Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 30 SEPTEMBRE 2024 c878

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Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 30 SEPTEMBRE 2024 c878 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 30 SEPTEMBRE 2024 c878)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 30/09/2024

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 7

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (6)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, GRAHN Sabine, LANG Annick, PELLOUX Sylvie, RUEFF Martin, Étaient excusés : (4)

Madame et Messieurs, COLIN Marie, EHNY Lionel qui a donné procuration à BAUMLIN Thomas, SIMON Pascal qui a donné procuration à RUEFF Martin, SCHWEITZER Didier.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

Administration générale, finances

2. Compte-rendu de la séance précédente : 9 septembre 2024

3. Factures

4. Convention à signer avec la CeA

5. Travaux isolation école

6. Mur cimetière

7. Aménagement colline des œillets / pose des bancs

8. Convention SPA

9. Rapports annuels CCS 2023

10. Rapport annuel Territoire Energie Alsace

Ressources humaines, écoles

11. Convention SIAS Franken Willer

Urbanisme, aménagements

12. Aménagements et marquages

13. PLUi : compte rendu réunion 25/09

Associations

14. Association « D’Natür geht o asso »

Informations diverses

- Colis des aînés

- Nettoyage des trottoirs

- Bulletin communal

- Organisation fêtes fin d’annéeCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 30/09/2024

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1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Annick Lang est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance assistée par Mme MEYER Martine, secrétaire de mairie.

2. Compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 9 septembre a été envoyé aux conseillers municipaux par mail. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Dépenses

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée.

4. Convention à signer avec la CeA

Monsieur le Maire informe l’assemblé de la nécessité de conclure une convention avec la Collectivité européenne d’Alsace pour l’entretien des routes départementales en agglomération.

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge de l’aménagement et de la conservation des routes départementales.

En agglomération, cette compétence de principe qui incombe au Département est partagée avec les communes en raison des obligations pouvant peser sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police.

Ainsi, si certains aménagements sur les RD en agglomération relèvent des obligations du Département, d’autres peuvent relever à la fois des obligations du département, propriétaire des voies, mais également de celles de la Commune en raison des pouvoirs de police que détient le Maire.

A ce sujet, comme le préconisent fortement les autorités de l’Etat (DGCL), la coexistence des obligations départementales et communales sur les routes départementales situées en agglomération doit conduire à rechercher une répartition conventionnelle équilibrée.

Pour cette raison, dans un souci de clarification et de sécurisation juridique, le Conseil de la Collectivité européenne Alsace n° CD-2022-1-7-2 en date du 21 février 2022 a approuvé la présente convention-type fixant la répartition des charges d'entretien des routes départementales en agglomération

La répartition des charges repose sur les pratiques habituelles en la matière pour les opérations en traverse d’agglomération depuis de nombreuses années, et correspond aux usages en cours dans les autres départements français.

Le conseil municipal est invité à approuver la convention et autoriser le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés:COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 30/09/2024

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▪ Approuve les termes de la convention type fixant la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace et les communes haut- rhinoises

▪ Autorise le Maire à signer la convention.

Contrôle de légalité : 07/10/2024 Publication : 07/10/2024

N° délibération : 2024 DCM 09 30 - 01 Nomenclature ACTES 3.5

5. Travaux d’isolation sur le bâtiment de l’école

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’isolation de l’école vont démarrer pendant les vacances scolaires.

Le locataire actuel a été prié de vider le grenier.

6. Mur de la mairie

Monsieur le Maire présente un premier devis pour la remise en état du mur d’enceinte de la mairie.

Vu le montant de cette première offre, d’autres devis devront être demandés.

7. Aménagement colline des œillets

Point reporté à une prochaine séance.

8. Convention SPA

Monsieur le Maire soumet le point de renouvellement du contrat de service public de la SPA de Mulhouse à l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ De reconduire le contrat pour 3 ans à compter du 1er janvier 2025. ▪ Le contrat sera reconduit tacitement sauf résiliation de l’une des parties trois mois avant son échéance.

▪ Autorise le Maire à signer le contrat proposé.

Contrôle de légalité : 07/10/2024 Publication : 07/10/2024

N° délibération : 2024 DCM 09 30 - 02 Nomenclature ACTES 8.8

9. Rapports annuels CCS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en eau potable de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 30/09/2024

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Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Contrôle de légalité : 07/10/2024 Publication : 07/10/2024

N° délibération : 2024 DCM 09 30 - 03 Nomenclature ACTES 5.7.9

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Contrôle de légalité : 07/10/2024 Publication : 07/10/2024

N° délibération : 2024 DCM 09 30 - 04 Nomenclature ACTES 5.7.9

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publics de l’assainissement Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en assainissement de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Contrôle de légalité : 07/10/2024 Publication : 07/10/2024

N° délibération : 2024 DCM 09 30 - 05 Nomenclature ACTES 5.7.9COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 30/09/2024

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10. Rapport annuel Territoire Energie Alsace

Le rapport annuel de Territoire Energie Alsace a été envoyé aux conseillers. Le conseil municipal prend acte.

11. Convention avec le SIAS FRANKEN / WILLER

La convention n’étant pas encore arrivée en mairie, le point est reporté à une séance ultérieure.

12. Aménagements et marquage

Les conseillers municipaux font le point sur les marquages et aménagements qui ont été décidés. Les devis sont en cours. Dès réception, Monsieur le Maire convoquera le conseil pour attribuer le marché et demander les subventions correspondantes.

13. PLUi

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 25 septembre concernant le potentiel foncier de la commune. La municipalité va être destinataire très rapidement du zonage qui devra être retenu pour l’élaboration du PLUi.

Cette carte devra être vérifiée avant approbation.

14. Association « D’ Natür geht o asso »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association présidée par Mme Melissa Muller souhaite s’investir dans la commune pour planter des haies ou des arbres. La commune peut éventuellement leur proposer de mettre en valeur le seuil au niveau du Thalbach.

Informations diverses

- Colis de fin d’année : mesdames Annick Lang et Sylvie Pelloux proposent un colis « Spécial petit-déjeuner » composé de produits locaux. Le conseil municipal donne son accord pour lancer les commandes.

- Nettoyage des trottoirs : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’état des trottoirs du village est déplorable. Il propose de lancer un Flash info spécial pour rappeler à la population que chaque propriétaire est responsable de son trottoir en faisant référence à un arrêté municipal en vigueur.

- Bulletin communal : Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Martine Meyer, secrétaire général de mairie, sera absente pour une période de 2 mois. Elle sera dans l’impossibilité de rédiger le bulletin communal. Le conseil municipal décide de repousser la sortie du bulletin au printemps.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h45.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication