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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 231 dp sp Capgemini Avenant 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 231 dp sp Capgemini Avenant 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Culture et patrimoine,
Reçu en Préfecture le: { 3 SEP, 2024
Mâconnais-Beaujolais ,.... 1 3 SEP. 2074
AGGLOMÉRATION
N° 2024-231
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le À 2 SEP. 2074 Objet: Conclusion d'un avenant n°2 à la convention du domaine public entre la société
« CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES » et MBA pour la jouissance des locaux situés dans le bâtiment MC à la Cité de l'Entreprise.
EXPOSE DES MOTIFS
Par convention d'occupation du domaine public signée le 15 septembre 2016, la ville de
Mâcon a mis à disposition de la société « CAPGEMINI TECHNOLOGIE SERVICES » des locaux d'une superficie de 284.92 nv situés dans le bâtiment MC de la Cité de l'Entreprise. Suite au transfert de la Cité à MBA à compter du 1® janvier 2021, la société « CAPGEMINI TECHNOLOGIE
SERVICES » et MBA ont signé le 7 septembre 2023 un avenant n°1 afin de réduire la surface à 112.25 m° et proroger de la convention jusqu'au 14 septembre 2024.
L'avenant n°1 arrivant à son terme, la société « CAPGEMINI TECHNOLOGIE SERVICES » a sollicité MBA afin de proroger la convention d'une année supplémentaire soit jusqu'au 14 septembre 2025.
En conséquence, il est proposé à la société « CAPGEMINI TECHNOLOGIE SERVICES » de conclure un avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public afin de prolonger la mise à disposition des locaux pour une période d'un an, soit jusqu'au 14 septembre 2025.
DECISION
Vu le Code général des collectivités temitoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique »,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions au Président, notamment pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixées par le Conseil
Communautaire,
Vu la convention d'occupation du domaine public signée le 15 septembre 2016 entre MBA et la société « CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES», modifiée par avenant n°1 signé le 7 septembre 2023
Vu la Décision du président n°2023-198 du 7 septembre 2023 portant conclusion de l'avenant n°1,
VU la demande de la société & CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES »,
Considérant que la société « CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES » souhaite proroger la convention,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure un avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public afin de prolonger la mise à disposition des locaux pour une période d'un an, soit jusqu'au 14 septembre 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par défégation,
La Vice-présidente er) chfr
dévéloppement écongffi
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès Ï Gdministrolif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil * CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail: accueil®@mb-agglo.com