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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 64)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2022-64
DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Serge BOURREL.
Excusés : Mme Sylvie BASCOUL, M. Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Service Enfance/Jeunesse — Recrutement de quatre animateurs saisonniers
dans le cadre du dispositif Contrat d'Engagement Éducatif
Le Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif
à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au
volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs
des accueils collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent donc conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de
l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel
de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.
Pour pallier les besoins occasionnels des Services Enfance et Jeunesse, il est proposé de conclure un
Contrat d'Engagement Éducatif avec une rémunération journalière forfaitaire de 70 €.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- de recruter quatre animateurs saisonniers dans le cadre du dispositif CEE :
Secteur Enfance — site de Réalmont
* un animateur du 21 octobre au 08 novembre 2022: 5,5 jours
* un animateur du 21 octobre au 04 novembre 2022: 9,5 jours
Secteur Enfance — site de Montredon
* un animateur du 21 octobre au 04 novembre 2022: 9,5 jours
* un animateur du 21 octobre au 04 novembre 2022: 9,5 jours
- de fixer la rémunération journalière forfaitaire à 70 €,
- d'autoriser le Président à signer les contrats à intervenir et toute autre pièce utile.
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le 03/10/2022
ID : 081-200034049-20220929-DPDB2022_64-DE En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Commun uté
Le Président, IC Co
Jean-Luc CANTALOUB
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 081-200034049-20220929-DPDB2022_64-DE