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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche brochard paysage 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250306-25DM0603MAR14-AU VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-014
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant les besoins de la ville de Ploufragan de procéder à la réfection du système d'arrosage du terrain de football Haut Champ 3 ;
Considérant l'offre de la société BROCHARD PAYSAGE de Mayenne (53102).
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de réfection du système d'arrosage du terrain de football Haut Champ 3 avec la société BROCHARD PAYSAGE de Mayenne pour un montant de 10 802,20 € HT, soit 12 962,64 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 6 mars 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr