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Arrêté - AM 2023 242
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 242)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Soprua Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de: : Le Maire
L LA PUBLICATION EN LIGNE par délégation,
Le 25ML0 # |NOTICATION LU Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,
Considérant la demande du responsable du centre technique municipal de la ville de Biot en date du 24 juillet 2023, | |
Considérant que pour des travaux de nettoyage et de débroussaillement, il convient de réglementer le stationnement dans la rue du Portugon et plus particulièrement sur l'emplacement des deux roues le jeudi 3 août 2023, de 6h à 13h, |
Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
ARRÊTE
ARTICLE IF
Pour permettre des travaux de nettoyage et de débroussaillement qui auront lieu le jeudi 3 août 2023 de 6hà 13h, le stationnement des usagers sera interdit dans la rue du Portugon et plus particulièrement sur l'emplacement des deux roues, du mercredi 2 août 2023, 19 heures, au jeudi 3 août 2023,13 heures.
ARTICLE 2
L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières sur la portion concernée au moins 7 jours avant les travaux de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d’utilisation des emplacements concernés.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/242 — Page 1/2
MARIE DE Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Les véhicules trouvés en infraction feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate selon la règlementation
en vigueur.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable
du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Ampliation sera transmise à :
._ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
-__ Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
-__ Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de
la Ville de Biot
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent
arrêté municipal, à
supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de
Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
soit par voie postale :
18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à
partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire
également l'objet d'un
recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/242 — Page 2/2
Mate 0e Bior-Sopmia Annious : CS 90339 - 06906 Sonia Anmeous Cevex - wwwbiotfr
- Té.. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr