Procès Verbal - PV CM 5 juin

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Procès Verbal - PV CM 5 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Givors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 juin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, “GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 JUIN 2026-401

505

berger-Levrault

(1012)

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SOMMAIRE

DESIGNATION DES SUPPLEANTS AU SEIN

DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026

DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION

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Conseil municipal du 5 juin 2026 2D SGIVORS MATRED ET WASEME

La séance est ouverte à 14H00

sous la présidence de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la séance est filmée.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux par ordre alphabétique.

Etaient présents :

Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Gaël BON : Madame Hélène BOTELLA ; Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Sonia BRAHMI : Monsieur Jérôme CHABRIER ; Monsieur Salvatore FAVARO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Madame Olga FERNANDES ; Monsieur Yasin FIDE ; Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Alexis HUGON : Monsieur Frédéric JIMENEZ : Madame Catherine JOLY ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Nabiha LAOUADI ; Madame Dounia MEFTAH ; Monsieur Azdine MERMOURI : Madame Yamna NEKKACHE ; Monsieur Foued RAHMOUNI; Madame Marie REYNAUD: Monsieur Fabrice RIVA ; Madame Martine SYLVESTRE; Madame Ingrid USAI ; Monsieur Alipio VITORIO

Etaient absents représentés :

Madame Florence BENKLIFA a donné procuration à Isabelle FERNANDES ; Monsieur Loïc MEZIK a donné procuration à Gaël BON ; Madame Josiane BONNET a donné procuration à Yasin FIDE ; Madame Delphine PAILLOT a donné procuration à Dalila ALLALI ; Monsieur Samir DEBBOUS a donné procuration à Foued RAHMOUNI ; Monsieur Hamid KADDOUR a donné procuration à Hélène BOTELLA ; Madame Nassima NEMRI a donné procuration à Jérôme CHABRIER.

Le quorum est atteint.

28 personnes présentes

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Nabiha LAOUADI comme secrétaire de séance.

Madame Nabiha LAOUADI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

DESIGNATION DES SUPPLEANTS AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026

Monsieur le Maire informe que le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche

27 septembre 2026 dans le département du Rhône.

Monsieur le Maire précise que par décret n° 2026-301 du 21 avril 2026, les conseils municipaux ont

été convoqués le 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège

électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Cette date revêt un caractère

obligatoire.

Monsieur le Maire précise que la commune de Givors relevant de la strate de communes de 9 000

à 30 000 habitants, l'ensemble des conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit au

Conseil municipal du 5 juin 2026 3YÉeUIL

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SCIVORS sein de ce collège. Le conseil municipal doit uniquement procéder à l'élection des délégués

suppléants. Pour la commune de Givors, il s'agit d'élire 9 suppléants.

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article L 318 du Code Electoral :

Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aurait pas pris part au scrutin, sera

condamné à une amende de 100 euros par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du

ministère public. |

La même peine peut être appliquée dans les mêmes conditions au délégué suppléant qui, dûment

averti en temps utile, n'aura pas pris part aux opérations de vote.

Monsieur le Maire indique qu'il va être procéder à la mise en place du bureau électoral :

Le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les pius âgés et les deux conseillers municipaux les pius jeunes présents à l'ouverture

du scrutin, à savoir :

, Mesdames BATUT et BOTELLA :

° Messieurs KUNESH et FAVARO,.

Le bureau est donc formé par :

- moi-même en tant que président du bureau de vote

- Mesdames BATUT et BOTELLA conseillères municipales les plus âgés

- Messieurs KUNESH et FAVARO, conseillers municipaux les plus jeunes

- Madame LAOUADI, secrétaire

Monsieur le Maire procède au rappel relatif au mode de scrutin et aux conditions d'éligibilité

conformément aux dispositions du code électoral.

Monsieur le Maire évoque les conditions d'éligibilité :

* avoir la nationalité française ;

° ne pas être privé de droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire :

°+ être inscrit sur la liste électorale de la Commune.

Monsieur le Maire constate avant l'ouverture du scrutin le dépôt de trois listes: une liste

« Construisons Ensemble », une liste « Givors Fière », une liste « Tous pour Givors ».

Les listes ont été remises à l'administration pour être annexées au procès-verbal.

Monsieur le Maire précise que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet son bulletin

de vote, dans une enveloppe fermée, dans l'urne. Le vote étant secret, le bulletin ne doit pas

comprendre de signe distinctif, sous peine d'être déclaré nul, Il invite les membres du bureau de vote

à se rapprocher de l’urne.

Conseil municipal du 5 juin 2026 4Ref.

20)

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berger-Levrault

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Monsieur le Maire déclare le scrutin ouvert et demande à l'administration procède à l'appel nominatif des conseillers.

ll est procédé au vote.

Monsieur le Maire déciare le scrutin clôt et invite les membres du bureau électoral à procéder immédiatement au dépouillement.

Il est procédé au dépouillement.

Monsieur le Maire énonce le résultat du vote :

Sont donc désignés suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection

des sénateurs :

Liste « Construisons Ensemble »: DJIRE Becaye; FRECAUT-MARTIN Yamina; MBALLA

MBAZOA André-le-Juste ; DEMIRAL Zafer : GAY Jordan ; MALECOT Claire ; MERGOUX Raphaël

FORNENGO Marie.

Liste « Tous pour Givors » : BLANC Nicolas.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'ils doivent faire connaître dès maintenant

la liste sur laquelle sera désigné leur suppléant qui, en cas d'empêchement, les remplacera. Un document doit être signé à cet effet.

La séance est levée à 14h34.

Mohamed BOUDJELLABA, Nabiha LAOUAD)I,

Le Maire La secrétaire de séance age