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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de DIVES SUR MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21140225000016
POSTE COMPTABLE : SGC DE MONDEVILLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 71
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 113
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 117
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 118
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 120
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions 122
A5 - Etalement des provisions 123
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 127
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 128
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 129
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 130
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 131
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 132
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 133
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 134
A8 - Etat des charges transférées 135
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 136
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 137
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 138
A10.3 - Opérations liées aux cessions 139
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 140
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 141
A11 - Etat des travaux en régie 142
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 144
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 145
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 146
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 147
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 148
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 149
B1.6 - Etat des engagements reçus 150 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 151
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 152
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 153
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 154
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 155
C1.2 - Actions de formation des élus 158
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 159
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 160
C3.2 - Liste des établissements publics créés 161
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 162
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 163
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 164
C3.6 - Identification des flux croisés 167
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 168
D2 - Arrêté et signatures 169
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 4
Code INSEE Ville de DIVES SUR MER
BUDGET VILLE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 589
1 823
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 684 262,00 7 438 018,00 7 432,00 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 272,70 1014
2 Produit des impositions directes/population 595,12 507
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 434,30 1159
4 Dépenses d’équipement brut/population 407.91 309
5 Encours de dette/population 680.36 802
6 DGF/population 199,49 153
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,81 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,10 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,32 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 47.43% NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 7 392 352,40 G 8 051 937,34
Section d’investissement B 1 498 591,77 H 1 139 923,45
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 759 620,90
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 526 742,08 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 9 417 686,25 = G+H+I+J 10 951 481,69
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 211 919,94 L 1 123 810,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 211 919,94 = K+L 1 123 810,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 7 392 352,40 = G+I+K 9 811 558,24
Section d’investissement = B+D+F 3 237 253,79 = H+J+L 2 263 733,45
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 629 606,19 = G+H+I+J+K+L 12 075 291,69
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 211 919,94 L 1 123 810,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 992 810,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 131 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 211 919,94 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 042 200,00 1 787 835,99 21 968,70 0,00 232 395,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 951 000,00 3 840 349,45 38 670,00 0,00 71 980,55
014 Atténuations de produits 52 000,00 40 613,00 0,00 0,00 11 387,00
65 Autres charges de gestion courante 1 296 613,00 1 272 959,49 0,00 0,00 23 653,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 341 813,00 6 941 757,93 60 638,70 0,00 339 416,37
66 Charges financières 108 713,49 72 032,90 36 569,81 0,00 110,78
67 Charges exceptionnelles 8 500,00 2 110,12 0,00 0,00 6 389,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 609 026,49 7 015 900,95 97 208,51 0,00 495 917,03
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 590 877,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 233 302,93 279 242,94 -45 940,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 824 180,34 279 242,94 1 544 937,40
TOTAL 9 433 206,83 7 295 143,89 97 208,51 0,00 2 040 854,43
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 11 500,00 16 338,52 0,00 0,00 -4 838,52
70 Produits services, domaine et ventes div 125 300,00 160 949,86 0,00 0,00 -35 649,86
73 Impôts et taxes 5 773 507,93 5 997 662,42 0,00 0,00 -224 154,49
74 Dotations et participations 1 518 178,00 1 528 233,66 77 999,73 0,00 -88 055,39
75 Autres produits de gestion courante 182 000,00 168 683,76 0,00 0,00 13 316,24
Total des recettes de gestion courante 7 610 485,93 7 871 868,22 77 999,73 0,00 -339 382,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 100,00 66 437,55 0,00 0,00 -63 337,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
7 613 585,93 7 938 305,77 77 999,73 0,00 -402 719,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 35 631,84 24 368,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 000,00 35 631,84 24 368,16
TOTAL 7 673 585,93 7 973 937,61 77 999,73 0,00 -378 351,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 759 620,90
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 95 500,00 32 302,37 0,00 63 197,63
204 Subventions d'équipement versées 154 878,00 27 596,69 0,00 127 281,31
21 Immobilisations corporelles 641 391,00 572 575,93 0,00 68 815,07
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 093 989,34 435 443,54 1 211 919,94 1 446 625,86
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 985 758,34 1 067 918,53 1 211 919,94 1 705 919,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 390 000,00 385 562,92 0,00 4 437,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 90 000,00
Total des dépenses financières 480 000,00 385 562,92 0,00 94 437,08
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 465 758,34 1 453 481,45 1 211 919,94 1 800 356,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 000,00 35 631,84 24 368,16
041 Opérations patrimoniales (1) 9 500,00 9 478,48 21,52
Total des dépenses d’ordre d’investissement 69 500,00 45 110,32 24 389,68
TOTAL 4 535 258,34 1 498 591,77 1 211 919,94 1 824 746,63
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 526 742,08
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 022 000,00 0,00 992 810,00 29 190,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 292 000,00 0,00 131 000,00 1 161 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 314 000,00 0,00 1 123 810,00 1 190 190,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 182 000,00 268 881,95 0,00 -86 881,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 582 320,08 582 320,08 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 914 320,08 851 202,03 0,00 63 118,05
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 228 320,08 851 202,03 1 123 810,00 1 253 308,05
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 590 877,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 233 302,93 279 242,94 -45 940,01
041 Opérations patrimoniales (1) 9 500,00 9 478,48 21,52
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 833 680,34 288 721,42 1 544 958,92
TOTAL 5 062 000,42 1 139 923,45 1 123 810,00 2 798 266,97 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 809 804,69 1 809 804,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 879 019,45 3 879 019,45
014 Atténuations de produits 40 613,00 40 613,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 272 959,49 1 272 959,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 108 602,71 0,00 108 602,71
67 Charges exceptionnelles 2 110,12 46 200,00 48 310,12
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 233 042,94 233 042,94
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 113 109,46 279 242,94 7 392 352,40 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 385 562,92 0,00 385 562,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 32 302,37 0,00 32 302,37
204 Subventions d'équipement versées 27 596,69 0,00 27 596,69
21 Immobilisations corporelles (6) 572 575,93 9 478,48 582 054,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 435 443,54 35 631,84 471 075,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 453 481,45 45 110,32 1 498 591,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
526 742,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 16 338,52 16 338,52
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 160 949,86 160 949,86
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 35 631,84 35 631,84
73 Impôts et taxes 5 997 662,42 5 997 662,42
74 Dotations et participations 1 606 233,39 1 606 233,39
75 Autres produits de gestion courante 168 683,76 0,00 168 683,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 66 437,55 0,00 66 437,55
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 016 305,50 35 631,84 8 051 937,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 759 620,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 268 881,95 0,00 268 881,95 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 582 320,08 582 320,08
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 200,00 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 9 478,48 9 478,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 46 000,00 46 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 233 042,94 233 042,94
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 851 202,03 288 721,42 1 139 923,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 042 200,00 1 787 835,99 21 968,70 0,00 232 395,31
60611 Eau et assainissement 20 000,00 18 672,89 0,00 0,00 1 327,11
60612 Energie - Electricité 260 000,00 187 827,56 0,00 0,00 72 172,44
60621 Combustibles 190 000,00 218 407,20 0,00 0,00 -28 407,20
60622 Carburants 50 000,00 49 744,53 0,00 0,00 255,47
60623 Alimentation 160 000,00 137 272,83 0,00 0,00 22 727,17
60624 Produits de traitement 18 000,00 5 149,25 0,00 0,00 12 850,75
60628 Autres fournitures non stockées 52 000,00 50 787,56 0,00 0,00 1 212,44
60631 Fournitures d'entretien 45 000,00 35 139,41 0,00 0,00 9 860,59
60632 Fournitures de petit équipement 277 000,00 263 449,85 0,00 0,00 13 550,15
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 26 409,12 0,00 0,00 -6 409,12
60636 Vêtements de travail 20 000,00 16 910,63 0,00 0,00 3 089,37
6064 Fournitures administratives 32 000,00 19 330,56 0,00 0,00 12 669,44
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 35 000,00 35 849,87 0,00 0,00 -849,87
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 19 226,97 0,00 0,00 5 773,03
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 2 343,99 0,00 0,00 2 656,01
611 Contrats de prestations de services 141 000,00 62 406,54 21 968,70 0,00 56 624,76
6132 Locations immobilières 8 000,00 7 482,29 0,00 0,00 517,71
6135 Locations mobilières 40 000,00 71 646,79 0,00 0,00 -31 646,79
614 Charges locatives et de copropriété 2 500,00 563,50 0,00 0,00 1 936,50
61521 Entretien terrains 6 500,00 2 625,00 0,00 0,00 3 875,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 24 971,87 0,00 0,00 28,13
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 6 638,13 0,00 0,00 43 361,87
615232 Entretien, réparations réseaux 17 000,00 8 393,64 0,00 0,00 8 606,36
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 37 399,47 0,00 0,00 -2 399,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 000,00 26 016,68 0,00 0,00 -16,68
6156 Maintenance 85 000,00 80 868,34 0,00 0,00 4 131,66
6161 Multirisques 44 000,00 45 296,04 0,00 0,00 -1 296,04
6168 Autres primes d'assurance 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
617 Etudes et recherches 72 000,00 24 423,99 0,00 0,00 47 576,01
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 3 613,17 0,00 0,00 -1 613,17
6184 Versements à des organismes de formation 11 500,00 4 060,00 0,00 0,00 7 440,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 27 500,00 22 531,10 0,00 0,00 4 968,90
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6226 Honoraires 10 000,00 1 470,41 0,00 0,00 8 529,59
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 1 080,00 0,00 0,00 920,00
6228 Divers 1 000,00 1 153,33 0,00 0,00 -153,33
6231 Annonces et insertions 10 000,00 11 710,16 0,00 0,00 -1 710,16
6232 Fêtes et cérémonies 35 000,00 28 796,42 0,00 0,00 6 203,58
6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 20 000,00 30 796,44 0,00 0,00 -10 796,44
6238 Divers 20 000,00 19 515,25 0,00 0,00 484,75
6241 Transports de biens 800,00 1 104,00 0,00 0,00 -304,00
6247 Transports collectifs 5 500,00 20 802,11 0,00 0,00 -15 302,11
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 3 000,00 3 561,29 0,00 0,00 -561,29
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 22 404,95 0,00 0,00 -7 404,95
6262 Frais de télécommunications 28 000,00 27 909,02 0,00 0,00 90,98
627 Services bancaires et assimilés 500,00 24,47 0,00 0,00 475,53
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 4 248,94 0,00 0,00 751,06
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 6 018,08 0,00 0,00 -5 018,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 3 039,73 0,00 0,00 1 960,27
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 500,00 3 055,80 0,00 0,00 -1 555,80
62878 Remb. frais à d'autres organismes 600,00 159,79 0,00 0,00 440,21
63512 Taxes foncières 65 000,00 83 666,00 0,00 0,00 -18 666,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 616,44 0,00 0,00 883,56
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 202,52 0,00 0,00 597,48
6358 Autres droits 600,00 953,27 0,00 0,00 -353,27
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 88,80 0,00 0,00 911,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 951 000,00 3 840 349,45 38 670,00 0,00 71 980,55
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 43 000,00 0,00 38 670,00 0,00 4 330,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 000,00 9 820,20 0,00 0,00 2 179,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 000,00 33 429,88 0,00 0,00 1 570,12 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1,40 0,00 0,00 -1,40
64111 Rémunération principale titulaires 2 160 000,00 1 818 352,64 0,00 0,00 341 647,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 000,00 38 530,64 0,00 0,00 2 469,36
64118 Autres indemnités titulaires 300 000,00 491 512,79 0,00 0,00 -191 512,79
64131 Rémunérations non tit. 285 000,00 384 491,84 0,00 0,00 -99 491,84
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 494,38 0,00 0,00 -494,38
6417 Rémunérations des apprentis 15 000,00 1 818,55 0,00 0,00 13 181,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 347 000,00 385 355,95 0,00 0,00 -38 355,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 615 000,00 585 162,61 0,00 0,00 29 837,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 15 339,03 0,00 0,00 -339,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 53 000,00 54 755,69 0,00 0,00 -1 755,69
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 4 012,00 0,00 0,00 -2 012,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 116,41 0,00 0,00 -4 116,41
