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Déliberation - Deliberations cm Seance du 13 MARS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm Seance du 13 MARS 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
®
e-
h
Mairie
de
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
S
L
n
|
omb
eZz
Publié
le 15/03/2023
ID
: 032-213202138-20230313-2023_14-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars
à 20
heures
Afférents
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
au
conseil
| exercice
|
Présents
LOMBEZ
19
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Date
de
convocation
la Mairie,
sous
la présidence
de
Lundi
6 mars
2023
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Présents : MM. Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Joël
PELLIS,
Martine
RUIZ-TAUSTE,
Pierre
GUICHERD,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
, Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Josette
ALAUX
à Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à Bernard
ANÉ,
Eric
DAUBRIAC
à Pierre
GUICHERD,
Cédric
PIMOUNET
à Roger
HAENER.
Absent
: Michaël
BOUTINES
Secrétaire
de
séance
: Bernard
ANÉ
Délibération
n°2023-14
|
Objet
: Adoption
du
compte
de
gestion
2022
|
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
du
receveur
municipal
pour
l’année
2022.
Le
compte
de
gestion
tenu
par
la trésorière
municipale
doit
parfaitement
concorder
avec
le compte
administratif
tenu
par
le Maire.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié
le 15/03/2023
S
L Or
ID
: 032-213202138-20230313-2023_14-DE
= APPROUVE
le compte
de
gestion
de
la trésorière
municipale
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Truars
lorr
Affiché
le
AT
ma,
Lo
Là
Délibération n°2023-14
Envoyé
en
préfecture
le 16/03/2023
sus
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2023
Mairie
de
seen
SL0
Publié
le 16/03/2023
Ï 1O
Ï |]
]
ez
ID
: 032-213202138-20230313-2023_15R-DE
Département
du
GERS
_ Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars
à 20
Afférents
heures
au
conseil
| exercice
|
Présents
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
19
LOMBEZ
Date
de
convocation
Lundi
6 mars
2023
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
COT
Présents
:
MM.
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Joël
PELLIS,
Martine
RUIZ-TAUSTE,
Pierre
GUICHERD,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Josette
ALAUX
à Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à Bernard
ANÉ,
Eric
DAUBRIAC
à Pierre
GUICHERD,
Cédric
PIMOUNET
à Roger
HAENER.
Absent
: Michaël
BOUTINES
Absent
lors
du
vote
: Jean-Pierre
COT
Secrétaire
de
séance
: Bernard
ANÉ
Délibération
n°2023-15
R
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Annule
et remplace
la délibération
2023-15
suite
à une
erreur
matérielle
Conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
« Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Mme
Christine
BEYRIA,
première
adjointe
est
désignée
pour
présider
la séance
concernant
le vote
de
ce
compte
administratif.
Une
présentation
est
faite
du
compte
administratif
2022
qui
s'établit
comme
suit
:
Compte
administratif
2022
De
la
commune
de
Lombez
Section
fonctionnement
Dépenses
1 686
580,96
€
Recettes
2 100
375,75
€
Résultat
413
794,79
€
Envoÿé
en
préfecture
le 16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2023
S
L
0
Publié
le 16/03/2023
ID
: 032-213202138-20230313-2023_15R-DE
| Report
N-1
| 18950063
€|
| Résultat
de
clôture2022
|
603295,42€|
Section
investissement
Dépenses
1 510
429,24
€
Recettes
2137
057,97
€
Résultat
626
628,73
€
Report
N-1
- 753
583,23
€
Résultat
de
clôture2022
- 126
954,50
€
Solde
de
restes
à réaliser
-
_22853,00
€
Résultat
cumulé
- 149
807,50
€
d'investissement
Hors de la présence
du
Maire
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
âbstention
16
1
0
“ APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022.
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
| Cenifé
exécutoire
|
reçu
en
Préfecture
|
| Affiché
le
|
Délibération
n°2023-15
|
M
e
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
aire
€
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
S
L
| O
Ï J
]
eZ
Publié
le 15/03/2023
O
jé
ID
: 032-213202138-20230313-2023_16-DE
Département
du
GERS
_ Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars
à 20
heures
Afférents
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
au
conseil
| exercice
|
Présents
LOMBEZ
19
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Date
de
convocation
la Mairie,
sous
la présidence
de
Lundi
6 mars
2023
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Présents
:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Joël
PELLIS,
Martine
RUIZ-TAUSTE,
Pierre
GUICHERD,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
, Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Josette
ALAUX
à Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à Bernard
ANÉ,
Eric
DAUBRIAC
à Pierre
GUICHERD),
Cédric
PIMOUNET
à Roger
HAENER.
Absent
: Michaël
BOUTINES
Secrétaire
de
séance
: Bernard
ANÉ
Délibération
n°2023-16
_
| Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
À l'unanimité
18
0
0
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
ARTE
À -Résultat
de
l'exercice
2022
413
794,79
€
B-
Résultats
antérieures
reportés
189
500,63
€
C -Résultat
à affecter
603
295,42
€
Résultat
investissement
2022
626
628,73
€
Report
de
l'exercice
n-1
-
753
583,23
€
D -Solde
d'exécution
cumulé
à reporter
|-
126
954,50
€
| Restes
à réaliser
dépenses
110
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
Publié
le 15/03/2023
S
L Gr
Restes
à réaliser
recettes
1 0410
: 032-213202138-20230313-2023_16-DE
E
-Solde
des
restes
à réaliser
-
22
853,00
€
F
-Besoin
de
financement
=D
+E
149
807.50
€
AFFECTATION
=
C
603
295
.42
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
investissement
149
807,50
€
2)
Report
en
fonctionnement
R002
453
487,92
€
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Fancuws
lo
13
Affiché
le
AT
nos
Lors
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Délibération n°2023-16
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
M
airie
de
Reçu
en préfecture
le 15/03/2023
s
L
Publié
le 15/03/2023
O
°
ü
Lo
mb
e
Z
ID : 032-213202138-20230313-2023_17-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars
à 20
heures
Afférents
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
au
conseil
| exercice
| Présents
LOMBEZ
19
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Date
de
convocation
la Mairie,
sous
la présidence
de
Lundi
6 mars
2023
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Présents
: MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Joël
PELLIS,
Martine
RUIZ-TAUSTE,
Pierre
GUICHERD,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD),
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Josette
ALAUX
à Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à Bernard
ANÉ,
Eric
DAUBRIAC
à Pierre
GUICHERD,
Cédric
PIMOUNET
à Roger
HAENER.
Absent
: Michaël
BOUTINES
Secrétaire
de
séance
: Bernard
ANÉ
| Délibération
n°2023-17
Objet
: Subvention
à l'association
Lombez
culture
dans
le
cadre
du
label
Village
en
_poésie
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
la DRAC
a accordé
une
subvention
de
3000
€ le
9 novembre
2022
pour
le projet
d'actions
culturelles
dans
le cadre
du
printemps
des
poètes,
en
faveur
du
label
« village
en
poésie
».
Ces
actions
étant
organisées
par
l'association
Lombez
Culture,
et
compte
du
réel
intérêt
des
actions
de
cette
association,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
À l'unanimité
18
0
0
e Décide
de
verser
une
subvention
de
3000
€ à
l'association
Lombez
Culture
afin
que
des
actions
culturelles
soient
organisées
dans
le cadre
du
printemps
des
poètes. DT,
Certifié
exécutoire
recu
en
Préfecture
AS
mors
Dr
Affiché
le
AS
mers
Dr