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Arrêté - AR 038 2025 Arr te n 24 AT 0292 prorogeant l arrete n 24 AT 0235 portant reglementation rue Edouard Vaillant
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 038 2025 Arr te n 24 AT 0292 prorogeant l arrete n 24 AT 0235 portant reglementation rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
AB _ US Ars
Arrêté N°24-AT-0292
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°24-AT-0292
prorogeant l'arrêté n°24-AT-0235
Portant réglementation
RUE EDOUARD VAILLANT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6 et L.
2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1 et R. 411-8
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 61 0-5
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au
Maire
VU l'arrêté n°24-AT-0235 en date du 05/09/2024
CONSIDÉRANT la demande de prolongation d'arrêté
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 24-AT-0235 du 05/09/2024, portant réglementation de la
circulation RUE EDOUARD VAILLANT, de la RUE ÉDOUARD VAILLANT jusqu'à la
RUE DE
VERDUN, sont prorogées jusqu'au 29/11/2024 inclus.
Page 1 sur2 ARTICLE 2 : L'entreprise VEOLIA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 06 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
harge des Travaux, du Patrimoine
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un reco www telerecours f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des doprées personnelles, le bénéficiaire est informé gli g d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données quil peut exercer, pour les informäfions le concernant, auprés de la colle faire du pré fl dispose-d'er-droit d'accès, de rectification, sent document.
Arrêté N°24-AT-0292
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