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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dives-sur-Mer.
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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de DIVES SUR MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21140225000016
POSTE COMPTABLE : SGC VAL ET LITTORAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 112
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 113
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 115
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 116
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 117
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 118
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 119
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 120
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 121
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 122
C3.6 - Identification des flux croisés 125
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 126
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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Code INSEE Ville de DIVES SUR MER
BUDGET VILLE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 445
1 836
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6 406 308,00 7 236 033,00 7 301,00 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 421,87 0 2 Produit des impositions directes/population 633,17 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 508,62 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 352,81 0 5 Encours de dette/population 698,36 0 6 DGF/population 187,68 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,89 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,71 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,39 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 46,29 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 8 055 077,43 G 8 244 310,34
Section d’investissement B 2 348 636,74 H 4 007 862,03
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 445 685,50
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 885 410,40 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 289 124,57 = G+H+I+J 13 697 857,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 314 357,00 L 1 028 237,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 314 357,00 = K+L 1 028 237,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 8 055 077,43 = G+I+K 9 689 995,84
Section d’investissement = B+D+F 4 548 404,14 = H+J+L 5 036 099,03
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 603 481,57 = G+H+I+J+K+L 14 726 094,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 314 357,00 L 1 028 237,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 028 237,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 314 357,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 217 725,00 2 089 382,31 21 968,70 0,00 106 373,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 169 569,00 4 110 980,83 45 227,00 0,00 13 361,17
014 Atténuations de produits 45 000,00 37 928,00 0,00 0,00 7 072,00
65 Autres charges de gestion courante 1 327 300,00 1 315 064,73 0,00 0,00 12 235,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 759 594,00 7 553 355,87 67 195,70 0,00 139 042,43
66 Charges financières 99 114,51 62 003,18 32 684,32 0,00 4 427,01
67 Charges exceptionnelles 27 684,00 18 039,32 0,00 0,00 9 644,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 9 000,00 8 808,86 191,14
022 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 935 392,51 7 642 207,23 99 880,02 0,00 193 305,26
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 234 904,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 277 326,84 312 990,18 -35 663,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 512 230,99 312 990,18 1 199 240,81
TOTAL 9 447 623,50 7 955 197,41 99 880,02 0,00 1 392 546,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 11 300,00 34 920,42 0,00 0,00 -23 620,42
70 Produits services, domaine et ventes div 144 000,00 171 527,69 0,00 0,00 -27 527,69
73 Impôts et taxes 6 132 939,00 6 194 530,06 0,00 0,00 -61 591,06
74 Dotations et participations 1 480 199,00 1 488 840,17 95 080,00 0,00 -103 721,17
75 Autres produits de gestion courante 171 000,00 171 010,09 0,00 0,00 -10,09
Total des recettes de gestion courante 7 939 438,00 8 060 828,43 95 080,00 0,00 -216 470,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 58 542,20 0,00 0,00 -56 042,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
7 941 938,00 8 119 370,63 95 080,00 0,00 -272 512,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 29 859,71 30 140,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 000,00 29 859,71 30 140,29
TOTAL 8 001 938,00 8 149 230,34 95 080,00 0,00 -242 372,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 445 685,50
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 1 134,00 0,00 48 866,00
204 Subventions d'équipement versées 134 000,00 3 303,25 0,00 130 696,75
21 Immobilisations corporelles 630 299,00 497 630,37 0,00 132 668,63
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 279 936,93 1 418 993,74 1 314 357,00 2 546 586,19
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 094 235,93 1 921 061,36 1 314 357,00 2 858 817,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 1 791,12 0,00 10 208,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 397 700,00 395 924,55 0,00 1 775,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 36 000,00
Total des dépenses financières 445 700,00 397 715,67 0,00 47 984,33
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 539 935,93 2 318 777,03 1 314 357,00 2 906 801,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 000,00 29 859,71 30 140,29
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 60 000,00 29 859,71 30 140,29
TOTAL 6 599 935,93 2 348 636,74 1 314 357,00 2 936 942,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 885 410,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 119 587,00 290 706,15 1 028 237,00 800 643,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 331 000,00 2 200 000,00 0,00 131 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 450 587,00 2 490 706,15 1 028 237,00 931 643,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 249 008,00 230 645,36 0,00 18 362,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 973 520,34 973 520,34 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 522 528,34 1 204 165,70 0,00 318 362,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 973 115,34 3 694 871,85 1 028 237,00 1 250 006,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 234 904,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 277 326,84 312 990,18 -35 663,34
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 512 230,99 312 990,18 1 199 240,81
TOTAL 7 485 346,33 4 007 862,03 1 028 237,00 2 449 247,30 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 111 351,01 2 111 351,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 156 207,83 4 156 207,83
014 Atténuations de produits 37 928,00 37 928,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 315 064,73 1 315 064,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 94 687,50 0,00 94 687,50 67 Charges exceptionnelles 18 039,32 35 780,00 53 819,32 68 Dot. aux amortissements et provisions 8 808,86 277 210,18 286 019,04
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 742 087,25 312 990,18 8 055 077,43 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 791,12 0,00 1 791,12 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 395 924,55 0,00 395 924,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 134,00 0,00 1 134,00
204 Subventions d'équipement versées 3 303,25 0,00 3 303,25
21 Immobilisations corporelles (6) 497 630,37 0,00 497 630,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 418 993,74 29 859,71 1 448 853,45 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 318 777,03 29 859,71 2 348 636,74 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
885 410,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 34 920,42 34 920,42
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 171 527,69 171 527,69
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 29 859,71 29 859,71
73 Impôts et taxes 6 194 530,06 6 194 530,06
74 Dotations et participations 1 583 920,17 1 583 920,17
75 Autres produits de gestion courante 171 010,09 0,00 171 010,09 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 58 542,20 0,00 58 542,20 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 214 450,63 29 859,71 8 244 310,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 445 685,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 230 645,36 0,00 230 645,36 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 973 520,34 973 520,34
13 Subventions d'investissement 290 706,15 0,00 290 706,15 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 500,00 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 35 280,00 35 280,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 277 210,18 277 210,18
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 694 871,85 312 990,18 4 007 862,03
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 217 725,00 2 089 382,31 21 968,70 0,00 106 373,99
60611 Eau et assainissement 19 000,00 34 827,72 0,00 0,00 -15 827,72
60612 Energie - Electricité 200 000,00 221 936,39 0,00 0,00 -21 936,39
60621 Combustibles 335 000,00 218 633,85 0,00 0,00 116 366,15
60622 Carburants 55 000,00 63 680,51 0,00 0,00 -8 680,51
60623 Alimentation 145 000,00 177 192,70 0,00 0,00 -32 192,70
60624 Produits de traitement 6 000,00 10 842,74 0,00 0,00 -4 842,74
60628 Autres fournitures non stockées 51 000,00 61 337,34 0,00 0,00 -10 337,34
60631 Fournitures d'entretien 40 000,00 28 398,36 0,00 0,00 11 601,64
60632 Fournitures de petit équipement 264 270,00 263 853,03 0,00 0,00 416,97
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 32 105,67 0,00 0,00 -2 105,67
60636 Vêtements de travail 19 000,00 28 681,16 0,00 0,00 -9 681,16
6064 Fournitures administratives 20 000,00 28 422,36 0,00 0,00 -8 422,36
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 35 500,00 33 447,93 0,00 0,00 2 052,07
6067 Fournitures scolaires 19 000,00 20 692,63 0,00 0,00 -1 692,63
6068 Autres matières et fournitures 3 100,00 1 039,84 0,00 0,00 2 060,16
611 Contrats de prestations de services 160 000,00 31 963,70 21 968,70 0,00 106 067,60
6132 Locations immobilières 8 000,00 4 827,13 0,00 0,00 3 172,87
6135 Locations mobilières 50 000,00 63 689,78 0,00 0,00 -13 689,78
614 Charges locatives et de copropriété 600,00 834,37 0,00 0,00 -234,37
61521 Entretien terrains 3 500,00 11 616,96 0,00 0,00 -8 116,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 000,00 6 977,76 0,00 0,00 38 022,24
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 000,00 165,00 0,00 0,00 1 835,00
615231 Entretien, réparations voiries 40 000,00 1 145,74 0,00 0,00 38 854,26
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 3 905,42 0,00 0,00 6 094,58
61524 Entretien bois et forêts 0,00 1 066,20 0,00 0,00 -1 066,20
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 48 780,97 0,00 0,00 -13 780,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 000,00 21 589,36 0,00 0,00 4 410,64
6156 Maintenance 83 000,00 97 834,06 0,00 0,00 -14 834,06
6161 Multirisques 45 000,00 38 662,29 0,00 0,00 6 337,71
6168 Autres primes d'assurance 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
617 Etudes et recherches 130 000,00 104 085,69 0,00 0,00 25 914,31
6182 Documentation générale et technique 3 500,00 2 814,65 0,00 0,00 685,35
6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 5 332,00 0,00 0,00 6 668,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 29 925,00 38 836,71 0,00 0,00 -8 911,71
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 1 500,00 14 872,52 0,00 0,00 -13 372,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 5 220,00 0,00 0,00 -3 220,00
6228 Divers 1 000,00 1 226,65 0,00 0,00 -226,65
6231 Annonces et insertions 10 000,00 18 624,06 0,00 0,00 -8 624,06
6232 Fêtes et cérémonies 38 000,00 97 636,94 0,00 0,00 -59 636,94
6233 Foires et expositions 100,00 2 550,00 0,00 0,00 -2 450,00
6236 Catalogues et imprimés 33 000,00 24 526,80 0,00 0,00 8 473,20
6238 Divers 20 000,00 16 205,55 0,00 0,00 3 794,45
6241 Transports de biens 1 200,00 528,00 0,00 0,00 672,00
6247 Transports collectifs 23 000,00 42 565,35 0,00 0,00 -19 565,35
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 3 500,00 1 873,98 0,00 0,00 1 626,02
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 26 053,53 0,00 0,00 -6 053,53
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 27 713,66 0,00 0,00 2 286,34
627 Services bancaires et assimilés 500,00 12,69 0,00 0,00 487,31
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 273,56 0,00 0,00 226,44
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 000,00 3 706,80 0,00 0,00 -706,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 730,00 1 912,33 0,00 0,00 1 817,67
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 000,00 293,69 0,00 0,00 2 706,31
62878 Remb. frais à d'autres organismes 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 977,98 0,00 0,00 -4 977,98
63512 Taxes foncières 86 000,00 81 787,54 0,00 0,00 4 212,46
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 066,43 0,00 0,00 -66,43
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 1 869,52 0,00 0,00 -1 669,52
6358 Autres droits 600,00 575,91 0,00 0,00 24,09
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 88,80 0,00 0,00 911,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 169 569,00 4 110 980,83 45 227,00 0,00 13 361,17
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 35 600,00 0,00 45 227,00 0,00 -9 627,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 708,52 0,00 0,00 -2 708,52 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 900,00 11 467,04 0,00 0,00 -1 567,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 600,00 39 696,29 0,00 0,00 -6 096,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 80,25 0,00 0,00 -80,25
64111 Rémunération principale titulaires 2 040 000,00 2 097 227,85 0,00 0,00 -57 227,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 38 600,00 36 920,73 0,00 0,00 1 679,27
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 6 700,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 491 600,00 374 759,21 0,00 0,00 116 840,79
64131 Rémunérations non tit. 442 469,00 493 695,55 0,00 0,00 -51 226,55
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64171 Apprentis - rémunérations 5 200,00 8 384,26 0,00 0,00 -3 184,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 385 400,00 337 283,88 0,00 0,00 48 116,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 585 400,00 597 549,61 0,00 0,00 -12 149,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 400,00 21 313,87 0,00 0,00 -5 913,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 200,00 48 274,59 0,00 0,00 6 925,41
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 200,00 6 563,00 0,00 0,00 -2 363,00
64731 Allocations chômage versées directement 4 200,00 13 434,61 0,00 0,00 -9 234,61
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 500,00 13 064,57 0,00 0,00 435,43
6488 Autres charges 300,00 57,00 0,00 0,00 243,00
014 Atténuations de produits 45 000,00 37 928,00 0,00 0,00 7 072,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 45 000,00 37 925,00 0,00 0,00 7 075,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
65 Autres charges de gestion courante 1 327 300,00 1 315 064,73 0,00 0,00 12 235,27
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 19 000,00 20 061,54 0,00 0,00 -1 061,54
6531 Indemnités 110 000,00 107 601,64 0,00 0,00 2 398,36
6532 Frais de mission 1 500,00 1 154,24 0,00 0,00 345,76
6533 Cotisations de retraite 11 500,00 9 007,46 0,00 0,00 2 492,54
