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Procès Verbal - CRS 20201118
Procès Verbal - CRS 20210414
Déliberation - CRS 20170518
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 20170518)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2017
©
Ville
de
AU SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
MAI
2017
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé.
COMPTE
DE
GESTION
-
ANNÉE
2016
-
APPROBATION
UR
Le
Conseil
Municipal
déclare
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
sans
observation
ni
réserve
et
l'approuve.
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
ANNÉE
2016
- APPROBATION
Approbation
du
Compte
Administratif
2016
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
BUDGET
ANNEXE
SECTION
DE
BUDGET
BUDGET
ANNEXE
DES
SERVICES
BUDGET
ANNEXE
DES
FONCTIONNEMENT
PRINCIPAL
DU
P.R.
U.
ASSUJETTIS
À
TVA
LOTISSEMENTS
Recettes
réalisées
35
676
774,06
277
520,00
400
505,83
65
632,63
Dépenses
réalisées
31
176
615,47
226
208,62
400
098,68
24
299,69
RESULTAT
2016
+
4
500
158,59
+
51
311,38
+
407,15
+
41
332,94
Restes
à
réaliser
de
recettes
4
000,00
-
-
0,00
Restes
à
réaliser
de
dépenses
ie
ESC
-
-
0,00
BUDGET
ANNEXE
SECTION
INVESTISSEMENT
ER
TE
ct
DES
SERVICES
M
ES
robe
ASSUJETTIS
A
TVA
Recettes
réalisées
16
251
471,02
1
644
456,39
206
903,41
93
804,12
Dépenses
réalisées
14
817
650,57
1
188
950,82
1
851,21
17
627,63
RESULTAT
2016
+
1
433
820,45
+
455
505,57
+
205
052,20
+
76
176,49
Restes
à
réaliser
de
recettes
155
249,12
-
-
-
Restes
à
réaliser
de
dépenses
1
419
526,33
100
000,00
14
557,60
78
256,95
SECTION
DE
BUDGET
ANNEXE
BUDGET
ANNEXE
BUDGET
ANNEXE
FONCTIONNEMENT
CHAUFFERIE
DU
AERODROME
DE
DES
CAMPINGS
ET
CHEMIN
VERT
TERREFORT
DU
C.i.S.
Recettes
réalisées
825
475,95
141
716,13
125
643,47
Dépenses
réalisées
778
711,82
141
603,99
120
656,66
RESULTAT
2016
+
46
764,13
+
112,14
+
4
986,81
Restes
à
réaliser
de
recettes
-
-
-
Restes
à
réaliser
de
dépenses
1
834,44
-
-
SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIE
DU
BUDGET
ANNEXE
AERODROME
DE
BUDGET
ANNEXE
DES
CAMPINGS
ET
CHEMIN
VERT
TERREFORT
DU
C.i.S.
Recettes
réalisées
407
841,99
32
780,00
120
656,66
Dépenses
réalisées
341
250,61
22
135,88
-
RESULTAT
2016
+
66
591,38
+
10
644,12
+
120
656,66
Restes
à
réaliser
de
recettes
4
850,00
-
-
Restes
à
réaliser
de
dépenses
143
182,39
21
621,00
- COMPTE
ADMINISTRATIF
-
ANNEE
2016
-
DECISION
D'AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Affectation
des
résultats
suivants,
au
vu
des
besoins
de
financement
des
sections :
BUDGET
ANNEXE
BUDGET
BUDGET
ANNEXE
|
DES
SERVICES
PRINCIPAL
PRU
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
Le
compte
administratif
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
:
- au
titre
des
exercices
antérieurs
+
2 247
446,09
+7,78
+ 4
116,29
- au
titre
de
l'exercice
arrêté
+
4
500
158,59
+
51
311,38
+
407,15
- soit
un
résultat
à affecter
+
6 747
604,68
+51
319,16
+4
523,44
- pour
mémoire,
le
montant
du
virement
à
fa
2
841
770,00
Nan
Néant
section
d'investissement
prévu
au
budget
de
l'exercice
arrêté
est
de
:
- le résultat
de
la section d'investissement
- 3 689
461,24
- 469
218.79
+
242
920,51
au
titre
des
exercices
antérieurs
est
de :
- le
résultat
de la
section
d'investissement
+
1
433
820,45
+
455
505,57
+
205
052,20
hors
restes
à
réaliser
est
de :
- le solde
des
restes
à réaliser
est
de :
- 1 264
277,21
- 100
000,00
- 14
557,60
il en
résulte
une
affectation
obligatoire
es
représentant
un
besoin
à
couvrir
3
519
918,00
113
713,22
Néant
le
besoin
de
financement
de
la
section
de
fonctionnement
restes
à
réaliser
compris
à
174
831.02
Néant
Néant
prélever
sur
les
résultats
antérieurs
est
de :
Proposition
d'affectation
à
la section
3
519
920,00
51
310,00
Néant
d'investissement : BUDGET
BUDGET ANNEXE |
ANNEE
BUDGET
DU
DES
CENTRE
CHAUFFAGE
LOTISSEMENTS
INTERNA-
URBAIN
DU
ET
ZONES
CHEMIN
VERT
D'ACTIVITE
FONAULE SEJOUR
le
compte
administratif
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
:
- au
titre
des
exercices
antérieurs
+3,29
+
4
268,26
+
86
734,24
- au
titre
de
l'exercice
arrêté
+
41
332,94
+
4
986,81
+
46
764,13
- soit
un
résultat
à
affecter
+
41
336,23
+
9
255,07
+133
498,37
- pour
mémoire,
le
montant
du
virement
à
la
section
d'investissement
prévu
au
Néant
Néant
Néant
budget
de
l'exercice
arrêté
est
de :
- le
résultat
de
la section
d'investissement
- 109
684,62|
+
1467
572,07
+
780
437,80
au
titre
des
exercices
antérieurs
est
de
:
- le
résultat
de
la
section
d'investissement
+
76
176,49
+
120
656,66
+
66
591,38
hors
restes
à
réaliser
est
de
:
- le
sotde
des
restes
à
réaliser
est
de :
- 33
508,13
Néant
- 138
332,39
il en
résulte
une
affectation
obligatoire
minimum,
représentant
un
besoin
à
couvrir
111
765,08
Néant
Néant
de : le
besoin
de
financement
de
la
section
de
fonctionnement
restes
à
réaliser
compris
à
Néant
Néant
1 834,44
prélever
sur
les
résultats
antérieurs
est
de :
Proposition
d'affectation
à
la
section
G
c
d'investissement:
41
330,00
Néant
Néant
BUDGET
ANNEXE
AERODROME
DE
TÉRREFORT
le
compte
administratif
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
:
- au
titre
des
exercices
antérieurs
+
9007,36
- au
titre
de
l'exercice
arrêté
+
112,14
- soit
un
résultat
à affecter
+
9
119,50
- pour
mémoire,
le
montant
du
virement
à
la
section
d'investissement
prévu
au
11
000,00
budget
de
l'exercice
arrêté
est
de
:
- le
résultat
de
la section
d'investissement
Néant
au
titre
des
exercices
antérieurs
est
de :
- le
résultat
de
la
section
d'investissement
hors
restes
à
réaliser
est
de :
+
10
644,12
- le
solde
des
restes
à
réaliser
est
de :
- 21
621,00
il en
résuite
une
affectation
obligatoire
minimum,
représentant
un
besoin
à
couvrir
10
976,88
de : Proposition
d'affectation
à
la
section
9
110,00
d'investissement: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
ETEINTES
-
ANNEE
2014-2016
Admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
par
les
effacements
de
dettes
prononcés
par
le juge,
pour
un
montant
total
de
4 220,17
€ sur
le
Budget
Principal
date
du
juge-
ANNEE
Motif
d'irrécouvrabiülité
ment
Montant
Objet
2016
Redressement
personnel
15/11/16
37,88
€
Cantines,
accueils
de
loisirs
Terrasses
de
Plein
Air
2016
Liquidation
Judiciaire
20/04/16
2
062,92
€
2005,
2014,
2015
et
2016
Animation
Concerts
2015
2016
Liquidation
Judiciaire
27/01/16
4,13
€
Dispositifs
2015
— Chevalet
de
trottoir
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
2015
Liquidation
Judiciaire
16/12/15
871,88
€
2011-2012-2015
2014
Liquidation
Judiciaire
08/10/14
1
243,36
€
Enseignes
2014
EXERCICE
2017
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
de
ia
Direction
des
Moyens
Généraux
service
des
Finances
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
SUBVENTION
DE
L'ETAT
2017
POUR
LE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
-
VOLET
GRANDES
PRIORITÉS
D'INVESTISSEMENT
Approbation
des
programmes
de
travaux
et
du
plan
de
financement
prévisionnel.
