Déliberation - D 2024 67

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Déliberation - D 2024 67 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 67)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n

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LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240408-D_ 2024 67-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1# adjointe au Maire.

Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - 1. TEISSIER - P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à I. TEISSIER - L. D'ALES-BOSCAUD NOMBRE DE MEMBRES à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Afférents au] En | Quiont pris Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024

Conseil | Exercice! partäla Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND Municipal délibération

29 29 29 Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Arrondissement d'Istres

Vu la demande de la subvention concernant un projet manifestation déposée par l'association « GROUPEMENT DES COMBATTANTS DU PAYS SALONAIS » le 15 janvier 2024 et les pièces qui y étaient jointes pour l'organisation des commémorations patriotiques (le 8 mai et le 11 novembre), N° 2024/67 Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « GROUPEMENT DES

, COMBATTANTS DU PAYS SALONAIS » reçue en mairie le 15 janvier 2024, Octroi d’une subvention

de projet spécifique et de Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est

fonctionnement à réunie le 19 janvier 2024,

l'association Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les « GROUPEMENT DES associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à COMBATTANTS DU PAYS jassociation « GROUPEMENT DES ANCIENS COMBATTANTS » pour l'année 2024. SALONAIS » pour l’année

2024 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer une subvention pour projet manifestation de 150 € (cent cinquante euros) pour l'exercice 2024 sous réserve de production de justificatifs liés à l'organisation des commémorations patriotiques, à l'association « GROUPEMENT DES COMBATTANTS DU PAYS SALONAIS »,

% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) pour l'exercice 2024 à l'association « GROUPEMENT DES COMBATTANTS DU PAYS SALONAIS »,

& Ditqueles crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour projet manifestation pour un montant de 150 € (cent cinquante euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2024 de la commune,

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocèdures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au regis£Tès membres présents,

Le secrétaire de séance,

Gisèle RAYNAUD-BREMOND

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11/04/2024