Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation ODJ 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2017
Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 mars 2026
Déliberation - CL 2026 20 Election des adjoints
Procès Verbal - PV EN DATE DU 13 mars 2023
Procès Verbal - PV CM DU 2026 03 20
Déliberation - DELIBERATIONS CM SEANCE DU 13 MARS 2023
Procès Verbal - PV CM DU 20 MARS 2026
Convocation - convocation cm du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 20 Mars 2026
Procès Verbal - pv du cm du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
20/03/2026
Mairie
de
N
Lomb
eZz
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
mars
2026
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Isabelle
PATRIARCA,
Pierre
GUICHERD,
Marie-
Thérèse
CAILLE,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Elisabeth
HOUPLAIN,
Jean-Christophe
BERIOL,
Corinne
GOME?,
Josette
ALAUX,
Emilie
LOZES-AUBAN,
Mathieu
LAFFORGUE,
Romain
IDRAC,
CARADEC
Mathilde,
Sylvie
GIBEL-DASTUGUE,
Etienne
BADIANE.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Cédric
PIMOUNET
à Jean-Pierre
COT,
Alain
LAFFONT
à Josette
ALAUX. Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Romain
IDRAC.
Délibération
n°2026-18
Objet
: 2026-18
Election
du
maire.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
COT,
maire
sortant,
qui
après
l'appel
nominal,
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et déclare
installés
dans
leurs
fonctions
les conseillers
municipaux
:
Mesdames
:
BEYRIA
Christine,
PATRIARCA-BASSAT
Isabelle,
ALAUX
Josette,
CAILLE
Marie-
Thérèse,
GOMEZ
Corinne,
CARADEC
Mathilde,
LOZES-AUBAN
Emilie,
HOUPLAIN
Elisabeth,
GIBEL-
DASTUGUE
Sylvie
Messieurs
: COT
Jean
Pierre,
PIMOUNET
Cédric,
GUICHERD
Pierre,
ANE
Bernard,
DAUBRIAC
Eric,
LAFFONT
Alain,
BERIOL
Jean-Christophe,
LAFFORGUE
Mathieu,
IDRAC
Romain,
BADIANE
Etienne
Le
conseil
municipal
désigne
un/une
secrétaire
de
séance.
Mme
CAILLE
Marie
Thérèse,
doyen
d'âge
parmi
les
conseillers
municipaux,
préside
la
suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'élection
du
maire.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mr
Romain
IDRAC.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires,
à bulletin
secret.
Après
un
appel
de
candidature,
puis
la
nomination
de
deux
assesseurs
Mme
HOUPLAIN
et
M.DAUBRIAC,
il est
procédé
au
déroulement
du
premier
tour
de
scrutin
pour
l'élection
du
maire. Conseil
Municipal
du
20/03/2026
La
présidente,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L 2122-7,8
et
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
conseil
à
procéder
à
l'élection
du
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L2122-7
du
code.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-nombre
de
bulletins
: 19
-bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-suffrages
exprimés
: 19
-majorité
absolue
: 10
Monsieur
COT
Jean
Pierre
a obtenu
19
voix.
Ce
dernier
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire,
a été
installé,
et a déclaré
accepter
ses
fonctions. Délibération
n°2026-19
Objet
: 2026-19
Fixation
du
nombre
d’adjoints
M.
le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
5 adjoints.
Il est
proposé
la création
de
4
postes
d'adjoints
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
19
0
0
D’'APPROUVER
la création
de
4
postes
d'adjoints
au
Maire. Conseil
Municipal
du
20/03/2026
Délibération
n°2026-20
2026-20
Election
des
adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2122-7-2,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
à 4
M.
le
Maire
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
maire
s'effectue
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
2
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Un
appel
à candidatures
est
effectué.
Il est constaté
qu'une
liste de
candidats
est déposée
:
« Ensemble
allons
plus
loin
»
(Tête
de
liste
Mme
BEYRIA
Christine).
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Liste
«
Ensemble
allons
plus
loin » (Tête
de
liste
Mme
BEYRIA
Christine)
: 19
voix
La
liste
«
Ensemble
allons
plus
loin
»
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
adjoints
au
maire
et prennent
rang
dans
l’ordre
de
la liste,
telle
que
présentée :
1‘
adjoint
au
maire
: BEYRIA
Christine
2°"
adjoint au maire
: PIMOUNET
Cédric
3°
adjoint
au
maire
: PATRIARCA-BASSAT
Isabelle
4e
adjoint
au
maire
: GUICHERD
Pierre
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Pour
Contre
Abstention
19
0
0 Conseil
Municipal
du
20/03/2026
Nominations
des
conseillers
municipaux
délégués,
Monsieur
le Maire
présente
les
délégations
des
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués :
DELEGATIONS
ADJOINTS
Christine
BEYRIA
, 1°"
adjointe
:
#
La
gestion
des
relations
avec
le
CCAS
et
les
autres
institutions
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale,
de
la politique
en
faveur
des
personnes
âgées
et
personnes
en
difficulté
="
Gestion
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
et
conseil
municipal
des
enfants
=
Gestion
des
affaires
municipales
en
l'absence
du
Maire
=
Signature
en
l’absence du
Maire
: des
devis
(fournitures,
denrées
courantes
nécessaires
au
déroulement
des
festivités
et autres
dans
la
limite
de
2000
€ TTC)
Cédric
PIMOUNET,
2°"®
adjoint
:
=
Suivi
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et d'utilisation
des
sols
*
instruction
et délivrance
des
arrêtés
de
permission
de
voirie
=
Gestion
des
actions
des
travaux
du
patrimoine
=
Enlien
avec
la
Communauté
de
Communes,
mise
en
œuvre
du
PLUi
=
Mise
en
œuvre
des
travaux
de
sécurité
des
bâtiments
publics
communaux
ainsi
que
la
mise
à jour
—
plan
communal
de
sauvegarde
(alerte
gestion)
=
Signature
en
l’absence
du
Maire :
les
arrêtés
de
permission
de
voirie
Isabelle
PATRIARCA
BASSAT,
3ème
adjointe
:
=
Gestion
et
suivi
des
actions
culturelles
et
caritatives
en
relation
avec
le
conseiller
municipal
délégué
à
la
vie
associative
=
Gestion,
fleurissement,
embellissement,
concours
villes
et villages
fleuris
avec
le
responsable
l’équipe
des
services
techniques
“
Coordinations
des
différentes
actions
culturelles
Pierre
GUICHERD,
4ème
adjoint
:
="
Gestion
des
affaires
budgétaires
et financières
(budget,
fiscalité,
prospective
et
programmation
financière,
gestion
des
emprunts
et de
la trésorerie)
Contrôle
des
factures
Gestion
des
marchés
publics
Gestion
et
suivi
des
projets
communaux
relatifs
aux
problématiques
environnementales
Élu
référent
sur
les
questions
environnementales
Suivi
des
projets
de
mise
en
valeur
des
liaisons
douces
(chemin
ruraux,
pistes
cyclables) Conseil
Municipal
du
20/03/2026
DELEGATIONS
CONSEILLERS
DELEGUES
*
Entretien
courant
de
la voirie
communale,
des
bâtiments
communaux
(réhabilitation)
en
lien
avec
le
service
urbanisme
et
le
responsable
des
services
techniques
“
Aide
à
la
décision
et
à
la
gestion
des
projets
de
travaux
sur
la
commune
“
Alimentation
réseaux
sociaux
communaux
en
partenariat
avec
les
services
administratifs
(la
DGS,
l'agent
chargé
de
l'accueil)
et
le service
culturel
(la
responsable
de
la
médiathèque)
"
Gestion
de
la
politique
de
communication
de
la
commune
°
Gestion
du
site
internet
=“
Assurer
la coordination,
un
suivi
de
la
réalisation
du
bulletin
municipal
=
Pérenniser,
mettre
en
œuvre
l'opération
«
une
naissance
un
arbre
»
ainsi
que
le
conseil
municipal
des
jeunes
en
lien
avec
l'adjointe
aux
affaires
sociales
»
Gestion
des
infrastructures
sportives
(terrains
de
sports...)
“”
Gestion
des
relations
des
associations
en
partenariat
avec
l’adjointe
en
charge
des
affaires
culturelles
et
caritatives
"Instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention
et
organisation
de
réunions
annuelles
de
rentrée
de
la vie
associative,
participation
aux
différentes
assemblées
générales
°
Gestion,
organisation,
validation
du
planning
d'occupation
des
salles
»
Suivi
régulier
des
bâtiments
associatifs
(trimestre)
en
lien
avec
le
responsable
des
services
techniques
(mise
aux
normes
— sécurité)
“"
Mise
en
œuvre
du
forum
des
associations
ou
toute
festivité
en
lien
avec
la
vie
associative
VI.
noine
“
Mise
en
valeur
du
patrimoine
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
*
Elaboration
de
documentaires
(vidéos...)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
Lombézien
pour
le développement
touristique
=
Développement
des
activités
touristiques
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
"
Organisation
de
conférences
aux
usagers
et touristes
du
territoire
u1 Conseil
Municipal
du
20/03/2026
Information
des
élus
concernant
leurs
devoirs
et leurs
droits
(lecture
de
la charte
de
l'élu
local) Conformément à
l'article
L 2121-7,
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
prévue
aux
articles
L.1111-12
à L.1111-14
du
CGCT.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et de
certains
articles
du
CGCT
qui
portent
sur
les conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(art.
L 2123-1
à
L 2123-35).
Charte
de
l’élu
local
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
ainsi
que
les élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres. Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
Devoirs
(article
L.1111-13
du
CGCT)
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions. Conseil
Municipal
du
20/03/2026
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Droits
(article
L.1111-14
du
CGCT)
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
où
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13. Conseil
Municipal
du
20/03/2026
Délibération
n°2026-21
2026-21
Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
propose
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les
délégations. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes
:
Alinéas : 1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
(2500
€
par
droit
unitaire),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
300
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet les actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
; Conseil
Municipal
du
20/03/2026
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
14°
De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
(tant
en
demande
qu’en
défense
devant
toutes
les juridictions)
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5000
€;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Pour
Contre
Abstention
19
0
0 10
Conseil
Municipal
du
20/03/2026
Délibération
n°2026-22
2026-22
Versement
indemnités
de
fonction
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants ;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité
absolue
et avec
effet
au
20
mars
2026,
- de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
à
50%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
sachant
que
le
taux
maximal
est
de
55,7
%
pour
une
commune
comme
Lombez,
dont
la population
municipale
est comprise
entre
1000
et 3499
habitants
précise
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et la revalorisation
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
dit que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Pour
Contre
Abstention
19
0
0 11
Conseil
Municipal
du
20/03/2026
2026-23 2026-23
Versement
indemnités
de
fonction
aux
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L 2123-20
à L 2123-24-2etR
2123-22
à R 2122-23
du
CGCT;
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
;
Vu
les arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Considérant
que
le
nombre
d'adjoints
au
maire
a
été
fixé
à
4,
dans
la
limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité
absolue
et avec
effet au
20
mars
2026,
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
comme
ci-dessous
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
maire
et
de
conseillers
municipaux
délégués
de
l'indice
terminal
1027
de
la
fonction
publique,
sachant
que
le
taux
maximal
est
de
21.38
%
pour
une
commune
comme
Lombez,
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
1000
et 3499
habitants,
Mme
BEYRIA
Christine
-
1ère
adjointe-
indemnité
de
fonction
égale
à
19
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
M.
PIMOUNET
Cédric
-
2ème
adjoint
- indemnité
de
fonction
égale
à
11
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
Mme
PATRIARCA
BASSAT-
3ème
adjointe-
indemnité
de
fonction
égale
à
6
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
M.
GUICHERD
Pierre
- 4ème
adjoint
- indemnité
de
fonction
égale
à
11
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
M. ANÉ
Bernard
- Conseiller
municipal
délégué
- indemnité
de
fonction
égale
à 9 %
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
Mme
ALAUX
Josette
Conseillère
municipale
déléguée
- indemnité
de
fonction
égale
à 6 %
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
M.
DAUBRIAC
ÉRIC
Conseiller
municipal
délégué
- indemnité
de
fonction
égale
à 9 %
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
Mme
CAILLE
Marie-Thérèse
Conseillère
municipale
déléguée
- indemnité
de
fonction
égale
à 6 %
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique Conseil
Municipal
du
20/03/2026
- Il'est précisé
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et la revalorisation
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
Pour
Contre
Abstention
19
0
0
Intervention
de
Monsieur
Étienne
BADIANE
:
« Je tiens
à saluer
les
deux
listes
qui
ont
mené
au
cours
des
élections
municipales
une
campagne
très
digne.
Au
nom
de
la
liste
Naturellement
Ensemble,
Mme
GIBEL
DASTUGUE
Sylvie
et
moi-même
tenons
à
vous
signaler
que
notre
objectif
est
de
travailler
et d'être
intègres
au
sein
du
conseil
municipal
pour
œuvrer
pour
le bien
être
des
habitants
et pour
le développement
de
l’intercommunalité
».
La
séance
est
levée
à
20h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Romain
IDRAC
Jean-Pierre
C®
JE
ALES re LATe
Ÿ
É
Se
12