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 13 155,44 0,00 0,00 -1 155,44
6488 Autres charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 52 000,00 40 613,00 0,00 0,00 11 387,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 52 000,00 40 613,00 0,00 0,00 11 387,00
65 Autres charges de gestion courante 1 296 613,00 1 272 959,49 0,00 0,00 23 653,51
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 13 000,00 18 644,30 0,00 0,00 -5 644,30
6531 Indemnités 120 000,00 104 759,74 0,00 0,00 15 240,26
6532 Frais de mission 1 500,00 1 380,60 0,00 0,00 119,40
6533 Cotisations de retraite 12 000,00 11 082,55 0,00 0,00 917,45
6535 Formation 2 000,00 2 872,00 0,00 0,00 -872,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 181 813,00 181 813,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 000,00 4 675,00 0,00 0,00 325,00
65548 Autres contributions 95 000,00 117 630,68 0,00 0,00 -22 630,68
6558 Autres contributions obligatoires 12 000,00 12 641,47 0,00 0,00 -641,47
657348 Subv. fonct. Autres communes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 72 500,00 59 767,60 0,00 0,00 12 732,40
657362 Subv. fonct. CCAS 440 000,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 320 000,00 304 160,50 0,00 0,00 15 839,50
65888 Autres 10 000,00 13 532,05 0,00 0,00 -3 532,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
7 341 813,00 6 941 757,93 60 638,70 0,00 339 416,37
66 Charges financières (b) 108 713,49 72 032,90 36 569,81 0,00 110,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 112 000,00 111 889,22 0,00 0,00 110,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 286,51 -39 856,32 36 569,81 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 500,00 2 110,12 0,00 0,00 6 389,88
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 500,00 1 899,17 0,00 0,00 -399,17
6714 Bourses et prix 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 210,95 0,00 0,00 4 789,05
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
7 609 026,49 7 015 900,95 97 208,51 0,00 495 917,03
023 Virement à la section d'investissement 1 590 877,41 0,00 1 590 877,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
233 302,93 279 242,94 -45 940,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 46 000,00 -46 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 200,00 -200,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 233 302,93 233 042,94 259,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 824 180,34 279 242,94 1 544 937,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 824 180,34 279 242,94 1 544 937,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 433 206,83 7 295 143,89 97 208,51 0,00 2 040 854,43
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice 36 569,81
Montant des ICNE de l’exercice N-1 39 856,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 286,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 11 500,00 16 338,52 0,00 0,00 -4 838,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 500,00 15 104,30 0,00 0,00 -11 604,30
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 000,00 1 234,22 0,00 0,00 6 765,78
70 Produits services, domaine et ventes div 125 300,00 160 949,86 0,00 0,00 -35 649,86
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 10 774,31 0,00 0,00 1 225,69
70323 Redev. occupat° domaine public communal 25 000,00 30 238,86 0,00 0,00 -5 238,86
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 2 724,80 0,00 0,00 -2 724,80
70632 Redevances services à caractère loisir 30 000,00 22 345,42 0,00 0,00 7 654,58
7067 Redev. services périscolaires et enseign 25 300,00 65 049,92 0,00 0,00 -39 749,92
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6 500,00 21 496,47 0,00 0,00 -14 996,47
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 500,00 3 253,98 0,00 0,00 4 246,02
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 000,00 5 066,10 0,00 0,00 -1 066,10
73 Impôts et taxes 5 773 507,93 5 997 662,42 0,00 0,00 -224 154,49
73111 Impôts directs locaux 3 305 905,00 3 326 114,00 0,00 0,00 -20 209,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 058,00 0,00 0,00 -1 058,00
73211 Attribution de compensation 2 024 442,93 2 024 442,93 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 29 115,00 29 115,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 142 000,00 139 836,28 0,00 0,00 2 163,72
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 2,40 0,00 0,00 -2,40
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 35 000,00 26 060,90 0,00 0,00 8 939,10
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 237 045,00 451 032,91 0,00 0,00 -213 987,91
74 Dotations et participations 1 518 178,00 1 528 233,66 77 999,73 0,00 -88 055,39
7411 Dotation forfaitaire 842 418,00 842 418,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 155 644,00 155 644,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 116 893,00 116 893,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 700,00 2 676,00 0,00 0,00 24,00
74718 Autres participations Etat 0,00 37 208,60 35 430,00 0,00 -72 638,60
7472 Participat° Régions 0,00 1 349,60 0,00 0,00 -1 349,60
7473 Participat° Départements 8 000,00 9 543,68 0,00 0,00 -1 543,68
74741 Participat° Communes du GFP 6 500,00 17 189,19 0,00 0,00 -10 689,19
74758 Participat° Autres groupements 1 500,00 1 524,00 0,00 0,00 -24,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 62 000,00 72 536,25 0,00 0,00 -10 536,25
7478 Participat° Autres organismes 175 000,00 119 265,34 42 569,73 0,00 13 164,93
74832 Attribution du fonds départemental TP 31 000,00 30 559,00 0,00 0,00 441,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 107 523,00 108 407,00 0,00 0,00 -884,00
748388 Autres 0,00 890,00 0,00 0,00 -890,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 000,00 12 130,00 0,00 0,00 -3 130,00
75 Autres produits de gestion courante 182 000,00 168 683,76 0,00 0,00 13 316,24
752 Revenus des immeubles 112 000,00 102 374,97 0,00 0,00 9 625,03
7551 Excédent des BA administratifs 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 40 000,00 35 947,00 0,00 0,00 4 053,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 361,79 0,00 0,00 -361,79
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 610 485,93 7 871 868,22 77 999,73 0,00 -339 382,02
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 100,00 66 437,55 0,00 0,00 -63 337,55
7713 Libéralités reçues 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 18 090,00 0,00 0,00 -17 090,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 46 200,00 0,00 0,00 -46 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 2 147,55 0,00 0,00 -147,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 613 585,93 7 938 305,77 77 999,73 0,00 -402 719,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
60 000,00 35 631,84 24 368,16
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 35 631,84 24 368,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 35 631,84 24 368,16
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 673 585,93 7 973 937,61 77 999,73 0,00 -378 351,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 759 620,90 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 95 500,00 32 302,37 0,00 63 197,63
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2051 Concessions, droits similaires 45 500,00 32 302,37 0,00 13 197,63
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 154 878,00 27 596,69 0,00 127 281,31
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 111 878,00 0,00 0,00 111 878,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 27 596,69 0,00 -27 596,69
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 641 391,00 572 575,93 0,00 68 815,07
2115 Terrains bâtis 415 000,00 0,00 0,00 415 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 600,00 739,20 0,00 2 860,80
21316 Equipements du cimetière 0,00 5 263,00 0,00 -5 263,00
2135 Installations générales, agencements 3 744,00 10 541,52 0,00 -6 797,52
2138 Autres constructions 10 000,00 382 429,56 0,00 -372 429,56
2152 Installations de voirie 18 000,00 13 496,16 0,00 4 503,84
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 451,40 0,00 -2 451,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 239,60 0,00 -13 239,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 600,00 22 948,34 0,00 -19 348,34
2182 Matériel de transport 105 306,00 23 482,13 0,00 81 823,87
2183 Matériel de bureau et informatique 41 630,00 28 205,51 0,00 13 424,49
2184 Mobilier 27 894,00 6 026,33 0,00 21 867,67
2188 Autres immobilisations corporelles 12 617,00 63 753,18 0,00 -51 136,18
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 093 989,34 435 443,54 1 211 919,94 1 446 625,86
2313 Constructions 2 843 989,34 323 320,26 1 211 919,94 1 308 749,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 250 000,00 110 737,28 0,00 139 262,72
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 1 386,00 0,00 -1 386,00
Total des dépenses d’équipement 3 985 758,34 1 067 918,53 1 211 919,94 1 705 919,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 390 000,00 385 562,92 0,00 4 437,08
1641 Emprunts en euros 378 750,00 374 312,92 0,00 4 437,08
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 250,00 11 250,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 90 000,00
Total des dépenses financières 480 000,00 385 562,92 0,00 94 437,08
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 465 758,34 1 453 481,45 1 211 919,94 1 800 356,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 35 631,84 24 368,16
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 60 000,00 35 631,84 24 368,16
2313 Constructions 60 000,00 35 631,84 24 368,16
041 Opérations patrimoniales (7) 9 500,00 9 478,48 21,52
21318 Autres bâtiments publics 9 500,00 9 478,48 21,52
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 69 500,00 45 110,32 24 389,68
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 535 258,34 1 498 591,77 1 211 919,94 1 824 746,63
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
526 742,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 022 000,00 0,00 992 810,00 29 190,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 304 000,00 0,00 280 000,00 24 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 470 000,00 0,00 470 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 248 000,00 0,00 242 810,00 5 190,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 292 000,00 0,00 131 000,00 1 161 000,00
1641 Emprunts en euros 1 292 000,00 0,00 131 000,00 1 161 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 314 000,00 0,00 1 123 810,00 1 190 190,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 764 320,08 851 202,03 0,00 -86 881,95
10222 FCTVA 136 000,00 145 807,00 0,00 -9 807,00
10226 Taxe d'aménagement 46 000,00 123 074,95 0,00 -77 074,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 582 320,08 582 320,08 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 914 320,08 851 202,03 0,00 63 118,05
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 228 320,08 851 202,03 1 123 810,00 1 253 308,05
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 590 877,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 233 302,93 279 242,94 -45 940,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 200,00 -200,00
2138 Autres constructions 0,00 46 000,00 -46 000,00
28051 Concessions et droits similaires 27 855,86 27 855,86 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 232,62 1 232,62 0,00
28138 Autres constructions 940,50 940,50 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 866,93 4 866,93 0,00
281571 Matériel roulant 35 782,76 35 782,76 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 584,75 8 584,75 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 189,87 34 189,87 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 537,36 3 537,36 0,00
28182 Matériel de transport 29 214,31 29 214,31 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 37 910,12 37 650,13 259,99
28184 Mobilier 11 618,17 11 618,17 0,00
28188 Autres immo. corporelles 37 569,68 37 569,68 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 824 180,34 279 242,94 1 544 937,40
041 Opérations patrimoniales (5) 9 500,00 9 478,48 21,52
2031 Frais d'études 9 500,00 9 478,48 21,52
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 833 680,34 288 721,42 1 544 958,92
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 062 000,42 1 139 923,45 1 123 810,00 2 798 266,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 419 206 0 -1 738 039 0 0 -454 105 -678 349 -714 914 -851 219 0 6 855 831 0
9 811 558 0 133 773 46 000 0 0 238 847 30 900 171 853 0 9 190 185 0
7 392 352 0 1 871 812 46 000 0 454 105 917 196 745 813 1 023 072 0 2 334 355 0
-88 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -88 110 0
1 123 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 123 810 0
1 211 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 211 920 0
-885 410 0 -157 050 40 000 0 0 -25 522 -89 847 -88 809 0 -237 332 -326 852
1 139 923 0 217 231 46 000 0 0 13 982 25 914 20 469 0 234 007 582 320
2 025 334 0 374 281 6 000 0 0 39 504 115 760 109 278 0 471 339 909 172
526 742 526 742
45 110 0
382 430 382 430
27 597 0 27 597 0 0 0 0 0 0 0 0
1 040 322 0 169 294 0 0 0 12 942 30 083 51 073 0 394 500
1 453 481 0 374 281 6 000 0 0 31 440 114 518 98 866 0 445 948 382 430
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 22
110 737 0 110 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 535 240 0 0 0 0 0 7 736 0 33 221 0 1 494 284 0
1 647 363 0 110 737 0 0 0 7 736 0 33 221 0 1 495 670 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 753 0 5 258 0 0 0 3 146 16 797 6 300 0 32 253 0
6 026 0 0 0 0 0 0 5 103 419 0 504 0
28 206 0 679 0 0 0 249 1 685 0 0 25 593 0
23 482 0 5 580 0 0 0 0 0 591 0 17 311 0
22 948 0 17 114 0 0 0 1 812 529 0 0 3 494 0
13 240 0 13 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 451 0 2 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 496 0 13 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0
382 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382 430
10 542 0 0 0 0 0 0 0 10 542 0 0 0
5 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 263 0
739 0 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0
572 576 0 58 557 0 0 0 5 206 24 113 17 852 0 84 418 382 430
27 597 0 27 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 597 0 27 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 302 0 0 0 0 0 0 5 970 0 0 26 332 0
32 302 0 0 0 0 0 0 5 970 0 0 26 332 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 250 0
374 313 0 177 390 6 000 0 0 18 498 84 435 47 793 0 40 197 0
385 563 0 177 390 6 000 0 0 18 498 84 435 47 793 0 51 447 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 665 401 0 374 281 6 000 0 0 31 440 114 518 98 866 0 1 657 867 382 430
3 237 254 0 374 281 6 000 0 0 39 504 115 760 109 278 0 1 683 259 909 172
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 000 0
131 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 000 0
242 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 810 0
470 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 470 000 0
280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 000 0
992 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 992 810 0
582 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 582 320
123 075 0 123 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 807 0
851 202 0 123 075 0 0 0 0 0 0 0 145 807 582 320
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 975 012 0 123 075 0 0 0 0 0 0 0 1 269 617 582 320
2 263 733 0 217 231 46 000 0 0 13 982 25 914 20 469 0 1 357 817 582 320
526 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 526 742
9 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 478 0
9 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 478 0
35 632 0 0 0 0 0 8 065 1 243 10 412 0 15 913 0
35 632 0 0 0 0 0 8 065 1 243 10 412 0 15 913 0
45 110 0 0 0 0 0 8 065 1 243 10 412 0 25 391 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 386 0 1 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 386 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
21318 Autres bâtiments publics
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 24
26 409 0 26 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0
263 450 0 107 083 0 0 0 37 830 24 676 19 034 0 74 827 0
35 139 0 5 793 0 0 0 5 264 1 055 15 206 0 7 822 0
50 788 0 47 138 0 0 0 1 986 51 0 0 1 612 0
5 149 0 1 769 0 0 0 2 245 0 270 0 865 0
137 273 0 154 0 0 0 2 124 3 625 130 153 0 1 217 0
49 745 0 39 261 0 0 0 2 205 1 653 0 0 6 625 0
218 407 0 20 523 0 0 0 51 589 30 203 26 225 0 89 867 0
187 828 0 69 659 0 0 0 31 560 27 507 23 379 0 35 722 0
18 673 0 1 047 0 0 0 5 762 2 582 3 209 0 6 073 0
1 809 805 0 469 791 0 0 0 246 767 255 839 300 420 0 536 987 0
7 113 109 0 1 871 612 0 0 454 105 917 196 745 813 1 023 072 0 2 101 312 0
7 392 352 0 1 871 812 46 000 0 454 105 917 196 745 813 1 023 072 0 2 334 355 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 478 0
9 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 478 0
37 570 0 2 040 0 0 0 10 193 9 934 9 897 0 5 507 0
11 618 0 0 0 0 0 0 6 425 534 0 4 659 0
37 650 0 1 010 0 0 0 300 3 638 5 891 0 26 811 0
29 214 0 21 652 0 0 0 0 2 596 0 0 4 966 0
3 537 0 0 0 0 0 0 0 3 537 0 0 0
34 190 0 22 540 0 0 0 2 723 722 0 0 8 205 0
8 585 0 7 938 0 0 0 647 0 0 0 0 0
35 783 0 35 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 867 0 821 0 0 0 0 0 609 0 3 437 0
941 0 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 233 0 1 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 856 0 0 0 0 0 120 2 599 0 0 25 137 0
46 000 0 0 46 000 0 0 0 0 0 0 0 0
200 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
279 243 0 94 156 46 000 0 0 13 982 25 914 20 469 0 78 722 0
288 721 0 94 156 46 000 0 0 13 982 25 914 20 469 0 88 200 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28138 Autres constructions
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 25
3 040 0 0 0 0 0 603 427 1 706 0 304 0
6 018 0 0 0 0 0 0 6 018 0 0 0 0
4 249 0 345 0 0 0 0 952 252 0 2 700 0
24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 0
27 909 0 1 907 0 0 0 3 634 4 241 4 439 0 13 688 0
22 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 405 0
3 561 0 0 0 0 0 0 1 094 0 0 2 467 0
20 802 0 0 0 0 0 11 669 328 8 805 0 0 0
1 104 0 0 0 0 0 0 1 104 0 0 0 0
19 515 0 974 0 0 0 0 50 0 0 18 492 0
30 796 0 0 0 0 0 0 73 0 0 30 723 0
28 796 0 6 438 0 0 0 1 465 20 630 36 0 227 0
11 710 0 278 0 0 0 0 383 375 0 10 674 0
1 153 0 0 0 0 0 0 0 1 153 0 0 0
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080 0
1 470 0 1 200 0 0 0 73 0 0 0 198 0
22 531 0 0 0 0 0 13 109 5 340 4 083 0 0 0
4 060 0 0 0 0 0 2 060 0 0 0 2 000 0
3 613 0 508 0 0 0 31 0 0 0 3 074 0
24 424 0 5 227 0 0 0 7 070 0 7 327 0 4 800 0
45 296 0 5 681 0 0 0 1 885 1 212 0 0 36 518 0
80 868 0 1 273 0 0 0 22 328 18 244 8 519 0 30 505 0
26 017 0 9 930 0 0 0 960 349 10 271 0 4 507 0
37 399 0 30 802 0 0 0 3 158 93 0 0 3 347 0
8 394 0 7 364 0 0 0 0 0 0 0 1 030 0
6 638 0 6 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 972 0 0 0 0 0 8 285 533 4 180 0 11 974 0
2 625 0 2 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0
564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 0
71 647 0 35 946 0 0 0 12 179 12 461 3 523 0 7 538 0
7 482 0 774 0 0 0 0 0 0 0 6 708 0
84 375 0 18 518 0 0 0 13 769 45 646 4 161 0 2 282 0
2 344 0 0 0 0 0 1 105 1 097 143 0 0 0
19 227 0 0 0 0 0 0 0 19 227 0 0 0
35 850 0 0 0 0 0 0 35 850 0 0 0 0
19 331 0 502 0 0 0 322 1 027 1 053 0 16 427 0
16 911 0 357 0 0 0 0 0 0 0 16 553 0 16 911 16 911 0 0 357 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 553 16 553 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 26
11 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 083 0
1 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 381 0
104 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 760 0
18 644 0 0 0 0 0 440 567 898 0 16 739 0
1 272 959 0 119 472 0 0 454 105 140 715 105 796 19 244 0 433 627 0
40 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 613 0
40 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 613 0
13 155 0 4 589 0 0 0 1 433 1 433 2 862 0 2 838 0
4 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 116 0
4 012 0 1 308 0 0 0 611 174 785 0 1 134 0
54 756 0 17 623 0 0 0 6 294 6 923 10 070 0 13 846 0
15 339 0 5 230 0 0 0 4 198 783 2 749 0 2 379 0
585 163 0 198 511 0 0 0 76 250 63 406 104 558 0 142 438 0
385 356 0 121 892 0 0 0 49 144 33 025 72 375 0 108 920 0
1 819 0 1 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0
494 0 0 0 0 0 205 0 289 0 0 0
384 492 0 136 568 0 0 0 101 020 19 942 60 865 0 66 096 0
491 513 0 163 938 0 0 0 53 312 42 695 93 958 0 137 610 0
38 531 0 12 788 0 0 0 4 448 3 520 3 527 0 14 247 0
1 818 353 0 598 325 0 0 0 226 852 191 380 334 530 0 467 266 0
1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
33 430 0 11 361 0 0 0 4 467 3 341 6 488 0 7 773 0
9 820 0 3 307 0 0 0 1 299 974 1 885 0 2 355 0
38 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 670 0
3 879 019 0 1 277 259 0 0 0 529 534 367 597 694 941 0 1 009 689 0
89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 0
953 0 0 0 0 0 0 953 0 0 0 0
203 0 14 0 0 0 0 0 0 0 189 0
616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 616 0
83 666 0 13 653 0 0 0 2 498 6 383 3 692 0 57 440 0
160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 0
3 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 056 0 3 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 056 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 27
16 339 0 1 815 0 0 0 503 6 314 1 738 0 5 969 0
8 016 306 0 133 773 46 000 0 0 230 782 29 657 161 441 0 7 414 652 0
9 811 558 0 133 773 46 000 0 0 238 847 30 900 171 853 0 9 190 185 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
233 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 043 0
200 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 000 0 0 46 000 0 0 0 0 0 0 0 0
279 243 0 200 46 000 0 0 0 0 0 0 233 043 0
279 243 0 200 46 000 0 0 0 0 0 0 233 043 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
211 0 0 0 0 0 180 31 0 0 0 0
1 899 0 0 0 0 0 0 1 780 0 0 119 0
2 110 0 0 0 0 0 180 1 811 0 0 119 0
-3 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 287 0
111 889 0 5 091 0 0 0 0 14 770 8 466 0 83 563 0
108 603 0 5 091 0 0 0 0 14 770 8 466 0 80 276 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 532 0 0 0 0 0 0 13 529 0 0 3 0
304 161 0 0 0 0 14 105 140 275 91 700 347 0 57 734 0
440 000 0 0 0 0 440 000 0 0 0 0 0 0
59 768 0 0 0 0 0 0 0 18 000 0 41 768 0
12 641 0 1 841 0 0 0 0 0 0 0 10 800 0
117 631 0 117 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 675 0
181 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 813 0
2 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 872 0 2 872 2 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 872 2 872 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6535 Formation
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 28
1 350 0 0 0 0 0 0 0 1 350 0 0 0
72 639 0 0 0 0 0 0 0 71 289 0 1 350 0
2 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 676 0
116 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 893 0
155 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 644 0
842 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 842 418 0
1 606 233 0 0 0 0 0 179 343 5 300 76 564 0 1 345 027 0
451 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 451 033 0
26 061 0 26 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
139 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 836 0
29 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 115 0
2 024 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 024 443 0
1 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 058 0
3 326 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 326 114 0
5 997 662 0 26 061 0 0 0 0 0 0 0 5 971 602 0
5 066 0 0 0 0 0 0 5 066 0 0 0 0
3 254 0 0 0 0 0 0 910 0 0 2 344 0
21 496 0 366 0 0 0 21 130 0 0 0 0 0
65 050 0 0 0 0 0 0 0 65 050 0 0 0
22 345 0 0 0 0 0 22 345 0 0 0 0 0
2 725 0 0 0 0 0 0 2 725 0 0 0 0
30 239 0 30 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 774 0
160 950 0 30 605 0 0 0 43 476 8 701 65 050 0 13 118 0
1 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 234 0
15 104 0 1 815 0 0 0 503 6 314 1 738 0 4 735 0 15 104 0 1 815 0 0 0 503 6 314 1 738 0 4 735 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 29
1 759 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 759 621 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 632 0 0 0 0 0 8 065 1 243 10 412 0 15 913 0
35 632 0 0 0 0 0 8 065 1 243 10 412 0 15 913 0
35 632 0 0 0 0 0 8 065 1 243 10 412 0 15 913 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 148 0 2 145 0 0 0 0 0 0 0 2 0
46 200 0 200 46 000 0 0 0 0 0 0 0 0
18 090 0 0 0 0 0 0 0 18 090 0 0 0
66 438 0 2 345 46 000 0 0 0 0 18 090 0 2 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 0
35 947 0 35 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 375 0 7 000 0 0 0 7 460 9 343 0 0 78 572 0
168 684 0 72 947 0 0 0 7 460 9 343 0 0 78 934 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 890 0
108 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 407 0
30 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 559 0
161 835 0 0 0 0 0 156 535 5 300 0 0 0 0
72 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 536 0
1 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 524 0
17 189 0 0 0 0 0 13 264 0 3 925 0 0 0
9 544 0 0 0 0 0 9 544 0 0 0 0 0 9 544 9 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 544 9 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74758 Participat° Autres groupements
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 334 354,76 0,00 0,00 0,00 2 334 354,76
Réalisations 0,00 2 334 354,76 0,00 0,00 0,00 2 334 354,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 536 987,09 0,00 0,00 0,00 536 987,09
60611 Eau et assainissement 0,00 6 072,74 0,00 0,00 0,00 6 072,74
60612 Energie - Electricité 0,00 35 721,97 0,00 0,00 0,00 35 721,97
60621 Combustibles 0,00 89 867,24 0,00 0,00 0,00 89 867,24
60622 Carburants 0,00 6 625,42 0,00 0,00 0,00 6 625,42
60623 Alimentation 0,00 1 216,50 0,00 0,00 0,00 1 216,50
60624 Produits de traitement 0,00 865,16 0,00 0,00 0,00 865,16
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 612,11 0,00 0,00 0,00 1 612,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 822,03 0,00 0,00 0,00 7 822,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 74 827,23 0,00 0,00 0,00 74 827,23
60636 Vêtements de travail 0,00 16 553,33 0,00 0,00 0,00 16 553,33
6064 Fournitures administratives 0,00 16 426,75 0,00 0,00 0,00 16 426,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 282,01 0,00 0,00 0,00 2 282,01
6132 Locations immobilières 0,00 6 707,87 0,00 0,00 0,00 6 707,87
6135 Locations mobilières 0,00 7 538,07 0,00 0,00 0,00 7 538,07
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 563,50 0,00 0,00 0,00 563,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 974,03 0,00 0,00 0,00 11 974,03
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 029,60 0,00 0,00 0,00 1 029,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 346,74 0,00 0,00 0,00 3 346,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 506,92 0,00 0,00 0,00 4 506,92
6156 Maintenance 0,00 30 504,92 0,00 0,00 0,00 30 504,92
6161 Multirisques 0,00 36 518,00 0,00 0,00 0,00 36 518,00
617 Etudes et recherches 0,00 4 799,72 0,00 0,00 0,00 4 799,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 074,25 0,00 0,00 0,00 3 074,25
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 0,00 197,69 0,00 0,00 0,00 197,69
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
6231 Annonces et insertions 0,00 10 673,77 0,00 0,00 0,00 10 673,77
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 227,14 0,00 0,00 0,00 227,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 30 723,00 0,00 0,00 0,00 30 723,00
6238 Divers 0,00 18 491,71 0,00 0,00 0,00 18 491,71
6257 Réceptions 0,00 2 467,00 0,00 0,00 0,00 2 467,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 22 404,95 0,00 0,00 0,00 22 404,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 13 688,17 0,00 0,00 0,00 13 688,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 24,47 0,00 0,00 0,00 24,47
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 699,89 0,00 0,00 0,00 2 699,89 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 31
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 303,60 0,00 0,00 0,00 303,60
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 3 055,80 0,00 0,00 0,00 3 055,80
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 159,79 0,00 0,00 0,00 159,79
63512 Taxes foncières 0,00 57 440,00 0,00 0,00 0,00 57 440,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 616,44 0,00 0,00 0,00 616,44
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 188,76 0,00 0,00 0,00 188,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 88,80 0,00 0,00 0,00 88,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 009 688,79 0,00 0,00 0,00 1 009 688,79
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 38 670,00 0,00 0,00 0,00 38 670,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 354,54 0,00 0,00 0,00 2 354,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 772,72 0,00 0,00 0,00 7 772,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 467 266,31 0,00 0,00 0,00 467 266,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 246,76 0,00 0,00 0,00 14 246,76
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 137 610,44 0,00 0,00 0,00 137 610,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 66 095,95 0,00 0,00 0,00 66 095,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 108 919,97 0,00 0,00 0,00 108 919,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 142 437,79 0,00 0,00 0,00 142 437,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 379,44 0,00 0,00 0,00 2 379,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 13 846,27 0,00 0,00 0,00 13 846,27
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 133,83 0,00 0,00 0,00 1 133,83
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 116,41 0,00 0,00 0,00 4 116,41
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 838,36 0,00 0,00 0,00 2 838,36
014 Atténuations de produits 0,00 40 613,00 0,00 0,00 0,00 40 613,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 40 613,00 0,00 0,00 0,00 40 613,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 233 042,94 0,00 0,00 0,00 233 042,94
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 233 042,94 0,00 0,00 0,00 233 042,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 433 627,43 0,00 0,00 0,00 433 627,43
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 16 739,42 0,00 0,00 0,00 16 739,42
6531 Indemnités 0,00 104 759,74 0,00 0,00 0,00 104 759,74
6532 Frais de mission 0,00 1 380,60 0,00 0,00 0,00 1 380,60
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 082,55 0,00 0,00 0,00 11 082,55
6535 Formation 0,00 2 872,00 0,00 0,00 0,00 2 872,00
6553 Service d'incendie 0,00 181 813,00 0,00 0,00 0,00 181 813,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 4 675,00 0,00 0,00 0,00 4 675,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 10 800,47 0,00 0,00 0,00 10 800,47
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 41 767,60 0,00 0,00 0,00 41 767,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 57 734,00 0,00 0,00 0,00 57 734,00
65888 Autres 0,00 3,05 0,00 0,00 0,00 3,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 80 276,34 0,00 0,00 0,00 80 276,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 83 562,85 0,00 0,00 0,00 83 562,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -3 286,51 0,00 0,00 0,00 -3 286,51
67 Charges exceptionnelles 0,00 119,17 0,00 0,00 0,00 119,17
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 119,17 0,00 0,00 0,00 119,17
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 32
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 0,00 9 190 185,39 0,00 0,00 0,00 9 190 185,39
Réalisations 0,00 9 190 185,39 0,00 0,00 0,00 9 190 185,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 1 759 620,90 0,00 0,00 0,00 1 759 620,90
013 Atténuations de charges 0,00 5 968,78 0,00 0,00 0,00 5 968,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 734,56 0,00 0,00 0,00 4 734,56
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 234,22 0,00 0,00 0,00 1 234,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 15 912,98 0,00 0,00 0,00 15 912,98
722 Immobilisations corporelles 0,00 15 912,98 0,00 0,00 0,00 15 912,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 118,16 0,00 0,00 0,00 13 118,16
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 10 774,31 0,00 0,00 0,00 10 774,31
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 343,85 0,00 0,00 0,00 2 343,85
73 Impôts et taxes 0,00 5 971 601,52 0,00 0,00 0,00 5 971 601,52
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 326 114,00 0,00 0,00 0,00 3 326 114,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 058,00 0,00 0,00 0,00 1 058,00
73211 Attribution de compensation 0,00 2 024 442,93 0,00 0,00 0,00 2 024 442,93
73221 FNGIR 0,00 29 115,00 0,00 0,00 0,00 29 115,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 139 836,28 0,00 0,00 0,00 139 836,28
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 2,40 0,00 0,00 0,00 2,40
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 451 032,91 0,00 0,00 0,00 451 032,91
74 Dotations et participations 0,00 1 345 026,85 0,00 0,00 0,00 1 345 026,85
7411 Dotation forfaitaire 0,00 842 418,00 0,00 0,00 0,00 842 418,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 155 644,00 0,00 0,00 0,00 155 644,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 116 893,00 0,00 0,00 0,00 116 893,00
744 FCTVA 0,00 2 676,00 0,00 0,00 0,00 2 676,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 349,60 0,00 0,00 0,00 1 349,60
74758 Participat° Autres groupements 0,00 1 524,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 72 536,25 0,00 0,00 0,00 72 536,25
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 30 559,00 0,00 0,00 0,00 30 559,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 108 407,00 0,00 0,00 0,00 108 407,00
748388 Autres 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 890,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 78 933,99 0,00 0,00 0,00 78 933,99
752 Revenus des immeubles 0,00 78 572,20 0,00 0,00 0,00 78 572,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 361,79 0,00 0,00 0,00 361,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2,21 0,00 0,00 0,00 2,21
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2,21 0,00 0,00 0,00 2,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 6 855 830,63 0,00 0,00 0,00 6 855 830,63 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 33
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 238 823,65 0,00 0,00 90 432,37 0,00 0,00 5 098,74 0,00 0,00
Réalisations 2 238 823,65 0,00 0,00 90 432,37 0,00 0,00 5 098,74 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 502 185,21 0,00 0,00 30 451,90 0,00 0,00 4 349,98 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 072,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 35 721,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 89 867,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 625,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 216,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 865,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 612,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 822,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
68 782,70 0,00 0,00 1 964,75 0,00 0,00 4 079,78 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 16 553,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 16 426,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 202,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 707,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 969,87 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 190,20 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
563,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
11 974,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 029,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 346,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 506,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 29 934,92 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 36 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 799,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 751,03 0,00 0,00 1 323,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 197,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 973,77 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 227,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 28 248,60 0,00 0,00 2 474,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 653,71 0,00 0,00 14 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 22 404,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 13 484,64 0,00 0,00 203,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
627 Services bancaires et assimilés 24,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 699,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 303,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
3 055,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
159,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 57 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 616,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
188,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
88,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
951 467,26 0,00 0,00 57 472,77 0,00 0,00 748,76 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
38 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 214,72 0,00 0,00 139,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
7 292,34 0,00 0,00 480,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
437 337,11 0,00 0,00 29 929,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 686,00 0,00 0,00 560,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 127 366,45 0,00 0,00 10 243,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 66 095,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 104 606,35 0,00 0,00 4 313,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
132 668,78 0,00 0,00 9 769,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 379,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
12 587,52 0,00 0,00 629,38 0,00 0,00 629,37 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
1 046,61 0,00 0,00 87,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
2 916,41 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 599,58 0,00 0,00 119,39 0,00 0,00 119,39 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 40 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
40 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
233 042,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
233 042,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65 Autres charges de gestion
courante
431 119,73 0,00 0,00 2 507,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
14 231,72 0,00 0,00 2 507,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 104 759,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 380,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 11 082,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 181 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
4 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
10 800,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
41 767,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
57 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 80 276,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 83 562,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
-3 286,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 119,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
119,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 179 411,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 774,31 0,00 0,00
Réalisations 9 179 411,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 774,31 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
1 759 620,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 968,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
4 734,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 234,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
15 912,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 15 912,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 343,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 774,31 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 774,31 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
2 343,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 971 601,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 326 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
1 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 024 442,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 29 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
139 836,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
2,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
451 032,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 345 026,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 842 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 155 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
116 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 349,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 1 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 72 536,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
30 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
108 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
78 933,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 78 572,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
361,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (3) 6 940 587,43 0,00 0,00 -90 432,37 0,00 0,00 5 675,57 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 637 103,69 1 889,64 0,00 0,00 384 078,24 0,00 1 023 071,57
Réalisations 0,00 637 103,69 1 889,64 0,00 0,00 384 078,24 0,00 1 023 071,57
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 119 535,52 1 889,64 0,00 0,00 178 995,17 0,00 300 420,33
60611 Eau et assainissement 0,00 1 101,99 0,00 0,00 0,00 2 107,20 0,00 3 209,19
60612 Energie - Electricité 0,00 10 954,42 0,00 0,00 0,00 12 424,94 0,00 23 379,36
60621 Combustibles 0,00 26 225,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 225,34
60623 Alimentation 0,00 1 366,09 0,00 0,00 0,00 128 786,85 0,00 130 152,94
60624 Produits de traitement 0,00 269,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,59
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 745,39 0,00 0,00 0,00 6 460,50 0,00 15 205,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 610,92 0,00 0,00 0,00 4 422,70 0,00 19 033,62
6064 Fournitures administratives 0,00 931,84 0,00 0,00 0,00 121,10 0,00 1 052,94
6067 Fournitures scolaires 0,00 17 337,33 1 889,64 0,00 0,00 0,00 0,00 19 226,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 142,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 467,52 0,00 0,00 0,00 693,09 0,00 4 160,61
6135 Locations mobilières 0,00 3 523,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523,44
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 3 920,42 0,00 0,00 0,00 259,81 0,00 4 180,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 243,60 0,00 0,00 0,00 10 027,19 0,00 10 270,79
6156 Maintenance 0,00 4 098,67 0,00 0,00 0,00 4 420,29 0,00 8 518,96
617 Etudes et recherches 0,00 4 484,56 0,00 0,00 0,00 2 842,50 0,00 7 327,06
6188 Autres frais divers 0,00 4 082,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 082,70
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,33 0,00 1 153,33
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,26 0,00 375,26
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
6247 Transports collectifs 0,00 8 804,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 804,76
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 235,62 0,00 0,00 0,00 203,40 0,00 4 439,02
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 252,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 952,80 0,00 0,00 0,00 753,01 0,00 1 705,81
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,00 0,00 3 692,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 490 297,67 0,00 0,00 0,00 204 643,52 0,00 694 941,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 369,26 0,00 0,00 0,00 515,94 0,00 1 885,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 715,65 0,00 0,00 0,00 1 772,09 0,00 6 487,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 225 453,95 0,00 0,00 0,00 109 075,58 0,00 334 529,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 614,14 0,00 0,00 0,00 912,96 0,00 3 527,10
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 63 194,12 0,00 0,00 0,00 30 763,48 0,00 93 957,60 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 55 560,47 0,00 0,00 0,00 5 304,69 0,00 60 865,16
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 57,25 0,00 0,00 0,00 231,95 0,00 289,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 55 639,15 0,00 0,00 0,00 16 736,17 0,00 72 375,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 69 438,66 0,00 0,00 0,00 35 119,59 0,00 104 558,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 515,95 0,00 0,00 0,00 232,84 0,00 2 748,79
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 6 923,14 0,00 0,00 0,00 3 146,87 0,00 10 070,01
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 610,52 0,00 0,00 0,00 174,43 0,00 784,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 205,41 0,00 0,00 0,00 656,93 0,00 2 862,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 18 804,90 0,00 0,00 0,00 439,55 0,00 19 244,45
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 458,40 0,00 0,00 0,00 439,55 0,00 897,95
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 346,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,50
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 8 465,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 465,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 8 465,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 465,60
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147,00 35 513,99 0,00 0,00 0,00 136 191,92 0,00 171 852,91
Réalisations 147,00 35 513,99 0,00 0,00 0,00 136 191,92 0,00 171 852,91
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 737,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737,75
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 1 737,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737,75
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 10 411,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 411,64
722 Immobilisations corporelles 0,00 10 411,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 411,64
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 902,92 0,00 65 049,92
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 902,92 0,00 65 049,92 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 274,60 0,00 0,00 0,00 71 289,00 0,00 76 563,60
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 289,00 0,00 71 289,00
7472 Participat° Régions 0,00 1 349,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,60
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 18 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 090,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 18 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 090,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 147,00 -601 589,70 -1 889,64 0,00 0,00 -247 886,32 0,00 -851 218,66
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 266 710,43 370 393,26 0,00 384 078,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 266 710,43 370 393,26 0,00 384 078,24 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 57 069,05 62 466,47 0,00 178 995,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 390,74 711,25 0,00 2 107,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 917,41 5 037,01 0,00 12 424,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 26 225,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 366,09 0,00 0,00 128 786,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 125,70 143,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 093,35 3 652,04 0,00 6 460,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 727,43 12 883,49 0,00 4 422,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 257,63 674,21 0,00 121,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 2 593,16 14 744,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 142,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 144,40 2 323,12 0,00 693,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 3 523,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 840,10 2 080,32 0,00 259,81 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 243,60 0,00 0,00 10 027,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 350,24 748,43 0,00 4 420,29 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 484,56 0,00 0,00 2 842,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 082,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 153,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 375,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 8 804,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6262 Frais de télécommunications 1 981,70 2 253,92 0,00 203,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 291,60 661,20 0,00 753,01 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 3 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 200 829,28 289 468,39 0,00 204 643,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 566,95 802,31 0,00 515,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 951,99 2 763,66 0,00 1 772,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 104 420,84 121 033,11 0,00 109 075,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 364,86 2 249,28 0,00 912,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 28 383,69 34 810,43 0,00 30 763,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 640,70 47 919,77 0,00 5 304,69 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 57,25 0,00 231,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 668,06 32 971,09 0,00 16 736,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 352,63 40 086,03 0,00 35 119,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 688,21 1 827,74 0,00 232,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 776,26 3 146,88 0,00 3 146,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 610,52 0,00 174,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 015,09 1 190,32 0,00 656,93 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 346,50 18 458,40 0,00 439,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 458,40 0,00 439,55 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 346,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 8 465,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 465,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 472,85 35 041,14 0,00 136 191,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 472,85 35 041,14 0,00 136 191,92 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 737,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 737,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 472,85 9 938,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 472,85 9 938,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 64 902,92 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 64 902,92 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 274,60 0,00 71 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 71 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 1 349,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 18 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 18 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -266 237,58 -335 352,12 0,00 -247 886,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 435,43 381 118,57 363 259,43 0,00 745 813,43
Réalisations 0,00 1 435,43 381 118,57 363 259,43 0,00 745 813,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 316,04 94 379,89 160 143,45 0,00 255 839,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 879,14 1 702,48 0,00 2 581,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 8 183,06 19 324,16 0,00 27 507,22
60621 Combustibles 0,00 0,00 11 226,26 18 976,60 0,00 30 202,86
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 652,88 0,00 1 652,88
60623 Alimentation 0,00 0,00 256,95 3 367,86 0,00 3 624,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 50,82 0,00 50,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 922,99 131,87 0,00 1 054,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 184,47 16 491,27 0,00 24 675,74
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 026,85 0,00 0,00 1 026,85
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 35 849,87 0,00 0,00 35 849,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 94,20 1 002,30 0,00 1 096,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 354,82 591,21 44 699,68 0,00 45 645,71
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 12 460,81 0,00 12 460,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 532,50 0,00 0,00 532,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 93,00 0,00 93,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 348,88 0,00 348,88
6156 Maintenance 0,00 0,00 13 581,64 4 662,58 0,00 18 244,22
6161 Multirisques 0,00 0,00 220,35 991,77 0,00 1 212,12
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 4 339,80 1 000,00 0,00 5 339,80
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 383,21 0,00 383,21
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 3 182,46 17 447,38 0,00 20 629,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 73,44 0,00 73,44
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 104,00 0,00 1 104,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 328,45 0,00 0,00 328,45
6257 Réceptions 0,00 0,00 98,73 995,56 0,00 1 094,29
6262 Frais de télécommunications 0,00 961,22 2 548,44 731,82 0,00 4 241,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 952,05 0,00 0,00 952,05
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 6 018,08 0,00 6 018,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 427,20 0,00 0,00 427,20
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 6 383,00 0,00 6 383,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 953,27 0,00 0,00 953,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 119,39 286 140,35 81 337,01 0,00 367 596,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 768,12 206,14 0,00 974,26 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 632,50 708,38 0,00 3 340,88
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 147 363,46 44 016,81 0,00 191 380,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 957,54 562,32 0,00 3 519,86
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 30 697,33 11 997,35 0,00 42 694,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 19 585,77 356,70 0,00 19 942,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 26 607,22 6 417,55 0,00 33 024,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 49 104,53 14 301,03 0,00 63 405,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 768,71 14,45 0,00 783,16
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 4 405,63 2 517,51 0,00 6 923,14
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 174,43 0,00 0,00 174,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 119,39 1 075,11 238,77 0,00 1 433,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 567,38 105 229,00 0,00 105 796,38
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 567,38 0,00 0,00 567,38
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 91 700,00 0,00 91 700,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 13 529,00 0,00 13 529,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 14 769,97 0,00 14 769,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 14 769,97 0,00 14 769,97
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 30,95 1 780,00 0,00 1 810,95
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 1 780,00 0,00 1 780,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 30,95 0,00 0,00 30,95
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 276,23 19 623,68 0,00 30 899,91
Réalisations 0,00 0,00 11 276,23 19 623,68 0,00 30 899,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 6 313,65 0,00 6 313,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 6 313,65 0,00 6 313,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 1 242,71 0,00 1 242,71
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 242,71 0,00 1 242,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 976,23 2 724,80 0,00 8 701,03
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 2 724,80 0,00 2 724,80
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 910,13 0,00 0,00 910,13
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 5 066,10 0,00 0,00 5 066,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 342,52 0,00 9 342,52
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 342,52 0,00 9 342,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 435,43 -369 842,34 -343 635,75 0,00 -714 913,52
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 435,43 381 118,57 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 435,43 381 118,57 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 316,04 94 379,89 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 879,14 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 183,06 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 226,26 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 256,95 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 922,99 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 184,47 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,85 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 849,87 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 94,20 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 354,82 591,21 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 532,50 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 13 581,64 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 220,35 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 339,80 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 3 182,46 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 328,45 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 98,73 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 961,22 2 548,44 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 952,05 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 427,20 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 953,27 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 119,39 286 140,35 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 768,12 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 48
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 632,50 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 147 363,46 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,54 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 697,33 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 585,77 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 607,22 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 49 104,53 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 768,71 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 405,63 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 174,43 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 119,39 1 075,11 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 567,38 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 567,38 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30,95 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 30,95 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 276,23 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 276,23 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 5 976,23 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 910,13 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 066,10 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 49
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 435,43 -369 842,34 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 430 999,92 486 195,98 0,00 917 195,90
Réalisations 0,00 430 999,92 486 195,98 0,00 917 195,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 132 224,52 114 542,80 0,00 246 767,32
60611 Eau et assainissement 0,00 5 081,39 680,73 0,00 5 762,12
60612 Energie - Electricité 0,00 22 523,02 9 036,64 0,00 31 559,66
60621 Combustibles 0,00 40 831,61 10 756,89 0,00 51 588,50
60622 Carburants 0,00 890,21 1 315,08 0,00 2 205,29
60623 Alimentation 0,00 15,48 2 108,96 0,00 2 124,44
60624 Produits de traitement 0,00 2 088,13 156,90 0,00 2 245,03
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 986,30 0,00 0,00 1 986,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 019,11 2 245,02 0,00 5 264,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 22 416,92 15 412,94 0,00 37 829,86
6064 Fournitures administratives 0,00 211,94 110,40 0,00 322,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 503,21 601,76 0,00 1 104,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 769,23 0,00 13 769,23
6135 Locations mobilières 0,00 4 623,50 7 555,43 0,00 12 178,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 350,86 6 934,25 0,00 8 285,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 591,21 566,66 0,00 3 157,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 959,69 0,00 959,69
6156 Maintenance 0,00 16 125,74 6 202,00 0,00 22 327,74
6161 Multirisques 0,00 1 090,86 793,94 0,00 1 884,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 7 069,72 0,00 7 069,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 060,00 0,00 2 060,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 707,00 9 401,60 0,00 13 108,60
6226 Honoraires 0,00 0,00 72,72 0,00 72,72
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 115,48 1 350,00 0,00 1 465,48
6247 Transports collectifs 0,00 1 642,50 10 026,40 0,00 11 668,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 840,05 2 793,72 0,00 3 633,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 603,12 0,00 603,12
63512 Taxes foncières 0,00 570,00 1 928,00 0,00 2 498,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 158 500,40 371 033,63 0,00 529 534,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 429,65 869,14 0,00 1 298,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 475,38 2 992,07 0,00 4 467,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1,40 0,00 1,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 80 619,51 146 232,24 0,00 226 851,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 686,60 2 761,87 0,00 4 448,47
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 794,16 34 518,02 0,00 53 312,18 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 10 936,74 90 083,52 0,00 101 020,26
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 205,18 0,00 205,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 410,87 32 732,74 0,00 49 143,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 24 022,76 52 227,69 0,00 76 250,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 835,86 3 361,70 0,00 4 197,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 517,51 3 776,25 0,00 6 293,76
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 174,43 436,10 0,00 610,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 596,93 835,71 0,00 1 432,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 140 275,00 439,55 0,00 140 714,55
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 439,55 0,00 439,55
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 140 275,00 0,00 0,00 140 275,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 954,44 197 892,44 0,00 238 846,88
Réalisations 0,00 40 954,44 197 892,44 0,00 238 846,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 503,29 0,00 503,29
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 503,29 0,00 503,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 064,51 0,00 0,00 8 064,51
722 Immobilisations corporelles 0,00 8 064,51 0,00 0,00 8 064,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 886,00 27 589,89 0,00 43 475,89
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 22 345,42 0,00 22 345,42
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 15 886,00 5 244,47 0,00 21 130,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 9 543,68 169 799,26 0,00 179 342,94
7473 Participat° Départements 0,00 9 543,68 0,00 0,00 9 543,68
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 13 264,19 0,00 13 264,19
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 156 535,07 0,00 156 535,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 460,25 0,00 0,00 7 460,25
752 Revenus des immeubles 0,00 7 460,25 0,00 0,00 7 460,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -390 045,48 -288 303,54 0,00 -678 349,02 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 306 632,38 124 339,65 0,00 27,89 0,00 204 204,37 281 991,61 0,00
Réalisations 306 632,38 124 339,65 0,00 27,89 0,00 204 204,37 281 991,61 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 81 337,23 50 859,40 0,00 27,89 0,00 21 657,27 92 885,53 0,00
60611 Eau et assainissement 2 277,24 2 804,15 0,00 0,00 0,00 0,00 680,73 0,00
60612 Energie - Electricité 13 610,33 8 912,69 0,00 0,00 0,00 0,00 9 036,64 0,00
60621 Combustibles 31 116,91 9 714,70 0,00 0,00 0,00 0,00 10 756,89 0,00
60622 Carburants 596,92 293,29 0,00 0,00 0,00 111,25 1 203,83 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 15,48 0,00 114,98 1 993,98 0,00
60624 Produits de traitement 2 088,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,90 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 986,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 953,49 65,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245,02 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 509,83 17 894,68 0,00 12,41 0,00 0,00 15 412,94 0,00
6064 Fournitures administratives 211,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,40 0,00
6068 Autres matières et fournitures 503,21 0,00 0,00 0,00 0,00 190,38 411,38 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 769,23 0,00
6135 Locations mobilières 244,42 4 379,08 0,00 0,00 0,00 0,00 7 555,43 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 350,86 0,00 0,00 0,00 0,00 6 934,25 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 477,28 113,93 0,00 0,00 0,00 0,00 566,66 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,92 213,77 0,00
6156 Maintenance 12 653,64 3 472,10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,00 0,00
6161 Multirisques 435,00 655,86 0,00 0,00 0,00 0,00 793,94 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 069,72 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,00 1 236,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 401,60 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,72 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 115,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 642,50 0,00 0,00 0,00 0,00 9 666,40 360,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 840,05 0,00 0,00 0,00 0,00 538,97 2 254,75 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,12 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3,00 567,00 0,00 0,00 0,00 1 928,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 85 020,15 73 480,25 0,00 0,00 0,00 182 107,55 188 926,08 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 240,41 189,24 0,00 0,00 0,00 370,25 498,89 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 824,92 650,46 0,00 0,00 0,00 1 274,82 1 717,25 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,40 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 39 543,88 41 075,63 0,00 0,00 0,00 37 419,89 108 812,35 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 686,60 0,00 0,00 0,00 1 533,39 1 228,48 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 661,07 9 133,09 0,00 0,00 0,00 12 431,92 22 086,10 0,00
64131 Rémunérations non tit. 10 936,74 0,00 0,00 0,00 0,00 90 083,52 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,18 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 569,92 5 840,95 0,00 0,00 0,00 17 338,23 15 394,51 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 790,43 13 232,33 0,00 0,00 0,00 17 251,26 34 976,43 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 835,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3 361,70 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 258,76 1 258,75 0,00 0,00 0,00 629,38 3 146,87 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 174,43 0,00 0,00 0,00 87,22 348,88 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 358,16 238,77 0,00 0,00 0,00 119,39 716,32 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 140 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,55 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,55 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 140 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 889,93 8 064,51 0,00 0,00 0,00 101 482,27 96 410,17 0,00
Réalisations 32 889,93 8 064,51 0,00 0,00 0,00 101 482,27 96 410,17 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,29 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,29 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 064,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 8 064,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 15 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 345,42 5 244,47 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 345,42 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 15 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 244,47 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 543,68 0,00 0,00 0,00 0,00 79 136,85 90 662,41 0,00
7473 Participat° Départements 9 543,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 264,19 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 872,66 90 662,41 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 460,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 460,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -273 742,45 -116 275,14 0,00 -27,89 0,00 -102 722,10 -185 581,44 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 454 105,00 0,00 0,00 454 105,00
Réalisations 454 105,00 0,00 0,00 454 105,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 454 105,00 0,00 0,00 454 105,00
657362 Subv. fonct. CCAS 440 000,00 0,00 0,00 440 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 14 105,00 0,00 0,00 14 105,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -454 105,00 0,00 0,00 -454 105,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 454 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 454 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 454 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 14 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -454 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
Réalisations 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
Réalisations 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 63 925,33 1 807 886,41 0,00 0,00 1 871 811,74
Réalisations 63 925,33 1 807 886,41 0,00 0,00 1 871 811,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 63 925,33 405 865,24 0,00 0,00 469 790,57
60611 Eau et assainissement 0,00 1 047,22 0,00 0,00 1 047,22
60612 Energie - Electricité 57 637,69 12 021,66 0,00 0,00 69 659,35
60621 Combustibles 0,00 20 523,26 0,00 0,00 20 523,26
60622 Carburants 0,00 39 260,94 0,00 0,00 39 260,94
60623 Alimentation 0,00 154,14 0,00 0,00 154,14
60624 Produits de traitement 0,00 1 769,47 0,00 0,00 1 769,47
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 47 138,33 0,00 0,00 47 138,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 792,50 0,00 0,00 5 792,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 107 083,40 0,00 0,00 107 083,40
60633 Fournitures de voirie 0,00 26 409,12 0,00 0,00 26 409,12
60636 Vêtements de travail 0,00 357,30 0,00 0,00 357,30
6064 Fournitures administratives 0,00 501,68 0,00 0,00 501,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 18 517,68 0,00 0,00 18 517,68
6132 Locations immobilières 0,00 774,42 0,00 0,00 774,42
6135 Locations mobilières 0,00 35 945,54 0,00 0,00 35 945,54
61521 Entretien terrains 0,00 2 625,00 0,00 0,00 2 625,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 638,13 0,00 0,00 6 638,13
615232 Entretien, réparations réseaux 6 287,64 1 076,40 0,00 0,00 7 364,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 30 801,86 0,00 0,00 30 801,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 930,40 0,00 0,00 9 930,40
6156 Maintenance 0,00 1 272,50 0,00 0,00 1 272,50
6161 Multirisques 0,00 5 681,12 0,00 0,00 5 681,12
617 Etudes et recherches 0,00 5 227,49 0,00 0,00 5 227,49
6182 Documentation générale et technique 0,00 507,92 0,00 0,00 507,92
6226 Honoraires 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
6231 Annonces et insertions 0,00 277,92 0,00 0,00 277,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 437,96 0,00 0,00 6 437,96
6238 Divers 0,00 973,54 0,00 0,00 973,54
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 906,58 0,00 0,00 1 906,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 345,00 0,00 0,00 345,00
63512 Taxes foncières 0,00 13 653,00 0,00 0,00 13 653,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 13,76 0,00 0,00 13,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 277 258,69 0,00 0,00 1 277 258,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 307,41 0,00 0,00 3 307,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 361,09 0,00 0,00 11 361,09 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 598 324,78 0,00 0,00 598 324,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 12 788,45 0,00 0,00 12 788,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 163 937,89 0,00 0,00 163 937,89
64131 Rémunérations non tit. 0,00 136 568,00 0,00 0,00 136 568,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 818,55 0,00 0,00 1 818,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 121 892,28 0,00 0,00 121 892,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 198 510,56 0,00 0,00 198 510,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 230,08 0,00 0,00 5 230,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 17 622,51 0,00 0,00 17 622,51
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 308,26 0,00 0,00 1 308,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4 588,83 0,00 0,00 4 588,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 119 471,68 0,00 0,00 119 471,68
65548 Autres contributions 0,00 117 630,68 0,00 0,00 117 630,68
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 841,00 0,00 0,00 1 841,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 5 090,80 0,00 0,00 5 090,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 5 090,80 0,00 0,00 5 090,80
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 133 773,15 0,00 0,00 133 773,15
Réalisations 0,00 133 773,15 0,00 0,00 133 773,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 815,05 0,00 0,00 1 815,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 815,05 0,00 0,00 1 815,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 604,86 0,00 0,00 30 604,86
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 30 238,86 0,00 0,00 30 238,86
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 366,00 0,00 0,00 366,00
73 Impôts et taxes 0,00 26 060,90 0,00 0,00 26 060,90
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 26 060,90 0,00 0,00 26 060,90
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 947,00 0,00 0,00 72 947,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 35 947,00 0,00 0,00 35 947,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 345,34 0,00 0,00 2 345,34
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 145,34 0,00 0,00 2 145,34
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -63 925,33 -1 674 113,26 0,00 0,00 -1 738 038,59
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 63 925,33 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 63 925,33 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 63 925,33 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 57 637,69 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 287,64 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Charges de personnel, frais
assimilés
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -63 925,33 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 973,54 924 991,39 881 921,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 973,54 924 991,39 881 921,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 973,54 203 286,66 201 605,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 047,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 404,25 5 617,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 117,10 20 406,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 30 821,85 8 439,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 154,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 1 769,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 47 138,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 215,41 1 577,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 33 241,81 73 841,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 26 409,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 357,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 501,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 18 437,68 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 774,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 24 002,72 11 942,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 4 754,13 1 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 25 674,74 5 127,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 514,85 6 415,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 272,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 2 485,86 3 195,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 227,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 507,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 277,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 6 437,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 973,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 997,91 908,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 13 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 13,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 596 942,25 680 316,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 522,85 1 784,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 236,64 6 124,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 277 691,74 320 633,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 582,60 6 205,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 81 953,69 81 984,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 62 744,93 73 823,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 1 818,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 55 902,16 65 990,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 92 017,27 106 493,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 354,50 2 875,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 8 181,88 9 440,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 784,96 523,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 969,03 2 619,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 119 471,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 117 630,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 5 090,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 5 090,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 130 308,10 3 465,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 130 308,10 3 465,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 1 815,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 1 815,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 30 604,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 30 238,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 26 060,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 26 060,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 72 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 35 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 695,34 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 495,34 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -973,54 -794 683,29 -878 456,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 909 171,64 1 683 258,91 0,00 0,00 0,00 2 592 430,55
Réalisations 909 171,64 471 338,97 0,00 0,00 0,00 1 380 510,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 526 742,08 0,00 0,00 0,00 0,00 526 742,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 15 912,98 0,00 0,00 0,00 15 912,98
2313 Constructions 0,00 15 912,98 0,00 0,00 0,00 15 912,98
041 Opérations patrimoniales 0,00 9 478,48 0,00 0,00 0,00 9 478,48
