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Procès Verbal - pv cm 18 12 2017 modifie
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 12 2017 modifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE DE HOCHSTATT | 138
P.V. du 18 décembre 2017
68720 HOCHSTATT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 18 décembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 19h
Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
MM. et Mmes Matthieu HECKLEN, Martine BUIRETTE, Mathieu HARTMANN, Jean-Pierre
BADER, Elisabeth HASSLER, Danièle BACH, Véronique MULLER, Michel GENDRIN, Bélinda MARCHAL, Philippe MALASSINE, Claude LITSCHKY, Fanny FOLTZER, Françoise RITTELMEYER
Ont donné procuration:
Mme Marie-Thérèse BARTH à M. le Maire
M. Guy LOCHER à Mme Martine BUIRETTE
M. Philippe AYMONIN à M. Claude LITSCHKY
Sont absents excusés :
Mmes Marie-Thérèse BARTH, Charlotte BRODIER et Guilaine WEISS, MM. Guy LOCHER et Philippe AYMONIN
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres présents.
Le Conseil Municipal désigne une secrétaire de séance : Madame Danièle BACH.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017
2. Approbation de l'opération initiée dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et recherche de financement
3. Divers
138 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 18 décembre 2017
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017
Appelant quelques remarques, le compte-rendu sera corrigé et soumis à l'approbation
du conseil municipal lors de la prochaine séance.
2. Approbation de l'opération initiée dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour la
Croissance Verte et recherche de financement
Dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
(TEPCV) initié par le Pôle d'Équilbre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Sundgau, la
Commune de Hochstatt a présenté le projet intitulé « Requalification de l'éclairage public ». Ce projet s'inscrit comme l'action n°20 dans l’'Avenant n°2 à la Convention initiale signé le 25 avril 2017.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ _ approuve l'action inscrite dans la candidature TEPCV du Pôle d'Équilibre Territorial du Pays du Sundgau portées par notre collectivité dont les principales caractéristiques sont :
Remplacement de 62 «têtes » de luminaires d'éclairage public 125 W par des luminaires LED 28W
et dont le montant financier s'élève à 35 340,00 € TTC
e charge Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les financements
nécessaires à cette opération et approuve toute demande de subvention dans le
cadre du programme TEPCV initié par le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays
du Sundgau ;
+ _ autorise Monsieur le Maire à signer la convention TEPCV et tous autres documents s'y afférant;
° autorise Monsieur le Maire à procéder à toute initiative et d'accomplir toute formalité pour mener à bonne fin l'opération.
3. Divers
(Arrivée de Madame Bélinda MARCHAL)
e Evolution du service de gestion des déchets : Monsieur le Maire revient sur l'évolution du service de gestion des déchets à venir en 2018.
L'entreprise CITEC, chargée de faire les enquêtes domiciliaires pour connaître le
nombre de personnes présentes au foyer et donc la taille du bac pucé nécessaire, n'a pas donné entière satisfaction dans la réalisation de sa mission. La CCS a été contrainte de résilier par anticipation son marché.
En raison de ce dysfonctionnement, il a été décidé de reporter le passage aux bacs pucés en remplacement des sacs rouges au 2 avril 2018.
Il'est rappelé que les sacs rouges sont utilisables toute l'année 2018 - ils disparaîtront complètement au 31 décembre 2018.
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P.V. du 18 décembre 2017
Et qu'à partir de maintenant, il est possible d'acheter les sacs rouges par multiple de S:
Une information sur ce report sera transmise à l'ensemble des habitants par le biais
d'une communication écrite distribuée en boîtes aux lettres.
La grille tarifaire a été récemment soumise au vote du conseil communautaire de la CCS :
* Le tarif de la part fixe annuelle s'élève à 53,06 € par personne,
*_ Le prix à la levée du bac s'élève à 0,056 € / litres soit 4,47 € pour le plus petit
bac de 80 litres allant jusqu'à 13,40 € pour un bac de 240 litres.
Cette grille tarifaire entre en vigueur à partir du moment où les particuliers utilisent
pour la première fois le bac pucé.
Pour l'habitat collectif, l'individualisation des bacs par foyer est privilégiée. Le système étant plus compliqué à gérer dans les collectifs regroupant de nombreux logements, des grands bacs seront mis à la disposition des habitants avec une part variable en fonction des levées de la copropriété décomptée dans les charges de copropriété.
Rappel de quelques dates à retenir:
Dimanche 7 janvier 2018 : fête des aînés.
Vendredi 26 janvier à 19h30 : vœux du Maire.
Lundi 29 janvier 2018: Commissions Réunies (réalisations 2017 et Débat d'Orientations Budgétaires 2018).
Lundi 26 février 2018 : Conseil Municipal (CA 2017).
Lundi 26 mars 2018 : Conseil Municipal (BP 2018).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le Maire,
Michel WILLEMANN
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