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Arrêté - Arrete 24 628 13092024 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Une journee au bois le 15 septembre 2024 aux Bois des Eboulures
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 628 13092024 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Une journee au bois le 15 septembre 2024 aux Bois des Eboulures)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/.
Service Communal d'Hygiène et de SahRg NCONVILLE-LA-GARENNE Se
NS/VG/RS
ARRETE N°24-628
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Une journée au bois »
Le dimanche 15 septembre 2024 au bois des Eboulures à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande de Madame MEGHARI Salima, responsable des Conseils de quartier
sollicitant lautorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Une journée au bois »,
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Une journée au bois » par l’exposant le dimanche 15 septembre 2024 détaillé ci-
dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Conseils de Quartier Madame 62 rue Carnot — 95240 Miel / Produits issus de la ruche
GEAY-AUBRY Cormeilles-en-Parisis
Christine
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à:
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame GEAY-AUBRY Christine
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville.fr 2024/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire, / A éX
Nadine SE,
Mairé A joint en charge des
fspace verts, Développement du
ironnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé {SCHS)