE PNEUS 237,60 0,00 1
13/10/2023 MATERIEL D'INCENDIE POUR LE CENTRE TECHN 2 170,68 0,00 5
17/10/2023 VITRINE EXTERIEUR MAGN 9XA4 251,69 0,00 1
19/10/2023 SWITCH NETGEAR S350 SERIES 24-PORT 376,24 0,00 1
19/10/2023 CHARIOT LAVAGE ECO-MATIC 3 432,73 0,00 10
07/11/2023 COPIEUR COULEUR SHARP BP50C36EU POUR LE 3 945,66 0,00 5
10/11/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAU 2 460,00 0,00 5
10/11/2023 BENNE RIDELLES RABATTABLES AMOVIBLES ACI 8 388,00 0,00 5
13/11/2023 ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION 15 AV 1,00 0,00 0
13/11/2023 PAIRES RIDEAUX BOREAL ET TRINGLES COLLEV 1 526,40 0,00 1
13/11/2023 ARMOIRE SECURITE A/2BACS RENT. 377,59 0,00 1
13/11/2023 PLAN D'EVACUATION ET PLAN D'INTERVENTION 930,00 0,00 1
14/11/2023 MEUBLE BLANC POUR LES TOILETTES DU CTM 72,00 0,00 1
22/11/2023 PERCEUSE VISS 18V 2X4AH BL 183,09 0,00 1
22/11/2023 ASPIRATEUR WDL30 1600W 30L 156,31 0,00 1
22/11/2023 MEULEUSE 1400W 125 DWE4237 117,60 0,00 1
24/11/2023 CORBEILLE AVEC COUVERCLE PR VOIRIE 408,00 0,00 1
27/11/2023 ARMOIRE A RIDEAU CLASSIQUE LARG.120 H102 446,36 0,00 1
27/11/2023 FAUTEUIL OREGON DOS RESILLE NOIR ASSISE 382,28 0,00 1
27/11/2023 ARMOIRE A RIDEAUX CLASSIQUE LARG.80 H198 591,20 0,00 1
05/12/2023 FAUTEUIL POUR BUREAU ACCUEIL DU CTM 169,99 0,00 1
08/12/2023 CUVE DE STOCKAGE 700L POUR HUILE 1 147,20 0,00 10
12/12/2023 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES 8 TAB LXP 120X50 892,32 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES 8 TAB LXP 120X50 892,32 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES 8 TAB LXP 120X50 892,32 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE HAUTE 6 TAB 4 TIROIRS LXP 120X50 1 086,62 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 237,60 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 237,60 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 237,60 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 237,60 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 237,60 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 237,60 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 237,60 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 237,60 0,00 1
12/12/2023 ARMOIRE A COMPART. GRIS/BLEU 4 TAB. 551,27 0,00 1
12/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1
12/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1
12/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1
12/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1
12/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1
12/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1
12/12/2023 KIT RAYONNAGE CANTILEVER TYPE S DEPART S 876,80 0,00 1
12/12/2023 KIT RAYONNAGE CANTILEVER TYPE S SUIVANT 438,24 0,00 1
12/12/2023 KIT RAYONNAGE CANTILEVER TYPE S SUIVANT 438,24 0,00 1
12/12/2023 KIT RAYONNAGE CANTILEVER TYPE S SUIVANT 438,24 0,00 1
12/12/2023 ETABLI PTH PLT MULTIPLIS HETRE 24MM L200 447,13 0,00 1
12/12/2023 ETABLI SI MH40 L2000 FIXE 840 + 3 TIR H1 804,19 0,00 1
12/12/2023 TABLE TRAVAIL TPL PLT MALA GRIS CLAIR L1 274,74 0,00 1
12/12/2023 ETAU D'ETABLI BASE TOURNANTE 104,81 0,00 1
12/12/2023 RAYONNAGE MANUTAN RAPID 2 1830X1220X610 217,81 0,00 1
12/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X4 431,92 0,00 1
12/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X4 431,92 0,00 1
15/12/2023 ETABLI PTH AVEC ETAU 565,14 0,00 1
15/12/2023 BATTERIE HDI 12V 110AH 950A 146,28 0,00 1
19/12/2023 RENOUVELLEMENT DES PROJECTEURS TERRAIN 16 887,10 0,00 0
19/12/2023 RENOUVELLEMENT DU CARREFOUR DE FEUX C92 20 746,02 0,00 0
19/12/2023 RENOUVELLEMENT DU CARREFOUR DE FEUX C91 20 011,28 0,00 0
19/12/2023 PROGRAMME R30 2022 BOURG 0,00 0,00 0
29/12/2023 3 ARMOIRES D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 712,80 0,00 1
29/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER HAUTEUR 185 CM 237,60 0,00 1
29/12/2023 CONTENEUR BONBONNES DE GAZ HT 840MM 769,82 0,00 1
29/12/2023 ARMOIRE A COMPART. GRIS/BLEU 4 TAB. 551,27 0,00 1
29/12/2023 RAYONNAGE RAPID 2 6 TABLETTES METAL 1980 396,00 0,00 1
29/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1
29/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 124
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/12/2023 ETABLI PTH PLT MULTIPLIS HETRE 24MM L200 447,13 0,00 1
29/12/2023 ETABLI PTH PLT MULTIPLIS HETRE 24MM L200 447,13 0,00 1
29/12/2023 ETABLI SI MH40 L2000 FIXE 840 + 3 TIR H1 804,19 0,00 1
29/12/2023 TABLE TRAVAIL TPL PLT MALA GRIS CLAIR L1 274,74 0,00 1
29/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1
29/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X6 438,24 0,00 1
29/12/2023 RAYONNAGE D'ENTREPOT RAPID 1 1980X2440X4 431,92 0,00 1
29/12/2023 TABLEAUX LIEGE 900X600MM PR AFFICHAGE CH 281,46 0,00 1
TOTAL GENERAL 1 594 030,53 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
05/12/2023 INSTAL GENERL AGENT
AMENT DIV
821,83 0 0,00 821,83 0,00 -821,83
20/12/2023 INSTAL GENERL AGENT
AMENT DIV
2 535,71 0 0,00 2 535,71 0,00 -2 535,71
20/12/2023 2 STORES BUREAU
COMPTABILITE
762,87 1 762,87 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 SERVICE JEUNESSE 0,00 0 0,00 486,86 0,00 -486,86
Divers
TOTAL GENERAL 4 120,41 -3 844,40 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 396 920,46 3 766 721,88 1 167 599,72 2 462 598,86
RECETTES 7 396 920,46 1 331 404,49 1 996 510,76 4 069 005,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 293 666,39 8 192 480,76 0,00 2 101 185,63
RECETTES 10 293 666,39 8 788 680,22 0,00 1 504 986,17
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Budget Eau / N°SIRET : 21140225000099
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 351 080,76 168 167,79 0,00 182 912,97
RECETTES 351 080,76 103 428,61 0,00 247 652,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 860 659,75 639 537,42 0,00 221 122,33
RECETTES 860 659,75 693 884,52 0,00 166 775,23
BUDGET : LOTISSEMENT DES SERRES / N°SIRET : 21140225000131
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
RECETTES 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
RECETTES 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 008 001,22 3 934 889,67 1 167 599,72 2 905 511,83
RECETTES 8 008 001,22 1 434 833,10 1 996 510,76 4 576 657,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 414 326,14 8 832 018,18 0,00 2 582 307,96
RECETTES 11 414 326,14 9 482 564,74 0,00 1 931 761,40
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 19 422 327,36 12 766 907,85 1 167 599,72 5 487 819,79
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 19 422 327,36 10 917 397,84 1 996 510,76 6 508 418,76
(1) Y compris les rattachements. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 008 001,22 3 934 889,67 1 167 599,72 2 905 511,83
RECETTES 8 008 001,22 1 434 833,10 1 996 510,76 4 576 657,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 414 326,14 8 832 018,18 0,00 2 582 307,96
RECETTES 11 414 326,14 9 482 564,74 0,00 1 931 761,40
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 19 422 327,36 12 766 907,85 1 167 599,72 5 487 819,79
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 19 422 327,36 10 917 397,84 1 996 510,76 6 508 418,76
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.