Procès Verbal - PV CM 02 04 2026 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 02 04 2026 SIGNE Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Givors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 04 2026 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, SGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 2 AVRIL 202610.

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20.

SCIvors

SOMMAIRE

DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ef

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS...8

FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)...

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRESS (CAO)

FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) 10

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP}... 10

CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL), DÉSIGNATION DE SES MEMBRES ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCSPL... ”

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET MIXTES...

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’ASSOCIATIONS ..

DÉSIGNATION DES IREPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT GIVORS MÉTROPOLE (SAGIM)....

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE GIVORS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (GLETC) DE LA MÉTROPOLE DE LYON... 21

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DES ÉCOLES, COLLÈGES | ET LYCÉES PUBLICS ET DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT-THOMAS-D’AQUIN ..

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)..

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON MÉTROPOLITAINE D’'INSERTION POUR L'EMPLOI (MMIE

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE .

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES, À L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « LE SERVICE

FUNÉRAIRE ».

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS...

MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES ÉLUS DANS L'EXERCICE DE LEUR MANDAT …

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13

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Conseil municipal du 2 avril 2026 22

Séivors

21. CRÉATION DES POSTES DE COLLABORATEURS DE CABINET. rennes JO

22. ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE FONCTION ET DES VÉHICULES DE SERVICE 31

La séance est ouverte à 19h00

Sous la présidence de M. Mohamed BOUDJELLABA, Maire de Givors.

M. LE MAIRE. — Chers collègues, bonsoir.

Je vous propose de démarrer la séance du Conseil municipal. Je vous rappelle que la séance est filmée Je demande à l'administration de faire l'appel nominal des conseillers municipaux.

(ll est procédé à l'appel.)

Conseil municipal du 2 avril 2026 32

Séivo

M. LE MAIRE. -

Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Monsieur Robert JOUVE.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Très bien, c'est voté.

Lors de notre rencontre avec les présidents de groupe, le groupe Tous pour Givors a demandé une prise de parole, ce que je vais accorder à l'ensemble des groupes du Conseil municipal, je vous accorde à chacun d’entre vous une minute.

Monsieur CHABRIER, vous avez la parole.

M. Jérôme CHABRIER. — Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens tout d’abord, au nom de tous nos colistiers, à remercier sincèrement les 1 716 électeurs qui nous ont accordé leur confiance. Leur soutien nous honore et nous engage pleinement. Je souhaite également remercier l'ensemble de nos colistiers qui se sont engagés à nos côtés durant cette campagne. Leur implication a été essentielle.

Monsieur le Maire, je vous félicite pour votre victoire. Nous allons rester dans le respect et nous allons pouvoir continuer à travailler ensemble.

Je souhaite aussi adresser un message à mesdames et messieurs les agents municipaux. Nous serons à vos côtés. Vous êtes essentiels au bon fonctionnement de notre ville et vous pourrez compter sur notre soutien et notre écoute.

À travers ce scrutin et la progression entre les deux tours se sont exprimées des attentes fortes : plus de transparence, plus de proximité, plus de respect et des résultats concrets pour améliorer le quotidien.

Durant les prochains mois, notre groupe adoptera une ligne claire, une opposition responsable, sérieuse et engagée. Nous éviterons les polémiques inutiles. Nous serons fermes sur nos convictions. Nous proposerons des solutions concrètes et nous alerterons chaque fois que l'intérêt des Givordins sera en jeu.

Nous serons une opposition vigilante, vigilante face aux promesses floues, face aux décisions qui pourraient relever davantage de la communication que de l'intérêt général. Nous serons là pour informer, pour expliquer et pour rappeler que ce Conseil municipal doit rester un véritable lieu de débat, de décision et de contrôle de l'action municipale.

Mais nous voulons aussi être une opposition constructive. Nous maintiendrons un dialogue ouvert avec la population et les acteurs locaux et nous contribuerons activement au projet utile de notre ville, car l'avenir de Givors se joue dans des actions concrètes, améliorer la pauvreté, renforcer la sécurité, faciliter le stationnement de proximité pour soutenir le commerce, embellir notre cadre de vie, soutenir nos associations, moderniser nos équipements et renforcer nos services publics,

Monsieur le Maire, ce début de mandat doit être celui des actes. Nous attendons des décisions claires et un fonctionnement démocratique pleinement respecté, des commissions actives, une véritable concertation et la place de l'opposition reconnue dans le travail municipal.

Enfin, notre seule ambition est d'être utiles aux Givordins et aux Givordines. Nous exercerons pleinement notre rôle avec sérieux, détermination et sens des responsabilités dans l'intérêt du bien commun. Nous serons au rendez-vous. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. - Très bien, merci.

Oui, Monsieur RIVA.

M. Fabrice RIVA. — Bonsoir à tous. Bonsoir aux Givordins qui nous écoutent et qui nous suivent.

Conseil municipal du 2 avril 2026 .42

SGIVORS M. LE MAIRE. — En aparté, vous avez droit à 2 minutes 20, le même temps de parole que

Monsieur CHABRIER.

M. Fabrice RIVA. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens à porter mes remerciements aux Givordines et aux Givordins qui nous ont accordé leur confiance. Remerciements à tous mes colistiers que j'ai rencontrés et sélectionnés dans mes visites de quartier avant les élections et qui avaient représenté tous les quartiers.

Je tiens, avec un salut républicain, à féliciter les autres candidats. Nous pouvons retenir comme enseignement des élections qu’en obtenant 35 % des voix au premier tour et 45 % au second tour, le Maire de Givors est en net recul de cinq points par rapport à ses résultats en 2021. Contrairement aux élections de 2021, une majorité de Givordins, 55 % des suffrages exprimés ont voté contre lui et exprimé le souhait d'un changement au second tour des élections municipales.

Les résultats du second tour des élections métropolitaines à Givors indiquent que notre ville vote désormais clairement à droite, puisque dans un scrutin où les étiquettes politiques ont un poids significatif, le scrutin métropolitain, 24 % des Givordins ont voté pour la liste sous étiquette RN et 26 % pour la liste étiquetée Divers droite, conduite par un candidat LR.

Une majorité de Givordins désireux de changement étaient donc mûrs pour voter au second tour des élections municipales pour une liste d'union des droites que représentait la liste Givors fière. Ce scénario n’a malheureusement pas été possible, puisqu'arrivés en troisième position à 97 voix près, derrière la liste Tous pour Givors, nous nous sommes heurtés à un refus de tous les scénarios de fusion que nous avons proposés, qui auraient pourtant garanti une alternance politique à Givors et l'élection de Monsieur CHABRIER comme maire. Les Givordins devront s'en souvenir pour les prochains scrutins.

Givors comme la ville de Lyon sont victimes de l'échec cuisant de l'Aulassisme municipal, conduit par le mouvement de Jean-Michel AULAS, qui, en voulant réempioyer des vieilles recettes politiques pourtant remisées aux oubliettes par la droite rhodanienne, a réussi à accomplir l'exploit de permettre aux écologistes, qui n’en espéraient pas tant, de renouveler leur mandat à la tête de Lyon, comme de Givors, qui n'en espérait pas tant, compte tenu du fort mécontentement suscité auprès de leurs administrés par leur gestion municipale.

Souhaitons que les acteurs de l’Aulassisme municipal, désormais implantés, malgré leur échec cuisant dans la vie politique de la Métropole de Lyon, sachent tirer les leçons de leurs erreurs pour l'avenir, en commençant par les reconnaître. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. — Vous avez fait 2 minutes 30.

Monsieur RAHMOUNI.

M. Foued RAHMOUNI — Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous.

2 278 mercis.

Le dimanche 22 mars dernier, le message des Givordines et des Givordins a été explicite: « Continuons ensemble ». Nous les remercions pour leur confiance.

Ce résultat marque également une progression en voie paur la majorité municipale entre le scrutin de décembre 2021 et celui de mars 2026, mais l'humilité nous oblige à rappeler les points suivants.

Nous continuerons à nous inscrire dans une démarche constructive avec toutes les oppositions. À cet égard, nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux élus de ce Conseil municipal. Nous saluons également les deux élus du groupe Tous pour Givors ayant voté pour l'exécutif municipal vendredi dernier lors du Conseil municipal d'installation de la nouvelle mandature.

Par ailleurs, sachez qu'avec l'ensemble des élus de la majorité municipale, nous sommes déjà au travail depuis le lundi 23 mars pour préparer la programmation estivale, pour être en lien avec le tissu

Conseil municipal du 2 avril 2026 5@

SBivors

associatif, poursuivre l'avancement des différents projets que nous aurons l'honneur d'inaugurer tous ensemble dans les prochaines semaines, comme la Maison du vélo et des associations sur le quartier de Bans, comme la place Charles de Gaulle, aux Vernes, ou encore l'aire de jeu monumentale du parc Normandie Niemen.

Givordines, Givordins, vous pourrez compter sur votre groupe majoritaire. Construisons ensemble pour œuvrer à faire de Givors une ville fraternelle, dynamique et apaisée. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. — Merci, Monsieur RAHMOUNI. Merci à tous.

Nous allons passer à l'examen de l’ordre du jour du Conseil municipal. Je vous demande d'approuver les procès-verbaux des conseils municipaux des 5 février et 27 mars 2026.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Très bien, c'est voté. Merci.

N°1

[| CRAN Te) Tee) UE UR ET NET et PTE NTI

M. LE MAIRE. — Premier projet de délibération, délégations consenties par le Conseil municipal au Maire. Je rappelle que cette délibération a pour but de déléguer, pour de permettre de prendre des décisions pour le compte de la Commune et d'éviter de convoquer le Conseil municipal sur chaque demande. Je rappelle que la transparence reste le principe cardinal qui prévaut. Le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis en vertu de ses délégations.

