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Convocation - Séance+du+23+mars+
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Puylausic.
Lien du pdf (Convocation - Séance+du+23+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PUYLAUSIC
Séance du 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 23 MARS, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard BEYRIA.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Bernard BEYRIA, Patrice FEUILLET, Philippe
ARSEGUET, Pascal RIQUET, Christian DELAS, Lionel ESPARBES, Christian HUC-DUZAN,
Thierry LACAZE, Raymond LAFFONT.
Étaient absentes et excusées : Chantal CARSALADE, Chyslaine MILLET.
Pascal RIQUET a été nommé secrétaire de séance
Date de convocation : 17 mars 2023
Ordre du jour :
1. Approbation du compte de gestion,
2. Vote du compte administratif,
3. Taux d’imposition,
4. Subventions aux associations,
5. Demande de prêt bancaire,
6. Questions diverses (location de la salle polyvalente)
1/ Approbation du compte de gestion
Le compte de gestion est approuvé par 9 voix pour 0 contre et 0 abstention.
2/ Vote du compte administratif (le Maire se retire et ne participe pas au vote) Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
3/ Taux d’imposition
Les taux d’imposition ne changent pas en 2023 :
Approuvé par 9 voix 0 Contre 0 Abstention 4/ Subventions aux associations
Comité des Fêtes : 3000€
Croix Rouge Française : 50€
FNACA : 50€
Harmonie de la Save : 50€
Jeunes agriculteurs : 100€
Lombez Samatan Club : 50€
Protection Civile Lombez : 100€
Puylo’Zic : 350€
Sapeurs-pompiers Lombez : 150€
Société de chasse : 350€
Vivre Toujours : 150€
5/Demande de prêt bancaire
Délibération accordant au Maire de contacter un emprunt auprès des banques Par 8 voix Pour 0 Contre 0 Abstention.
6/ Questions diverses
Il est décidé une modification pour la location de la salle polyvalente, à savoir : Le montant avec sono et/ou vidéo est fixé à 100€ pour les habitants de la
commune et 350€ pour les habitants hors commune.
La séance est levée à 22 heures 30.