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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 77)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
Communauté
de Communes
Le Président,
Jean-Luc CANTALOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2022-77
DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée :Mme Isabelle CALMET.
Objet de la décision : Actions environnementales - Opération collective de collecte de pneus
usagés agricoles 2023 - Attribution du marché public de services
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu la consultation lancée le 28 septembre 2022,
Vu la date limite de remise des offres fixée au 2 novembre 2022 à 14 h 00,
Vu l'avis de la commission ad hoc réunie le 21 novembre 2022,
Considérant que l'offre de la Société SOREGOM correspond au besoin, le montant de l'ensemble des
prestations à exécuter ayant été évalué à 132 500 € HT, les prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
s'élevant à :
Opération de collecte (chargement, transport) de pneus usagés
1 Ce prix unitaire à la tonne correspond au prix de la collecte, tri, chargement,
transport de pneus usagés entrant dans les critères d'acceptabilité (pneus de
contrat) vers un ou des centres de traitement agrée(s)
2 Ce prix unitaire à la tonne correspond au prix de la collecte, tri, chargement,
transport de pneus usagés n'entrant pas dans les critères d'acceptabilité (souillés,
déchiquetés...) vers un ou des centres de traitement agrées(s)
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide de retenir l'offre de la
Société SOREGOM domiciliée ZAE de la Confluence à Damazan (47160) dans les conditions susvisées et
autorise Monsieur le Président à signer l'acte d'engagement correspondant ainsi que tout autre pièce utile à
l'exécution de la présente.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Prix HT
250, 00 €
400,00 €
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 081-200034049-20221124-DPDB2022_77-DE