Je vous propose d'autoriser la délégation des compétences qui vous sont listées dans la délibération.

Monsieur CHABRIER pour une prise de parole.

M. Jérôme CHABRIER. — Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers Givordins, chères Givordines, la délibération qui nous est présentée s'inscrit dans le cadre légal. Nous ne remettons pas en cause le principe des délégations. Elles sont utiles pour assurer la continuité et la réactivité de l’action publique, mais au-delà de cet accord de principe, il nous semble important de rappeler un point essentiel avec clarté et sérénité.

Les pouvoirs de la Commune appartiennent d'abord au Conseil municipal. Bien évidemment, et vous me l'avez précisé hier lors de notre rencontre des chefs de groupe, ces compétences sont déléguées par le Conseil municipal et vous devrez bien sûr lui rendre des comptes. C'est nous, collectivement, qui les détenons, surtout vous, les élus de la majorité. C'est nous, par cette délibération, qui choisissons de la déléguer au Maire totalement, partiellement ou avec des limites.

Autrement dit, nous ne subissons pas ce cadre, nous le décidons. Encore une fois, plutôt vous le décidez, mesdames et messieurs les élus de la majorité.

C'est pourquoi notre rôle est aussi de poser des questions, d'expliquer nos choix et d'informer les habitants, non pas dans un esprit de confrontation, mais dans un souci de transparence et de responsabilité, car il ne s'agit pas de dire que tout est normal ou que l'on ne peut rien faire ou que c'est comme ça. Non, au contraire, nous pouvons agir, ajuster, encadrer.

Dans la version proposée aujourd’hui, la délégation nous semble très large, peut-être trop large au regard de l'équilibre que nous souhaitons entre efficacité et débat démocratique. Nous pensons qu'il est possible de conserver la souplesse nécessaire à l'action municipale tout en fixant des repères clairs. Par exemple, en matière financière, prévoir un seuil au-delà duquel le Conseil municipal est systématiquement consulté, par exemple 1 million d'euros au lieu de 5 millions d’euros.

Conseil municipal du 2 avril 2026 68

ÉGivors Pour les marchés publics, définir des niveaux à partir desquels un débat est maintenu, voire même

l'adapter au règlement intérieur des marchés publics de la Commune.

Sur la question d'urbanisme et de foncier qui façonnent directement notre ville, garder un cadre partagé.

Pour les demandes de subventions importantes — à mon sens - supérieures à 100 000 €, continuer à en discuter collectivement,

Toutes ces propositions que je vous ai formulées hier ne visent pas à ralentir l'action, mais à maintenir un équilibre. Je sais que vous allez nous dire que cette délégation n'est que des mots et que la pratique en est tout autre, que vous devez rendre des comptes. Je vous le confirme. Celui qui centralise toute la capacité à agir, a le devoir de rendre des comptes. De la même manière, la possibilité de subdéléguer ses pouvoirs mérite d'être encadrée afin que les décisions restent lisibles pour tous.

Au fond, notre démarche est simple, rappeler que le Conseil municipal doit rester pleinement acteur tout au long du mandat. C'est aussi une manière de respecter les Givordines et les Givordins en leur garantissant que les décisions importantes continuent d’être débattues publiquement et pas dissimutées derrière des décisions du Maire pour lesquelles l'opposition doit accorder une vigilance extrême pour pouvoir agir. Le débat en séance du Conseil est la meilleure expression de la démocratie.

Nous obliger à sans cesse être dans une recherche d'informations, être vigilant pour surveiller et systématiquement assurer un contrôle n'est pas ce que nous souhaitions. Mais si cette délibération vous donne tous les pouvoirs, nous le ferons, je vous assure. Mesdames et messieurs les Givordins, nous le ferons, quitte à devoir éplucher tous les documents à notre disposition.

Dans cet esprit constructif et respectueux, nous avons proposé des ajustements. Nous souhaiterons qu'ils soient retenus et que des mesures d’information où de compensation soient proposées. Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. - Très bien, merci.

Monsieur RIVA.

M. Fabrice RIVA. — Deux mots sur votre choix de ne pas nous faire siéger sur différentes commissions. Je reprends et le règlement intérieur et les délibérations qui vont suivre. || y a un problème juridique, c'est-à-dire qu'on n'a pas assez de sièges pour pouvoir siéger à ces commissions. C'est le premier point.

Le deuxième point, c'est que malgré ça, vous aurez pu ouvrir les prochains postes sur différentes délégations aux élus de l'opposition et vous avez choisi de ne pas le faire. C'est regrettable. On trouve que dans une collectivité, l'opposition peut être bonne et le fait de ne pas choisir de membres d'opposition à son sein est une entorse à la démocratie. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Très bien, merci.

Je vais juste dire un tout petit mot pour les propos liminaires de Monsieur CHABRIER. Vous avez juste rappelé notre pratique depuis six ans : la transparence et l'efficacité. On va continuer à être là- dedans. C’est tout ce que j'ai à vous dire concernant cette délibération.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Ne prend pas part au vote : le groupe Tous pour Givors et le groupe Givors fière. Très bien, merci.

Consell municipal du 2 avril 2026 7IDE

2

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

M. LE MAIRE. — Délibération n° 2, fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.

Il vous est proposé de fixer à 16 en plus du président les membres du conseil du CCAS, soit 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres associatifs nommés.

Je voudrais juste vous rappeler aussi qu'un appel à candidature a été diffusé, pour tous ceux qui nous regardent, sur Facebook et sur le site internet de la Ville, pour que les associations qui souhaiteraient participer à la vie du CCAS puissent candidater. La date limite est fixée au 17 avril à 12h.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Très bien, c'est voté.

N°3

Ty] En E ee) ne) EE ol ER IT RE ou y le] En 2 (EE) DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

M. LE MAIRE. - Projet de délibération n° 3, fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres. J'ai juste oublié de vous dire que je suis le rapporteur de toutes les délibérations pour ce Conseil.

Je rappelle que la commission d'appel d'offres intervient obligatoirement pour l'attribution des marchés publics dont les montants dépassent les seuils de procédure formalisés européens, soit 216 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services et 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux.

Conseil municipal du 2 avril 2026 8æ

SCivors Ilest proposé de fixer les conditions suivantes :

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges ; - les listes devront indiquer les noms et les prénoms des candidats ; - les listes sont à déposer jusqu'à l'élection de ces membres.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C'est voté à l'unanimité.

Ïp lélibéré,

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

M. LE MAIRE. -— La prochaine délibération, le projet de délibération n° 4, a pour objet d'élire les membres de la Commission d'appel d'offres. Nous passons maintenant à son élection, soit cinq titulaires, cinq suppléants. L'élection se déroule à scrutin de liste, à la représentation, à la proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Ilest proposé de procéder à une élection à main levée. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.

Avant de vous donner la parole, je vais juste dire que pour cette commission, comme pour toutes les désignations à venir avec les présidents de groupe, nous nous sommes mis d'accord pour une liste de candidatures unique.

Je tiens à remercier en tout cas les présidents de groupe pour leur esprit constructif qui permet collectivement de gagner du temps.

Maintenant, je vous donne la parole, Monsieur RIVA.

M. Fabrice RIVA. — Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Comme je vous l'ai expliqué tout à l’heure, pour une question de prorata et de pourcentage de réussite aux élections, vous avez décidé de ne pas nous octroyer de siège. Je trouve ça regrettable. Pourquoi ? Parce que lors de votre dernier mandat, un de vos adjoints annonce que les marchés publics sont souvent trois fois plus chers qu'un marché classique, que vous avez du mal à négocier les tarifs. Notre groupe regrette de ne pas pouvoir accéder à cette commission qui aurait pu vous permettre et à la collectivité de mieux négocier et d'économiser de l'argent du contribuable de par notre expérience. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Très bien, je m'en tiens à ce que nous avons décidé.

La liste unique déposée est celle qui s'affiche à l'écran, mais je vais vous la lire quand même. C'est :

Madame LAOUADI comme titulaire, Monsieur JOUVE comme titulaire, Madame ALLALI comme titulaire, Monsieur FIDE comme titulaire, Monsieur KADDOUR comme titulaire.

Pour les suppléants: Monsieur MEZIK, Madame BONNET, Madame NEKKACHE, Madame SYLVESTRE et Monsieur CHABRIER.

Sur cette liste, y a-t-il des votes contre ? Trois, Givors fière. Très bien. Y a-t-il des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Très bien, c'est voté.

Conseil municipal du 2 avril 2026 9&

Léivors C'est toujours le même principe, c'est très technique. C'est un conseil d'installation. J'en suis désolé,

mais c’est comme ça. Pour les nouveaux arrivants, tous les conseils ne sont pas comme ça. C'est la deuxième phase d'installation du Conseil municipal.

Titulaires Suppléants

Madame LAOUADI Monsieur MEZIK

Monsieur JOUVE Madame BONNET

Madame ALLALI Madame NEKKACHE

Monsieur FIDE Madame SYLVESTRE

Monsieur KADDOUR Monsieur CHABRIER

N°5

FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

M. LE MAIRE. - Projet de délibération n° 5, fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection

des membres de la Commission de délégation de services publics, dit la CDSP.

Cette commission de délégation de services publics se prononce, comme son nom l'indique, sur les délégations de services publics. Je rappelle qu'elle analyse les dossiers de candidature, elle dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et met un avis sur les candidatures, puis en saisit le Conseil municipal. Les conditions sont les mêmes que celles préalablement exposées pour la Commission d'appel d'offres.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote ? Vote à luna ae -

N°6

] ER our lo Re UE To el TT ES Te En te ART vite En T EE Te) (CDSP)

M. LE MAIRE. - Pour cette fois-ci, nous allons élire, pour ce projet de délibération n° 6, les membres de la commission de la CDSP.

Conseil municipal du 2 avril 2026 102

Léivors

Là aussi, nous allons élire ses membres, soit cinq titulaires et cinq suppléants. Le mode de scrutin est le même que celui de la CAO. |! est proposé de procéder à l'élection par vote à main levée.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote ? Vote à l'unanimité.

Ily a une liste unique qui a été déposée. Elle s'affiche derrière moi, mais je vais en dire les noms.

Monsieur VITORIO, Madame LAOUADI, Monsieur ALLIGANT et Monsieur MERMOURI, Madame BRAHMI pour les titulaires.

Pour les suppléants : Madame SYLVESTRE, Madame ALLALI, Monsieur JOUVE,

Monsieur GUÉNON et Monsieur CHABRIER.

Y at-il des votes contre à la liste présentée ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote ? C'est voté à l'unanimité.

Titulaires Suppléants

Monsieur VITORIO Madame SYLVESTRE

Madame LAOUADI Madame ALLALI

Monsieur ALLIGANT Monsieur JOUVE

Monsieur MERMOURI Monsieur GUENON

Madame BRAHMI Monsieur CHABRIER 7

CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX {CCSPL), DÉSIGNATION DE SES MEMBRES ET APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCSPL

M. LE MAIRE. - Nous créons la commission consultative des services publics locaux, la CCSPL, la désignation de ses membres et l'approbation du règlement intérieur de la CCSPL.

La Commission consultative des services publics locaux est un espace de dialogue qui associe élus et usagers à la gestion des services publics locaux autour de l'eau, des déchets et des marchés forains, à titre d'exemple. Son rôle est d'éclairer le Conseil municipal en dohnant son avis sur la qualité, le fonctionnement et le prix des services.

Nous allons procéder à deux votes. |! convient d'approuver d’abord le règlement intérieur de la CCSPL et de fixer sa composition de manière suivante : huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par le Conseil municipal et quatre représentants des usagers et des habitants.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote ? Vote à l'unanimité.

Maintenant, nous passons à la désignation des membres de la CCSPL. Toujours sur le même mode de scrutin que la CAO et la CDSP, il est proposé de procéder à la désignation par vote à main levée.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote ? Vote à l'unanimité.

Conseil municipal du 2 avril 2026 #1Comme précédemment, une liste unique a été déposée, aussi bien pour les membres issus du conseil municipal que pour les représentants des usagers. La liste s'affiche derrière moi et, conformément au CGCT, lorsqu'une liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et je dois en donner lecture.

Sont désignés représentants pour la CCSPL :

Comme titulaires : Madame BATUT, Madame BONNET, Monsieur GUÉNON, Monsieur KUNESCH, Madame SYLVESTRE, Madame FERNANDES, Madame BRAHMI et Monsieur HUGON.

Comme suppléants : Monsieur JOUVE, Monsieur ALLIGANT, Madame BENKLIFA, Madame PAILLOT, Madame REYNAUD, Madame NEKKACHE, Monsieur JIMENEZ et Monsieur RIVA.

Concernant les membres usagers et habitants, Monsieur MATHEY pour l'association Les Maillons du Rhône, Monsieur MANONN pour l'association Givors Cœur de Ville, Monsieur CLAUDY pour l'association du Mouvement national de lutte pour l'environnement et Monsieur ULRICH pour l'association Eisenia. Là, pour le coup, il n'y a pas de vote. Ils sont désignés de fait.

Titulaires Suppléants

Madame BATUT Monsieur JOUVE

Madame BONNET Monsieur ALLIGANT

Monsieur GÜÉNON Madame BENKLIFA

Monsieur KUNESCH Madame PAILLOT

Madame SYLVESTRE Madame REYNAUD

Madame FERNANDES Madame NEKKACHE

Madame BRAHMI Monsieur JIMENEZ

Monsieur HUGON Monsieur RIVA

- Monsieur MATHEY pour l'association Les Maillons du Rhône ;

- Monsieur MANONN pour l'association Givors Cœur de Ville ;

- Monsieur CLAUDY pour

Fenvironnement ;

-__ Monsieur ULRICH pour l'association Eisenia

l'association du Mouvement national de lutte pour

Conseil municipal du 2 avril 2026N°8

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEI NICIP

INTERCOMMUNAUX ET MIXTES

SAR ee NE

M. LE MAIRE. — Ensuite, on passe au projet de délibération n° 8, désignation du représentant du Conseil municipal au sein de syndicats intercommunaux et mixtes.

Nous passons à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de syndicats mixtes et intercommunaux. Il est proposé de procéder à ces désignations par vote à main levée.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Allez-y, vous allez prendre la parole avant que je passe au vote.

M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire.

Sur ces deux délégations, it me semble très important pour la sauvegarde, comme vous l’avez dit, des Givordins, la gestion des bassins versants du Gier et du Mornantais, d’avoir toutes les forces de proposition qui soient activées sur Givors. En refusant de nous faire entrer dans ce cadre-là, vous privez les Givordins et nos forces de proposition, quelles que soient nos sensibilités politiques, et c'est vraiment regrettable. J'ai beaucoup travaillé avec le SMAGGA. Comme je vous l'expliquais en réunion des présidents de groupe, avec le SyGR, ça a été très compliqué, on le voit dans l'état puisque La Grand-Croix, Rive-de-Gier, tout le bassin versant du Gier a été rétabli. La continuité écologique a été rétablie avec la maire de Saint-Romain.

Pour Givors, OK, c’est enclenché. On ne sait pas dans combien de temps. Je pense qu’on a été le vilain petit canard de la Métropole de Lyon et de la Métropole stéphanoïise. Ça aurait vraiment valu le coup de se serrer les coudes, d'être force de proposition avec la Métropole et d'activer tous nos réseaux pour qu'enfin, Givors soit protégé des crues. En refusant de nous faire entrer dans ces commissions, je pense qu'on se coupe la main, voire le bras.

Je vous remercie,

M. LE MAIRE. - Très bien.

Monsieur CHABRIER.

M. Jérôme CHABRIER. — Merci, Monsieur le Maire.

Comme je l'ai évoqué en réunion des présidents de groupe, on sera très vigilants et on sera soutien, force de proposition pour que Givors puisse prendre une place de président au niveau du SyGR. Cela nous paraît déterminant et important pour la suite des événements.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. - C'est ce que nous allons demander auprès des autres collectivités. Vous savez que c'est un vote à la proportionnelle aussi. Nous allons essayer de demander la présidence du SyGR et nous allons défendre les intérêts de Givors. La majorité va le faire, comme je ne doute pas que le Conseil municipal va aussi défendre les intérêts de Givors au-delà de ce Conseil municipal et dans les différentes autres collectivités.

Conseil municipal du 2 avril 2026 13a

&GIVORS Aujourd'hui, je vais juste dire une chose assez simple. On a un poste de titulaire, un poste de

suppléant au sein du SyGR. Donc, on va défendre les intérêts des Givordins. En tout cas, nos représentants vont défendre les intérêts des Givordins et des Givordines. Ils vont défendre les intérêts de ce Conseil municipal auprès de ces différents syndicats. Que ce soit vous ou nous, on a été élus pour défendre les intérêts des Givordins. C’est ce que nous allons faire en tant que majorité municipale. On n'est pas là à jouer les uns contre les autres ou à se dire : « On ne défend pas et vous allez défendre mieux que nous. » Nous défendons l'intérêt des Givordins, ce pour quoi nous avons été élus.

J'étais sur le fait de procéder à la désignation par vote à main levée. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote ? À partir du moment où il y a des contre, on doit passer tous les votes au scrutin.

M. Fabrice RIVA. — Encore une fois, vu mon intervention, on n'est pas d'accord qu'on ne puisse pas rentrer dans cette commission parce que ça nous semblait important, mais on ne va pas ralentir le Conseil. Donc, on va voter à main levée.

M. LE MAIRE. - D'accord, très bien. Nous procédons de nouveau au vote.

Pour procéder à la désignation à un vote à main levée, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote ? Très bien. C'est voté à l'unanimité, nous ferons une désignation à main levée.

Nous proposons pour le syndicat Gier Rhodanien, pour le SyGR, nous avons un titulaire. Je rappelle que le SYGR assure la compétence GEMAPI, la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur le territoire des 10 communes situées sur la partie rhodanienne du Gier dont la Commune de Givors fait partie. La candidature unique est la suivante: titulaire Isabelle FERNANDES et suppléant Jean-Pierre GUÉNON.

Ensuite pour le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise, le SIGERLYy, nous avons un titulaire et un suppléant. Le SIGERLYy, je rappelle, gère pour la Commune la concession et la distribution publique d'électricité et de gaz, l’éclairage public et la dissimulation des réseaux. Nous avons une candidature unique et la suivante: titulaire Monsieur MERMOURI, suppléant Monsieur ALLIGANT.

Pour le SMAGGA, le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des bassins versants du Garon, c'est un titulaire, un suppléant. Le SMAGGA est le pendant du SyGR. Pour le bassin versant du Garon, il gère les protections de l'eau, la prévention des inondations, l'entretien des rivières ou encore la restauration des milieux aquatiques. Nous avons une candidature unique : titulaire Madame FERNANDES Isabelle et suppléante Madame MEFTAH Dounia.

Pour le Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes, le SITIV, nous avons deux titulaires, deux suppléants. Le SITIV met en œuvre les compétences et les moyens techniques au service des communes adhérentes et contribue ainsi à la maîtrise des technologies de l'information dans le cadre de sa mission de service public. Les candidatures uniques sont les suivantes : Monsieur MERMOURI Azdine comme titulaire et Monsieur BON Gaël comme titulaire, pour suppléant : Monsieur KUNESCH Thomas et Madame Ingrid USAI.

Pour le Syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, nous avons un titulaire, un suppléant. L'objet de ce syndicat, il est chargé de la gestion et de l'animation du parc et met en œuvre la charte du parc. Nous avons une candidature unique qui est la suivante : titulaire Marie REYNAUD et suppléant Alipio VITORIO.

Conformément au CGCT, lorsqu'une seule candidature est déposée, les nominations prennent effet immédiatement et je dois vous en donner lecture.

Sont désignés représentants :

Pour le SyGR :

Conseil municipal du 2 avril 2026 14- titulaire : Isabelle FERNANDES ;

- suppléant : Jean-Pierre GUÉNON.

Pour le SIGERLYy :

- titulaire : Azdine MERMOUR! ;

- _ Suppléant: Benjamin ALLIGANT.

Pour le SMAGGA :

- titulaire : Isabelle FERNANDES ;

- suppléant : Dounia MEFTAH.

Pour le SITIV :

- titulaires : Azdine MERMOURI, Gaël BON ;

-__ suppléants : Thomas KUNESCH et Ingrid USAI.

Pour le Syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat :

-_ titulaire : Marie REYNAUD ;

-__ suppléant : Alipio VITORIO.

Très bien, c'est voté. Je n'ai pas besoin de faire voter, ça prend effet immédiatement à partir du moment où nous étions d'accord.

Conseil municipal du 2 avril 2026 15ae

SGIVORS

N°9

| DÉSIGNATION DES AURA TE

D’ASSOCIATIONS

NICIPAL AU SEIN

M. LE MAIRE. - Je passe au projet de délibération n° 9, la désignation des représentants du Conseil municipal au sein d'associations.

Nous passons à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein d'organisations extérieures. |! est proposé de procéder à la désignation par vote à main levée. Il y a des prises de parole : Monsieur CHABRIER et ensuite Madame BRAHMI.

M. Jérôme CHABRIER. — Merci, Monsieur le Maire.

J'ai appuyé un petit peu tard. C'était juste sur la délibération précédente. Est-ce que vous m'autorisez à faire juste une petite intervention ?

M. LE MAIRE. - Je suis passé, Monsieur CHABRIER. Vous savez, dès que je passe à la délibération suivante, la délibération étant votée, on ne revient pas sur une délibération.

Madame BRAHMI, je vais vous donner la parole.

Mme Sonia BRAHMI. — Je voulais juste faire une intervention sur cette délibération.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus et chers Givordins, chères Givordines, les associations jouent un rôle important dans la vie givordine. Elles accompagnent nos habitants. Elles créent du lien. Elles soutiennent des projets essentieis. C'est pour cela que leur gouvernance doit refléter l'ensemble des élus de ce Conseil.

Je voudrais rappeler un point issu du mandat précédent. Un élu m'avait expliqué qu'il s'était retrouvé représentant d'association simplement parce qu'il était élu municipal, comme si c'était automatique. En réalité, rien n'oblige un élu à accepter une représentation associative. C'est un choix. C'est aussi pour cela qu'il serait utile d'ouvrir ces représentations à l'opposition.

Notre présence ne bloque rien, elle ne complique rien. Elle permet simplement un suivi plus complet et une représentation plus fidèle de toutes les sensibilités de la Ville. Dans cet esprit, nous demandons qu'un siège soit attribué à l’opposition.

M. LE MAIRE. — Monsieur CHABRIER.

M. Jérôme CHABRIER. — Pour compléter et pour revenir sur ce que nous avions dit au niveau des réunions de chefs de groupe, sur cette délibération, on souhaiterait, Monsieur le Maire, pouvoir proposer une candidature concernant la MIFIVA, qui serait la candidature de Madame BRAHMI et nous acceptons bien sûr un vote à main levée pour ne pas alourdir cette assemblée.

M. LE MAIRE. -— C'est vraiment dommage. On avait pris des engagements et ils ne sont pas tenus dès la neuvième délibération, mais c'est comme ça. J'en prends acte. C'est très clair, je n’accéderai pas à la demande. En tout cas, je laisserai le soin au Conseil municipal de décider.

On peut faire la désignation à un vote à main levée, et puis ensuite, je vais faire des appels à candidatures. S'il y a des appels à candidatures, je laisse le soin à la majorité de décider.

Îl'est proposé de procéder à ces désignations à vote à main levée. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité, nous allons désigner à main levée.

Pour la Mission locale Rhône Sud, on a cinq postes de titulaire et cinq suppléants. Y a-t-il d’autres candidatures que la liste de Construisons ensemble ? Oui, pour la mission locale. Appuyez sur le bouton et puis, exprimez-vous.

Conseil municipal du 2 avril 2026 16&

Stivors Mme Nassima NEMRI-90:36:54}— Pour Tous pour Givors, on souhaite présenter la candidature de Madame BRAHMI Sonia.

M. LE MAIRE. - D'accord.

Je vais procéder au vote pour ce qui concerne la Mission locale. ll est proposé par le groupe Construisons ensemble :

- titulaire n° 1 : Monsieur RAHMOUNI ;

- titulaire n° 2 : Madame ALLALI ;

- titulaire n° 3 : Monsieur FAVARO ;

- titulaire n° 4 : Monsieur DEBBOUS ;

- titulaire n° 5 : Madame MEFTAH ;

- comme suppléant n° 1 : Madame FERNANDES Isabelle ;

-__ suppléant n° 2 : Monsieur KUNESCH ;

- suppléant n° 3 : Monsieur VITORIO ;

- suppléant n° 4 : Madame PAILLOT ;

- suppléant n° 5 : Madame NEKKACHE.

Vous proposez Madame BRAHMI comme titulaire n°1, c'est ça ? D'accord. Qui vote pour Madame BRAHMI au poste de titulaire n° 1 ? Six votes, Tous pour Givors et trois pour Givors fière. Très bien.

Qui vote pour désigner la liste Construisons ensemble ? 26 Construisons ensemble.

Sont nommés représentants pour la Mission locale, je répète :

- Monsieur RAHMOUNI, Madame ALLALI, Monsieur FAVARO, Monsieur DEBBOUS, et Madame MEFTAH comme titulaires :

- Comme suppléants : Madame FERNANDES, Monsieur KUNESCH, Monsieur VITORIO, Madame PAILLOT et Madame NEKKACHE.

Concernant l'institut thérapeutique et pédagogique de la Cristallerie, on a un représentant. L'Institut thérapeutique et pédagogique de la Cristallerie accueille des adolescents de 12 à 20 ans avec des difficultés psychologiques et des troubles du comportement qui perturbent gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages.

Ilest proposé la candidature unique, la suivante : Martine SYLVESTRE. Il n'y a pas de candidature ? Très bien.

Concernant les centres sociaux, dans le cadre du projet de l'association. Les centres sociaux de Givors ont vocation à être un lieu d'accueil, de rencontre et de socialisation, d'écoute et de partage et de convivialité pour tous, ce qui va de la petite enfance à la jeunesse en passant par les familles, les adultes, et d'avoir une démarche globale.

Il est proposé comme unique candidature la liste suivante :

- titulaire n° 1 : Monsieur RAHMOUNI ;

- titulaire n° 2 : Monsieur FIDE.

S'il n'y a pas d'autres candidatures, conformément au CGCT, lorsqu'une seule candidature est déposée, que les nominations prennent effet immédiatement et je dois vous en donner lecture.

Pour l'ITEP de la Cristallerie : Martine SYLVESTRE.

Pour les centres sociaux de Givors : Monsieur RAHMOUNI et Monsieur FiDE. Très bien.

Conseil municipal du 2 avril 2026 17N° 10

DÉSIGNATION DES RENNES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT GIVORS MÉTROPOLE (SAGIM)

M. LE MAIRE. -— Je passe au projet de délibération n° 10, désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Société d'aménagement Givors Métropole.

Je rappelle que la SAGIM assure notamment dans le cadre de ses compétences la construction, l'aménagement et les équipements de locaux d'intérêt communal nécessaire à la vie économique et sociale, l'étude et la réalisation d'opérations de rénovation urbaine et d'opérations d'aménagement urbain, ainsi que la commercialisation et la gestion locative de son parc immobilier.

Le Conseil municipal doit désigner en son sein sept représentants pour siéger au sein du conseil d'administration de la SAGIM, le représentant qui assurera la représentation de la Ville de Givors au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SAGIM. Le Conseil municipal doit autoriser un représentant à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de la SAGIM.

Ilest proposé de procéder à cette désignation par un vote à main levée. Cela concerne le vote à main levée pour la prise de parole ou pas ?

Je vous propose de procéder à la désignation par un vote à main levée. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Très bien vote à l'unanimité, on pourra voter à main levée.

Il y a des prises de parole. Monsieur KADDOUR.

M. Hamid KADDOUR. — Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers Givordins, chères Givordines, nous

souhaitons intervenir sur la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la SAGIM.

Tout d’abord, rappelons un point essentiel. La SAGIM n'est pas une structure anodine. C'est un outil stratégique majeur pour notre commune. Elle intervient directement dans le développement économique, l'aménagement urbain, l'implantation d'entreprises et plus largement dans l'avenir de Givors. De plus, la Ville en est l’actionnaire principale, à hauteur de 80 %.

M. LE MAIRE, — 79.

M. Hamid KADDOUR. - On n’est pas loin de 80.

M. LE MAIRE. - C'est 79. La précision est importante.

M. Hamid KADDOUR. - D'accord, 79 %.

Autrement dit, il s’agit d'un outil largement financé et porté par l'argent public, donc par les Givordins.

Conseil municipal du 2 avril 2026 18æ

SGivors Dans ce contexte, nous estimons qu’il est indispensable que toutes les sensibilités politiques issues

du suffrage universel puissent y être représentées. Pour rappel, l'opposition représente 55 % des électeurs. Certes, la réglementation actuelle, notamment le Code général des collectivités territoriales, n'impose pas formellement une représentation proportionnelle pour ce type d'organisme, mais cela ne signifie pas pour autant que tout est acceptable. Il existe un principe fondamental de la vie démocratique locale: le respect du pluralisme et de la représentation des électeurs.

Exclure totalement l'opposition d'une instance aussi stratégique reviendrait à priver une partie des élus de leur capacité de suivi et de contrôle, limiter la transparence sur des décisions majeures et, au fond, écarter une partie des Givordins du regard sur l’action publique.

Ce n’est pas notre conception de la bonne administration. La bonne gestion d'une collectivité ne repose pas uniquement sur la légalité stricte. Elle repose aussi sur l'équilibre, la transparence et la confiance. Cette confiance passe par la capacité donnée à l'opposition d'exercer pleinement son rôle. D'autant plus que la SAGIM engage des choix structurants pour l’avenir de notre ville, ses décisions ne peuvent pas être prises dans un cadre perçu comme fermé ou réservé à une seule majorité.

L'opposition a une responsabilité, informer les Givordins, suivre les décisions prises en leur nom et garantir un regard complémentaire sur l’action publique. C'est pourquoi, et comme Monsieur CHABRIER l’a évoqué hier dans la réunion des chefs de groupe, nous demandons simplement une chose raisonnable, la présence d’au moins un représentant de l'opposition au sein de cette instance ou un échange en amont de cette délibération pour évoquer les solutions que vous avez émises hier. Il ne s’agit pas d'un blocage ni d’une remise en cause du fonctionnement de la majorité. I! s’agit d'une exigence démocratique minimale pour laquelle nous n'accepterons un vote qu'après des informations claires et retranscrites.

À défaut, nous considérions que cette délibération ne respecte pas l'esprit de pluralisme et de bonne administration qui doit guider l'action publique. Dans ce cas, nous nous réservons la possibilité d'en contester la légalité devant les juridictions compétentes et ainsi solliciter le juge pour qu'il se prononce sur cette représentation non proportionnelle.

Nous préférons évidemment une solution apaisée, équilibrée et respectueuse de tous. C'est pourquoi nous vous demandons de retirer cette délibération de l'ordre du jour en attendant un débat sur ce sujet et pour une proposition cohérente de votre part. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. — Très bien.

Monsieur RIVA.

M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire.

Comme l'a dit Monsieur KADDOUR, le refus de la représentativité des Givordins à hauteur de plus de 50 % des Givordins en représentativité à la SAGIM pose un souci. Lors du dernier mandat, nous avons à vos côtés beaucoup travaillé avec la SAGIM. Nous avons gardé les secrets industriels, commerciaux, stratégiques de la société SAGIM et de la SERL de Lyon. Nous avons dénoncé certaines dérives lors du précédent mandat et nous comprenons désormais que cela gêne la majorité. Nous le regrettons vivement.

En siégeant à la SAGIM en tant que censeurs, nous avons été force de proposition. Essayer de rétablir le bon sens, comme par exemple la recherche d'une solution amiable, constructive, plus rapide dans la gestion du litige avec la SCI « Les Lônes » pour le bien des Bambanais, de vous expliquer pour le projet des constructions sur le plateau de Montrond l'importance des places de parking pour les habitants. Des foyers qui travaillent, l'épouse qui travaille, le mari qui travaille, ils ont des enfants, ils ont besoin de plus de places de parking, ils ont le droit de recevoir des amis. La démocratie commence par écouter tous ses adversaires et l'opposition aurait permis de construire ensemble, tous ensemble, malgré nos diversités politiques. Je vous remercie.

Conseil municipal du 2 avril 2026 19M. LE MAIRE. - Très bien.

Monsieur CHABRIER,

M. Jérôme CHABRIER. — Merci, Monsieur le Maire.

Pour bien expliquer notre proposition, nous souhaiterions que cette délibération puisse être retirée de l’ordre du jour et que vous puissiez nous faire les propositions dont vous nous avez parlé hier, Si ces propositions sont acceptables, nous pourrions envisager de voter pour cette délibération. Merci,

M. LE MAIRE. - Bien sûr. Vous commencez déjà à faire des menaces. Bref, ça commence bien.

Monsieur RAHMOUNI.

M. Foued RAHMOUNI. — Oui, je vais être très synthétique pour en revenir à la réunion des présidents de groupe d'hier en fin de matinée. Monsieur le Maire a été extrêmement transparent et explicite sur la position qui est celle du groupe de la majorité et pour ce qui concerne la représentation du Conseil municipal au sein de la SAGIM. II a été dit de manière explicite, et j'en profite pour le redire devant chacune et chacun, que Monsieur le Maire est disposé, bien évidemment, à discuter avec l’ensemble des élus de ce Conseil municipal, et notamment, et d’abord même, j'ai envie de vous dire, les élus de l'opposition sur tout ce qui concerne les projets d'aménagement et de développement économique portés par la SAGIM.

Pour le reste, Monsieur le Maire vient de s’en faire l'écho, je ne crois pas qu'après quelques minutes du premier véritable Conseil municipal, menacer d'aller en justice sur une délibération qui est tout à fait légale participe à apaiser les débats et à être dans un rapport constructif entre la majorité et l'opposition. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -— Très bien, merci, Monsieur RAHMOUNI, pour ces propos.

Juste à dire une chose pour Monsieur KADDOUR, non, ce n'est pas de l'argent public. La SAGIM s’autofinance. C'est une entreprise à part entière qui est détenue par les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics, c'est nous, par la collectivité, à 79 %.

Ensuite, oui, je l'ai dit en réunion présidents de groupe, il y a des secrets commerciaux, il y a des secrets industriels qu'il faut préserver et que le conseil d'administration est le conseil qui décide des choix stratégiques de l'entreprise. À ce titre-là, ce sont les élus de la majorité qui vont représenter le Conseil municipal.

Par contre, je partage le fait que, si vous voulez en savoir peut-être un peu plus, tous les ans, nous votons le rapport d’activité de la SAGIM. Nous pouvons organiser à ce moment-là un débat et je pourrais peut-être demander au directeur général de la SAGIM de venir expliquer tout le travail, tout ce qui a été fait durant l'année. Au moment du rapport, à chaque fin d'année, on pourrait avoir un temps si vous estimez que vous n'êtes pas assez suffisamment informés et que le rapport ne suffit pas. Cela n'empêche pas de prendre une heure peut-être avant le Conseil municipal ou pendant le Conseil municipal, d'ouvrir les discussions en disant : « voilà ce qui a été fait ».

Venir faire des menaces comme ça, dès le premier Conseil municipal, vous pouvez faire ce que vous voulez au final. On sait que la délibération est faite de façon transparente et de façon claire. Mais si ça commence comme ça, je vous l'ai dit, Monsieur CHABRIER, vous ne prenez pas le bon chemin. En tout cas, je l'ai dit très clairement, il n'y a pas de souci. Si on veut être constructif d'un côté, on ne peut pas de l’autre côté dire « on va attaquer ». Si vous voulez attaquer, vous attaquez, il n'y a pas de souci. Mais le groupe ne prend pas de bonnes bases.

Voilà ce que je voulais dire. Nous allons continuer. Il y a une liste unique de représentants proposés à celles qui s'affichent à l'écran. Je rappelle que je suis candidat non seulement au poste de titulaire, mais également comme porteur de candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration :

Conseil municipal du 2 avril 2026 20@2

SGIVORS comme titulaire, Mohamed BOUDJELLABA, mais aussi représentant au poste de titulaire

n° 1, en tant que porteur de la candidature de la coilectivité à la présidence du conseil d'administration ;

titulaire n° 2 : Monsieur JOUVE ;

titulaire n° 3 : Madame LAOUADI ;

titulaire n° 4 : Madame ALLALI ;

titulaire n° 5 : Madame NEKKACHE ;

titulaire n° 6 : Monsieur GUÉNON ;

titulaire n° 7 : Monsieur VITORIO.

Conformément au CGCT, lorsqu'une candidature est déposée, les nominations prennent effet immédiatement. Je dois vous donner lecture de ceux qui ont été désignés représentants :

N° 11

Monsieur BOUDJELLABA, comme titulaire n° 1, et en tant que porteur de la candidature, c’est du jargon administratif, mais c'est comme ça ; en tant que porteur de la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration ;

titulaire n° 2 : Monsieur JOUVE ;

titulaire n° 3 : Madame LAOUADI ;

titulaire n° 4 : Madame ALLALI ;

titulaire n° 5 : Madame NEKKACHE ;

titulaire n° 6 : Monsieur GUÉNON ;

titulaire n° 7 : Monsieur VITORIO.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE GIVORS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA MÉTROPOLE DE LYON

M. LE MAIRE. — Passons au projet de délibération n° 11, désignation des représentants de la Ville de Givors au sein de la Commission locale d'évaluation et des transferts de charges, la CLECT, de la Métropole de Lyon.

La CLECT est chargée d'évaluer les transferts de charges consécutifs à son transfert de compétences des communes à la Métropole, ou inversement. Elle se prononce également sur une extension du périmètre de la Métropole. Chaque commune du territoire doit désigner en son sein un représentant titulaire et deux suppléants.

Ilest donc proposé ces désignations, que le vote se fasse à main levée. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Très bien.

Conseil municipal du 2 avril 2026 21&

Ébivors Donc, il est proposé de désigner les représentants suivants :

Monsieur BOUDJELABA comme titulaire, Monsieur JOUVE comme suppléant n°1 et Monsieur RAHMOUNI comme suppléant n° 2.

