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Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 19 JUIN 2024 c29b
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Hundsbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 19 JUIN 2024 c29b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 19/06/2024
265
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH
DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2024
Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 7
Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,
Etaient présents : (6)
Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, COLIN Marie, EHNY Lionel, LANG Annick, PELLOUX Sylvie, SIMON Pascal.
Était excusé : (4)
Mesdames et Messieurs LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, GRAHN Sabine, RUEFF Martin, SCHWEITZER Didier qui a donné procuration à M Thomas BAUMLIN.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
Administration générale, finances
2. Travaux avant couche de roulement
3. Modification délibération pour les subventions de la chapelle
Informations diverses
1. Désignation du secrétaire de séance
M. Lionel Ehny est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance assisté par Mme MEYER Martine, secrétaire de mairie.
2. Travaux avant couche de roulement
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a contacté plusieurs entreprises pour les travaux de reprises des entrées de cour et les bordures à refaire sur la Principale avant le renouvellement de la couche de roulement.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide retenir l’entreprise TP 3 Frontières pour la somme de 24 800,00 € HT. Cette somme pouvant évoluer selon le métré contradictoire qui sera fait après travaux et qui servira de facturation.
- Charge le Maire de signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.
Contrôle de légalité : XXX Publication : XXX
N° délibération : 2024 DCM 06 19 - 01 Nomenclature ACTES 1.1.4 COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 19/06/2024
266
3. Modification délibération pour les subventions de la chapelle
Monsieur le Maire fait part aux conseillers que la Région Grand Est est susceptible de subventionner la commune pour l’opération d’aménagements extérieurs de la chapelle et la réhabilitation de la fontaine.
Mais la délibération prise le 30 octobre 2023 pour le lancement de l’opération ne mentionne pas la Région Grand Est comme éventuel financeur.
Monsieur le Maire propose de rajouter un paragraphe sur la délibération.
Vu la délibération n° 2023 CM 10 30 – 02 du 30 octobre 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de rajouter le paragraphe suivant sur la délibération du 30 octobre 2023, à savoir : « Sollicite la Région Grand Est au titre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population »
- Charge le Maire d’en informer les services préfectoraux.
Contrôle de légalité : 24/06/2024 Publication : 24/06/2024
N° délibération : 2023 DCM 10 30 - 0202 Nomenclature ACTES 1.1.2
Informations diverses
- Permanences élections : mise en place des assesseurs pour les deux dimanches
d’élections.
- Courrier de la Fédération des chasseurs concernant des plantations : le point est présenté
aux conseillers. Une décision sera prise ultérieurement.
- Les conseillers prévoient une journée de travail pour tailler aux abords du terrain de sport.
- Monsieur le Maire présente les premières propositions pour la modification de la
convention qui nous lie SIAS Franken Willer. La proposition n’est pas satisfaisante et sera
revue dans les prochains jours.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un premier rendez-vous de médiation sur le
Dossier Hell Jérôme a été fixé au 26 juin 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 21h30.
Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication