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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche setib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-145
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant que le service BATIMENTS de la ville de Ploufragan a besoin de procéder au remplacement de l'éclairage de la salle Belle lle de la ville de Ploufragan, Que le service acheteur, en accord avec l'élu référent, propose de contracter avec la société SETIB (SAINT BRIEUC), pour un montant de 32 000,00 euros HT soit 38 400,00 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec la société SETIB (SAINT BRIEUC), pour un montant de 32 000,00 euros HT soit 38 400,00 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le Trésorier municipal.
Communication en sera faire au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 28 Mai 2024
Le Maire
Hôtel de Ville — BP 52 —-22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tél. 02 96 78 89 00 — Courriel : contact@ploufragan.fr —- www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 28/05/2024
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024