Compte-Rendu - CRS 20200529

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Compte-Rendu - CRS 20200529 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 20200529)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, ® Ville de

PNBL'AaUSLS:

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 MAI 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 25 NOVEMBRE ET 13 DÉCEMBRE 2019

Aucune remarque n'étant formulée, les procès verbaux sont approuvés.

SOCIÉTÉ ALTER PUBLIC - ZAC VAULANGLAIS NOIRETTES À SAUMUR - GARANTIE D'EMPRUNT

Garantie de la Ville à hauteur de 80% pour un prêt d'un montant total de 1 000 000 euros contracté par la Société ALTER PUBLIC auprès d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS. La Ville de Saumur s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources Suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué aux Finances pour signer la ou les conventions de garantie d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et la Société ALTER PUBLIC.

AGENCE FRANCE LOCALE - GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE - EXERCICE 2020

Autorisation donnée au Maire de la Ville de Saumur ou à l'Adjoint Délégué aux Finances, pendant l'année 2020, pour signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Saumur, dans les conditions définies, pour prendre toutes les mesures et pour signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION TP AGGLO DÉFINITIVE 2019 ET PROVISOIRE 2020

Approbation des montants portant sur l'attribution de compensation définitive 2019 et provisoire 2020.

ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES - ANNÉES 2011-2019

Admissions en non-valeur des créances éteintes par les effacements de dettes prononcés par le juge, pour un montant total de 4 906,62 € sur le Budget Principal.

FEDER ITI - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE MAREMAILLETTE ET HÔTEL DE VILLE DE SAUMUR

Approbation du plan de financement.

Autorisation donnée au Maire pour solliciter auprès de l'Union Européenne la subvention au titre du FEDER, ainsi que toute aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de ces opérations, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS MOBILITES ACTIVES

Approbation du plan de financement.

Autorisation donnée au Maire pour solliciter toute aide financière mobilisable, et notamment la subvention au titre du Fonds Mobilités Actives au taux maximal. Dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

1DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - VOLET GRANDE PRIORITÉ

Approbation des programmes de travaux et leur plan de financement prévisionnel. Autorisation donnée au Maire pour solliciter auprès de l’État les subventions s'inscrivant dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 — volet Grande Priorité, et pour solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de ces opérations, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - VOLET CONTRAT DE RURALITÉ

Approbation des programmes de travaux et leur plan de financement prévisionnel.

Autorisation donnée au Maire pour solliciter auprès de l'État les subventions s'inscrivant dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL) 2020 - volet contrat de ruralité, et pour solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de ces opérations, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - VOLET CŒUR DE VILLE

Approbation du programmes de travaux.

Autorisation donnée au Maire pour solliciter auprès de l'État les subventions s'inscrivant dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL) 2020 - volet Cœur de Ville, et pour solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de ces opérations, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

VENTE DE BIENS MOBILIERS SUPÉRIEURS À 4 600 EUROS

Mise en vente sur la plateforme AGORASTORE telle que définie ci-après :

| ANNEES | PRIX DE DEPART | MATERIELS D'ACQUISITION DES ENCHERES

Balayeuse « Schmidt » 2013 8 000,00 €

Désherbeuse « Tuchel Trac Trio » 2016 10 000,00 €

Tracteur « Agrokid230 » 2011 10 000,00 €

PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Modifications et création d'un poste au tableau des emplois et des effectifs.

SUSPENSION DE LA MODULATION DE L'IFSE SUR LES ARRÊTS MALADIE PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Suspension de la modulation de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) pendant toute la période d'état d'urgence sanitaire.

FISAC _— CONVENTION ET RÈGLEMENT D'INTERVENTION DES AIDES AUX COMMERCES, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES DE PROXIMITÉ

Approbations :

- de la convention « Opération collective au titre du FISAC >»,

- du règlement d'intervention FISAC, applicable à l'action intitulée « Accompagner la modernisation des entreprises » ,étant précisé que le périmètre territorial d'intervention pour cette action est fixé pour la Ville centre de Saumur au périmètre de l'Opération de Resvitalisation du Territoire (ORT) défini dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et pour chacune des communes déléguées par le périmètre de centralité. Conformément à ce règlement la Ville de Saumur cofinancera les projets de l'action à hauteur de 5 % (10%pour les dépenses d'accessibilité) jusqu'à 800 K£ d'investissements cofinancés par le FISAC et 10 % au-delà de 800K£€ d'investissements.

Autorisation donnée au Maire ou son représentant pour signer les documents sus-mentionnés et tous les actes qui pourraient en découler.

Le Conseil Municipal prend acte que le FISAC vient se substituer, comme précisé dans la délibération n° 2019/70 du 28 juin 2019, au dispositif « Saumur Val de Loire Commerce, Artisanat et Services » , pour le financement des dossiers non encore validés par l'instance Politique locale du Commerce de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE À ST-LAMBERT-DES-LEVÉES - EMPRISES DE TERRAIN DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CESSIONS

Préalablement aux travaux envisagés et afin de régulariser la situation juridique d'emprises de terrain dépendant du domaine public communal, la Ville a proposé à 25 propriétaires riverains concernés, d'acquérir lesdites emprises. Ces cessions seront consenties gratuitement par la Ville de Saumur, les futurs acquéreurs participant aux frais engendrés par cette procédure à hauteur d'un montant net et forfaitaire de 400 €.

Cessions :

* au profit de Monsieur Philippe ORLU d'une surface de 109 m2 environ située 15 avenue de la Croix de Guerre,

* au profit de Monsieur Philippe THIBAULT d'une surface de 180 m? environ située 19 avenue de la Croix de Guerre,

* au profi de Monsieur Paul MONGODIN et Madame Janick GORTEAU d'une surface de 110 m2 environ située 27 avenue de la Croix de Guerre,

* au profit des Consorts BARREAU d'une surface de 89 m2 environ située 29 avenue de la Croix de Guerre, * au profit de Monsieur et Madame Christophe PERRELLE d'une surface de 58 m2 environ située 29 avenue de la Croix de Guerre,

* au profit de Monsieur André SIMON d'une surface de 352 m? environ située 30 avenue de la Croix de Guerre,

* au profit de Madame Caroline GILLIS d'une surface de 75 m2 environ située 37 avenue de la Croix de Guerre,

* au profit de Monsieur Bruno LEMOINE et Madame Françoise ROUSSEAU d'une surface de 82 m2 environ située 47 avenue de la Croix de Guerre.

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES ENVERRIES" À ST-LAMBERT-DES-LEVÉES - CESSION DU LOT N° 4 AU PROFIT DE MR ET MME THIBAUT CARBONNEL- CESSION DU LOT N° 3 AU PROFIT DE MR BENOIT BOURGEAU ET MME TIFFANY BOUTET

Cession du lot n°3 du lotissement communal "Les Enverries" à Saint-Lambert des Levées au profit de Monsieur Benoit BOURGEAU et Mme Tiffany BOUTET au prix de 62 989,46 € TTC.

Cession du lot n°4 du lotissement communal " Les Enverries " à Saint-Lambert des Levées au profit de M. et Mme Thibaut CARBONNEL au prix de 67 481,47 € TTC.

ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE - ROUTE DE MONTSOREAU À SAUMUR - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES APPARTENANT À MME JOSETTE BEAUMONT

Acquisition de deux parcelles boisées, libres de toute location ou occupation, d'une surface totale de 41 a 51 ca, situées route de Montsoreau à Saumur appartenant à Madame Josette BEAUMONT, moyennant le prix net et forfaitaire de 623 €, soit environ 1 500 € l'hectare.

L'acte de vente est établi aux frais de l'acquéreur.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.

RUE DES GRAVELLES À BAGNEUX - ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT À L'INDIVISION AUGER-LORIEUX - SÉJOURNÉ - VIOLLEAU-ROUCHER

Acquisition d'une emprise de terrain non bâtie d'une surface approximative de 55 m2 située rue des Gravelles à Bagneux appartenant l'indivision AUGER-LORIEUX — SEJOURNE — VIOLLEAU-ROUCHER, moyennant l'euro symbolique.Un document de modification du parcellaire cadastral est établi par un géomètre. L'ensemble des frais de géomètre et de notaire est pris en charge par l'acquéreur,

Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir.

IMPASSE DES ROSES À BAGNEUX - ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT À MME MONIQUE SAMSON

Acquisition d'une parcelle non bâtie d'une surface de 131 m2, située impasse des Roses à Bagneux, appartenant à Madame Monique SAMSON, moyennant le prix net et forfaitaire de 600 €.

L'acte de vente est régularisé aux frais de l'acquéreur.

Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.

LOTISSEMENT COMMUNAL "LE CLOS DES JUSTICIONS" À ST-HILAIRE-ST-FLORENT - CESSION DU LOT N° 8 AU PROFIT DE MR ET MME JEAN PICARDAT

Cession à Monsieur et Madame Jean PICARDAT du lot n° 8 du Lotissement « Le Clos des Justicions » à Saint-Hilaire-Saint-Florent, d’une superficie de 1062 m2, moyennant le prix de 93 135,41 € TTC. L'acte de vente est établi, aux frais des acquéreurs.

Pouvoirs sont donnés au Maire pour signer le compromis de vente et l'acte de vente.

RESTAURATION DES BOIRES DE LOIRE - CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou son représentant) pour signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire relative à la restauration des boires de Loire, et tout acte en découlant.

CHÂTEAU-MUSÉE - RESTAURATION DES COLLECTIONS - PROGRAMME 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION

Approbation du programme 2020 de restauration d'une œuvre appartenant au Château-Musée.

Sollicitation de l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région au titre du Fonds Régional d'Aide à la Restauration, pour l'attribution d'une subvention aussi élevée que possible.

CONVENTION RELATIVE À LA SUBVENTION D'UNE ACTION DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES PAR HABITAT SOLIDARITÉ - APPROBATION

Approbation de la convention 2019.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer cette convention ainsi que tout acte en découlant.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour verser la subvention de 15 000 € à l'association Habitat Solidarité suivant les modalités définies par la convention.

OPÉRATION FRICOTELLE — LES HORTENSIAS 2 - AAA - CONVENTION RELATIVE À LA REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU SITE ET À LA RETROCESSION DES OUVRAGES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Approbation des termes de la convention à intervenir entre la SCIC Anjou Atlantique Accession et la Ville de Saumur, précisant les caractéristiques techniques des équipements collectifs et les conditions de leur rétrocession.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des conventions, avenants et actes à intervenir.

4EHPAD DES AUBRIÈRES — SAUMUR HABITAT - CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU SITE ET À LA RÉTROCESSION DES OUVRAGES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Approbation des termes de la convention à intervenir entre Saumur Habitat et la Ville de Saumur, précisant les caractéristiques techniques des équipements collectifs et les conditions de leur rétrocession.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des conventions, avenants et actes à intervenir.

HAUTES VIGNES - EDOUARD DENIS IMMOBILIER - CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU SITE ET À LA RÉTROCESSION DES OUVRAGES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Approbation des termes de la convention à intervenir entre ÉDOUARD DENIS IMMOBILIER et la Ville de Saumur, précisant les caractéristiques techniques des équipements collectifs et les conditions de leur rétrocession.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des conventions, avenants et actes à intervenir.

RD 93 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Approbation du classement dans le domaine public communal de la RD 93 — boulevard de la Marne -— entre les ronds-points du Val de Thouet et de la Marne (exclu) qui interviendra à l'issue des travaux de remise en conformité de la digue réalisés conformément aux prescriptions édictées par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et l'Établissement Public Loire, et de remise en état de la chaussée

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir avec le Département de Maine et Loire.

CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE SAUMUR, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SAUMUR VAL DE LOIRE TOURISME POUR LA GESTION D'ANJOU VÉLO VINTAGE - PROLONGATION DU CONTRAT - AVENANT N°2

Conclusion d'un avenant n°2 au contrat de délégation de service public passé, le 18 décembre 2017, entre la Ville de Saumur, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la Société Publique Locale Saumur Val de Loire Tourisme concernant l'organisation de la manifestation Anjou Vélo Vintage, afin de : - prendre acte de l'annulation, pour des motifs réglementaires liés à la survenance de l'épidémie du coronavirus, de l'édition AVV 2020 et du non paiement, à ce jour, de la subvention d'équilibre d'exploitation prévue au contrat pour l'année 2020.

- porter le terme du contrat de DSP au 31 juillet 2021

- demander à la SPL d'organiser l'édition 2021

- porter la subvention d'équilibre d'exploitation à verser au délégataire pour la période courant du 1er juillet 2019 (date de fin de la manifestation 2019) au 31 juillet 2021 (terme du présent avenant), de la manière suivante :

. à la date du 1 août 2020 à la somme de 116 442,84 € HT de subvention majorée de TVA, répartie à parts égales entre la Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire.

. Sur l'année 2021 et conformément aux conditions du contrat initial de DSP, la somme de 105 000 € TTC pour la Communauté d'Agglomération et 65 000 € TTC pour la Ville. - accepter qu'en cas d'annulation de l'édition 2021 pour des motifs réglementaires, une somme de 77 128,89 € HT correspondant aux dépenses réalisées en 2020 par la société LEO prestataire de la SPL et considérées comme reportables sur l'édition 2021 dans le cadre du présent accord, serait acquise à la SPL pour lui permettre d'indemniser son prestataire,

La signature du présent avenant sera conditionnée par la conclusion en parallèle entre la SPL et son prestataire LEO d'un avenant au marché public les liant, précisant l'acceptation dans le cadre d'une prolongation de marché jusqu'au 31 juillet 2021, d'un paiement par la SPL à la société LEO, sur 2020 d'une somme de 127 787,80 € TTC et sur 2021 de la somme de 225 360 € TTC.Les éventuelles subventions complémentaires perçues, de la Région et du Département, par la SPL au titre de l'édition 2020 viendraient en réduction, à parts égales, de la subvention d'équilibre versée par la Ville et l'Agglomération au 1er août 2020.

Les autres dispositions de la DSP initiale demeureront inchangées.

Autorisation est donnée au Maire, ou son représentant, pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération et à signer l'avenant correspondant.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2020 - EXONÉRATION POUR LES COMMERCES ET PROFESSIONNELS DE L'AFFICHAGE DURANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Pour les redevables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - professionnels de l'affichage et commerces non autorisés à maintenir leur activité en vertu de l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 15 mars 2020 - abattement de 16,70 %, soit une exonération de deux mois, sur le montant total de la taxe initialement fixé pour l'année 2020.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 12 au 25 mai 2020 sous les numéros 2020/35 à 2020/38 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2017/158 du Conseil Municipal du 17 novembre 2017.

drädi 5 juin 2020

ille de Saumur,