Compte-Rendu - d1f3d4

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Compte-Rendu - d1f3d4 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Dangu. Lien du pdf (Compte-Rendu - d1f3d4)Thèmes du document : Transports, Industrie, Logement, Réunion du Conseil Municipal du 11 juin 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 juin, s’est réuni à la mairie le 11 juin 2025 à 19 h 00, sous la Présidence de Monsieur Gilles DELON, maire.

Présents : Gilles DELON, Claude LAGACHE, Elisabeth JAQUET, Pascal ROBINE, Sophie PIATON, Ana BREANT, Isabelle FICHET-BOYLE, Christine BOUTIGNY-LEGROS, Alexandre POZZO DI BORGO, Oliver BOUVERET, Alain DEBRAY et Philippe GUIMAS. Absente excusée : Maryse GARIN

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 1er avril 2025

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er avril 2025 à l’unanimité des présents.

2. Compte-rendu de la commission camping

La commission « camping » s’est réunie le 29 avril et a décidé d’installer les compteurs d’eau et d’électricité, comme prévu lors de l’examen du budget 2025. Toutefois, comme cette installation est tardive, la commission souhaite que le tarif reste calculé comme en 2024 avec un forfait plus bas et une tarification au nombre de jours de séjour réel.

Les litiges avec deux résidents posant des problèmes ont été confiés à un avocat spécialisé dans les questions de camping.

Un stagiaire a été recherché afin d’aider les deux gérants pendant la saison d’été.

Enfin, la question de la règlementation sur la place située au bord de l’étang en face de la descente au camping reste posée et l’apposition d’un panneau interdisant les attroupements et les fêtes bruyantes permettrait de diminuer les problèmes, selon la Gendarmerie.

3. Achat d’un véhicule électrique au camping

La camionnette « Berlingot » n’est plus en état technique correct et son remplacement devient nécessaire. La commission « camping » a donc proposé d’acheter une voiturette électrique équipée d’un plateau avec ridelles afin de transporter des branches, déchets végétaux et poubelles ramassés autour de l’étang ou dans le camping en silence. Ce véhicule est aussi homologué pour rouler sur route et pourra donc servir pour faire des achats à l’extérieur.

Le conseil municipal approuve cet achat.

4. Modification du tarif du camping

Le tarif comporte une erreur qu’il faut modifier : l’achat de l’adaptateur électrique CEE est à 15 € (au lieu de 5 €).

De plus, comme indiqué au 2°, les compteurs d’eau et d’électricité ayant été installés trop tard, il est nécessaire de revenir au mode de facturation de 2024 pour les clients résidents.

Enfin, sur proposition des régisseurs, le maire demande au Conseil d’adhérer au groupement ACSI qui regroupe de nombreux campeurs. Cette adhésion est au prix de 431,06 TTC (Tva dePage 2

droit hollandais) et le tarif pour les clients ACSI est de 19 € (hors juillet et août) pour deux personnes, un chien et l’électricité au lieu de 23 € en tarif standard, soit une remise de 17 %.

Par ailleurs, la Trésorerie demande que les acomptes demandés aux clients soient prévus dans le tarif. Actuellement ces acomptes sont de 25 % de la somme à facturer, hors imprévus.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord sur ces modifications de tarif et sur l’adhésion à ACSI.

5. Décision modificative n° 1 du budget camping

Afin de faire face au coût élevé de l’électricité, le maire propose la décision modificative suivante : 6061 (eau, électricité) + 6 000 €

6458 (cotisations sociales) - 6 000 €

De plus, la tondeuse grandes surfaces du camping se trouvant indisponible avec des coûts de réparation élevés, il est proposé au conseil d’en acquérir une neuve. Le matériel proposé serait à 19 966,32 € HT avec une reprise du matériel actuel à 5 000 €. Toutefois, en l’absence de budget disponible le conseil municipal décide de s’orienter vers un achat à crédit ou en location-vente. Le conseil municipal accepte la décision modificative et cet achat aux conditions proposées, soit :

• Premier loyer de 4500 € HT,

• 35 loyers de 455,23 € HT,

Et donne tout pouvoir au maire afin d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document utile à ce contrat.

6. Restauration de l’église - Travaux complémentaires sur le vitrail du XVIème siècle – subvention DRAC – Modification de la délibération du 10.10.2024

Le maire explique que la subvention accordée par la DRAC pour la restauration du vitrail du XVIème siècle se monte à 40 %, soit 3 818 €. La délibération du 10 octobre 2024 est donc modifiée comme suit : « Le conseil municipal approuve la participation de la commune pour 1 908,90 €, selon le plan de financement suivant :

Coût supplémentaire TTC 11 453,40 €

Financement commune (budget 2025) 1 909,00 €

Subvention DRAC 40 % 3 818,00 €

Dons versés à la Fondation du patrimoine 5 726,40 € »

7. Régularisation de la nomination d’une remplaçante à l’agence postale communale - Embauche au camping par contrat saisonnier

La personne qui tient l’agence postale d’Heudicourt, a été embauchée par la commune de Dangu afin de remplacer Séverine Gaudin pendant ses absences pour congés ou formation. Il est donc nécessaire d’approuver cette embauche en créant le poste de remplaçante à l’agence postale de Dangu.

Par ailleurs, le camping ayant besoin d’une aide pour la saison d’été, il est également proposé la création d’un poste de régisseur saisonnier au camping municipal de Dangu.

Le conseil municipal approuve ces deux créations de postes.Page 3

8. Véhicule électrique utilisable en partage

La communauté de communes relance son appel à projet d’implantation de véhicule électrique dans différentes communes volontaires. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cet appel à projets.

9. Gouvernance de la CdC après mars 2026 – représentation des communes

Considérant l’article L 5211-6-1 VII du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que la représentation des communes au sein des EPCI à fiscalité propre et donc la Communauté de communes du Vexin Normand doit être revalidée par les communes au plus tard le 31 août avant le renouvellement des échéances de mars 2026 selon les échéances suivantes :

• Orientation souhaitée de la Communauté de communes : au plus tôt ;

• Délibérations des communes au plus tard avant le 31 août 2025 notamment si accord local ;

• Arrêté préfectoral pris avant le 31 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges qui entrera en vigueur en mars 2026 ;

Considérant que deux schémas sont juridiquement possibles, à savoir :

• une représentation de droit commun

• ou une représentation fixée selon un accord local qui doit toutefois être validée par la Communauté de communes mais aussi et surtout les communes membres selon les règles suivantes : « Adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI. Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres (la ville de Gisors dans notre cas) ».

Vu pour rappel, la composition actuelle et valable jusque fin mars 2026 du Conseil communautaire, à savoir 70 élus titulaires et 35 élus suppléants, répartis comme suit :

• 1 siège titulaire pour 35 communes (et 1 siège suppléant) ;

• 2 sièges pour Neaufles Saint Martin ;

• 3 sièges pour Bézu Saint Eloi ;

• 7 sièges pour Etrépagny ;

• 23 sièges pour Gisors.

Considérant le nombre actuel d’habitants par commune, 8 hypothèses de représentation peuvent s’appliquer au sein de la Communauté de communes du Vexin Normand à compter de mars 2026, à savoir : (ces hypothèses ont été validées et confirmées par les Services de l’Etat – cf annexe) ;

• La représentation de droit commun (applicable de base s’il n’y a pas d’accord local trouvé) ;

• 7 accords locaux possiblesPage 4

Communes

Représentation

depuis mars

2020

Droit commun

possible mars

2026

Accord

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Accord

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Accord

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Accord

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Accord

local 5

Accord

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Accord

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AMECOURT

AUTHEVERNES

BAZINCOURT SUR EPTE

BERNOUVILLE

BEZU LA FORET

BEZU SAINT ELOI

CHÂTEAU SUR EPTE

1 1 2 1 1 1 1 1 1

CHAUVINCOURT PROVEMONT

COUDRAY EN VEXIN

DANGU

DOUDEAUVILLE EN VEXIN

ETREPAGNY

FARCEAUX

GAMACHES EN VEXIN

GISORS

GUERNY

HACQUEVILLE

HEBECOURT

HEUDICOURT

LONGCHAMPS

MAINNEVILLE

MARTAGNY

MESNIL SOUS VIENNE

MORGNY

MOUFLAINES

NEAUFLES SAINT MARTIN

LA NEUVE GRANGE

NOJEON EN VEXIN

NOYERS

PUCHAY

RICHEVILLE

SAINT DENIS LE FERMENT

SAINTE MARIE DE

VATIMESNIL

SANCOURT

SAUSSAY LA CAMPAGNE

LE THIL EN VEXIN

LES THILLIERS EN VEXIN

VESLY

VILLERS EN VEXIN 1 1 1 1 1 1 1 1 1

TOTAL SIEGES 70 69 69 68 67 66 65 63 64

2 2

1

SYNTHESE DES REPRESENTATIONS POSSIBLES DES 39 COMMUNES AU SEIN DE LA CC VN EN DROIT COMMUN ET AVEC 7 ACCORDS LOCAUX A COMPTER DE MARS 2026 - Direction Générale des Services SM 26 03 2025

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1Page 5

Vu l’ensemble de ces éléments ;

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 15 mai 2025 ;

Vu l’avis de la Conférence des maires du 15 mai 2025 ;

Vu la délibération n°2025057 du Conseil communautaire en date du 22 mai 2025 actant la représentation de droit commun (cf tableau annexe) à compter de mars 2026, à savoir 69 élus titulaires et 35 suppléants (pour 35 communes) répartis comme suit :

• 1 siège titulaire pour 35 communes (et 1 siège suppléant obligatoire) ;

• 2 sièges pour Neaufles Saint Martin ;

• 3 sièges pour Bézu Saint Eloi ;

• 6 sièges pour Etrépagny ;

• 23 sièges pour Gisors.

le Conseil municipal décide :

§ De valider la représentation de droit commun à compter de mars 2026 sur la Communauté de communes du Vexin :

o 1 siège titulaire pour 35 communes (et 1 siège suppléant obligatoire) ;

o 2 sièges pour Neaufles Saint Martin ;

o 3 sièges pour Bézu Saint Eloi ;

o 6 sièges pour Etrépagny ;

o 23 sièges pour Gisors.

• D’en informer la Communauté de communes et les services de la Préfecture.

10. Implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur la commune de Dangu

Le maire déclare que la commune de Dangu a été approchée par la société AXIANS Mobile Ouest, du groupe Bouygues Télécom, afin d’implanter sur le territoire communal une antenne relais de téléphonie mobile conformément aux directives de l’Etat.

L’antenne serait de qualité 3G et 4G, d’une hauteur de 24 à 30 mètres, sur un terrain communal de 50 à 60 m² (5 à 6 m de largeur sur 8 à 9 m de longueur), mais avec une surface ouverte de 200 à 300 m² pour les travaux d’implantation. Elle devrait être accessible par tout temps et proche d’une source d’énergie basse tension et située à proximité du village afin de bien desservir toutes les maisons. Une zone préférentielle a donc été déterminée et trois terrains ont déjà été repérés :

1. A côté de l’antenne actuelle d’Orange (mais cet emplacement est en dehors de la zone préférentielle et n’est pas situé sur un terrain communal) ;

2. A côté de la station d’épuration ;

3. A côté des châteaux d’eau (mais cet emplacement est en dehors de la zone préférentielle).

Cette proposition méritant une étude particulière, le conseil municipal, sur proposition du maire, décide donc de confier cette étude et les discussions à mener à la commission « travaux » actuellement composée de Mmes Sophie Piaton, Isabelle Fichet-Boyle, Maryse Garin, et de MM. Claude Lagache, Pascal Robine, Philippe Guimas, Alexandre Pozzo di Borgo et Gilles Delon.Page 6

11. Vente du site industriel de Dangu à l’entreprise LENEO

Après plusieurs propositions d’implantation, la candidature de l’entreprise LENEO a été retenue par la Communauté de communes du Vexin Normand, propriétaire du site par l’intermédiaire d’un portage de l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN). S’agissant de la création d’une usine de production de biocarburant à base de paille, le temps nécessaire pour obtenir les autorisations en fait un investissement à terme éloigné (3 à 4 ans). La CdCVN a donc demandé à LENEO une prise en charge des frais de maintien du site. Après négociation, un accord semble acquis et la CdCVN a délibéré dans ce sens.

Sur Dangu, 20 emplois à temps plein et 15 emplois saisonniers devraient être créés.

Afin d’aider à l’implantation de LENEO, la commune de Dangu devra :

• Modifier le PLU pour porter la hauteur des constructions prévues sur le site à 20 m et autoriser le passage du secteur 1AUa en Ua ;

• Accorder le permis de construire qui sera déposé.

Le conseil municipal approuve ce projet et demande au maire de contacter un bureau d’études afin de préparer les modifications demandées.

12. Création d’une cantine sur le site de l’école et suppression du transport école- cantine

En l’absence de tous les devis et d’un dossier complet, ce point de l’ordre du jour est reporté à une réunion future.

13. Modification de l’aide au Festival du Vexin

Conformément à la délibération du conseil municipal le 17 mars 2025, le maire a signé une convention avec les Compagnons d’Orphée afin de fixer à 500 € le montant de la participation communale au concert de Dangu, le 16 novembre à la Maison du Village, plus 25 billets achetés 22 € et revendus à 10 €.

Lors des demandes aux diverses régions, départements et organismes culturels, il est apparu que les budgets consacrés aux subventions seraient en baisse sensible, ce qui risque d’amener le Festival du Vexin à ne pas boucler son budget, d’où une demande complémentaire aux communes recevant des concerts et, pour la commune de Dangu une participation à 1 000 €.

Après discussion, et compte tenu de la qualité des concerts mais de la faible participation des habitants du village, le conseil municipal par 10 voix pour et 2 voix contre (Pascal Robine et Philippe Guimas) décide de n’augmenter sa participation que de 200 € afin de la faire passer de 500 € à 700 € et donne tout pouvoir au maire afin de signer une nouvelle convention dans ce sens, les autres engagements restant inchangés.

14. Questions diverses

Différentes interventions nécessaires dans le village sont demandées.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 50.