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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 037 DP DCP Avenant 2 M2023 044
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 037 DP DCP Avenant 2 M2023 044)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
N° 2024-037 Reçu en Préfecture le: 0 8 FEV 2024
Mâconnais-Beaujolais Pubiéle: Ü 8 FEV. 2024
AGGLOMERATION notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 0 8 FEV. 2024
Objet : Avenant n°2 au marché n°2023-044 relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil
des Tilleuls — lot n°2 : Plâtrerie - Peinture » attribué à la société BONGLET SAS — 1840 Route de Besançon - 39000 LONS-LE-SAUNIER, ajoutant des travaux non prévus au marché initial, à la demande du maître d'ouvrage.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°2 : Plätrerie - Peinture ».
Numéro du marché : 2023-050 notifié le 20 juillet 2028.
Durée du marché: La durée du marché est de 5 mois à compter de l'ordre de service de commencement, puis 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 32 074.33 €
Montant de la TVA (207%) : 6414.87 €
Montant T.T.C.: 38 489.20 €
Objet de l'avenant n°1 : Remplacement d'un plafond prévu en dalles par un plafond en plaques de plâtres en peint avec une plus-value d'un montant de 752.09 € HT.
Objet de l'avenant n°2 : L'avenant n°2 a pour objet, à la demande du maître d'ouvrage, la réalisation de plafond dans la chambre n°3.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 294.06 € HT.
Montant du marché après avenant n°2 :
Montant HT. : 33 120.48 €
Montant de la TVA (20%) : 6 624.10 €
Montant T.T.C. : 39 744.58 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-125 du 29 juin 2023 portant attribution du marché n°2023-044 relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°2 : Plâtrerie — Peinture » à la société BONGLET SAS,
Vu le marché n°2023-044 relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°2 : Plâtrerie — Peinture » notifié le 20 juillet 2023,
Vu la décision du Président n°2023-249 du 22 novembre 2023, autorisant la signature de
l'avenant n°1 remplaçant un plafond prévu en dalles par un plafond en plaques de plâtre et
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-037
peint afin de garder une hauteur sous plafond plus importante, et créant une cloison à l'entrée du bureau et de l'accueil,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°2023-044 afin de réaliser
le plafond dans la chambre n°3,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2023-044 relatif aux « Travaux de rénovation du
multi-accueil des Tilleuls — lot n°2: Plâtrerie — Peinture » attribué à la société BONGLET SAS ajoutant la réalisation du plafond de la chambre 3, non prévue au marché initialement pour une plus-value d'un montant de 294.06 € HT.
Le montant total du marché est réévalué à 33 120.48 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
à la Commande publique
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OT - Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com