Autorisations
données
à
Monsieur
le
Maire
pour :
-
solliciter
auprès
de
l'Etat
les
subventions
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
Local
(DSIL)
2017,
- solliciter
toute
autre
aide
financière
mobilisable
susceptible
de
compléter
le
financement
de
ces
opérations,
sachant
que
dans
le cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
SUBVENTION
DE
L'ETAT
2017
POUR
LE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
-
VOLET
CONTRAT
DE
RURALITÉE
Approbation
des
programmes
de
travaux
et du
plan
de
financement
prévisionnel.
Autorisations
données
à
Monsieur
le
Maire
pour :
- solliciter
auprès
de
l'État
les
subventions
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
Local
(DSIL)
2017
- volet
contrat
de
ruralité,
- solliciter
toute
autre
aide
financière
mobilisable
susceptible
de
compléter
le financement
de
ces
opérations,
sachant
que
dans
le
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement. STATIONNEMENT
-
RAPPORT
D'OBSERVATION
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
-
BILAN
- INFORMATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
qui
lui
est
faite
du
bilan
des
actions
effectuées
par
la
Ville
de
Saumur
suite
au
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
-
BILAN
- INFORMATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
qui
lui
est
faite
du
bilan
des
actions
effectuées
par
la
Ville
de
Saumur
suite
au
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
EXERCICE
2017
-
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Attribution
de
subventions
pour
un
montant
total
de
9
220
€.
Secteur
Bénéficiaires
Objet
Montant
attribué
Action
Sociale
Familles
de
France
de
Saumur
Fonctionnement
700,00
Ensemble
Vocal
Enéas
Fonctionnement
270,00
Harmonie
de
Saumur
Achat
d'instruments
1
000,00
Politique
de
la Vilie
Habitat
Solidarité
Action
Habitat
Mômes
7 000,00
Scouts
et
Guides
de
France
Rénovation
école
et
création
bibliothèque
à
250,00
Internationales
Madagascar
TOTAL
-
ATTRIBUTIONS
BUDGET
PRINCIPAL
9
220,00
RUE
DES
CARABINIERS
DE
MONSIEUR
À
SAUMUR
-
VENTE
EN
L'ÉTAT
FUTUR
D'ACHEVEMENT
(VEFA)
-
ACQUISITION
DE
LOCAUX
PAR
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Acquisition,
suivant
le
statut
juridique
de
la VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement),
d'un
volume
issu
d'un
état
descriptif
de
division,
constitué
de
locaux
bruts,
hors
d'eau
et
d'air,
équipés
de
réseaux
en
attente,
et
d'une
cour,
permettant
le
fonctionnement
de
la
structure
municipale
de
50
berceaux,
moyennant
le
prix
HT
de
2
000
€
le
m2,
soit
pour
500
m?
environ,
la
somme
totale
approximative
de
1 000
000
€
HT.
Le
prix
définitif
sera
arrêté
en
fonction
de
l'état
descriptif
de
division.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
l'acte
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
opération.
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PETIT
SOUPER
ET
MULTI
ACCUEIL
REINE
DE
SICILE
—- APPROBATION
DES
PROGRAMMES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Approbation
du
programme
de
travaux
des
deux
opérations :
l'accueil
de
loisirs
du
Petit
Souper
et
le
multi
accueil
Reine
de
Sicile.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
auprès
de
l'ensemble
des
partenaires
financiers,
et
plus
particulièrement
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire,
des
subventions
au
taux
le
plus
élevé.
Au
cas
où
les
financements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la Ville
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement. RD
347
-
MISE
A
2X2
VOIES
ENTRE
LE
PONT
DU
CADRE
NOIR
ET
LE
GIRATOIRE
DE
POCE
-
CONSTRUCTION
DE
L'ÉCHANGEUR
DES
ROMANS
-
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
doublement
de
la
rocade
sud
de
Saumur
qui
s'établit
ainsi :
|
Cofinanceurs
|
Ouvrages
concernés
Montants
F2
é
|
Département
Région
Commune
Commune
Ville
d
Rte
|
de
Maine
et Loire |
des Pays
de
la Loire |
de
Distré
|
de
Rou-Marson |
de
Saumur
arte
ocre
| Traaux
de doublement
8,6 ME
HT
3,44 M€
3,44
M€
172ME€
:
| de la rocade
sud
{soit 40 %)
(soit 40 %)
{soit 20 %)
| Traaux
d'aménagement
1,8 ME
HT
0,72
ME
0,72
ME
150
000 €
10 000 €
200 000 €
| de l'échangeur des
Romans
{soit 40 %)
(soit 40 %)
(soit8,33%)|
(soit0,55%)
|
(soit 11,11
%)
Total
opération
10,4 ME
HT
4,16
ME
4,16
ME
150
000 €
10 000 €
200 000 €
1,72 M€
(doublement
rocade
sud
soit
12,5 ME TTC |
+ 2,1 ME de TVA
+ échangeur)
soit 6,26
M€
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
pour
signer
les
documents
à
intervenir.
REGROUPEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
PAULINE
KERGORMARD
SUR
LE
SITE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
LE
DOLMEN
-
NOUVELLE
APPELLATION
DU
SITE
: ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
DU
DOLMEN
Décision
de
nommer,
à
la
rentrée
scolaire
2017-2018,
le
site
regroupant
les
deux
écoles
: École
primaire
publique
du
Dolmen.
VOIRIE
—-
DENOMINATION
DE
L'AVENUE
FRANÇOIS
MITTERRAND
Décision
de
dénommée
Avenue
François
MITTERRAND,
la partie
nord
de
la rue
du
Chemin
Vert
située
entre
la
rue
Robert
Amy
et
le
rond-point
Antoine
Parmentier.
DENOMINATION
DU
GYMNASE
DU
CHEMIN
VERT
- CLAUDE
GOUZY
Dénomination
du
gymnase
situé
rue
du
Chemin
Vert
à
Saumur
: Gymnase
Claude
GOUZY.
VOIRIE
-
DÉNOMINATION
DE
VOIES
Approbation
des
dénominations
et
modifications
de
voies
répertoriées
ci-dessous :
NOM
LIEU
SAUMUR
Rue
du
Chemin
Vert
Voie
débutant
rond-point
Antoine
Parmentier
et
se
terminant
boulevard
de
la
Marne
Rue
Fricotelle
Voie
débutant
rond-point
du
Musée
des
Blindés
et
se
terminant
rond-point
de
la
Marne
Place
du
Poisson
Rouge
Espace
à
usage
de
stationnement
bordé
par
la
rue
Fricotelle
et
l'avenue
François
Mitterrand
Rue
du
Docteur
Schweitzer
Voie
débutant
avenue
François
Mitterrand
et se
terminant
rue
Fricotelle
Esplanade
Jean-Claude
Brialy
Parvis
Est
du
Dôme
(côté
place
de
la
République)
y
compris
emmarchement
SOCIETE
ALTER
PUBLIC
-
ZAC
VAULANGLAIS-NOIRETTES
A
SAUMUR
-
FINANCEMENT
DES
ÉTUDES
ET
ACQUISITIONS
FONCIERES
-
GARANTIE
D'EMPRUNT
Garantie
de
la
Ville
accordée
à
hauteur
de
80
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
500
000
€
maximum
que
la
société
Alter
Public
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
l'Anjou
et
du
Maine,
afin
de
financer
les
études
et
acquisitions
foncières
de
la
ZAC
Vaulanglais-Noirettes
à
Saumur. Autorisations
données
au
Maire
ou
à
l'adjoint
chargé
des
finances
pour
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur
et
la
société
Alter
Public.
