Déliberation - CRS 20150507

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Déliberation - CRS 20150507 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS 20150507)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, ® Ville de

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 MAI 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT = PRÉSENTATION PAR MONSIEUR GUY BERTIN, PRESIDENT DE SAUMUR AGGLO

En préambule de la séance, Monsieur Guy BERTIN, Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, présente les contours de Saumur Agglo, les missions, les objectifs.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2015

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES - COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ AU 31 DECEMBRE 2014 ET

Y Approbation du Compte Rendu d'Activité de la Concession établi au 31 décembre 2014 par la SPL de l'Anjou portant les dépenses et les recettes de l'opération à 16 349 000 € HT comprenant : * le principe d'un emprunt d'1 000 000 € contracté par la SPL de l'Anjou afin de financer les études et les acquisitions foncières. Cet emprunt sera garanti par la Ville de Saumur à hauteur de 80 % et nécessitera une nouvelle délibération,

* la participation de la collectivité s'élevant à 1 755 000 € HT, répartie sous la forme d'annuité de 65 000 € HT à compter de l'année 2018 jusqu'à la fin de l'opération.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant à intervenir.

21 Approbation des choix urbanistiques motivant les extensions de périmètre de la ZAC Vaulanglais- Noirettes.

Prescription de l'ouverture de la concertation.

Définition de la façon suivant les modalités de la concertation en application de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme :

* associer la population au processus de réflexion et d'élaboration dudit projet ainsi que les associations locales ou toutes personnes concernées et en particulier les représentants de la profession agricole, *tenir deux permanences en Mairie de Bagneux et de Saint-Hilaire-Saint-Florent et une réunion publique à programmer à des dates qui seront communiquées ultérieurement par voie de presse, * mettre à disposition du public, un registre destiné à accueillir les observations du public ainsi qu'un dossier complet comprenant le plan périmétral,

* procéder à l'affichage de la délibération en Mairie de Saumur jusqu'à la date de clôture de concertation, “les informations utiles concernant l'avancement de ce projet feront l'objet d'une diffusion dans le journal municipal ainsi que sur le site Internet de la Ville.

SCI DELESSERT

Cession à la SCI Delessert ou toute Société qu'elle se substituerait, d'une emprise de terrain d’une surface restant à déterminer par les soins d’un géomètre située rue des Maréchaux à Saumur. La cession est consentie moyennant le prix net et forfaitaire de 21 000 €. L'ensemble des frais de géomètre et de notaire est supporté par l'acquéreur.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.BOULEVARD DES GUEDERIES A BAGNEUX - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A L'ASSOCIATION ISTA (INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE)

Acquisition de l'Association ISTA, d'un ensemble immobilier à usage d'ateliers et de bureaux d'une surface de 1000 m2 environ, situé boulevard des Guéderies à Bagneux, pour une contenance totale de 3343 m2, moyennant le prix net et forfaitaire de 240 000 €.

L'acte de vente en la forme administrative est établi par les services municipaux aux frais de la Commune, la signature devant intervenir au plus tard en décembre 2015 à la libération de l'ensembie immobilier ci-dessus désigné par le vendeur.

Pouvoirs sont donnés à :

* Monsieur le Maire pour recevoir l'acte de vente à intervenir,

* Monsieur Jackie GOULET, Premier Adjoint, pour le signer.

CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - APPROBATION

Approbation du contrat de ville 2015-2020.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le Contrat de Ville.

LOIRE A VELO -— AIRE D'ARRET DE DAMPIERRE-SUR:-LOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION

Sollicitation auprès de la Région des Pays de la Loire d'une subvention au taux le plus élevé possible. Au cas où le cofinancement ne serait pas obtenu, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement,

ANJOU VELO VINTAGE - INFORMATIONS

Monsieur le Maire apporte des informations complémentaires sur l'évènement.

SAUMUR HABITAT - OPERATION LES VOITURIERS - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS 5 ROUTE DE ROUEN A SAUMUR - GARANTIES D'EMPRUNTSS

Garantie de la Ville accordée à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 354 457 € maximum que l'OPH Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la construction de 27 logements collectifs "Les Voituriers” situés 5 route de Rouen à Saumur.

Autorisations données au Maire ou à l'adjoint chargé des finances pour signer la convention de garantie

d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et l'OPH Saumur Habitat.

SAUMUR HABITAT - OPERATION LE PETIT CAPORAL - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS INDIVIDUELS IMPASSE DU PETIT CAPORAL A SAUMUR - GARANTIES

Garantie de la Ville accordée à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 939 874 € maximum que FOPH Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations afin de financer l'acquisition en VEFA de 9 logements individuels "Le Petit Caporal" situé impasse du Petit Caporal à Saumur.

Autorisations données au Maire ou à l'adjoint chargé des finances pour signer la convention de garantie d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et l'OPH Saumur Habitat.

EMPLOIS SAISONNIERS 2015 - COMPLEMENT

Création des postes nécessaires au fonctionnement des services et fixation des rémunérations.LOCATION ET MAINTENANCE AVEC CONSOMMABLES ET MODE DE FACTURATION AU COUT COPIE UNIQUE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT", LA VILLE DE SAUMUR, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAUMUR ET LA VILLE D'EPIEDS

Approbation de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération, la Ville de Saumur, le Centre Communal d'Action Sociale de Saumur et la ville d'Epieds pour mener une consultation relative à la location de photocopieurs.

Désignation de la Communauté d'Agglomération comme coordinatrice de ce groupement de commandes.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la Ville de Saumur pour signer la convention constitutive du groupement définissant les modalités de son fonctionnement ainsi que tout acte en découlant.

ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS POUR LES ECOLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Approbation de l'acquisition de six nouveaux vidéoprojecteurs interactifs.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter auprès de l'Etat l'attribution d'une subvention au titre de la réserve parlementaire par l'intermédiaire de Corinne BOUCHOUX Sénatrice de Maine-et-Loire.

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR - MODIFICATION

Désignation de Madame Amandine GAZEAU en tant que représentant du Maire de la Ville de Saumur pour siéger au conseil d'administration de la MJC en remplacement de Monsieur Christophe CARDET, démissionnaire.

URGENCE SEÏSME AU NEPAL - SUBVENTION A L'UNICEF

Versement au titre de secours d'une subvention de mille euros au profit de l'UNICEF (Ville Amie des Enfants).

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 7 au 22 avril 2015 sous les numéros 2015/41 à 2015/46 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2014/17 du Conseil Municipal du 4 avril 2014.

Saumur, le mardi 12 mai 2015

Le Maire de la Ville de Saumur,