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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche brochard paysage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
VILLE DE . Publié le
[D Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20231113-23DM1311MAR105-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-105
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le service Environnement a besoin de procéder au remplacement du système d'arrosage du terrain de football de la ville de Ploufragan. Que après analyse, le service acheteur (service Environnement), en accord avec l'élu référent, a proposé d'attribuer le marché à l'entreprise BROCHARD PAYSAGE (Mayenne) pour un montant de 8317,10 euros HT soit 9980,52 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société BROCHARD PAYSAGE (Mayenne) pour un montant de 8317,10 euros HT soit 9980,52 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 13 novembre 2023.
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 14/11/2023