Conformément au CGCT, lorsqu'une seule candidature est déposée, les nominations prennent effet immédiatement et je dois vous en donner lecture :

- titulaire : Monsieur BOUDJELABA ;

- suppléant n° 1 : Monsieur JOUVE ;

- suppléant n° 2 : Monsieur RAHMOUNI.

N° 12

| DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS ET DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT-THOMAS-D'AQUIN

M. LE MAIRE. - Projet de délibération n° 12, désignation des représentants du conseil des écoles et collèges, lycées publics et école privée Saint-Thomas-d’Aquin.

Je rappelle que le conseil d'écoles est une assemblée qui prend des décisions importantes sur l'organisation des établissements. En plus du Maire, il a lieu de procéder à la désignation d’un représentant par conseil d'écoles.

Pour le conseil d'administration du second degré, les conseils d'administration des collèges et lycées est l'assemblée qui prend les décisions aussi importantes concernant l’organisation de l'établissement. Pour les collèges de moins de 600 élèves, il faut désigner un représentant en plus du maire, sauf si ce collège dispose d’une classe de section spécialisée, classe dite SEGPA.

Il convient de procéder à la désignation de deux représentants en plus du Maire au sein du conseil d'administration du collège Paul Vallon et d'un représentant en plus du Maire pour le conseil d'administration du collège Lucie Aubrac.

Pour le lycée, il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants en plus du Maire et pour le lycée privé Saint-Thomas-d'Aquin, il convient de désigner deux représentants.

Pour l'ensemble, il est proposé une liste unique de représentants qui s'affiche à l'écran derrière moi et devant moi aussi.

Conformément au CGCT, lorsqu'une seule liste est déposée, les nominations prennent effet immédiatement et je dois vous en donner lecture.

Sont désignés représentants :

- pour l'école maternelle Presqu'île : Monsieur MERMOUR ;

- pour l'école maternelle Langevin : Madame USAI ;

- pour l'école Joliot Curie : Madame PAILLOT ;

- pour l'école Romain Rolland : Madame ALLALI ;

- pour l'école Jacques Duclos : Madame MEFTAH ;

- pour l'école Elsa Triolet : Madame LAOUADI.

Conseil municipal du 2 avril 2026 22œ

Stivors Pour les écoles élémentaires :

- l'école élémentaire Liauthaud : Monsieur ALLIGANT ;

- l'école Curie : Monsieur MEZIK ;

- l'école Langevin : Madame USA ;

- pour l'école Romain Rolland : Madame ALLALI ;

- pour l'école Jacques Duclos : Madame MEFTAH ;

- pour l'école Péri : Monsieur JOUVE.

Pour les groupes scolaires :

- Louise Michel : Madame BENKLIFA ;

- _ Jaurès-Herriot : Monsieur FIDE ;

- Henri Wallon : Madame REYNAUD ;

- Simone Veil : Madame SYLVESTRE.

Pour les collèges :

- Paul Vallon : Madame Olga FERNANDES et Monsieur Favaro ; - pour Lucie Aubrac : Mme Isabelle FERNANDES.

Pour les iycées :

- lycée professionnel Daniel Casanova : Monsieur Alipio VITORIO Madame Marie REYNAUD ;

- pour le lycée polyvalent Aragon-Picasso : Madame PAILLOT Madame Olga FERNANDES.

Pour le collège Saint-Thomas-d'Aquin :

- candidat n° 1 : Monsieur Gaël BOND ;

- candidate n° 2 : Madame Isabelle FERNANDES.

et

et

Conseil municipal du 2 avril 2026 23N° 13

DT) TT NA ER TN ER U FONDS D'AIDE JEUNES (FAJ

M. LE MAIRE. — Projet de délibération n° 13 : désignation des représentants du Conseil municipal aux Fonds d'aide aux jeunes, dit le FAJ.

Le Fonds d'aide aux jeunes s'adresse aux 18-25 ans qui rencontrent des difficultés dans leur insertion sociale et professionnelle. |l y a lieu de procéder à une désignation des représentants de la Commune, à savoir un titulaire, un suppléant, au sein de sa commission.

Il est proposé de désigner des représentants suivants: Monsieur RAHMOUNI comme titulaire et Monsieur DEBBOUS comme suppléant.

Conformément au CGCT, lorsqu'une seule candidature est déposée, les nominations prennent effet immédiatement et je dois vous en donner lecture. Sont désignés représentants : Monsieur RAHMOUNI comme titulaire et Monsieur DEBBOUS comme suppléant.

Conseil municipal du 2 avril 2026 24N° 44

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON MÉTROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI (MMIE)

M. LE MAIRE. - Projet de délibération n° 14 : désignation des représentants du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de fa Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi, la MMIE.

La MMIE a pour objet de participer aux dispositifs d'insertion, aux actions d'intérêt général relevant de l'insertion et de l'emploi au bénéfice de tout public en difficulté sur le territoire de la compétence de la Métropole de Lyon. Conformément à ses statuts, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d'un suppléant de la Commune au sein du conseil d'administration de la MMIE.

Il est proposé de désigner les représentants suivants :

- comme titulaire : Monsieur RAHMOUNI ;

- comme suppléant : Monsieur FAVARO.

Conformément au CGCT, lorsqu'une seule candidature est déposée, les nominations prennent effet immédiatement et je dois vous en donner lecture :

- titulaire : Monsieur RAHMOUNI ;

- suppléant : Monsieur FAVARO.

N° 15

(| DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

M. LE MAIRE. — Projet de délibération n° 15 : désignation du correspondant défense.

Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et de relation armée-nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et les réserves militaires.

Il est proposé de désigner Monsieur GUÉNON Jean-Pierre.

Conformément au CGCT, lorsqu'une seule candidature est déposée, la nomination prenne effet immédiatement et je dois vous en donner lecture. Jean-Pierre GUÉNON est donc désigné correspondant défense.

Conseil municipal du 2 avril 2026 252

Séivors

N° 16

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES, À L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE NT AUTRUI RER Te STUNT TNT ES

M. LE MAIRE, - Projet de délibération n° 16, désignation d'un représentant du Conseil municipal à l'Assemblée générale des actionnaires et à l'assembiée spéciale et au conseil d'administration de la société publique locale « le service funéraire ».

La SPL Funéraire a pour objet d'améliorer à l'échelle de l'agglomération lyonnaise la gestion du service funéraire, tout en permettant de maîtriser les prix et de proposer un service accessible et qualitatif aux familles, en adéquation avec les valeurs du service public.

ll est proposé de désigner Madame FERNANDES Olga.

Conformément au CGCT, lorsqu'une seule candidature est proposée, les nominations prennent effet immédiatement et je dois vous en donner lecture. Madame Olga FERNANDES est donc désignée représentante de la Commune au sein de la SPL « le service funéraire »

N° 17

[RERO EE EEE

M. LE MAIRE. — Projet de délibération n° 17 : indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués.

Je vous rappelle qu'en décembre 2025, la loi a changé. Aujourd’hui, l'enveloppe indemnitaire globale n'est plus calculée sur le nombre réel d’adjoints, mais sur le nombre théorique d'adjoints. On ne caicule plus sur 8, mais sur 10 adjoints, ce qui augmente de fait l'enveloppe globale. C'est un changement législatif qui dépasse le choix de la Commune.

Je rappelle que la majorité a fait le choix de répartir l'enveloppe indemnitaire globale pour valoriser l'engagement des conseillers municipaux délégués, c'est-à-dire 90 % pour le Maire, 30 % pour les adjoints et 5,25 % pour les conseillers municipaux délégués.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Très bien. C'est voté à l'unanimité.

Conseil municipal du 2 avril 2026 26N° 18

(] MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

M. LE MAIRE. - Majoration des indemnités de fonction, projet de délibération n° 18.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées notamment quand nous sommes une commune qui a la qualité de chef-lieu de canton, ou qui avait, parce que nous l’avions, et nous avons aussi été attributaires de la DSU.

Donc, il vous est proposé d'attribuer l'application de ces majorations, de dire que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ou de la modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Je vous propose de passer au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Ne prend pas part au vote : Tous pour Givors. Très bien.

Conseil municipal du 2 avril 2026 27æ

Léivors N° 19

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M. LE MAIRE. - Projet de délibération n° 19 : frais de représentation du Maire.

Je vous rappelle que ie Conseil municipal doit se prononcer sur les frais de représentation du Maire afin de couvrir les dépenses engagées dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la Commune.

Il'est proposé de fixer une enveloppe maximale annuelle de 5 000 € par an.

N° 20

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES ÉLUS DA

MANDAT

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M. LE MAIRE. - Remboursement des frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat.

La présente délibération a pour objet de définir le montant de remboursement pouvant être accordé aux élus dans la limite fixée par la loi et les règlements.

Monsieur JIMENEZ pour une prise de parole.

M. Frédéric JIMENEZ. — Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers Givordines, chers Givordins. Je vais être bref.

Je prends la parole à la fin de cette présentation des indemnités, de toutes les indemnités, non pas pour les contester dans leur principe, elles sont prévues par la loi, mais parce qu'il nous semble important d'en parler simplement, avec sincérité. Je vais être franc.

Même si nous connaissons les dispositifs, nous ne nous attendons pas à des montants aussi inconséquents. Notre rôle ici n’est pas seulement de décider, c'est aussi d'expliquer et d'informer. C'est l'engagement que nous avons pris devant les Givordines et les Givordins et lors de ces conseils, nous le ferons régulièrement. Ces indemnités correspondent à des responsabilités importantes et c'est justement pour cela qu'elles appellent en retour un engagement tout aussi important.

Monsieur le Maire, vous bénéficiez d'une rémunération confortable avec des éléments complémentaires non négligeables. Mesdames et messieurs les adjoints, vos indemnités représentent quasiment l'équivalent d’un SMIC. Mesdames et messieurs les conseils municipaux

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délégués, vos indemnités s’apparentent à celles d’un acteur social très engagé, comme certains éducateurs sportifs.

Pour être tout à fait franc, nous aurions sûrement fait pareil, mais maintenant que nous voyons cela de près, nous souhaitons simplement dire les choses clairement. Évitons toute justification qui consisterait à minimiser ces indemnités ou à les comparer à du bénévolat. Ce n'est pas la réalité. Il ne s’agit pas de juger ni de critiquer, mais simplement de rappeler une évidence. Ces fonctions demandent du temps, de la présence, de l'implication et des résultats concrets pour les habitants.

Nous pensons qu'il est important de rester en phase avec la réalité vécue par les Givordines et les Givordins et de garder une forme de mesure et de lisibilité.

Ce que nous souhaitons dire aujourd'hui est simple. Ces indemnités ne sont pas symboliques. Elles traduisent un engagement, une responsabilité et une attente. Nous serons là tout au long du mandat pour contribuer, pour proposer, mais aussi pour veiller à ce que les projets avancent, que les décisions soient comprises et que les résultats soient au rendez-vous, toujours avec respect, toujours dans un esprit constructif, mais avec la volonté de dire les choses quand c'est nécessaire.

Par souci de cohérence et parce que ces choix relèvent de votre majorité, nous ne prenons pas part au vote. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Très bien.

Monsieur MEZIK.

M. Loïc MEZIK. — Bonjour à tous, bonjour à tous les Givordins.

Je voulais préciser par rapport aux indemnités des élus, de tous les élus, que ce soit Monsieur le Maire, les adjoints et mes amis conseillers délégués, que, évidemment, comme vous le disiez, ce n'est pas un dû ni quoi que ce soit, c'est de l'argent public, il n'y a pas de soucis. Par contre, une chose que beaucoup de gens ne savent pas et beaucoup de citoyens ne savent pas, c'est que la plupart des élus ont tous encore un travail et que pour nous rendre dans différentes réunions, dans différents endroits, en fonction de nos délégations, nous avons souvent besoin de prendre sur notre temps de travail.

Pour le coup, quand nous prenons des heures sur notre temps de travail, celles-ci ne sont pas rémunérées. Bien entendu, il y a un cadre légal qui nous permet de le faire, de pouvoir nous libérer avec des délais de prévenance de nos employeurs allant de un à trois jours en fonction des crédits d'heures utilisés. C'est la loi. Bien entendu, l'employeur peut éventuellement nous payer ces heures, ce qu'il ne fait pas à 99 % du temps. Donc, l'indemnité des élus est « censée couvrir » cette perte d'argent, puisque presque tous les élus travaillent. Cela vous paraît peut-être des sommes importantes, mais au regard de l'investissement de chacune et de chacun, c'est très peu.

Attention, on ne se plaint pas, c'est un engagement qu'on a tous pris, mais il faut bien remettre l'église au centre du village ou le ballon au centre du terrain, si je peux prendre une expression sportive, pour bien que toutes les personnes de cette assemblée comprennent que les élus, ce n'est pas notre travail. Nous avons un travail à côté et les indemnités nous permettent « de compenser » une perte financière éventuelle. Merci à vous.

M. LE MAIRE. -— Merci.

Monsieur RAHMOUNI.

M. Foued RAHMOUNI. — Oui, je vais être très bref.

Monsieur le Maire, comme on a pu l'évoquer hier en conférence des présidents, la position du groupe Construisons ensemble a toujours été constante depuis de très nombreuses années sur la question du statut de l'élu local, qu'il soit un élu local de majorité ou d'opposition, où, aujourd'hui, on considère que les textes qui sont actuellement en vigueur ne permettent pas à chacune et chacun de pouvoir exercer ce rôle démocratique républicain fondamental, au regard aussi, et Monsieur MEZIK vient

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d'en évoquer une des nombreuses parties, notamment en ce qui concerne la question des carrières au titre professionnel.

C'est pour cette raison qu'on ne manquera pas de revenir vers vous, chers collègues élus d'opposition, pour travailler ensemble à ce qu'on puisse porter un vœu en commun dans l'enceinte de ce Conseil municipal, sachant qu'il y a des élections présidentielles et sûrement législatives aussi qui vont arriver extrêmement rapidement, pour qu'on puisse aussi porter humblement la voix des Givordines et des Givordins, pour demander à ce qu'on puisse aussi considérer les élus locaux qui font un travail, quel que soit leur bord politique par ailleurs, absolument fondamental dans la cohésion et dans la vie démocratique de notre pays. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Très bien, merci.

Juste un petit mot avant de passer au vote. Monsieur JIMENEZ, vous n'avez pas le monopole de la vérité, vous ou votre groupe. La vérité et la transparence, c'est l'ensemble du Conseil municipal. On va voter quelque chose aujourd'hui, on ne le cache pas. Quand vous dites que c'est confortable, non, ce n'est pas confortable. Au vu des responsabilités que j'ai, au vu des responsabilités qu'ont les adjoints, non, ce n'est pas confortable. Je pense qu'il faut revoir le statut de l'élu. Je l'ai toujours dit, je l'ai dit en commission des présidents. 1! faut revoir ça.

J'estime que l'engagement que nous avons tous autant que nous sommes, chacun à sa place, majorité comme opposition, mérite que les indemnités soient proportionnelles dans notre engagement, parce que nous le faisons au nom des 21 000 habitants givordins. En tant que Maire, je vous assure que ce n’est pas du tout confortable, Je suis le seul à être à plein temps, en tant qu’élu à plein temps dans la collectivité. Je vous assure que je suis mieux payé en tant que fonctionnaire territorial qu'en tant que maire. Je voudrais juste rappeler aussi cette vérité.

Là aussi, de grâce, la vérité n'est pas que d'un côté ou de l’autre. La vérité est au sein de ce Conseil et de ce qu'on veut dire aux gens aussi. J'ai aussi mes vérités et les vérités des élus aussi, vous ne la détenez pas.

On va repasser dans la délibération sur les frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Je ne vois pas Madame NEMRI. Merci. Tous pour Givors ne prennent pas part au vote.

N°21

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M. LE MAIRE. — Ensuite, on a projet de délibération n° 21, création des postes de collaborateurs de cabinet.

Conseil municipal du 2 avril 2026 30Conformément à notre strate démographique, la Commune peut créer un maximum de deux postes de collaborateurs de cabinet. I! est proposé de créer ces deux postes de collaborateurs de cabinet.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Tous pour Givors au complet.

ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE FONCTION ET DES VÉHICULES DE SERVICE

M. LE MAIRE. — Projet de délibération n° 22, attribution d'un véhicule de fonction et des services. Ce sujet fait l’objet d'une délibération annuelle,

Il est proposé d'attribuer un véhicule de fonction au directeur général des services et de proposer d'attribuer un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile aux postes suivants : le mandat de maire, le directeur de cabinet, le directeur de pôle d'action et de cohésion territorial, le directeur de pôle de réussite et d'innovation éducative, le directeur de pôle d'attractivité et de développement territorial, te directeur ou la directrice des sports et de la vie associative et le directeur des services techniques.

Madame NEMRI pour une prise de parole.

Mme Nassima NEMRI. — Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers Givordines, chers Givordins.

Pour ma première intervention, je tiens à vous faire savoir que je suis très heureuse de rejoindre ce Conseil municipal. Nous souhaitons tout d’abord dire que nous comprenons l'esprit de cette délibération. La mise à disposition d'un véhicule pour le directeur général des services peut se justifier au regard des contraintes liées à ses fonctions, de ses déplacements fréquents et du niveau de responsabilité qu'est le sien. Nous tenons également à souligner positivement le choix que vous avez fait, Monsieur le Maire, d'opter pour un véhicule de service avec remisage, excluant toute utilisation privée. Ce point va dans le sens d'une gestion rigoureuse et respectueuse de l'argent public et mérite d'être salué.

Cependant, dans un souci de transparence vis-à-vis des Givordins, nous souhaitons exprimer plusieurs réserves concernant l'extension de ce dispositif à d’autres fonctions, notamment le directeur de cabinet. En effet, rien ne démontre aujourd'hui que ces fonctions nécessitent l'attribution permanente d'un véhicule. Dans de nombreuses collectivités, les besoins professionnels sont couverts par des véhicules de services mutualisés, accessibles via un système de réservation. Ce fonctionnement est à la fois simple, efficace et bien plus économe pour les finances publiques.

Par ailleurs, lorsqu'il y a des contraintes particulières comme des déplacements exceptionnels, des horaires décalés ou des astreintes, des solutions existent déjà pour y répondre. Les ordres de mission ou les dispositifs d’astreinte permettent d'adapter les moyens mis à disposition sans qu'il soit nécessaire d'attribuer à un véhicule de manière permanente. Dans ces conditions, l'attribution continue d'un véhicule dédié nous semble difficilement justifiable. Elle peut même être perçue comme un avantage indirect, assimilable à un complément de rémunération, ce qui interroge légitimement en matière d'équité et de lisibilité pour l'ensemble des agents.

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SGIVORS Concernant plus particulièrement le directeur de cabinet, ses missions par nature sont liées à

l'accompagnement de l'exécutif et ne relèvent pas du fonctionnement opérationnel des services. Sa présence n'est ni indispensable à la continuité du service public, ni directement liée aux besoins des usagers. De plus, au regard des éléments dont nous disposons, et notamment les listes d'émargement, il est domicilié à Givors, à proximité immédiate de la Mairie, Là encore, la nécessité d'un véhicule dédié n'apparaît pas établie. Ce constat est d'autant plus important que ce type de poste bénéficie déjà d'un niveau de rémunération élevé, encadré par la réglementation à 90 % de la rémunération maximale, traitement plus indemnité, d'un emploi fonctionnel de la direction de la collectivité, c'est-à-dire le directeur général des services. Concrètement, cela place le directeur de cabinet parmi les plus hauts niveaux de rémunération de la collectivité.

Enfin, nous souhaitons replacer ce débat dans une logique d'exemplarité collective. Dans notre collectivité, de nombreux agents, notamment les agents d'entretien, se déplacent à pied, tandis que les agents techniques partagent déjà leur véhicule. || nous semble essentiel que cet esprit de sobriété, de mutualisation et d'équité s'applique à tous les niveaux de l'organisation. Les directeurs de pôle et les chefs de service jouent un rôle important par leur disponibilité et leur engagement. Nous souhaitons qu'ils soient soutenus et notre proposition n'en est en rien un frein à la reconnaissance de leur travail. Nous défendons l'équité et la bonne gestion. Chaque agent ne peut disposer d’un véhicule pour venir et partir du travail. C'est une ligne que nous souhaitons défendre.

C'est pourquoi nous demandons que ce dispositif soit réexaminé en privilégiant une gestion mutualisée, plus juste, plus transparente et plus conforme à une bonne utilisation des deniers publics et en excluant le directeur de cabinet.

Ces remarques se veulent constructives avec un objectif simple : garantir l'équité entre les agents, renforcer la confiance des Givordins et assurer une gestion exemplaire des moyens de notre collectivité. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. — Très bien, merci.

Monsieur RIVA.

M. Fabrice RIVA. — Je ne vais pas prendre la parole pour créer du débat, mais je ne veux pas non plus me faire l'avocat du diable. En fait, on va parler de la vraie vie. Dans la vraie vie, ce qu'on

demande aux fonctionnaires, et là, on parle de cadres À, voire B, qui auront des véhicules de fonction ou de service, vous les appelez comme vous voulez, qui ont besoin d'être réactifs. Pour être réactif, on ne peut pas prendre son véhicule personnel. Pourquoi ? Parce que je ne dis pas qu'on va aller se garer n'importe où, mais pour être réactif, il faut se déplacer rapidement, à n'importe quelle heure, n'importe quand.

Là, on a deux choix, soit on prend son véhicule privé et on facture des frais kilométriques, comme ça se fait dans le privé, parce qu'on utilise son propre carburant, sa propre assurance, on prend le risque de se faire abîimer son véhicule, parce que c’est un risque, soit on a un véhicule de fonction qui pallie à cela. Si on étudie les deux de manière économique, on va s'apercevoir qu'un véhicule à titre privé qu'on utilise à titre professionnel va coûter beaucoup plus cher qu'un véhicule de service ou de démonstration, C'est pour ça que dans la plupart des entreprises, il y a des véhicules de fonction ou de service. Ce n'est qu’une question d'assurance, c'est un terme juridique.

L'autre inconvénient, si vous voulez, c'est l'attractivité de la Ville. On se rend compte qu'aujourd'hui, et c'est valable dans les entreprises privées, si on n'a pas un véhicule de fonction, les cadres ne viendront pas travailler dans la Ville de Givors. On souhaite avoir des gens qui soient performants, qui soient réactifs et qui n’en ont pas de leur poche, parce qu'encore une fois, ils vont travailler avec un véhicule, ce n'est pas pour aller à la piscine ou aller s'amuser. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Je vous rejoins, Monsieur RIVA, pour une fois. Il fallait le souligner et je le souligne.

Monsieur JOUVE.

Conseil municipal du 2 avril 2026 32M. Robert JOUVE. — Oui, merci, Monsieur le Maire.

Oui, je rejoins également ce que vient de dire Monsieur RIVA, bien évidemment, mais je rajouterais aux propos tenus auparavant qu'on n'a pas attendu que vous nous le disiez pour le faire, c'est-à-dire que ces véhicules sont aussi mutualisés. Je veux dire, au moins, le directeur de cabinet a son véhicule de fonction, mais vous pouvez demander à mes collègues qui sont élus, chaque fois qu'on a besoin d’un véhicule, on en dispose. Ça veut dire que je peux le prendre et que je peux l'utiliser, ce que je fais d'ailleurs. Quand je vais en préfecture à Saint-Étienne, à Lyon, etc., je prends le véhicule du directeur de cabinet. C'est un véhicule de service. Il ne lui est pas destiné uniquement à lui et il le met volontiers à notre disposition. La mutualisation, même si ce n'est pas écrit dans la délibération, elle existe dans les faits.

M. LE MAIRE. - Très bien, merci.

Monsieur RAHMOUNI.

M. Foued RAHMOUNI. — Merci, Monsieur le Premier adjoint, pour votre appel sur les efforts de rationalisation des deniers publics qu’on a mis en place depuis 2020 et où, en effet, sur la question de la flotte automobile, il y a un certain nombre de démarches qui ont été enclenchées. On déplore pour le coup le fait que vous ayez décidé dans votre prise de parole, chère madame, de vous focaliser sur le directeur de cabinet qui, quoi que vous puissiez en penser, reste aussi un fonctionnaire territorial comme chacun et que votre évocation de son lieu d'habitation nous a paru tout le moins maladroite. J'espère que c’est uniquement une maladresse et pas quelque chose d’un plus mauvais esprit.

En effet, et cela a été dit par les différents collègues lors des prises de parole précédentes, nous avons aussi un enjeu d'attractivité pour notre collectivité. On veut bien vous dire que nous, en tant qu'élus de la majorité, sommes les plus beaux, les plus forts, les meilleurs et ce que Givors n'a jamais connu de toute son histoire, la réalité, c'est que si nous n'avons pas de fonctionnaires territoriaux qui sont présents du soir au matin, qui sont contents, qui sont engagés aussi pour pouvoir venir et déployer toutes les très nombreuses politiques publiques mises en place à destination de la population toute l'année durant, on n'irait pas très loin avec notre capacité, les uns et les autres, à parler pendant un sacré moment.

Tout cela pour vous dire que — et j'en terminerai par là — nous sommes aussi dans un territoire, qu'on le veuille ou non, la Métropole de Lyon ou l'aire urbaine lyonnaise, qui reste quand même

extrêmement dynamique, il y a aussi un enjeu pour la collectivité de faire preuve de pragmatisme, d'attractivité pour également permettre à ce que des fonctionnaires territoriaux avec de l'expérience et de la compétence fassent le choix de Givors plutôt que d'autres. Entre la Métropole de Lyon, la Métropole de Saint-Étienne, la communauté de Vienne Condrieu Agglomération, la région Auvergne- Rhône-Alpes, vous voyez bien que nous sommes dans un environnement institutionnel extrêmement concurrentiel et que, de fait, ce type de mise en place d'avantages, même si — et cela a été dit- nous faisons le choix aussi d'essayer de les rationaliser autant que possible, participe à ce qu'on puisse avoir des fonctionnaires territoriaux de qualité. J'en profite, nous en profitons aussi pour les remercier et pour les saluer pour leur travail et leur engagement constant au service des Givordines et des Givordins. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur RAHMOUNI.

Juste quelques éléments, Madame NEMRI, parce que peut-être que vous ne le savez pas où vous l'avez peut-être oublié, mais je rappelle que le cabinet est passé de 14 agents à 3 agents. Le budget du cabinet a baissé de 40 000 € et sa communication de 100 000 € pendant ma mandature. Nous allons continuer dans cette démarche-là.

Il y a une démarche de nécessité de service à la fois pour le cabinet et pour nos agents. C'est aussi un facteur d'attractivité de faire venir de bons cadres pour notre collectivité dans l'intérêt des Givordins. Vous voyez, on a une démarche transparente. côté, vous nous dites non, il faut faire ça

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Étivors dans un petit coin de table en disant qu'aucun directeur général ne pourrait décider à tel et tel directeur de service de lui attribuer

un véhicule de service ou lui attribuer le fait de remiser un soir ou

plusieurs soirs le véhicule chez lui. En l'occurrence, on fait tout dans la transparence. On fait ouvertement les choses. C'est le Conseil municipal qui décide. Ce n’est pas un directeur général des services, ce n'est pas le Maire seul dans son petit coin, bien au contraire. Au Conseil municipal, on dit ce qu'on fait, on fait ce qu'on dit. C'est la transparence.

J'ose espérer que la transparence que vous essayez, en tout cas, vous avez essayé avec votre

groupe de prôner depuis le début, sera concrète, que ça ne soit pas de la petite mesquinerie politique. Parce que, excusez-moi, j'ai plutôt interprété le fait de votre interprétation de la petite mesquinerie politique. Je trouve cela regrettable pour cette délibération. Pour une première prise de parole, l'aurais attendu mieux que cela de votre part. En tout cas, c'est mon point de vue. Permettez-moi de vous le dire en toute simplicité et je ne vais pas dire en toute amitié, mais vraiment en toute franchise.

Permettez-moi de passer au vote après que nous nous sommes dit tout ce que nous avions à nous dire les uns les autres.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Le groupe Tous pour Givors ne prend pas part au vote.

M. LE MAIRE. — Nous n'allons pas faire une pause, comme il est demandé, mais nous allons clore le Conseil municipal parce que c'était la dernière délibération et je tiens à remercier l'efficacité que nous avons eue. J'espère que nous aurons autant d'efficacité.

Je rappelle que le prochain Conseil municipal aura lieu le 30 avril.

Je vous propose de lever la séance. Merci à tous et à toutes. Passez de bonnes vacances pour ceux qui en prennent.

{La séance est levée à 20h24.)

amed BOUDJELLABA

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