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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 004 001 creation de 2 emplois contractuels non permanents pour les ST 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2023/004/001
S L DELIBERATION
2 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 1° juin,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Romain BOUVET
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 15
Date de la convocation : le 25 mai 2023.
Date de publication : 7 juin 2023 au 7 août 2023
RHONE III
CREATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE POUR LES SERVICES TECHNIQUES —
ANNEE 2023
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’engager du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour les services techniques, suite à plusieurs arrêts maladie, afin d’assurer notamment l’entretien des villages, espaces verts et sentiers, ainsi que pour participer à La préparation des évènements et animations.
Ainsi, il propose de créer deux emplois d’adjoints techniques, contractuels non permanents, à temps complet, pour une durée de 6 moïs maximum, à compter de juin 2023. Les crédits correspondants sont prévus au budget primitifs 2023.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-001-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Suite délibération n°2023-004-001 du 1° juin 2023
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> De créer les emplois décrits ci-dessus.
> De fixer les rémunérations à l’échelle indiciaire du grade de recrutement (catégorie C).
> D’autoriser le Maire à mettre en œuvre la procédure de recrutement et à nommer les personnes de son choix à ces emplois.
> D’inscrire les crédits afférents au budget 2023 de La Commune.
> D’autoriser Le Maire à signer toutes Les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Romain BOUVET
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-001-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023