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Déliberation - 2023 011 003 creation emplois contractuels non permanents pour les ST annee 2023 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 003 creation emplois contractuels non permanents pour les ST annee 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
N° 2023/011/003
S L DELIBERATION
«= @ PORTE DU COL © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ,
Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Joël ARPIN (pouvoir à Christel MAILHÉ), Corentin BOUCHER (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Frédéric LIMBARINU.
Secrétaire de séance : Marie-Claude SORREL
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 décembre 2023.
Date de publication : 28 décembre 2023 au 28 février 2024
RENE NEMENNENE EI III
CREATION D'EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE SAISONNIERE POUR LES SERVICES TECHNIQUES — ANNEE 2023-2024
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’engager du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour les services techniques, afin d’assurer notamment le déneigement, dès Le mois de décembre prochain, ainsi que pour l’entretien courant.
Ainsi, il propose de créer trois emplois d’adjoints techniques, contractuels non permanents, à temps complet, pour une durée de 6 mois maximum. Les crédits correspondants sont prévus au budget primitifs 2023.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231220-2023-011-003-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Suite délibération n°2023-011-003 du 20 décembre 2023
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
>
>
De créer les emplois décrits ci-dessus.
De fixer les rémunérations à l’échelle indiciaire du grade de recrutement (catégorie C).
D’autoriser le Maire à mettre en œuvre la procédure de recrutement et à nommer les personnes de son choix à ces emplois.
D'inscrire les crédits afférents aux budgets 2023 et 2024 de la Commune.
D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Marie-Claude SORREL
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231220-2023-011-003-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023