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Convocation - 27 SEPTEMBRE 2025
Déliberation - proce verbal 27 septembre 2021 AFFICHAGE
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Landudal.
Lien du pdf (Déliberation - proce verbal 27 septembre 2021 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
Date de la convocation : 15/09/2021
Conseiller en exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Membres présents : Mesdames Régine NIGER-BOUSSARD, Marieke CORRE,
Valérie DEUIL, Danielle PERENNOU, Carine PEYRICHON, Sylvie TREGUIER ;
Messieurs Philippe CHARPENTIER, Aurélien GUILLOU, Mikaël HELAOUET,
Aurélien QUEAU, Didier LE BERRE, Jean L’HARIDON, Raymond MESSAGER et
Julien ORAND.
Membres absents :
Membres absents excusés :
Procurations :
- Nomination d’un secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT) : Monsieur HELAOUET Mikaël
Lecture et approbation du compte-rendu du 05/07/2021.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021.
2021-45 Modification de l’ordre du jour
Monsieur Le Maire fait état aux conseillers qu’un point s’est ajouté à l’ordre du jour
depuis la convocation du 15 septembre 2021
- Adhésion assurance statutaire (contrat groupe 2022-2025)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
2021-46 Vote des subventions aux associations, cession rattrapage
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le lundi
20 septembre 2021 pour une cession de rattrapage des subventions aux associations. Il soumet au
vote la subvention demandée. Le Maire rappelle qu’un membre de bureau ne peut pas prendre part
au vote. Monsieur Aurélien Guillou, secrétaire de l’association FC Landudal Loisir ne prendra donc
pas part au vote et sort de la salle du conseil municipal le temps de celui-ci.
Nom de l’association 2020 Demandé 2021
Proposition
commission
finances
Voté 2021
FC Landudal Loisir 100 € 300 € 300 € 300 €
Le conseil municipal (13 conseillers municipaux), à l’unanimité :
- Adopte la subvention ci-dessus 2021-47 Demande de subvention : DETR 2022
La 2ème tranche des travaux d’agrandissement de l’école des Châtaigniers et l’aménagement et
la sécurisation des abords de l’école vont être entrepris. Le montant de ces travaux est estimé à
822 189 € HT
Afin de financer ce projet, la commune va être amenée à présenter une demande de subvention
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)-programmation 2022
Programme et coût des travaux Période travaux Montant HT
2ème tranche extension de l’école
-(terrassement+garage+mur de
soutènement+imprévus…)
-déménagement modulaire
-réfection de la cour
-divers frais généraux : honoraires et
études
Début 2022 554 000 €
Aménagement et sécurisation des
abords de l’école
-Voirie entourant l’école/parkings
-Rue de l’école
Courant 2022 119 998 €
Terrain multisports
-City stade Fin 2022 148 191 €
Total 822 189 €
Monsieur le Maire expose que ce type d’investissement entre dans le champ des opérations éligibles
à la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – programmation 2022.
La subvention sollicitée au titre de la DETR est de 246 656.70 € correspondant à un taux de
subvention de 30%.
Plan de financement : 2 ème tranche agrandissement de l’école et
aménagement et sécurisation de ses abords
Financeurs Taux sollicité Montant
DSIL 2022 20 % 164 437.80 €
Département 20% 164 437.80 €
DETR 30% 246 656.70 €
Commune 30% 246 656.70 €
Total 100% 822 189 €
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Donne son accord pour la réalisation de la totalité de l’opération d’investissement présentée ci-
avant.
- Approuve le plan de financement
- Autorise la sollicitation d’attribution de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR- programme 2022 selon le phasage ci-dessus 2021-48 Terrain multisports (city stade) : contrat de territoire
Le Maire rappelle le projet de création d’un terrain multisports sur la parcelle AA40 derrière
l’école des Châtaigniers. Ce nouvel équipement permettra d’enrichir l’offre d’activités
proposée aux jeunes de la commune, d’encourager la pratique physique et sportive et de
créer un nouveau lieu de rencontre.
L’acquisition de cette parcelle a pris plus de temps que prévu, dû à une expropriation
complexe portée par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.
Une demande de subvention « contrat de territoire » avait été faite auprès du département
pour ce projet. Le contrat de territoire arrivant à son terme en fin d’année 2021, et ne
sachant pas si la subvention serait maintenue, une demande d’autorisation de démarrage de
travaux a été transmise au Président du Conseil départemental du Finistère. Si une
autorisation de démarrage des travaux est accordée et que le contrat de territoire n’est pas
maintenu, une demande de subvention avec le futur dispositif d’aides 2022 sera alors
possible.
Les devis de deux entreprises pour le projet ont été réactualisés, ci-dessous le coût
maximum envisageable :
Programme et coût estimatif des
travaux Période travaux Montant HT
Travaux de terrassement Fin 2021 58 191 €
Structure City stade (si toutes les
options de la structure sont validées) Courant 2022 60 000 €
Enrobés de la plateforme Courant 2022 20 000 €
Imprévus Courant 2022 10 000€
Total 148 191 €
Plan de financement 2022 : Terrain multisports (city stade)
Financeurs Taux sollicité Montant
DSIL 2022 20 % 29 638.20 €
Département 20% 29 638.20 €
DETR 2022 30% 44 457.30 €
Commune 30% 44 457.30 €
Total 100% 148 191 €
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve la création d’un terrain multisports pour un montant estimatif maximum de 148
191 € HT,
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessus, et
sollicite les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers
-Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer
toutes les pièces relatives à ce projet. 2021-49 Extension de l’école : réactualisation tarifaire
Monsieur le Maire fait un point sur le projet de rénovation et d’extension de l’école des Châtaigniers. Il rappelle les délibérations prises lors du conseil municipal du 17 mai 2021 : Affermissement de la tranche conditionnelle du marché/Acquisition de la parcelle AA40/ Dépôt d’un permis de construire modificatif.
Pour information, la commune est propriétaire de la parcelle AA40 depuis le 22 juillet 2021. Le permis de construire a été accordé sous le numéro PC0291072100017.
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les offres réactualisées des entreprises. Il rappelle que les crédits ont déjà été inscrits au budget primitif 2021 de la Commune. Un marché en procédure adapté a été déposé le 21 septembre 2021 pour les lots 5/6/11 et 12 suite à une première consultation infructueuse.
Monsieur Le Maire indique qu’une première actualisation des prix faite par le maître d’œuvre avait été présentée au conseil municipal du 17 mai 2021 pour un montant de 754 207.59 € HT. Ci-dessous le détail de la nouvelle réactualisation tarifaire faite par les entreprises, celle-ci intègre les travaux supplémentaires ainsi que la hausse du prix des matériaux, pour un montant de 835 610.06 € HT
- pour le lot 1 – Terrassements-VRD-aménagements extérieurs : l’entreprise LE FER situé à 3
Kerfleury, 29300 Rédéné pour un montant de 156 226.80 € HT
- pour le lot 2 – Gros-oeuvre : l’entreprise MORVAN CONSTRUCTION situé à ZI des Pays-Bas, 29510
Briec pour un montant de 286 715.76 € HT
- pour le lot 3 – Charpente bois : SEBACO 3 route de Kerourvois 29500 Ergué Gabéric pour un
montant de 87 746.78 € HT
- Pour le lot 4 – Couverture ardoise : estimé à 41 000 € (devis non réactualisé à ce jour)
- Pour le lot 5 – Menuiseries extérieures, verrière, serrurerie : Lot infructueux relancé, estimé à
43 000 € HT
- Pour le lot 6 – Menuiseries intérieures : Lot infructueux relancé, estimé à 23 000 € HT
- Pour le lot 7 – Cloisons sèches-isolation intérieure : l’entreprise ATLANTIC BATIMENT située zone
Coadic, 29470 Loperhet pour un montant de 31 681.19 € HT
- Pour le lot 8 – Plafonds Suspendus : l’entreprise LE GALL PLAFOND située à 3 Route de Kervallan,
29200 Brest pour un montant de 7 895.30 € HT
- Pour le lot 9 – Revêtements de sols : l’entreprise LE TEUFF CARRELAGE situé à 2 rue de Pleyben,
29190 Le Cloître-Pleyben pour un montant de 16 664.73 € HT (devis non réactualisé à ce jour)
- Pour le lot 10 – Peinture : l’entreprise LETTY situé à 11 rue Nobel, 29000 Quimper pour un montant
de 8 679.50 € HT
- Pour le lot 11 – Electricité-courants forts-courants faibles : Lot infructueux relancé, estimé à 23 000
€ HT
- Pour le lot 12 – Plomberie sanitaire chauffage ventilation : Lot infructueux relancé, estimé à
110 000 € HT
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve l’actualisation des prix transmise par les entreprises au maître d’œuvre.
- Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes aux marchés et éventuels avenants. 2021-50 Extension de l’école / aménagement et sécurisation de ses abords : choix de
l’offre d’emprunt
Monsieur le Maire informe que quatre organismes bancaires ont été consultés pour la contraction
d'un emprunt.
Les quatre ont répondu à la demande.
La commission des finances s’est réunie le 20 septembre 2021 et propose à l’assemblée délibérante
de retenir l’offre ci-dessous
Le Crédit Mutuel de Bretagne répond intégralement à la commande faite à savoir :
- contraction d’un emprunt de 280 000 € à taux fixe d’une durée de 20 ans à amortissements
linéaires, et d’une périodicité trimestrielle.
Son offre est jugée la plus avantageuse économiquement avec :
Etablissement Taux Taux effectif
global
Montant 1ère
échéance en €
Coût total des
intérêts
Frais de dossier en
€
Crédit Mutuel de
Bretagne
0.5700 % fixe 0.5803% an 3899.00 € 16 159.47 € 280 €
Le conseil municipal à l’unanimité:
- Autorise Le Maire à souscrire à cet emprunt et à signer pour ce faire tous les documents nécessaires.
2021-51 Recrutement d’un agent aux services administratifs et école
Le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de recourir au recrutement d’un agent contractuel, pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d’un agent contractuel aux services administratifs et école qui sera indisponible durant minimum 5 mois. La personne intervenant sur ce poste assurera essentiellement des missions administratives en mairie (état civil, comptabilité, accueil du public…), fera de la surveillance durant la pause méridienne à l’école et assurera toutes les autres activités nécessaires au bon fonctionnement du service public.
Cette disposition permet d’assurer la continuité et une qualité du service public pendant la période d’absence de l’agent.
En fonction des profils, lors du recrutement, Le Maire propose de voter pour deux scénarios possibles :
Le premier étant de recruter un agent sur un CDD de droit public de 5 mois à 20/35ème à compter du 02 novembre 2021 conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le second étant de recruter un agent en contrat aidé PEC à 20h/semaine à compter du 02 novembre 2021 pour une durée d’un an. Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à des besoins temporaires aux services administratifs et école, pour le remplacement d’un agent contractuel qui sera indisponible durant minimum 5 mois. -Adopte la proposition du Maire, de recruter en fonction des profils lors du recrutement, soit un cdd de droit public de 5 mois à 20/35ème selon les conditions fixées de l’article 3-1 de loi n°84-53 du 26 janvier 1984, soit de recruter un contrat aidé PEC à 20h semaine pour une durée d’un an, avec dans les deux cas un poste à pourvoir au 02 novembre 2021. -Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
-Précise que les crédits nécessaires au financement de ces mesures sont inscrits au budget 2021 et le seront dans les budgets à venir.
2021-52 Adhésion assurance statutaire (contrat groupe 2022-2025)
Le Maire rappelle que par délibération du Conseil en date du 15 février 2021, la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86- 552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire du Centre de Gestion ;
Article 1 :
Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL
Risques assurés : tous risques
Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Formule de franchise :
Choix 2 Avec une franchise de 15 jours par arrêt sur l’ensemble des risques (pas de franchise sur les Frais Médicaux) 6.09 %
Article 2
En application du contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à 70 € par agent CNRACL multiplié par l’effectif déclaré au jour de l’adhésion.
Le conseil municipal à l’unanimité : -Accepte la proposition de contrat d’assurance statutaire et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le centre de gestion suivant les modalités de l’article 1 et 2 ci-dessus. -Autorise le Maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants et à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le Centre de gestion.
Divers
- Mise en fonctionnement de l’antenne 4G Orange
- Rappel sur les horaires concernant les appareils bruyants pouvant causer une gêne pour le voisinage : information relayée dans le Landul’ infos
Conformément à l’art-19 de l’arrêté préfectoral du 01/03/2012, les horaires sont les suivants : *Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
*Les samedis de 9h à 19h
*Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
- Modification du contrat de location de la salle l’Atelier : ajout d’une demande de pass sanitaire - Point sur les poubelles d’ordures ménagères à rue Ar C’hLozig (à déplacer ou individuelle) - Réunion des associations : samedi 2 octobre 2021 à 10h30 à la mairie
-CCAS : mardi 12 octobre à 18h à la mairie
-Fin des travaux d’assainissement à Park ar Verouri
-Lancement des illuminations de Noël, dimanche 5 décembre 2021 après le goûter et spectacle de l’association des parents d’élèves
-Commission animation, jeunesse et culture : lundi 4 octobre à 20h à la mairie
HEURE DE FIN DE SEANCE : 21h45
Le Maire,
Raymond MESSAGER