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Conseil Municipal - cm 09 11 2009
Procès Verbal - pv cm 06 11 2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 11 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE HOCHSTATT | 98
P.V. du 06 novembre 2017
68720 HOCHSTATT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 06 novembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
Monsieur le Maire souhaîte la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 19h
Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
MM. et Mmes Marie-Thérèse BARTH, Matthieu HECKLEN, Guy LOCHER, Martine BUIRETTE, Guilaine WEISS, Jean-Pierre BADER, Mathieu HARTMANN, Véronique MULLER, Danièle BACH, Michel GENDRIN, Bélinda MARCHAL, Philippe MALASSINE, Charlotte BRODIER, Claude LITSCHKY, Fanny FOLTZER, Françoise RITTELMEYER
nt né pro: ï
Mme Elisabeth HASSLER à M. le Maire
M. Philippe AYMONIN à M, Claude LITSCHKY
Sont absents excusés : Mme Elisabeth
HASSLER et M. Philippe AYMONIN
Monsieur le Maire souhaîte la bienvenue à l'ensemble des membres présents et salue la présence de la presse.
Le Conseil Municipal désigne une secrétaire de séance : Madame Françoise RITTELMEYER.
ORDRE DU JOUR
1. Approbatlon du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017
2. Urbanisme:
- Permis de construire
-_ Déclarations préalables
-_ Déclarations d'intention d'alléner
3 Finances:
- Convention de répariition des charges d'entretien des RD en agglomération
- Attribution d'une subvention à l'union départementale des Sapeurs-Pompiers
-__ Encalssement de chèque
- _ Redevance R2 reversée par le Syndicat départemental d'Elechicité ei de Gaz
du Haut-Rhin (pour Information)
- Révision des loyers communaux :
© Local commercial 2 rue des Plumes
© Logement 39 Grand'Rue
© Local commercial 39 Grand'Rue COMMUNE DE HOCHSTATT | 99
P.V. du 06 novembre 2017
- Règlement à l'amiable du contentieux PROBST
- _ Décision budgétaire modificative n°1
4. _ Eclairage public rue du 2ème Zouaves
5. Etude d'aménagement aux abords de la zone des écoles et du périscolaire
6. CPI de HochstaHt-Froeningen-Zilllshelm
- Commission de suivi du regroupement
- Comité Consultaïif des Sapeurs-Pompiers Volontalres
7. Le Messager - année 2018
8. Compte-rendu de délégation
- Renouvellement des anil-virus
lluminaïlons de Noël : fournitures de réparation et location d'une nacelle avec chauffeur
- Prestation en espaces veris
Ecole maternelle : achat de mobilier
CPI
Le Messager (fin 2017)
Reprise des bordures rue de Zlliishelm - quantités supplémentaires
Création d'un sas d'accuell à l'école maternelle - travaux électriques
9. Divers:
- Informations et Interventions diverses
- Remerciements
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre
2017
N'appelant aucune observation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte- rendu de la séance ordinaire du 11 septembre 2017.
2. Urbanisme
2.1. Permis de construire
Deux demandes de permis de consiruire ont été déposées en mairie, à savoir :
> par le Cabinet d'architecture John COLOMBO à Mulhouse pour le compte de Monsieur Serge BENINCA, domicilié à MULHOUSE — 69, rue de la Bataille, pour le
projet de réhabilitation et d'extension d'une maison individuelle avec aménagement d'une piscine extérieure sur le terrain situé 1, rue du Moulin, section 03 - parcelles 285, 286, 287, 288, 289, 290 et 291.
> par SCI rue des Ecoles, représentée par Madame Alice FAURE, domiciliée à HOCHSTATT - é, rue des Ecoles, pour un projet de modification d'aspect extérieur de la maison d'habitation et transformation d'une remise existante en habitation, sur le terrain situé section 01 - parcelle 567.
Un avis favorable a été émis pour ces demandes de permis de construire. COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 06 novembre 2017
2.2. Déclarations préalables
Neuf déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :
> Déposée par Monsieur Laurent HELL, domicilié à HOCHSTATT — 1, rue des Vosges,
pour la création de deux places de stationnement sur le terrain cadastré section 21 — parcelle 196/100.
Déposée par Monsieur Eric MIES, domicilié à HOCHSTATT - 1, rue Claude Debussy,
pour la construction d'une piscine enterrée et d'un chalet sur le terrain cadastré
section 07 - parcelle 516.
Déposée par Monsieur David WILLIG, domicilié à HOCHSTATT - 8, rue de Heïimsbrunn,
pour la mise en place d'une clôture autour de la propriété et aménagement de
trois places de parking non clos sur le terrain cadastré section 03 - parcelles 91 et 92.
Déposée par Monsieur Sébastien ADRIEN, domicilié à HOCHSTATT — 32, rue de
Heimsbrunn, pour la construction d'une piscine sur le terrain cadastré section 07 — parcelle 683.
Déposée par le Cabinet AGE CLOG, Géomètres experts sis à MULHOUSE -— 35, rue Victor Schoelcher pour le compte de Monsieur Michel VOGT, domicillé à HOCHSTATT — 87, Grand'Rue pour un projet de détachement de parcelle sur le terrain cadastré section 01 — parcelle 8.
Déposée par Monsieur Lucas HAGUENAUER, domicilié à HOCHSTATT — 19, rue de la Carrière, pour les travaux de remplacement d'une toiture en étemit par des bacs
aciers isolés sur la maison d'habitation cadastrée section 18 — parcelles 594, 596 et 598.
Déposée par Monsieur Xavier FABY, domicilié à HOCHSTATT= 1, rue Charles Gounod, pour la mise en place d'une clôtures ou de claustra sur une hauteur maximum de
2 msurle terrain cadastré section 07 — parcelles 534 et 561.
Déposée par Madame Simone BRUNSTEIN, domiciliée à HOCHSTATT — 12, rue des
Côteaux, afin de régulariser la fermeture de la terrasse par des panneaux vitrés sur le terrain cadastré section 07 - parcelle 367.
Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.
> Déposée par le Cabinet BE de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE pour le compte de
Madame Magali POULAILLON, domicilée à WITTELSHEIM - 8, rue du Luxembourg, pour l'installation d'une structure en acier en forme de Moulin sur le bâtiment situé rue du 2ème Zouaves, cadastré section 05 - parcelle 642.
Cette demande a été classée sans suite car le projet est dispensé d'autorisation au titre du Code de l'urbanisme. Elle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, qui est de la compétence du Préfet.
2.3. Déclarations d'intention d'alléner
La mairie a été destinataire de dix déclarations d'intention d'aliéner :
> Pour le bien sis 5, rue de Zilisheim, cadastré section 02 - parcelle 22, propriété des
consorts SCHLIENGER.
100 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 06 novembre 2017
> Pour le terrain sis au lieudit « Hinteres Oberfeld », cadastré section 15 - 188/108,
propriété de Monsieur Frédéric WITTMANN.
> Pour le bien sis Chemin du Waldweg, cadastré section 15 - parcelles 189/103,
190/103, 191/108 et 192/103, propriété de Monsieur Alfred WITTMANN.
> Pour le terrain sis au lieudit « Hinteres Oberfeld », cadastré section 15 - parcelle
186/103, propriété du Groupement Foncier Agricole de l'Oberfeld, représenté par
Monsieur Pascal WITTMANN.
> Pour le terrain sis au lieudit « Hinterers Oberfeld », cadastré section 15 - parcelle
191/103, propriété de Monsieur Alfred WITTMANN.
> Pour le bien sis 10, rue Antoine Stoffel, cadastré section 21 - parcelle 111, propriété
de Monsieur Francis SCHULLER.
> Pour le bien sis 8A, rue Haenlin, cadastré section 01 - parcelle 294/53, propriété de la SCI EMMA-VA, représentée par Madame Vanessa OLTREMARINI.
> Pour le bien sis 31D, rue Soland, cadasiré section 05 - parcelles 583/106 et 587/106,
propriété d'ASTRIA FONCIER.
> Pour le bien sis 3, rue des Vergers, cadastré section 04 - parcelle 77, propriété de
Madame Suzanne SCHLIENGER.
> Pour le bien sis 21, rue Bellevue, cadastré section 18 - parcelles 602/324, 604/324, 611/324 et 612/324, propriété de Monsieur Claude FLOREANI.
La commune n'Use pas de son droit de préemption pour ces opérations.
{Madame Danièle BACH est arivée à compter de ce point.
3. Finances
3.1 Convention de répartition des charges d'entretien des RD
en agglomération
Comme le préconisent fortement les auiorités de l'Etat {DGCL}, la coexistence des obligations départementales et communales sur les routes départementales situées en agglomération doit conduire à une répartition équilibrée.
Dans un souci de clarification et de sécurisation ivridique, le Conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé les termes d'une convention type fixant la répartition des charges d'entretien des RD en agglomération entre le département et les communes.
La convention précise ce qui est à la charge du Département ei ce qui est à la Charge de la Commune et notamment :
> les ouvrages concernés. Sont ainsi à la Charge du département les RD en traverse d'agglomération en dehors notamment des trottoirs, des places de stationnement séparées de la chaussée, des aménagements de surface...
> que par « entretien » il faut comprendre les opérations de gestion, de maintenance, de surveillance et de travaux de renouvellement : à charge du Département ou de la Commune pour les ouvrages, aménagements et équipements qui les concernent respectivement.
Ceci hors opérations de nettoyage, qui, aux termes de l'article 7 de la convention, ne constituent pas des opérations d'entretien des RD mais relèvent des pouvoirs de police du Maire et sont donc de la compétence des communes.
L'article 7, précisant notamment que le déneigement et le déverglaçage sont comprise dans le nettoyage, a attiré notre attention.
101 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 06 novembre 2017
Or, pour Hochstatt, à l'instar de plusieurs communes haut-rhinoises, le dénelgement de la RD en traversée d'agglomération est en pratique réalisé par les services du Département. Afin de lever toute ambiguïté sur ce point, la présidente du Conseil départemental, adressera Un courrier écrit confirmant que cette pratique pourra perdurer, Hochstait étant sur le parcours de déneigement {les services du Département ne lèvent pas la lame au passage du panneau d'agglomération).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée, sous réserve de la confirmation préalable du Département que le dénelgement et le déverglaçage de la RD sont maintenus en pratique par les services départementaux.
Intervention de Monsieur Guy LOCHER : la signalisation horizontale sera à réaliser par la commune. Des demandes de devis sont en cours.
3.2 Attribution d'une subvention à l'Union départementale
des Sapeurs-Pomplers 68
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil municipal l'octroi d'une subvention pour l'année 2017 d'un montant de 300,00 € au compte 6574 au profit de l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers. Cette subvention est calculée sur la base du nombre de sapeurs-pompiers actifs qui cotisent pour leur part à l'U.D.S.P., soit 15 actifs x 20.00€/actif.
Cette subvention était anciennement versée par la Communauté de communes, alors qu'elle relève d'une compétence d'ordre communal.
Cette subvention est destinée à soutenir le rôle social du l'UD.S.P., notamment dans le cadre du financement des couvertures en matière d'assurance {accident en intervention ou lors de formations ou d'exercices...
Le Consell Municipal, après délibération, à l'unanimité :
+ décide d'octroyer, pour 2017, une subvention d'un montant de 300,00 € à l'UDSP du Haut-Rhin.
3.3 Encalssement de chèque
Le Conseil Municipal prend acte de l'encaissement d’un chèque émanant : > de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats - Maison des avocais de
Colmar, de 400,00 € correspondant au dédommagement des dégradations de l'école élémentaire.
Les comptabilisations relatives aux encaissements de ce chèque seront faites conformément à la nomenclature M14.
3.4 Redevance R2 reversée par le Syndicat départemental
d'Electricité et de Gaz du Rhin (pour Information)
Par courrier en date du 7 octobre 2017, le Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin informe que la commune va percevoir une redevance de 535 €, eu égard aux investissements réalisés sur le réseau de distribution électrique et pour l'éclairage public, au cours de l'année 2015,
102 COMMUNE DE HOCHSTATT | 103
P.V. du 06 novembre 2017
3.5 Révision des loyers communaux
3.5.1 Local commercial 2 rue des Plumes
Le baïl de location commercial du local sis 2, rue des Plumes à HOCHSTATT prévoit une révision annuelle du loyer, selon l'indice de référence des loyers publiés par l'INSEE.
En raison de sa prochaine installation dans la nouvelle zone d'activités rue du 2ème Zouaves, le bail est dénoncé par la locataire avec effet au 31 décembre 2017.
Le Consell Municipal est Invité à en prendre ace.
De ce fait, il n'y a pas lieu de revaloriser le loyer au 1e janvier 2018.
3.5.2 Logement 39 Grand'Rue
Le bail de location du logement sis 39, Grand'Rue à HOCHSTATT prévoit une révision annuelle du loyer, selon l'indice de référence des loyers publiés par l'INSEE.
L'indice de référence au 3ème trimestre 2016 est de 125,33
L'indice de référence au 3ème trimestre 2017 est de 126,46
Révision de loyer : 497,06 X 126,46 = 501,54 euros
125,33
Le Consell Municipal,
Après délibération, à l'unanimité :
e décide de fixer le loyer de ce logement sis 39, Grand'Rue à 501,54 € par mois à compter
du 1er décembre 2017.
3.5.3 Local commercial 39 Grand'Rue
Le baïl de location commercial du local sis 39, Grand’Rue à HOCHSTATT prévoit une révision annuelle du loyer selon l'indice des loyers commerciaux.
Cet indice est publié par l'INSEE.
L'indice de référence au ler trimestre 2016 est de 108,40
L'indice de référence au 1er trimestre 2017 est de 109,46
Révision de loyer : 899,58 X 1 = 908,38 euros
108,40
Le Consell Municipal,
Après délibération, à l'unanimité :
+ décide de fixer le loyer de ce local sis 39, Grand'Rue à 908,38 € HT par mois à compter du 1e novembre 2017.
3.6 Règlement à l'amiable du contentieux PROBST
Monsieur le Maire rappelle que des fissures sur la maison de Monsieur et Madame PROBST étaient apparues suite aux travaux d'aménagement du carrefour aux abords de la mairie en 2012, comprenant le déplacement de la fontaine.
Ces travaux étaient confiés à l'entreprise ATP, qui a été mise en liquidation judiciaire avant d'avoir terminé les travaux.
Les époux PROBST ont engagé des démarches à l'encontre de l'assurance (AXA] de l'entreprise ATP. Rien n'a abouti, que ce soit de la part de l'assurance ou de l'entreprise COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 06 novembre 2017
ATP. Passé Un certain délai, à partir du moment où une assurance est saisie, et qu'elle se dégage de toute responsabilité, il n'y a plus aucune possibilté de recours.
Une expertise, réalisée à la demande des époux PROBST, a évalué les réparations à 9 000 €.
En 2015, Maître ARCAY, l'avocat des époux PROBST, a informé la mairie de cette shuation.
Monsieur le Maire a eu l'occasion de s'entretenir avec Mcfire ARCAY et les époux
PROBST lors d'une rencontre en juin 2015.
Par délibération en date du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal avait donné son accord à la solution amiable de prise en charge par la commune de la réparation à hauteur de 50% de l'estimation soit 4 500 €. Etant précisé que la responsabilité de la Commune n'est pas engagée et qu'il s'agissait d'une indemnisation justifiée dans le cadre de la responsabilité « morale » de la Commune.
En mars 2016, Monsieur et Madame PROBST nous ont fait savoir par courrier qu'ils refusaient cette proposition. Suite à cela, la position de la Commune a été réitérée par le biais de l'avocat en août 2016.
Aujourd'hui, Monsieur et Madame PROBST redemande que leur requête pour une indemnisation soit reconsidérée.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et, en avoir délibéré, à 18 voix pour et une abstention {Madame Danièle BACH) :
e donne son accord pour réitérer la décision prise par délibération du 6 juillet 2015 d'indemnisation de Monsieur et Madame PROBST à hauteur de 50% des dommages estimés par l'expertise, soit un montant de 4 500,00 € :
+ autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche utile en vue du règlement
amiable de ce différend.
3.7 Décision budgétaire modificative n° 1
Monsieur le Maire propose d'effectuer les modifications suivantes sans incidence sur l'équilibre budgétaire.
Il s'agit de prévoir régulariser des crédits afin de permettre Une meilleure lisibilité financière suite aux confirmations de certaines recettes reçues au cours de l'année et prévoir un crédit supplémentaire pour le paiement d'une facture de 1 080 € à Berger Levraut.
104 COMMUNE DE HOCHSTATT | 105
P.V. du 06 novembre 2017
[UN : | l Nouveaux
| | Article Lbellé Budgéiisé | Modiication | Notes
_— NS L = |
F- FPIC - Fonds de péréquation ressources |
| | 739223 Intercommunales et communales
3200000€ | - 00 € 200€
023 Virement à la section d'investissement 177170,00€ | +38015,06 € | 215 18506€ | u
: |
| IOTAL | + 6 015,06 €
1 _ |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes |
F 744 Ï FCTVA {sur dépenses d'entretien) 0,00 € | + 4 670,06 € 4 670,06 € |
FDCTP - Fonds départemental de 1 & | = 74832
| compensation de la taxe professionnelle 41S0000€ | +1 345,00 € | 42 845,00 € |
TOTAL +6 015,06 € | |
—
_ =
1
| SECTION D" = n |
Op.014 Maïie | Concessions et droits similaires {certificats _.
| |[___ 2051 électroniques pour 3 ans)
9,00 € + 1 060,00 € 1 080,00 €
020 Dépenses Imprévues 10 000,00 €| + 119 546,04 € | 129 546,04 € |
TOTAL + 120 626,04 € |
N D'IN 1 ENT -
_ | o21
Virement de la section de fonctlonnement | 177 170,00 €! +38015,06€ | 215 185,06€ |
10 222 FCTVA 60 000,00 €| +47707,70€| 107707,70€ |
10 226 Taxes d'aménagement 55 096,72 € + 34 903,28 €| 90 000,00 €
TOTAL | + 120 626,04 € |
+ É —|
IOTAL (dépenses - recettes) 0,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l‘Unanimité :
+ d'autoriser les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations, + de charger Monsieur le Maire de toutes formalités et signatures.
4. Eclairage public rue du 2?"° Zouaves
Les travaux de la rue du 2ème Zouaves ont débuté le 25 octobre, tel que prévu.
Après réflexion, il s'est avéré opportun de rénover également l'éclairage public de la partie de la rue concemée par les travaux.
Une offre a été demandée à l'entreprise ETPE
THORN. Ceux-ci seront installés du côté de la
ainsi d'éclairer les voies empruntées par les piétons.
pour la mise en place de 5 lampadaires Led
rue où est aménagé le trottoir; permettant COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 06 novembre 2017
ÊTPE propose ces travaux au prix de 21 305,00 € HT, soit 25 566,00 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23, VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Hochstatt du 22 avil 2014, en vertu de laquelle le Maire a délégation pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés,
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Munlelpal qui prend acte :
* de l'attribution des travaux à l'entreprise ETPE de STEINBRUNN-LE-HAUT pour Un montant de 21 305,00 € HT soit 25 566,00 € TIC.
5. Etude d'aménagement aux abords de la zone des écoles et
du périscolaire
Dans le cadre des problèmes récurrents de circulation et de stationnement aux abords des écoles, une offre de mission a été demandée auprès de l ADAUHR-ATD.
L'ADAUHR propose Une étude comprenant l'analyse du site dans son environnement, l'identification des problématiques {[accès, dessertes, stationnement...), la définition des besoins et des contraintes, la proposition de 2 scénarios {travaux et conduite d'une modification des comportements), approche financière et phasage.
L'étude comprendra 2 à 3 réunions de travail et une réunion de présentation.
Cette mission est proposée au prix de 3 622,50 € HT soit 4 347,00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ décide de confier cette étude d'aménagement des abords des écoles et du périscolaire à l'ADAUHR pour un montant de 3 622,50 € HT soit 4 347 € TIC,
# autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à maître d'ouvrage et
tout document afférent.
6. CPI de Hochstatt-Froeningen-Zillisheim
Le CPI de Hochstatt-Froeningen-Zilisheim est officiellement opéraïionnel depuis le Is octobre 2017 suite à la signature de la convention de regroupement,
Le nouvequ corps regroupé compte une trentaine de pompiers volontaires.
La convention prévoit la création d'une commission de suivi du regroupement et entraîne la nécessité de créer un nouveau Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires.
6.1 Commission de suivi du regroupement
La commission de suivi est chargée une fois par an au moins, de faire le point sur le fonctionnement du CPI regroupé el le suivi de la convention.
Elle a notamment pour mission de préparer le budget et d'examiner les comptes annuels du CPI.
106 COMMUNE DE HOCHSTATT | 107
P.V. du 06 novembre 2017
Cette commission est présidée par le maire de Hochstatt et comprend :
— les maires des communes de Froeningen et Zilisheim.
— deux membres de chaque conseil municipal,
— le chef de corps du CPI,
— les adjoints au chef du corps.
La première réunion a d'ores et déjà été fixée au 11 décembre 2017.
Le Consell Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _ prend acte de la création d'une commission thématique dénommée: Commission de
suivi du regroupement,
«prend acte de son rôle et de sa composition,
+ désigne en tant que membres du Conseil Municipal : Monsieur le Maire, Monsieur Matthieu HECKLEN et Madame Martine BUIRETTE.
5.2 Comité Consultatif des Sapeurs-Pomplers Volontaires
Il'est créé un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires (CCSPV] pour donner un avis sur toute question relative aux sapeurs-pompiers volontaires du centre de première intervention de Hochstatt — Froeningen -— Zillisheim, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.
ll est obligatoirement saisi pour avis du règlement intérieur du CPI.
Sa composition et ses modalités d'organisation sont précisés dans l'arrêté ministériel du 7 novembre 2005.
ll comprend un nombre égal de représentants des communes et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal :
— 9 représentants titulaires des communes : soit 3 par commune dont les maires
— 9 représentants suppléants des communes : soit 3 par Commune
— Ÿ représentants titulaires des SPV élus dont le chef de corps du CPI,
— 9 représentants suppléants des SPV élus.
Le maire de Hochstatt est président de droit.
Les élections des représentants pompiers sont organisées le mardi 19 décembre au soir.
Le Consell Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _ prend acte de la création du CCSPY,
*_ prend acte de son rôle et de sa composition,
+ désigne en tant que membres titulaires du Conseil Municipal : Monsieur le Maire, Monsieur Matthieu HECKLEN et Madame Martine BUIRETTIE,
+ désigne en tant que membres Suppléants du conseil municipal : Mesdames Bélinda MARCHAL, Véronique MULLER, et Guilaine WEISS.
7. Le Messager — année 2018
Partant du constat que les informations communiquées au sein du Messager annuel et des Feuillets trimestriels étaient souvent redondantes, une réflexion sur le contenu et le rythme des parutions a été engagée par les consellères municipales déléguées à la communication.
Suite aux propositions du prestataire KXO, à la consultation des personnes parlicipant à la rédaction, et aux discussions en commission 4 Communication », la proposition retenue est COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 06 novembre 2017
de prévoir une moindre densité d'information à chaque publication mais en ayant au moins trois temps de communication dans l'année afin d'être au plus près de l'actualité :
— trois publications, sous la forme du Messager, de 12 à 16 pages chacun, qui
pourraient parcftre :
° En février : bilan de la fin d'année et perspectives,
* En juin : bilan de la Journée citoyenne, annonce de l'été et rentrée,
°__ En octobre : bilan estival, rentrée scolaire et projets de fin d'année.
—+ des publications ponctuelles en fonction des besoins sous la forme des Feuillets, de 4 oU 8 pages, mis en page et imprimés en inteme : notamment une pour annoncer la
Joumée Citoyenne.
La proposition financière de KXO est la suivante :
- pour un 12 pages : 1 748,00 € HT,
- pour un 16 pages : 1 798,00 € HT,
Annuellement cela représente un coût de 6 472,80 € TTC pour des périodiques de 16 pages, sachant que l'objectif est de tenir sur 12 pages.
Afin de clore l'année 2017, le Messager habituel dressant un bilan de l'année écoulée paraîtra mi- décembre 2017. Le devis a été confirmé et il est en Cours de réalisation.
Une réflexion devrait également être engagée pour Un mode de communication dématérialisé.
Le Conseil Municipal est saisi pour validation de ce schéma de communication.
Le Consell Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e_ valide le principe du nouveau schéma de publication, à savoir pour l'année 2018: trois Messagers de 12 ou 16 pages et des Feuillets ponctuels,
+ attribue la prestation pour l'année 2018 à KXO d'ETEIMBES Pour Un montant del 748,00 € HT (2 097,60 € TTC} pour une version en 12 pages et de 1 798,00 € HT (2 157,60 € TIC) pour une version en 16 pages.
8. Compte rendu de délégation
En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L.2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l'objet d'une commande.
8.1 Renouvellement des anti-virus
Dans le cadre du renouvellement des licences anti-virus de la mairie, Un devis a été signé auprès de la Sté COMAB de SAINT-LOUIS pour Un montant de 151 € HT, soit 181,20 € TIC.
8.2 Illuminations de Noël: fournitures de réparation et
location d’une nacelle avec chauffeur
Acquisition auprès de COMAFRANC de matériels électriques pour la réparation des anciennes décorations de Noël pour un coût de 459,79 € HT soit 551,75 €TTC.
La location de nacelle avec chauffeur a été sollicitée auprès de CLEMESSY pour le montage des iluminations de Noël, prévu entre le 27 novembre et le 1* décembre, et le
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démontage au prix de 576 € HT / jour, soit 691,20 €TTC. Ce prix correspond à une joumée de 8 heures.
8.3 Prestation en espaces verts
La prestation de faile de haie de conifères au cimetière a été confiée à ACTILOG de
MULHOUSE au tarif forfaitaire de 975 € TIC.
8.4 Ecole maternelle : achat de mobiller
Acquisition de mobilier scolaire pour l'école matemelle pour 711,00 € auprès d' HISLER- ALSACE de SAUSHEIM.
8.5 CPI
Dans le cadre du regroupement des CPI, les équipements radios destinés au réseau de télécommunication Antarès doivent être déposés de certains véhicules {au nombre de 3} et l'un doit être reposé dans le véhicule de Hochstait. Cette opération est gérée par le SDIS 68 pour Un montant global de 390.00 € HT, soit 468,00 TTC.
8.6 Le Messager
Le devis émanant de KXO Créations Graphiques d'ETEIMBES a été validé pour un coût HT de 2 166,67 €, soit TTC 2 600,00 € comprenant la création graphique, la mise en page et
l'impression en 1 100 exemplaires du Messager dressant le bilan de l'année 2017. Cette publication comprendra 24 pages, au lieu des 48 pages de l'ancienne version.
Du fait de l'évolution de la stratégie de communication, les associations ont été invitées à faire un bilan accompagné de photos de janvier à mi -novembre 2017 relatif aux évènements majeurs qui se sont déroulés.
Le bilan de la fin de l'année et les projets seront intégrés dans la nouvelle version du Messager.
8.7 Reprise des bordures rue de Zillisheim — quantités
supplémentaires
Dix mètres linéaires se sont avérés nécessaire dans le cadre des travaux de bordures réalisés rue de Zilisheim, pour Un montant de 890,00 € HT soit 1 068,00 € TTC. Travaux confiés à TPS de WITTENHEIM.
8.8 Création d'un sas d'accueil à l'école maternelle — travaux
électriques
Dans le cadre de l'aménagement du sas d'accueil à l'école matemelle, dont les travaux de carrelage et de portes se sont terminés la semaine dernière, des petits travaux électriques seront réalisés par l'entreprise OMNI d'ASPACH-LE-HAUT : déplacement de la sonnette et gâche électrique. Le devis a été confirmé pour Un montant de 456,90 € HT soit 548,28 € TIC.
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9. Divers
9.1 Informations et interventions diverses
+ Décheïs : rappel sur l'harmonisation du service de gestion des déchets à l'échelle de la CCS dont une première phase sur les 3/5 de la CCS sera mise en œuvre dès
2018. Un bac noir avec une puce pour une facturation à la levée sera attribué à
chaque foyer pour la collecte des ordures ménagères. L'année 2018 sera une
année de transition et le nouveau système sera définitif le 1er janvier 2019,
AU mois de novembre, des agents enquêteurs de la société CITEC se présenteront au domicile des habitants pour l'attribution d'une contenance de bac et pour apporter une information complète.
+ Zone de commerces rue du 2ème Zouaves bapisée «Les Clés d'argent»: les
ouvertures de la boulangerie Poulaillon, de la micro-crèche et de l'épicerie sont souhaitées pour début décembre.
+ __ Intervention de Madame Martine BUIRETTE :
À sa demande sur le remplacement des têtes « Led », Monsieur le Maire lui répond
que la première phase est terminée. Une seconde campagne sur d'autres rues est à prévoir.
Elle signale que la plaque de la place de la Libération est cachée par des lierres et
qu'Un nettoyage est nécessaire.
° Rapport de Monsieur Guy LOCHER sur le SIGFRA : interrogation sur l'avenir du Syndicat car la mission de commercialisation du bois est reprise par l'ONF. La
question du devenir du personnel se pose.
9.2 Remerciements
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements parvenus de :
Madame Annie OBERLE (80 ans)
pour le panier garni reçu à l'occasion de son anniversaire.
Monsieur et Madame Guy HECKY
pour l'arangement offert par la municipalité à l'occasion de leurs noces de
diamant
© DU Président de l'AP.ÆI. de Hirsingue, organisateur de la vente de
brioches
pour la générosité des habitants de Hochstatt. Cette édition 2017 a permis
de vendre 606 brioches pour un montant de 3 030 €.
le 1 dates à retenir :
Samedi le 11 novembre 2017 : commémoration de l'Armistice1918 {messe à 10h30). Lundi le 13 novembre 2017 : commission « Communication ».
Vendredi 17 novembre 2017 : exposition sur la généalogie de la famille SCHYRR organisée par l'ABEOS.
Samedi 18 novembre 2017 : fête du jeu avec jeu de piste, organisée par le service Jeunesse de la CCS.
Du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017 : permanence Banque alimentaire à la mairie pendant les heures d'ouverture au public.
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Révision du PLUï : l'étude de la révision se poursuit avec l'organisation de plusieurs réunions à l'attention des référents communaux. Une exposition présentant le diagnostic et le PADD sera ouverte au public le samedi 25 novembre de 9h à 12h, à la Communauté de
Communes Sundgau — Antenne IlIfurth {siège de l'ex-CCsi).
Le dimanche 26 novembre 2017 à partir de 9h30 : cérémonie d'installation du CPI regroupé Hochstatt-Froeningen-Zilisheim.
Le mardi 28 novembre 2017 à 18h00 : réunion d'information et de concertation sur les rythmes scolaires.
Le vendredi 1er décembre 2017 : « lancement » des iluminations de Noël du village. Le vendredi 1e décembre 2017 de 15h30 à 22h00: Marché de Noël organisé par l'AOSE {salle Elisabeth SCHYRR).
Le mercredi é décembre 2017 : St Nicolas aux écoles.
Le lundi 11 décembre 2017 à 19h30 : réunion de la commission de suivi du regroupement des CPI.
Lundi le 18 décembre 2017 à 19h00 : Conseil municipal,
Mardi le 19 décembre 2017 de 19h00 à 20h30 : élections des représentants élus des
pompiers au sein du CCSPV.
Le dimanche 7 janvier 2018 : fête des aînés.
Le vendredi 26 janvier à 19h30 : vœux du Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Le Maire,
Michel WILLEMANN
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