6535 Formation 3 000,00 3 540,00 0,00 0,00 -540,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 600,00 432,15 0,00 0,00 167,85
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 520,45 0,00 0,00 9 479,55
6542 Créances éteintes 0,00 5 621,61 0,00 0,00 -5 621,61
6553 Service d'incendie 162 000,00 160 866,00 0,00 0,00 1 134,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 000,00 4 500,00 0,00 0,00 500,00
65548 Autres contributions 120 000,00 120 295,75 0,00 0,00 -295,75
6558 Autres contributions obligatoires 13 000,00 9 838,61 0,00 0,00 3 161,39
657348 Subv. fonct. Autres communes 36 700,00 25 272,92 0,00 0,00 11 427,08
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 65 000,00 91 706,97 0,00 0,00 -26 706,97
657362 Subv. fonct. CCAS 440 000,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 320 000,00 314 642,50 0,00 0,00 5 357,50
65888 Autres 10 000,00 2,89 0,00 0,00 9 997,11
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
7 759 594,00 7 553 355,87 67 195,70 0,00 139 042,43
66 Charges financières (b) 99 114,51 62 003,18 32 684,32 0,00 4 427,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 103 000,00 98 572,99 0,00 0,00 4 427,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 885,49 -36 569,81 32 684,32 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 27 684,00 18 039,32 0,00 0,00 9 644,68
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 48,00 0,00 0,00 1 952,00
6714 Bourses et prix 2 000,00 375,60 0,00 0,00 1 624,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 684,00 17 615,72 0,00 0,00 6 068,28
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 9 000,00 8 808,86 0,00 0,00 191,14
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 9 000,00 8 808,86 0,00 0,00 191,14
022 Dépenses imprévues (e) 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
7 935 392,51 7 642 207,23 99 880,02 0,00 193 305,26
023 Virement à la section d'investissement 1 234 904,15 0,00 1 234 904,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
277 326,84 312 990,18 -35 663,34
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 35 280,00 -35 280,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 500,00 -500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 277 326,84 277 210,18 116,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 512 230,99 312 990,18 1 199 240,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 512 230,99 312 990,18 1 199 240,81 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 447 623,50 7 955 197,41 99 880,02 0,00 1 392 546,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 32 684,32
Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 569,81
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 885,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 11 300,00 34 920,42 0,00 0,00 -23 620,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 26 420,42 0,00 0,00 -16 420,42
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 300,00 8 500,00 0,00 0,00 -7 200,00
70 Produits services, domaine et ventes div 144 000,00 171 527,69 0,00 0,00 -27 527,69
70311 Concessions cimetières (produit net) 13 000,00 19 398,88 0,00 0,00 -6 398,88
70323 Redev. occupat° domaine public communal 30 000,00 16 555,84 0,00 0,00 13 444,16
70632 Redevances services à caractère loisir 22 000,00 53 371,96 0,00 0,00 -31 371,96
7067 Redev. services périscolaires et enseign 60 000,00 58 757,40 0,00 0,00 1 242,60
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6 500,00 15 151,80 0,00 0,00 -8 651,80
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 500,00 2 336,36 0,00 0,00 5 163,64
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 5 955,45 0,00 0,00 -955,45
73 Impôts et taxes 6 132 939,00 6 194 530,06 0,00 0,00 -61 591,06
73111 Impôts directs locaux 3 424 381,00 3 447 616,00 0,00 0,00 -23 235,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 10 375,00 0,00 0,00 -10 375,00
73211 Attribution de compensation 2 024 443,00 2 024 442,93 0,00 0,00 0,07
73221 FNGIR 29 115,00 29 115,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 000,00 138 942,62 0,00 0,00 1 057,38
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 2,26 0,00 0,00 -2,26
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 25 000,00 33 458,03 0,00 0,00 -8 458,03
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 490 000,00 510 578,22 0,00 0,00 -20 578,22
74 Dotations et participations 1 480 199,00 1 488 840,17 95 080,00 0,00 -103 721,17
7411 Dotation forfaitaire 822 245,00 822 245,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 85 682,00 85 682,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 113 983,00 113 983,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 700,00 4 322,34 0,00 0,00 -1 622,34
74718 Autres participations Etat 80 000,00 117 125,40 0,00 0,00 -37 125,40
7472 Participat° Régions 1 500,00 0,00 19 325,00 0,00 -17 825,00
7473 Participat° Départements 9 500,00 8 947,20 0,00 0,00 552,80
74741 Participat° Communes du GFP 17 000,00 15 349,86 0,00 0,00 1 650,14
74758 Participat° Autres groupements 1 000,00 1 524,00 0,00 0,00 -524,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 72 500,00 15 088,91 0,00 0,00 57 411,09
7478 Participat° Autres organismes 120 000,00 144 230,46 75 755,00 0,00 -99 985,46
74832 Attribution du fonds départemental TP 30 000,00 30 559,00 0,00 0,00 -559,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 107 773,00 107 773,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 316,00 6 316,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 1 064,00 0,00 0,00 -1 064,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 14 630,00 0,00 0,00 -4 630,00
75 Autres produits de gestion courante 171 000,00 171 010,09 0,00 0,00 -10,09
752 Revenus des immeubles 120 000,00 129 571,90 0,00 0,00 -9 571,90
7551 Excédent des BA administratifs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 36 000,00 41 050,00 0,00 0,00 -5 050,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 388,19 0,00 0,00 -388,19
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 939 438,00 8 060 828,43 95 080,00 0,00 -216 470,43
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 58 542,20 0,00 0,00 -56 042,20
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 383,00 0,00 0,00 -3 383,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 3 842,75 0,00 0,00 -2 842,75
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 35 780,00 0,00 0,00 -35 780,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 500,00 15 536,45 0,00 0,00 -14 036,45
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 941 938,00 8 119 370,63 95 080,00 0,00 -272 512,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
60 000,00 29 859,71 30 140,29
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 29 859,71 30 140,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 29 859,71 30 140,29
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 001 938,00 8 149 230,34 95 080,00 0,00 -242 372,34 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 445 685,50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 50 000,00 1 134,00 0,00 48 866,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 134,00 0,00 -1 134,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 134 000,00 3 303,25 0,00 130 696,75
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 134 000,00 3 303,25 0,00 130 696,75
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 630 299,00 497 630,37 0,00 132 668,63
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 445,94 0,00 -445,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 12 057,89 0,00 -12 057,89
2135 Installations générales, agencements 0,00 13 789,18 0,00 -13 789,18
2138 Autres constructions 345 000,00 226 439,26 0,00 118 560,74
2152 Installations de voirie 70 000,00 602,16 0,00 69 397,84
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 26 561,81 0,00 -26 561,81
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 590,15 0,00 -590,15
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 22 423,68 0,00 -22 423,68
2182 Matériel de transport 142 306,00 88 098,69 0,00 54 207,31
2183 Matériel de bureau et informatique 3 100,00 49 356,46 0,00 -46 256,46
2184 Mobilier 7 211,00 10 984,68 0,00 -3 773,68
2188 Autres immobilisations corporelles 62 682,00 46 280,47 0,00 16 401,53
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 279 936,93 1 418 993,74 1 314 357,00 2 546 586,19
2313 Constructions 4 637 936,93 1 371 265,01 1 314 357,00 1 952 314,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 642 000,00 47 728,73 0,00 594 271,27
Total des dépenses d’équipement 6 094 235,93 1 921 061,36 1 314 357,00 2 858 817,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 1 791,12 0,00 10 208,88
10226 Taxe d'aménagement 12 000,00 1 791,12 0,00 10 208,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 397 700,00 395 924,55 0,00 1 775,45
1641 Emprunts en euros 386 450,00 384 674,55 0,00 1 775,45
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 250,00 11 250,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 36 000,00
Total des dépenses financières 445 700,00 397 715,67 0,00 47 984,33
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 539 935,93 2 318 777,03 1 314 357,00 2 906 801,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 29 859,71 30 140,29
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 60 000,00 29 859,71 30 140,29
2313 Constructions 60 000,00 29 859,71 30 140,29
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 29 859,71 30 140,29
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 599 935,93 2 348 636,74 1 314 357,00 2 936 942,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
885 410,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 119 587,00 290 706,15 1 028 237,00 800 643,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 712 500,00 31 738,00 248 262,00 432 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 563 662,00 84 153,37 479 508,00 0,63
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 108 710,00 47 997,44 0,00 60 712,56
1341 D.E.T.R. non transférable 734 715,00 125 098,34 300 467,00 309 149,66
1342 Amendes de police non transférable 0,00 1 719,00 0,00 -1 719,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 331 000,00 2 200 000,00 0,00 131 000,00
1641 Emprunts en euros 2 331 000,00 2 200 000,00 0,00 131 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 450 587,00 2 490 706,15 1 028 237,00 931 643,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 222 528,34 1 204 165,70 0,00 18 362,64
10222 FCTVA 175 400,00 158 665,54 0,00 16 734,46
10226 Taxe d'aménagement 73 608,00 71 979,82 0,00 1 628,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 973 520,34 973 520,34 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 522 528,34 1 204 165,70 0,00 318 362,64
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 973 115,34 3 694 871,85 1 028 237,00 1 250 006,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 234 904,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 277 326,84 312 990,18 -35 663,34
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 500,00 -500,00
2115 Terrains bâtis 0,00 35 280,00 -35 280,00
28031 Frais d'études 9 900,00 9 864,00 36,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 600,00 5 519,34 80,66
28051 Concessions et droits similaires 42 163,80 42 163,80 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 289,20 1 289,20 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 318,33 7 318,33 0,00
281571 Matériel roulant 35 782,76 35 782,76 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 617,87 11 617,87 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 39 691,74 39 691,74 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 415,20 415,20 0,00
28182 Matériel de transport 31 718,44 31 718,44 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 31 645,47 31 645,47 0,00
28184 Mobilier 9 656,11 9 656,11 0,00
28188 Autres immo. corporelles 50 527,92 50 527,92 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 512 230,99 312 990,18 1 199 240,81
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 512 230,99 312 990,18 1 199 240,81
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 485 346,33 4 007 862,03 1 028 237,00 2 449 247,30
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 20
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 634 918 0 -1 795 112 35 267 0 -456 690 -680 469 -859 517 -1 119 124 0 6 510 564 0
9 689 996 0 122 096 35 280 0 0 274 033 29 263 176 278 0 9 053 046 0
8 055 077 0 1 917 208 13 0 456 690 954 503 888 780 1 295 402 0 2 542 482 0
-286 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -286 120 0
1 028 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 028 237 0
1 314 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314 357 0
773 815 0 -141 007 -6 000 0 0 -77 688 -90 121 -132 075 0 1 132 596 88 110
4 007 862 0 196 935 0 0 0 27 716 29 463 42 326 0 2 737 901 973 520
3 234 047 0 337 941 6 000 0 0 105 405 119 585 174 400 0 1 605 306 885 410
885 410 885 410
29 860 0
0 0
3 303 0 3 303 0 0 0 0 0 0 0 0
1 917 758 0 149 721 0 0 0 80 243 31 833 119 529 0 1 536 432
2 318 777 0 337 941 6 000 0 0 98 741 119 585 167 569 0 1 588 942 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 23
2 685 622 0 0 0 0 0 11 123 14 415 70 343 0 2 589 741 0
2 733 351 0 47 729 0 0 0 11 123 14 415 70 343 0 2 589 741 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 280 0 10 407 0 0 0 9 612 13 772 12 490 0 0 0
10 985 0 0 0 0 0 5 829 1 660 3 496 0 0 0
49 356 0 0 0 0 0 831 0 30 715 0 17 811 0
88 099 0 64 338 0 0 0 23 760 0 0 0 0 0
22 424 0 9 541 0 0 0 4 877 1 233 0 0 6 773 0
590 0 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 562 0 1 597 0 0 0 24 212 753 0 0 0 0
602 0 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0
226 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 439 0
13 789 0 2 413 0 0 0 0 0 2 486 0 8 890 0
12 058 0 12 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0
446 0 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0
497 630 0 101 992 0 0 0 69 120 17 418 49 187 0 259 913 0
3 303 0 3 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 303 0 3 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 134 0
1 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 134 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 250 0
384 675 0 183 126 6 000 0 0 18 498 87 752 48 039 0 41 260 0
395 925 0 183 126 6 000 0 0 18 498 87 752 48 039 0 52 510 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 791 0 1 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 791 0 1 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 633 134 0 337 941 6 000 0 0 98 741 119 585 167 569 0 2 903 299 0
4 548 404 0 337 941 6 000 0 0 105 405 119 585 174 400 0 2 919 663 885 410
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200 000 0
2 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200 000 0
1 719 0 1 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0
425 565 0 0 0 0 0 0 0 3 693 0 421 872 0
47 997 0 10 180 0 0 0 12 000 0 25 817 0 0 0
563 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563 661 0
280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 000 0
1 318 943 0 11 899 0 0 0 12 000 0 29 511 0 1 265 533 0
973 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 973 520
71 980 0 71 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 666 0
1 204 166 0 71 980 0 0 0 0 0 0 0 158 666 973 520
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 723 109 0 83 879 0 0 0 12 000 0 29 511 0 3 624 199 973 520
5 036 099 0 196 935 0 0 0 27 716 29 463 42 326 0 3 766 138 973 520
885 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 885 410
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 860 0 0 0 0 0 6 664 0 6 832 0 16 364 0
29 860 0 0 0 0 0 6 664 0 6 832 0 16 364 0
29 860 0 0 0 0 0 6 664 0 6 832 0 16 364 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 729 0 47 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 25
28 398 0 1 929 0 0 0 6 146 1 487 13 827 0 5 009 0
61 337 0 55 079 0 0 0 3 846 1 107 0 0 1 305 0
10 843 0 5 848 0 0 0 2 421 0 435 0 2 138 0
177 193 0 235 0 0 0 5 003 4 425 166 815 0 715 0
63 681 0 46 056 0 0 0 3 414 3 493 0 0 10 717 0
218 634 0 20 627 0 0 0 60 394 29 124 27 813 0 80 677 0
221 936 0 114 839 0 0 0 29 990 31 800 16 985 0 28 322 0
34 828 0 4 269 0 0 0 14 417 4 015 4 201 0 7 926 0
2 111 351 0 508 537 13 0 0 285 573 357 002 336 863 0 623 363 0
7 742 087 0 1 916 708 13 0 456 690 954 503 888 780 1 295 402 0 2 229 992 0
8 055 077 0 1 917 208 13 0 456 690 954 503 888 780 1 295 402 0 2 542 482 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 528 0 1 461 0 0 0 10 715 14 441 5 898 0 18 014 0
9 656 0 0 0 0 0 0 5 457 954 0 3 245 0
31 645 0 679 0 0 0 249 1 857 4 348 0 24 513 0
31 718 0 22 768 0 0 0 0 2 596 591 0 5 763 0
415 0 0 0 0 0 0 0 415 0 0 0
39 692 0 30 814 0 0 0 4 106 1 251 0 0 3 521 0
11 618 0 10 971 0 0 0 647 0 0 0 0 0
35 783 0 35 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 318 0 3 272 0 0 0 0 0 609 0 3 437 0
1 289 0 1 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 164 0 0 0 0 0 0 3 860 0 0 38 303 0
5 519 0 5 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 864 0
35 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 280 0
500 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
312 990 0 113 056 0 0 0 15 716 29 463 12 815 0 141 940 0
312 990 0 113 056 0 0 0 15 716 29 463 12 815 0 141 940 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
28031 Frais d'études
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 26
26 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 054 0
1 874 0 0 0 0 0 0 143 0 0 1 731 0
42 565 0 0 0 0 0 21 666 2 299 18 600 0 0 0
528 0 0 0 0 0 0 528 0 0 0 0
16 206 0 861 0 0 0 0 651 0 0 14 694 0
24 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 527 0
2 550 0 0 0 0 0 0 2 550 0 0 0 0
97 637 0 4 621 0 0 0 1 714 90 855 0 0 447 0
18 624 0 860 0 0 0 582 0 357 0 16 824 0
1 227 0 0 13 0 0 0 0 1 214 0 0 0
5 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 220 0
14 873 0 11 592 0 0 0 0 0 0 0 3 281 0
38 837 0 3 528 0 0 0 19 708 7 339 7 452 0 810 0
5 332 0 2 080 0 0 0 552 0 1 360 0 1 340 0
2 815 0 326 0 0 0 57 0 0 0 2 432 0
104 086 0 14 872 0 0 0 0 0 0 0 89 214 0
38 662 0 6 773 0 0 0 1 056 1 263 0 0 29 570 0
97 834 0 1 701 0 0 0 27 960 18 474 12 865 0 36 835 0
21 589 0 9 183 0 0 0 2 134 1 124 7 216 0 1 932 0
48 781 0 35 430 0 0 0 4 005 1 846 0 0 7 500 0
1 066 0 0 0 0 0 1 066 0 0 0 0 0
3 905 0 3 509 0 0 0 216 0 180 0 0 0
1 146 0 1 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0
165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 0
6 978 0 0 0 0 0 458 0 2 306 0 4 214 0
11 617 0 2 513 0 0 0 9 104 0 0 0 0 0
834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 834 0
63 690 0 17 448 0 0 0 16 047 25 493 0 0 4 701 0
4 827 0 266 0 0 0 0 0 0 0 4 561 0
53 932 0 1 063 0 0 0 3 682 44 299 1 636 0 3 252 0
1 040 0 182 0 0 0 70 134 326 0 327 0
20 693 0 0 0 0 0 0 0 20 693 0 0 0
33 448 0 0 0 0 0 0 33 448 0 0 0 0
28 422 0 646 0 0 0 1 073 760 851 0 25 093 0
28 681 0 8 267 0 0 0 0 0 2 247 0 18 168 0
32 106 0 32 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0
263 853 0 83 567 0 0 0 39 652 29 741 20 911 0 89 981 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 27
13 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 435 0
6 563 0 2 140 0 0 0 999 285 1 284 0 1 855 0
48 275 0 14 250 0 0 0 5 481 4 933 13 197 0 10 414 0
21 314 0 3 879 0 0 0 5 491 1 301 5 385 0 5 258 0
597 550 0 199 169 0 0 0 68 795 69 246 122 789 0 137 551 0
337 284 0 90 374 0 0 0 43 443 31 705 82 976 0 88 786 0
8 384 0 8 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 800 0 500 0 0 0 300 100 400 0 500 0
493 696 0 95 774 0 0 0 125 126 32 116 111 241 0 129 438 0
374 759 0 131 980 0 0 0 31 119 29 088 78 554 0 104 018 0
6 700 0 2 500 0 0 0 700 700 1 700 0 1 100 0
36 921 0 10 963 0 0 0 4 992 3 374 4 169 0 13 423 0
2 097 228 0 700 012 0 0 0 229 817 242 772 450 063 0 474 565 0
80 0 0 0 0 0 80 0 1 0 0 0
39 696 0 12 193 0 0 0 4 766 4 297 9 026 0 9 414 0
11 467 0 3 484 0 0 0 1 362 1 228 2 579 0 2 814 0
2 709 0 0 0 0 0 0 0 2 709 0 0 0
45 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 227 0
4 156 208 0 1 279 617 0 0 0 524 027 422 620 889 244 0 1 040 700 0
89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 0
576 0 0 0 0 0 0 576 0 0 0 0
1 870 0 537 0 0 0 1 333 0 0 0 0 0
1 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 066 0
81 788 0 14 726 0 0 0 2 665 6 515 3 863 0 54 019 0
4 978 0 0 0 0 0 0 4 978 0 0 0 0
294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 0
1 912 0 0 0 0 0 498 427 987 0 0 0
3 707 0 0 0 0 0 337 3 370 0 0 0 0
4 274 0 345 0 0 0 0 851 252 0 2 825 0
13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 0
27 714 0 1 508 0 0 0 4 305 3 886 3 471 0 14 544 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 28
8 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 809 0
17 616 0 1 932 0 0 0 0 0 15 684 0 0 0
376 0 0 0 0 0 376 0 0 0 0 0
48 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 0
18 039 0 1 932 0 0 0 376 0 15 684 0 48 0
-3 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 885 0
98 573 0 4 806 0 0 0 0 14 091 7 992 0 71 684 0
94 688 0 4 806 0 0 0 0 14 091 7 992 0 67 798 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
314 643 0 0 0 0 16 690 144 075 94 250 1 894 0 57 734 0
440 000 0 0 0 0 440 000 0 0 0 0 0 0
91 707 0 400 0 0 0 0 0 18 000 0 73 307 0
25 273 0 0 0 0 0 0 0 25 273 0 0 0
9 839 0 1 120 0 0 0 0 0 0 0 8 719 0
120 296 0 120 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 0
160 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 866 0
5 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 622 0
520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 0
432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 432 0
3 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 540 0
9 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 007 0
1 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 154 0
107 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 602 0
20 062 0 0 0 0 0 453 816 453 0 18 340 0
1 315 065 0 121 816 0 0 456 690 144 528 95 066 45 619 0 451 346 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
37 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 925 0
37 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 928 0
57 0 0 0 0 0 0 14 0 0 43 0
13 065 0 4 014 0 0 0 1 556 1 461 3 173 0 2 860 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 29
29 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 115 0
2 024 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 024 443 0
10 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 375 0
3 447 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 447 616 0
6 194 530 0 33 458 0 0 0 0 0 0 0 6 161 072 0
5 955 0 0 0 0 0 0 5 955 0 0 0 0
2 336 0 220 0 0 0 0 178 0 0 1 938 0
15 152 0 0 0 0 0 15 152 0 0 0 0 0
58 757 0 0 0 0 0 0 0 58 757 0 0 0
53 372 0 0 0 0 0 53 372 0 0 0 0 0
16 556 0 16 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 399 0
171 528 0 16 776 0 0 0 68 524 6 134 58 757 0 21 337 0
8 500 0 3 000 0 0 0 1 000 800 2 100 0 1 600 0
26 420 0 13 812 0 0 0 445 930 3 837 0 7 397 0
34 920 0 16 812 0 0 0 1 445 1 730 5 937 0 8 997 0
8 214 451 0 122 096 35 280 0 0 267 369 29 263 169 446 0 7 590 997 0
9 689 996 0 122 096 35 280 0 0 274 033 29 263 176 278 0 9 053 046 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
277 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 210 0
500 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 280 0
312 990 0 500 0 0 0 0 0 0 0 312 490 0
312 990 0 500 0 0 0 0 0 0 0 312 490 0
8 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 809 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 30
3 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 383 0
58 542 0 0 35 280 0 0 0 0 11 666 0 11 596 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 388 0
41 050 0 41 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 572 0 14 000 0 0 0 7 609 21 399 0 0 86 564 0
171 010 0 55 050 0 0 0 7 609 21 399 0 0 86 952 0
14 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 630 0
1 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 064 0
6 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 316 0
107 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 773 0
30 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 559 0
219 985 0 0 0 0 0 169 419 0 34 401 0 16 165 0
15 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 089 0
1 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 524 0
15 350 0 0 0 0 0 11 425 0 3 925 0 0 0
8 947 0 0 0 0 0 8 947 0 0 0 0 0
19 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 325 0
117 125 0 0 0 0 0 0 0 54 759 0 62 366 0
4 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 322 0
113 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 983 0
85 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 682 0
822 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822 245 0
1 583 920 0 0 0 0 0 189 791 0 93 085 0 1 301 044 0
510 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 510 578 0
33 458 0 33 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
138 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 943 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74758 Participat° Autres groupements
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 31
1 445 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 445 686 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 860 0 0 0 0 0 6 664 0 6 832 0 16 364 0
29 860 0 0 0 0 0 6 664 0 6 832 0 16 364 0
29 860 0 0 0 0 0 6 664 0 6 832 0 16 364 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 536 0 0 0 0 0 0 0 11 666 0 3 870 0
35 780 0 0 35 280 0 0 0 0 0 0 500 0
3 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 843 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 542 482,27 0,00 0,00 0,00 2 542 482,27
Réalisations 0,00 2 542 482,27 0,00 0,00 0,00 2 542 482,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 623 363,44 0,00 0,00 0,00 623 363,44
60611 Eau et assainissement 0,00 7 925,96 0,00 0,00 0,00 7 925,96
60612 Energie - Electricité 0,00 28 321,53 0,00 0,00 0,00 28 321,53
60621 Combustibles 0,00 80 676,72 0,00 0,00 0,00 80 676,72
60622 Carburants 0,00 10 717,49 0,00 0,00 0,00 10 717,49
60623 Alimentation 0,00 714,63 0,00 0,00 0,00 714,63
60624 Produits de traitement 0,00 2 137,68 0,00 0,00 0,00 2 137,68
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 305,43 0,00 0,00 0,00 1 305,43
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 008,87 0,00 0,00 0,00 5 008,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 89 981,46 0,00 0,00 0,00 89 981,46
60636 Vêtements de travail 0,00 18 167,69 0,00 0,00 0,00 18 167,69
6064 Fournitures administratives 0,00 25 093,07 0,00 0,00 0,00 25 093,07
6068 Autres matières et fournitures 0,00 327,46 0,00 0,00 0,00 327,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 252,25 0,00 0,00 0,00 3 252,25
6132 Locations immobilières 0,00 4 560,67 0,00 0,00 0,00 4 560,67
6135 Locations mobilières 0,00 4 700,62 0,00 0,00 0,00 4 700,62
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 834,37 0,00 0,00 0,00 834,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 214,34 0,00 0,00 0,00 4 214,34
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00 165,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 500,42 0,00 0,00 0,00 7 500,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 932,14 0,00 0,00 0,00 1 932,14
6156 Maintenance 0,00 36 834,59 0,00 0,00 0,00 36 834,59
6161 Multirisques 0,00 29 569,69 0,00 0,00 0,00 29 569,69
617 Etudes et recherches 0,00 89 213,50 0,00 0,00 0,00 89 213,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 431,65 0,00 0,00 0,00 2 431,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 1 340,00
6188 Autres frais divers 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 810,00
6226 Honoraires 0,00 3 280,52 0,00 0,00 0,00 3 280,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 220,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
6231 Annonces et insertions 0,00 16 824,31 0,00 0,00 0,00 16 824,31
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 446,82 0,00 0,00 0,00 446,82
6236 Catalogues et imprimés 0,00 24 526,80 0,00 0,00 0,00 24 526,80
6238 Divers 0,00 14 694,02 0,00 0,00 0,00 14 694,02
6257 Réceptions 0,00 1 730,78 0,00 0,00 0,00 1 730,78
6261 Frais d'affranchissement 0,00 26 053,53 0,00 0,00 0,00 26 053,53
6262 Frais de télécommunications 0,00 14 544,12 0,00 0,00 0,00 14 544,12 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 12,69 0,00 0,00 0,00 12,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 825,16 0,00 0,00 0,00 2 825,16
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 293,69 0,00 0,00 0,00 293,69
63512 Taxes foncières 0,00 54 018,54 0,00 0,00 0,00 54 018,54
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 066,43 0,00 0,00 0,00 1 066,43
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 88,80 0,00 0,00 0,00 88,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 040 699,83 0,00 0,00 0,00 1 040 699,83
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 45 227,00 0,00 0,00 0,00 45 227,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 813,72 0,00 0,00 0,00 2 813,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 413,84 0,00 0,00 0,00 9 413,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 474 564,50 0,00 0,00 0,00 474 564,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 422,63 0,00 0,00 0,00 13 422,63
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 104 018,09 0,00 0,00 0,00 104 018,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 129 438,38 0,00 0,00 0,00 129 438,38
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 88 786,22 0,00 0,00 0,00 88 786,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 137 551,32 0,00 0,00 0,00 137 551,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 257,99 0,00 0,00 0,00 5 257,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 10 413,77 0,00 0,00 0,00 10 413,77
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 854,75 0,00 0,00 0,00 1 854,75
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 13 434,61 0,00 0,00 0,00 13 434,61
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 860,01 0,00 0,00 0,00 2 860,01
6488 Autres charges 0,00 43,00 0,00 0,00 0,00 43,00
014 Atténuations de produits 0,00 37 928,00 0,00 0,00 0,00 37 928,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 37 925,00 0,00 0,00 0,00 37 925,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 312 490,18 0,00 0,00 0,00 312 490,18
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 35 280,00 0,00 0,00 0,00 35 280,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 277 210,18 0,00 0,00 0,00 277 210,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 451 345,71 0,00 0,00 0,00 451 345,71
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 18 339,69 0,00 0,00 0,00 18 339,69
6531 Indemnités 0,00 107 601,64 0,00 0,00 0,00 107 601,64
6532 Frais de mission 0,00 1 154,24 0,00 0,00 0,00 1 154,24
6533 Cotisations de retraite 0,00 9 007,46 0,00 0,00 0,00 9 007,46
6535 Formation 0,00 3 540,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 432,15 0,00 0,00 0,00 432,15
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 520,45 0,00 0,00 0,00 520,45
6542 Créances éteintes 0,00 5 621,61 0,00 0,00 0,00 5 621,61
6553 Service d'incendie 0,00 160 866,00 0,00 0,00 0,00 160 866,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 8 718,61 0,00 0,00 0,00 8 718,61
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 73 306,97 0,00 0,00 0,00 73 306,97
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 57 734,00 0,00 0,00 0,00 57 734,00
