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Arrêté - AR 388 2024 Arrete n 24 AT 0079 prorogeant l arrete n 24 AT 0029 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Condorcet
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 388 2024 Arrete n 24 AT 0079 prorogeant l arrete n 24 AT 0029 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Condorcet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
PSN aQs NF O0 :)
A2 24 - Ao2tU
Arrêté N°24-AT-0079
ARRÊTÉ DU MAIRE
VISU) S
Arrêté n°24-AT-0079
prorogeant l'arrêté n°24-AT-0029
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE CONDORCET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10 et R. 411-8
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
VU l'arrêté n°24-AT-0029 en date du 01/02/2024
CONSIDÉRANT le retard des travaux
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 24-AT-0029 du 01/02/2024, portant réglementation de la circulation RUE CONDORCET du côté pair, du BOULEVARD MAXIME GORKI jusqu'à la RUE BIZET, sont prorogées jusqu'au 26/04/2024.
ARTICLE 2 : L'entreprise SOBECA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 28 mars 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire ù
En charge des Travaux, du Patrimoine dés:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recoë entieux
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y
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit.ds u rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la céllectivité signataire du ocument.
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