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Arrêté - 2022050084asso debit de boissn 18 juin 2022
Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022050084asso debit de boissn 18 juin 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
ASSO N
| A ARRÊTÉ | N° | 202205 | 0084
St Marvel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-4, D.3335- 16 et D.3335-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, et L. 2542-2;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l'Eure ;
Considérant l'article 15 de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0406 du 28 juin 2019 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Eric PIKORKI, Président de Saint Marcel Football dont le siège est au 18 rue de Barrière à Saint Marcel, d'installer un débit de boisson temporaire dans le cadre de l’organisation d’un tournoi de football U13G-U14F et U17F ;
Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire
du samedi 18 juin 2022
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Eric PIKORKI, Président de l'association Saint Marcel Football est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire, le samedi 18 juin 2022 de 08h30 à 18h00, au Centre Sportif Léo Lagrange (Terrain du Léo Lagrange et Stade du COSEC) de Saint Marcel à l’occasion d'un Tournoi de Football U13G-U14F et U17F.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Le Maire, le Commandant divisionnaire de police de Vernon, Chef de la C.S.P. de Vernon, et l'agent de police municipale de la commune de Saint Marcel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet et notifié à l'exploitant demandant l'autorisation.
Certifié exécutoire le 6 mai 2022 Fait à Saint-Matcel, le 6 mai 2022
Pour affich
Le Maire,
\*
Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert- 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Offormément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal ou de
sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours. fr