65888 Autres 0,00 2,89 0,00 0,00 0,00 2,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 67 798,25 0,00 0,00 0,00 67 798,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 71 683,74 0,00 0,00 0,00 71 683,74
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -3 885,49 0,00 0,00 0,00 -3 885,49
67 Charges exceptionnelles 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 48,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 48,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 808,86 0,00 0,00 0,00 8 808,86
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 8 808,86 0,00 0,00 0,00 8 808,86
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 053 045,95 0,00 0,00 0,00 9 053 045,95
Réalisations 0,00 9 053 045,95 0,00 0,00 0,00 9 053 045,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 1 445 685,50 0,00 0,00 0,00 1 445 685,50
013 Atténuations de charges 0,00 8 996,62 0,00 0,00 0,00 8 996,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 396,62 0,00 0,00 0,00 7 396,62
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 16 363,88 0,00 0,00 0,00 16 363,88
722 Immobilisations corporelles 0,00 16 363,88 0,00 0,00 0,00 16 363,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 21 336,95 0,00 0,00 0,00 21 336,95
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 19 398,88 0,00 0,00 0,00 19 398,88
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 938,07 0,00 0,00 0,00 1 938,07
73 Impôts et taxes 0,00 6 161 072,03 0,00 0,00 0,00 6 161 072,03
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 447 616,00 0,00 0,00 0,00 3 447 616,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 10 375,00 0,00 0,00 0,00 10 375,00
73211 Attribution de compensation 0,00 2 024 442,93 0,00 0,00 0,00 2 024 442,93
73221 FNGIR 0,00 29 115,00 0,00 0,00 0,00 29 115,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 138 942,62 0,00 0,00 0,00 138 942,62
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 2,26 0,00 0,00 0,00 2,26
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 510 578,22 0,00 0,00 0,00 510 578,22
74 Dotations et participations 0,00 1 301 043,65 0,00 0,00 0,00 1 301 043,65
7411 Dotation forfaitaire 0,00 822 245,00 0,00 0,00 0,00 822 245,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 85 682,00 0,00 0,00 0,00 85 682,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 113 983,00 0,00 0,00 0,00 113 983,00
744 FCTVA 0,00 4 322,34 0,00 0,00 0,00 4 322,34
74718 Autres participations Etat 0,00 62 366,40 0,00 0,00 0,00 62 366,40
7472 Participat° Régions 0,00 19 325,00 0,00 0,00 0,00 19 325,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 1 524,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 15 088,91 0,00 0,00 0,00 15 088,91
7478 Participat° Autres organismes 0,00 16 165,00 0,00 0,00 0,00 16 165,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 30 559,00 0,00 0,00 0,00 30 559,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 107 773,00 0,00 0,00 0,00 107 773,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 6 316,00 0,00 0,00 0,00 6 316,00
748388 Autres 0,00 1 064,00 0,00 0,00 0,00 1 064,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 14 630,00 0,00 0,00 0,00 14 630,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 86 951,77 0,00 0,00 0,00 86 951,77
752 Revenus des immeubles 0,00 86 563,58 0,00 0,00 0,00 86 563,58
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 388,19 0,00 0,00 0,00 388,19 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 595,55 0,00 0,00 0,00 11 595,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 383,00 0,00 0,00 0,00 3 383,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 842,75 0,00 0,00 0,00 3 842,75
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 869,80 0,00 0,00 0,00 3 869,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 6 510 563,68 0,00 0,00 0,00 6 510 563,68
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 396 008,05 0,00 0,00 116 559,31 0,00 0,00 29 914,91 0,00 0,00
Réalisations 2 396 008,05 0,00 0,00 116 559,31 0,00 0,00 29 914,91 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 566 563,34 0,00 0,00 55 102,66 0,00 0,00 1 697,44 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 925,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 28 321,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 80 676,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 10 717,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 714,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 137,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 305,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 008,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
84 486,18 0,00 0,00 3 797,84 0,00 0,00 1 697,44 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 18 167,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 25 093,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 327,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
3 252,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 560,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 304,62 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
834,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
4 214,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 500,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 932,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 36 324,59 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 29 569,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 89 213,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 108,43 0,00 0,00 1 323,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 280,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 738,31 0,00 0,00 13 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 116,82 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 24 526,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 774,62 0,00 0,00 10 919,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 730,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 26 053,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 14 330,72 0,00 0,00 213,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 825,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
293,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 54 018,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 066,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
88,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
954 376,50 0,00 0,00 58 105,86 0,00 0,00 28 217,47 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
45 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 556,82 0,00 0,00 158,70 0,00 0,00 98,20 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
8 514,68 0,00 0,00 555,48 0,00 0,00 343,68 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
438 443,12 0,00 0,00 36 121,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 850,47 0,00 0,00 572,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 97 539,74 0,00 0,00 6 478,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 109 800,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 637,69 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 79 639,93 0,00 0,00 3 231,38 0,00 0,00 5 914,91 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
126 638,51 0,00 0,00 10 165,44 0,00 0,00 747,37 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 462,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,32 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
9 317,59 0,00 0,00 548,09 0,00 0,00 548,09 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
1 712,08 0,00 0,00 142,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
13 434,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 595,59 0,00 0,00 132,21 0,00 0,00 132,21 0,00 0,00
6488 Autres charges 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 37 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
37 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
312 490,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
277 210,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
447 994,92 0,00 0,00 3 350,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
14 988,90 0,00 0,00 3 350,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 107 601,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 154,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 9 007,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
432,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
520,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 621,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 160 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
8 718,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
73 306,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
57 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65888 Autres 2,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 67 798,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 71 683,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
-3 885,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
8 808,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
8 808,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 033 647,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 398,88 0,00 0,00
Réalisations 9 033 647,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 398,88 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
1 445 685,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 996,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
7 396,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
16 363,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 16 363,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 938,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 398,88 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 398,88 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 938,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 161 072,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 447 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
10 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 024 442,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 29 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
138 942,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
2,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
510 578,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 301 043,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 822 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 85 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
113 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 322,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 62 366,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 19 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 1 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 15 088,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
30 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
107 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
6 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 1 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
14 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
86 951,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 86 563,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
388,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 595,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
3 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
3 842,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 869,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 637 639,02 0,00 0,00 -116 559,31 0,00 0,00 -10 516,03 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 40
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 702 251,97 2 410,15 0,00 0,00 590 739,78 0,00 1 295 401,90
Réalisations 0,00 702 251,97 2 410,15 0,00 0,00 590 739,78 0,00 1 295 401,90
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 117 921,45 2 410,15 0,00 0,00 216 531,23 0,00 336 862,83
60611 Eau et assainissement 0,00 1 245,47 0,00 0,00 0,00 2 956,00 0,00 4 201,47
60612 Energie - Electricité 0,00 8 351,33 0,00 0,00 0,00 8 633,91 0,00 16 985,24
60621 Combustibles 0,00 26 419,96 0,00 0,00 0,00 1 392,64 0,00 27 812,60
60623 Alimentation 0,00 1 266,56 0,00 0,00 0,00 165 548,13 0,00 166 814,69
60624 Produits de traitement 0,00 386,00 0,00 0,00 0,00 49,45 0,00 435,45
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 855,81 0,00 0,00 0,00 4 971,19 0,00 13 827,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 765,48 0,00 0,00 0,00 7 145,80 0,00 20 911,28
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246,79 0,00 2 246,79
6064 Fournitures administratives 0,00 850,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,77
6067 Fournitures scolaires 0,00 18 282,48 2 410,15 0,00 0,00 0,00 0,00 20 692,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326,16 0,00 326,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 925,74 0,00 0,00 0,00 710,48 0,00 1 636,22
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 853,80 0,00 0,00 0,00 1 452,11 0,00 2 305,91
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 213,00 0,00 0,00 0,00 7 003,28 0,00 7 216,28
6156 Maintenance 0,00 7 272,61 0,00 0,00 0,00 5 592,48 0,00 12 865,09
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00 0,00 1 360,00
6188 Autres frais divers 0,00 6 881,55 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00 7 451,55
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,57 0,00 1 213,57
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,13 0,00 357,13
6247 Transports collectifs 0,00 18 600,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 156,59 0,00 0,00 0,00 314,10 0,00 3 470,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 252,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00 573,01 0,00 987,01
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 863,00 0,00 3 863,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 515 488,10 0,00 0,00 0,00 373 755,82 0,00 889 243,92
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 708,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 516,39 0,00 0,00 0,00 1 062,74 0,00 2 579,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 306,94 0,00 0,00 0,00 3 719,13 0,00 9 026,07 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,51 0,00 0,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 268 402,35 0,00 0,00 0,00 181 660,71 0,00 450 063,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 324,68 0,00 0,00 0,00 844,18 0,00 4 168,86
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 48 138,02 0,00 0,00 0,00 30 415,71 0,00 78 553,73
64131 Rémunérations non tit. 0,00 52 361,85 0,00 0,00 0,00 58 879,22 0,00 111 241,07
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 49 597,08 0,00 0,00 0,00 33 378,47 0,00 82 975,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 70 298,33 0,00 0,00 0,00 52 490,29 0,00 122 788,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 029,23 0,00 0,00 0,00 2 355,84 0,00 5 385,07
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 6 619,46 0,00 0,00 0,00 6 577,14 0,00 13 196,60
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 998,72 0,00 0,00 0,00 285,35 0,00 1 284,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 586,53 0,00 0,00 0,00 1 586,53 0,00 3 173,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 45 166,42 0,00 0,00 0,00 452,73 0,00 45 619,15
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,73 0,00 452,73
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 25 272,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 272,92
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 1 893,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893,50
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 7 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 992,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 7 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 992,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 684,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 15 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 684,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 47 166,88 0,00 0,00 0,00 129 111,07 0,00 176 277,95
Réalisations 0,00 47 166,88 0,00 0,00 0,00 129 111,07 0,00 176 277,95
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 432,47 0,00 0,00 0,00 2 504,67 0,00 5 937,14
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 1 832,47 0,00 0,00 0,00 2 004,67 0,00 3 837,14 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 2 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 6 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 831,84
722 Immobilisations corporelles 0,00 6 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 831,84
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 757,40 0,00 58 757,40
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 757,40 0,00 58 757,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 236,12 0,00 0,00 0,00 67 849,00 0,00 93 085,12
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 759,00 0,00 54 759,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 21 311,12 0,00 0,00 0,00 13 090,00 0,00 34 401,12
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 666,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 666,45
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 11 666,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 666,45
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -655 085,09 -2 410,15 0,00 0,00 -461 628,71 0,00 -1 119 123,95
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 309 812,34 392 439,63 0,00 453 203,14 0,00 0,00 0,00 137 536,64
Réalisations 309 812,34 392 439,63 0,00 453 203,14 0,00 0,00 0,00 137 536,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 65 940,50 51 980,95 0,00 207 356,50 0,00 0,00 0,00 9 174,73
60611 Eau et assainissement 420,04 825,43 0,00 2 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 013,54 3 337,79 0,00 8 633,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 26 419,96 0,00 0,00 1 392,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 266,56 0,00 0,00 161 920,23 0,00 0,00 0,00 3 627,90
60624 Produits de traitement 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,45
60631 Fournitures d'entretien 4 485,69 4 370,12 0,00 4 971,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 027,67 3 737,81 0,00 3 654,74 0,00 0,00 0,00 3 491,06
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 246,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 205,48 645,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 5 490,48 12 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326,16
611 Contrats de prestations de services 925,74 0,00 0,00 710,48 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 853,80 0,00 0,00 1 452,11 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 213,00 0,00 7 003,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 583,73 1 688,88 0,00 5 592,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
6188 Autres frais divers 0,00 6 881,55 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 210,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 213,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 357,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 080,00 15 520,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 367,81 1 788,78 0,00 203,94 0,00 0,00 0,00 110,16
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 414,00 0,00 0,00 573,01 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 3 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 235 526,34 279 961,76 0,00 245 393,91 0,00 0,00 0,00 128 361,91
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 708,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 709,27 807,12 0,00 682,70 0,00 0,00 0,00 380,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 482,69 2 824,25 0,00 2 389,00 0,00 0,00 0,00 1 330,13
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,04 0,00 0,00 0,00 0,47
64111 Rémunération principale titulaires 140 770,27 127 632,08 0,00 144 578,08 0,00 0,00 0,00 37 082,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 670,26 2 654,42 0,00 483,96 0,00 0,00 0,00 360,22
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 600,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 24 288,09 23 849,93 0,00 24 316,26 0,00 0,00 0,00 6 099,45
64131 Rémunérations non tit. 3 638,10 48 723,75 0,00 11 738,53 0,00 0,00 0,00 47 140,69
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 479,50 26 117,58 0,00 16 230,13 0,00 0,00 0,00 17 148,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 414,44 37 883,89 0,00 40 318,63 0,00 0,00 0,00 12 171,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 031,28 1 997,95 0,00 469,71 0,00 0,00 0,00 1 886,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 384,75 2 234,71 0,00 2 740,47 0,00 0,00 0,00 3 836,67
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 998,72 0,00 285,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 057,69 528,84 0,00 661,05 0,00 0,00 0,00 925,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 353,50 44 812,92 0,00 452,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 452,73 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 25 272,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 353,50 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 7 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 15 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 431,84 39 735,04 0,00 114 474,81 0,00 0,00 0,00 14 636,26
Réalisations 7 431,84 39 735,04 0,00 114 474,81 0,00 0,00 0,00 14 636,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 600,00 2 832,47 0,00 1 160,76 0,00 0,00 0,00 1 343,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 832,47 0,00 660,76 0,00 0,00 0,00 1 343,91
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 600,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 6 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 58 555,05 0,00 0,00 0,00 202,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 58 555,05 0,00 0,00 0,00 202,35
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 236,12 0,00 54 759,00 0,00 0,00 0,00 13 090,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 54 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 21 311,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 090,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 666,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 11 666,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -302 380,50 -352 704,59 0,00 -338 728,33 0,00 0,00 0,00 -122 900,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 186,40 402 648,64 484 944,79 0,00 888 779,83
Réalisations 0,00 1 186,40 402 648,64 484 944,79 0,00 888 779,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 054,19 87 424,91 268 522,79 0,00 357 001,89
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 857,06 3 158,18 0,00 4 015,24
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 7 193,28 24 606,45 0,00 31 799,73
60621 Combustibles 0,00 0,00 9 958,04 19 165,79 0,00 29 123,83
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 492,82 0,00 3 492,82
60623 Alimentation 0,00 0,00 360,40 4 065,06 0,00 4 425,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 107,48 0,00 1 107,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 255,25 231,63 0,00 1 486,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 499,06 24 242,22 0,00 29 741,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 760,25 0,00 0,00 760,25
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 33 447,93 0,00 0,00 33 447,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 133,85 0,00 0,00 133,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 361,44 0,00 43 937,40 0,00 44 298,84
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 201,60 25 291,86 0,00 25 493,46
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 845,58 0,00 1 845,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 207,48 916,04 0,00 1 123,52
6156 Maintenance 0,00 0,00 12 479,96 5 994,12 0,00 18 474,08
6161 Multirisques 0,00 0,00 220,31 1 043,09 0,00 1 263,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 419,50 5 919,36 0,00 7 338,86
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 4 331,70 86 523,65 0,00 90 855,35
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 2 550,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 650,51 0,00 650,51
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 528,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 2 299,15 0,00 0,00 2 299,15
6257 Réceptions 0,00 0,00 100,00 43,20 0,00 143,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 692,75 2 295,58 897,77 0,00 3 886,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 851,40 0,00 0,00 851,40
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 3 369,60 0,00 3 369,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 427,20 0,00 0,00 427,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 977,98 0,00 4 977,98
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 6 515,00 0,00 6 515,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 575,91 0,00 0,00 575,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 132,21 314 407,35 108 080,75 0,00 422 620,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 906,82 321,33 0,00 1 228,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 172,51 1 124,80 0,00 4 297,31 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 189 897,32 52 874,18 0,00 242 771,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 802,26 572,16 0,00 3 374,42
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 600,00 100,00 0,00 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 21 774,02 7 313,90 0,00 29 087,92
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 14 062,53 18 053,92 0,00 32 116,45
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 21 453,30 10 251,43 0,00 31 704,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 53 745,54 15 500,44 0,00 69 245,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 569,55 731,20 0,00 1 300,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 3 836,67 1 096,18 0,00 4 932,85
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 285,35 0,00 0,00 285,35
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 132,21 1 196,48 132,21 0,00 1 460,90
6488 Autres charges 0,00 0,00 5,00 9,00 0,00 14,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 816,38 94 250,00 0,00 95 066,38
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 816,38 0,00 0,00 816,38
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 94 250,00 0,00 94 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 14 091,25 0,00 14 091,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 14 091,25 0,00 14 091,25
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 833,94 22 428,60 0,00 29 262,54
Réalisations 0,00 0,00 6 833,94 22 428,60 0,00 29 262,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 700,00 1 029,74 0,00 1 729,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 929,74 0,00 929,74
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 700,00 100,00 0,00 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 133,74 0,00 0,00 6 133,74
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 178,29 0,00 0,00 178,29
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 5 955,45 0,00 0,00 5 955,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 21 398,86 0,00 21 398,86
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 21 398,86 0,00 21 398,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,20
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 186,40 -395 814,70 -462 516,19 0,00 -859 517,29
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 186,40 402 648,64 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 186,40 402 648,64 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 054,19 87 424,91 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 857,06 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 7 193,28 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 958,04 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 360,40 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,25 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 499,06 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 760,25 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 447,93 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 133,85 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 361,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 201,60 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 207,48 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 479,96 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 220,31 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,50 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 4 331,70 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299,15 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 692,75 2 295,58 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 851,40 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 427,20 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 575,91 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 132,21 314 407,35 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 906,82 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 172,51 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 189 897,32 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 802,26 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21 774,02 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 062,53 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 453,30 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 53 745,54 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 569,55 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836,67 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 285,35 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 132,21 1 196,48 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 816,38 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 816,38 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 833,94 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 833,94 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 6 133,74 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 178,29 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 955,45 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 186,40 -395 814,70 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 508 762,96 445 739,65 0,00 954 502,61
Réalisations 0,00 508 762,96 445 739,65 0,00 954 502,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 177 424,30 108 148,46 0,00 285 572,76
60611 Eau et assainissement 0,00 13 493,91 922,62 0,00 14 416,53
60612 Energie - Electricité 0,00 22 054,52 7 935,95 0,00 29 990,47
60621 Combustibles 0,00 49 831,27 10 562,34 0,00 60 393,61
60622 Carburants 0,00 1 138,18 2 276,30 0,00 3 414,48
60623 Alimentation 0,00 1 605,05 3 398,23 0,00 5 003,28
60624 Produits de traitement 0,00 2 319,60 101,70 0,00 2 421,30
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 828,00 17,91 0,00 3 845,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 330,67 2 815,72 0,00 6 146,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 24 778,94 14 873,54 0,00 39 652,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 072,74 0,00 1 072,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 69,99 0,00 69,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 80,00 3 602,15 0,00 3 682,15
6135 Locations mobilières 0,00 11 907,26 4 140,00 0,00 16 047,26
61521 Entretien terrains 0,00 9 104,16 0,00 0,00 9 104,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 457,51 0,00 0,00 457,51
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 216,00 0,00 216,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 1 066,20 0,00 1 066,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 199,16 805,50 0,00 4 004,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 793,20 1 340,80 0,00 2 134,00
6156 Maintenance 0,00 21 358,15 6 601,54 0,00 27 959,69
6161 Multirisques 0,00 652,04 404,38 0,00 1 056,42
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 57,00 0,00 57,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 552,00 0,00 552,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 024,00 15 684,30 0,00 19 708,30
6231 Annonces et insertions 0,00 582,20 0,00 0,00 582,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 063,86 650,00 0,00 1 713,86
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 21 665,90 0,00 21 665,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 837,42 3 467,77 0,00 4 305,19
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 337,20 0,00 0,00 337,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 498,12 0,00 498,12
63512 Taxes foncières 0,00 648,00 2 017,00 0,00 2 665,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 1 332,76 0,00 1 332,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 186 888,06 337 138,45 0,00 524 026,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 531,72 830,17 0,00 1 361,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 861,07 2 904,68 0,00 4 765,75 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 79,74 0,00 79,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 119 040,13 110 776,83 0,00 229 816,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 056,10 1 935,92 0,00 4 992,02
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 300,00 400,00 0,00 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 575,39 16 543,93 0,00 31 119,32
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 125 125,52 0,00 125 125,52
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 024,41 30 418,78 0,00 43 443,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 30 808,59 37 986,57 0,00 68 795,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 450,07 5 041,12 0,00 5 491,19
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 192,37 3 288,56 0,00 5 480,93
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 285,35 713,37 0,00 998,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 762,86 793,26 0,00 1 556,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 144 075,00 452,74 0,00 144 527,74
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 452,74 0,00 452,74
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 144 075,00 0,00 0,00 144 075,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 375,60 0,00 0,00 375,60
6714 Bourses et prix 0,00 375,60 0,00 0,00 375,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 983,37 248 050,05 0,00 274 033,42
Réalisations 0,00 25 983,37 248 050,05 0,00 274 033,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 300,00 1 144,81 0,00 1 444,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 444,81 0,00 444,81
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 300,00 700,00 0,00 1 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 914,71 5 749,28 0,00 6 663,99
722 Immobilisations corporelles 0,00 914,71 5 749,28 0,00 6 663,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 212,00 60 311,76 0,00 68 523,76
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 53 371,96 0,00 53 371,96
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 8 212,00 6 939,80 0,00 15 151,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 947,20 180 844,20 0,00 189 791,40
7473 Participat° Départements 0,00 8 947,20 0,00 0,00 8 947,20
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 11 424,86 0,00 11 424,86
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 169 419,34 0,00 169 419,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 609,46 0,00 0,00 7 609,46
752 Revenus des immeubles 0,00 7 609,46 0,00 0,00 7 609,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -482 779,59 -197 689,60 0,00 -680 469,19
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 309 354,00 149 536,23 0,00 49 872,73 0,00 253 271,38 192 468,27 0,00
Réalisations 309 354,00 149 536,23 0,00 49 872,73 0,00 253 271,38 192 468,27 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 99 264,08 70 645,02 0,00 7 515,20 0,00 31 891,50 76 256,96 0,00
60611 Eau et assainissement 3 086,46 10 407,45 0,00 0,00 0,00 0,00 922,62 0,00
60612 Energie - Electricité 12 516,10 9 538,42 0,00 0,00 0,00 0,00 7 935,95 0,00
60621 Combustibles 37 122,32 12 708,95 0,00 0,00 0,00 0,00 10 562,34 0,00
60622 Carburants 86,60 660,26 0,00 391,32 0,00 776,03 1 500,27 0,00
60623 Alimentation 1 472,72 0,00 0,00 132,33 0,00 2 191,15 1 207,08 0,00
60624 Produits de traitement 2 319,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,70 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,91 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 349,25 981,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,72 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 098,94 14 504,86 0,00 3 175,14 0,00 0,00 14 873,54 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,74 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,99 0,00
611 Contrats de prestations de services 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 602,15 0,00
6135 Locations mobilières 6 424,64 5 282,62 0,00 200,00 0,00 0,00 4 140,00 0,00
61521 Entretien terrains 5 484,00 3 620,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 457,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,20 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 48,34 2 652,82 0,00 498,00 0,00 0,00 805,50 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 793,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 16 050,72 5 307,43 0,00 0,00 0,00 0,00 6 601,54 0,00
6161 Multirisques 0,00 393,63 0,00 258,41 0,00 0,00 404,38 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 050,00 114,00 0,00 2 860,00 0,00 0,00 15 684,30 0,00
6231 Annonces et insertions 582,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 063,86 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 665,90 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 837,42 0,00 0,00 0,00 0,00 918,30 2 549,47 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,12 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3,00 645,00 0,00 0,00 0,00 2 017,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,76 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 639,32 78 891,21 0,00 42 357,53 0,00 220 927,14 116 211,31 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 195,74 217,68 0,00 118,30 0,00 505,82 324,35 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 684,85 761,97 0,00 414,25 0,00 1 769,30 1 135,38 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 42 508,31 49 248,92 0,00 27 282,90 0,00 38 179,90 72 596,93 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 533,59 0,00 522,51 0,00 599,11 1 336,81 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 123,34 6 040,45 0,00 3 411,60 0,00 7 121,58 9 422,35 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 060,22 1 065,30 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 181,88 4 432,23 0,00 2 410,30 0,00 23 595,58 6 823,20 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 380,82 13 910,40 0,00 7 517,37 0,00 17 534,43 20 452,14 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 450,07 0,00 0,00 0,00 0,00 4 997,88 43,24 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 548,09 1 096,19 0,00 548,09 0,00 1 644,28 1 644,28 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 285,35 0,00 0,00 0,00 142,67 570,70 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 366,22 264,43 0,00 132,21 0,00 396,63 396,63 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 144 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,74 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,74 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 144 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 375,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 375,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 968,66 1 014,71 0,00 0,00 0,00 195 061,10 52 988,95 0,00
Réalisations 24 968,66 1 014,71 0,00 0,00 0,00 195 061,10 52 988,95 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 200,00 100,00 0,00 0,00 0,00 492,63 652,18 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,63 252,18 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 100,00 0,00 0,00 0,00 300,00 400,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 914,71 0,00 0,00 0,00 0,00 5 749,28 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 914,71 0,00 0,00 0,00 0,00 5 749,28 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 371,96 6 939,80 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 371,96 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 8 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 939,80 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 947,20 0,00 0,00 0,00 0,00 141 196,51 39 647,69 0,00
7473 Participat° Départements 8 947,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 139,48 2 285,38 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 057,03 37 362,31 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 609,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
752 Revenus des immeubles 7 609,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -284 385,34 -148 521,52 0,00 -49 872,73 0,00 -58 210,28 -139 479,32 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 456 690,00 0,00 0,00 456 690,00
Réalisations 456 690,00 0,00 0,00 456 690,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 456 690,00 0,00 0,00 456 690,00
657362 Subv. fonct. CCAS 440 000,00 0,00 0,00 440 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 690,00 0,00 0,00 16 690,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -456 690,00 0,00 0,00 -456 690,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
511
Dispensaires, autres
512
Actions de
520
Services
521
Services à
522
Act° pour l'enfance
523
Act° pour
524
Autres services Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 59
handicapés difficulté
DEPENSES 456 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 456 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 456 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -456 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 61
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 13,08 0,00 0,00 0,00 0,00 13,08
Réalisations 13,08 0,00 0,00 0,00 0,00 13,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13,08 0,00 0,00 0,00 0,00 13,08
6228 Divers 13,08 0,00 0,00 0,00 0,00 13,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 280,00
Réalisations 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 280,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 280,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 280,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 35 266,92 0,00 0,00 0,00 0,00 35 266,92
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 63
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 102 970,73 1 814 237,01 0,00 0,00 1 917 207,74
Réalisations 102 970,73 1 814 237,01 0,00 0,00 1 917 207,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 102 970,73 405 566,28 0,00 0,00 508 537,01
60611 Eau et assainissement 0,00 4 268,52 0,00 0,00 4 268,52
60612 Energie - Electricité 102 790,73 12 048,69 0,00 0,00 114 839,42
60621 Combustibles 0,00 20 627,09 0,00 0,00 20 627,09
60622 Carburants 0,00 46 055,72 0,00 0,00 46 055,72
60623 Alimentation 0,00 234,64 0,00 0,00 234,64
60624 Produits de traitement 0,00 5 848,31 0,00 0,00 5 848,31
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 55 078,52 0,00 0,00 55 078,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 929,22 0,00 0,00 1 929,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 83 566,53 0,00 0,00 83 566,53
60633 Fournitures de voirie 0,00 32 105,67 0,00 0,00 32 105,67
60636 Vêtements de travail 0,00 8 266,68 0,00 0,00 8 266,68
6064 Fournitures administratives 0,00 645,53 0,00 0,00 645,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 182,38 0,00 0,00 182,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 062,94 0,00 0,00 1 062,94
6132 Locations immobilières 0,00 266,46 0,00 0,00 266,46
6135 Locations mobilières 0,00 17 448,44 0,00 0,00 17 448,44
61521 Entretien terrains 0,00 2 512,80 0,00 0,00 2 512,80
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 145,74 0,00 0,00 1 145,74
615232 Entretien, réparations réseaux 180,00 3 329,42 0,00 0,00 3 509,42
61551 Entretien matériel roulant 0,00 35 430,31 0,00 0,00 35 430,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 183,42 0,00 0,00 9 183,42
6156 Maintenance 0,00 1 700,61 0,00 0,00 1 700,61
6161 Multirisques 0,00 6 772,78 0,00 0,00 6 772,78
617 Etudes et recherches 0,00 14 872,19 0,00 0,00 14 872,19
6182 Documentation générale et technique 0,00 326,00 0,00 0,00 326,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 080,00 0,00 0,00 2 080,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 528,00 0,00 0,00 3 528,00
6226 Honoraires 0,00 11 592,00 0,00 0,00 11 592,00
6231 Annonces et insertions 0,00 860,42 0,00 0,00 860,42
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 620,91 0,00 0,00 4 620,91
6238 Divers 0,00 861,02 0,00 0,00 861,02
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 507,56 0,00 0,00 1 507,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 345,00 0,00 0,00 345,00
63512 Taxes foncières 0,00 14 726,00 0,00 0,00 14 726,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 536,76 0,00 0,00 536,76 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 279 617,26 0,00 0,00 1 279 617,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 484,15 0,00 0,00 3 484,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 193,32 0,00 0,00 12 193,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 700 011,83 0,00 0,00 700 011,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 10 962,80 0,00 0,00 10 962,80
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 131 980,15 0,00 0,00 131 980,15
64131 Rémunérations non tit. 0,00 95 774,13 0,00 0,00 95 774,13
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 8 384,26 0,00 0,00 8 384,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 90 374,19 0,00 0,00 90 374,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 199 168,53 0,00 0,00 199 168,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 878,87 0,00 0,00 3 878,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 14 250,44 0,00 0,00 14 250,44
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 2 140,11 0,00 0,00 2 140,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4 014,48 0,00 0,00 4 014,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 121 815,75 0,00 0,00 121 815,75
65548 Autres contributions 0,00 120 295,75 0,00 0,00 120 295,75
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 120,00 0,00 0,00 1 120,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 4 806,00 0,00 0,00 4 806,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 4 806,00 0,00 0,00 4 806,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 931,72 0,00 0,00 1 931,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 931,72 0,00 0,00 1 931,72
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 122 095,98 0,00 0,00 122 095,98
Réalisations 0,00 122 095,98 0,00 0,00 122 095,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 16 812,11 0,00 0,00 16 812,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 13 812,11 0,00 0,00 13 812,11
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 16 775,84 0,00 0,00 16 775,84
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 16 555,84 0,00 0,00 16 555,84
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 220,00 0,00 0,00 220,00
73 Impôts et taxes 0,00 33 458,03 0,00 0,00 33 458,03
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 33 458,03 0,00 0,00 33 458,03
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 050,00 0,00 0,00 55 050,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 41 050,00 0,00 0,00 41 050,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -102 970,73 -1 692 141,03 0,00 0,00 -1 795 111,76
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 180,00 0,00 0,00 102 790,73 0,00 0,00
Réalisations 0,00 180,00 0,00 0,00 102 790,73 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 180,00 0,00 0,00 102 790,73 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 102 790,73 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -180,00 0,00 0,00 -102 790,73 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 766,66 971 509,38 841 960,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 766,66 971 509,38 841 960,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 766,66 195 510,79 209 288,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 4 268,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 8 061,24 3 987,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 20 627,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 34 118,56 11 937,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 234,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 1 579,48 4 268,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 55 078,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 764,41 1 164,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 27 712,79 55 853,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 32 105,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 705,07 7 561,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 645,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 182,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 062,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 266,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 9 921,20 7 527,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 512,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 145,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 3 329,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 23 674,86 11 755,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 573,97 6 609,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 513,07 1 187,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 3 631,35 3 141,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 14 557,68 314,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 1 040,00 1 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 498,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 8 604,00 2 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 860,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 620,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 766,66 0,00 94,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 597,08 910,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 14 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 279,00 257,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 646 945,12 632 672,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 750,02 1 734,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 123,93 6 069,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 340 209,06 359 802,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 529,95 5 432,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 200,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 68 432,74 63 547,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 64 691,73 31 082,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 8 384,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 48 594,00 41 780,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 97 058,63 102 109,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 620,03 1 258,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 7 125,22 7 125,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 1 284,07 856,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 025,74 1 988,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 121 815,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 120 295,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 4 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 4 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 931,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 931,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 118 268,92 3 827,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 118 268,92 3 827,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 12 985,05 3 827,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 11 485,05 2 327,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 16 775,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 16 555,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 33 458,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 33 458,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 55 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 41 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -766,66 -853 240,46 -838 133,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 885 410,40 2 919 662,59 0,00 0,00 0,00 3 805 072,99
Réalisations 885 410,40 1 605 305,59 0,00 0,00 0,00 2 490 715,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 885 410,40 0,00 0,00 0,00 0,00 885 410,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 16 363,88 0,00 0,00 0,00 16 363,88
2313 Constructions 0,00 16 363,88 0,00 0,00 0,00 16 363,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 52 509,98 0,00 0,00 0,00 52 509,98
1641 Emprunts en euros 0,00 41 259,98 0,00 0,00 0,00 41 259,98
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00 1 134,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00 1 134,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 259 913,30 0,00 0,00 0,00 259 913,30
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 890,22 0,00 0,00 0,00 8 890,22
2138 Autres constructions 0,00 226 439,26 0,00 0,00 0,00 226 439,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 773,04 0,00 0,00 0,00 6 773,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 17 810,78 0,00 0,00 0,00 17 810,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 275 384,43 0,00 0,00 0,00 1 275 384,43
2313 Constructions 0,00 1 275 384,43 0,00 0,00 0,00 1 275 384,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 314 357,00 0,00 0,00 0,00 1 314 357,00
RECETTES (2) 973 520,34 3 766 138,49 0,00 0,00 0,00 4 739 658,83 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 973 520,34 2 737 901,49 0,00 0,00 0,00 3 711 421,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 141 939,58 0,00 0,00 0,00 141 939,58
2115 Terrains bâtis 0,00 35 280,00 0,00 0,00 0,00 35 280,00
28031 Frais d'études 0,00 9 864,00 0,00 0,00 0,00 9 864,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 38 303,33 0,00 0,00 0,00 38 303,33
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 437,01 0,00 0,00 0,00 3 437,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 3 520,50 0,00 0,00 0,00 3 520,50
28182 Matériel de transport 0,00 5 763,37 0,00 0,00 0,00 5 763,37
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 24 512,55 0,00 0,00 0,00 24 512,55
28184 Mobilier 0,00 3 244,98 0,00 0,00 0,00 3 244,98
28188 Autres immo. corporelles 0,00 18 013,84 0,00 0,00 0,00 18 013,84
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 973 520,34 158 665,54 0,00 0,00 0,00 1 132 185,88
10222 FCTVA 0,00 158 665,54 0,00 0,00 0,00 158 665,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 973 520,34 0,00 0,00 0,00 0,00 973 520,34
13 Subventions d'investissement 0,00 237 296,37 0,00 0,00 0,00 237 296,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 31 738,00 0,00 0,00 0,00 31 738,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 84 153,37 0,00 0,00 0,00 84 153,37
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 121 405,00 0,00 0,00 0,00 121 405,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 028 237,00 0,00 0,00 0,00 1 028 237,00
SOLDE (2) 88 109,94 846 475,90 0,00 0,00 0,00 934 585,84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 76
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 2 896 406,55 0,00 0,00 1 279,00 0,00 0,00 21 977,04 0,00 0,00
Réalisations 1 582 049,55 0,00 0,00 1 279,00 0,00 0,00 21 977,04 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
16 363,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 363,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
52 509,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 41 259,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 258 634,30 0,00 0,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
8 890,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 226 439,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
6 773,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
16 531,78 0,00 0,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 253 407,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 977,04 0,00 0,00
2313 Constructions 1 253 407,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 977,04 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 314 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 737 563,84 0,00 0,00 18 710,65 0,00 0,00 9 864,00 0,00 0,00
Réalisations 2 709 326,84 0,00 0,00 18 710,65 0,00 0,00 9 864,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
113 364,93 0,00 0,00 18 710,65 0,00 0,00 9 864,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 864,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
29 339,33 0,00 0,00 8 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
3 437,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
1 721,02 0,00 0,00 1 799,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 5 763,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
22 799,62 0,00 0,00 1 712,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 740,98 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 12 283,60 0,00 0,00 5 730,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
158 665,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 158 665,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
237 296,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
31 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 84 153,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 121 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 028 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 841 157,29 0,00 0,00 17 431,65 0,00 0,00 -12 113,04 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 151 394,04 0,00 0,00 0,00 23 006,33 0,00 174 400,37
Réalisations 0,00 151 394,04 0,00 0,00 0,00 23 006,33 0,00 174 400,37
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 6 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 831,84
2313 Constructions 0,00 6 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 831,84
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 38 038,12 0,00 0,00 0,00 10 001,00 0,00 48 039,12
1641 Emprunts en euros 0,00 38 038,12 0,00 0,00 0,00 10 001,00 0,00 48 039,12
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 36 181,38 0,00 0,00 0,00 13 005,33 0,00 49 186,71
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,00 0,00 2 486,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 30 248,93 0,00 0,00 0,00 465,85 0,00 30 714,78
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496,12 0,00 3 496,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 932,45 0,00 0,00 0,00 6 557,36 0,00 12 489,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 70 342,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 342,70
2313 Constructions 0,00 70 342,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 342,70
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 41 919,92 0,00 0,00 0,00 405,60 0,00 42 325,52
Réalisations 0,00 41 919,92 0,00 0,00 0,00 405,60 0,00 42 325,52
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 12 409,14 0,00 0,00 0,00 405,60 0,00 12 814,74
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 609,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,12
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 415,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,20
28182 Matériel de transport 0,00 590,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,89
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 347,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 347,97
28184 Mobilier 0,00 953,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953,82
28188 Autres immo. corporelles 0,00 5 492,14 0,00 0,00 0,00 405,60 0,00 5 897,74
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 29 510,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 510,78
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 25 817,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 817,44
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 3 693,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -109 474,12 0,00 0,00 0,00 -22 600,73 0,00 -132 074,85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 106 774,54 44 619,50 0,00 22 191,48 0,00 0,00 0,00 814,85
Réalisations 106 774,54 44 619,50 0,00 22 191,48 0,00 0,00 0,00 814,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 600,00 8 438,12 0,00 10 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 29 600,00 8 438,12 0,00 10 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 36 181,38 0,00 12 190,48 0,00 0,00 0,00 814,85
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 30 248,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465,85
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 3 496,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 932,45 0,00 6 208,36 0,00 0,00 0,00 349,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 342,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 70 342,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES (2) 7 745,87 34 174,05 0,00 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 745,87 34 174,05 0,00 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 052,53 8 356,61 0,00 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 609,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 415,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 590,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 563,76 3 784,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 419,47 534,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 869,29 3 622,85 0,00 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 693,34 25 817,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 25 817,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 3 693,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -99 028,67 -10 445,45 0,00 -21 785,88 0,00 0,00 0,00 -814,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 54 149,75 65 434,84 0,00 119 584,59
Réalisations 0,00 0,00 54 149,75 65 434,84 0,00 119 584,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 45 934,74 41 817,08 0,00 87 751,82
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 45 934,74 41 817,08 0,00 87 751,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 215,01 9 203,09 0,00 17 418,10
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 752,81 0,00 752,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 233,12 0,00 1 233,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 660,06 0,00 0,00 1 660,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 554,95 7 217,16 0,00 13 772,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 14 414,67 0,00 14 414,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 14 414,67 0,00 14 414,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 8 784,37 20 679,08 0,00 29 463,45
