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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
ntée par
1/8
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
1. La Communauté d'agglomération du Niortais, établissement public de coopération intercommunale dont le siège est 140 rue des Equarts CS 28770 - 79027 Niort Cedex, représentée par son Président en exercice Monsieur Jérôme BALOGE, régulièrement habilité à cet effet par une délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023 (Annexe n°1).
Ci-après dénommée « la CAN ».
ET
2. La société VARIOPOOL, société de droit néerlandais, immatriculée sous le Numéro RSIN 810034098, dont le siège sis Haarspit 3 1724 BG
OUDKARSPEL- PAYS BAS, représentée par XXXXXXXXXX.
Ci-après dénommée « la Société ».
Ensemble ci-après dénommées « les Parties ». , la CAN a
»”
de la Société
de
2/8
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux règles de la commande publique, la CAN a confié un marché de travaux n°2019090 décomposé en 27 lots, en vue de la réhabilitation de la Piscine Pré- Leroy (ci-après « le Marché »).
Le lot n°27 « Couverture thermique » a été attribué à la Société par acte d’engagement du 29 avril 2019 pour un montant total de 314 304,61€ TTC.
Les travaux afférents au lot n°27 ont été réceptionnés avec réserves le 10 novembre 2021, lesquelles ont été définitivement levées par la CAN le 15 février 2023.
2. Le 4 juillet 2023, la CAN a reçu le projet de décompte final de la Société sous EDIFLEX pour le lot n°27 (Annexe n°2).
Au titre des surcoûts et préjudices invoqués par la Société, qu’elle estime avoir subis en raison notamment de travaux complémentaires en exécution de l’OS n°9, le projet de décompte final intégrait une demande d’indemnisation
complémentaire au prix du marché à hauteur de 29 150,00 € HT.
3. Par courrier du 7 juillet 2023, après avis de son maître d’œuvre, la CAN a notifié à la Société un décompte général du lot n°27 par lequel elle a rejeté la demande d’indemnisation complémentaire inscrite dans le projet de décompte final, en ce qu’elle était pour partie au moins infondée et en tout état de cause non-étayée et appliqué une pénalité de 5 133,64 € relative à 49 jours de retard sur le chantier et une pénalité de 1 400 € relative aux absences à quatorze réunions de chantier, ramenant le solde du marché à 36 381,73 € HT après retenue de garantie. (Annexe n°3).
4. Par l’intermédiaire de son avocat, la Société a adressé à la CAN un Mémoire en réclamation reçu le 4 août 2023 sollicitant la prise en compte des dépenses complémentaires présentées dans son projet de décompte final à hauteur de 29 150 € HT et demandant l’annulation des deux pénalités, afin que le solde du marché soit porté à la somme de 72 722,04 € HT (soixante-douze mille sept cent vingt-deux euros et quatre centimes) (Annexe n°4).
5. Ce mémoire en réclamation a également été adressé en copie au maître d’œuvre. 1 présent P
sant naître à
>rmes cl
- AN sur le montant du décompte
| Société
1e:
3/8
6. La CAN n’a pas répondu officiellement à ce Mémoire en réclamation dans le délai de 30 jours prévu par l’article 50 du CCAG-Travaux applicable, faisant naître à compter du 5 septembre 2023, une décision implicite de rejet.
7. A la suite de cette décision implicite de rejet, la CAN et la Société, par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs, ont échangé sur leur différend et engagé des négociations confidentielles, tout en maintenant leurs positions respectives.
Toutefois, dans le respect des stipulations de l’article 13.4.4. du CCAG-Travaux applicable (cf. version issue de l’arrêté du 3 mars 2014), la CAN a mandaté la somme de 36 381,71€ HT au tire du solde du marché non contesté, sur laquelle la Trésorerie a appliqué une retenue complémentaire.
Sur la totalité du montant du marché révisé, à la date du 10 octobre 2023, la Société, en ce compris son sous-traitant, a reçu le paiement d’une somme totale de 251.990,29 € HT. A cet égard, il a lieu de préciser que la Société étant de droit néerlandais, elle ne collecte pas de TVA, laquelle est directement réglée par la CAN à la DGFIP par mandat séparé.
8. Dans ce contexte, après de libres négociations et la communication des pièces utiles, les Parties sont finalement parvenues à un accord amiable dans les conditions définies par le présent protocole transactionnel, en acceptant les concessions réciproques énoncées ci-après.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 DEFINITIONS
Pour l’application du présent Protocole, les termes ci-après mentionnés recevront la définition suivante :
• Différend : le litige opposant la Société et la CAN sur le montant du décompte général du Marché ayant donné lieu au Mémoire en réclamation ;
• Indemnité : l’indemnisation octroyée par la CAN à la Société au terme du Protocole mettant d’un commun accord entre les Parties un terme au Différend ;
• Marché : le lot n°27 du marché n°2019090 notifié par la CAN à la Société le 19 avril 2019, dans le cadre de la réhabilitation de la piscine Pré-Leroy ;
• Mémoire en réclamation : la réclamation effectuée par la Société au titre du solde du Marché et de rémunération pour travaux complémentaires, dont la = DU PROTOCOLE
terme à leur D
‘e la Société et au décompte
e l’Indemnité
ENTRE LES PARTIES
t des
45
4/8
dernière version résulte de son mémoire en réclamation reçu le 4 août 2023 (Annexe 4) ;
• Protocole : le présent protocole transactionnel, en ce compris son préambule et ses annexes.
Article 2 OBJET ET CONSEQUENCES DU PROTOCOLE
Par le présent Protocole, les Parties conviennent de mettre un terme à leur Différend relatif au Mémoire en réclamation de la Société et au décompte général du Marché.
A compter de l'entrée en vigueur du Protocole, sous réserve du respect de l'ensemble des clauses qui y figurent, les Parties s'accordent sur le paiement de l’Indemnité prévue ci-après et la renonciation à tous recours afférents l’une à l’égard de l’autre au titre du solde et de l’exécution du Marché.
A titre de concessions réciproques, la CAN renonce donc à appliquer le décompte général notifié à la Société rejetant intégralement sa demande indemnitaire présentée dans son projet de décompte final, tandis que la Société renonce à solliciter au titre de son Mémoire en réclamation la somme initialement réclamée à hauteur d’un montant de 72 722,04€ HT au titre du solde du marché, ou plus généralement toute autre somme que l’Indemnité.
Le Protocole a donc pour effet de mettre un terme aux obligations contractuelles liant les Parties au titre du Marché, ainsi qu’au Mémoire en réclamation et au Différend.
Article 3 SOLDE DES COMPTES ENTRE LES PARTIES
En réponse au Mémoire en réclamation de la Société et afin de mettre un terme au Différend, les parties conviennent dans le cadre des concessions réciproques consenties telles qu’exposées ci-dessus :
- de maintenir l’application des pénalités de retard d’exécution (5 133,64 €) et des pénalités pour absence aux réunions de chantier (1 800 €), soit 6 933,64 € (Net de taxe),
- de porter l’Indemnité des travaux supplémentaires à hauteur de 15 000,00 € HT.
Suivant l’accord intervenu entre les parties, le nouveau solde du marché est établi comme suit, étant précisé que la Société étant de droit néerlandais elle ne collecte pas de TVA :
Marché de base 261.920.51 HT
Révisions + 12.633,52
Pénalités - 6.933,64
Montant total dû 267.620,39 HT 15.000,00
7 CCAG
omme globale, forfaitaire et définitive
en même temps que le solde
montant de =,
Société, la délibération du C
5/8
Paiements reçus par la Société yc
compris ss-traitant
- 251.990,29
Retenue de garantie mentionné au
décompte général
- 13 096,03 HT
Retenue de garantie complémentaire
non mentionnée au décompte général et
appliquée par la Trésorerie
- 2.534,07
Indemnité OS n°9 + 15.000,00 HT
Nouveau solde + 15.000,00 HT
En conséquence, le nouveau solde du marché s’élève à 15.000,00 € HT.
Le présent Protocole vaut décompte général et définitif du marché entre les parties au sens de l’article 13.4.3. du CCAG-Travaux applicable.
Article 4 PAIEMENT DU SOLDE
4.1. Compte tenu du nouveau solde du marché arrêté entre les parties à l’article 3 ci- avant, la CAN s'engage à mandater et payer l’Indemnité convenue de quinze mille euros hors taxes (15.000,00 € HT).
En conséquence, la Société percevra une somme globale, forfaitaire et définitive de quinze mille euros hors taxes (15 000 € HT) au titre du nouveau solde du marché.
Cette somme globale, forfaitaire et définitive sera versée dans un délai maximal de trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur du Protocole, sur le RIB de la Société joint en Annexe n°5 (Non jointe pour cause de confidentialité)
4.2. La CAN s’engage également à libérer en même temps que le solde :
- la retenue de garantie d’un montant de treize mille quatre-vingt-seize euros et trois centimes (13 096,03 €) ;
- et la retenue de garantie complémentaire d’un montant de deux mille cinq cents trente-quatre euros et sept centimes (2.534,07 €).
En conséquence, la Société percevra une somme totale de quinze mille six-cent trente euros et dix centimes (15.630,10 €) au titre de la libération des retenues de garantie dans un délai maximal de trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur du protocole.
4.3. Si après ce versement à la Société, la délibération du Conseil Communautaire de la CAN autorisant la signature du présent Protocole devait faire l’objet d’un quelconque recours, gracieux ou contentieux, la Société s’engage à séquestrer ou consigner le montant de l’Indemnité, afin de pouvoir le rembourser sans délai dans l’hypothèse d’une annulation de la délibération susvisée. Dans cette hypothèse d’annulation de la ra | dès
ntre les Parties
_, en ce compris les honoraires
toutes
,, en se faisant des concessions
6/8
délibération autorisant sa signature, par une décision juridictionnelle définitive, le présent Protocole deviendrait caduc de plein droit si l’une des Parties au moins décidait de s’en prévaloir. Les Parties reprendraient alors toute leur liberté d’action.
Article 5 RENONCIATION A ACTION OU INSTANCE
Le présent Protocole solde définitivement le Différend et les comptes entre les Parties en exécution du Marché, tel que défini à l’article 1 er ci-avant, ainsi que la créance de la Société sur la CAN et leurs liens contractuels au titre du Marché.
Ainsi, sous réserve de la parfaite exécution des clauses du Protocole, la Société se reconnaît pleinement et intégralement indemnisée du préjudice fondant sa Demande indemnitaire.
La CAN et la Société s'interdisent donc l’une à l’égard de l’autre, pendant la période d’application du Protocole et/ou après l'exécution de l'obligation prévue par l'article 3 ci-avant, de réclamer à l'amiable ou par un recours contentieux, devant une juridiction, un juge ou un organisme quelconque, le versement d’une somme différente et/ou complémentaire au titre du Différend et de l’exécution du Marché.
Article 6 DECLARATION DES PARTIES
Les Parties déclarent être pleinement informées des conséquences du Protocole et avoir librement mené les négociations préalables à sa conclusion.
Chaque Partie supportera seule les frais, honoraires, dépens et autres sommes engagées pour la conclusion du présent Protocole, en ce compris les honoraires d’avocat.
Article 7 ENTREE EN VIGUEUR
Le Protocole entrera en vigueur dès sa signature par toutes les Parties, préalablement et dûment autorisées.
Article 8 VALEUR TRANSACTIONNELLE
Les Parties s’engagent, selon les termes et sous les conditions du présent Protocole, à mettre fin de manière définitive et irrévocable au Différend qui les oppose et à prévenir toute contestation ultérieure à ce titre, en se faisant des concessions réciproques.
Le présent Protocole constitue une transaction régie par les dispositions des articles 2044 et suivants du code civil et fait obstacle, conformément aux dispositions de l’article 2052 dudit code, à l’introduction ou à la poursuite entre les Parties d’une action en justice ayant le même objet. ne
tégrante du présent Protocole
conseil
-_. VARIOPOOL du 4 juillet
du 7 juillet
__. VARIOPOOL du 4 août 2023
7/8
Le présent Protocole est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.
Article 9 STIPULATIONS DIVERSES
Dans le cadre du présent Protocole et de son exécution, les Parties font élection de domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.
Toute notification prévue ou effectuée en exécution du Protocole, doit être faite par lettre remise en main propre contre décharge, par signification par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée au siège de la partie destinataire, tel qu’il figure en tête du Protocole ; dans ces derniers cas, la date de première présentation vaut notification.
Il appartient à chaque Partie de notifier tout changement d’adresse à l’autre Partie.
Article 10 CONFIDENTIALITE
Les Parties considèrent que le présent Protocole transactionnel et ses annexes ne revête pas un caractère confidentiel.
Article 11 ANNEXES
Les annexes suivantes font partie intégrante du présent Protocole :
- Annexe 1 : délibération du conseil communautaire de la CAN en date du 11 décembre 2023
- Annexe 2 : Projet de décompte final de la Société VARIOPOOL du 4 juillet 2023
- Annexe 3 : Notification du projet de décompte général de la CAN du 7 juillet 2023
- Annexe 4 : Mémoire en réclamation de la Société VARIOPOOL du 4 août 2023
- Annexe 5 : RIB de la Société
* Niort
— - _-r sm mn —= = —-
8/8
Fait en deux exemplaires originaux à Niort, le 2023,
Pour la Communauté d’agglomération
du Niortais
Pour la société VARIOPOOL Annexe 2
PROJET DE DECOMPTE GENERAL
OPERATION REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY À NIORT
MARCHE Numéro 2019090
MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS 140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
13007 MARSEILLE
TVA Intracommunautaire : FR OE 200 041 317
INTITULE DU LOT 27 : COUVERTURE THERMIQUE
SOCIETE
VARIOPOOL BV
Haarspit 3
1724 BG OUDKARSPEL - PAYS BAS
Montant du marché de base
Prestations hors marché
otal marché + travaux
Montant des révisions
.V.A. 20%
total des travaux exécutés
de 5% cumulée
retenue : Pénalités cumulées
€HT.
261
29
291
12
29
291
12
T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE
303
14
303
14
Total des acomptes versés VARIOPOOL BV BOUYGUES VARIOPOOL+#BOUYGUES
Avance 11 786,42 € - € 11 786,42 €
Situation 1 36 577,10 € - € 36 577,10 €
Situation 2 131 627,47 € - € 131 627,47 €
Situation 3 3 202,05 € 8 000,00 € 11 202,05 €
Situation 4 19 063,24 €, 4 251,00 € 23 314,24 €
Situation 5 104,19 € 1417,00 € 1521,19€
MONTANT TOTAL DES ACOMPTES VERSES 202 360,47 € 13 668,00 € 216 028,47 €
RECAPITULATIF
TOTAL GENERAL TRAVAUX {marché + supplémentaires) HT 303 704,04 €
Pénalités déduites sur paiement de la situation n° 2 -400,00 €
Retenue de garantie 5% HT. -14 553,53 €
MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS RECUS -216 028,47 €]
Solde à percevoir hors retenue de garantie 72 722,04 €
Paiement direct au sous-traitant Bouygues 0,00 €
Paiement Variopool 72 722,04 €
Le Maître d‘'Ouvrage Le Maître d'Œuvre Le Titulaire du lot
A.
le...
A Oudkarspel,
le 27 janvier 2023. 4»
:e
.=
*
eu a 8e
etre Pose st
POOL THE REAL DEPTH INVESTMENT
Facture
Numéro de facture V230050
Communauté d'Agglomération du Niortais Date de facturation 26-01-2023 Client Ri90355
140 rue des Equarts Référence 73027 Niort Cedex Votre numéro de FRoË200041317 13007 Marseille TVA France
Numéro de projet: P192092
Opération : REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
Marché N° 2019090
Lot 27 : COUVERTURE THERMIQUE
Montant des : . Nr M % RO N° Désignation U Quantité P.U. en € ontant 2 pet travaux réalisés total H.T. réalisés
HT.
2.1.1. Couverture thermique du bassin extérieur ENS 1 195.379,66 195.379,66 100% 195.379,66
2.1.2. Couverture thermique du chenal de liaison ENS . 27.133,14 27.133,14 100% 27.133,14
2.2. Volet déroulant pour fermeture sécurisée ENS 1 28.535,60 28.535,60 100% 28.535,60
2.2.6. Rideau de lanières en P.V.C. ENS 1 600,00 600,00 100% 600,00
2.3. Contrat de maintenance pour la 1ère année ENS 1 4.850,00 4.850,00 100% 4-850,00
2.4. Participation au compte prorate ENS 1 5.422,11 5.422,11 100% 5.422,11
Sous-total 1 261.920,51
Sous-total 2: Révisions selon calcul annexé: 12-633,53
Sous-total 3: Prestations complémentaires exécutées sur Ordre de Service mais hors cadre contractuel du marché de base:
Fabrication et installation de 10 ancrages de lignes de nage supplémentaires, prestation comprenant : Conception et fabrication de pièces de renfort de la structure du platelage de la couverture thermique
pour reprendre les efforts de 10 ancrages 29.150,00 Conception et fabrication de nouveaux volets frontaux pour laisser passer les 10 lignes de nage supplémentaires pour qu'elles puissent être accrochées aux 10 ancrages supplémentaires Frais de conditionnement et de transport du matériel sur site
Frais de déplacement et de séjour de l'équipe d'intervention
Main d'oeuvre de l'équipe d'intervention pour la dépose des pièces existantes (structure et volets frontaux) et l'installation des nouvelles pièces (structure et volets frontaux)
Total général H.T. 303.704,04
T.V.A. Intracommunautaire 0,00 % 0,00
Total général T.T.C. € 303.704,04
Variopool B.V. - Haarspit 3 1724 BG Oudkarspel - Netherlands
Phone 0226 333000 - E-mail service@variopool.nl - Website www.variopool.nl IBAN NL46RABO0351792910 - BIC RABONL2U - TVA NL810034098.Bo1 - KvK 370.96.662 POOL THE REAL DEPTH INVESTMENT
Paiements reçus Variopool B.V. Bouygues
Avance 11.786,42 0,00
Situation 1 36.577,10 0,00
Situation 2 131.627,47 0,00
Situation 3 3-202,05 8.000,00
Situation 4 19.063,24 4.251,00
Situation 5 104,19 1.417,00
Montant total des paiements recus 202.360,47 13.668,00 216.028,47
Termes de paiement 30 jours date de facture.
Value Added Tax (VAT) will be paid by the buyer at the European Union Community area.
Variopool BV. - Haarspit 3 1724 BG Oudkarspel - Netherlands
Phone 0226 333000 - E-mail service@variopool.ni - Website www.variopool.ni
IBAN NL46RABO0351792910 - BIC RABONL2U - TVA NL810034098.Bo1 - KvK 370.96.662 PROJET DE DECOMPTE FINAL
OPERATION REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
MARCHE Numéro 2019090
MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
13007 MARSEILLE
TVA Intracommunautaire : FR DE 200 041 317
MAITRE D'ŒUVRE Agence d'Architecture BROCHET LAJUS PUEYO
Hangar G2 - Bassins à flots n° 1
Quai Armand Lalande
CS 60056
33070 BORDEAUX
INTITULE DU LOT 27 : COUVERTURE THERMIQUE
VARIOPOOL BV
SOCIETE Haarspit 3
1724 BG OUDKARSPEL- PAYS BAS
VARIOPOOL France
CONTACT Affaire suivie par : M. SAPIN n.sapinévarioncol.fr
Tél : 09 72 50 22 66 - mail : contact@variopool.fr
N° SIREN (Pays-Bas) 810 034 098 B01
N° TVA intracommunautaire NL 810 034 098 BO1
IDENTIFICATION BANCAIRE VARIOPOOL V.8.
Domiciliation RABOBANK - Postbus 17100 - NL 3500 HG Utrecht
IBAN NL46 RABO 0351 7929 10
SWIFT/BIC RABONL2U
Montant du marché initial H.T. 261 920,51 €
T.V.A. 20% T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE
Montant Total T.T.C. 261 920,51 €
2
3
4
5
6
7
8
9
= O
PERÇUE POUR T.
20%
PERCUE POUR T.T.C.
Montant de base des travaux réalisés
Montant révisé des travaux réalisés
Précédent cumul Présent cumul Différence
1 Restituée
11
219 261
83,42605% 100,00000%
229 274 554
Prestations hors marché 29
AL TRAVAUX HT 229 303 704,04
.V.A. 20% T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE
TIC 229 303 704,04
Retenue de 5% H.T. -11 05 -14
.V.A. 20% sur Retenue de T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE
Retenue de SK T.T.C. -11 05 -14 553,53
218 289 150,51
Paiernents reçus VARIOPOOL BV | BOUYGUES
Avance 11 786,42 € - €
Situation 1 36577,10 € -_€
Situation 2 131 627,47 € - €
Situation 3 3 202,05 € 8 000,00 €
Situation 4 19 063,24 € 425100 €
Situation 5 104,19 € 1 417,00 €
MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS RECUS 202 360,47 €) 13 668,00 € 216 028,47 €[
RECAPITULATIF VARIOPOOL BV Saverne, le 25 novembre 2022
TOTAL GENERAL TRAVAUX {marché + supplémentaires) HT 303 704,04 €
SOUS-TRAITANT BOUYGUES (paiement direct) -13 668,00 €] Pour le compte de :
Pénalités déduites sur paiement de la situation n° 2 -400,00 €
Retenue de garantie 5% H.T. -14 553,53 € ÿ nt gi MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS RECUS -202 360,47 € 1724 8G Oudkarspet Reste dû H.T. hors retenue de garantie 72722,04€ ra to226 02 eco Montant Total H.T. Fax: +31 (0226 - 333 029 T.V.A. Intracommunautaire 72 722,04 €
Retenue de garantie déduite
Paiement direct au sous-traitant Bouygues 0,00 €
Paiement Variopool 72 722,04 € Page 1/3 Objet du marché : 25/11/2022
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Marché Numéro 2019090
REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
LOT 27 : COUVERTURE THERMIQUE
PROJET DE DECOMPTE FINAL
Montant des Montant total
Désignation Quantité P.U. en € ne % réalisés | travaux réalisés
HT.
ENS 100%
ENS 100%
ENS 100%
ENS 100%
ENS 100%
ENS 100%
Montant Total HT. des travaux du marche 261920,51€ é ee Le 261 920,51
Montant total H.T. Travaux du marché 261 920,51 €
Montant des révisions 12 633,53 €
Montant Situation N° 6 H.T. 274 554,04 €]
Conformément à notre lettre RAR du 22.09.2021 {annexée au présent projet de décompte final)
Prestations complémentaires exécutées sur Ordre de Service
mais hors cadre contractuel du marché de base Numéro 2019090
Montant total MORantees N° Désignation U Quantité P.U. en € UT % réalisés | travaux réalisés
= HT.
Fabrication et installation de 10 ancrages de lignes de nage supplémentaires,
prestation comprenant :
Conception et fabrication de pièces de renfort de la structure du platelage de la couverture thermique
pour reprendre les efforts de 10 ancrages
Ordre de [Conception et fabrication de nouveaux volets frontaux pour laisser passer les 10 lignes de nage
Service n° [supplémentaires pour qu'elles puissent être accrochées aux 10 ancrages supplémentaires
$ Frais de conditionnement et de transport du matériel sur site
Frais de déplacement et de séjour de l'équipe d'intervention
Main d'oeuvre de l'équipe d'intervention pour la dépose des pièces existantes (structure et volets
frontaux) et l'installation des nouvelles pièces {structure et volets frontaux)
| ENS | i | 29150,00€|[ 29150,00€| 100% 29 150,00 €
Montant total H.T. Travaux supplémentaires 29 150,00 €
Montant des révisions 0,00 €
Montant total H.T. Travaux supplémentaires 29 150,00 d
Montants HT.
Montant total HT, Travaux du marché 274 554,04 €
Montant des travaux supplémentaires (OS 9) 29 150,00 €]
“Montant H.T. du pr te finaii 303 704,04
Saverne, le 25/11/2022
Væiopool BV
Pour le compte de : Haarspit 3
1724 8G Oudkarspel
The Netherankis
To!.: 191 (0)226 - 333 600 Page 2/3 Fax: +31 (0)226 - 333 629 CALCUL DES REVISIONS
OPERATION REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
MAITRE D'OUVRAGE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts
79027 NIORT CEDEX
INTITULE DU LOT LOT N° 27 : COUVERTURE THERMIQUE
TITULAIRE DU LOT VARIOPOOL BV
MONTANT DU MARCHE
Montant initial HT 261 920,51 €
Total H.T. 261 920,51 €
REVISIONS SUR SITUATION N° 6 selon formule P = Po * 1 (m-4)/ lo (m-4)
Coef.
SITUATION | DATE TRAVAUX | MONTANTHT| CUMULHT INDEX VOA mo Si 1AU À MONTANT REVISE HT Révision H.T. BTO1 BT 01 millième
supérieur
1 Juillet 2020 37 747,26€ 37747,26€ BTO1 mars-20 nov-18 1,019 38 464,46 €] 717,20 €
111,7 109,7
2 Mai 2021 140 033,25 €| 177 780,51€ BTO1 janv-21 nov-18 1,043 146 054,68 € 6 021,43 € 114,4 109,7
3 Juillet 2021 12552,43€| 190 332,94€ BTO1 mars-21 nov-18 1,059 13 293,02 € 740,59 €
116,1 109,7
4 Octobre 2021 28177,00€| 218 509,94 € BT 01 oct-21 nov-18 1,072 30 205,74 €] 2 028,74 € 117,5 109,7
5 Novembre 2021 1419,02€| 219928,56€ BTO1 oct-21 nov-18 1,072 1521,19 € 102,17 €
117,5 109,7
6 Octobre 2022 41991,55€| 261920,51€ BTO1 oct-21 nov-18 1,072 45 014,94 € 3 023,39 €
117,5 109,7
MONTANT TOTAL H.T 274 554,04 € 12 633,53 €
A déduire situation précedente 0,00 € 9610,13€
indice m0 Mars 2019 = nov-18 MONTANT TOTAL HT 274 554,04 € 3 023,39 €
lo-4mois = nov-18
mois d'exécution = Mai 2021
1-4mois = janv-21
mois d'exécution = Juillet 2021
1-4mois = mars-21
mois d'exécution = octobre 2021
juin-21 mois l-4mois =
Fait à Saverne, le
1-4 mois
10 -
Pour le compte de :
25/11/2022
VATIOHOON ER
Haarspit &
1724 BG Oudkarspet
The Netheriande
Toi: 491 (0)226 - 333 00
Fax +31 (0)226 - 3393 099
Page 3/3 , ” 2295 2 39784 . ” * + Se 5 + > a. + re î > 3 M SE Sas 32 # . « « © + 26e + =. ? ., So
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UN INVESTISSEMENT _—. TOUS LES NIVEAUX
BLP et Associés
A l'attention de Madame Escaffre
Hangar G2 — Bassin à flots N°1
Quai Armand Lalande
CS 60056
33070 BORDEAUX
Saverne, le 22 septembre 2021
COURRIER LRAR N° 1A 172 465 6751 8
OBJET e Réhabilitation de la Piscine Pré Leroy à Niort
Lot n° 27 —- Couverture thermique
RESERVES EMISES SUR L’'OS N°9
PJ 9 1 exemplaire de l’OS N°9 et son accusé de réception signé
1 devis réf. VDQ 210051 - pour traitement de la modification demandée
Madame,
Nous faisons suite à la réception de l’OS N°9 concernant le marché cité en objet.
L'Ordre de Service étant exécutoire, nous procédons à la modification de notre ouvrage afin qu’il puisse recevoir
des accroches de lignes de nages supplémentaires. Cependant, nous entendons émettre une réserve sur le fait que cette modification soit à mettre en œuvre sans impact sur le planning giobal de l'opération et sans incidence financière. En effet, nous considérons que cette demande constitue un travail supplémentaire ne faisant pas
initialement partie de nos obligations et survenant après la fabrication et pose des éléments constituant équipement.
Suite à la réception de votre visa 08 favorable du 09/11/2020, nous avons produit les pièces nécessaires à l'installation de l'équipement dès le mois de novembre 2020. Nos plans visés favorablement intègrent la mise en œüvre de 7 accroches de lignes de nage et l'équipement a donc été fabriqué et installé en prenant en compte ces quantités.
L'OS N°9, envoyé par mail, nous demande de respecter la synthèse avec le lot Bassin Inox/PVC pour que la
couverture puisse accueillir 17 accroches de lignes de nage. Le même OS rappelle l'existence du plan EXE PPL-
EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-L ind L (lot 24 MYRTHAPOOLS) émis par le titulaire du lot 24 Bassin
Inox/PVC. Sauf erreur de notre part, nous n’avons été destinataire que de la révision K de ce plan. Mais l'indice
L ne semble pas porter sur une modification des accroches de lignes de nage.
Variopool France — 31 rue de la Vedette — F-67700 SAVERNE
Tel. +33 (0)9 72 50 22 66 — Fax +33 (0)9 72 46 22 82 - E-mail: contact@variopool.fr — internet: www.variopool.nl
BNP PARIBAS 00011476378 IBAN FR76 3000 4023 2300 0114 7637 878
SIRET 810 813 402 00015 TVA FR27 810 813 402 . #35 9 5%, ‘
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V UN INVESTISSEMENT À TOUS LES NIVEAUX
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il nous est demandé d’ajouter 10 accroches de lignes de nage sur l'ouvrage de la couverture thermique déjà installé. Ces 10 accroches supplémentaires correspondent à des lignes de nage disposées tous les 2 mètres, en
plus des 7 lignes de nage disposées tous les 2,5 mètres.
Extrait du plan Myrtha : PPL-EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-K - côté opposé à la couverture thermique :
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Sur cet extrait du plan Myrtha ci-dessus, côté opposé à la couverture thermique, les 7 lignes de nage
compartimentant les couloirs de nage sont représentées (flèches vertes). 10 accroches de lignes de nage supplémentaires sont dessinées sans lignes de nage accrochées (flèches rouges).
Extrait du plan Myrtha : PPL-EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-K — côté couverture thermique :
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Sur cet extrait du plan Myrtha ci-dessus, côté couverture thermique, les 7 lignes de nage compartimentant les
couloirs de nage sont représentées (flèches vertes). Les 10 accroches de lignes de nage supplémentaires ne sont
pas représentées. Le bassin comportant un mur mobile en son milieu pour disposer d’une distance de nage de
25m, le plan laisse à penser que les 10 lignes supplémentaires relient le quai des plots de départ au mur mobile,
sans atteindre le côté opposé du bassin où est installée la couverture thermique. Nous avons effectivement
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+ 0. .:.: #5 POOL
UN INVESTISSEMENT À TOUS LES NIVEAUX
constaté que le titulaire du lot Mur mobile a procédé ces derniers mois à une adaptation de son ouvrage pour
recevoir les accroches de lignes de nages supplémentaires — ces travaux ayant constitué des travaux
supplémentaires. Nous considérons également que l'ajout de 10 accroches de lignes de nage dans la structure
de la couverture thermique constitue une demande de travaux supplémentaires.
Pour répondre à cet Ordre de Service N°9, nous nous voyons contraints de :
- Renforcer la structure globale du platelage de la couverture thermique en concevant et fabriquant de
nouvelles pièces de fixation afin d’accrocher 10 lignes de nage supplémentaires.
- Concevoir et fabriquer de nouveaux volets frontaux mobiles destinés à laisser passer les 10 lignes de
nage supplémentaires.
-_ Transporter les nouvelles pièces sur site.
- Déposer la structure existante équipée de 7 lignes de nage pourinstaller la nouvelle structure {accroches
+ volets frontaux) destinée à recevoir les 17 lignes de nage au total (7 existantes + 10 nouvelles).
L'ensemble de cette modification est valorisé suivant le devis référencé VDQ-210051, joint à ce courrier.
Nous ne pouvons pas confirmer à ce jour que les délais conséquents à cette demande de modification pourront s'inscrire dans le dernier planning contractuel de l’opération mais nous sommes actuellement mobilisés pour livrer les pièces et planifier la modification nécessaire au plus tôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sincères salutations.
\
Nicolas SAPIN
Conseiller Technique Principal
Variopool France —31 rue de la Vedette — F-67700 SAVERNE
Tel. +33 {0)9 72 50 22 66 — Fax +33 (0)9 72 46 22 82 - E-mail: contact@variopool.fr — Internet: www.variopool.nl
BNP PARIBAS 060011476378 IBAN FR76 3000 4023 2300 0114 7637 878
SIRET 810 813 402 00015 TVA FR27 810 813 402 ORDRE DE SERVICE N°9
MARCHÉ DE TRAVAUX Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019090
Notifié le 06.05.2019
Maîtrise d'ouvrage:
Communauté d'aggiomération du Niortais
Maîtrise d'œuvre:
Architecte mandataire BLP & Associés
Bureau d’études techniques CD21 / CESMA
Economiste Overdrive
Acousticien IDb Acoustique
Paysagiste Sabine Haristoy
Objet du marché : Lot 27 Couverture thermique
intervenu avec :
VARIOPOOL FRANCE
Adresse : 31 rue de la Vedette 67 700 SAVERNE
Tél : 09 72 50 22 66
SIRET : 810 813 402 000 15
DÉLAI :
Conformément au CCAP de juillet 2018, le délai d'exécution contractuel des travaux est fixé à vingt-quatre mois et demi (24.5) mois, la période de préparation, les congés et intempéries prévisibles étant compris dans ce délai. Le 06.05.2019 forme l'origine du délai contractuel d'exécution des travaux conformément à l'article 6 de l'acte d'engagement.
MONTANT DU MARCHÉ:
Montant du marché (Tranche Ferme) en euros HT : 261 920.51 €HT
Tva : 20%
Valeur : selon les clauses du CCAP
OBJET DU PRÉSENT ORDRE DE SERVICE :
Le présent ordre de service a pour objet d’ordonner à l’entreprise de mettre en œuvre sans délai, et conformément à son marché de travaux (lot 27 Couvertures thermiques), les accroches de lignes de nage, en coordination avec l’entreprise du lot BASSINS INOX / PVC, pour respecter l’ensemble des contraintes découlant de l’homologation M50-1 (ailerons baissés) et M25-1 (ailerons levés) et du (articte 1.3.6. du CCTP lot 27) et du programme du projet.
Pour rappel, le VISA 08 moe du 09.11.20 précise : « Sous réserve de la synthèse avec les lots concernés ». Le plan EXE PPL-EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-L indL (lot 24 MYRTHAPOOLS) précise la mise en œuvre de 17 ancrages de lignes de nage.
Délai d'exécution : IMMEDIAT à réception du présent OS, sans impact sur le planning global de l'opération, sans incidence financière. ACCUSE DE RECEPTION
(Retourner la page entière dûment datée, tamponnée et signée)
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019090
Notifié le 06.05.2019
Objet du marché : Lot 27 Couverture thermique
Intervenu avec :
VARIOPOOL FRANCE
Adresse : 31 rue de la Vedette 67 700 SAVERNE
Tél : 09 72 50 22 66
SIRET : 810 813 402 000 15
Accuse réception de l’ordre de service éxécutoire n°9.
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(signature et cachet de l'entreprise)
[ua SE Al À A LES NIVEAUX
met Ers ‘er Fa RES Wan CE
31 re de la Vedette - 6770N
Tél. +33 {0j9 72 50 22 66- E-mail: contact@variopool.fr
SIREN 810 813 402 - RCS SAVERNE : Æ POOL [UN INVESTISSEMENT À TOUS LES NIVEAUX
TPE ( VDQ -210051 us T RE
Lot N°27 — Couverture thermique
20/09/2021 TE OC
.# POOL ESTISSÈMENT À TOUS LES NIVEAUX
Vario90o! France — 31 rue de la Vedette — F-67700 SAVERNE
Tel. +33 (0) 72 50 22 66 — Fax +33 (019 72 46 22 82 - E-mai : contact@variopooi.fr — internet WWW.variOpoOl.fr
BNP PARIBAS G0011476378 IBAN FR76 3000 4023 2300 0114 7927 878 - SIRET 810 813 402 00915 Seus°
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ESTISSEMENT À TOUS LES NIVEAUX
Description de l'offre :
L'offre consiste à concevoir, fabriquer et installer 10 ancrages de lignes de nage supplémentaires, en
plus des 7 ancrages déjà installés pour le lot N°27- Couverture thermique du projet de réhabilitation
de la Piscine Pré Leroy à Niort, dont Variopool est titulaire.
La prestation consiste à :
- Concevoir et fabriquer de nouvelles pièces de renfort de la structure du platelage de la
couverture thermique pour reprendre les efforts de 10 ancrages.
- Concevoir et fabriquer de nouveaux volets frontaux laisser passer les 10 lignes de nage
supplémentaires pour qu'elles puissent être accrochées aux 10 ancrages supplémentaires
installés derrière.
-__ Transporter ces nouvelles pièces sur site.
- Déposer les pièces existantes (structure et volets frontaux).
- Installer les nouvelles pièces (structure et volets frontaux).
- Couvrir les frais de notre personnel d'intervention pour cette prestation.
Les 10 ancrages supplémentaires sont positionnés suivant les flèches rouges ci-dessous. Les ancrages position nés suivant les flèches vertes sont déjà en place à ce jour.
14 ACCESS 1 |PAR LA Vi
Offre financière et conditions générales
5 POOL Désignation et caractéristiques Prix total en Euros HT
Travaux supplémentaires décrits dans la présente offre 29 150,00 €
Ces prix constituent un budget prévisionnel calculé sur ia base des éléments en notre possession au moment de son établissement et
selon les limites de fournitures indiquées dans le présent document.
Variopooi France — 31 rue de la Vedette - F-67700 SAVERNE
Tel. +33 (9)9 72 50 22 66 — Fax +33 (0)9 72 46 22 82 - E-mai! : contact@variopcol.fr — Internet : www.variopool.fr
BNP PARIBAS 00011476378 IBAN FR76 3000 4023 2300 0114 7637 878 - SIRET 810 813 402 00015 Prix
Livraison
Durée d'installation
Conditions de
paiement
Visites de chantier
Maintenance et
entretien
Délai de garantie
Validité de l'offre
: Études etplans
VA! 5) BPOOL UN INVESTISSEMENT À TOUS LES NIVEAUX
Conditions Générales Variopool :
Net en Euros, TVA non incluse — Sans participation au compte prorata
? Exclu toute assurance éventuelle contractées par le client final, à d'éventuelles heures
: d’insertions ou autres.
: Les prix indiqués correspondent au standard Variopool — toute variation ou adaptation
nécessiteront la mise à jour de l'offre.
Les prix affichés ci-dessus ne sont applicables qu’en cas d’une commande groupée des
équipements figurant dans l'offre. Toute modification ou commande partielle des
équipements mentionnés ci-dessus entrainera une modification du prix.
: Sous un délai de 2 mois après validation de commande.
Six (6) mois après validation des plans d'exécution.
Sur site, installation incluse et selon les conditions précisées aux chapitres précédents et
: dans celui-ci. Les travaux de Gros Œuvre, de plomberie, d'étanchéité ou les éventuelles
modifications structurelles du bassin ne sont pas inclus. Le carottage des parois nécessaires à
nos équipement est inclus.
Fond mobile 2 semaines bassin vide — 1 semaine bassin plein
10% à la commande — paiement à 30 jours date de facture.
20% à la remise des plans d’études — paiement à 30 jours date de facture.
30% au démarrage de la production — paiement à 30 jours date de facture
. 35% à la livraison sur site — paiement à 30 jours date de facture
: 5% après réception — paiement à 30 jours date de facture contre remise d’une garantie
‘ bancaire
: Un forfait de 5 visites de chantier du Chef de Projet est inclus.
Toute convocation supplémentaire devra être discutée au préalable.
Variopool entretient et maintient toutes ses installations. Nos offres de maintenance sont
disponibles sur demande,
2 ans sur l'installation complète à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Option d'extension —10 ans sur la structure inox ; 10 ans sur le revêtement poiypropyiène.
60 jours après la date d'émission.
NOTES : Les termes et conditions générales de Variopool sont applicables (disponibles sur demande). Les prix définitifs sont soumis à {a variabilité du
cours des matières premières comme l'inox et le polypropylène.
Toute spécification, dessin ou description technique et commerciale accompagnant cette offre sont la propriété de Variopool et ne peuvent être
copiés ou distribués à des tiers sans l'accord écrit préalable de Variopool.
Références
Toutes nos références commerciales fonds mobiles murs mobiles et couvertures thermiques sont disponibles
sur demandes.
ejsicie RS VARIOPOOL France
31 rue de la Vedette
67700 SAVERNE
Tel. +33 (0)9 72 50 22 66 E-mail: contact@variopool.fr
RAPPORT D'INTERVENTION : Inspection de maintenance préventive sur Couverture thermique en bassin vide
Ne CDE : Intervention réalisée dans le cadre du marché Client : NIORT de base.
INTERVENANT(S) : Pelle Groenveld + Nicolas Sapin Ville: NIORT
PLONGEUR} : Non Contact: Monsieur Biou DATE/HEURE : 27/10/2022
[EQUIPEMENT : COUVERTURE THERMIQUE VCS TC - Lames Covrex |
ELEMENTS NOTES REMARQUES
Platelage supérieur de fermeture de la fosse : Châssis des platelage en bon état.
- Aspect Lames bois cassées (hors marché Variopool)
- Dépose/repose 1 Crochet de dépose livrés lors de l'intervention. - Etat
Structures inox de l'équipement : Traïtement/nettoyage de dépots de corrosion àla jonction air/eau de
- structures immergées l'équipement dans la fosse. L'entretien est à réaliser régulièrement par
- structures émergées 1 l'exploitant (voir méthodes et produits préconisés dans le DOE) - structures en galerie technique
- éléments de guidage dans la fosse
Lames de couverture thermique : Lames correctements connectées. Quelques lames abîmées en surface - liaisons entre lames suite à un coincement des lames sous le platelage (sans conséquence sur le
- etanchéité des lames 2 fonctionnement ni la protection thermique). - aspect et état
Motorisation(s) d'enroulement/déroulement : Sans commentaire particulier. Les fins de courses n'ont pas été reréglées
- Moteur {bassin vide).
- Réducteur 2
- Traversée étanche vers bassin
Motorisation(s) des volets mobiles : Sans commentaire particulier.
- Aspect et opérabilité De nouveaux volets ont été installés pour permettre l'installation de 10 - fixations mécaniques è crochets de lignes d'eau supplémentaires. 10 crochets ont également été
livrés.
Organes électriques : Sans commentaire particulier. Coffret inspecté. Réception télécommande
- coffret électrique OK. - télécommande et récepteur radio
- boîtier de commande mural ?
-anémomètre
- câbles de liaisons
Sécurité : Sans commentaire particulier. AU testé, - Arrêts d'urgence
- Intégrité structurelle des éléments en contact avec le public 2
Opérabilité de l'équipement : Sans commentaire particulier. Bassin vide - déploiement impossible.
- fins de courses
- enroulement/dérourelement 1
- transmission radio de la télécommande
- guidage des couvertures (guides lames)
Accessoires : Les guides lames sont présents. Pour rappel : leur installation est
- guides lames impérative, - kit de maintenance (sangles) +
- autres
Légende :1= état neuf 2=Bonétat 3= Traces d'usure
4= Element{s) à changer lors de la prochaine maintenance
commentaire
intervenant signataire Date
| Rapport établi par : N.Sapin Client : ES L'innovation partagée ENERGIES & SERVICES
ATTESTATION DE PAIEMENT
Je soussigné, Olivier MAZE, en qualité de Directeur d'exploitation de la Société BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES, domiciliée 58 rue Pierre Allut — 85016 LA ROCHE SUR YON, atteste que la Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES que je représente a perçu à ce jour la somme de 13 668 € en règlement des
travaux de câblage mis en œuvre dans le cadre du marché relatif à la réhabilitation de la piscine Pré
Leroy à Niort, Lot 27 — Couverture thermique.
Fait à La Roche sur Yon
Le 14/11/2022
ur Signature
O | IVI e f numérique de
Olivier MAZE
M A7 Date : 2022.11.14
15:50:14 +01'00'
GROUPE
Bouygues Energies & Services - SAS au capital de 61 938 288,00 Euros - 775 664 873 R.C.S. Versailles ES TVA Intracommunautaire FR 36 775 664 873 - NAF 4321 À Entrevrise Générale de Construction #
Len == ——
TT TE L——
Se a = = = ==
EE = — =
TE ET ZE = = =
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ST == hu — ESS Se Se — TZ En es = — nec
Siège social : Z.A.C. Les Rivauds Nord - 9002, rue Élie Barreau - La Paillice, 17000 LA ROCHELLE
& C5 4687 5393 - Fax : 05 46 57 54 58
on—h ® < Z ®Lei N Q N ND
CAN
140 Rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT Cedex
A l'attention de M. Joel FORGET
Objet : QUITUS COMPTE PRORATA
Affaire : PISCINE PRE-LEROY NIORT
Suivie par Aurélien BRYS
Monsieur,
Par la présente, nous donnons QUITUS uniquement aux entreprises listées ci-dessous
pour le règlement du compte prorata et interentreprises du chantier cité en référence :
- BGN
- DUMUIS
- VARRIOPOOL
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Entreprise Generd'e
ilrued
S.A.S. au capital de 150.000 - R.C.S. La None 488 823 378 - APE. 4120A - TVA. FR 90 488 823 378
hits #simallain.com - Email: delta cto@almallain.com EX
h
&.
Chorus
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Certificat
de
dépôt
du
27/01/2023
Empreinte
:6FyZNxKKTgHXRQWZh8SQf3sCFRAXQHfewG7IVyd2uQo=
Conformément
à
votre
validation,
le
projet
de
décompte
général
dans
le
cadre
d'une
procédure
tacite
n°V230050
émise
par
NL810034098B01
- VARIOPOOL
BV
à
destination
de
20004131700013
- CA
DU
NIORTAIS
CAN,
1300
- marchés
publics
d'un
montant
de
87
675,57
EUR
est
en
cours
de
transfert.
L'engagement
2019090
est
associé
à
votre
demande
de
paiement.
Nous
vous
invitons
à
télécharger
et
conserver
ce
certificat
comme
preuve
de
dépôt
à
toutes
fins
utiles.
Chorus
Pro Direction Études & Projet Neufs
Service Bâtiments-Équipements
niortagglo Agglomération du Niortais
Niort, le 07/07/2023
VARIOPOOL France
31, rue de la Vedette
67700 SAVERGNE
Dossier suivi par : Joël FORGET
Tél. : O5 49 78 91 73
Réf : EPN-2023-126
LR+AR 2C 166 937 6116 6
Objet: Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort
Marché 2019 090 : lot 27 — couverture thermique
BORDEREAU D'ENVOI
Bâtiments-Équipements
Nbre de Motif de la
pièces DESIGNATION DES PIECES noolen
Madame, Monsieur, En retour []
Dans le cadre de l'opération citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver Pour notification m
ci-joint, ‘
1 Ordre de service n° 12 ; Pour signature et
1 Décompte général et définitif du marché ; retour
2 Certificats administratifs ; |
1 PV des opérations préalables à la réception des travaux ; Pour paiement Ü
1 Copie du courrier d'OVERDRIVE du 05/08/2021 ;
1 Projet de décompte général. Pour vérification CO]
. : . . . Pour suite à donner [] Veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
En communication []
Le chef du service Autre [] niortagglo Agglomératior du Niortais
Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts - CS 28700 - 79027 NIORT CEDEX
ORDRE DE SERVICE N° 12
Maître d'œuvre :
BLP Agence d'architecture
Quai Armand Lalande - Hangar G2
CS 60056 - 33070 BORDEAUX
Intitulé de l'opération et lieu des travaux :
Réhabilitation de la piscine de PRE LEROY - NIORT
Nom et adresse du titualire :
VARIOPOOL France
31, rue de la Vedette
67700 SAVERNE
Marché N° 2019 090 Exécutoire le 06/05/2019
Lot N° 27 : couverture thermique
Vu le marché désigné ci-dessus,
Vu les dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG travaux,
Nous vous prions de trouver ci-joint :
Le Décompte Général du marché, pour approbation.
Nous vous demandons de nous retourner, par retour du courrier, le décompte général approuvé ainsi que
l'accusé de réception ci-dessous après les avoir datés, tamponnés et signés,
Le c?+/07/223 Le Maître d'ouvrage
Le Directeur Géné
des Serÿ
Accusé de réception de l'ordre de service NP 12
Le ......................... , je soussigné ............................... décläre avoir reçu par ordre de service,
le décompte général pour approbation, du marché n° 2019 090 - lot N° 27 : couverture thermique concernant
les travaux de réhabilitation de la piscine de PRE LEROY - NIORT
Signature entreprise DECOMPTE GENERAL
Situation n° titulaire, cotraitants rib unique, sous-traitants
006 Octobre 2021 36 381,73 € TIC
Entreprise VARIOPOOL
HAARSPIT 3
PAYS BAS
1724 BG OUDKARSPEL
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
810-034098 B01
Contact : Simon BRANDNER
Téléphone : 07.84.22.32.37
Numéro d'engagement comptable : 1917000138-0411
Statut Titulaire
Marché 2019 090
Lot 27 : couverture
Opération CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
ETAT DE SOLDE PROPOSE A LA SOMME DE 36 381,73 €
Dressé et proposé par Accepté par Approuvé par
la Maîtrise d'œuvre : l'Entreprise : le en du marché :
Nom : BROCHET Olivier Nom : Nom: sich VAUTEr
Fonction : Architecte associé co-gérant Fonction : Fonction : DGA ST C. Ga Led
. . kon rechnudre Signature : Signature :
MAITRE D'OUVRAGE / CLIENT \
CAN - C. PREVOST
‘ 140 RUE DES EQUARTS
niortagglo "*" Aggla mération du Nicrtais N° SIRET, TVA intracommunautaire
| FR9520004131720004131700013
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 1/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SU vel Es
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture REVAIT Are)
au mois de
Entreprise : —— — lai
VARIOPOOL Titulaire DECOMPTE GENERAL
RAPPEL DU MONTANT GLOBAL A PAYER
MONTANT A PAYER 36 381,73
{TVA incl.) en euros €TTC
MONTANTS DES TRAVAUX ET PRESTATIONS
ENREGISTRES EN COMMANDE
] Date de notification TVA Le NN Le ANT RE Ce
Marché initial 06/05/2019 0,00 % 261 920,51 261 920,51
Autres travaux & prestations 0,00 0,00
| TOTAL 261 920,51 261 920,51 | Dont Montant limite 261 920,51 261 920,51
DETAIL DES TRAVAUX ET PRESTATIONS ENREGISTRES
EN COMMANDE
Date de notification TVA MONTANTS HT MONTANTS TTC
Sous-total Marché initial 06/05/2019 0,00 % 261 920,51 261 920,51
FTPO00 Marché initial
Date de notification 7 MONTANTS HT MONTANTS TTC
Sous-total Autres travaux & prestations | 0,00 0,00
FTPO01 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB 06/05/2019 0,00 % -4 850,00 -4 850,00
FTPO02 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB 06/05/2019 0,00 % 4 850,00 4 850,00
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16
2/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise :
y Titulai VARIOPOOL aire DECOMPTE GENERAL
RAPPEL DU MONTANT GLOBAL A PAYER
MONTANT A PAYER 36 381,73
(TVA incl.) en euros €TTC
SUIVI DES DATES DE VALIDATION DE LA SITUATION
Date de validation intervenant Représenté par Validé par
PRESENTEE LE 04/07/2023 L'entreprise VARIOPOOL Simon BRANDNER Angélique MICHEL
Vérifiée le 06/07/2023 OVERDRIVE TREMBLAY Sébastien LACOMBE
Vérifiée le 07/07/2023 AGENCE BLP Caroline ESCAFFRE Christine PUEYO
Vérifiée le 07/07/2023 CAN - N. MINEAU Nadine MINEAU Nadine MINEAU
Vérifiée le 07/07/2023 CAN - J. FORGET Joël FORGET Joël FORGET
AVIS
D'INTENTION DE 07/07/2023 CAN - C. PREVOST Christophe PREVOST Christophe PREVOST PAYER EMIS
NOTIFICATION DU
DECOMPTE : GENERAL AU - CAN - C. PREVOST Christophe PREVOST
TITULAIRE
RETOUR DU DGD
SIGNE PAR LE Non, le - L'entreprise VARIOPOOL Simon BRANDNER TITULAIRE
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 3 /21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SE v (0) EE LS
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture irravaux Honoraires
au mois de
Entreprise :
VARIOPOOL Titulaire DECOMPTE GENERAL
HISTORIQUE DES COMMENTAIRES
” Aucun commentaire
HISTORIQUE DES REJETS
Aucun rejet
SUSPENSION DELAI PAIEMENT
Aucune suspension
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 aja Chantier
Marché
CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
2019 090 | Lot 27 : couverture
SITUATION N°
Entreprise :
VARIOPOOL Titulaire DECOMPTE GENERAL
RUBRIQUES MONTANTS HT
ETAT DE SOLDE
MONTANTS TTC
Sous-total Marché initial 41 991,56 0,00 41 991,56
FTP000 Marché initial
Sous-total Autres travaux et Prestations 0,00 0,00 0,00
FTPOO1 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB -4 850,00 0,00 -4 850,00 FTPOO2 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB 4 850,00 0,00 4 850,00
TOTAL PRESTATIONS 41 991,56 0,00 41 991,56
+ ACTUALISATION / REVISION 3 023,39 0,00 3 023,39 + GARANTIE -2 099,58 0,00 -2 099,58 AVANCE DEMARRAGE /
+ RESTITUTION PARTIELLE 0,00 0,00 0,00 + REMBOURSEMENT AVANCE 0,00 0,00 0,00 + RETENUE / PRIME 0,00 0,00 0,00 + PENALITE -6 533,64 0,00 -6 533,64
= TOTAL A PAYER 36 381,73 0,00 36 381,73
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16
VENTILATION DU MONTANT A PAYER - VOIR PAGE SUIVANTE
5 /21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° (61010
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture (Travaux, Ho
du mois de 10/2021
Entreprise : 4
VARIOPOOL Titulaire | DECOMPTE GENERAL
DECOMPTE GENERAL FINAL
RUBRIQUES MONTANTS HT Le TENNIS RE Le
Sous-total Marché initial 261 920,51 0,00 261 920,51
FTPO00 Marché initial
Sous-total Autres travaux et Prestations 0,00 0,00 0,00
FTPO01 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB A 850,00 0,00 4 850,00 FTPO02 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB 4 850,00 0,00 4 850,00
TOTAL PRESTATIONS 261 920,51 0,00 261 920,51
+ ACTUALISATION / REVISION 12 633,52 0,00 12 633,52 + GARANTIE 13 096,03 0,00 13 096,03 AVANCE DEMARRAGE / + RESTITUTION PARTIELLE 9 572,02 1 914,40 11 486,42
+ REMBOURSEMENT AVANCE 9 572,02 -1 914,40 11 486,42 + RETENUE / PRIME 0,00 0,00 0,00 + PENALITE -6 933,64 0,00 -6 933,64
= TOTAL A PAYER 254 524,36 0,00 254 524,36
Situation N°005 - Octobre 2021, TOTAL CUMUL ANTERIEUR 218 142,63
SOIT, MONTANT DU MOIS 36 381,73
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 6/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture ui Hor
Entreprise :
TT ,, Titulaire VARIOPOOL | DECOMPTE GENERAL
VENTILATION DU MONTANT A PAYER
A2 MONTANT MOIS TTC MONTANT CUMULE TTC
Titulaire : VARIOPOOL Mandat 45 014,95 260 886,03
N° TVA
CR COMMU 034098 B01 Retenue Garantie -2 099,58 -13 096,03 SIRET
RIB IBAN BIC : NL46 RABO 0351 7929 10 - RABONL2U Pénalités -6 533,64 -6 933,64
N° engag. L one 1917000138-0411 Reste à payer 36 381,73 240 856,36
Sous-traitant : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Total à payer 0,00 13 668,00
N° TVA
INTRACOMMU NAUTAIRE 664873 03784
SIRET
RIB IBAN BIC : 31489 00010 00221649656 47 - BSUIFRPP
N°Fact.- N°Ex- N°Bord- N°Man-
TOTAL A PAYER 36 381,73 254 524,36
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 7/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° (61019
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture LEAVE: 1T RS
du mois de 10/2021
Entreprise :
VARIOPOOL Titulaire DECOMPTE GENERAL
SOUS-DETAIL DES MONTANTS HT,TVA ET TTC
AIS CUMULE EN COURS CUMUE PRECEDENT MONTANT MOIS
Titulaire : VARIOPOOL MrNatKIEr Pres tAtenE 248 252,51 206 260,95 41 991,56
N° TVA
INTRACOMMUNAU 034098 BO1 Révisions HT 12 633,52 9 610,13 3 023,39 TAIRE SIRET
. NL46 RABO 0351 7929 10- Avance démarrage / RIB IBAN BIC : RnB Restit, partielle HT 9 572,02 9 572,02 0,00
N° engag. compta: 1917000138-0411 dant -9 572,02 -9 572,02 0,00
Retenues-Primes HT 0,00 0,00 0,00
Total Mandat HT 260 886,03 215 871,08 45 014,95
TVA 0,00 0,00 0,00
Mandat TTC 260 886,03 215 871,08 45 014,95
RefenUe Es EArANE 13 096,03 -10 996,45 -2 099,58
TVA 0,00 0,00 0,00
Retenue de garant 13 096,03 10 996,45 -2 099,58
Pénalités HT -6 933,64 -400,00 -6 533,64
TVA 0,00 0,00 0,00
Pénalités TTC -6 933,64 -400,00 -6 533,64
Reste à payer HT 240 856,36 204 474,63 36 381,73
TVA 0,00 0,00 0,00
Reste à payer TTC 240 856,36 204 474,63 36 381,73
Sous-traitant : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Total à payer HT 13 668,00 13 668,00 0,00
N° TVA
INTRACOMMUNAU 664873 03784 TVA 0,00% * 0,00 0,00 0,00 TAIRE SIRET
RIB IBAN BIC : SNERPR pHnoiniine ns Ds Total à payer TTC 13 668,00 13 668,00 0,00
N° engag. compta: * Autoliquidation de la TVA selon la loi de Finance 2014
N°Fact.- N°Ex- N‘°Bord- N°Man-
TOTAL À PAYER HT 254 524,36 218 142,63 36 381,73
TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL A PAYER TTC 254 524,36 218 142,63 36 381,73
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 8/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture e
Entreprise :
——————— Titulaire VARIOPOOL i DECOMPTE GENERAL
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP000 Marché initial
FTPO00 Marché initial MONTANTS HT MONTANTS TTC * _ %X FACTURATION
FORFAIT HT 261 920,51 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 261 920,51 261 920,51 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 219 928,95 219 928,95
TOTAL DU MOIS 41 991,56 41 991,56
N° ligne N° tâche
0002
0004
0005
0006
0007
0008
0009
0010
0011
0013
0014
0015
0016
0017
0018
0019
0021
0022
0023
0024
0025
2.1
2-1.1.1
2.1.1.2
2.113
2.1.1.4
2.1.15
2.1.1.6
2.1.1.7
2.1.1.8
2.1.2.2
2.1.2.
2.1.2.4
2.1.2.5
2.1.2.6
2-1.2.7
2.1.2.8
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.24
2.2.5
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 0,00 %
RTE Te
Description des ouvrages
Couvertures thermiques motorisées
(eo eut Run gant Te PTE (Re TR «els
Couverture thermique du bassin sportif
Enrouleur automatique
Couvercle amovible
Trappe frontale
Revêtement de la couverture
Boîtier de commande
Sécurité
Certificat de conformité
Couverture thermique du chenal de liaison
Enrouleur automatique
Couvercle amovible
Trappe frontale
Revêtement de la couverture
Boitier de commande
Sécurité
Certificat de conformité
de TE Te ee MT en EE TE
Volet motorisé
Revêtement du volet
Boitier de commande
Sécurité
Certificat de conformité
Rideau de lanières en PVC
et Quantité totale
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
% d'av. Prix unitaire Cumul facturé HT UT] Montant mois HT
195 379,660 195 379,66 29 306,95
27 133,140 27 133,14
UEFA 00) 28 535,60
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 9 /21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 006
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture (Travaux
du mois de 10/2021
Titulaire DECOMPTE GENERAL Entreprise : VARIOPOOL
FTPO00 Marché initial (suite) | % d'av. actuel N° ligne N°tâche Libellé Tâche EL C Prix unitaire Cumul facturé HT L'ile CUITE
0027 23 Contrat de maintenace pour la 1ère année ENS 1,000 CE CToNe 0 0] 4850,00 100,00 4 850,00
0028 vx Participation au compte prorata LE 1,000 5 422,110 542211 100,00 EX
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 10 /21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise :
ya Titulai VARIOPOOL aire DECOMPTE GENERAL
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP001 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB
FTP001 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB MONTANTS HT MONTANTS TTC * _ % FACTURATION
FORFAIT HT -4 850,00 -
CUMUL FACTURE ACTUEL -4 850,00 -4 850,00 100,00 %
CUMUL ANTÉRIEUR 0,00 0,00
TOTAL DU MOIS -4 850,00 -4 850,00
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 0,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
LTÉE
actuel
100,00
N° ligne N°tâche Libellé Tâche Ce UE are Ne uiTiRC Tee Ie ET
23
Dee teteCE LÉ
(ee oxi erolair de ne nn eee SE BE ln ESS proue) -4 850,000 Sc -4 850,00
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 11 /21 Chantier CAN9O02 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture Travaux, Honoraires
au mois ae
Entreprise :
Tr i VARIOPOOL Titulaire DECOMPTE GENERAL
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP002 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB
FTP002 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB MONTANTS HT MONTANTS TTC * % FACTURATION
FORFAIT HT 4 850,00 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 4 850,00 4 850,00 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 0,00 0,00
TOTAL DU MOIS 4 850,00 4 850,00
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 0,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
LTÉE A
actuel
(6 0x1 PE (entriMe nr sie pale = 20-12 ES pAee 0] 4 850,000 4850,00 100,00 4 850,00
CU LC Ce ET 1 U Quantité totale ae et TIR Eat RLE Montant mois HT
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 12 21 Chantier CAN90O02 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture (
Entreprise : ——_— l i
VARIOPOOL Titulaire | DECOMPTE GENERAL
GARANTIE
Montant facturé / Total des prestations / en cumulé / spécifique à cette FTP 261 920,51
Retenue de garantie à appliquer (=5,00 %) 13 096,02
SITUATION N° Date Libellé caution ou chèque
TOTAL des cautions transmises 0,00
Retenue de garantie effectivement appliquée, en montant cumulé TTC 13 096,03
Total des retenues de garantie effectivement appliquées dans cette situation, en montant cumulé TTC 13 096,03
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 13 /21 Chantier
Marché
CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 006
2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise :
VARIOPOOL Frure
du mois de 10/2021
DECOMPTE GENERAL
AVANCE - TITULAIRE DU MARCHE
Cette avance a été payée avant première situation - hors Edifiex MONTANT TTC
Montant de l'avance prévue au marché 11 786,42
Tous bénéficiaires confondus
Restitution partielle de l'avance pour les prestations sous-traitées -512,55
Voir détails dans tableau ci-dessous
Montant de l'avance disponible pour le titulaire, 11 273,87
après restitution partielle
ET N° DJ: LIBELLE DE LA CAUTION CAUTION TTC AVANCE TTC TVA
001 25/06/2019 Avance 0,00 11 786,42 0,00
TOTAL
cautions fournies et montants avance demandés par le titulaire 0,00 11 786,42
Montant de l'avance affectée au titulaire 11 273,87
Sous-traitants, Restitution partielle de l'avance, TTC 300,00
Actes spéciaux de sous-traitance enregistrés à la date du 07/07/2023
N° Date dernier Raison sociale Montant
Acte spécial Acte spécial du sous-traitant sous-traité HT TVA
001.2 15/10/2021 10087 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 13 668,00 0,00
Total HT des montants sous-traités 13 668,00
Restitution partielle de l'avance, TTC
Montant sous-traité HT X 5,00 % (12 / 16,00) X 512,55 1,000
Montant de l'avance prévue au marché, TTC 11 786,42
Solde disponible pour le titulaire, TTC 11 273,87
Remboursement avance démarrage du titulaire
% AVANCEMENT = PRESTATIONS REALISEES SUR MARCHE INITIAL / MARCHE INITIAL ENREGISTRE SUR FTPO00 A FTPO0O
{HORS PRESTATIONS REALISEES PAR LES SOUS- (261 920,51 - 13 668,00) / (261 920,51 - 13 668,00) * TRAITANTS) : 100 100,0000000
% D'AVANCE A RECUPERER (100,0000000 - 65,00) / (80,00 -65,00) = 100,0000000
MONTANT CUMULE HT À RECUPERER 9 572,02 * (100,0000000 / 100) = -9 572,02
MONTANT CUMULE HT DEJA RECUPERE = 9 572,02
MONTANT DU MOIS HT A RECUPERER = 0,00
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 14 /21 Chantier
Marché
CAN9002
2019 090 | Lot 27 : couverture
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Entreprise :
y Titulai noroo! aire DECOMPTE GENERAL
RETENUES DIVERSES - PRIMES - PENALITES
ET D 12 MOTIF MONTANT TTC TVA NATURE
006 07/07/2023 retard chantier (49 j) -5 133,64 0,00 PENALITE
006 07/07/2023 14 absences à réunion -1 400,00 0,00 PENALITE
002 28/05/2021 4 absences en réunion -400,00 0,00 PENALITE
TOTAL RETENUES, PRIMES 0,00
TOTAL PENALITES -6 933,64
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 15 /21 Fe
9T:TO'ST
E2Oz/20/20
91
PHP?
X3141Q3
AU8UINI0Q
q
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Jenuey] Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture (RÉCUT PAS
au mois de
Entreprise : ,
VARIOPOOL Titulaire DECOMPTE GENERAL
VARIATION DES PRIX
TABLEAU RECAPITULATIF
GT ne nsiteere OUT TR 14 Men Ou sn
000 Marché initial 9 610,13 12 633,52 3 023,39 D
001 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB 0,00 -349,20 -34920 D 002 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB 0,00 349,20 34920 D
TOTAL 8 610,13 12 633,52 3 023,39
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 20 /21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY ATION N° 6
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Q O qe
Entreprise :
Varoo! Titulaire DECOMPTE GENERAL
LISTE DES PIECES JOINTES
SZ y 0) EURE: o/Te2 LIBELLE DEPOSE LE NAN TETE TA
006 H Quitus compte prorata 04/07/2023 VARIOPOOL
006 G Attestation sous-traitant payé à 100% 04/07/2023 VARIOPOOL
006 F Rapport maintenance effectuée 04/07/2023 VARIOPOOL
006 E lettre travaux supplémentaires 04/07/2023 VARIOPOOL
006 D Décompte final 12.12.2022 04/07/2023 VARIOPOOL
006 C V2300506-facture du décompte 04/07/2023 VARIOPOOL
006 B Projet de décompte général tacite 04/07/2023 VARIOPOOL
006 A Preuve de dépôt Chorus 27.01.2023 04/07/2023 VARIOPOOL
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 21/21 Annexe 4
Communauté d'AgiGiErEiE Er Eu sv à
Service courrier
O4 AOÛT 2073
dar le AVOCATS DROIT PUBLIC
Me Sylvain SALLES
Avocat associé
Me Louise 3ARRUT
Avocat
Me Anaëlle FEDIDA
Avocat
64, avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
tél. 04.78.02.89.43 — fax 04.82.53.15.39 Communauté d'Agglomération du Niortais
140 Rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT Cedex
Lyon, le 31 juillet 2023
Par LRAR n°1A 196 332 7261 6
DOSSIER: VARIOPOOL B.V / CA NIORT
OBJET: Mémoire en réclamation — Marché public de travaux n°2019090 — Travaux pour la réhabilitation de la Piscine Pré Leroy à Niort — Lot n°27 - Couverture thermique — Contestation du décompte général par la société VARIOPCOOL, titulaire du lot n°27
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du dossier visé en objet, nous prenons attache avec vous en notre
qualité de Conseil de la société VARIOPOOL.
64 avenue Jean Jaurès — 69007 LYON
Tel : 04 78 02 89 43 — Fax : 04 82 53 15 39
Palais 1401
Mail : s.salles@axone-avocats.com I. RAPPEL DES FAITS
Dans le cadre du marché public de travaux n°2019090, vous avez attribué le lot n° 27
« Couverture thermique » à la société VARIOPOOL pour un montant total de
314 304,61€ TTC :
Pièce n°1. Acte d'engagement du 29 avril 2019
La société VARIOPOOL a exécuté les travaux de réhabilitation de la couverture
thermique.
Les travaux du lot n°3 ont été réceptionnés avec réserves le 10 novembre 2021
Pièce n°2. Décision de réception avec réserves du 10 novembre 2021
Les réserves ont été partiellement levées par un procès-verbal dressé le 3 octobre
2022 par le maître d'œuvre, puis les dernières ont été levées le 12 décembre 2022 par
un second procès-verbal.
Pièce n°3. Procès-verbal de levée des réserves le 3 octobre 2022 Pièce n°4. Procès-verbal de levée des réserves le 12 décembre 2022
La décision de levée des réserves par la Communauté d'Agglomération du NIORTAIS,
ci-après dénommée la CAN, est intervenue le 15 février 2023 sur la base de ce dernier
procès-verbal.
Pièce n°5. Décision de levée des réserves du 15 février 2023
La société VARIOPOOL a rencontré des difficultés pour déposer son projet de
décompte final dans les conditions imposées par la maîtrise d'ouvrage.
En effet, l'article 3.7 « Facture et règlement » du CCAP impose la plateforme EDIFLEX
pour la facturation des prestations du marché :
« Le titulaire mettra en œuvre les dispositions d'exécution financière dématérialisées convenues par la Communauté d'agglomération du niortais avec la société EPICTURE, fournisseur du service d'échange électronique EDIFLEX, selon les modalités figurant au document intitulé « Notice de définition et d'application des dispositions d'exécution financière relative au service d'échange électronique EDIFLEX pour les marchés publics de travaux », tel qu'il sera communiqué au titulaire du marché après signature de celui- CI. »
Pièce n°6. Cahier des clauses administratives particulières ILest utile de noter, à ce stade, que la société VARIOPOOL n’a eu communication
de la Notice d'utilisation d’'EDIFLEX que le 9 mars 2023. La communication de cette
notice constituait une obligation pour le maître de l’ouvrage, dont il devait s'acquitter
dès la signature du marché.
Pièce n°7. Courriel du 9 mars 2023 de la CAN pour EDIFLEX
Pendant toute l'exécution du marché, la société VARIOPOOL a remarqué des
irrégularités entre ses situations de paiement et celles affichées sur EDIFLEX.
Ces écarts ont fait l'objet d’une demande de rapprochement des écritures comptables,
à laquelle la CAN n'a pas donné suite :
Pièce n°8. Courriel de demande de rapprochement du 12 juillet 2022
Par ailleurs, VARIOPOOL a effectué des travaux supplémentaires tels que prévus par
l'ordre de service n°9 réceptionné le 5 juillet 2021.
Cet ordre de service étant exécutoire et dans une logique de bonne continuation des
travaux, VARIOPOOL a exécuté les travaux demandés.
Les surcoûts engendrés ont été chiffrés dans un devis à hauteur de 29 150€ HT.
Pièce n°9. Ordre de service n°9
Or, seul le maître de l'ouvrage a la capacité d'ajouter une ligne de facturation sur
EDIFLEX, ce qui empêche la société VARIOPOOL de solliciter la rémunération des
travaux supplémentaires.
Le devis ainsi que les réserves émises par la société VARIOPOOL à l'ordre de service
n°9 ont été transmis à la CAN par un courrier de réclamation le 22 septembre 2021.
Pièce n°10. Courrier de réserve sur l’ordre de service n°9 du 22
septembre 2021
Face à ces difficultés et afin de faire figurer les travaux supplémentaires dans
son décompte, la société VARIOPOOL a été contrainte de transmettre son projet de
décompte final par lettre recommandée avec avis de réception, plutôt que par
EDIFLEX.
Il convient de rappeler qu’au moment de déposer son projet de décompte final, la
société VARIOPOOL n'avait pas accès à la notice d'utilisation d'EDIFLEX, en violation
de l’article 3.7 du CCAP précité. Conformément à l’article 13 du CCAG Travaux 2009 applicable en l'espèce, elle a
transmis son projet de décompte final par lettre recommandée avec accusé de
réception le 12 décembre 2022.
Pièce n°11. Lettre recommandée de transmission du projet de décompte final le 12 décembre 2022
La CAN a réceptionné le projet de décompte final de la société VARIOPOOL le 14
décembre 2022.
Pièce n°12. Accusé de réception du projet de décompte final
En l'absence de réponse de la CAN, la société VARIOPOOL a déposé le décompte
général du marché le 27 janvier 2023 sur Chorus pour déclencher une procédure de
décompte général et définitif tacite en vertu de l’article 13.4.4 du CCAG Travaux 2009.
Pièce n°13. Projet de décompte général de la société VARIOPOOL Pièce n°14. Aftestation de dépôt du décompte général du 27 janvier 2023
La CAN a finalement réagi le 24 mars 2023 en rejetant ce décompte général au motif
qu'il n'était pas déposé via EDIFLEX et qu'il contenait une double facturation.
Dans une volonté de sortie amiable et rapide de ce blocage, la société
VARIOPOOL a transmis son projet de décompte final sur EDIFLEX, avec un solde de
72 722,04€ HT à son crédit.
Pièce n°15. Projet de décompte final de la société VARIOPOOL
À sa grande surprise, le décompte général établi par la CAN réduit le solde à 36 381,/3€ HT.
Pièce n°16. Décompte général du 7 juillet 2023 de la CAN
Ce décompte général a été notifié à la société VARIOPOOL le 10 juillet 2023 par voie
électronique, et le 13 juillet 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette baisse drastique repose sur l'absence de prise en compte par la CAN des
travaux supplémentaires réalisés à la suite de l'OS n°9, qui correspondent à un
montant de 29 150,00 € HT conformément au devis transmis le 22 septembre 2021.
De surcroît, elle pénalise la société VARIOPOOL à hauteur de 6 533,64€ pour des
absences aux réunions de chantier. entend contester ces pénalités et l’absence de prise en compte du devis lié aux
travaux supplémentaires commandés par la CAN dans le décompte général.
I. SUR LA NECESSAIRE REMUNERATION DES TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES _EFFECTUES PAR _VARIOPOOL_ A
HAUTEUR DE 29 150€
Par ce décompte général minoré, la CAN semble vouloir s'exonérer du paiement de
travaux supplémentaires qu'elle a pourtant elle-même commandé.
(Pièce jointe n°9 : Ordre de service n°9)
1. SUR L'ILLEGALITE D'UN ORDRE DE SERVICE SANS PRIX
- Atitre liminaire, les travaux supplémentaires ont été chiffrés à hauteur de 29
150€ HT, comme l'atteste le devis n°VDQ-210051 transmis par la société
VARIOPOOL le 22 septembre 2021 (Pièce jointe n°10). La société
VARIOPOOL souhaite voir cette somme inscrite au décompte général.
- Aucune pr ition de __prix_n’accom nait__l’ordr ë
prescrivant les travaux supplémentaires.
Or. il est constant qu’un ordre de service prescrivant des modifications de
travaux ne peut s'abstenir de mentionner le prix des travaux nouveaux.
L'alinéa 4 de l'article L6 du Code de la commande publique confirme le droit du
cocontractant de l'administration à l'indemnisation des modifications qu’elle prescrit :
« 4° L'autorité contractante peut modifier unilatéralement le contrat dans les
conditions prévues par le présent code, sans en bouleverser l'équilibre. Le
cocontractant a droit à une indemnisation, sous réserve des stipulations du
contrat ; »
Le CCAP du présent marché précise à son article 3.6 que l’article 14 du CCAG Travaux
2009 sur la fixation du prix des prestations supplémentaires s'applique : « L'article 14 du CCAG Travaux s'applique. Les prix définitifs seront arrêtés par
avenant. »
Il est utile de noter la volonté de formalisme renforcé de la CAN qui impose la
conclusion d’un avenant pour arrêter un prix nouveau.
Il convient donc de rappeler l’article 14 du CCAG Travaux 2009 applicable au marché
sur la formation des prix liés aux travaux supplémentaires :
« 14.1. Le présent article concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage, qui sont notifiées par ordre de service et pour lesquelles le marché n’a pas prévu de prix.
14.2. Les prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires.
IS sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché, notamment aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement de ces prix.
(.)
14.4. L'ordre de service mentionné à l’article 14.1, ou un autre ordre de
service intervenant au plus tard quinze jours après, notifie au titu/aire les
prix proposés pour le règlement des travaux nouveaux ou modificatifs.
(..) »
Les prestations supplémentaires notifiées par ordre de service doivent
nécessairement être accompagnés d’une proposition de prix au titulaire. L'ordre de
service prescrivant les travaux supplémentaires doit obligatoirement indiquer ce
prix provisoire.
L'interdiction des ordres de service sans prix est très clairement édictée par
l'article L2194-3 du Code de la commande publique :
« Les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par
l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires
au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché
public font l'objet d'une contrepartie permettant une juste rémunération du
titulaire du contrat. »
Il s'ensuit que tout titulaire à un marché public de travaux a droit à une juste
rémunération de ses prestations.
Le maître de l'ouvrage a une obligation de valoriser les travaux supplémentaires qu'il
prescrit. Il résulte des dispositions précitées du CCP et du CCAG Travaux 2009 que le
maître de l’ouvrage ne peut pas émettre un ordre de service imposant des
travaux supplémentaires sans l’assortir d’un prix.
Or, en l'espèce, l’ordre de service n°9 comporte la mention: « sans incidence
financière » (page 1 de l'ordre de service n°9, pièce jointe n°9).
Il ne comporte aucune proposition de prix provisoire, contrairement à l'obligation
de Valorisation dont doit s'acquitter le maître de l'ouvrage.
Cet ordre de service est donc sans conteste contra legem, et ne pourra donc qu'être
considéré comme nul et non avenu.
En dépit de cette absence de prix, la société VARIOPOOL s’est immédiatement
conformée aux prescriptions de l’ordre de service, malgré les conséquences majeures
sur l'exécution de ses travaux.
La société VARIOPOOL conteste donc l’ordre de service n°9 du fait de son
absence de proposition de prix.
De plus, en totale contradiction avec les règles que la CAN s’est elle-même imposée
par l’article 3.6 du CCAP précité, aucun avenant n’a été conclu pour définir le prix
d'une telle modification du marché.
En conséquence, la CAN ne peut s’appuver sur la gratuité de cet ordre de service
pour refuser d’inclure les travaux supplémentaires de la société VARIOPOOL
dans le décompte général.
2. SUR LA QUALIFICATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
- La CAN ne peut valablement mettre à la charge de la société VARIOPOOL
ces travaux supplémentaires qu’elle à commandés, et qu’elle a elle-même
validés.
- Les travaux commandés en cours d'exécution excédant la masse des travaux
prévus par le marché initial doivent nécessairement être qualifiés de travaux
supplémentaires, et recevoir rémunération.
Il est constant que les travaux, obiets de l’ordre de service dépassant le périmètre des
travaux initialement prévus à la conclusion du marché sont considérés comme des travaux supplémentaires (CAA Bordeaux, 29 mai 2007, 04BX00468 ; CAA Marseille,
31 janv. 2022, n° 19MA02597).
Si les nouveaux travaux résultant de l’ordre de service modifient les prescriptions du
CCTP, ils sont également qualifiés de travaux supplémentaires :
« Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par ordre de service n° 7 du 18
octobre 2007, la société COGEMIP a demandé à la société requérante de
réaliser les travaux d’élargissement de la voie de chantier nord provisoire
afin de permettre le passage des engins de chantier; que ces travaux ont
nécessité un déblaiement de terre à la cote -3 mètres par rapport au terrain
naturel; qu’au regard notamment du plan de coupe joint à l’ordre de
service et du volume des terres déblayées, équivalant à 2160 m°, ces
travaux excédaient de manière très significative ceux prévus par les
dispositions précitées de l’article 3.1 des spécifications techniques
particulières (..) qu'il s’ensuit que la société requérante est seulement
fondée à demander le versement de la somme de 35 263 euros HT au titre
des travaux supplémentaires sur les voies de chantier; » (TA Toulouse, 8
juillet 2016, n° 1205662, Société EXEDRA Midi-Pyrénées)
Or, en l’espèce, l'ordre de service n°9 imposait à la société VARIOPOOL la pose de
17 ancrages de ligne de nage conformément à la nouvelle révision du plan L du titulaire
du lot n°24 :
« Le plan EXE PPL-EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-L indL (lot 24
MYRTHAPOOLS) précise la mise en œuvre de 17 ancrages de lignes de
nage. » (Page 1 OS n°9, pièce jointe n°9)
Cet ordre de service intervient après la validation par le maître d'œuvre des
plans de la société VARIOPOOL le 9 novembre 2020.
Pour rappel, l'ordre de service n°9 a été édité le 2 juillet 2021 par la CAN et réceptionné
le 5 juillet 2021 par VARIOPOOL, soit plus de sept mois après la validation des plans
de la société VARIOPOOL.
De plus, la société VARIOPOOL n'était pas destinataire de la révision L du plan du
titulaire du lot n°24 visée par l’ordre de service au moment de la réception de l'ordre de service n°9.
VARIOPOOL était seulement destinataire de la révision K du plan.
Or, selon cette révision du plan, les lignes de nage nécessitaient la pose de 7
ancrages, comme VARIOPOOL la expliqué dans son courrier de contestation du 22
septembre 2021.
œ Extrait du plan Myrtha : PPL-EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-K - côté opposé à la couverture thermique .%
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Sur cet extrait du plan Myrtha ci-dessus, côté opposé à la couverture thermique, les 7 lignes de nage
compärtimentant les couloirs de nage sont représentées {flèches vertes). 10 accroches de lignes de nage
supplémentaires sont dessinées sans lignes de nage accrochées (flèches rouges).
Extrait du plan re PPL-EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-K— côté couverture thermique :
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Sur cet extrait du plan Myrtha ci-dessus, côté couverture thermique, les 7 lignes de nage compartimentant les
couloirs de nage sont représentées (flèches vertes). Les 10 accroches de lignes de nage supplémentaires ne sont
pas représentées. Le bassin comportant un mur mobile en son milieu pour disposer d'une distance de nage de ne
(Page 2 du courrier de contestation de VARIOPOOL du 22 septembre 2021 à la suite
de l'OS n°9, pièce jointe n°10)
La CAN &vait donc parfaitement connaissance et conscience d’avoir validé un
plan radicalement différent lors de l’envoi de l’ordre de service n°9.
Les conséquences de l’ordre de service n°9 dépassent largement ce qui était
prévu au marché initial puisque la société VARIOPOOL a dû : -__ Concevoir et fabriquer des nouvelles fixations de ligne de nage pour les dix
accroches supplémentaires, et donc renforcer la structure existante en ces points ;
Concevoir et fabriquer des nouveaux volets frontaux mobiles pour laisser passer les nouvelles lignes de nages ;
Transporter l'ensemble de ces nouvelles pièces sur site ;
Déposer la structure existante pour installer la nouvelle structure.
La société VARIOPOOL a prévenu la CAN de l'ampleur des travaux supplémentaires demandés dans son courrier de contestation du 22 septembre 2021 (voir pièce jointe n°10).
L’ampleur des modifications prescrites par la CAN ne laissent subsister aucun doute quant à leur qualification de travaux supplémentaires.
3. SUR LA NECESSAIRE REMUNERATION DES TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LA SOCIETE VARIOPOOL
- La CAN refuse de rémunérer la société VARIOPOOL pour les travaux
supplémentaires qu’elle a pourtant commandés par ordre de service.
- Pourtant, les travaux supplémentaires ont été chiffrés à hauteur de 29
150€ HT, comme l'atteste le devis n°VDQ-210051 transmis par la société
VARIOPOOL le 22 septembre 2021 (Pièce jointe n°10).
- La société VARIOPOOL conteste donc l'absence de prise en compte de ce devis dans le décompte général transmis par la CAN.
De fait, tous travaux supplémentaires résultant d’un ordre de service doivent donner
lieu à une indemnisation :
« Le cocontractant de l'administration peut demander à être indemnisé, sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sur ordre de
service » (TA Toulouse, 8 juill. 2016, n° 1205662 ; CAA Marseille, 26 mai 2014,
n° 12MA04062, Société Berthouly TP; CAA Douai, 21 févr. 2023, n°
19DA02251).
Cette jurisprudence est aussi appliquée très clairement par le juge dans le cas des
marchés à prix forfaitaire :
« Considérant que dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire,
l'entreprise titulaire du marché n’est fondée à réclamer un supplément de prix
au maître d'ouvrage que pour autant qu’elle justifie qu’elle a effectué, sur
ordre de service, des travaux non prévus au marché » (CAA Nancy, 27
décembre 2016, n° 14NC01860)
Ce principe jurisprudentiel est repris explicitement par l’article L2194-3 du Code de la commande publique : « Les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur
au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché public font l'objet d'une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat. »
Les travaux non prévus au marché. effectués sur ordre de service. doivent faire
l’obiet d’une rémunération supplémentaire.
- Or, en l'espèce, la CAN a cru pouvoir se dédouaner de son obligation en indiquant
«sans incidence financière » sur l'ordre de service commandant les travaux
supplémentaires.
Cette simple mention ne peut faire obstacle à la qualification de travaux
supplémentaires et à la nécessaire rémunération de ces derniers au profit de la
société VARIOPOOL.
ne peut être valablement mis à la charge de VARIOPOOL les travaux conséquents
commandés par la CAN et ajoutés après la validation et la réalisation de travaux
prévus au marché.
Au vu du caractère exécutoire de l’ordre de service n°9, la société VARIOPOOL s'est
immédiatement conformée à ses prescriptions.
Elle a toutefois pris le soin de transmettre un courrier de contestation à la CAN en date
du 22 septembre 2021 (pièce jointe n°10). A ce courrier est joint un devis explicatif des
frais supplémentaires.
Selon ce devis, les travaux supplémentaires représentent un surcoût de 29 150€
HT laissé en toute irrégularité à la charge exclusive de la société VARIOPOOL.
Le devis est détaillé et justifié comme suit :
- Concevoir et fabriquer de nouvelles pièces de renfort de la structure de
platelage de la couverture thermique pour reprendre les efforts de 10 ancrages ;
- Concevoir et fabriquer de nouveaux volets frontaux pour laisser passer les 10 lignes de nages supplémentaires afin qu’elles puissent être accrochées aux 10 ancrages supplémentaires installés derrière ;
- __[ransporter les nouvelles pièces sur site ;
- Déposer les pièces existantes (structure et volets frontaux) ;
- installer les nouvelles pièces (structure et volets frontaux) ;
- Couvrir les frais du personnel d'intervention pour cette prestation.
Ces coûts correspondent exclusivement aux travaux supplémentaires non prévus
au marché commandés par la CAN dans les limites de l’ordre de service n°9.
11 Contrairement au formalisme qu'elle s'était elle-même imposée par l’article 3.6 du
CCAP, la CAN n'a pas conclu d'avenant avec la société VARIOPOOL.
En l'absence d'autre proposition de prix provisoire, seul le devis transmis le 22
septembre 2021 par la société VARIOPOOL permet d'établir le prix des travaux
supplémentaires.
Il _ résulte de ce qui précède que la CAN doit rémunérer les travaux
supplémentaires qu’elle a commandé auprès de la société VARIOPOOL à
hauteur de 29 150€ HT.(vingt-neuf mille cent cinquante euros)
II SUR L’IMPOSSIBILITE DE PENALISER VARIOPOOL POUR
RETARD
A l'appui de son décompte général minoré, la CAN a transmis un certificat de paiement
pénalisant la société VARIOPOOL pour 49 jours de retard soit 5 133,64€.
Pièce n°17. Certificat administratif portant application des pénalités de retard
Cette pénalité est appliquée en vertu de l'article 5.2.1 du CCAP « Pénalités pour retard »:
« Les dispositions suivantes sont appliquées lot par lot et par tâche d'exécution définie
au calendrier d'exécution, en cas de retard dans l'exécution des travaux.
comparativement au calendrier détaillé d'exécution élaboré et éventuellement
modifié.
Retard sur le délai d'exécution propre au lot concerné
Il est fait application de la pénalité journalière indiquée ci-après.
Montant des pénalités et retenues journalières
Les taux s'appliquent au montant de l'ensemble du lot considéré y compris sur les
délais partiels du calendrier détaillé d'exécution.
Valeur de la pénalité : 1/3000 du montant TTC du montant de l'acte d'engagement
augmenté des avenants éventuels
Avec un minimum de 100 € par jour calendaire de retard. »
À ce stade, il est utile de relever que le retard doit s’apprécier selon un planning prévisionnel actualisé. Or, il est clair que l'augmentation du nombre de lignes de nage après la pose de la
structure et des points de fixation est une modification d’une ampleur telle qu'elle
entraîne une actualisation du planning prévisionnel.
De plus, la CAN se réfère à un courrier du 5 août 2021 de l'OPC.
Pièce n°18. Courrier du 5 août 2021 de l’OPC
Or, à cette date, l'OPC et la CAN ne pouvaient ignorer les bouleversements liés à
l'ordre de service n°9 datant du 2 juillet 2021.
l'est constant que des pénalités de retard ne peuvent être appliquées par le maître de
l'ouvrage qu’à la condition stricte de l’imputabilité du retard au titulaire (CE, 15
novembre 2012, Hôpital de l'Isle sur la Sorgue, n°350867).
Le juge vérifie ainsi que le retard n’est pas dû à des contraintes ou évènements
extérieurs au titulaire.
- Or, en l’espèce, la révision du plan par le titulaire du lot n°24 après la validation des
travaux proposés par la société VARIOPOOL ne peut être considérée comme étant
imputable à VARIOPOOL.
La CAN ne peut pénaliser la société VARIOPOOL du fait des changements opérés par
d’autres entreprises, dont elle n’était pas destinataire.
Dans son courrier du 22 septembre 2021, la société VARIOPOOL prévenait d’ailleurs
la CAN des conséquences de ces travaux supplémentaires sur les délais d'exécution :
« Nous ne pouvons pas confirmer à ce jour que les délais conséquents à cette
demande de modification pourront s'inscrire dans le dernier planning
contractuel de l'opération mais nous sommes actuellement mobilisés pour livrer
les pièces et planifier la modification nécessaire au plus tôt. » (Pièce n°10, page
3)
Cette demande de travaux supplémentaires émanant de la CAN devait
nécessairement s’accompaganer d’une adaptation du plannina des travaux. au
vu de l'ampleur conséquente des modifications.
L'application de ces pénalités est d'autant plus infondée que les travaux
supplémentaires commandés par la CAN impliquaient notamment le remplacement
des volets frontaux pour accrocher les lignes de nage supplémentaires, qui ne peut se
faire qu'en l'absence du public
La société VARIOPOOL fut donc contrainte d'attendre la fermeture annuelle pour
maintenance de la piscine, soit la semaine du 24 octobre 2022 pour finir les travaux. Il résulte de tous ces éléments que le retard du chantier n’est pas imputable à la société
VARIOPOOL, mais à la seule volonté de la CAN de modifier les plans de la
piscine.
Il infère que la société VARIOPOOL conteste donc l’imputation à son débit de
5 133,64€ de pénalités de retard dans le décompte général.
IV. SUR L’IRREGULARITE DES PENALITES POUR ABSENCE
AUX REUNIONS DE CHANTIER
La CAN semble vouloir pénaliser la société VARIOPOOL pour absence à dix-huit
réunions de chantier.
Pièce n°19. Certificat administratif portant application des pénalités pour absence aux réunions de chantier
Le certificat administratif du 7 juillet 2023 joint au décompte général indique
l'application de l’article 5.2.2 du CCAP.
Il convient donc de le rappeler, et notamment son paragraphe introductif :
« En cas de non-respect des obligations prévues au marché, l’entreprise
responsable recevra un avertissement du Maître d'œuvre lui indiquant les
points précis de la contravention et de délai prescrit pour y remédier.
Tout dépassement de ce délai donnera lieu après mise en demeure à
l’application immédiate d'une pénalité dont le montant est indiqué ci-
après pour chaque infraction. Le Maître d'œuvre sera chargé de la répartition
de ces pénalités qui seront affectées au crédit du compte interentreprises.
Absences aux rendez-vous de chantier
Chaque entrepreneur est tenu d'assister ou de se faire représenter pendant
toute la durée de ces travaux, aux rendez-vous de chantier qui auront lieu aux
emplacements, jours et heures fixés par le Maître d'œuvre.
En dehors de la durée des travaux, il devra assister à ces rendez-vous sur
convocation du Maître d'œuvre.
Pour chaque absence, il est passible d'une amende de 100 €. »
Il résulte de cet article que l’application des pénalités pour absence aux rendez-
vous de chantier doit respecter une procédure préalable : - Envoi d'un avertissement à l’entreprise par le maître d'œuvre lui indiquant avec
précision le fondement de la contravention ;
- Envoi d'une mise en demeure permettant l'application de la pénalité.
Or, en l’espèce, ni la CAN, ni le maître d'œuvre n’ont respecté ce formalisme
particulier.
De fait, seule une lettre de l'OPC en date du 16 avril 2021 informe la société VARIOPCOL de l'application éventuelle des pénalités.
Pièce n°20. Courrier du 16 avril 2021 de l’'OPC
Toutefois, le courrier, qui traite de nombreux sujets différents, se limite à informer la
société VARIOPOOL de la décision de la CAN d'appliquer les pénalités :
« À ce jour, il a été acté avec la Maitrise d'œuvre et la Mañftrise d'ouvrage que
des pénalités pour absences en réunion seront appliquées de façon ferme et
définitive à compter de 10 absences.
Nous appliquerons donc ces pénalités dès la prochaine absence en réunion. »
Ce courrier ne comporte qu’une indication de date lacunaire :
« Depuis le mois de Janvier, nous soulignons que vous n'avez été présent que
deux fois en réunion. »
Cette lettre ne peut, de toute évidence, satisfaire à la procédure préalable prévue
à l’article 5.2.2 du CCAP.
Force est de constater tout d’abord qu'un seul courrier d'avertissement a été envoyé
pour l'app'ication de dix-huit pénalités de cent euros.
La procédure prévue au CCAP indique que chaque pénalité doit faire l’objet d'une mise
en demeure préalable.
De plus, aucune indication précise de date a été donnée par la CAN ou le maître
d'œuvre, ni dans le courrier précité du 16 avril 2021, ni dans le certificat de paiement
portant application des pénalités.
La société VARIOPOOL n'est donc pas informée des fondements sur lesquels
sont prises ces pénalités, contrairement aux exigences du CCAP.
Ainsi, la CAN ne peut appliquer lesdites pénalités en l’absence de procédure
préalable régulière. La société VARIOPOOL conteste donc l'inscription des 1 400€ de pénalités
supplémentaires pour absence aux réunions de chantier au décompte aénéral
du marché. Par ce mémoire en réclamation, la société VARIOPOOL entend demander :
- La rémunération des travaux supplémentaires commandés par
l’ordre de service à hauteur de 29 150€ HT { vingt-neuf mille cent
cinquante euros hors taxe);
Elle entend également contester :
- L'application d’une pénalité de 5 133,64€ relative à 49 jours de retard sur le chantier, en ce qu’elle est infondée ;
- L'application d’une pénalité de 1 400€ relative aux absences à quatorze réunions de chantier, en ce qu'elle est irrégulière.
La société VARIOPOOL demande ainsi que le solde du marché soit porté à la somme de 72 722,04€ HT ( soixante-douze mille sept cent vingt-deux euros et quatre centimes), tel que détaillé dans son projet de décompte final.
A défaut de prise en compte de ces observations dans un délai de trente jours,
la société VARIOPOOL se verra contrainte d'engager une action devant le
Tribunal administratif de Poitiers.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères
salutations.
Sylvain SALLES
Avocat associé
17 Pièces jointes :
Pièce n°1. Acte d'engagement du 29 avril 2019
Pièce n°2. Décision de réception avec réserves du 10 novembre 2021 Pièce n°3. Procès-verbal de levée des réserves le 30 octobre 2022 Pièce n°4. Procès-verbal de levée des réserves le 12 décembre 2022 Pièce n°5. Décision de levée des réserves du 15 février 2023
Pièce n°6. Cahier des clauses administratives particulières
Pièce n°7. Courriel du 9 mars 2023 de la CAN pour EDIFLEX
Pièce n°8. Courriel de demande de rapprochement du 12 juillet 2022 Pièce n°9. Ordre de service n°9
Pièce n°10. Courrier de réserve sur l'ordre de service n°9 du 22 septembre 2021 Pièce n°11. Lettre recommandée de transmission du projet de décompte final du 12 décembre 2022
Pièce n°12. Accusé de réception du projet de décompte final
Pièce n°13. Projet de décompte général de la société VARIOPOOL Pièce n°14. Attestation de dépôt de décompte général du 27 janvier 2023 Pièce n°15. Projet de décompte final de la société VARIOPOOL
Pièce n°16. Décompte général du 7 juillet 2023 de la CAN
Pièce n°17. Certificat administratif portant application des pénalités de retard Pièce n°18. Courrier du 5 août 2021 de l'OPC
Pièce n°19. Certificat administratif portant application des pénalités pour absence aux réunions de chantier
Pièce n°20. Courrier du 16 avril 2021 de l'OPC
Sylvain SALLES
Avocat associé Communauté d'agglomération du Niortais (CAN)
Communaulénd'ASSIOMerAlIonEUNiortals
Territoires de vie
(Deux-Sèvres)
RÉHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
Lot n°27 — Couverture thermique
Acte d'Engagement
Mois d’établissement du prix
le mois de remise des offres Mars 2019
Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agslomération du Niortais
Délibération autorisant la signature du marché Conseil d'Agglomération en date du ...................
Comptable public assignataire des paiements
Monsieur le Trésorier Principal de NIORT SEVRE
AMENDES, BP 59117
40 rue des Prés Faucher, 79061 NIORT Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus à l’article 130 du décret n° 2016-360 du
25/03/2016 relatif aux marchés publics
Directeur(trice) Etudes et Projets Neufs
Procédure de passation Appel d’offres ouvert
Déposé en Préfecture des
Deux-Sèvres, le : ononeesmensessrsesenseneess
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190430-2019P01-1-CC
Date de télétransmission : 30/04/2019
Date de réception préfecture : 30/04/2019
L./9 o £ ne © { À utiliser Si l'entreprise se présente seule
ARTICLE 1 CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) SAPIN NICOLAS
Contractant personnellement
9 Agissant en qualité de RESPONSABLE FILIALE VARIOPOOL FRANCE : au nom et pour le compte de (dénomination sociale) VARIOPOOL BV
adresse (siège social pour les sociétés) HAARSPIT 3 - 1724 BG OUDKARSPEL - PAYS BAS
n° SIRET 810 034 098 BOI code NAF 7112
n° RCS ou répertoire des métiers 37096662
TVA intracommunautaire NL 810 034 098 BO01
après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées :
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci- après désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190430-2019P01-1-CC
ge ee à a Date de télétransmission : 30/04/2019 2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy (3) — AE lot 27 Date de réception préfecture lag0#6019 À utiliser si les entreprises se présentent groupées
E2 CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants solidaires C]
conjoints [|
adresse (siège sokial pour les sociétés)
n° SIRET
n° RES ou répertoire des métiers
TVA intracommunautair
code NAF
Je soussigné (nom et prénom)
Contractant personnellemen
LC] Agissant en qualité de
au nom et pour le compte de (déhomination sociale)
adresse (siège social pour les sociétés)
n° SIRET
n° RCS ou répertoire des métiers
TVA intracommunautaire
Je soussigné (nom et prénom)
Contractant personnellement
[| Agissant en qualité de
au nom et pour le compte de (dénomination sociale)
adresse (siège social pour les sociétés)
n° SIRET code NAF
n° RCS ou répertoire des métiers
TVA intracommunautaire
après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.K.A.P.) et des pièces qui y
sont mentionnées ;
NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
L'offre ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
I est le mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, il est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190430-2019P01-1-CC
. à , - Date de télétransmission : 30/04/2 2019P0I — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy (3) -- AE lot 27 Date de réception PBTSGIUrS RU 019
L,.49 o À Ô ARTICLE 3 OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation de Ja piscine Pré Leroy à Niort
Lot n°27 - Couverture thermique
ARTICLE 4 MONTANT(S)
Le montant du marché, tel qu’il est présenté dans la décomposition du prix global et forfaitaire, s'établit comme suit (en euros) :
Solution de base
Montant HT 261.920,51 €
TVA 20,00% 52.384,10 €
Montant TTC 314.304,61 €
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1- Incidence du fond mobile pour le chenal de liaison extérieur
4
Montant HT us
TVA 20,00%
Montant TTC a
es
En cas de groupement d’entreprises avec répartition des paiements, une annexe au présent acte d’engagement indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter (annexe à fournir par les candidats).
ARTICLES DELAIS D'EXECUTION
Le délai global d'exécution des travaux de l’ensemble des lots est de seize (16) mois, y compris la période de
préparation dont la durée est déterminée au CCAP.
ARTICLE 6 PAIEMENT
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) suivant(s) :
Banque :
Titulaire :
Domiciliation :
Si BIC associé n° | n° 2 n°3 n° 4 ; n°5 n° 6
ABNAÏO412,4 42181512 0.
2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy (3) AE loi 27
# AI 290
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190430-2019P01-1-CC
Date de télétransmission : 30/04/201
Date de réception préfecturel&964{019 Banque :
Titulaire :
Domiciliation :
I B À N u
z. OL. € .S BIC 4 associé n° | Fee n° 3 : n° à n° i : n° 6 n°
+ Cette grille de saisie correspond au format français à 27 caractères dans les zones, le début de la zone n°1 étant FR. Pour les IBAN d’autres pays, le format n’étant pas le même (nombre différent de caractères dans les zones) renvoyer vers un relevé d’identité bancaire à joindre en annexe.
ARTICLE 7 AVANCE
Le titulaire
- refuse [1
- ne refuse pas XX
de percevoir l’avance prévue au CCAP.
ARTICEE 8 ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes 4°... 8 Me au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Fait en un seul original à SAVERNE, le 26/02/2019
Le titulaire :
Nom : SAPIN Prénom : NICOLAS
Qualité du Signataire : RESPONSABLE FILIALE VARIOPOOL FRANCE
Signature : Cachet de l’entreprise :
À
on D Ni
Variopoot France - Sàrl au capital de 20.000 €
31 rue de la Vedette - 67700 SAVERNE
Tel, +33 (0)9 72 S0 22 66 - E-mail: contact@varionool.fr
SIREN 819 813 402 - RCS SAVERNE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190430-2019P01-1-CC
a PT - , : . Date de télét ission : 30/04/20 2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy (3) — AE lot 27 Date Écoplion pré feciie DO 19
L AÀAŸ 5.30 Emplacement réservé à la CAN
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
(rubrique réservée à la CAN)
Solution de base, montant HT
PSE 1, montant HT-
LEA D, SA
Montant total du marché HT
TVA 20%
# rs 6 I29 S +
LÉ 1 Y 4 . AO
Montant total du marché TTC
Fait à Niort, le … 2.9. AVR. 2019 Dave era serres
Le représentant légal de la
Communauté d'Agglomération du Niortais :
2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy (3) - AE lot 27
2 AVoI©
A4 Se 6, E/
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190430-2019P01-1-CC
Date de télétransrussion : UE
Date de réception préfecture ##022019 EXE 6
RECEPTION DES TRAVAUX : DECISION DE RECEPTION
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019090
Notifié le 06.95.2019
Maîtrise d'ouvrage:
Communauté d’agglomération du Niortais
Maîtrise d'œuvre:
Architecte mandataire BLP & Associés
Bureau d’études techniques CD2I / CESMA
Economiste Overdrive
Acousticien IDb Acoustique
Paysagiste Sabine Haristoy
Objet du marché : Lot 27 Couverture thermique
intervenu avec :
VARIOPOOL FRANCE
Adresse : 31 rue de la Vedette 67 700 SAVERNE
Tél: 09 72 50 22 66
SIRET : 810 813 402 000 15
OBJET DE LA DECISION DE RECEPTION :
La présente décision a pour objet la réception des prestations désignées ci-dessous : Lot 27 Couverture thermique
DECISION DU MAITRE DE L'OUVRAGE :
AU VU (cocher la ou les cases appropriées) :
: du procès-verbal des opérations préalables à la réception, en date du 13.10.21, et des propositions présentées le 15.10.21 par le maître d'œuvre :
de la lettre, en date du par laquelle le titulaire du marché public accepte la réfaction proposée ;
le maître d'ouvrage décide {cocher la case correspondante) :
que la date retenue, pour l'achèvement des travaux, est fixée au. Fr. fof Lee À
que là réception est prononcée (cocher la case correspondante)
.! Sans réserve
sous réserve (cocher la case correspondante)
de l'exécution concluante des épreuves énumérées à l'annexe n°... ci-jointe. de l'exécution des travaux et prestations, énumérées ci-après, avant le
avec réserve (cocher la case correspondante)
d » , à # u Lt + ; } ; + . # # # s
ik, le titulaire doit remédier, avant le ;:.{{.4{ aux imperfections et malfaçons énumérées à l'annexe n°... ci-jointe.; j 5 + {1 41
les installations de chantier doivent être repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le .…. C5 les conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le ……..,
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Le Maitre d'ouvrage
Date, signature et çachet
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ANNEXE RELATIVE AUX RESERVES
DESIGNATIONS DES RESERVES DATE D'EXECUTION DES TRAVAUX
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Liste des réserves accentée par le titulaire
Dressé le 15.10.21,
L'entrepreneur,
Date, signature at cachet Réhabilitation de {a piscine Pré Leroy
Observations
Plan R-1 Z4 Galeries techniques
# Localisation Lot Description
EXE 5 LOT 27
Pour le Statut
© Galeries 27 Trappe étanche à reposer
techniques Zone si
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Q Galeries 27 Trappe étanche à reposer
techniques Zone
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@ Galeries 27 Trappe étanche à reposer
techniques Zone
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© Galeries 27 Armoire électrique à déplacer : non conforme techniques Zone
04
Plan RDC Z3 Bassin sportif
# Localisation Lot Description
Û Halle des bassins 27 Boîtier de commande couverture thermique sas d'immersion manquant
li D Halle des bassins 27 Goulotte cache câble à poser pour sécuriser les arrivées de câbles d'alimentation
€ Halle des bassins 27 Goulotte cache câble à poser pour sécuriser les arrivées de câbles d'alimentation
Œ) Halle des bassins 27 Boîtier de commande couverture thermique bassin nordique manquant
12/11/2021 Posée
12/11/2021 Posée
12/11/2025 Posée
12/11/2021 Posée
Pour le Statut
29/10/2021 Posée
29/10/2021 Posée
29/10/2021 PGsée
29/10/2021 Posée
Page 1/2 Plan RDC 73 Sas d-immersion
# Localisation Lot Description Pour le Statut
© Sasd'immersion 27 Boîtier de commande hydrodoor manquant 29/10/2021 Posée
@ Sas d'immersion 27 Goulotte cache câble à poser pour sécuriser les arrivées de câbles Posée d'alimentation
Plan RDC Z4 Plages extérieures
# Localisation Lot Description Pour le Statut
D Plages 27 Manque ossature support manquante pour platelage bois. 12/11/2021 Posée extérieures
D Flages 27 Manque ossature support manquante pour platelage bois. 12/11/2021 Posée exterieures
D Piages 27 Manque lés de couverture thermique 42/11/2021 Posée extérieures
@ Plages 21 Sous réserve des essais de couverture thermique 12/11/2021 Posée exterieures
@ Piages 27 Sous réserve des essais de l'hydrodoar 12/11/2021 Posée exterieures
€D Prages 27 Manque accroches pour plaques de touche 12/11/2021 Posée exterieures
@ Plages or Manque ancrages lignes de nage 12/11/2021 Posée extérieures
€ Plages 27 Sous réserve de l'obtention de l'homologation M50-1 12/11/2021 Posée exterieurss
© Plages 27 GENERALITES : Transmettre le process de nettoyage des caissons de 12/11/2021 Posée exterieures couverture thermique
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RECEPTION DES TRAVAUX :
PROCES-VERBAL DE LEVEE DE RESERVES
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitafan de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019090
Notifié le 06.65.2619
Maîtrise d'ouvrage:
Communauté d'agglomération du Niortais
Maîtrise d'œuvre:
Architecte mandataire BLP & Associés
Bureau d'études techniques CD2! / CESMA
Economiste Overdrive
Acousticien IDh Acoustique
Paysagiste Sabine Haristoy
Objet du marché : Lot 27 Couverture thermique
intervenu avec :
VARIOPOOL FRANCE
Adresse : 35 rue de la Vedette 67 700 SAVERNE
Tél : 09 72 50 2266
SIRET: 810 813 402 000 15
OBJET DU PROCES-VERBAL DE LEVEE DE RESERVES :
La levée des réseives porte Sur [cocher la case correspondante) :
À la réception de l'ouvrage comportant les prestations suivantes : Lot 27 Couverture thermique G la réception partielle de l'ouvrage
PROCES-VERBAL DE LEVEE DE RESERVES :
Je soussigné, Olivier Brochet, maître d'œuvre {cocher la au les cases appropriées) :
R en présence du représentant du maître d'ouvrage, Mr Forget,
{ en l'absence du représentant du maître d'ouvrage, Mr Forget,
5 en présence du titulaire du marché public dûment convoqué,
Y en l'absence du titulaire du marché public dûment convoqué,
après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que {cocher les cases correspondantes) |
1. les épreuves, prévues au marché public :
D n'ont pas été effectuées ;
“X ontété effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe n°... ci-jointe ; Lot Exec os et sont concluantes ;
x et sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe n°... ci-joinie : Lot 27 Ex É og 2. les travaux et prestations, prévus au marché public :
7 ontété exécutés ;
x ontété exécutés à l'exception de ceux indiqués ci-après : Lot 27 EXE 08 - Suivi de réserves
3. les ouvrages :
sont conformes aux spécifications du marché public ;
sont conformes aux spécifications du marché public, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe Lot 27 EXE 08 — Suivi de réserves :
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sont conformes aux spécifications des fournisseurs ;
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[j J'atteste que le titulaire du marché public a refusé de signer le présent procès-verbal. Dressé le
Le Maitre d'œuvre
Date, signature et cachet Réhabilitation de la piscine Pré Leroy
Observations
Plan R-1 Z4 Galeries techniques
LOT 27
EXE 08 - levées de réserves
03.10.2022
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# Localisation Lot Description Pour le Statut
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RECEPTION DES TRAVAUX : PROCES-VERBAL DE LEVEE
DE RESERVES
MARCHÉ CE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019090
Notfié le 96.05.2919
Maîtrise d'ouvrage:
Communauté d'agglomération du Niortais
Maîtrise d'œuvre:
Architecte mandataire BLP & Associés
Bureau d'étucias techniques CD21 / CESMA
Economiste Gverdrive
Acousticien FE Acoustique
Paysagiste Sabine Haristoy
Objet du marché : Lot 27 Couverture thermique
intervenu avec :
VARIOPOOL FRANCE
Adresse : 31 rues de la Vedette 67 700 SAVERNE
Tél : 09 72 50 72 66 JU Lk
SIRET : 810 813 402 000 15
OBJET Di PROCES-VERBAL DE LEVEE DE RESERVES :
La levée des réserves porte SUr {cocher la case correspondante):
IX la réception de l'ouvrage comportant les prestations suivantes : Lot 27 Couverture thermique
la réception partielle de l'ouvrage
PROCES-VERBAL DE LEVEE DE RESERVES :
Je soussigné, Olivier Brochet, maître d'œuvre (cocher ia ou les cases appropriées):
“ en présence du représentant du maître d'ouvrage, Mr Forget, en F “sans du représentant du maître d'ouvrage, Mr Forget,
X en présence du lilulaire du marché public dûment convoaué,
en l'añsence du titulaire du marché public dûment convoqué,
après avoir procédé aux examens el vérifications nécessaires, constate que (cocher les cases correspondantes: +:
1. les épreuves, prévues au marché public :
m'ont pas été effectuées ; | . \._ ontête effect uées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe n°... Gi-iointe : * et sont concluantes :
7 et sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe n°... Ci-jointe ; les travaux et prestations, prévus au marché public :
ont été exécutés ;
ont été exécutés à l'exception de ceux indiqués ci-après : Li
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. l6s ouvrages :
% sont conformes aux spécifications du marché public :
7. sont conformes aux spécifications du marché public, à l'exception des imperfections où malfaçons indiquées à l'annexe;
les conditions de pose des équipements :
sont conformes aux spécifications des fournisseurs :
ne sont pas conformes aux spécifications des fotirnisseurs ; 124
8
5, les installations de chantier :
X ontété repliées :
n'ont pas été repliées ;
les lerrains et les lieux :
ont été remis en état ;
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Le Maitre d'œuvre Acceptation de l'entreprise ate, Sic 'e él c: ate, signature et cac D "3 À Date, signature et cachet Date, signature et cachet 74/72 bave.
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Variopoo! trance - Sàrl su capital de 20.900 €
31 rue de la Vedette - 67706 SAVERNE
: Tel. +33 (019 72 50 22 66 = E-mail : contact@varioncolfr SIREN #1Q 12 402 - RÈS SAVERNE
[ W'atteste que le titulaire du marché public a refusé de signer le présent procès-verbal. Dressé le
Le Maitre d'œuvre
Date, signature et cachet EXE 9
RECEPTION DES TRAVAUX :
PROPOSITIONS DU MAITRE D'ŒUVRE ET DECISION DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE RELATIVES A LA LEVEE DES RESERVES
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2018090
Notifié le 06.95.2019
Maîtrise d'ouvrage:
Communauté d'agglomération du Niortais
Maitrise d'œuvre:
Architecte mandataire BLP & Associés
Bureau d'études techniques CD21I/ CESMA
Economists Overdrive
ÂAcousticien IDb Acoustique
Paysagiste Sahine Haristoy
Objet du marché : Lot 27 Couverture thermique
intervenu avec :
VARIOPOCL FRANCE
Adresse : 2° rue de la Vedette 67 700 SAVERNE
Téf : 09 72 5C 22 66
SIRET : 810 813 402 600 15
OBJET CE LA LEVEE DE RESERVES :
La levée des réserves porte sur {cocher la case correspondante) :
[la réception partielle de l'ouvrage
“ la réception de l'ouvrage comportant les prestations suivantes : Lot 27 Couverture thermique
PROPOSITIONS DU MAÎTRE D'ŒUVRE RELATIVES AU PROCES-VERBAL DE LEVEE DE RESERVES :
Au vu du procès-verbai de levée des réserves, en date du 12.12.2022,
je, soussigné, Olivier Brochet, maître d'œuvre (cocher /a ou les cases appropriées) :
de rapporter la réception des travaux et prestations. l'exécution des épreuves mentionnées dans la décision
de réception des ouvrages du... n'ayant pas été conciuantes,
de lever toutes les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages, intervenue le 15.10.2021.
de Maintenir l'ensemble des réserves dont était assortie la décision de réception des Ouvrages intervenue le
rasasssressesisese
parmi ies réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages intervenue le... , de lever celles figurant dans l'annexe n°... du présent formulaire.
est proposé de maintenir les réserves suivantes : : l'exécution des épreuves énumérées à l'annexe.
1 l'exécution des travaux et prestations listés à l'annexe.
2 la correction des imperfections et malfaçons indiquées à l'annexe n°.…..ci-jointe. 3 les installations de chantier doivent être repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant Je :
© les conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des
fournisseurs, avant le .......,,.....,...
SIGNATURE DU MAITRE D'OEUVRE :
À Bordeaux, le 12.12.2022
Le Maitre d'œuvre
Signature et cachet 4
DECISION DU MAITRE DE L'OUVRAGE :
ÎEr:
3
1 2./ Zac et des propositions complémeriaires Au vu du procès-verbal de levée des réserves, en date du if présentées le ,1.0/11//2.21. par le maître d'œuvre :
le maître de l'ouvrage décide {cocher la case correspondante) :
. d'accepter toutes les propositions complémentaires du maitre d'œuvre relatives au procès-verbal de levée de réserves.
Q de ne pas retenir les propositions complémentaires du maître d'œuvre relatives au procès-verbal de levée des réserves et de :
{] rapporter la réception des travaux et prestations, l'exécution des épreuves mentionnées dans la décision de réception des ouvrages du .....,...,....... n'ayant pas été concluantes. 3 lever toutes les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages intervenue le
D maintenir l'ensemble des réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages, intervenue le ............,...
C parmi les réserves dont était assortie fa décision de réception des ouvrages intervenue l& np ennenne, ! lever celles figurant dans l'annexe n°... du présent formulaire.
Il est décidé de maintenir les réserves suivantes fcocher la case correspondante) :
à l'exécution des épreuves énumérées à l'annexe n°... ci-jointe.
5 l'exécution des travaux et prestations listés à l'annexe n°.…...ci-jointe. 7 fa correction des imperfections et malfaçons indiquées à l'annexe n°....ci-jointe. 7 les installations de chantier doivent être repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le ........,...,..,...
{es conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le ...................
SIGNATURE DU MAITRE DE L'OUVRAGE :
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Le Maitre de l'auvrage 5 ee GGI )
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REHABILITATION DE LA PISCINE
PRE LEROY A NIORT
Cahier des Clauses Administratives
Particulières SOMMAIRE
ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE- DISPOSITIONS GENERALES 4
LI OMC AUAMANCNÉ) more em enr eessee ene memes om SRE Emme ons dt aies 4
1.2- Décomposition en lots... sisi 4
1.3- Décomposition en tranches... seen 4
1.4- Coordination Sécurité et Protection de la Santé... 4
1.5- Contrôle technique... ses +
LG MATE CRE 2022 6 +
ARTICLE 2- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... eee 5
2.1- Pièces particulières ss 5
2.2- Pièces générales... ses 5
ARTICLE 3- PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES
PRIX - REGLEMENT sise ieeenenerneeeeeeeereeeneeenneeenennneenieeeineneneene 6
341- "Coriienu des Priks.snmmienrssententesnetmseneneeEEnEEeMemuRNenEnn ne Aer Maurienne Mas dinuassuneiett 6
3.2- Forme du / des prix... ss 6
3.3- Augmentation du montant des travaux... ss 6
3.4- Modification des quantités... issues 6
3.5- Variation dans les prix... ss 6
ASE Mois d'établissement des prix du marché... 6
252 Nature des prix... 6
3.6- Prix nouveaux... sise 4
3.7- Facturation et règlement... suisses Less 7
3.8- Sous traitance............................................ essences 7%
3.8.1 Désignation des sous traitants en cours de marché... 7
3.8.2 Modalités de paiement direct... sise 7
ARTICLE 4 - DELAI DE PAIEMENT DES SITUATIONS & DU DECOMPTE GENERAL & DEFINITIF 7
ARTICLE 5 - DELAI D'EXECUTION - PROLONGATION — PENALITES 1
S.1- Prolongation siennes 8
SA E | PÉTANÉÉS er mm nee nee nee een mere ee eem sm cmenmssmns om esse nn 9
3,21 Pénalités pour retard... sise 9
5.2.2 Autres DÉNANTÉS a22semanneseenan ane dentesmnnnannnennenenenmenensrnnenesnatlitr it 9
5.3- Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 10
ARTICLE 6- CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 10
GE ReentedE garanties eee ee mmanes coca amener EEE um Ses 10
6.2- AVANCE... neenrnnernneeneenenneenennnnsenneeneeeeesneenee encens 11
ARTICLE 7- ETUDES D’EXECUTION....sssereesreseresrenmenerncsenveneseseneesenserenee ahriliense 11
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES OUVRAGES... ie eeereesseeenneeenreenrenee 11
2019PO0I — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) - CCAP Page 2/17 ARTICLE 9 - PREPARATION - COORDINATION - EXECUTION DES TRAVAUX... 11
9.1- Période de préparation... sise 11
9.2- Sécurité des chantiers enr nennensneesnnnennssnssnnnnes 12
9.3- Rendez vous de chantier... 12
9.4- Registre de chantier... suisses 12
AS= JCestion.des CÉENENS ocre armee eme neman on enmue mu etat man EEE ennnenveEEGene ete tt 12
9.6- Dégradation des voies publiques... sisi 12
9.7- Travaux effectués à proximité de réseaux iii iii 12
9.8- Ordres de service... sise esse 12
ARTICLE 19 - PROPRETE SUR LES CHANTIERS sise 13
ARTICLE 11- CONTROLE, RECEPTION DES TRAVAUX ET GARANTIE... 13
11.1- Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux... 13
br RÉCODUOMisononasrenenenenennnenen nee eue me Bmeorsederecdentoiehfcandrasch.oesenscveeesst 13
11.3- Mise à disposition de certains ouvrages .….................................. 13
11.4- Garantie de parfait achèvement iii 13
11.5- Garanties particulières suisses 13
ARTICLE 12 - DOCUMENTS À REMETTRE APRES EXECUTION 13
ARTICLE 13 - RESILIATION DU FAIT DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR IE 14
ARTICLE 14 - REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES... 14
ARTICLE 75 - CLAUSES DE REEXAMEN ET TRANSFERT DU CONTRAT... 14
ARTICLE 16 - ASSURANCES - RESPONSABILITE iii 14
ARTICLE 17 - CLAUSE SOCTALE D’INSERTION.......... inserer 14
17.1- Les modalités de mise en œuvre... sis 15
17.2- {e dispositif d'accompagnement pour la mise en place des clauses d’insertion…...........…... 16
17.3- Les modalités de contrôle de l’action d'insertion... 16
17.4- Les pénalités... ssissisessessesseencresnseneeeneeneeeensenrnes 16
ARTICLE 15 - DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX........ iZ
2019PO0I — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) —- CCAP Page 3/17 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE- DISPOSITIONS GENERALES
1.1- Objet du marché
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy à Niort
La description des travaux et de leurs spécifications techniques est indiquée au C.C.T.P.
Les notifications se rapportant au marché seront valablement faites au siège social du titulaire mentionné à l’acte d'engagement jusqu’à ce qu’il ait fait connaître au maître d’ouvrage l’adresse qu’il aura élue pour l’exécution du marché.
1.2- Décomposition en lots
L'opération est décomposée en plusieurs lots, ce présent cahier des clauses administratives particulières concerne seulement les lots suivants (déclarés sans suite par la CAO du 08/01/2019)
O
n Désignation
9 Serrurerie métallerie
27 Couverture thermique
1.3- Décomposition en tranches
Les lots ne sont pas décomposés en tranches.
1.4- Coordination Sécurité et Protection de la Santé
SOCOTEC Agence Construction Niort — 12 Rue de l’Angélique — 79000 Bessines
M PROUX
1.5- Contrôle technique
APAVE Nord Ouest - — 1 rue Pierre Simon de Laplace — BP 3022 - 79012 Niort cedex
Christophe GILLIOT
La mission comprend les éléments suivants : L + PI +S + LE + Hand + PS + STII
1.6- Maître d’œuvre
Agence d’Architecture BROCHET LAJUS PÜEYO (Architecte mandataire) - Hangar G2 — Bassins à flots n°1 — Quai Armand Lalande — CS 60056 — 33070 Bordeaux
CESMA (BET structure bois et métal) — 16 Avenue Maréchal Joffre — 33700 MERIGNAC
CD21 (BET fluides, SSI et structure béton) — 13 rue André Villet — 31400 TOULOUSE
OVERDRIVE (économiste et OPC) — Caserne Niel — 87 quai de Queyries — 33100 BORDEAUX
IDB Acoustique (acousticien) — 75 Avenue Léon Blum — 33600 PESSAC
Sabine HARISTOY (paysagiste — Sous traitant BLP) — 20 place Pey Berland — 33000 BORDEAUX
La mission de la maitrise d'œuvre est une mission de base type loi MOP + SSI + EXE partielle comprenant DPGF renseignés et les synthèses des lots structure et lots techniques + OPC.
2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) —- CCAP Page 4/17 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG travaux, les pièces contractuelles constituant le marché sont, par
ordre de priorité :
2.1- Pièces particulières
+ __ l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles
e le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
+ _!e CCTP Lot 00 préambule commun, et ses annexes :
o Annexe 1 - Le DOE lot 2 des travaux réalisés en 2015
o Annexe 2 - La note de calcul — Evolution des descentes de charges sur pieux existants conservés
o Annexe 3 - Lot Gros œuvre — Ratio d’acier des ouvrages en béton armé
o Annexe 4 - Modification Détail banque d’accueil
o Annexe 5 - Localisation des pieux existants supposés sous radier bassin o Annexe 6 - Bandes de roulement en galerie technique R-1
o Annexe 7 — Compléments au DCE pour les lots 4 et 5.
o Annexe 8 — Compléments au DCE pour les lots 2-3-7-8-9-10-13-15-17-18-19-21-24- 27.
o Annexe 9 - Synthèse des questions / réponses entreprises au 22/11/2018. + le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
+ les plans mentionnés au document « Liste des pièces »
+ Île Plan général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (PGC SPS)
+ le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)
* Le plan d'installation de chantier
e l'arrêté du PC
+ [a notice de sécurité
+ La notice d'accessibilité
+ Le tableau des surfaces
+ La notice acoustique
e le tableau des portes
+ la notice énergétique
+ La notice des coûts de fonctionnement
e La notice de sécurité incendie SSI
° La simulation thermique dynamique
+ a notice de définition de la stratégie de prise en compte des règles parasismiques + _!.e Dossier de Diagnostics Techniques avant Travaux n°18-03-51-CAN-PRE-LEROY réalisé par Diagnostics Immobiliers Jean-Louis ROBIN et ses annexes (plan repérage RDC, S-sol et toitures tribunes)
+ _!.e diagnostic G2AVP,
+ Le rapport de diagnostic structure réalisé par CESMA et ses annexes, e _!.e rapport d’études reconnaissance structure réalisé par SOCOTEC et ses annexes, e _!.e cahier des charges de sondages béton armé réalisé par CD21,
La déclaration de projet de travaux
le mémoire technique remis par le titulaire dans le cadre de son offre
+ _|e calendrier d'exécution des travaux établi pendant la période de préparation
la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), contractuelle uniquement pour l'établissement des acomptes
2.2- Pièces générales
e les normes, guides et référentiels listés au CCTP
e le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de travaux dans sa version issue de l’arrêté du 3 mars 2014, sauf dérogations introduites dans le présent C.C.A.P,.
2019POÏI — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) —- CCAP Page 5/17 Les documents constituant les pièces générales ne sont pas joints au présent dossier, ils sont réputés connus des entrepreneurs.
ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT
3.1- Contenu des prix
Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis toutes sujétions d'exécution des travaux comprises. Si
le taux ou l'assiette des taxes perçues variait entre la date du fait générateur de la taxe et la date d'établissement des prix, le prix de règlement tiendrait compte de cette variation.
Les prix sont établis en tenant compte notamment des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
3.2- Forme du / des prix
Les ouvrages seront réglés à prix forfaitaire.
3.3- Augmentation du montant des travaux
Par dérogation à l’article 15 du CCAG Travaux, la poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement du montant du marché est subordonnée à la conclusion d’un avenant.
3.4- Modification des quantités
Par dérogation aux articles 15.3, 16.1 et 17.2 du CCAG — Travaux, les variations dans les quantités indicatives portées aux DQE ou à la DPGF et dépendant de la nature des sols rencontrés lors des travaux ne donnent pas lieu à indemnisation des entreprises.
3.5- Variation dans les prix
3.5.1 Mois d'établissement des prix du marché
Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois au cours duquel les soumissionnaires ont fixé leurs prix, mentionné à l’acte d’engagement.
3.5.2 Nature des prix
Les prix sont révisables mensuellement, par application de la formule suivante :
P=Po*l/L
Dans laquelle :
P = prix révisé
Po = prix initial
let = index retenus par le maître d'ouvrage
lo = même index
Par dérogation à l’article 10.4.4 2% et 3% alinéa du CCAG Travaux, les valeurs de l’index ci-dessus, prises en compte pour la révision sont respectivement :
- celle du mois d’exécution des travaux, appréciée dans les conditions fixées par l’article 10.4.4 du CCAG Travaux, moins 4 mois,
- celle du mois d'établissement des prix, moins 4 mois.
2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) - CCAP Page 6/17 Les index retenus sont les suivants :
Lot | Index
9 BT42 - Menuiserie en acier
27 | BTOI — Tous corps d’état
3.6- Prix rouveaux
L'article 14 du CCAG Travaux s’applique. Les prix définitifs seront arrêtés par avenant.
3.7- Facturation et règlement
Le titulaire mettra en œuvre les dispositions d’exécution financière dématérialisées convenues par la Communauté d'agglomération du niortais avec la société EPICTURE, fournisseur du service d’échange électronique EDIFLEX, selon les modalités figurant au document initulé « Notice de définition et d'application des dispositions d'exécution financière relative au service d'échange électronique EDIFLEX pour les marchés publics de travaux », tel qu’il sera communiqué au titulaire du marché après signature de celui-ci.
Cette procédure ne fera l’objet par la CAN d’aucune prise en charge de frais spécifiques au titulaire du marché quels que soient ces frais.
La CAN prend à sa charge, auprès de son fournisseur EPICTURE, la souscription et les frais liés à la mise à disposition du service EDIFLEX par Internet.
Un simple accès commun à Internet est suffisant au titulaire du marché pour accéder au service qui présente avantage de faciliter la tranmission des documents financiers et d’accélerer leur traitement et par conséquent «l’assurer une gestion sécurisée et un paiement des situations financières dans les meilleurs délais et conditions possibles.
Les acomptes mensuels et le règlement final des travaux objet du marché sont régis par les dispositions de l’article 13 du CCAG — travaux.
3.8- Sous ‘raitance
3.8.1 Désignation des sous traitants en cours de marché
L'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l'article 134 du Décret n°2016- 360 du 25 mars 2016. Il indique en outre, pour les sous traitants à payer directement, le compte à créditer.
3.8.2 Modalités de paiement direct
Le règlement des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est effectué conformément aux dispositions de l'article 136 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
ARTICLE 4 - DELAI DE PAIEMENT DES SITUATIONS & DU DECOMPTE GENERAL & DEFINTTIF
Le règlement sera effectué par virement administratif, dans les conditions et délais prévus au CCAG et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, précisés ou complétés par les dispositions ci-après.
Le délai de paiement applicable est fixé à 30 jours.
ARTICLE ©: - DELAI D'EXECUTION - PROLONGATION -— PENALITES
Les délais courent à compter de la date fixée dans l’ordre de service ou, si elle est postérieure, de la date de
réception de l’ordre de service par le titulaire.
Le délai d'exécution de l’ensemble est fixé à l’acte d’engagement. Il comprend la période de préparation.
2019P0I — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) — CCAP Page 7/17 Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé ci-après.
Les dispositions suivantes s’appliquent aux travaux de la tranche ferme puis, le cas échéant, des tranches optionnelles affermies.
Le calendrier détaillé est élaboré par le représentant de la mission OPC après consultation des titulaires des différents lots.
Le calendrier détaillé distingue les différents ouvrages objet des travaux. Il indique en outre, par chacun des lots :
- la durée et la date de départ du délai d'exécution qui lui est propre,
- la durée et la date de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives du titulaire sur le chantier.
Après acceptation par les titulaires, le calendrier est soumis par le représentant de la mission OPC à l’approbation du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant l’expiration de la période de préparation.
Après approbation par le représentant du pouvoir adjudicateur, ce calendrier est notifié par le représentant de la mission OPC et par ordre de service aux entreprises. Il devient contractuel.
Au cours du chantier et avec l’accord des différents titulaires concernés, le représentant de la nussion OPC peut modifier le calendrier dans la limite du délai d’exécution de l’ensemble prévu à l’acte d'engagement, notamment lors de l’affermissement des tranches optionnelles.
Ces modifications éventuelles sont notifiées à tous les titulaires comme le calendrier initial.
5.1- Prolongation
En vue de l’application éventuelle du 1% alinéa de l’article 19.2.3 du CCAG travaux, le nombre de journées prévisibles d’intempéries est fixé à 10 jours.
En vue de l’application éventuelle du 3° alinéa de l’article 19.2.3 du CCAG Travaux, les délais d'exécution des travaux seront prolongés d’un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera son intensité limite au-delà de la durée indiquée :
Nature du phénomène Intensité limite et durée :
Pluie Plus de 20 mm dans les 24 heures
Gel -5° C entre minuit et midi
Neige Plus de 5 cm en 24 heures
Vent Vitesse supérieure à 72 km/h
Le lieu de constatation des intensités des phénomènes naturels est la station météorologique de NIORT Souché.
En cas de mauvaise organisation de la part de l'entrepreneur pouvant conduire sous l'effet des intempéries à des arrêts de chantier normalement évitables, le maître d'œuvre lui signifie la mauvaise organisation des travaux. Ces arrêts de chantier ne sont pas pris en considération pour la prolongation du délai d'exécution. S1 les arrêts de chantier ou le retard dans l'amenée du matériel ne sont pas évitables mais se trouvent allongés par la mauvaise organisation de l'entrepreneur, la prolongation du délai d'exécution qui peut lui être accordée est réduite pour tenir compte de sa responsabilité.
L'entreprise devra signaler, immédiatement, sous peine de forclusion, tous les faits entravant. ralentissant
ou suspendant l’exécution des travaux ou tous les faits de nature à justifier une prolongation des délais.
2019P01I — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) - CCAP Page 8/17 5.2- Pénalités
Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG, le titulaire n’est pas exonéré des pénalités, quel qu’en soit le montant.
5.2.1 Pénalités pour retard
Les dispositions suivantes sont appliquées lot par lot et par tâche d’exécution définie au calendrier d'exécution. en cas de retard dans l’exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé d’exécution élaboré et éventuellement modifié.
Retard sur le délai d'exécution propre au lot concerné
Il est fait application de la pénalité journalière indiquée ci-après.
Montant des pénalités et retenues journalières
Les taux s'appliquent au montant de l’ensemble du lot considéré y compris sur les délais partiels du calendrier détaillé d'exécution.
Valeur de la pénalité: 1/3000 du montant TTC du montant de l’acte d’engagement augmenté des avenants éventuels
Avec un minimum de 100 € par jour calendaire de retard.
Retard sur le délai de levée des réserves
Tout retard pour la levée des réserves constaté par le Maître d’œuvre par rapport aux dates prévues au PV de réception fera l’objet de l’application d’une pénalité d’un montant de 1/1000° du montant du marché TTC avec un minimum de 150 € par jour calendaire de retard.
Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables.
Retard dans la remise des documents
Tout retard dans la remise des documents (plans de réservation, plans d'exécution, note de calcul, pièces écrites, attestations d'assurances, etc.) dont l'établissement est dû par l'entrepreneur dans le cadre de ses obligations contractuelles et plus particulièrement des prescriptions du présent C.C.A.P., entraînera par jour calendaire de retard l'application immédiate d'une pénalité de 100 €.
Tout retard dans la remise des DOE et des documents nécéssaires à l’établissement du dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO) fera l’objet d’une pénalité de 1/1000° du montant du marché TTC avec un minimum de 150 € par jour calendaire de retard.
Ces pénalités sont indépendantes de la pénalité prévue en cas de retard sur le délai d’exécution propre au lot concerné. qui sera également applicable si le retard apporté à la remise des documents a une incidence sur les délais portés au calendrier détaillé d'exécution des travaux.
Retard dans le nettoiement et la remise en état du chantier
En cas de non-respect des prescriptions dans le présent C.C.A.P. et ses annexes concernant le nettoyage des locaux et du chantier, et après mise en demeure préalable, il sera appliqué à partir du terme du délai fixé à l'ordre de service une pénalité par jour calendaire de retard de 100 €. Une pénalité analogue sera appliquée pour tout retard dans l'enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi.
5.2.2 Autres pénalités
En cas de non-respect des obligations prévues au marché, l’entreprise responsable recevra un avertissement du Maître d'œuvre lui indiquant les points précis de la contravention et de délai prescrit pour y remédier.
Tout dépassement de ce délai donnera lieu après mise en demeure à l’application immédiate d’une pénalité dont le montant est indiqué ci-après pour chaque infraction. Le Maître d'œuvre sera chargé de la répartition de ces pénalités qui seront affectées au crédit du compte interentreprises.
2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) - CCAP Page 9/17 Absences aux rendez-vous de chantier
Chaque entrepreneur est tenu d'assister ou de se faire représenter pendant toute la durée de ces travaux, aux rendez-vous de chantier qui auront lieu aux emplacements, jours et heures fixés par le Maître d'œuvre.
En dehors de la durée des travaux, il devra assister à ces rendez-vous sur convocation du Maître d'œuvre.
Pour chaque absence, il est passible d'une amende de 100 €.
Salissures voies publiques, par jour ouvrable
À défaut d'utilisation du dispositif de décrottage, par jour de travail, 120 €.
Circulation
Non-respect des itinéraires prescrits pour la desserte du chantier, et par véhicule, 100 €.
Hébergement de personnel hors des lieux prévus à cet effet
Par jour calendaire : 30 €
Publicité non autorisée
Par jour calendaire : 50 €
Assainissement de chantier
Par jour calendaire : 100 €
Bruits de chantier au-delà de la limite prescrite
Par jour calendaire : 180 €
Dépôt des déblais excédentaires (terre végétale. déblais, gravats.) en dehors de zones prescrites à cet effet
Par infraction constatée 150 €
Incinération de matériaux sur le chantier
Par infraction constatée : 200 €
Ces valeurs de pénalités et retenues sont applicables à tous les lots.
5.3- Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Ils sont à la charge de l'entreprise et sont inclus dans les prix.
ARTICLE 6 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
6.1- Retenue de garantie
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque versement autre qu’une avance. taxe sur la valeur ajoutée incluse. Elle a pour objet de couvrir les réserves prononcées à la réception des travaux, ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, au gré du titulaire. Si celle-ci n’est pas présentée lors de la première demande d’acompte, la retenue de garantie sera prélevée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire sera constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants le cas échéant. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Qu'elle soit fournie lors de la première demande d’acompte ou ultérieurement, la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie devra être adressée au maître d'ouvrage ou au maître d’œuvre par pli séparé, ne contenant aucun autre document.
2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) - CCAP Page 10/17 En application de l’article 3 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, la retenue de garantie sera remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie sera remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée.
En application de l’article 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie seront libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie. Toutefois si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur caution où leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les établissements seront libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.
6.2- Avance
La présente clause s'applique
+ pour les marchés ne comportant pas de tranche optionnelle, aux lots d’un montant supérieur à 50 000 E AT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois,
Sauf refus inentionné à l’acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire de chaque lot dans les conditions prévues aux articles 110 et 135 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, précisées comme suit :
Avance fixée à 5%. Le versement sera effectué dans le délai légal de paiement, courant à partir de la date de réception par le titulaire de l’ordre de service prescrivant le début de la période de préparation ou affermissant la tranche selon le cas.
Le remboursement de l’avance s’effectuera dans les conditions prévues aux articles 111 et 135 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 précisées comme suit :
A partir du moment où le montant des prestations exécutées atteindra 65 % du montant du marché ou de la tranche selon le cas, imputation sur le 1° paiement à effectuer à hauteur de ce que le montant dû permet, puis sur le ou les suivant(s).
ARTICLE 7 - ETUDES D’EXECUTION
Les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont à la charge des entreprises.
ARTICLE & - IMPLANTATION DES OUVRAGES
Voir C.C.T.P
ARTICLE © - PREPARATION - COORDINATION - EXECUTION DES TRAVAUX
9.1- Périocle de préparation
Conformément à l’article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation est de un (1) mois.
H est procédé, au cours de la période de préparation, aux opérations suivantes :
- parles soins de l'OPC :
- élaboration, après consultation des entrepreneurs, du calendrier détaillé d'exécution
- parles soins de l’entreprise :
- établissement et présentation au visa du maître d'œuvre du programme d’exécution des travaux, du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires
- établissement du PP SPS, dans les délais et conditions précisés au PGC,
- établissement des DICT et toutes demandes d'autorisation nécessaires au démarrage des travaux.
2019P0I — Yravaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) —- CCAP Page 11/17 9,2- Sécurité des chantiers
Un PGC SPS est annexé au présent dossier. Les entreprises devront se conformer à ses spécifications et suivre les indications données par le coordonnateur SPS désigné par le maître d'ouvrage.
9.3- Rendez vous de chantier
Les rendez vous de chantier auront lieu au moins une fois par semaine, sur place, aux jour et heure fixés D P
par le maître d'œuvre.
Les compte rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise.
Les entrepreneurs sont tenus d'y assister ou de s'y faire représenter par un technicien qualifié habilité à Y Yi
prendre des décisions engageant les entreprises dans le cadre du marché.
Les rendez-vous de chantier seront présidés par le maître d'œuvre ou son représentant, qui en délivrera procès-verbal. Les entreprises devront faire connaître par écrit, dans les huit jours, les réserves qu'elles pourraient formuler sur le procès-verbal.
9.4- Registre de chantier
Par dérogation à l’article 28.5 du CCAG travaux, le maître d'œuvre n’est pas tenu de tenir à jour un registre de chantier.
9.5- Gestion des déchets
La gestion des déchets sera effectuée dans les conditions décrites au CCTP et dans l’offre du titulaire.
9.6- Dégradation des voies publiques
Par dérogation à l’article 34.1 du CCAG travaux, la charge relative aux contributions ou réparations dues pour des dégradations causées aux voies publiques par des transports routiers ou des circulations d'engins exceptionnels sera entièrement supportée par le titulaire du marché.
9.7- Travaux effectués à proximité de réseaux
En application des dispositions de la réglementation relative aux travaux effectués à proximité de réseaux, le titulaire ne doit pas subir de préjudice :
- dans le cadre des mesures à prendre préalablement à l’exécution des travaux, en cas de retard dans l’engagement des travaux dû à l’absence de réponse d’un exploitant à une relance fondée
- dans le cadre des mesures de prévention lors des travaux, en cas d’arrêt de travaux justifié par une des situations décrites au I et au If de l’article R. 554-28 du code de l’environnement
Dans ce cadre :
- le délai d'exécution des travaux sera automatiquement prolongé du nombre de jours correspondant à la situation ayant entraîné le retard dans l’engagement des travaux ou leur arrêt
- le titulaire aura droit à l’indemnisation par le maître d’ouvrage du préjudice subi; à cette fin il lui incombera de produire toutes justifications nécessaires à la fixation de l’indemnité, dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la situation ayant entraîné le retard dans l’engagement des travaux ou leur arrêt
9.8- Ordres de service
Par dérogation à l’article 3.8.1 du CCAG, dans les cas suivants
e notification de la période de préparation et de la date de commencement des travaux
e affermissement d’une tranche optionnelle
e notification du prix nouveau aux entrepreneurs pour les ouvrages ou travaux non prévus
e modification du programme initial entraînant une modification de projet et toute modification susceptible d'apporter un changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages
les ordres de service seront signés du maître d’oeuvre et du maître d’ouvrage.
2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) - CCAP Page 12/17 ARTICLE 10 - PROPRETE SUR LES CHANTIERS
Outre les mesures particulières relatives à l'hygiène et à la sécurité prévues par l'article 31 du C.C.A.G. - Travaux, l'entrepreneur est soumis au respect des prescriptions suivantes :
Son entreprise doit pouvoir être identifiée facilement et à tout moment par le public grâce à l'inscription sur des panneaux d'information agréés par le maître d'œuvre de sa raison sociale, adresse et n° de téléphone.
L'entrepreneur est tenu de clore les installations des chantiers par des dispositifs d'un modèle agréé par le maître d'ouvrage et adaptés à la nature fixe ou mobile des travaux et à leur durée.
Les locaux destinés aux personnels et les installations annexes de chantiers doivent être maintenus par l'entrepreneur en parfait état de propreté y compris leur aspect extérieur : désaffichage et remise en peinture éventuellement.
Les véhicules ct engins de chantier devront être facilement identifiables, présenter constamment un bon aspect, être entretenus régulièrement y compris les travaux de peinture. Leur propreté à la sortie des chantiers devra faire l'objet d'une vérification et d'un dispositif appropriés.
ARTICLE :1- CONTROLE, RECEPTION DES TRAVAUX ET GARANTIE
11.1 - Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
Voir C.C.T.P.
11.2 - Réception
La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte avec ou sans réserves l’ouvrage exécuté dans les conditions définies aux articles 41 et suivants du CCAG.
La réception sera prononcée globalement pour l’ensemble des lots (sauf lot Espaces verts).
Par dérogation à l’article 41.1 1 et 2% alinéa du CCAG Travaux, le maître d’œuvre procèdera, le titulaire ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages lorsqu’il aura constaté que les travaux étaient achevés.
11.3 - Mise à disposition de certains ouvrages
Il sera fait application de l’article 43 du CCAG.
11.4 - Garantie de parfait achèvement
Il sera fait application de l’article 44 du CCAG.
11.5 - Garaïtics particulières
Les garanties sont citées au CCTP de chaque lot.
Ces garanties engagent l'entrepreneur pendant le délai fixé à effectuer à ses frais, sur simple demande du maître d'ouvrage, toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d’une défectuosité des produits ou matériaux employés ou d’une mauvaise exécution des travaux.
ARTICLE :2 - DOCUMENTS A REMETTRE APRES EXECUTION
Par dérogation à l’article 40 2%% alinéa du CCAG travaux, les DOE et documents nécessaires à l'établissement du dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO) sont remis avant la réception des travaux.
20T9PO0Ï — iravaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) - CCAP Page 13/17 ARTICLE 13 - RESILIATION DU FAIT DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
En cas de résiliation pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5 %, conformément à l’article 46.4 du CCAG.
Par dérogation à l’article 46.4 3°% alinéa du CCAG Travaux, le délai dont dispose le titulaire pour présenter
les justificatifs des frais et investissements engagés est de un mois après notification de la décision de résiliation.
ARTICLE 14 - REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché, conformément aux dispositions de l’article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
ARTICLE 15 - CLAUSES DE REEXAMEN ET TRANSFERT DU CONTRAT
Les clauses du présent CCAP relatives aux tranches optionnelles et aux variations de prix s’appliquent, le cas échéant, sans donner lieu à avenant
Le contrat pourra être modifié par avenant dans les cas cités à l’article 139 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, et notamment dans les cas suivants :
- conformément au 1° de l’article 139, pour l’application de la clause de réexamen suivante concernant le lot n°2, en tranche ferme : en cas de nécessité avérée, dans le cadre de l’eXécution, d’ancrer les fondations spéciales au-delà des 10 m prévus au CCTP, un avenant précisera les adapations à apporter et l’incidence financière en référence au poste 3.1 de la DPGF « fondations spéciales pieux ; phi 20 et Phi 25 »
- conformément au 4° b) de l’article 139, en cas de remplacement par un nouveau titulaire du titulaire initial, si une opération de restructuration du titulaire entraîne un transfert de l’activité objet du contrat. Dans cette hypothèse le nouveau titulaire devra justifier qu’il remplit les conditions qui avaient été fixées par la CAN pour la participation à la procédure de passation-du-présent-contrat.
ARTICLE 16 - ASSURANCES - RESPONSABILITE
Conformément à l’article 9 du CCAG, le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard de la CAN et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Le titulaire doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d’exécution de celui-ci, qu’il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l’exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation,
sur demande de la CAN et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
La CAN se réserve le droit de demander, à tout moment, des garanties supplémentaires s’il s’avère que les
garanties offertes sont insuffisantes pour couvrir l’ensemble des risques.
ARTICLE 17 - CLAUSE SOCIALE D’INSERTION
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion a décidé de faire application des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d’insertion.
Le titulaire s’engage à réaliser sur la durée d’exécution du marché, une action d’insertion qui permette l'accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
2019P01 — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) —- CCAP Page 14/17 Le nombre heures d’insertion professionnelle sur lequel s’engage le titulaire est mentionné à l’acte d'engagement, il doit être au moins égal à celui mentionné ci-dessous.
n° Désignation Nombre d'heures
9 Serrurerie métallerie 175
27 Couverture thermique 0
Le dispositif mis en place vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dont l’éligibilité de la candidature a été validée par le chargé de mission insertion, dans le cadre du dispositif d’accompagnement de la clause d'insertion, stipulé dans le présent cahier des charges.
L’éligibilité du public doit être établie préalablement à sa mise en emploi.
Sont éligibies au dispositif :
- les demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage)
- les allocataires du Revenu de Solidarité Active (en recherche d'emploi) ou leurs ayants droits
- les personnes reconnues travailleurs handicapés (au sens de l’article 5212 du code du travail, orientés en milieu ordinaire et demandeurs d'emploi)
- les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation d'Insertion (AD), de PAllocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Aflocation d’Invalidité
- les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d'emploi
- les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans ayant plus de 6 mois d’inscription au chômage
- les personnes prises en charge par les structures d’insertion par l’activité économique, ainsi que les P Er 8e P P q
personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers : les Etablissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE), les Ecoles de la deuxième chance (E2C).
En outre, le chargé de mission insertion du dispositif peut valider d’autres personnes rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé de Pôle emploi, des Missions Locales, des Plans locaux pour lInsertion et l'Emploi, des Maisons de l’emploi, de CAP Emploi ou des Maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
La rémunérauon des bénéficiaires de la présente clause est assurée par le titulaire du marché.
17.1 - Les modalités de mise en œuvre
Cela consiste, pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à lPexécution ce son marché, à une action d’insertion réalisée selon l’une des modalités définie ci-dessous :
+ 1°" modalité : le recours à la co-traitance ou la sous-traitance d’une partie du marché avec une
entreprise d'insertion (ET) ou une entreprise adaptée (EA)
e 2°" modalité: la mise à disposition de salariés: recours à une entreprise de travail
temporaire d'insertion (ETTI) ou à une association intermédiaire (AT) ou à un groupement
d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ou à une entreprise de travail temporaire (ETT dans le cadre de l’arrêté du 28 novembre 2005 étendant les dispositions de l'accord national relatif à la mise en œuvre de l’article 1.1251.7 du Code du Travail)
e 3°" modalité : l'embauche directe par l’entreprise de personnes sans emploi rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle (cf article sur les publics visés).
A réception de la notification, l’entreprise titulaire du marché doit prendre contact avec la Chargée
de mission Guichet clauses d’insertion de la Direction Cohésion Sociale — Insertion de la
Communauté d’Agglomération du Niortais et ce, avant le début d’exécution des prestations, afin de préciser les modalités d’exécution de la clause d’insertion.
2019P0I — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) — CCAP Page 15/17 17.2 - Le dispositif d’accompagnement pour la mise en place des clauses d’insertion
Afin de faciliter sa mise en œuvre, la Communauté d'agglomération du Niortais s’appuie sur la procédure spécifique d’accompagnement des entreprises mise en place par sa Direction Cohésion Sociale — Insertion. Contact :
Virginie COLLETTE, Chargée de mission Guichet clauses d'insertion
DIRECTION COHESION SOCIALE — INSERTION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts, CS 28770 79027 NIORT cedex
virginie.colletteagglo-mort.fr
17.3 - Les modalités de contrôle de l’action d’insertion
Il sera procédé au contrôle de l’exécution de l’action d’insertion pour laquelle le titulaire s’est engagé.
A la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire fournit à échéance régulière (à préciser après notification du marché) tous les renseignements utiles, propres à permettre le contrôle régulier de l’exécution de la clause et son évaluation.
S1 le titulaire passe par une structure qui fait de la mise à disposition ou de la sous-traitance, les éléments justificatifs seront apportés par ladite structure, qui les transmet au chargé de mission insertion. Sinon le chargé de mission insertion doit les obtenir du titulaire lui-même. Les pièces demandées sont la copie du contrat de travail dès l’embauche et le relevé mensuel des heures réalisées.
En complément de cette transmission d’informations et pendant l’exécution du marché le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, décider de faire un point d’étape sur le suivi de la clause avec la ou les entreprises attributaires.
L’absence ou le refus caractérisé du titulaire de transmission de ces renseignements, entraîne l’application de pénalités prévues au marché.
Par ailleurs, lorsque le titulaire rencontre des difficultés pour assurer son engagement, il en informe le plus rapidement possible le pouvoir adjudicateur par écrit (courrier ou courriel).
Dans ce cas, ce dernier étudiera avec le chargé de mission insertion et le titulaire les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs, étant précisé que l’accompagnement proposé par la Ville de Niort n’exonère en rien les obligations du titulaire vis-à-vis de l’exécution de la clause insertion.
En cas de difficultés économiques qui se traduisent par le recours à de l’activité partielle, ou à l'engawement d’une procédure de licenciement pour motif économique, ou encore à l’ouverture d’une procédure de redressement Judiciaire, le pouvoir adjudicataire annule la clause sociale d’insertion. Cette annulation est subordonnée à la communication d’une copie des documents afférents à ces difficultés, transmis à la DIRECCTE ou au juge.
A l’issue de l’exécution du marché, lors de la réunion préalable à la réception des prestations, il peut être procédé, de façon contradictoire, au bilan d’exécution de l’action d’insertion.
En cas de manquement grave du titulaire à son engagement d'insertion, le pouvoir adjudicateur peut procéder à la résiliation du marché dans les conditions prévues au CCAG.
17.4 - Les pénalités
- En cas de non- respect des obligations relatives à l’insertion, le titulaire subira une pénalité égale à 40 € par heure d’insertion non réalisée
- En cas d’absence ou de refus de transmission des renseignements propres à permettre le contrôle de l’exécution de l’action, l’entrepreneur subira une pénalité égale à 100 euros par jour de retard à compter de la mise en demeure par le maître d'ouvrage.
2019P0I — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) - CCAP Page 16/17 ARTICLE :8- DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX
Les articles suivants du t CCAP Dérogent aux articles suivants du CCAG-travaux
2 4,1
3.3 15
3.4 15.5; 16.1,117.2
35.2 10.4.4
5.2 20.4
9.4 28.5
9.6 34.1
9.8 3.8.1
11.2 41.1
12 40
13 46.4
2019P0I — Travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy (3) —- CCAP Page 17/17 De : MINEAU Nadine
A: Angelique Michel
Cc : £ €
Objet : RE: NIORT - Piscine Pré Leroy - Notice EDIFLEX - Article 3,7 du CCAP
Date : jeudi 9 mars 2023 08:38:28
Pièces jointes : image002.joq
image003.pnq
image004,jpq
image005.png
Notice plateforme PL.PDF
Bonjour Mme MICHEE,
Comme convenu hier, je vous envoie la notice de définition et d'application de la plateforme d'EDIFLEX de l'opération de PRE
LEROY
restant à votre disposition,
Bien corcialement,
Nadine MINEAU
Responsable Cellule Administrative
Direciion Etudes et Projets Neuis
Tél: 05 17 38 80 60
Communauté d'Agglomération du Niortais { 140 rue des Equarts | CS 28770 - 79027 Niort Cedex. www,niortagelo.fr
De : Angelique Michel [mailto:a.michel@variopool.fr]
Envoyé : iundi 6 mars 2023 10:10
À: MINEAU Nadine
: GALLOPIN Veronique
Objet : NIORT - Piscine Pré Leroy - Notice EDIFLEX - Article 3.7 du CCAP
Importance : Haute
Bonjour Mesdames,
Dans le cadre de la finalisation de notre décompte, pourriez-vous nous transmettre la « Notice de définition et d'application
des dispositions d'exécution financière relative au service d'échange électronique EDIFLEX pour les marchés publics de
travaux » dont faire référence la CAN dans l’article 3.7 Facturation et règlement du CCAP , notice qui ne nous a, sauf erreur de
notre part, Jamais été adressée.
En vous remerciant infiniment par anticipation pour votre retour,
Sincères salutations, Kind regards, Mit freundlichen Grüken,
Angelique Michel
SÉIBE
Fonds et Murs Mobiles : : T: +33 (0)972502266 F: +33 (0)9 722 861 97
E: contact@variopool.fr W: www.variopoolfr
Le contenu de ce mail peut être confidentiel et es ssé
exclusivement à soï ou ses destinataires, Aërci dé retourner
ce mail à son expéditeur s’il vo à Angelique Michel
De: Angelique Michel
Envoyé: mardi 12 juillet 2022 15:48
À: MINEAU Nadine; GALLOPIN Veronique; michele.goetz@dgfip.finances.gouv.fr Cc: Variopool Debiteuren Administratie; FORGET Joël Objet: NIORT - Piscine Pré Leroy - NIORT : Mise au point financière de l'opération Pièces jointes: ATT-Attestation Paiements reçus-acpte1+2.pdf; Récap paiements - NIORT - 12.07.2022 .xisx
Importance: Haute
Chantier CAN9092 REHABIUTATION FISCINE PRE LEROY
P&FeNE : ar1a 090 LOT 27; COUVERTURE
Mesdames
Bonjour,
Variopool fait le point sur ie compte financier au 31.12.2021 de l'opération visée en objet
Sauf erreur de notre part, | entreprise Variopool BV ainsi que son sous-traitant Bouygues Eneregies & Services ont perçu les règlements suivants entre le 19.07.2019 et le
16/12/2021 = 214 507,28 €
Cf tableau ci-après :
date de Concerne Montant réel payé paiement
19/07/2019 Avance 11 786,42 €
08/09/2020 Situ 1 36 577,10 €
12/07/2021 Situ 2 131 627,47 €
20/09/2021 Situ 3 3 202,05 €
20/09/2021 situ 3-Bouygurs 8 000,00 €
16/12/2021 Situ 4 19 063,24 € 16/12/2021 | Situ 4-Bouygues 4 251,00 €
|___Total des paiements reçus Décomposés
comme suit : Variopool
Bouygues
202 256,28 €
12 251,00 €
L’avancement général de l’opération via Ediflex {Chorus Pro) révèle un droit à un paiement de retenue de garantie et pénalité déduites, y compris un remboursement partiel de l'avance.
Cf impression écran ci-après :
SEAL
LB en URSS
Some Lits RÉ Che En"
Ses Hotst Aultes vie & pres
VERTURE
RÉLAREELELATIF CURE
MÉGNEANTS HT
DETAIL DER FAAVAUX & PRES TATIONS
MEGNLANES KT
hi
VE 692 x
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JTE ARTE
DRE
4
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Seat 1e CALÇCULS
RO PORTE CES ONTEN TON
MONTANT TOTAL
218 509.93 9,09 507,2 qe Spr 05 9 507,
Nous ignorons à ce stace, d’où vient cette erreur de règlement.
Entre TVA sur avance, puis déduite, TVA sur RG (parfois oui, parfois non), mandatements émis différents aux paiements réceptionnés, etc.
Aussi, par la présente, ou: soliicitons votre bienveillance et vous prions de bien vouloir vérifier vos comptes et nous adresser un paiement de 2 185,11 € (216 692,39 € -
214 507,28 €).
Pour information, notre sous-traitant a, quant à lui, au 31.12.2021, été honoré des paiements qui lui étaient dus au 31.12.2021 (attestation de réception de paiement en
PJ).
À toutes fins utiles, nous vous prions de trouver en annexe également un fichier excel reprenant les montants perçus et les scan des situations 1 à 4 sur Ediflex (Chorus
Pro).
Comptant sur la prise en consicération de notre demande et la régularisation des comptes au plus tôt, je reste à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire. NO OÉA RUES . ; nee, U, $ *, * a
UN INVESTISSEMENT À TOUS LES NIVEAUX
BLP et Associés
A l'attention de Madame Escaffre
Hangar G2 — Bassin à flots N°1
Quai Armand Lalande
CS 60056
33070 BORDEAUX
Saverne, le 22 septembre 2021
COURRIER LRAR N° 1A 172 465 67518
OBJET Réhabilitation de la Piscine Pré Leroy à Niort
Lot n° 27 - Couverture thermique
RESERVES EMISES SUR L’OS N°9
PJ ! 1 exemplaire de l’OS N°9 et son accusé de réception signé 1 devis réf. VDQ 210051 - pour traitement de la modification demandée
Madame,
Nous faisons suite à la réception de l'OS N°9 concernant le marché cité en objet.
L'Ordre de Service étant exécutoire, nous procédons à la modification de notre ouvrage afin qu’il puisse recevoir
des accroches de lignes de nages supplémentaires. Cependant, nous entendons émettre une réserve sur le fait que cette modification soit à mettre en œuvre sans impact sur le planning global de l'opération et sans incidence financière. En effet, nous considérons que cette demande constitue un travail supplémentaire ne faisant pas initialement partie de nos obligations et survenant après la fabrication et pose des éléments constituant l'équipement.
Suite à la réception de votre visa 08 favorable du 09/11/2020, nous avons produit les pièces nécessaires à l'installation de l’équipement dès le mois de novembre 2020. Nos plans visés favorablement intègrent la mise en œuvre de 7 accroches de lignes de nage et l'équipement a donc été fabriqué et installé en prenant en compte ces quantités.
L'OS N°9, envoyé par mail, nous demande de respecter la synthèse avec le lot Bassin Inox/PVC pour que la
couverture puisse accueillir 17 accroches de lignes de nage. Le même OS rappelle l’existence du plan EXE PPL-
EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-L ind L (lot 24 MYRTHAPOOLS) émis par le titulaire du lot 24 Bassin Inox/PVC. Sauf erreur de notre part, nous n'avons été destinataire que de la révision K de ce plan. Mais l'indice L ne semble pas porter sur une modification des accroches de lignes de nage.
Variopool France — 31 rue de la Vedette — F-67700 SAVERNE
Tel, +33 (0)9 72 50 22 66 — Fax +33 (0)9 72 46 22 82 - E-mail: contact@variopool.fr — internet: www.variopool.nl
BNP PARIBAS 00011476378 IBAN FR76 3000 4023 2300 0114 7637 878
SIRET 840 813 402 00015 TVA FR27 810 813 402 , » * ss + sv,
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UN INVESTISSEMENT = FTOUS LES NIVEAUX
Il nous est demandé d'ajouter 10 accroches de lignes de nage sur l'ouvrage de la couverture thermique déjà
installé. Ces 10 accroches supplémentaires correspondentà des lignes de nage disposées tous les 2 mètres, en
plus des 7 lignes de nage disposées tous les 2,5 mètres.
Extrait du plan Myrtha: PPL-EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-K - côté opposé à la couverture thermique :
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Li | | Ï 1 | ITS F Er | PÈRE 10£: ; DE ‘ Et a 6e ; Î | | | Rs g Sur cet extrait du plan Myrtha ci-dessus, côté opposé à la couverture thermique, les 7 lignes de nage compartimentant les couloirs de nage sont représentées (flèches vertes). 10 accroches de lignes de nage supplémentaires sont dessinées sans lignes de nage accrochées (flèches rouges).
Extrait du pen Myrtha : PPL-EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-K — côté couverture thermique :
| |
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L
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Sur cet extrait du plan Myrtha ci-dessus, côté couverture thermique, les 7 lignes de nage compartimentant les
couloirs de nage sont représentées (flèches vertes). Les 10 accroches de lignes de nage supplémentaires ne sont
pas représentées. Le bassin comportant un mur mobile en son milieu pour disposer d’une distance de nage de
25m, le plan laisse à penser que les 10 lignes supplémentaires relient le quai des plots de départ au mur mobile,
sans atteindre le côté opposé du bassin où est installée la couverture thermique. Nous avons effectivement
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\ f fl 1 o . P O O L
V ESTISSEMENT À TOUS LES NIVEAUX
constaté que le titulaire du lot Mur mobile a procédé ces derniers mois à une adaptation de son ouvrage pour
recevoir les accroches de lignes de nages supplémentaires — ces travaux ayant constitué des travaux
supplémentaires. Nous considérons également que l’ajout de 10 accroches de lignes de nage dans la structure
de la couverture thermique constitue une demande de travaux supplémentaires.
Pour répondre à cet Ordre de Service N°9, nous nous voyons contraints de :
-__ Renforcer la structure globale du platelage de la couverture thermique en concevant et fabriquant de
nouvelles pièces de fixation afin d’accrocher 10 lignes de nage supplémentaires.
- Concevoir et fabriquer de nouveaux volets frontaux mobiles destinés à laisser passer les 10 lignes de
nage supplémentaires.
-_ Fransporter les nouvelles pièces sur site.
-_ Déposer la structure existante équipée de 7 lignes de nage pour installer la nouvelle structure (accroches
+ volets frontaux) destinée à recevoir les 17 lignes de nage au total (7 existantes + 10 nouvelles).
L'ensemble de cette modification est valorisé suivant le devis référencé VDQ-210051, joint à ce courrier.
Nous ne pouvons pas confirmer à ce jour que les délais conséquents à cette demande de modification pourront s'inscrire dans le dernier planning contractuel de l’opération mais nous sommes actuellement mobilisés pour livrer les pièces et planifier la modification nécessaire au plus tôt.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sincères salutations.
Nicolas SAPIN
Conseiller Technique Principal
Variopool France — 31 rue de la Vedette - F-67700 SAVERNE
Tel. +33 (0)9 72 50 22 66 — Fax +33 (0)9 72 46 22 82 - E-mail: contact@variopool.fr — Internet: wwWw.variopool.n!
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SIRET 810 813 402 00015 TVA FR27 810 813 402 ORDRE DE SERVICE N°9
MARCHÉ DE TRAVAUX Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019090
Notifié le 06.05.2019
Maîtrise d'ouvrage:
Communauté d'agglomération du Niortais
Maîtrise d'œuvre:
Architecte mandataire BLP & Associés
Bureau d’études techniques CD2I / CESMA
Economiste Overdrive
Acousticien IDb Acoustique
Paysagiste Sabine Haristoy
Objet du marché : Lot 27 Couverture thermique
intervenu avec :
VARIOPOOL FRANCE
Adresse : 31 rue de la Vedette 67 700 SAVERNE
Tél : 09 72 50 22 66
SIRET: 810 813 402 000 15
DÉLAI :
Conformément au CCAP de juillet 2018, le délai d'exécution contractuel des travaux est fixé à vingt-quatre mois et
demi (24.5) mois, la période de préparation, les congés et intempéries prévisibles étant compris dans ce délai. Le 06.05.2019 forme l'origine du délai contractuel d'exécution des travaux conformément à l’article 6 de l'acte d'engagement.
MONTANT DU MARCHÉ:
Montant du marché (Tranche Ferme) en euros HT : 261 920.51 €HT
Tva : 20%
Valeur : selon les clauses du CCAP
OBJET DU PRÉSENT ORDRE DE SERVICE :
Le présent ordre de service a pour objet d’ordonner à l’entreprise de mettre en œuvre sans délai, et conformément à son marché de travaux {lot 27 Couvertures thermiques), les accroches de lignes de nage, en coordination avec l’entreprise du lot BASSINS INOX / PVC, pour respecter l’ensemble des contraintes découlant de homologation M50-1 (ailerons baissés) et M25-1 (ailerons levés) et du (article :.3.6. Au CCTP lot 27} et du programme du projet.
Pour rappel, le VISA 08 moe du 09.11.20 précise : « Sous réserve de la synthèse avec les lots concernés ». Le plan EXE PPL-EXE-BAS-024-EXE-RDC-GL-001B-L indL (lot 24 MYRTHAPOOLS) précise la mise en œuvre de 17 ancrages de lignes de nage.
Délai d'exécution : IMMÉDIAT à réception du présent OS, sans impact sur le planning global de l'opération, sans incidence financière. ACCUSE DE RECEPTION
(Retourner la page entière dûment datée, tamponnée et signée)
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019090
Notifié le 06.05.2019
Objet du marché : Lot 27 Couverture thermique
Intervenu avec :
VARIOPOOL FRANCE
Adresse : 31 rue de la Vedette 67 700 SAVERNE
Tél : 09 72 50 22 66
SIRET : 810 813 402 000 15
Accuse réception de l’ordre de service éxécutoire n°9.
A SAVERNE le 21/09/2021
(signature et cachet de l'entreprise) |
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Description de l'offre :
L'offre consiste à concevoir, fabriquer et installer 10 ancrages de lignes de nage supplémentaires, en
plus des 7 ancrages déjà installés pour le lot N°27- Couverture thermique du projet de réhabilitation
de la Piscine Pré Leroy à Niort, dont Variopool est titulaire.
La prestation consiste à :
- Concevoir et fabriquer de nouvelles pièces de renfort de la structure du platelage de la
couverture thermique pour reprendre les efforts de 10 ancrages.
- Concevoir et fabriquer de nouveaux volets frontaux laisser passer les 10 lignes de nage
supplémentaires pour qu'elles puissent être accrochées aux 10 ancrages supplémentaires
installés derrière.
-__ Transporter ces nouvelles pièces sur site.
- Déposer les pièces existantes (structure et volets frontaux).
- Installer les nouvelles pièces (structure et volets frontaux).
-_ Couvrir les frais de notre personnel d'intervention pour cette prestation.
Les 10 ancrages supplémentaires sont positionnés suivant les flèches rouges ci-dessous. Les ancrages
positionnés suivant les flèches vertes sont déjà en place à ce jour.
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Offre financière et conditions générales EEE
VARICES POOL FIRE - Désignation et caractéristiques Prix total en €uros HT
Travaux supplémentaires décrits dans la présente offre 29 150,00 €
Ces prix constituent un budget prévisionnel calculé sur la base des éléments en notre possession au moment de son établissement et
selon les limites de fournitures indiquées dans le présent document.
Variopool France — 31 rue detaWedette — F-67700 SAVERNE
Tel, +33 (0,9 72502266 = Fax +33 (0)9 72 46 22 82* E-mail :contact@variopoo!.fr — Interñet : www variopoo!l.fr BNP PARIBAS 0011476378 IBAN FR76 3000 402323000114 7637 878 - SIRET 810813 402 00015 Prix
: Études et plans eonesem
Livraison
Durée d'installation
Conditions de
paiement
Visites de chantier
Maintenance et
entretien
Délai de garantie
Validité de l’offre
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UN INVESTISSEMENT À TOUS LES NIVEAUX
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Conditions Générales Variopool :
Net en Euros, TVA non incluse — Sans participation au compte prorata
‘ Exclu toute assurance éventuelle contractées par le client final, à d'éventuelles heures
: d’insertions ou autres.
. Les prix indiqués correspondent au standard Variopool - toute variation ou adaptation nécessiteront la mise à jour de l'offre.
Les prix affichés ci-dessus ne sont applicables qu’en cas d’une commande groupée des
équipements figurant dans l'offre, Toute modification ou commande partielle des
équipements mentionnés ci-dessus entraînera une modification du prix.
Sous un délai de 2 mois après validation de commande.
Six (6) mois après validation des plans d'exécution.
. Sur site, installation incluse et selon les conditions précisées aux chapitres précédents et
. dans celui-ci. Les travaux de Gros Œuvre, de plomberie, d'étanchéité ou les éventuelles modifications structurelles du bassin ne sont pas inclus. Le carottage des parois nécessaires à
105 équipement est inclus.
Fond mobile 2 semaines bassin vide — 1 semaine bassin 5lein
10% à la commande — paiement à 30 jours date de facture.
20% à la remise des plans d'études — paiement à 30 jours date de facture.
. 30% au démarrage de la production — paiement à 30 jours date de facture
: 35% à la livraison sur site — paiement à 30 jours date de facture
. °% après réception — paiement à 30 jours date de facture contre remise d’une garantie ‘ bancaire
: Un forfait de 5 visites de chantier du Chef de Projet est inclus.
: Toute convocation supplémentaire devra être discutée au préalable.
Variopool entretient et maintient toutes ses installations. Nos offres de maintenance sont
disponibles sur demande.
2 ans sur l'installation complète à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Option d'extension -10 ans sur la structure inox ; 10 ans sur le revêtement polyprosvtène.
60 jours après la date d'émission.
NOTES : Les termes et conditions générales de Variopoo! sont applicables {disponibles sur demande). Les prix définitifs sont soumis à la variabilité du
cours des matières premières comme l'inox et le polypropylène.
Toute spécification, dessin ou description technique et commerciale accompagnant cette offre sont lo propriété de Variopool et ne peuvent être
copiés ou distribués à des tiers sans l'accord écrit préalable de Voriopool.
Références
Toutes nos références commerciales fonds mobiles murs mobiles et couvertures thermiques sont disponibles
sur demandes.
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BLP et Associés
RAR 14 172 465 6782 2
Communauté d'Agglomération du Niortais
Direction Études et Projets Neufs
RAR 14 172465678339
OVERDRIVE
RAR 14 172 465 6784 6
Date : 12 décembre 2022
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - NIORT
Lot n°27 - Couverture thermique
Madame, Monsieur,
Suite a notre courriel du 29 novembre 2022, nous avons l'honneur de vous adresser sous ce pliles pièces
énymérées ci-après :
Désignation des pièces Nb ex. Observations
En vous remerciant pour leur prise en Le dit-courriel 4 X
considération et mise en traitement. - Le projet de décompte final -__ Lalettre RAR du 22.09.2021
- Le rapport de maintenance
-__ L'attestation de paiement à 100% de
notre sous-traitant
- Le quitus du compte prorata
- Le rnailrécapitulatif des paiements
reçus pour mise au point financière par
vos soins d'Ediflex
Vous er souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, pnos salutations
les meiile fes. /
ci Lee. — À 1z . nr
/ Variopoo! France — Sàrl au capital de 20.090 € — 31 rue de la Vedette — F-67700 SAVERNE Tel.433 (0)9 72 50 22 66 — Fax +33 {0}9 72 35 16 78 - E-mail: contact@variopool.fr— Internet: www, variopoolni
BNP PARIBAS 00011476378 IBAN FR76 3000 4023 2300 0114 7637 878
SIRET 840 813 402 00015 TVA ER27 810 813 402 APE 7112B PROJET DE DECOMPTE FINAL
OPERATION REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
MARCHE Numéro 2019090
MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS 140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
13007 MARSEILLE
TVA Intracommunautaire : FR OE 200 041 317
MAITRE D'ŒUVRE Agence d'Architecture BROCHET LAJUS PUEYO Hangar G2 - Bassins à flots n° 1
Quai Armand Lalande
CS 60056
33070 BORDEAUX
INTITULE DU LOT 27 : COUVERTURE THERMIQUE
VARIOPOOL BV
SOCIETE Haarspit 3
1724 BG OUDKARSPEL - PAYS BAS
VARIOPOOL France
CONTACT Affaire suivie par : M. SAPIN n.sapin@variopool.fr
Tél : 09 72 50 22 66 - mail : contact@variopool.fr
N° SIREN (Pays-Bas) 810 034 098 BO1 =
N° TVA intracommunautaire NL 810 034 098 BO1
IDENTIFICATION BANCAIRE VARIOPOOL V.B.
Domiciliation RABOBANK - Postbus 17100 - NL 3500 HG Utrecht |
IBAN NL46 RABO 0351 7929 10
SWIFT/BIC RABONL2U
Montant du marché initial H.T. 261 920,51 €
T.V.A. 20% T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE
Montant Total T.T.C. 261 920,51 €
Précédent cumul Présent cumul Différence
= (2) {b} {b-a) AVANCE PERCUE POUR MÉMOIRE HT. 9 822,02 €
TVA 20% er, 964,40 € | Restituée AVANCE PERCUE POUR MÉMOIRE T.T.C. 11 786,42 € [ 1 [Montant de base des travaux réalisés 219 928,95 € 261 920,51 € 41 991,56 € 83,42605% 100,00000%
2 [Montant révisé des travaux réalisés 229 539,09 € 274 554,04 € 45 014,95 €
3 [Prestations complémentaires hors marché 0,00 € 29 150,00 € 29 150,00 €
4 [TOTAL TRAVAUX HT (3+4) 229 539,09 € 303 704,04 € 74 164,95 €
5 [T.V.A. 20% T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE
6 [TOTALTTC (5+6) 229 539,09 € 303 704,04 € 74 164,55 €
7 |Retenue de garantie 5% H.T. -11 051,03 € -14 553,53 € -3 502,50 €
8 ÎT.V.A. 20% sur Retenue de garantie T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE
9 |Retenue de garantie 5% T.T.C. -11 051,03 € -14 553,53 € -3 502,50 €
10 |(6+9) 218 488,06 € 289 150,51 €
Paiements reçus VARIOPOOL BV BOUYGUES
Avance 11 786,42 € - €
Situation 1 36 577,10€[ - €
| Situation 2 131627,47€ _ - € Situation 3 3 202,05 € 8 000,00 €
Situation 4 19 063,24€ 4 251,00 €
Situation 5 104,19 € 1417,00 €
MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS RECUS 202 360,47 € 13 668,00 € 216 028,47 €|
RECAPITULATIF VARIOPOOL BV Saverne, le 25 novembre 2022
TOTAL GENERAL TRAVAUX (marché + supplémentaires) HT 303 704,04 €
SOUS-TRAITANT BOUYGUES (paiement direct} -13 668,00 € Pour le compte de :
Pénalités déduites sur paiement de la situation n° 2 -400,00 €
Retenue de garantie 5% HT. -14 553,53 € ee MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS RECUS | -202 360,47 € Oudkarspel Reste dû H.T. hors retenue de garantie 72 722,04 € nr 400 Montant Total H.T. #23 Que T.V.A. Intracommunautaire 72 722,04 €
Retenue de garantie déduite
Paiement direct au sous-traitant Bouygues 0,00 €
Paiement Variopool 72 722,04 € Page 1/3 Objet du marché :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Marché Numéro 2919090
REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
25/11/2022
LOT 27 : COUVERTURE THERMIQUE
PROJET DE DECOMPTE FINAL
Montant des
N° Désignation U Quantité P.U. en € MONTE % réalisés | travaux réalisés
LL HT.
21.1 [Couverture thermique du bassin extérieur - _
Ce En ENS C1 195 379,66€| 195 379,66€| 100% 195 379,66 € 21.2 [Couverture thermique du chenal de liaison Lo
A ENS 1 27133,14€| 2713314€| 100% | 27133,14€ 22 [Volet déroulant pour fermeture sécurisée
L | _ens 1 _28535,60€| 28535,60€| 100% 28 535,60 € 2.2.6. Rideau de lanières en PVC. ME =] LE ENS 1 600,00 € 600,00€| 100% 600,00 € 23. [Contrat de maintenance pour la 1ère année a
de Co LE ENS 1 4850,00€| 4850,00€| 100% 4 850,00 € 24. |Participation au compte prorata
oo ENS 4 5 422,11 € 5422,11€| 100% 5422,11€
Montant Total H.T. des travaux du marché 261 920,51 € A 261 920,51 €
Montant total H.T. Travaux du marché 261 920,51 €
Montant des révisions 12 633,53 €
Montant Situation N° 6 HT. 274 554,04 «|
Conformément à notre lettre RAR du 22,09,2021 {annexée au présent projet de décompte final)
Prestations complémentaires exécutées sur Ordre de Service
mais hors cadre contractuel du marché de base Numéro 2019090
Montant total enres N° Désignation U Quantité P.U, en € HT % réalisés | travaux réalisés
rs HT.
Fabrication et installation de 10 ancrages de lignes de nage supplémentaires,
prestaiion comprenant :
Conceptioï: et abrication de pièces de renfort de la structure du platelage de la couverture thermique
pour reprendre les efforts de 10 ancrages
Ordre de |Concentien et fabrication de nouveaux volets frontaux pour laisser passer les 10 lignes de nage
Service n° supplémentaires pour qu'elles puissent être accrochées aux 10 ancrages supplémentaires
9 Frais de conditionnement et de transport du matériel sur site
Frais de déplacement et de séjour de l'équipe d'intervention
Main d'oeuvre de l'équipe d'intervention pour la dépose des pièces existantes (structure et volets
frontaux) et l'installation des nouvelles pièces (structure et volets frontaux) Co
| ENS | 4 | 29 150,00 € 29 150,00 € 100% 29 150,00 €
Montant total H.T, Travaux supplémentaires 29 150,00 €
Montant des révisions 0,00 €
Montant total H.T. Travaux supplémentaires 29 150,00 ]
RECAPITULATIF Montants H.T.
Montant total H.T. Travaux du marché 274 554,04 €
Montant des travaux supplémentaires (OS 9) 29 150,00 €
Montant HT. du projet de décompte final 303 704,04 €
Saverne, le 25/11/2022
Vartooo) EN
Pour le compte de : Hiaarspi 8
1724 BG Chtdkarspel
The Netherlands
Vois 431 (0)226- 349 000 Page 2/3
Fait +31 (63226 - 483 099 CALCUL DES REVISIONS
OPERATION REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
MAITRE D'OUVRAGE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts
79027 NIORT CEDEX
INTITULE DU LOT LOT N° 27 : COUVERTURE THERMIQUE
TITULAIRE DU LOT VARIOPOOL BV
MONTANT DU MARCHE
Montant initial H.T 261 920,51 €
Total H.T. 261 920,51 €
REVISIONS SUR SITUATION N° 6 selon formule P = Po * I (m-4)/ lo (m-4)
Coef.
S INDEX i
SITUATION | DATE TRAVAUX | MONTANT HT| CUMUL:HT INDEX pol s mo nent : MONTANT REVISE H.T Révision HT. BT 01 BT 01 millième
supérieur
1 Juillet 2020 37 747,26€ 37 747,96€ BT O1 mars-20 nov-18 1,019 38 464,46 € 717,20 €
111,7 109,7
2 Mai 2021 140 033,25 €] 177 780,51 € BTO1 janv-21 nov-18 1,043 146 054,68 € 6 021,43 €
114,4 109,7
3 Juillet 2021 12 552,43 €| 190 332,94 € BT O1 mars-21 nov-18 1,059 13 293,02 € 740,59 €
116,1 109,7
4 Octobre 2021 28 177,00 €| 218 509,94 € BT O1 oct-21 nov-18 1,072 30 205,74 € 2 928,74 €
117,5 109,7
5 Novembre 2021 1419,02€| 21992896€ BTO1 oct-21 nov-18 1,072 1 521,19 € 102,17 €
117,5 109,7
6 Octobre 2022 41991,55€] 261920,51€ BT O1 oct-21 nov-18 1,072 45 014,94 € 3 023,39 €
117,5 109,7
MONTANT TOTAL HT 274 554,04 € 12 633,53 €
A déduire situation précedente 0,00 € 9 610,13 €
indice m0 Mars 2019 = nov-18 MONTANT TOTAL H.T 274 554,04 € 3 023,39 €
lo-4mois = nov-18
mois d'exécution = Mai 2021
1 -4ämois = janv-21
mois d'exécution = Juillet 2021
1-4mois =
1-Amois =
mars-21
mois d'exécution = octobre 2021
juin-21 mois
Fait à Saverne, le
l-4 mois
10 -
Pour le compte de :
25/11/2022
724 HG OC
‘he Not
1 {0}: ann
#3 (0)226 - aus
Page 3/3 in provenance de : Lens # |
ar LA POSTE
: Lemasdats
} ON+/ permis de conduire | | TT. {.
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: LBNETÉ »
Numéro der.
DOM MANENNUAUNl
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RECOMMANDÉ : AVIS DE RÉCEPTION
AR 1A 172 465 6783 9
FRAB Renvoyerà
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RECOMMANDÉ : AVIS DE RÉCEPTION
AR A 172 465 6782 2
À; e eV fonwveyer à
| VAI US FRANCE
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LÀ F PAT % { ‘ | Ê PT IN-cfhe FAEL i
} Le destinataire La.
} Le mandataire Î \ \é 7 \] E A 0 LL
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7 5 | 5 AT = TANT,
sé mne-ven RECOMMANDÉ : —
Ses AVIS DE RECEPTION -
imac AR 1A 172 465 6784 6 ——_— ë
RA tx} w Rerviyera
T' fi À se f Tr ) résenté / Avisé le f A Le À \ - | At te.
Xistribué le NL FX i s
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+
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À
ee PROJET DE DECOMPTE GENERAL
OPERATION RÉHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY À NIORT
MARCHE Numéro 2019090
MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts
CS 28779
79027 NIORT CEDEX
13007 MARSEILLE
TVA Intracommunautaire : FR OË 200 041 317
INTITULE DU LOT 27 : COUVERTURE THERMIQUE
SOCIETE
VARIOPGOOL BV
Haarspit 3
1724 BG OUDKARSPEL - PAYS BAS
CHT. €TTC.
Montant du marché de base 261 261 9
Prestations hors marché 29 150 29 00
otal marché (base + travaux su taires 291 L 291 1
Montant des révisions 12 633 12
VA. 20% T.V,A. INTRACOMMUNAUTAIRE
Montant total des travaux exécutés 303 303
Retenue de tie 5% cumulée 14 55 14 553,53
tre retenue : Pénalités cumulées 400,00 400
Total des acomptes versés VARIOPOOL BV BOUYGUES VARIOPOOL+BOUYGUES
Avance 11 786,42 € - € 11 786,42 €
Situation 1 36 577,10 € - € 36 577,10 €
Situation 2 131 627,47 € - € 131 627,47 €
Situation 3 3 202,05 € 8 000,00 € 11 202,05 €
Situation 4 19 063,24 € 4 251,00 € 23 314,24 €
Situation 5 104,19 € 1 417,00 € 19521,19 €
MONTANT TOTAL DES ACOMPTES VERSES 202 360,97 € 13 668,00 € 216 028,97 €
RECAPITULATIF
TOTAL GENERAL TRAVAUX {marché + supplémentaires) HT 303 704,04 €
Pénalités décuites sur paiement de la situation n° 2 -406,00 €
Retenue de garantie 5% H.T. -14 553,53 €
MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS RECUS -216 028,47 €
Solde à percevoir hors retenue de garantie 72 722,04 €
Paiement direct au sous-traitant Bouygues 0,00 €
Paiement Variopool 72 722,04 €
Le Maître d'Ouvrage Le Maître d'Œuvre Le Titulaire du lot
A Ass A Oudkarspel,
Je... le... le 27 janvier 2023. 7
Vaiipool y / Hoargi3 ÿ / à
172488 Oudhasnsl Î octél
The He TT
Tal:491 650 M
Fac 431 (0/22 239 089 _
Liberté + Egalité + Fralernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chorus
Certificat de dépôt du 27/01/2023
Empreinte : 6FYZNxKKTgHXRQWZh8SQfF3SCFRAXQHfewG71IVyd2uQo=
Conformément à votre validation, le projet de décompte général dans le cadre d'une procédure tacite n°V230050 émise par NL810034098B01 - VARIOPOOL BV à destination de 20004131700013 - CA DU NIORTAIS CAN, 1300 - marchés publics d'un montant de 87 675,57 EUR est en cours de transfert. L'engagement 2019090 est associé à votre demande de paiement.
Nous vous invitons à télécharger et conserver ce certificat comme preuve de dépôt à toutes fins utiles.
Chorus Pro PROJET DE DECOMPTE FINAL
OPERATION REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
MARCHE Numéro 2019090
MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
13007 MARSEILLE
TVA Intracommunautaire : FR OE 200 041 317
MAITRE D'ŒUVRE Agence d'Architecture BROCHET LAJUS PUEYO
Hangar G2 - Bassins à flots n° 1
Quai Armand Lalande
CS 60056
33070 BORDEAUX
INTITULE DU LOT 27 : COUVERTURE THERMIQUE
VARIOPOOL BV
SOCIETE Haarspit 3
1724 BG OUDKARSPEL - PAYS BAS
VARIOPOOL France
CONTACT Affaire suivie par : M. SAPIN n,sapin@variopool.fr
Tél : 09 72 50 22 66 - mail : contact@variopool.fr
N° SIREN (Pays-Bas) 810 034 098 B01
N° TVA intracommunautaire NL 810 034 098 BO1
IDENTIFICATION BANCAIRE VARIOPOOL V.B.
Domiciliation RABOBANK - Postbus 17100 - NL 3500 HG Utrecht
IBAN NL46 RABO 0351 7929 10
SWIFT/BIC RABONL2U
Montant du marché initial HT, 261 920,51 €
T.V.A, 20% T.V.A, INTRACOMMUNAUTAIRE
Montant Total T.T.C. 261920,51€
Précédent cumul Présent cumul Différence
.{a) .{b) {b-a)
AVANCE PERCIL POUR MÉMOIRE HT. 9 822,02 € TVA 20% c. _… _1964,40 € Restituée AVANCE PERCLE POUR AÉMOIRE T.T.C, 11 786,42 €
1 [Montant de base des travaux réalisés 219 928,95 € 261 920,51 € 41 991,56 €
83,42605% 100,00000%
2 [Montant revisé des travaux réalisés 229 539,09 € 274 554,04 € 45 014,95 €
3 [Prestations complémentaires hors marché 0,00 € 29 150,00 € 29 150,00 €
4 JTOTAL TRAVAUX HT (3+4) 229 539,09 € 303 704,04 € 74 164,95 €
S IT.V.A. 20% T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE
6 [TOTALTTC(5+56) 229 539,09 € 303 704,04 € 74 164,95 €
7 JRetenue de garantie 5% HT. -11 051,03 € -14 553,53 € -3 502,50 €
8 [T.V.A. 20% sur Retenue de garantie T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE
9 [Retenue de garantie 5% T.T.C. -11 051,03 € -14 553,53 € -3 502,50 €
10 |(6+9) 218 488,06 € 289 150,51 €
Paiements reçus VARIOPOOL BV BOUYGUES
Avance 11 786,42 € - €
Situation 1" 36 577,10 €] - € Situation2 131627,47€ - €
: Situation 3 3 202,05 € 8 000,00 €
Situation 4 19 063,24 € 4 251,00 €
Situation 5 104,19 € 1 417,00 €
MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS RECUS 202 360,47 € 13 668,00 € 216 028,47 €|
RECAPITULATIF VARIOPOOL BV Saverne, le 25 novembre 2022
TOTAL GENERAL TRAVAUX (marché + supplémentaires) HT .303 704,04 €
SOUS-TRAITANT BOUYGUES (paiement direct) 13 668,00 € Pour le compte de : Pénalités déduites sur paiement de la situation n° 2 400,00 € | … retenue de garantie SX HT. | -ussse Re MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS RECUS -202 360,47 € 1724 RG Oudkarspel
Reste dû H.T. hors retenue de garantie 72 722,04 € Tai: Mi re 000 Montant Total HT. Fe +81 (0226 - 354 009
T.V.A, Intracommunautaire 72 722,04 €
Retenue de garantie déduite
Paiernent direct au sous-traitant Bouygues 0,00 €
Paiement Variopool 72 722,04 € Page 1/3 Objet du marché :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Marché Numéro 2019090
REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
25/11/2022
LOT 27 : COUVERTURE THERMIQUE
PROJET DE DECOMPTE FINAL
y . Le Montant total Vu Désignation Quantité P.U. en € HT % réalisés
195 379,66 € 195 379,66 € 100%
27133,14€| 27133,14€| 100%
__28535,60€| 28535,60€| 100%
__ 60000€| 600,00€| 100%
00€] _485000€| 100%
542211€ 542211€| 100%
Montant Total H.T. des travaux du marché 261 920,51 € cn réalisés.
Montant des
travaux réalisés
HT.
_195 379,66€
27 133,14 €
28 535,60 €
600,00 €
____485000 €
5 422,11 €
261 420,51 €
Montant total HT. Travaux du marché
Montant des révisions
Montant Situation N° 6 H.T.
261 520,51 €
12 633,53 €
274 554,04 €|
Conformément à notre lettre RAR du 22,09,2021 (annexée au présent projet de décompte final)
Prestations complémentaires exécutées sur Ordre de Service
mais hors cadre contractuel du marché de base Numéro 2019090
Montant total MOnon = N° Désignation U Quantité P.U. en € à % réalisés | travaux realisés
. HT
Fabrication et installation de 10 ancrages de lignes de nage supplémentaires,
prestation comprenant :
Conception et fabrication de pièces de renfort de la structure du platelage de la couverture thermique
pour reprendre les efforts de 10 ancrages
Ordre de [Conception et fabrication de nouveaux volets frontaux pour laisser passer les 10 lignes de nage
Service n° [supplémentaires pour qu'elles puissent être accrochées aux 10 ancrages supplémentaires
9 Frais de conditionnement et de transport du matériel sur site
Frais de déplacement et de séjour de l'équipe d'intervention
Main d'oeuvre de l'équipe d'intervention pour la dépose des pièces existantes (structure et volets
(frontaux) et l'installation des nouvelles pièces (structure et volets frontaux) : see me
[__ENs | 1 |] 29150,00€| 2915000€| 100% 29 150,00 €
| 7
Montant total H.T. Travaux supplémentaires 29 150,00 €}
Montant des révisions _0,00 €
Montant total HT. Travaux supplémentaires 29 : 50,90 €
RECAPITULATIF Montants H.T.
Montant total H.T. Travaux du marché 274 554,04 €
Montant des travaux supplémentaires (OS 9) 29 150,00 €
Montant H.T. du projet de décompte final 303 704,04 €
Saverne, le 25/11/2022
Variopoo! EV
Pour le compte de : Haarspit9
L704 BD Oudkarspel
Tre Netherlands
Tai: 49 3 G00 Page 2/3
Fax: 421 (01226 - 833 QUI CALCUL DES REVISIONS
OPERATION REHABILITATION DE LA PISCINE PRE LEROY A NIORT
MAITRE D'OUVRAGE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts
79027 NIORT CEDEX
INTITULE DU LOT LOT N° 27 : COUVERTURE THERMIQUE
TITULAIRE DU LOT VARIOPOOL BV
MONTANT DU MARCHE
Montant initial HT 261 920,51 €
Total H.T. 261 920,51 €
REVISIONS SUR SITUATION N° 6 selon formule P = Po * 1 (m-4)/ lo (m-4)
Coef.
SITUATION | DATE TRAVAUX | MONTANT HT] cuMUL HT Not MOI INDEX ie Arendi au | uranreevisent À Révision HT. BT 01 BT O1 millième
supérieur
1 Juillet 2020 37 747,26 € 37 747,26 € BTO1 mars-20 nov-18 1,019 38 464,46 € 717,20 €
111,7 109,7
2 Mai 2021 140 033,25 €] 177 780,51€ BTO1 janv-21 nov-18 1,043 146 054,68 € 6 021,43 €
114,4 109,7
3 juillet 2021 12552,43€| 190332,94€ BTO1 mars-21 nov-18 1,059 13 293,02 € 740,59 €
116,1 109,7
4 Octobre 2021 28177,00€] 218 509,94 € BTO1 oct-21 nov-18 1,072 30 205,74 € 2 028,74 €
117,5 109,7
5 Novembre 2021 1419,02€] 219928,96€ BT O1 oct-21 nov-18 1,072 1 521,19 € 102,17 €
117,5 109,7
6 Octcbre 2022 41991,55€| 261920,51€ BT 01 oct-21 nov-18 1,072 45 014,94 € 3 023,39 €
117,5 109,7
MONTANT TOTALH.T 274 554,04 € 12 633,53 €
A déduire situation précedente 0,00 € 9 610,13 €
indice mO Mars 2019 = nov-18 MONTANT TOTAL H.T 274 554,04 € 3 023,39 €
lo-Amois = nov-18
mois d'exécution = Mai 2021
| -4mois = janv-21
mois d'exécution = Juillet 2021 Fait à Saverne, le 25/11/2022
l-Amois = mars-21 Varionoo! BV
mois d'exécution = octobre 2021 1-4 mois Pour le compte de : Haarspit 3 Î jui STAR OuokarsnDai 1 -Amois = juin-21 mois 10 - The Matane Vois 491 (02%
Fa: 421 (03226 <
Page 3/3 niort glo # 3 ACJEÉILE ET
Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts - CS 28700 - 79027 NIORT CEDEX
ORDRE DE SERVICE N° 12
Maître d'œuvre :
BLP Agence d'architecture
Quai Armand Lalande - Hangar G2
CS 60056 - 33070 BORDEAUX
Intitulé de l'opération et lieu des travaux :
Réhabilitation de la piscine de PRE LEROY - NIORT
Nom et adresse du titualire :
VARIOPOOL France
31, rue de la Vedette
67700 SAVERNE
Marché N° 2019 090 Exécutoire le 06/05/2019
Lot N° 27 : couverture thermique
Vu le marché désigné ci-dessus,
Vu les dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG travaux,
Nous vous prions de trouver ci-joint :
Le Décompte Général du marché, pour approbation.
Nous vous demandons de nous retourner, par retour du courrier, le décompte général approuvé ainsi que l'accusé de réception ci-dessous après les avoir datés, tamponnés et signés,
Le ©oT/07/2 23 Le Maître d'ouvrage
Le Directeur Cèa É ral Adjoint
Accusé de réception de l'ordre de service
Le ............. . je Soussigné . para i caŸE fs avoir reçu par ordre de service,
le décompte aéB je] pour approbation, du marché nn° 2019 090 - lot N° 27: couverture thermique concernant
les travaux de réhabilitation de la piscine de PRE LEROY - NIORT
Signature entreprise DECOMPTE GENERAL MONTANT GLOBAL A PAYER
Situation n° titulaire, Cotraitants rib unique, sous-traitants
006 Octobre 2021 36 381,73 € TTC
Entreprise VARIOPOOL
HAARSPIT 3
PAYS BAS
1724 BG OUDKARSPEL
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
810-034098 BO1
Contact : Simon BRANDNER
Téléphone : 07.84.22.32.37
Numéro d'engagement comptable : 1917000138-0411
Statut Titulaire
Marché 2019 090
Lot 27 : couverture
Opération CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
ETAT DE SOLDE PROPOSE A LA SOMME DE 36 331,73 €
Dressé et proposé par Accepté par Approuvé par
la Maîtrise d'œuvre : l'Entreprise : le Responsable du marché : s 1 L4Ë L er Nom : BROCHET Olivier Nom : Nom: t-{ich VE AAUT
Fonction: Architecte associé co-gérant Fonction : Fonction: A: 1e Le À \ mere ax { teLh ua La Signature : { Signature : Signature : |
|
LES CRETE ET
ur human taste
bl Came è
2e ee
| ! ne
| |
| 3
Notes :
MAITRE D'OUVRAGE / CLIENT \]
CAN - C. PREVOST
à 140 RUE DES EQUARTS
niort ago [O 79000 NIORT
ee | ‘
Accicmération du Niortais N° SIRET, TVA intracommunautaire
L FR9520004131720004131700013
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 1/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture |
Entreprise :
mur COMP op doi Titulaire DE TE GENERAL
RAPPEL DU MONTANT GLOBAL A PAYER
MONTANT A PAYER 36 381,73
(TVA incl.) en euros €TTC
MONTANTS DES TRAVAUX ET PRESTATIONS
ENREGISTRES EN COMMANDE
Date da notification MONTANT HT MONTANT TTC
Marché initial 06/05/2019 0,00 % 261 920,51 261 920,51
Autres travaux & prestations 0,00 0,00
| TOTAL 261 920,51 261 920,51| Dont Montant limite 261 920,51 261 920,51
DETAIL DES TRAVAUX ET PRESTATIONS ENREGISTRES
| EN COMMANDE
Date de notification Le EP N'ES MONTANTS TTC
Sous-totai Marché initial 06/05/2019 0,00 % 261 920,51 261 920,51
FFTPOO0O Marché initial
Date denotification TVA Lo EP RESEe MONTANTS TTC
Sous-total Autres travaux & prestations 0,00 0,00
FTPOO1 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB 06/05/2019 0,00 % -4 850,00 -4 850,00
FTPOO2 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB 06/05/2019 0,00 % 4 850,00 4 850,00
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 2 /21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture IT
nos AE
Entreprise :
HeCEL Titulaire DECOMPTE GENERAL
RAPPEL DU MONTANT GLOBAL A PAYER
MONTANT A PAYER 36 381,73
(TVA incl.) en euros €TTC
SUIVI DES DATES DE VALIDATION DE LA SITUATION
Date de validation intervenant RTE ee E Ts Validé par
PRESENTEE LE 04/07/2023 L'entreprise VARIOPOOL Simon BRANDNER Angélique MICHEL
Vérifiée le 06/07/2023 OVERDRIVE TREMBLAY Sébastien LACOMBE
Vérifiée le 07/07/2023 AGENCE BLP Caroline ESCAFFRE Christine PUEYO
Vérifiée le 07/07/2023 CAN - N. MINEAU Nadine MINEAU Nadine MINEAU
Vérifiée le 07/07/2023 CAN -J. FORGET Joël FORGET Joël FORGET
AVIS
D'INTENTION DE 07/07/2023 CAN - C. PREVOST Christophe PREVOST Christophe PREVOST PAYER EMIS
NOTIFICATION DU
DECOMPTE à
TITULAIRE
RETOUR DU DGD
SIGNE PAR LE Non, le - L'entreprise VARIOPOOL Simon BRANDNER TITULAIRE
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 3/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION!N®
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture MEET PL He ite
Re
Entreprise : Titulal DECOMP TT VARIOPOOL aire TE GENERAL
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Aucun rejet
SUSPENSION DELAI PAIEMENT
Aucune suspension
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 4/2 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY A F10
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise : nn PSS À oo Titulaire DECOMPTE GENERAL
ETAT DE SOLDE
RUBRIQUES MONTANTS HT MONTANTS TTC
Sous-total Marché initial 41 991,56 0,00 41 991,56
FTPO00 Marché initial
Sous-total Autres travaux et Prestations 0,00 0,00 0,00
FTPOC1 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB -4 850,00 0,00 -4 850,00
FTPO02 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB 4 850,00 0,00 4 850,00
TOTAL PRESTATIONS 41 991,56 0,00 41 991,56
+ ACTUALISATION / REVISION 3 023,39 0,00 3 023,39
+ GARANTIE -2 099,58 0,00 -2 099,58
AVANCE DEMARRAGE /
+ RESTITUTION PARTIELLE 0,00 068 0,00 + REMBOURSEMENT AVANCE 0,00 0,00 0,00 + RETENUE / PRIME 0,00 0,00 0,00 + PENALITE -6 533,64 0,00 -6 533,64
= TOTAL A PAYER 36 381,73 0,00 36 381,73
VENTILATION DU MONTANT A PAYER - VOIR PAGE SUIVANTE
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 5/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture £
Entreprise :
—————— lat VARIOPOOL Titulaire | DECOMPTE GENERAL
DECOMPTE GENERAL FINAL
TETE MONTANTS HT MONTANTS TIC
Sous-total Marché initial 261 920,51 0,00 261 920,51
FTPO00 Marché initial
Sous-total Autres travaux et Prestations 0,00 0,00 0,00
FTPOO1 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB -à4 850,00 0,00 -4 850,00
FTPO02 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB & 850,00 0,00 4 850,00
TOTAL PRESTATIONS 261 920,51 0,00 261 920,51
+ ACTUALISATION / REVISION 12 633,52 0,00 12 633,52
+ GARANTIE -13 096,03 0,00 -13 096,03
AVANCE DEMARRAGE /
+ RESTITUTION PARTIELLE 3 572,02 197440 11 486,42 + REMBOURSEMENT AVANCE -9 572,02 -1 914,40 -11 486,42 + RETENUE / PRIME 0,00 0,00 0,00 + PENALITE -6 933,64 0,00 -6 933,64
= TOTAL A PAYER 254 524,36 0,00 254 524,36
Situation N°005 - Octobre 2021, TOTAL CUMUL ANTÉRIEUR 218 142,63
SOIT, MONTANT DU MOIS 36 381,73
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 6/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY ATIO
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise :
—— laire MP VARIOPOOL Titu DECOMPTE GENERAL
VENTILATION DU MONTANT A PAYER
AN MONTANT MOIS TTC MONTANT CUMULE TTC
Titulaire : VARIOPOOL Mandat AS 014,95 260 886,03
N° TVA
SA EMIME 034098 BO1 Retenue Garantie -2 099,58 13 096,03 SIRET
RIB IBAN BIC: NL46 RABO 0351 7929 10 - RABONL2U Pénalités -6 533,64 -6 933,64
N° engag. . compta. 1917000138-0411 Reste à payer 36 381,73 240 856,36
Sous-traitant : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Total à payer 0,00 13 668,00
N° TVA
INTRACOMMU TT OE 664873 03784
SIRET
RIBIBAN BIC: 31489 00010 00221649656 47 - BSUIFRPP
N°Fact.- N°Ex- N°Bord- N°Man-
TOTAL A PAYER 36 381,73 254 524,36
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 7/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise :
——_——— jai
VARIOPOOL ous
SITUATIONN®
CUrIVL es eue
DECOMPTE GENERAL
ARR AIN ES CUMULE EN COURS CUMUL PRECEDENH
SOUS-DETAIL DES MONTANTS HT,TVA ET TTC
MONTANT MOIS
Travaux et prestations Titulaire : VARIOPOOL HT 248 252,51 206 260,95 41 991,56
N° TVA
INTRACOMMUNAU 034098 BO1 Révisions HT 12 633,52 9 610,13 3 023,39 TAIRE SIRET
. NL46 RABO 0351 7929 10 - Avance démarrage / RIB IBAN BIC : RABONL2U Restit. partielle HT 9 572,02 9 572,02 0,00
° | Remboursement ! L N° engag. compta.: 191/000138-0411 avance HT 9 572,02 9 572,02 0,00
Retenues-Primes HT 0,00 0,00 0,00
Total Mandat HT 260 886,03 215 871,08 45 014,95
TVA 0,00 0,00 0,00
Mandat TTC 260 886,03 215 871,08 45 014,95
Hetennerce parte 13 096,03 10 996,45 -2 099,58
TVA 0,00 0,00 0,00
Fete nant 13 096,03 10 996,45 -2 099,58
Pénalités HT -6 933,64 -400,00 -6 533,64
TVA 0,00 0,00 0,00
Pénalités TTC -6 933,64 -400,00 -6 533,64
Reste à payer HT 240 856,36 204 474,63 36 381,73
TVA 0,00 0,00 0,00
Reste à payer TTC 240 856,36 204 474,63 36 381,73
Sous-traitant : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Total à payer HT 13 668,00 13 668,00 0,00
N° TVA
INTRACOMMUNAU 664873 03784 TVA 0,DD% * 6,00 0,00 0,00 TAIRE SIRET
RIB IBAN BIC : ne One Total à payer TTC 13 668,00 13 668,00 0,00 N° engag. compta.: * Autoliquidation de la TVA selon la loi de Finance 2014 N*Fact.- N°Ex- N°Bord- N°Man-
TOTAL À PAYER HT 254 524,36 218 142,63 36 381,73
TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL A PAYER TTC 254 524,36 218 142,63 36 381,73
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 8 /21 Chantier CANS9OO2 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture H
Entreprise :
rene Titulaire hA VARIOPOOL DECOMPTE GENERAL
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP000 Marché Initial
a eee ETAT) MONTANTS HT Me NIERE EE FACTURATION
FORFAIÎT HT 261 920,51
CUMUL FACTURE ACTUEL 261 920,51 261 920,51 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 219 928,95 219 928,95
TOTAL DU MOIS 41 991,56 41 991,56
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 0,00 %
N°ligne N°täcfi@ “Libellé Tâche
0005
0006
0007
0008
0009
0010
0014
0015
0016
0017
0018
0021
0022
0023
0024
0025
Description des ouvrages
Couvertures thermiques motorisées
Couverture thermique duibassin extérieur
Couverture thermique du bassin sportif
Enrouleur automatique
Couvercle amovible
Trappe frontale
Revêtement de la couverture
Boitier de commande
Sécurité
Certificat de conformité
Couverture thermiqueduichenal de liaison
Enrouleur automatique
Couvercle amovible
Trappe frontale
Revêtement de la couverture
Boitier de commande
Sécurité
Certificat de conformité
Ver PE tale = dei te TI
Volet motorisé
Revêtement du volet
Boitier de commande
Sécurité
Certificat de conformité
CETTE EN 1 Le)
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16
Quantité totale
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
Ad are
CRIS
27 133,149)
28 535,600
Cumul facturé HT
CRT ASS
27 133,14
28 535,60
600,00
Montant mois HT
29 306,95
2 713,31
CAE
9 /21 Chantier CAN9O002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 006
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture Travaux, HOnbratres
Del Le «
Entreprise :
— viacoi Titulaire DECOMPTE GENERAL
FTP000 Marché initial {suite)
N'ligne N°tèche Libellé Tâche U Quantité totale APE IL Le actuel MONNIER E
0y# PE: Contrat de maintenace pourla ère année EE 1,000 4 850,000 4 850,00 100,00 4 850,00
0028 x Participation au compte prorata UE 1,000 5 422,110 542211 100,00 EEE
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 10 /21 | Chantier CAN9O002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 099 | Lot 27 : couverture TE Le
nois de
Entreprise :
VARIOPOOL Titulaire DECOMPTE GENERAL
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP001 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB
ae NAN Oo EI TENTE MONTANTS HT MONTANTSTIC® % FACTURATION
FORFAIT HT -4 850,00 - ”
CUMUL FACTURE ACTUEL -4 850,00 -4 850,00 100,00 % CUMUL ANTERIEUR 0,00 0,00
TOTAL DU MOIS 4 850,00 -4 850,00
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 0,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
a Li
N° ligne N°téche/Libellé Tâche U Quantité totale SPECTRE TAC 20e NE ta Que)E RL
Oo Te EE una ue ILE CCE CE CE ‘1,000 PE -4 850,00 100,00 EE
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 11/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 006
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture IL
du mois de
Entreprise :
VARIOPOOL Titulaire DECOMPTE GENERAL
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTPO02 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB
AE OIUEN Ie RTE SENTE) MONTANTS HT MONTANTS TIC 5% FACTURATION
FORFAIT HT 4 850,00
CUMUL FACTURE ACTUEL 4 850,00 4 850,00 100,00 %
CUMUL ANTÉRIEUR 0,00 0,00
TOTAL DU MOIS 4 850,00 4 850,00
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 0,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
. % d'av. N°tâche Libellé Tâche Ne EC ETES PAPE Re TEE AE nt Montant mois HT
Æ ee gd Au TUEUR TIME BTE ES Ke, or 850,000 4 850,00 10000 4 850,00
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 12 21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY ATIO
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise : à VARIOPOOL Titulaire DECOMPTE GENERAL
GARANTIE
CLR LC ad MONTANT TTC
Montant facturé / Total des prestations / en cumulé / spécifique à cette FTP 261 920,51
Retenue de garantie à appliquer (=5,00 %) 13 096,02
SITUATION N° Date Libellé caution ou chèque
TOTAL des cautions transmises 6,00
Retenue de garantie effectivement appliquée, en montant cumulé TTC 13 096,03
Total des retenues de garantie effectivement appliquées dans cette situation, en montant cumulé TTC 13 096,03
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 13/21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise :
— Noai Titulaire DÉCOMPTE GENERAL
AVANCE - TITULAIRE DU MARCHE
Montant de l'avance prévue au marché 11 786,42
Tous bénéficiaires confondus
Restitution partielle de l'avance pour les prestations sous-traitées -512,55
Voir détails dans tableau ci-dessous
Montant de l'avance disponible pour le titulaire, 11 273,87
après restitution partielle
SITU. N° MINE LIBELLE DE LACAUTION CAUTION TTC AVANCE TIC TVA
001 25/06/2019 Avance 0,00 11 786,42 0,00
TOTAL
cautions fournies et montants avance demandés par le titulaire 0,00 11 786,42
Montant de l'avance affectée au titulaire 11 273,87
Sous-traitants, Restitution partielle de l'avance, TTC 300,00
Actes spéciaux de sous-traitance enregistrés à la date du 07/07/2023 |
N° Date dernler Ralson sociale Montant
Acte spéclat Acte spécial du sous-traitant sous-traité HT TVA
001.2 15/10/2021 10087 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 13 668,00 0,00
Total HT des montants sous-traités 13 668,00
Restitution partielle de l'avance, TTC
Montant sous-traité HT X 5,00 % (12 / 16,00) X
1,000 -512,55
Montant de l'avance prévue au marché, TTC 11 786,42
Solde disponible pour le titulaire, TTC 11 273,87
Remboursement avance démarrage du titulaire
% AVANCEMENT = PRESTATIONS REALISEES SUR MARCHE INITIAL / MARCHE INITIAL ENREGISTRE SUR FTPD00 A FTPOO0
{HORS PRESTATIONS REALISEES PAR LES SOUS- (261 920,51 - 13 668,00) / (261 920,51 - 13 668,00) * 100.0000000 TRAITANTS) : 100 É
% D'AVANCE A RECUPERER (100,0000000 - 65,00) / (80,00 - 65,00) = 100,0000000
MONTANT CUMULE HT A RECUPERER 9 572,02 * (100,0000000 / 100) = -9 572,02
MONTANT CUMULE HT DEJA RECUPERE = 9 572,02
MONTANT DU MOIS HT A RECUPERER = 0,00
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 14 21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY a 110
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise :
DT | Titulaire DECOMPTE GENERAL
RETENUES DIVERSES - PRIMES - PENALITES
SITUATION N® "DATE MOTIF MONTANT TTC TVA NUL:
006 07/07/2023 retard chantier {49 j) -5 133,64 0,00 PENALITE
006 07/07/2023 14 absences à réunion -1 400,00 0,00 PENALITE
002 28/05/2021 4 absences en réunion -400,00 0,00 PENALITE
TOTAL RETENUES, PRIMES 0,00
TOTAL PENALITES 6 933,64
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 15 /21 12
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Janueu) Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N°
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture
Entreprise :
| Titulaire DECOMPTE GENERAL
VARIATION DES PRIX
TABLEAU RECAPITULATIF
REA she: CUMULACTUELHT Moñlénbmoishr PROV/
000 Marché initial 9 610,13 12 633,52 3 023,39 D
001 TRAVAUX NON RÉALISES SUR MdB 0,00 -349,20 -349,20 D
002 ANNULATION TRX NON REALISES SUR MdB 0,00 349,20 349,20 D
TOTAL 9 610,13 12 633,52 3 023,39
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 20 /21 Chantier CAN9002 | REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SZ. u 1e)
Marché 2019 090 | Lot 27 : couverture QUE
Entreprise :
ER Titulai P EEE aire DECOMPTE GENERAL
USTE DES PIECES JOINTES
SITUATION NINDICE LIBELLE DEPOSE LE PAR L'ORGANISME
006 H Quitus compte prorata 04/07/2023 VARIOPOOL
006 G Attestation sous-traitant payé à 100% 04/07/2023 VARIOPOOL
006 F Rapport maintenance effectuée 04/07/2023 VARIOPOOL
006 E lettre travaux supplémentaires 04/07/2023 VARIOPOOË
006 D Décompte final 12.12.2022 04/07/2023 VARIOPOOL
006 € V2300506-facture du décompte 04/07/2023 VARIOPOOL
006 B Projet de décompte général tacite 04/07/2023 VARIOPOOL
006 A Preuve de dépôt Chorus 27.01.2023 04/07/2023 VARIOPOOL
Document EDIFLEX édité le 07/07/2023 15:01:16 21/21 niortagglo Agglomération du Niortais
Conduite d’Opérations d’ Aménagement
Direction Etudes et Projets Neufs
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
Nos références : NM/CA-EPN-23-035
Affaire suivie par Mme MINEAU
Tél : 05.17.38.80.60
Fax : 05.17.38.80.87
Opération : réhabilitation piscine PRE LEROY
Objet : retenue sur marché N° 2019 090 — Lot N° 27 : couverture thermique
CERTIFICAT ADMINISTRATIF |
Je soussigné, Jérôme Baloge, Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, certifie qu'il convient d'infliger, dans le cadre du marché N° 2019 090 - Lot N° 27 : couverture thermique de l'opération de réhabilitation de la piscine de PRE LEROY, une pénalité à l’entreprise VARIOPOOL, domiciliée HAARSPIT 3-1724 BG OUDKARSPEL -PAYS BAS.
En effet, conformément à l'article 5.2.1 du CCAP : Pénalités pour retard :
Les dispositions suivantes sont appliquées lot par lot et par tâche d'exécution définie au calendrier d'exécution, en cas de retard dans l'exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé d'exécution élaboré et éventuellement modifié,
Retard sur le délai d'exécution propre au lot concerné
Îlest fait application de la pénalité journalière indiquée ci-après.
Montant des pénalités et retenues journalières
Les taux s'appliquent au montant de l’ensemble du lot considéré y compris sur les délais partiels du calendrier détaillé d'exécution.
Valeur de la pénalité : 1/3000 du montant TTC du montant de l'acte d'engagement augmenté des avenants éventuels
Avec un minimum de 100 € par jour calendaire de retard.
IL convient d'appliquer une pénalité pour retard de 5.133,64 € pour 49 jours calendaires : Calcul de la pénalité journalière : 261.920,51 € HT * 1/3000 * 1,2 = 104,77 € / jour calendaire Nombre de jours de retard : 49 justifiés par courriers LRAR du 05/08/2021 de l'OPC (OVERDRVE) vous demandant la pose de support de platelage recouvrant les coffres des couverture de bassin avant le 27/08/2021. Le PV de réception en date du 15/10/2021 atteste le retard de cette pose de support de platelage, voir points n°25 et 26 listés en réserves.
Montant total pénalité : 49 X 104,77 € = 5.133,64 €
Par conséquent, il convient d'établir un titre de recette au compte 755 d’un montant équivalent.
En foi de quoi est délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.
NIORT, 7 juillet 2023
Pour le Président, Jérôme BALOGE
Et par délégation
_He Che k Service,
5 er ( A è N
R LAUTREY VARIOPOOL France
31 rue de la Vedette
67 700 SAVERNE
Affaire : 17493 — Réhabilitation de la piscine Pré Leroy à Niort.
Objet : Retard Exécution travaux + dégradation ouvrages HERVE THERMIQUE
Bordeaux, le OS Août 2021
Lettre recommandée avec accusé de réception —n° d'envoi : 1A 158 869 2844 7 qi
9 NW
RE A l'attention de Monsieur Ronzi,
Monsieur,
Malgré nos nornbreuses relances, et suite à notre échange téléphonique du 03/08/21, nous restons sans retour de votre
part sur les sujets suivant :
- Dégradation sur travaux HERVE THERMIQUE :
Suite à notre échange téléphonique et aux photos transmises {ci-après} vos compagnons intervenus en semaine 30 pour
raccorder électriquement la couverture du SAS d'immersion et la couverture du bassin 50m ont coupé les réseaux des
robinets de puisages d'HERVE THERMIQUE (lot 15) pour utiliser la réservation afin d’y faire passer vos câbies électriques.
Comme vu avec lo maitrise d'œuvre et la maitrise d'ouvrage, nous vous mettons en demeure de regrendre ces
dégrodotions sans délai.
Vous devez également reposer sans délai le morceau de réseau EU / EP des plages démontable, que vous avez déposé
pour rentrer votre moteur dans le caisson étanche. À ce jour en cas de fortes intempéries, la dépose de ce réseau peut
avoir des conséquences graves sur les ouvrages en R-1. - Support des platelages sur couvertures : La pose d'un platelage pour recouvrir les coffres des couvertures est
indispensable pour la commission de sécurité. Malgré de multiples relances nous restons sans solution et / ou planning
d'intervention.
Comme déjà indiqué nous vous laissons deux possibilités :
1- Pose du support avant le 27/08/21 pour permettre à CMB de poser les platelages avant la commission de
sécurité (reportée au 10/09/21) : l'entreprise à 10 jours de travaux.
2- Pose d’un support + platelage provisoire à vos frais pour la commission de sécurité du 10/09/21, avec
transmission des détails d'exécution pour validation du principe MOE / MOA avant le 27/08/21.
Un retour écrit doit être fait à la MOE / MOA et OPC pour le 09/08/21, faute de quai nous demanderons l'intervention
d’une entreprise à vos frais pour la pose du platelage provisoire (en plus de l’application des pénalités de retard telles
que définies au CCAP Travaux).
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Laurine TREMBLAY
Pilote OPC px CVATI niortagglo Agglomération du Niortais
Direction Études et Projets Neufs
Affaire suivi par Nadine MINEAU
Tél : 05 17 38 80 60
Ref. : CA-EPN-2023-036
Opération : Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort
Marché 2019 039 — Lot 27 : couverture thermique
Objet : pénalités pour absence à 18 réunions
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Jérôme Baloge, Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, certifie qu'il convient d’infliger une pénalité à l’entreprise VARIOPOOL, domiciliée HAARSPIT 3 - 1724 BG OUDKARSPEL -PAYS BAS.
Conformément à l’article 5.2.2 du CCAP qui stipule que « Chaque entrepreneur est tenu d'assister ou de se faire représenter pendant toute la durée de ces travaux, aux rendez-vous de chantier qui auront lieu aux emplacements, jours et heures fixés par le Maître d'œuvre. En dehors de la durée des travaux, il devra assister à ces rendez-vous sur convocation du Maître d'œuvre. Pour chaque absence, il est passible d'une amende de 100 € »
Considérant l'absence de l’entreprise citée ci-dessus à 18 réunions de chantier, le montant des pénalités s'élèvent à 1 800 €:
Considérant qu’une pénalité de 400 € correspond à 4 absences en réunion a déjà été
appliquée le 28/05/2021 sur le certificat de paiement N° 2,
Par conséquent, il convient d'établir un titre de recette au compte 2317 d'un montant de
1.400 €, pour 14 absences à réunion de chantier.
En foi de quoi est délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.
Niort, le 7 juillet 2023
Pour le Président et par délégation
Le Chef de Service
/
"TK, LAUTREY
_ Comm: © Agglomération du Niortais
140 rue des Équarts —- CS 28770 - 79027 Niort Cedex - Tél. : 05 17 38 79 00 Courriel : agglo@agglo-niort.fr - www.niortagglo.fr VARIOPOOL France
31 rue de la Vedette
67 700 SAVERNE
Affaire : 17A93 — Réhabilitation de la piscine Pré Leroy à Niort.
Objet : Retard Travaux
Bordeaux, le 16 Avril 2021
Lettre recommandée avec accusé de réception -— n° d'envoi : 1A 190 044 3691 3
A l'attention de Monsieur Ronzi,
Monsieur,
Depuis le rnais de Janvier, nous soulignons que vous n'avez été présent que deux fois en réunion.
À ce jour, il a été acté avec la Maîtrise d'œuvre et la Maîtrise d'ouvrage que des pénalités pour absences en réunion
seront appliquées de façon fermes et définitives à compter de 10 absences.
Nous appliquerons donc ces pénalités dès la prochaine absence en réunion.
De plus nous revenons vers vous concernant les raccordements électriques des équipements de votre lot.
L'entreprise BOUYGUES a qui vous avez sous-traité la réalisation de ces travaux, viens seulement de recevoir vos plans
d'exécution, demandés depuis plusieurs mois par la Maîtrise d'œuvre.
Le retard dans la diffusion de ces plans ne pourra en aucun cas pénaliser l'avancement de l'installation de vos
équipements,
Nous vous rappelons qu'au 07/05/21, le bassin devra être libre pour l'intervention de MYRTHAPOOL, au-delà de cette
date, si l'entreprise est toujours sur site, l'application de pénalités de retard seront également effectives.
Soit des pénalités équivalentes à 104,77 € par jour calendaire de retard.
Nous comptons sur votre mobilisation,
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Laurine TREMBLAY
Pilote OPC
ex overdrive INGÉNIEME à MANAGEMENT DE PAQIÈTE
1) rue Théodore Blanc - Bétiment B
CS 3012$ . 33070 Bordeaux Cedex
Tél, : 05 64 10 01 50
SIRET : 522 691 92
LI Li rue Théodore Blanc Rât 6 - C5 20125 - 22070 Bardeaux Cedex -- 55 64 1901 50 EL & à = à O V @ F f fi V @ Agence de Paris : 4 rue Martel Bât © 7S010 Paris
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SIRET : 522 601 622 JOUA — TYS IE BR 66 697 691077
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Classement : C-Etudes et Projets Neufs
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Urgent : Non
Confidentiel : Non
Dispatch : Non
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