unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0172

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0172

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0606

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0202

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0230

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0093

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0172

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0613

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0291

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0206

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0203

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0172 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0172)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 21 C 0172

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU CONSEIL

(80513) / jeudi 29 avril 2021 à 16:11 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE (ACTEE2) - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MEL, LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES

CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR), AMIENS METROPOLE, VALENCIENNES METROPOLE ET LA VILLE DE LILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE -

FINANCEMENT

Financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et régies (FNCCR). Il vise à accélérer le développement des projets d’efficacité énergétique et le passage à des systèmes énergétiques efficace et bas carbone dans les bâtiments publics.

Doté de 100 millions d’euros pour rénover les bâtiments publics, le programme ACTEE2 est le deuxième programme lancé par la FNCCR en partenariat avec le Ministère de la transition écologique et solidaire. Pour mémoire, la Métropole européenne de Lille (MEL) est lauréate du programme ACTEE1 s’achevant le 31 décembre 2021.

I. Rappel du contexte

Dans le cadre du programme ACTEE2, la FNCCR a lancé le 1er juillet 2020 un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) intitulé SEQUOIA (Soutien aux Élus locaux : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux) à destination des bâtiments municipaux.

L’objectif premier de cet AMI est d’apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments publics, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. Le second objectif de l’AMI est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d’actions d’efficacité énergétique.

En cohérence avec les objectifs ambitieux du Plan Climat Air Energie métropolitain (PCAET) adopté par délibération n°21 C 0044 du Conseil métropolitain en date du 19 2021, et forte du retour d’expérience des dispositifs expérimentés jusqu’à présent, la MEL a candidaté à cet appel à projet, dans l’objectif de renforcer et compléter la palette d’outils au service de la rénovation durable du patrimoine métropolitain et du patrimoine communal appartenant aux communes de notre territoire.21 C 0172

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU CONSEIL

(80513) / jeudi 29 avril 2021 à 16:11 2 / 3

Dans la suite logique de la collaboration fructueuse initiée avec le programme ACTEE1, la MEL a de nouveau inscrit sa candidature dans le cadre du groupement porté par Amiens Métropole, et associant Valenciennes Métropole et la ville de Lille.

II. Objet de la délibération

Le jury de sélection a retenu les projets du consortium regroupant Amiens Métropole, Valenciennes Métropole, Métropole Européenne de Lille et la ville de Lille.

L’appui de la FNCCR au titre du programme ACTEE2 permettra de financer :  le renforcement des moyens humains internes œuvrant pour la rénovation énergétique du patrimoine public ;

 la réalisation de pré-diagnostics énergétiques sur des bâtiments métropolitains ciblés dans le cadre de la mise en œuvre du décret tertiaire, ainsi que la réalisation d’audits énergétiques sur des bâtiments communaux identifiés comme étant « prioritaires » à rénover dans le cadre de l’appui métropolitain apporté au travers du nouveau fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal ;

 l’acquisition d’un nouvel outil numérique de suivi énergétique du patrimoine métropolitain et communal, partagé entre la MEL et les communes adhérentes au Conseil en énergie partagé ;

 la maitrise d’œuvre dans l’objectif d’expérimenter la mise en place d’un marché global de performance énergétique à l’échelle du patrimoine d’une ou plusieurs communes adhérentes au Conseil en énergie partagé.

Les modalités de mise en œuvre du partenariat engagé avec la FNCRR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole et la ville de Lille sont définies dans le cadre d’une convention de partenariat. A l’instar du programme ACTEE1, Amiens métropole est désigné coordonnateur du groupement pour la Métropole Européenne de Lille, la ville de Lille et Valenciennes Métropole.

Le budget prévisionnel de l’ensemble des actions inscrites par les quatre bénéficiaires s’établit à 1 239 000 € HT, dont 719 500 € pour le territoire métropolitain, à engager d'ici le 15 mars 2023. Le montant global des fonds attribué sera de 417 500 €, dont 166 000 € au bénéfice de la MEL.

Les recettes perçues au titre de ce programme seront versées aux services financiers d’Amiens Métropole, coordonnateur du groupement, qui se chargera de rétribuer les sommes dues aux autres bénéficiaires. Ensuite, la MEL se chargera du versement de l’aide financière liée aux actions entreprises par les communes, notamment la réalisation des audits énergétiques au travers du fonds de concours métropolitain dédié.21 C 0172

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU CONSEIL

(80513) / jeudi 29 avril 2021 à 16:11 3 / 3

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat avec la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole et la ville de Lille ;

2) d’imputer les recettes d’un montant de 166 000 € aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 29/04/2021

#signature#