21318 Autres bâtiments publics 0,00 9 478,48 0,00 0,00 0,00 9 478,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 51 447,28 0,00 0,00 0,00 51 447,28
1641 Emprunts en euros 0,00 40 197,28 0,00 0,00 0,00 40 197,28
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 26 332,37 0,00 0,00 0,00 26 332,37
2051 Concessions, droits similaires 0,00 26 332,37 0,00 0,00 0,00 26 332,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 382 429,56 84 418,15 0,00 0,00 0,00 466 847,71
21316 Equipements du cimetière 0,00 5 263,00 0,00 0,00 0,00 5 263,00
2138 Autres constructions 382 429,56 0,00 0,00 0,00 0,00 382 429,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 493,80 0,00 0,00 0,00 3 493,80
2182 Matériel de transport 0,00 17 311,24 0,00 0,00 0,00 17 311,24
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 25 593,01 0,00 0,00 0,00 25 593,01
2184 Mobilier 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 504,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 253,10 0,00 0,00 0,00 32 253,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 283 749,71 0,00 0,00 0,00 283 749,71
2313 Constructions 0,00 282 363,71 0,00 0,00 0,00 282 363,71
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 1 386,00 0,00 0,00 0,00 1 386,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 72
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 211 919,94 0,00 0,00 0,00 1 211 919,94
RECETTES (2) 582 320,08 1 357 817,38 0,00 0,00 0,00 1 940 137,46
Réalisations 582 320,08 234 007,38 0,00 0,00 0,00 816 327,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 78 721,90 0,00 0,00 0,00 78 721,90
28051 Concessions et droits similaires 0,00 25 137,15 0,00 0,00 0,00 25 137,15
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 437,01 0,00 0,00 0,00 3 437,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 8 205,22 0,00 0,00 0,00 8 205,22
28182 Matériel de transport 0,00 4 966,12 0,00 0,00 0,00 4 966,12
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 811,00 0,00 0,00 0,00 26 811,00
28184 Mobilier 0,00 4 658,67 0,00 0,00 0,00 4 658,67
28188 Autres immo. corporelles 0,00 5 506,73 0,00 0,00 0,00 5 506,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 9 478,48 0,00 0,00 0,00 9 478,48
2031 Frais d'études 0,00 9 478,48 0,00 0,00 0,00 9 478,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 582 320,08 145 807,00 0,00 0,00 0,00 728 127,08
10222 FCTVA 0,00 145 807,00 0,00 0,00 0,00 145 807,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 582 320,08 0,00 0,00 0,00 0,00 582 320,08
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 123 810,00 0,00 0,00 0,00 1 123 810,00
SOLDE (2) -326 851,56 -325 441,53 0,00 0,00 0,00 -652 293,09 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 645 047,64 0,00 0,00 32 948,27 0,00 0,00 5 263,00 0,00 0,00
Réalisations 433 127,70 0,00 0,00 32 948,27 0,00 0,00 5 263,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
15 912,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 15 912,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 9 478,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 478,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
51 447,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 197,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
8 404,37 0,00 0,00 17 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 404,37 0,00 0,00 17 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 134,88 0,00 0,00 15 020,27 0,00 0,00 5 263,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 263,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
493,80 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 17 311,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
19 320,98 0,00 0,00 6 272,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
27 008,86 0,00 0,00 5 244,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 283 749,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 282 363,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections,
oeuvres d'art
1 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 211 919,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 355 673,36 0,00 0,00 2 144,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 231 863,36 0,00 0,00 2 144,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
76 577,88 0,00 0,00 2 144,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
25 137,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
3 437,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
7 005,72 0,00 0,00 1 199,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 4 966,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
26 352,48 0,00 0,00 458,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 658,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 020,73 0,00 0,00 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 9 478,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 478,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
145 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 145 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 123 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -289 374,28 0,00 0,00 -30 804,25 0,00 0,00 -5 263,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 98 871,07 0,00 0,00 0,00 10 406,60 0,00 109 277,67
Réalisations 0,00 98 871,07 0,00 0,00 0,00 10 406,60 0,00 109 277,67
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 10 411,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 411,64
2313 Constructions 0,00 10 411,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 411,64
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 37 792,36 0,00 0,00 0,00 10 001,00 0,00 47 793,36
1641 Emprunts en euros 0,00 37 792,36 0,00 0,00 0,00 10 001,00 0,00 47 793,36
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 446,02 0,00 0,00 0,00 405,60 0,00 17 851,62
2135 Installations générales,
agencements
0,00 10 541,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 541,52
2182 Matériel de transport 0,00 590,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,89
2184 Mobilier 0,00 419,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 894,14 0,00 0,00 0,00 405,60 0,00 6 299,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 33 221,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 221,05
2313 Constructions 0,00 33 221,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 221,05
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 468,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 468,93
Réalisations 0,00 20 468,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 468,93
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 20 468,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 468,93
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 609,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,12
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 3 537,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537,36
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 891,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 891,40
28184 Mobilier 0,00 534,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,35
28188 Autres immo. corporelles 0,00 9 896,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 896,70
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) 0,00 -78 402,14 0,00 0,00 0,00 -10 406,60 0,00 -88 808,74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 51 846,15 47 024,92 0,00 10 406,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 51 846,15 47 024,92 0,00 10 406,60 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 472,85 9 938,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 472,85 9 938,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 600,00 8 192,36 0,00 10 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 29 600,00 8 192,36 0,00 10 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 653,70 14 792,32 0,00 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 10 541,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 590,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 419,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 643,34 4 250,80 0,00 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 119,60 14 101,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 119,60 14 101,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 683,28 14 785,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 683,28 14 785,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 683,28 14 785,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
281568 Autres matériels, outillages incendie 609,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 537,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 538,36 4 353,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 534,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 535,80 6 360,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -46 162,87 -32 239,27 0,00 -10 406,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 60 027,62 55 732,86 0,00 115 760,48
Réalisations 0,00 0,00 60 027,62 55 732,86 0,00 115 760,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 1 242,71 0,00 1 242,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 242,71 0,00 1 242,71
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 43 934,74 40 499,77 0,00 84 434,51
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 43 934,74 40 499,77 0,00 84 434,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 970,00 0,00 0,00 5 970,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 5 970,00 0,00 0,00 5 970,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 122,88 13 990,38 0,00 24 113,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 528,96 0,00 528,96
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 684,51 0,00 0,00 1 684,51
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 114,86 2 988,00 0,00 5 102,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 323,51 10 473,42 0,00 16 796,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 9 909,14 16 004,68 0,00 25 913,82
Réalisations 0,00 0,00 9 909,14 16 004,68 0,00 25 913,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 9 909,14 16 004,68 0,00 25 913,82
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 2 598,72 0,00 0,00 2 598,72
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 722,40 0,00 722,40
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 2 596,08 0,00 2 596,08
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 637,75 0,00 0,00 3 637,75
28184 Mobilier 0,00 0,00 2 502,13 3 923,02 0,00 6 425,15
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 1 170,54 8 763,18 0,00 9 933,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -50 118,48 -39 728,18 0,00 -89 846,66
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 027,62 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 027,62 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 43 934,74 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 43 934,74 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 85
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 122,88 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,51 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,86 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 323,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,14 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,14 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,14 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,72 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 637,75 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502,13 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,54 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 86
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 118,48 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 37 898,10 1 605,98 0,00 39 504,08
Réalisations 0,00 37 898,10 1 605,98 0,00 39 504,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 064,51 0,00 0,00 8 064,51
2313 Constructions 0,00 8 064,51 0,00 0,00 8 064,51
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 497,60 0,00 0,00 18 497,60
1641 Emprunts en euros 0,00 18 497,60 0,00 0,00 18 497,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 600,49 1 605,98 0,00 5 206,47
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 811,75 0,00 0,00 1 811,75
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 249,00 0,00 249,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 788,74 1 356,98 0,00 3 145,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 735,50 0,00 0,00 7 735,50
2313 Constructions 0,00 7 735,50 0,00 0,00 7 735,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 254,69 6 727,34 0,00 13 982,03
Réalisations 0,00 7 254,69 6 727,34 0,00 13 982,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 7 254,69 6 727,34 0,00 13 982,03 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 119,99 0,00 119,99
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 646,80 0,00 0,00 646,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 722,62 0,00 0,00 2 722,62
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 3 885,27 6 307,35 0,00 10 192,62
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -30 643,41 5 121,36 0,00 -25 522,05
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 20 286,34 17 611,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,98 0,00
Réalisations 20 286,34 17 611,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,98 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 064,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 8 064,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 497,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 18 497,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 1 788,74 1 811,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,98 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 811,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 788,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,98 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 735,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 7 735,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 136,19 6 118,50 0,00 0,00 0,00 5 717,49 1 009,85 0,00
Réalisations 1 136,19 6 118,50 0,00 0,00 0,00 5 717,49 1 009,85 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 136,19 6 118,50 0,00 0,00 0,00 5 717,49 1 009,85 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,99 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 646,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 428,22 2 294,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 707,97 3 177,30 0,00 0,00 0,00 5 717,49 589,86 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 150,15 -11 493,26 0,00 0,00 0,00 5 717,49 -596,13 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Réalisations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1641 Emprunts en euros 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
Réalisations 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
2138 Autres constructions 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 374 281,01 0,00 0,00 374 281,01
Réalisations 0,00 374 281,01 0,00 0,00 374 281,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 177 390,17 0,00 0,00 177 390,17
1641 Emprunts en euros 0,00 177 390,17 0,00 0,00 177 390,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 27 596,69 0,00 0,00 27 596,69
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 27 596,69 0,00 0,00 27 596,69
21 Immobilisations corporelles 0,00 58 556,87 0,00 0,00 58 556,87
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 739,20 0,00 0,00 739,20
2152 Installations de voirie 0,00 13 496,16 0,00 0,00 13 496,16
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 451,40 0,00 0,00 2 451,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 239,60 0,00 0,00 13 239,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 17 113,83 0,00 0,00 17 113,83
2182 Matériel de transport 0,00 5 580,00 0,00 0,00 5 580,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 678,99 0,00 0,00 678,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 257,69 0,00 0,00 5 257,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 110 737,28 0,00 0,00 110 737,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 110 737,28 0,00 0,00 110 737,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 217 231,21 0,00 0,00 217 231,21 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 217 231,21 0,00 0,00 217 231,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 94 156,26 0,00 0,00 94 156,26
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 232,62 0,00 0,00 1 232,62
28138 Autres constructions 0,00 940,50 0,00 0,00 940,50
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 820,80 0,00 0,00 820,80
281571 Matériel roulant 0,00 35 782,76 0,00 0,00 35 782,76
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 937,95 0,00 0,00 7 937,95
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 22 539,63 0,00 0,00 22 539,63
28182 Matériel de transport 0,00 21 652,11 0,00 0,00 21 652,11
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 009,98 0,00 0,00 1 009,98
28188 Autres immo. corporelles 0,00 2 039,91 0,00 0,00 2 039,91
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 123 074,95 0,00 0,00 123 074,95
10226 Taxe d'aménagement 0,00 123 074,95 0,00 0,00 123 074,95
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -157 049,80 0,00 0,00 -157 049,80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 18 191,37 0,00 339 214,61 16 875,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 191,37 0,00 339 214,61 16 875,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 191,37 0,00 159 198,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 18 191,37 0,00 159 198,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 27 596,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 27 596,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 41 681,84 16 875,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 739,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 13 496,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 2 451,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 13 239,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 978,00 16 135,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 678,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 257,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 110 737,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 110 737,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 177 947,44 39 283,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 177 947,44 39 283,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 54 872,49 39 283,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 232,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 940,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 35 782,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 7 937,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 503,52 22 036,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 8 639,47 13 012,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 1 009,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 987,99 1 051,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 123 074,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 123 074,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 191,37 0,00 -161 267,17 22 408,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 445 366,25
1641 Emprunts en euros (total) 7 445 366,25
11/040314 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
23/11/2004 28/02/2005 15/09/2005 130 000,00 F 2,105 4,260 EUR A C N A-1
11/040314 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
23/11/2004 28/02/2005 15/09/2005 120 000,00 F 2,105 4,260 EUR A C N A-1
11/040314 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
23/11/2004 28/02/2005 15/09/2005 51 000,00 F 2,105 4,260 EUR A C N A-1
11/040314 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
23/11/2004 28/02/2005 15/09/2005 69 000,00 F 2,105 4,260 EUR A C N A-1
15/060193 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
26/06/2006 18/09/2006 15/07/2007 140 014,00 F 3,816 4,590 EUR A P N A-1
15/060193 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
26/06/2006 18/09/2006 15/07/2007 140 014,00 F 3,816 4,590 EUR A P N A-1
15/060193 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
26/06/2006 18/09/2006 15/07/2007 200 020,00 F 3,816 4,590 EUR A P N A-1
15/060193 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
26/06/2006 18/09/2006 15/07/2007 249 952,00 F 3,816 4,590 EUR A P N A-1
16/MIN254087 CREDIT LOCAL DE FRANCE 14/12/2007 15/07/2008 01/09/2008 500 000,00 F 4,680 4,679 EUR A P N A-1
17/1274102 (1129880) CAISSE DES DEPOTS 06/01/2009 20/03/2009 01/02/2010 113 160,00 V LIVRET A 4,470 3,299 EUR A P N A-1
17/1274102 (1129880) CAISSE DES DEPOTS 06/01/2009 20/03/2009 01/02/2010 200 000,00 V LIVRET A 4,470 3,299 EUR A P N A-1
17/1274102 (1129880) CAISSE DES DEPOTS 06/01/2009 20/03/2009 01/02/2010 226 000,00 V LIVRET A 4,470 3,299 EUR A P N A-1
17/1274102 (1129880) CAISSE DES DEPOTS 06/01/2009 20/03/2009 01/02/2010 501 840,00 V LIVRET A 4,470 3,299 EUR A P N A-1
18/00159276520 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
01/06/2011 01/09/2011 15/12/2011 750 000,00 F 4,200 4,268 EUR T P N A-1
19/1274103 (1212843) CAISSE DES DEPOTS 10/01/2012 01/04/2012 01/02/2013 957 000,00 V LIVRET A 4,510 2,860 EUR A P N A-1
20007/5200734 CAISSE DES DEPOTS 11/08/2017 28/02/2018 01/06/2018 450 000,00 F 2,000 2,016 EUR T P N -
20008/5196474 CAISSE DES DEPOTS 11/08/2017 28/02/2018 01/06/2018 50 000,00 F 2,000 2,016 EUR T P N -
20009/MON524311EUR LA BANQUE POSTALE 14/12/2018 06/02/2019 01/06/2019 592 000,00 F 1,600 1,611 EUR T C N -
20009/MON524311EUR LA BANQUE POSTALE 14/12/2018 06/02/2019 01/06/2019 356 000,00 F 1,600 1,611 EUR T C N -
20009/MON524311EUR LA BANQUE POSTALE 14/12/2018 06/02/2019 01/06/2019 115 000,00 F 1,600 1,611 EUR T C N -
21/00160 00020026902 CREDIT MUTUEL 04/04/2013 17/06/2013 30/09/2013 423 652,00 F 4,000 4,061 EUR T P N A-1
21/00160 00020026902 CREDIT MUTUEL 04/04/2013 17/06/2013 30/09/2013 143 990,00 F 4,000 4,061 EUR T P N A-1 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
21/00160 00020026902 CREDIT MUTUEL 04/04/2013 17/06/2013 30/09/2013 96 358,00 F 4,000 4,061 EUR T P N A-1
7/2084009 CE BASSE NORMANDIE 28/03/2003 05/05/2003 05/06/2003 45 018,75 F 4,460 4,557 EUR M P N A-1
7/2084009 CE BASSE NORMANDIE 28/03/2003 05/05/2003 05/06/2003 46 998,75 F 4,460 4,557 EUR M P N A-1
7/2084009 CE BASSE NORMANDIE 28/03/2003 05/05/2003 05/06/2003 14 348,75 F 4,460 4,557 EUR M P N A-1
7/2084009 CE BASSE NORMANDIE 28/03/2003 05/05/2003 05/06/2003 160 000,00 F 4,460 4,557 EUR M P N A-1
8/2084010 CE BASSE NORMANDIE 28/03/2003 10/12/2003 10/01/2004 302 000,00 F 4,460 4,556 EUR M P N A-1
9/2084011 CE BASSE NORMANDIE 28/03/2003 10/12/2003 10/01/2004 302 000,00 F 4,460 4,556 EUR M P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
170 000,00
1681 Autres emprunts (total) 170 000,00
23/27/09/2013 ASS DIOCESAINE DE
BAYEUX
27/09/2013 19/11/2013 01/10/2014 170 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 615 366,25
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 780 050,47 374 312,55 111 889,21 0,00 36 379,47
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 780 050,47 374 312,55 111 889,21 0,00 36 379,47
11/040314 N 0,00 A-1 19 500,00 2,70 F 4,750 6 500,00 1 252,15 0,00 273,90
11/040314 N 0,00 A-1 18 000,00 2,70 F 4,750 6 000,00 1 155,83 0,00 252,84
11/040314 N 0,00 A-1 7 650,00 2,70 F 4,750 2 550,00 491,23 0,00 107,46
11/040314 N 0,00 A-1 10 350,00 2,70 F 4,750 3 450,00 664,60 0,00 145,38
15/060193 N 0,00 A-1 35 003,50 4,53 F 4,760 7 000,70 2 027,17 0,00 774,27
15/060193 N 0,00 A-1 35 003,50 4,53 F 4,760 7 000,70 2 027,17 0,00 774,27
15/060193 N 0,00 A-1 50 005,00 4,53 F 4,760 10 001,00 2 895,96 0,00 1 106,10
15/060193 N 0,00 A-1 62 488,00 4,53 F 4,760 12 497,60 3 618,88 0,00 1 382,20
16/MIN254087 N 0,00 A-1 43 187,89 0,67 F 4,680 41 256,99 3 952,02 0,00 668,09
17/1274102 (1129880) N 0,00 A-1 65 985,74 12,08 V LIVRET A 2,450 4 101,98 1 541,93 0,00 1 477,44
17/1274102 (1129880) N 0,00 A-1 116 623,79 12,08 V LIVRET A 2,450 7 249,87 2 725,22 0,00 2 611,24
17/1274102 (1129880) N 0,00 A-1 131 784,88 12,08 V LIVRET A 2,450 8 192,36 3 079,50 0,00 2 950,70
17/1274102 (1129880) N 0,00 A-1 292 632,42 12,08 V LIVRET A 2,450 18 191,37 6 838,12 0,00 6 552,12
18/00159276520 N 0,00 A-1 443 064,02 9,70 F 4,200 36 054,85 19 560,07 0,00 775,36
19/1274103 (1212843) N 0,00 A-1 640 511,36 15,08 V LIVRET A 2,450 30 850,79 14 769,97 0,00 14 341,23
20007/5200734 N 0,00 - 395 849,70 21,15 F 2,000 14 835,50 8 042,82 0,00 633,03
20008/5196474 N 0,00 - 43 983,31 21,15 F 2,000 1 648,38 893,66 0,00 70,34
20009/MON524311EUR N 0,00 - 510 600,00 17,15 F 1,600 29 600,00 8 465,60 0,00 658,11
20009/MON524311EUR N 0,00 - 307 050,00 17,15 F 1,600 17 800,00 5 090,80 0,00 395,75
20009/MON524311EUR N 0,00 - 99 187,50 17,15 F 1,600 5 750,00 1 644,50 0,00 127,84
21/00160 00020026902 N 0,00 A-1 214 819,91 6,49 F 4,000 28 389,54 9 306,07 0,00 0,00
21/00160 00020026902 N 0,00 A-1 73 012,56 6,49 F 4,000 9 648,98 3 162,93 0,00 0,00
21/00160 00020026902 N 0,00 A-1 48 859,95 6,49 F 4,000 6 457,09 2 116,63 0,00 0,00
7/2084009 N 0,00 A-1 4 667,44 1,34 F 4,460 3 121,98 284,10 0,00 14,46
7/2084009 N 0,00 A-1 4 872,72 1,34 F 4,460 3 259,29 296,60 0,00 15,09
7/2084009 N 0,00 A-1 1 487,65 1,34 F 4,460 995,06 90,57 0,00 4,61
7/2084009 N 0,00 A-1 16 588,43 1,34 F 4,460 11 095,76 1 009,71 0,00 51,38 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
8/2084010 N 0,00 A-1 43 640,60 1,94 F 4,460 20 406,38 2 442,70 0,00 108,13
9/2084011 N 0,00 A-1 43 640,60 1,94 F 4,460 20 406,38 2 442,70 0,00 108,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 22 500,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 22 500,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00
23/27/09/2013 N 0,00 A-1 22 500,00 1,67 F 0,000 11 250,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 802 550,47 385 562,55 111 889,21 0,00 36 379,47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 64,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 445 879,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 21/01/2015
L Engins de manutations et Chargeurs 5 21/01/2015
L Camions et Véhicules industriels 8 21/01/2015
L Mobilier 10 21/01/2015
L Equipement audiovisuel 4 21/01/2015
L Matériel informatique 4 21/01/2015
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 21/01/2015
L Matériel télèphonique 4 21/01/2015
L Matériel classique divers 6 21/01/2015
L Autres installations, matériel et outillage technique 4 21/01/2015
L Petit équipement et outillage d'atelier 2 21/01/2015
L Instruments de musique 5 21/01/2015
L Installations et appareils de chauffage 15 21/01/2015
L Equipements sportifs 10 21/01/2015
L Installations de voirie 20 21/01/2015
L Plantations 15 21/01/2015
L Autres installations, aménagements de terrain 30 21/01/2015
L Constructions de bâtiments (productifs de revenus) 20 21/01/2015
L Bâtiments legers, abris 10 21/01/2015
L Agencements de bâtiments, instal élec et téléphoniques 20 21/01/2015
L Biens de faible valeur inférieur à 1500€ HT 1 21/01/2015
L Vehicule de tourisme et matériel de transport 5 21/01/2015 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 480 000,00 I 385 562,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 390 000,00 385 562,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 378 750,00 374 312,92
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 11 250,00 11 250,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 90 000,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 90 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 385 562,92 1 211 919,94 526 742,08 2 124 224,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 156 180,34 III 501 924,89
Ressources propres externes de l’année (a) 182 000,00 268 881,95
10222 FCTVA 136 000,00 145 807,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 46 000,00 123 074,95
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 974 180,34 233 042,94
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 27 855,86 27 855,86
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 232,62 1 232,62
28138 Autres constructions 940,50 940,50
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 866,93 4 866,93
281571 Matériel roulant 35 782,76 35 782,76
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 584,75 8 584,75
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 189,87 34 189,87
28181 Installations générales, aménagt divers 3 537,36 3 537,36
28182 Matériel de transport 29 214,31 29 214,31
28183 Matériel de bureau et informatique 37 910,12 37 650,13
28184 Mobilier 11 618,17 11 618,17
28188 Autres immo. corporelles 37 569,68 37 569,68
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 590 877,41 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
501 924,89 1 123 810,00 0,00 582 320,08 2 208 054,97
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 124 224,94
Ressources propres disponibles IV 2 208 054,97
Solde V = IV – II (3) 83 830,03 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 126
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 46 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 46 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 155
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt adm Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 51,00 3,48 54,48 54,48 0,00 54,48
Adjt tech C 11,00 2,63 13,63 13,63 0,00 13,63
Adjt tech Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjt tech Pal 2Cl C 15,00 0,85 15,85 15,85 0,00 15,85
Agent maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent maitrise Pal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 156
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 74,00 3,48 77,48 77,28 0,00 77,28
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 157
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 062 000,42 1 498 591,77 1 211 919,94 2 351 488,71
RECETTES 5 062 000,42 1 139 923,45 1 123 810,00 2 798 266,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 433 206,83 7 392 352,40 0,00 2 040 854,43
RECETTES 9 433 206,83 8 051 937,34 0,00 1 381 269,49
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SYNDICAT COLLEGE P ELUARD / N°SIRET : 25140127900012
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 040,13 0,00 0,00 4 040,13
RECETTES 4 040,13 821,35 0,00 3 218,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 549,69 6 745,18 0,00 10 804,51
RECETTES 17 549,69 7 250,24 0,00 10 299,45
BUDGET : Budget Eau / N°SIRET : 21140225000099
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 403 869,03 179 477,02 0,00 224 392,01
RECETTES 403 869,03 244 401,66 0,00 159 467,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 769 715,47 558 255,21 0,00 211 460,26
RECETTES 769 715,47 613 930,56 0,00 155 784,91
BUDGET : LOTISSEMENT COTEAUX EST / N°SIRET : 21140225000123
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 97 691,38 42 298,90 0,00 55 392,48
RECETTES 97 691,38 0,00 0,00 97 691,38
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 469 909,58 1 678 068,79 1 211 919,94 2 579 920,85
RECETTES 5 469 909,58 1 385 146,46 1 123 810,00 2 960 953,12 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 165
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 318 163,37 7 999 651,69 0,00 2 318 511,68
RECETTES 10 318 163,37 8 673 118,14 0,00 1 645 045,23
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 788 072,95 9 677 720,48 1 211 919,94 4 898 432,53
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 788 072,95 10 058 264,60 1 123 810,00 4 605 998,35
(1) Y compris les rattachements. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 469 909,58 1 678 068,79 1 211 919,94 2 579 920,85
RECETTES 5 469 909,58 1 385 146,46 1 123 810,00 2 960 953,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 318 163,37 7 999 651,69 0,00 2 318 511,68
RECETTES 10 318 163,37 8 673 118,14 0,00 1 645 045,23
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 788 072,95 9 677 720,48 1 211 919,94 4 898 432,53
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 788 072,95 10 058 264,60 1 123 810,00 4 605 998,35
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 7 775 000,00 -2,90 50,54 77,71 3 929 485,00 0,00
TFPNB 74 000,00 0,41 34,13 0,00 25 256,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 3 954 741,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .