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Procès Verbal - pv cm 26 06 2017
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 06 2017)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE HOCHSTATT | 63
P.V. du 26 juin 2017
68720 HOCHSTATT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 26 juin 2017
Sous la présidence de Monsieur Michel WiLLEMANN, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h
Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
MM. et Mmes Matthieu HECKLEN, Marie-Thérèse BARTH, Guy LOCHER, Guilaine WEISS, Jean- Pierre BADER, Elisabeth HASSLER, Danièle BACH, Bélinda MARCHAL, Philippe MALASSINE, Charlotte BRODIER, Claude LITSCHKY, Fanny FOLTZER, Françoise RITTELMEYER
Ont donné procuration:
M. Matthieu HECKLEN à M. Michel WILLEMANN [jusqu'à son arrivée au point 4) Mme Martine BUIRETTE à M. Guy LOCHER
Mme Véronique MULLER à Mme Marie-Thérèse BARTH
M. Philippe AYMONIN à M. Claude LITSCHKY
Sont absents excusés :
Mmes Martine BUIRETTE, Véronique MULLER, MM. Michel GENDRIN et Philippe AYMONIN
Est absent non excusé :
M. Maïhieu HARTMANN
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres présents et salue la présence de la presse.
I propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : - point 4.5. : Demande d'intervention du psychologue du travail du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin,
- point 6 - Travaux: Rénovation des sanitaires à l'école maternelle et à l'école éiémentaire,
- point 7 - Intercommunalité : Approbation du rapport définitif de la commission locale
d'évaluation de transfert de charges (CLECT)
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte l'ajout de ces points.
Le Conseil Municipal désigne une secrétaire de séance : Madame Bélinda MARCHAL.
63 COMMUNE DE HOCHSTATT | 64
P.V. du 26 juin 2017
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2017
2. Urbanisme:
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
-_ Déciaration préalable
- Déclarations d'intention d'aliéner
3. Projet de convention pour le regroupement des CPI de Froeningen, Hochstatt et Zillisheim
4. Personnel
- Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 1« janvier 2017
- Actualisation du taux de promotion suite à ia mise en œuvre du PPCR au 1er janvier 2017
-__ Recrutement temporaire d'une ATSEM
- Recrutement temporaire d'un adjoint technique
- Demande d'intervention du psychologue du travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
5. Finances : Encaissement de chèques
6. Travaux : rénovation des sanitaires de l’écoie maternelle et de l'école élémentaire
7. Intercommunalité: approbation du rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
8. Compte-rendu de délégation
- Travaux de point à temps
-_ Fourniture d'électricité des bâtiments communaux et de l'éclairage public - Etc.
9. Divers:
- Information sur les travaux rue de Zillisheim {RD 18VI) en conventionnement avec le Département du Haut-Rhin
- Information sur ia ligne de trésorerie
- Rythmes scolaires
- Informations et interventions diverses
- Remerciements
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2017
N'appelant aucune observation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte- rendu de la séance ordinaire du 15 mai 2017.
64 COMMUNE DE HOCHSTATT | 65
P.V. du 26 juin 2017
2. Urbanisme
2.1. Permis de construire
Deux demandes de permis de construire ont été déposées en mairie, à savoir :
> par Monsieur Eric SOLDERMANN, domicilié à HOCHSTATT - 46, rue de la Corrière,
pour un projet de construction d'un carport et d'une clôture sur le terrain situé
section 19 - parcelle 434,
> par Madame Sophie BLANKENBERGER, domiciliée à MULHOUSE - 70C, rue de Belfort, pour le projet de construction d'une maison d'habitation sur le terrain situé rue des Acacia, section 02 - parcelle 229.
Un avis favorable a été émis pour ces demandes de permis de construire.
2.2. Permis de construire modificatif
La Sté SODICO), sise 23 rue Jean Mieg à MULHOUSE a déposé en mairie une demande de permis de construire modificatif concernant le permis N° 0681412015€0013 délivré le 02/03/2016 pour la création d'une zone d'activité sur le terrain situé dans l'angle rue de Zilisheim et rue du 2ème Zouaves, section 05 - parcelle 642.
Les modifications apportées au projet sont les suivantes :
- Modification des teintes des bâtiments
-__ Ajustement des ouvertures de tous les bâtiments
-__ Réduction de la surface du Bôtiment C
- Augmentation de la surface du Bâtiment B
- Augmentation des surfaces des locaux poubelles
- Ajout de stationnement
- Réduction de surface de terrain
-__ Modification des surfaces de plancher et taxables
Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de construire modificatif.
2.3. Déclaration préalable
Une déclaration préalable à été réceptionnée en mairie, à savoir :
> Déposée par Monsieur Gaétan MAT, domicilié à HOCHSTATT - 13, rue des Cigognes, pour un projet d'extension sur pilotis d'une pièce supplémentaire à l'étage sur la maison cadastrée section 06 - parcelle 4.
Un avis favorable a été émis pour cette déclaration préalable.
2.4. Déclarations d'intention d'aliéner
La mairie a été destinataire de quatre déclarations d'intention d'aliéner :
> Pour le bien sis rue des Acacias, cadastré section 02 - parcelle 229/55, propriété de la Société SOVIA.
65 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 26 juin 2017
> Pour le bien sis 17, rue Foltzer, Ccadastré section 03 - parcelle 125/83, propriété des consorts PETER.
> Pour le bien sis 11, rue Foltzer, cadastré section 03 - parcelles 197/19, 198/79, 199/79 et 200/79, propriété des consorts BURGY.
> Pour une partie détachée du terrain sis Grand'Rue, cadostré section 02 - parcelle 220, propriété de Madame Corinne SCHMITT.
La commune n'use pas de son droit de préemption pour ces opérations.
3. Projet de convention pour le regroupement des CPI de Froeningen, Hochstatt et Zillisheim
VU l'avis favorable émis par le Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires de Hochstatt du 12 janvier 2016:
Vu la délibération n° 22 / 2016 du 21 mars 2016 approuvant le principe de regrouper les centres de première intervention des communes de Froeningen, Hochstatt et Zillisheim :
Considérant que le regroupement des corps de sapeurs-pompiers communaux de
Froeningen, Hochstatit et Zillisheim, est nécessaire dans un objectif de pérennisation et de continuité du service de secours de proximité apporté aux habitants des trois communes.
Considérant que ce regroupement nécessite au préalable sur le plan administratif, la dissolution des CPI de Froeningen et Zilisheim. Le secteur d'intervention du CPI de Hochstatt est élargi aux communes de Froeningen et Zilisheim.
Les conseils municipaux de Froeningen et Zillisheim délibèrent concomitamment sur la dissolution de leurs corps respectifs et sur le regroupement de leurs moyens humains et matériels sur celui de Hochstait.
Cette procédure ayant pour conséquence de mettre automatiquement fin à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires des corps respectifs, chaque sapeurs- pompiers volontaires ayant formulé sa volonté de poursuivre son activité au sein du CPI intercommunal, sera engagé av sein du CPI de Hochstatt - Froeningen - Zilisheim.
A ce jour, 6 sapeurs-pompiers volontaires de Froeningen et 10 de Zillisheim ont fait connaître leur volonté d'intégrer le CPI intercommunal, ce qui porte l'effectif totat du CPI intercommunal à 30.
Monsieur lé Maire présente au Conseil municipal la convention fixant les conditions de fonctionnement du CPI de Hochstatt - Froeningen - Zillisheim.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
«+ est favorable à l'exiension du territoire d'intervention du CPI de Hochstatt aux
communes de Froeningen et Zilisheim,
. accepte la convention établie entres les trois communes partenaires,
+ _ autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant les services du Centre de
Première Intervention de Hochstatt - Froeningen - Zilisheim, afférent à la présente.
Madame Danièle BACH s'enquiert de savoir s'il y aura une incidence sur les demandes d'intervention et si certaines interventions {nids de guêpes, ouvertures de portes...) seront payantes ?
6é
66 COMMUNE DE HOCHSTATT | 67
P.V. du 26 juin 2017
Monsieur le Maire répond que l'intervention pourra être demandée de la même manière qu'aujourd'hui.
Il est en effet probable, à l'avenir, que certaines interventions non urgentes soient payantes; de nombreux points opérationnels restent à définir par les pompiers et feront l'objet d'un règlement fixant les modalités de fonctionnement du CPII.
{Arrivée de M. Matthieu HECKLEN à la fin de ce point - qui prend part aux votes à partir du point 4}
4. Personnel
4.1. Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 1° janvier 2017
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU ies décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les gardes s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1 janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que ci-après annexé et arrêté à la date du
ie janvier 2017,
+ _ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4.2. Actualisation du taux de promotion suite à la mise en œuvre du PPCR au 1° janvier 2017
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, Vu ie budget de la Commune de HOCHSTATT :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
67 COMM UNE DE HOCHSTATT
P.V. du 26 juin 2017
68
Taux de promotion :
à appliquer à l'effectif Observations
Cadre d'emplois Catégorie | Grade d'avancement des agents promouvables
FILIERE ADMINISTRATIF
Adjoint administratif
dioint ad tot principal de 2ème classe 100% D lo limite d Adjoint administrati un ue : ans la limite du C Adjoint administratif 100 % tableau des effectifs principal de lêre classe
FILERE TECHNIQUE
Adjoint technique on ; 100%
Adjoint technique c principal de 2ème classe
Adjoint technique 100% .
principal de 1? classe Dans la limite du Agent d di tabieau des effectifs me gent de maîtrise Agent de maîtrise C principal 100%
FILIERE SANITAIRE ET SOCIAL
. Agent territorial
Agent territorial spécialisé des écoles Dans ia limite du . spécialisé des matemelles principal de 100 % tableau des effectifs écoles maternelles € 1ère classe
4.3. Recrutement temporaire d’une ATSEM
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu'au terme de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour une durée maximale de 12 mois, prolongeable dans la limite de 2 ans.
Monsieur le Maire propose de recruter un agent contractuel pour une durée d'une année
du 31 août 2017 au 30 août 2018, à raison d'un temps de travail annualisé de 12,35 heures par semaine {soit 35,27 %)}, renouvelable, pour exercer les fonctions d'ATSEM.
Après délibération,
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ _ autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel à raison d'un temps de travail de 12,35 h/semaine {soit 35,27 %}, pour une durée de 12 mois du 31 août 2017 au 30 août 2018, renouvelable, sur un poste correspondant au grade d'ATSEM principal de 2ème classe, conformément à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
* prévoit que la rémunération de cet agent contractuel s'effectuera par référence au er échelon du grade d'ATSEM principal de 2ère classe,
+ _ autorise en conséquence le Maire à signer l'arrêté d'engagement, prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent recruté sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
68 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 26 juin 2017
4.4. Recrutement temporaire d'un adjoint technique
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu'au terme du 1° de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour Une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire propose de recruter un agent contractuel pour une durée de 5 mois du Ter août 2017 au 31 décembre 2017, à raison d'un temps de travail annualisé de 35 heures par semaine {soit 100 #}, renouvelable, pour exercer les fonctions d'adijoint technique.
Après délibération,
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ _ autorise Monsieur le Maire à recruter Un agent contractuel à raison d'un temps de travail de 35 h/semaine pour une durée de 5 mois du 1e août 2017 au 31 décembre 2017, renouvelable dans la limite de 18 mois consécutifs, sur un poste correspondant au grade d’Adjoint technique, conformément au 1° de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, + prévoit que la rémunération de cet agent contractuel s'effectuera par référence au 1er échelon de l'échelle C1 - grade d'adioint technique,
autorise en conséquence le Maire à signer l'arrêté d'engagement, prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent recruté seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
4.5. Demande d'intervention du psychologue du travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
Après avoir pris connaissance des conditions générales de l'intervention du psychologue du travail proposée par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin tel qu'arrêté par son Conseil d'Administration en sa séance du 27 juin 2016.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ déclare solliciter l'intervention du psychologue du travail, proposée par le Centre de gestion du Haut-Rhin, pour une où plusieurs missions figurant dans la convention d'intervention :
reconnaft que l'engagement de la Commune est ferme et définitif :
autorise le Maire à prendre et à signer tous les actes et documents y afférents.
A la demande de Madame Guilaine WEISS, des précisions sont apportées quant à la manière d'intervenir. La psychologue du travail établira un diagnostic et des propositions suite à réunion(s) d'information et entretiens individuels et / ou collectifs.
Monsieur Claude LITSCHKY souligne qu'une seule psychologue du travail pour l'ensemble des communes haut-rhinoises affiliées au CDG 68 est très peu.
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69 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 26 juin 2017
5. Finances
5.1. Encaissement de chèques
Le Conseil Municipal prend acte de l'encaissement de deux chèques émanant :
> de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats - Maison des avocais de
Colmar, de 220,00 € et 210,00 € correspondant au dédommagement des
dégradations de l'école élémentaire.
Les comptabilisations relatives aux encaissements de ces chèques seront faites conformément à la nomenclature M14.