ANIMATIONS
ESTIVALES
AU
CHÂTEAU
-
JEU
CONCOURS
"OU
EST
MATHURIN
?
"-
ATTRIBUTION
DE
PRIX
Validation
du
règlement
du
jeu-concours
ouvert
par
la
Ville
de
Saumur
sur
Facebook
et
fixation
les
modalités
d'attribution
des
prix
remis
aux
participants
à
l'occasion
de
ce
jeu-concours,
selon
les
modalités
suivantes
:
- l'âge
minimum
pour
participer
à
ce
jeu-concours
est
fixé
à
13
ans.
- les
trois
premiers
participants
qui
chaque
semaine
trouveront
la
silhouette
et
posteront
la
photographie
sur
le
compte
facebook
de
la
Mairie
de
Saumur,
gagneront
chacun
deux
places
pour
visiter
gratuitement
le
Château-Musée
de
Saumur.
A
titre
d'information,
la valeur
des
deux
billets
d'entrée
sera
de
14€.
- les
gagnants
seront
informés
par
message
privé
sur
facebook.
- les
prix
seront
à
retirer
directement
au
château-musée.
EVENEMENTS
SAUMUR,
1918
ET
APRÈS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Sollicitation
auprès
des
organismes
publics
et
privés
des
aides
les
plus
élevées
possibles,
pour
la
réalisation
d'une
série
d'événements
en
lien
avec
les
commémorations
du
Centenaire
de
la
fin
de
la
Grande
Guerre
et
le
retour
à
la
paix
dans
la
décennie
suivante.
Au
cas
où
le
cofinancement
ne
serait
pas
obtenu,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement. TOUR
DE
L'AVENIR
-
CONVENTION
ENTRE
ALPES
VELO,
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la
société
Alpes
Vélo.
Autorisation
donnée
pour
le versement
de
8
500
euros
TTC
à
la
société
Alpes
Vélo
dans
les
conditions
suivantes
: * 50
%
du
montant
total
à
la
signature
de
la
présente
convention,
* le
solde
avant
le
1er
septembre
2017.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES
DE
MAINE-ET-LOIRE
(SIEML)
-
REFORME
STATUTAIRE
- APPROBATION
Approbation
de
la
réforme
statutaire
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
de
Maine-et-Loire.
ROUTE
DE
VARRAINS
-— RUE
DE
FLANDRES
DUNKERQUE
A
SAUMUR
—
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
APPARTENANT
À
MADAME
VERONIQUE
ROCARD
Acquisition
d'un
terrain
situé
route
de
Varrains
à
Saumur,
appartenant
à
Madame
Véronique
ROCARD,
dont
l'accès
s'effectue
par
la
rue
de
Flandres
Dunkerque
au
n°
266,
libre
de
toute
location
ou
occupation,
d'une
contenance
de
1620
m2,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
8
000
€.
L'acte
de
vente
sera
régularisé,
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
1
RUE
EUGENE
MOREAU
À
BAGNEUX
-
CESSION
D'UN
EMPRISE
DE
TERRAIN
AU
PROFIT
DES
CONSORTS
REBONDY
Cession
aux
Consorts
REBONDY,
d'une
emprise
de
terrain
d'une
surface
approximative
de
100
m2,
contiguë
à
leur
propriété
située
1
rue
Eugène
Moreau
à
Bagneux,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
15
€
le
m2,
soit
un
prix
total
approximatif
de
1
500
€,
le
montant
exact
étant
déterminé
suivant
calcul
précis
de
la
surface
par
un
géomètre.
L'acte
de
vente
sera
régularisé
aux
frais
de
l'acquéreur.
L'ensemble
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sera
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir. DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
-
DELEGATION
PAR
LA
COMMUNATÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Acceptation
de
la
délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
mars
2017,
à
savoir
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
conserve
le
DPU
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
sur
le
territoire
de
la
commune.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
7
avril
au
18
mai
2017
sous
les
numéros
2017/26
à 2017/38
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
donnée
par
délibération
n°2014/17
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014.
Saumur,
le
vendredi
19
mai
2017
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
_ Jean
Michel
MARCHAND