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Arrêté - AR Arrete n°01 1
Arrêté - AR Arrete 1 delegation de signature a Mme GIBERT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete 1 delegation de signature a Mme GIBERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ë Va | res = S U F- M a fé n Oo Gé République Française PT VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
DW/MB/CD/RA/MM
N° 01/2026
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CCAS
OBJET : Arrêté de délégation de signature à Madame Carina GIBERT
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de Vaires-sur-Marne,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article L123-6 ;
CONSIDÉRANT que le Président du CCAS peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner
délégation de signature ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement du
CCAS, de donner délégation de signature à la Directrice des finances pour signer les bons de
commandes ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La délégation de signature est donnée à Madame Carina GIBERT, Directrice des finances, à l’effet de
signer les bons de commande, dans la limite des crédits inscrits au budget.
ARTICLE 2 :
La présente délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Président du CCAS.
ARTICLE 3 :
Madame Carina GIBERT, Directrice des finances est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy, au Procureur de la République, à
Monsieur le Trésorier Principal et à l'intéressé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 30 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260430-CCASAR01-2026-AI
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026
Publié le 06/08/2026
CDS