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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 004 Creation dun emploi contractuel non permanent saisonnier pour ST 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2025/001/004
S L DELIBERATION
se ® PORTE DU COL ON © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 17 février 2025
Date de publication : 27 février 2025 au 27 avril 2025
NOK MMM HERMIONE III EMILE
CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL NON PERMANENT POUR
ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE POUR LES SERVICES
TECHNIQUES — ANNEE 2025
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’engager du personnel
pour accroissement saisonnier d’activité pour les services techniques, afin d’assurer notamment l'entretien des villages, espaces verts et sentiers, dès le mois de mai
prochain, ainsi que pour participer à La préparation des évènements et animations.
Ainsi, il propose de créer un emploi d’adjoint technique, contractuel non permanent, à temps complet, pour une durée de 6 mois maximum, à compter de mai 2025. Les
crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2025.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-004-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Suite délibération n°2025-001-004 du 24 février 2025
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> De créer l’emploi décrit ci-dessus.
> De fixer les rémunérations à l’échelle indiciaire du grade de recrutement
(catégorie C).
> D'’autoriser Le Maire à mettre en œuvre la procédure de recrutement et à
nommer la personne de son choix à cet emploi.
> D'inscrire les crédits afférents au budget 2025 de la Commune.
> D’autoriser Le Maire à signer toutes Les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Mathieu LECLERCQ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-004-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025