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Arrêté - AR Arrete 3 Delegation temporaire de signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete 3 Delegation temporaire de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
‘Vaires-sur-Marne ff É
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/CJ/CP/RA/MD
N° 03/2026
ARRÊTÉ DU PRESIDENT DU CCAS
OBJET : PORTANT SUPPLÉANCE EN CAS D'ABSENCE ET D'EMPÊCHEMENT DU PRESIDENT DU CCAS
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de Vaires-sur-Marne,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article L123-6 ;
VU la délibération N°01 du Conseil municipal du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
VU la délibération n° 07 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 portant élection en son sein des
administrateurs élus au Conseil d'Administration du CCAS ;
VU la délibération N°01 du Conseil d'Administration du CCAS du 20 avril 2026 de l'installation du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
VU la délibération N°04 du Conseil d'Administration du CCAS du 20 avril 2026 portant délégation de
pouvoir du Conseil d'Administration du CCAS au Président et à la Vice-Présidente du CCAS ;
CONSIDÉRANT l'absence et l'empêchement du Président du CCAS du 29 juillet au 16 août 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal et d'éviter la carence
de l'autorité ;
CONSIDÉRANT que l'absence et l'empêchement momentanés du Président du CCAS rendent nécessaire
l'organisation d'une suppléance temporaire durant la période susvisée.
CONSIDÉRANT que l'absence momentanée sur la même période de la Vice-présidente du CCAS
l'empêche de suppléer au Président rendent nécessaire l'organisation d'une suppléance temporaire
durant la période susvisée.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
En l'absence et face à l'empêchement du Président du CCAS, du mercredi 29 juillet 2026 au dimanche
16 août 2026 inclus, Madame Marie MIQUEL, membre du Conseil d'Administration du CCAS, supplée le
Président dans la plénitude de ses pouvoirs.
ARTICLE 2 :
Madame Marie MIQUEL est déléguée pour signer les décisions à intervenir sur le fondement de l'article
L. 2122-23 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
077-267709194-20260728-3-AU
Date de télétransmission : 29/07/2026
Date de réception préfecture : 29/07/2026 03
ARTICLE3 :
Cette suppléance cesse sans autre formalité le 17 août 2026.
ARTICLE 4 :
Les actes signés au titre du présent arrêté porteront les nom, prénom, qualité et mention de l'absence
et de l'empêchement.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité ainsi
qu’au service comptable, et sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par
le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 28 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
077-267709194-20260728-3-AU
Date de télétransmission : 29/07/2026
Date de réception préfecture : 29/07/2026
Publié le 06/08/2026
CDS