6. Travaux : rénovation des sanitaires de l’école maternelle et de
l'école élémentaire
Dans le cadre du projet de réfection des sanitaires des écoles, deux entreprises ont été consultées.
Le projet à l'école maternelle, dans le but notamment de régler définitivement les problèmes de mauvaises odeurs, consiste en la réfection des urinoirs et des lavabos : - _ RECK propose les travaux à 14 201,82 € HT soit 17 042,18 € TIC auxquels s'ajoute une
prestation de carrelage en attente de chiffrage,
- GH Instailations 68 propose ces travaux pour 16 531 € HT soit 19 838 € TIC, carrelage
compris.
Alécole élémentaire, les travaux consistent à rénover les toilettes, afin de résoudre le problème des chasses d'eau défaillantes.
Un programme de rénovation complète par la mise en place de WC suspendus est
proposé, dont une première tranche sur les 5 toilettes au rez-de-chaussée pourra être exécutée cet été.
Les 7 autres toilettes seront rénovées à un autre moment pour des raisons de coordination avec les travaux d'accessibilité.
Les offres sont les suivantes :
- _ RECK proposait une rénovation « économique » uniquement des chasses d'eau au prix de 120 € HT l'unité: ce scénario n'est pas validé par Monsieur le Maire qui préfère qu'une rénovation globale et pérenne soit réalisée.
- _ RECK propose le remplacement en WC suspendus au prix de 672 € HT l'unité hors habillage et carrelage,
- _GH propose l'installation de WC suspendus au prix de 1 134,00 € HT l'unité, avec
finition carrelage soit pour les 5 WC du rez-de-chaussée un total de 5 670,00 € HT soit 6 804, 00 € TIC. Une plus-value reste à chiffrer pour les sols dont la réfection est souhaitée dans les pièces entières.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e aïtribue les travaux de l'école maternelle à l'entreprise RECK de SPECHBACH pour un montant de 14 587,82 € HT soit 17 445,38 €TTC,
e attribue les travaux de l'école primaire à l'entreprise GH installations 68 de DIDENHEIM pour un montant de 5 670,00 € HT soit 6 804, 00 € TTC,
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70 COMMUNE DE HOCHSTAITT ! 71
P.V. du 26 juin 2017
7. Intercommunalité : approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1e janvier 2017, la fiscalité professionnelle est perçue uniquement par la communauté de Communes Sundgau, cette dernière étant sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique.
Les communes ne perçoivent alors plus leurs taxes professionnelles (CFE, CVAE..} mais une afribution de compensation versée par la communauté de communes Sundgau par douzième et correspondant au produit de la fiscalité professionnelle 2016 éventuellement réduit des charges transférées à l'EPCI.
La mission de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Trasférées) est de procéder à l'évaluation des charges transférées à l'EPCI suite aux transferts de compétences au profit de ce dernier.
Dans sa séance du 07 juin 2017, la CLECT (Commission Locale d'Évaluation de Transfert de Charges) a adopté le rapport présentant la méthode utilisée pour procéder aux évaluations de charges et de recettes et exposant deux scénarii :
“ Le transfert de charges de droit commun: évaluation au coût net des charges transférées, à savoir les coûts de fonctionnement liés à l'équipement et les coûts de fonctionnement non liés à l'équipement {par exemple: pour la compétence urbanisme transférée de certaines communes à la CCS au 1er janvier 2017, le coût est évalué en fonction des dépenses effectués par les communes — il n'y a ainsi pas de coût si la commune n'a pas engagé d'études d'urbanisme)
Le transfert de charges dérogatoire qui est fixé librement par la CLECT {pour la compétence urbanisme, Un coût par habitant est calculé et réparti sur les communes au prorata de la population.
C'est cette deuxième méthode qui a été approuvée à 43 voix pour par la CLECT. Le rapport a fait l'objet d'une délibération et approuvé par le conseil communautaire en date du 22 juin 2017,
l appartient désormais aux communes de se prononcer. L'approbation des 64 communes
est nécessaire pour appliquer la méthode dérogatoire.
Si le rapport n'est pas notifié au 30 septembre de l'année, ou, si le rapport n'est pas approuvé selon les modalités ou le délai prévus dans le Code Général des Impôts article 1609 nonies C, le Préfet se saisit du dossier et définit le calcul des charges transférées selon la méthode de droit commun.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d'évaluation des charges transférées adopté par la CLECT lors de sa réunion
du 07 juin 2017,
Considérant la nécessité de se prononcer sur ce rapport de la CLECT,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ _ d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées adopté par la CLECT de la communauté de communes Sundgau,
° _ d'approuver l'évaluation des charges transférées du rapport de la CLECT selon la méthode dérogatoire,
{Monsieur Jean-Pierre BADER quitte ia séance après le vote de ce point}.
71 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 26 juin 2017
8. Compte rendu de délégation
En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l'objet d'une commande.
8.1. Travaux de point à temps
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un devis a été sollicité auprès de l'entreprise MATROL de Morschwiller-Le-Bas pour la réalisation de travaux de point à temps. La durée de la prestation est estimée à 2 jours pour un montant de 5 044,00 € HT, soit 6 058,00 € TIC.
8.2. Fourniture d'électricité des bâtiments communaux et de l’éclairage public
Depuis le 2016, la commune ne peux plus bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 36 kVa.
Les contrats de fourniture d'électricité du CPl/Ateliers communaux et de la zone sportive arrivent à son terme le 31/08/2017.
Une consultation par le biais d'une publication sur amhr.fr a été effectuée pour ces derniers.
Même si cela n'est pas obligatoire, puisque les tarifs réglementés sont maintenues pour les puissances souscrites inférieures à 36kVa et pour l'éclairage public, la consultation a aussi portée sur la fourniture d'électricité de l'éclairage public et des autres bâtiments.
Après mise en concurrence selon les règles relatives aux marchés publics, les résultats sont les suivants :
> LOT 01- puissance souscrite supérieure ou égale à 36 kVa (ateliers communaux et zone sportive).
Quatre fournisseurs ont répondus : TOTAL ENERGIE GAZ, ENGIE, ALSEN et
EDF Collectivités.
Marché attribué à TOTAL ENERGIE GAZ pour 2 ans.
> LOT 02 - éclairage public et puissance souscrite inférieure à 36 kVa. Aucune offre n'ayant éfé reçues, la consuitation est déclarée infructueuse. La fourniture d'électricité continue d'être assurée por EDF Collectivités aux tarifs réglementés.
9. Divers
9.1. Information sur les travaux rue de Zillisheim en conventionnement avec le Département du Haut-Rhin
Conformément à la réunion qui a eu lieu entre Monsieur le Maire et Monsieur GRIENENBERGER, Chef de l'ATR Sundgau le 13 juin dernier, le Département du Haut-Rhin valide le principe de prise en compte de l'opération de renouvellement de la couche de
72
72 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 26 juin 2017
roulement sur la RD18VI {rue de Zilisheim - de la fontaine jusqu'au carrefour) en préfinançant l'opération.
Le surplus de l'enveloppe lié à ia mise en œuvre du BBM {sorte d'enrobé pour chaussée à trafic moyen) au lieu de l'ECF {type d'enrobés pour chaussé à trafic faible à modéré] fera l'objet d'un remboursement par la commune par l'intermédiaire d'une convention financière entre les deux parties. 17 000 € seraient à la charge de la commune - chiffre à réajuster avec des révisions comptables et les quantités exactes.
Nous sommes dans l'attente du chiffrage exact et du projet de convention, celui-ci sera soumis au conseil municipai lors d'une prochaine séance.
Les travaux seront à corréler avec les travaux de voirie rue du 2èmes Zouaves. Inous appartiendra aussi de recenser les bordures à refaire dans le cadre de ces travaux.
9.2. Information sur la ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie actuelle arrive à échéance le 30 septembre.
AU vu des dépenses el recettes à venir, la commune n'aura assurément pas de besoins en trésorerie avant le mois d'octobre.
llest donc proposé de ne pas demander de suite le renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 500 000 €. Un point sera refait en septembre pour affiner les besoins.
9.3. Rythmes scolaires
De nombreux parents s'interrogent sur l'organisation des temps scolaires à la rentrée prochaine et sur la position de la Municipalité à ce sujet.
Dans l'attente de la parution d'un décret, le délai est court pour revenir à la semaine de 4 jours dès ia rentrée 2017.
La municipalité est ouverte à la discussion mais pas dans la précipitation. Si l'aménagement du temps scolaire sur 4,5 jours est vivement critiqué, un retour aux 4 jours dans le simple but de défaire l'existant serait dommageable.
Une modification des rythmes scolaires a des impacts organisationnels tant au niveau du
périscolaire, des transports scolaires, des écoles, des familles et du tissu associatif : sachant que ces organisations et notamment l'organisation des « Ateliers du Péri » sont à ce jour déjà plus ou moins fixées.
En outre, la question a déjà été discutée au sein des conseils d'écoles, d'où il n'est pas ressorti Un avis unanime et tranché. L'école maternelle est plutôt favorabie à un retour aux 4 jours alors qu'à l'école élémentaire les avis ne sont pas unanimes.
Un courrier d'informations sera fait aux parents.
Madame Bélinda MARCHAL est satisfaite d'apprendre qu'une information sera faite aux parents mais rappelle que l'intérêt de l'enfant doit rester au cœur de la décision.
Monsieur le Maire confirme que son souhaiït est de prendre le temps d'une vraie réflexion et d'une concertation de qualité avec les acteurs concernés : ceci dans un climat serein et constructif avec comme objectif principal l'intérêt de l'enfant.
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P.V. du 26 juin 2017
9.4. Informations et interventions diverses
+ FPIC : à en raison des diverses fusions d'intercommunafté au niveau national, ni la communauté de communes Sundgau, ni les communes membres ne sont contributrices au FPIC cette année.
+ Suite à la demande des forestiers et des chasseurs, limitation des évènements sporiifs et quires activités dérangeantes au cœur de ia forêt de HOCHSTATT, durant une période de 2 ans (2018 et 2019) afin de permettre le rééquilibrage de la faune et de la flore forestière.
+ Soutiens financiers dans le cadre du TEPCV {Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte} coordonnés par le PETR du Pays du Sundgau :
° 13338 € ont été notifiés pour la rénovation énergétique de l'éclairage public {passage en Led de plusieurs têtes de lampadaires},
° Une candidature au programme CEE « Economies d'Energie dans les TEPCV » a été déposée pour le projet d'isolation des combles de la mairie,
° Une manifestation d'intérêt pour l'acquisition d'un véhicule technique électrique pour bénéficier d'un soutien financier dans le cadre d'un groupement de commandes porté par le PETR a également été formulée.
e Compteurs LINKY :
ta parole est donnée à Monsieur Claude LITSCHKY qui présente le collectif « anti- Linky » qui se met en marche à Hochstatt et qui s'interroge sur les compteurs LINKY qui vont être déployés sur la commune :
- Qui est propriétaire du compteur ?
- Problématique de l'intrusion dans ia vie privée ?
- Quelles sont les incidences sur notre santé et sur celles de nos enfants ?
- LINKY engendrerait un changement des grilles tarifaires ?
- LINKY est un gâchis financier, le collectif s'interroge sur l'utilisation de l'argent public à bon escient ?
- Comment Monsieur le Maire compte-t-il répondre aux inquiétudes de ses administrés ?
Monsieur le Maire rappelle que toute délibération s'opposant au déploiement des compteurs LINKY est illégale car l'obligation des compteurs LINKY a une base légale. |! serait malhonnête de prendre une délibération qui serait aussitôt invalidée au conirôle de légalité.
Ne pouvant répondre correctement à toutes les questions techniques, il propose
l'organisation d'une réunion d'informations avec l'interlocutrice privilégiée ENEDIS de la commune pour permettre de poser ces questions à ENEDIS (nouveau nom d'ERDF). lrappelle que chacun reste libre d'en refuser l'installation.
Madame Fanny FOLTZER, bien que non opposée au progrès technologique, fait savoir qu'elle est contre, notamment car cela détruit de l'emploi. Elle se sent forcée, voire harcelée par ENEDIS pour la mise en place du LINKY à son domicile.
9.5. Remerciements
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements parvenus de :
æ Madame jeanne TONIOLO {85 ans)
æ Monsieur Marcel WOLFARTH (85 ans)
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P.V. du 26 juin 2017
æ Monsieur Bemard MULLER {80 ans)
pour le panier garni reçu à l'occasion de leur anniversaire.
æ l'Association des Bénévoles de l'Ehpad de l'Oeuvre Schyr pour l'atiribution d'une subvention au titre de l'année 2017.
Rappel de quelques dates à retenir :
Mardi 27 juin à 19h00 : projection du diaporama des photos de la journée Citoyenne 2017 - salle de Musique.
Deuxième quinzaine de juillet : Commission travaux pour validation du projet rue du 2èmes Zouaves. Date à fixer ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Le Maire,
Michel WILLEMANN
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P.V. du 26 juin 2017
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