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Procès Verbal - proces verbal AFFICHAGE
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Landudal.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal AFFICHAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021
Date de la convocation : 25/06/2021
Conseiller en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Membres présents : Mesdames Marieke CORRE, Valérie DEUIL, Danielle
PERENNOU, Carine PEYRICHON, Sylvie TREGUIER ; Messieurs Philippe
CHARPENTIER, Aurélien GUILLOU, Aurélien QUEAU, Didier LE BERRE, Jean
L’HARIDON, Raymond MESSAGER et Julien ORAND.
Membres absents :
Membres absents excusés : Madame NIGER BOUSSARD Régine et Monsieur HELAOUET Mikaël
Procurations : Madame NIGER BOUSSARD Régine a donné procuration à Monsieur QUEAU Aurélien et Monsieur HELAOUET Mikaël a donné procuration à Madame DEUIL Valérie
- Nomination d’un secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT) : Madame CORRE Marieke
Lecture et approbation du compte-rendu du 17/05/2021.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2021.
2021-36 Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire fait état aux conseillers qu’un point s’est ajouté à l’ordre du jour depuis la convocation du vendredi 25 juin 2021.
- Nomination stagiaire à temps non-complet au service école
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
-Approuve l’ajout du point ci-dessus à l’ordre du jour
2021-37 Vote des subventions aux associations
Monsieur le Maire soumet au vote les diverses subventions.
Pour rappel, la commission des finances s’est réunie le 30 juin 2021 pour étudier les dossiers de
demandes de subventions transmis par les associations pour l’année 2021.
Nom de l’association 2020 Demandé 2021 Proposition commission Voté 2021
C.C.A.S. LANDUDAL 4 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Association Parents d’Elèves
1500 €+
500 €
exceptionnel
(cirque) 2 500 €
1500 €+
600 €
exceptionnel
sorties scolaires
protocole COVID
1500 €+
600 €
exceptionnel
sorties scolaires
protocole COVID Comité des fêtes
1000 €
+
500 €
exceptionnel
(couverts) 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Landudal VTT 700€ 1 000 €
700 € + 100 €
exceptionnel
poteaux bois +
200 €
exceptionnel
maillots
700 € + 100 €
exceptionnel
poteaux bois +
200 €
exceptionnel
maillots
Société de chasse des Vallées 150 € 200 € 150 € 150 €
Société de chasse Saint-Yves 150 € 150 € 150 € 150 €
Club de gymnastique Landudal 0 € 280 € 200 € 200 €
Landulbouloisir 100 € 150 € 150 € 150 €
Association des donneurs de sang du Pays
Glazik
40 € 50 € 50 € 50 €
Ensemble avec les aînés 40 € 150 € 40 € 40 €
Cyclo Club Pays Glazik 40 € 40 € 40 € 40 €
Judo Club Briécois 100 € 100 € 100 € 100 €
Maison Familiale et Rurale Pleyben 40 € 2 jeunes 40 € 40 €
Diwan 40 € 4 jeunes 40 € 40 €
Secours catholique 40 € 150 € 40 € 40 €
Galoupériens Briec 50 € 100 € 70 € 70 € Association des 3 Résidences 40 € 50€/résident 40 € 40 € Association des anciens combattants du
Pays Glazik 0 €
Selon l’appréciation
du conseil 60 € 60 €
Glazik Pumbasket 0 € 150 € 70 € 70 €
Une séance de rattrapage pour les associations n’ayant pas transmis leur demande de subvention est
prévue au conseil municipal de 20 septembre 2021.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- Adopte les subventions ci-dessus
2021-38 Pacte de gouvernance de Quimper Bretagne Occidentale
Le conseil communautaire du 17 juin 2021 a validé le projet de pacte de gouvernance de l’agglomération, désormais soumis à l’avis des communes-membres de Quimper Bretagne Occidentale. Cette délibération a pour objet de recueillir l’avis du conseil municipal sur ce projet de Pacte de gouvernance.
Le Maire invite le conseil municipal à se référer à l’annexe 1 jointe à l’ordre du jour.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique propose aux EPCI d’élaborer un pacte de gouvernance dont le contenu et les
modalités d’adoption sont précisées à l’article L 5211-11-2 du CGCT.
Le pacte de gouvernance a pour principal objet de définir quelles sont les valeurs communes sur
lesquelles les élus communautaires s’accordent et quelles sont les modalités de fonctionnement des
différentes instances au sein de l’institution.
Il s’agit d’un pacte de confiance qui décrit comment les communes et l’EPCI travaillent ensemble et
comment les élus municipaux et communautaires sont associés à la mise en œuvre des politiques
publiques dont QBO a la compétence.
Plus précisément, l’objectif est de mieux intégrer les élus communautaires et municipaux dans les
différentes instances de l’agglomération, principalement en faisant évoluer le fonctionnement des commissions et en permettant à des élus municipaux d’y participer. Il s’agit également de créer une
conférence des maires, d’améliorer l’information transmise par la communauté, ainsi que la
communication entre les communes et l’agglomération. Une rencontre annuelle réunissant
l’ensemble des élus municipaux et communautaires est également proposée dans le cadre de ce
pacte.
Le groupe de travail désigné par le bureau communautaire du 15 octobre 2020 s’est réuni à quatre
reprises les 19 novembre 2020, 18 janvier, 19 mars et le 18 mai 2021.
Suite à de nombreux échanges et contributions des membres du comité de pilotage et du bureau
communautaire, une première version du pacte de gouvernance a ainsi été rédigée et transmise,
dans un premier temps, à l’ensemble des élus communautaires.
Lors de deux réunions de concertation organisées fin mai 2021, les élus communautaires ont ainsi pu
faire part de leur avis sur cette première version ; avis qui ont été intégrés pour aboutir à la version
soumise au conseil communautaire du 17 juin dernier.
Il s’agit aujourd’hui pour la commune de LANDUDAL de rendre un avis sur ce projet de pacte de
gouvernance, afin que la communauté d’agglomération, une fois l’ensemble des avis recueillis et
intégrés, puisse valider une version définitive du pacte de gouvernance à l’automne.
Le Maire précise que le travail réalisé sur le pacte de gouvernance est un progrès significatif et que la
proposition optimise au mieux les possibilités réglementaires offertes par le législateur. Cependant,
le législateur a contraint les communautés de communes à limiter le nombre de représentants des
petites communes à une seule personne et une seule voix.
Malgré la qualité du travail effectué dans l’instance communautaire, le Maire propose une
abstention pour manifester son désaccord avec la limitation à un représentant pour les petites
communes rurales dans les communautés de communes et d’agglomérations.
Après délibération, le conseil municipal à une voix pour et 13 abstentions : -s’abstient d’approuver le projet de pacte de gouvernance de Quimper Bretagne Occidentale ;
- s’abstient d’autoriser monsieur le maire à signer ce pacte de gouvernance.
2021-39 Pacte fiscal et financier de Quimper Bretagne Occidentale
Quimper Bretagne Occidentale a décidé de s’engager dans l’adoption d’un pacte fiscal et
financier pour remplacer et succéder au précédent pacte.
Codifié au III de l’article L. 5211-28-4 du CGCT, le pacte trouve à s’appliquer : « Lorsqu'un
établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l'article 1609
nonies C du code général des impôts est signataire d'un contrat de ville tel que défini à l'article 6 de la
loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, il doit, par
délibération, adopter, en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal
visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières. Ce pacte tient compte des
efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à l'occasion des
transferts de compétences, des règles d'évolution des attributions de compensation, des politiques
communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la dotation de solidarité
communautaire ainsi que des critères retenus par l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou
reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales. » A défaut de pacte, une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est instituée obligatoirement
par l’EPCI au profit de la ou des communes comportant un Quartier Prioritaire, ce qui est le cas de
QBO avec le quartier de Kermoysan sur la commune de Quimper.
Pour élaborer ce pacte, un groupe de travail a été constitué à l’automne 2020. Celui-ci est venu
affiner les objectifs du pacte, a procédé à la sélection d’une AMO et a travaillé sur les éléments de
diagnostic et de scénario.
Le groupe de travail a affiné les objectifs poursuivis par le pacte, au-delà des éléments légaux déjà
présents, le pacte doit :
- éviter l’instauration automatique d’une DSC au profit de la ville centre par l’absence d’un pacte ;
- permettre d’élaborer un diagnostic financier partagé entre EPCI et communes, pour connaitre les forces et faiblesses du territoire et construire des stratégies financières partagées (rétrospective, prospective financière) ;
- partager l’historique de l’évolution des dotations, flux financiers et fiscalité ante et post fusion, sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’un regard sur le SIVOM CCPG ; - analyser la capacité de financement et le financement du projet de territoire (en lien
notamment avec la construction de la PPI de QBO) ;
- proposer de travailler à une amélioration de la solidarité financière et fiscale du
territoire.
C’est le cabinet RCF qui a été retenu par le groupe de travail pour l’assister dans l’élaboration du
pacte.
Le travail sur le pacte est constitué de deux phases, la première est de revenir sur les effets de la
fusion et travailler au rétablissement des effets négatifs qu’elle a provoqué sur les équilibres
financiers de certaines communes. Un premier volet du pacte pourrait être adopté à son issue.
La deuxième phase est de travailler sur la mise à jour de la prospective financière en lien avec le
financement du projet communautaire et la nécessité d’un pilotage financier concerté du territoire.
Le deuxième volet du pacte serait adopté à l’issue de cette deuxième phase.
L’objet de la présente délibération porte sur la première phase.
Le groupe de travail a travaillé depuis le mois de mars avec 4 réunions du groupe pour comprendre
les mécanismes financiers des intercommunalités, les effets de la fusion, les scénarios de
compensation ainsi qu’une première approche de la prospective (cette dernière doit être affinée).
Le groupe de travail a présenté ses travaux lors d’un bureau communautaire le 3 juin 2021, travaux
portant sur le traitement des effets de la fusion, notamment du point de vue des pertes et gains en
matière de dotations et de fiscalité sur les communes de Briec, Edern, Landrevarzec, Landudal,
Langolen et Quéménéven, partager le constat et travailler sur des pistes de résolution (assiette de
compensation, quotité, et mécanismes de compensation).
Après un rappel des mécanismes en jeu, le scénario de traitement des effets de la fusion, retenu et
proposé par le bureau communautaire, sera présenté avant d’indiquer les étapes permettant
l’adoption de ce premier volet, qui interviendra formellement à l’automne après concertation des
communes.
Le Maire invite le conseil municipal à se référer à l’annexe 2 jointe à l’ordre du jour.
Il est proposé au conseil municipal de formuler un avis sur le scénario retenu d’ici le conseil
communautaire du 30 septembre 2021.
-Après délibération, le conseil municipal de LANDUDAL à l’unanimité donne un avis favorable
au scénario de base du pacte fiscal et financier proposé par Quimper Bretagne Occidentale.
2021-40 Recrutement d’un agent au service école Le maire informe le conseil municipal :
Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité. Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent amener cette dernière à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :
- Service des écoles
Ces agents contractuels assureront des fonctions d’agent de service école relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.
Ces agents contractuels devront justifier d’un diplôme dans la petite enfance (CAP/BAFA…),
Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité est l’équivalent d’un emploi permanent existant, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré 327, dans la limite de l’indice terminal du grade le plus élevé afférent à l’emploi.
Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération du 23 mai 2020
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 I (1° et 2°),
- Adopte la proposition du Maire
- Inscrit au budget les crédits correspondants.
2021-41 Nomination stagiaire à temps non-complet au service école
Le Maire informe l’assemblée délibérante que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la vacance du poste d’agent de service école, il convient de procéder au recrutement d’un nouvel agent au grade d’adjoint territorial d’animation.
Le Maire informe l’assemblée que la lettre de démission de l’agent en disponibilité jusqu’au 22 septembre 2021 sur ce poste a été reçu en mairie le 17 juin 2021.
Le maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation au 28/35ème à compter du 23 septembre 2021 pour assurer les missions d’agent de service école et toutes autres activités nécessaires au bon fonctionnement du service public.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, sur l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints d’animation.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.
Le traitement sera calculé par référence, au maximum, sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints d’animation,
Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération du 23 mai 2020 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
-Adopte la proposition du Maire de créer l’emploi d’adjoint territorial d’animation au 28/35ème sur l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints d’animation.
-Prévoit l’inscription au budget les crédits correspondants.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2021-42 Renouvellement d’un contrat aidé au service école
Le Maire informe l’assemblée que, depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par
le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle
des personnes éloignées de l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur
le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des
compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du
parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion
durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un
demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI – CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent de service école à raison de 20 heures minimum par semaine pour une durée d’un an. La personne intervenant sur ce poste assurera essentiellement des missions de surveillance de pause méridienne et de garderie, d’aide à la préparation et au service de cantine, et toutes autres activités nécessaires au service école et au service public...
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’une année à compter du 31 août 2021.
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un CUI - CAE pour les fonctions d’agent de service école à temps non complet à raison de 20 heures par semaine pour une durée d’une année.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité : Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Bretagne du 2 janvier 2019,
- Adopte la proposition du Maire,
- Inscrit au budget les crédits correspondants.
2021-43 Modification des représentants aux commissions
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que par courrier en date du 16 juin 2021, Madame
Dubois Caroline a formulé sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère
municipale.
Conformément à l’article L.2121-4 du CGCT, cette démission est définitive et Monsieur le préfet du
Finistère en a été informé immédiatement. Le siège reste vacant.
Suite à cette démission, il est utile de reprendre la composition de certaines commissions
communales.(Affaires scolaires/Travaux, bâtiments, voirie/sécurité routière/ SIVOM du Pays Glazik)
RAPPEL : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions municipales
chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal soit par l’administration, soit à
l’initiative d’un de ses membres.
Le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du tableau récapitulatif des commissions
mis en annexe de l’ordre du jour.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
-Décide de ne pas désigner les membres de chaque commission municipale par vote à bulletin
secret
-Valide les modifications apportées au tableau récapitulatif des commissions mis en annexe à
l’ordre du jour
2021-44 Vente d’un délaissé communal à Kermadoret
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de cession d’un délaissé communal situé au lieu-dit de Kermadoret. Ce délaissé se situe entre les parcelles C 1187/ C1191 et les parcelles C 1248/C 1251/C 1254.La surface totale à céder est de 818, 61 m² (celle-ci serait divisée entre les deux particuliers des demandes).
Le maire déploie les plans sur lesquels apparaissent les modifications proposées.
Le maire rappelle qu’historiquement ce délaissé était un ancien chemin d’exploitation. Pour ce faire, il convient :
-d’étudier la possibilité de procéder à un échange avec la partie Nord des parcelles C 1187 et C 1191 Ou
- de vendre cette voie communale d’environ 818.61 m² Il précise que les frais de géomètre et de notaire ou rédaction d’acte administratif seront à la charge des pétitionnaires.
Le prix de vente est celui établi lors du conseil municipal du 29 mars 2021, soit 7€ le m² pour la vente de terrain appartenant au domaine public communal situé hors bourg annexé à un terrain bâti.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité:
-Etudie la possibilité de procéder à un échange avec la partie Nord des parcelles C 1187 et C 1191
-Si l’échange avec la partie Nord de la parcelle n’est pas réalisable, donne son accord pour la
vente du délaissé communal concerné selon le tarif du 29 mars 2021, soit environ 5730.61 €.
-Précise que les frais de géomètre et de notaire ou de rédaction d’acte administratif sont à la
charge des pétitionnaires.
-Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ladite cession.
Divers
-Date du prochain conseil municipal : 20 septembre 2021 à 20h
-Date commission travaux : 12 juillet 2021 à 20h
-Point concours Landul en fleurs : délibération du jury 06 juillet 2021
-Point sur le projet de la parcelle AA40, derrière l’école des Châtaigniers
-Charte « Ya d’ar brezhoneg » : présentation en Septembre
-Point sur l’antenne Orange : pas de date officielle de mise en service mais devrait être active dans les jours à venir
-Point sur l’été Glazik / comité des fêtes journée du 7 août 2021
HEURE DE FIN DE SEANCE : 21H35
Le Maire,
Raymond MESSAGER