Réalisations 0,00 0,00 8 784,37 20 679,08 0,00 29 463,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 8 784,37 20 679,08 0,00 29 463,45
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 3 860,47 0,00 0,00 3 860,47
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 1 251,36 0,00 1 251,36
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 2 596,08 0,00 2 596,08
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 856,96 0,00 0,00 1 856,96
28184 Mobilier 0,00 0,00 936,71 4 520,60 0,00 5 457,31
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 2 130,23 12 311,04 0,00 14 441,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -45 365,38 -44 755,76 0,00 -90 121,14
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 54 149,75 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 54 149,75 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 45 934,74 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 45 934,74 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 215,01 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,06 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 554,95 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,37 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,37 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,37 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,47 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,96 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 936,71 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,23 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -45 365,38 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 803,36 59 601,50 0,00 105 404,86
Réalisations 0,00 45 803,36 59 601,50 0,00 105 404,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 914,71 5 749,28 0,00 6 663,99
2313 Constructions 0,00 914,71 5 749,28 0,00 6 663,99
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 497,60 0,00 0,00 18 497,60
1641 Emprunts en euros 0,00 18 497,60 0,00 0,00 18 497,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 267,84 53 852,22 0,00 69 120,06
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 24 211,79 0,00 24 211,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 876,60 0,00 0,00 4 876,60
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 23 760,40 0,00 23 760,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 243,90 587,00 0,00 830,90
2184 Mobilier 0,00 5 280,89 547,61 0,00 5 828,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 866,45 4 745,42 0,00 9 611,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 123,21 0,00 0,00 11 123,21
2313 Constructions 0,00 11 123,21 0,00 0,00 11 123,21
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 283,96 18 432,53 0,00 27 716,49
Réalisations 0,00 9 283,96 18 432,53 0,00 27 716,49 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 283,96 6 432,53 0,00 15 716,49
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 646,80 0,00 0,00 646,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 4 106,15 0,00 0,00 4 106,15
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 249,00 0,00 249,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 4 531,01 6 183,53 0,00 10 714,54
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -36 519,40 -41 168,97 0,00 -77 688,37
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 43 670,75 1 888,71 0,00 243,90 0,00 34 396,50 25 205,00 0,00
Réalisations 43 670,75 1 888,71 0,00 243,90 0,00 34 396,50 25 205,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 914,71 0,00 0,00 0,00 5 749,28 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 914,71 0,00 0,00 0,00 5 749,28 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 497,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
1641 Emprunts en euros 18 497,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 049,94 974,00 0,00 243,90 0,00 28 647,22 25 205,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 211,79 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 902,60 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 760,40 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 243,90 0,00 358,00 229,00 0,00
2184 Mobilier 5 280,89 0,00 0,00 0,00 0,00 547,61 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 866,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 529,82 1 215,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 123,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 11 123,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 496,71 6 787,25 0,00 0,00 0,00 4 236,69 14 195,84 0,00
Réalisations 2 496,71 6 787,25 0,00 0,00 0,00 4 236,69 14 195,84 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 496,71 6 787,25 0,00 0,00 0,00 4 236,69 2 195,84 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 646,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 4 106,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 496,71 2 034,30 0,00 0,00 0,00 4 236,69 1 946,84 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 174,04 4 898,54 0,00 -243,90 0,00 -30 159,81 -11 009,16 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Réalisations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1641 Emprunts en euros 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 337 941,33 0,00 0,00 337 941,33
Réalisations 0,00 337 941,33 0,00 0,00 337 941,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 791,12 0,00 0,00 1 791,12
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 791,12 0,00 0,00 1 791,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 183 126,03 0,00 0,00 183 126,03
1641 Emprunts en euros 0,00 183 126,03 0,00 0,00 183 126,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 303,25 0,00 0,00 3 303,25
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 3 303,25 0,00 0,00 3 303,25
21 Immobilisations corporelles 0,00 101 992,20 0,00 0,00 101 992,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 445,94 0,00 0,00 445,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 12 057,89 0,00 0,00 12 057,89
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 412,96 0,00 0,00 2 412,96
2152 Installations de voirie 0,00 602,16 0,00 0,00 602,16
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 597,21 0,00 0,00 1 597,21
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 590,15 0,00 0,00 590,15
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 540,92 0,00 0,00 9 540,92
2182 Matériel de transport 0,00 64 338,29 0,00 0,00 64 338,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 406,68 0,00 0,00 10 406,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 47 728,73 0,00 0,00 47 728,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 47 728,73 0,00 0,00 47 728,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 196 934,74 0,00 0,00 196 934,74
Réalisations 0,00 196 934,74 0,00 0,00 196 934,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 113 055,92 0,00 0,00 113 055,92
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 5 519,34 0,00 0,00 5 519,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 289,20 0,00 0,00 1 289,20
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 272,20 0,00 0,00 3 272,20
281571 Matériel roulant 0,00 35 782,76 0,00 0,00 35 782,76
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 971,07 0,00 0,00 10 971,07
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 30 813,73 0,00 0,00 30 813,73
28182 Matériel de transport 0,00 22 768,10 0,00 0,00 22 768,10
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 678,99 0,00 0,00 678,99
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 460,53 0,00 0,00 1 460,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 71 979,82 0,00 0,00 71 979,82
10226 Taxe d'aménagement 0,00 71 979,82 0,00 0,00 71 979,82
13 Subventions d'investissement 0,00 11 899,00 0,00 0,00 11 899,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 10 180,00 0,00 0,00 10 180,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 1 719,00 0,00 0,00 1 719,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -141 006,59 0,00 0,00 -141 006,59
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 103
ménagères divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 18 737,12 0,00 281 143,25 38 060,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 737,12 0,00 281 143,25 38 060,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1 791,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 1 791,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 737,12 0,00 164 388,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 18 737,12 0,00 164 388,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 3 303,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 3 303,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 63 931,24 38 060,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 445,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 12 057,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 412,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 602,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 1 597,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 590,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 5 814,83 3 726,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 45 057,29 19 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 269,60 137,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 47 728,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 47 728,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 153 300,69 43 634,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 153 300,69 43 634,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 69 421,87 43 634,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 519,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 289,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 3 272,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 35 782,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 10 971,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 1 481,52 29 332,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 9 755,46 13 012,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 678,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 1 460,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 71 979,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 71 979,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 11 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 10 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 1 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 737,12 0,00 -127 842,56 5 573,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 110 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L INSTALLATION TECHNIQUE ET MATERIEL 5 01/01/2000
L AUTRES IMMO CORPORELLES 5 01/01/2000
L IMMO CORPORELLE SUR 1AN (-de 1500 ¿) 1 01/01/2000
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 5 01/01/2000
L SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 5 01/01/2000 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 445 700,00 I 397 715,67
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 397 700,00 395 924,55
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 386 450,00 384 674,55 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 11 250,00 11 250,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 48 000,00 1 791,12
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 12 000,00 1 791,12
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 36 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 397 715,67 1 314 357,00 885 410,40 2 597 483,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 061 238,99 III 507 855,54
Ressources propres externes de l’année (a) 249 008,00 230 645,36
10222 FCTVA 175 400,00 158 665,54
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 73 608,00 71 979,82
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 812 230,99 277 210,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 900,00 9 864,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 600,00 5 519,34
28051 Concessions et droits similaires 42 163,80 42 163,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 289,20 1 289,20
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 318,33 7 318,33
281571 Matériel roulant 35 782,76 35 782,76
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 617,87 11 617,87
28158 Autres installat°, matériel et outillage 39 691,74 39 691,74
28181 Installations générales, aménagt divers 415,20 415,20
28182 Matériel de transport 31 718,44 31 718,44
28183 Matériel de bureau et informatique 31 645,47 31 645,47
28184 Mobilier 9 656,11 9 656,11
28188 Autres immo. corporelles 50 527,92 50 527,92
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 234 904,15 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
507 855,54 1 028 237,00 0,00 973 520,34 2 509 612,88
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 597 483,07
Ressources propres disponibles IV 2 509 612,88
Solde V = IV – II (3) -87 870,19 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 114
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 485 346,33 2 348 636,74 1 314 357,00 3 822 352,59
RECETTES 7 485 346,33 4 007 862,03 1 028 237,00 2 449 247,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 447 623,50 8 055 077,43 0,00 1 392 546,07
RECETTES 9 447 623,50 8 244 310,34 0,00 1 203 313,16
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : SYNDICAT COLLEGE P ELUARD / N°SIRET : 25140127900012
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 861,48 0,00 0,00 4 861,48
RECETTES 4 861,48 821,35 0,00 4 040,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 054,75 10 995,40 0,00 7 059,35
RECETTES 18 054,75 6 900,00 0,00 11 154,75
BUDGET : Budget Eau / N°SIRET : 21140225000099
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 389 008,15 112 032,58 0,00 276 975,57
RECETTES 389 008,15 88 968,12 0,00 300 040,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 843 590,82 613 978,52 0,00 229 612,30
RECETTES 843 590,82 621 066,69 0,00 222 524,13
BUDGET : LOTISSEMENT COTEAUX EST / N°SIRET : 21140225000123
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 55 392,48 7 118,50 0,00 48 273,98
RECETTES 55 392,48 0,00 0,00 55 392,48
BUDGET : LOTISSEMENT DES SERRES / N°SIRET : 21140225000131
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
RECETTES 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
RECETTES 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 123
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 139 215,96 2 460 669,32 1 314 357,00 4 364 189,64
RECETTES 8 139 215,96 4 097 651,50 1 028 237,00 3 013 327,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 624 661,55 8 687 169,85 0,00 1 937 491,70
RECETTES 10 624 661,55 8 872 277,03 0,00 1 752 384,52
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 18 763 877,51 11 147 839,17 1 314 357,00 6 301 681,34
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 18 763 877,51 12 969 928,53 1 028 237,00 4 765 711,98
(1) Y compris les rattachements. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 139 215,96 2 460 669,32 1 314 357,00 4 364 189,64
RECETTES 8 139 215,96 4 097 651,50 1 028 237,00 3 013 327,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 624 661,55 8 687 169,85 0,00 1 937 491,70
RECETTES 10 624 661,55 8 872 277,03 0,00 1 752 384,52
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 18 763 877,51 11 147 839,17 1 314 357,00 6 301 681,34
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 18 763 877,51 12 969 928,53 1 028 237,00 4 765 711,98
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de DIVES SUR MER - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .