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Arrêté - 2022030042assodebit de boisson 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022030042assodebit de boisson 24 mars 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ | N° | 2022 | 0042 ASSO
St Marvel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-4, D.3335- 16 et D.3335-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, et L. 2542-2;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l'Eure ;
Considérant l'article 15 de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0406 du 28 juin 2019 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Christian GREBOVAL, Président de l'association des Boules Lyonnaises de Saint Marcel dont le siège est à La Chapelle Longueville, d'installer un débit de boissons temporaire dans le cadre de l’organisation d'un concours de boules lyonnaises au
Centre Sportif Léo Lagrange à Saint Marcel ;
Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire
du jeudi 24 mars 2022
ARRÊTE
Article 1°" : Monsieur Christian GREBOVAL, Président de l'association « des Boules Lyonnaises de Saint Marcel » est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire, le jeudi 24 mars 2022 de 8h30 à 20h00, au Centre Sportif Léo Lagrange de Saint Marcel à l'occasion d'un concours
de boules lyonnaises.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Le Maire, le Commandant divisionnaire de police de Vernon, Chef de la C.S.P. de Vernon,
et l'agent de police municipale de la commune de Saint Marcel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet et notifié à l'exploitant demandant l'autorisation.
Certifié exécutoire le 8 mars 2022
Pour affichage le Fait à Saint-Ma , le 7 mars 2022 .
RAZA , Le Maire,
Hervé P
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme
www.telerecours.fr