Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 25.004 Rapport dorientation budgetaires annee
Déliberation - DEL 26 004 Rapport dOrientation Budgetaire annee 2
Déliberation - DEL 24 005 Rapport dOrientation Budgétaire 2024
Déliberation - DEL 24 005 Rapport dOrientation Budgétaire 2024 1
Déliberation - DEL 23 006b Rapport Orientation Budgetaire 2023
Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 6 Rapport d orientation budget
Déliberation - DEL N°25 06 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Déliberation - 2025DEL189 Approbation de la presentation du rappo
Déliberation - 2024DEL2 Approbation de la presentation du rapport
Convocation - 1748440888 5 RAPPORT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 20
Déliberation - DEL 25.004 Rapport dorientation budgetaires annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25.004 Rapport dorientation budgetaires annee 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
ne VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
43
Présents
30
Représentés
11
Absentes
2
Votes Pour
41
Contre Abstention N.P.P.V Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
au
contrôle
de légalité de la
Préfecture
de
Créteil
le
N°25.004
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du Vendredi
7 mars
2025
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
vendredi
28
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présent.e.s:
M.
Mmes.
: PANETTA
Tonino,
ID
ELOUALI
Ali,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
LORES
Monique,
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
Henrique,
HACHE
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
GARROUT
Karim,
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
El
Arbi,
CHASSAY
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
Julien,
SOMSOUK
Billy,
DESPRES
Catherine,
AOUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
BENKAHLA
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
Étaient
représenté-e:s :
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à
Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à
Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à
Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à
El Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à
Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Hamida
BOUGUEROUA
Secrétaire
de
séance
:
Hancès
SASU
OBJET
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
année
2025
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-004-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
année
2025
L'organisation
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
accompagné
du
rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
est
obligataire
pour
les
Communes.
Le
Conseil
Municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
générales
du
budget
primitif,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
les
conditions
fixées
par
son
règlement
intérieur.
Une
délibération
actant
de
la
tenue
du
débat
sur
le
DOB
doit
être
votée
par
le
conseil
municipal.
x
Un
Rapport
d'Orientations
Budgétaire
a
été
établi
et
envoyé
préalablement
à
chaque
conseiller(e)
municipal(e)
afin
qu'il
ou
elle
puisse
en
prendre
connaissance
et
participer
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
qui
se
tient
lors
de
la
séance.
LE
CONSEIL,
Oui,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2312.1
et
D
2312-3,
Vu
la
Loi
N°
2015-991
DÙ
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
et
notamment
l'article
107-II-4
et
5,
Vu
la
loi
N°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
et
notamment
son
article
13,
Vu
le
décret
N°
2016-841
du
24
juin
2016,
concernant
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
dudit
rapport,
Vu
le
rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
transmis
aux
élus
préalablement,
Vu
le
rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
transmis
aux
élus
préalablement,
définissant
outre
les
orientations
budgétaires
et
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
les
engagements
pluriannuels
des
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme,
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
DÉLIBÈRE
Article
1°"
-
Prend
Acte
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
sur
la
base
du
Rapport
portant
sur
le
budget
de
la
commune
s'est
tenu,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
au
Conseil
Municipal
du
7
mars
2025,
Article
2
-
Dit
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
soit
la
Métropole
du
Grand
Paris
Sud
dans
un
délai
de
quinze
jours
et
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
les
quinze
jours
suivants
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire. Article
3
-
Demande
au
Maire
de
préparer
le
budget
2025
selon
les
orientations
définies.
Article
4
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
: www.choisyleroi.fr
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
7
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
NS
Maire
de
Choisy-le-Roï.
}: 5"
12
lp
[°
E
à
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-004-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025