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Arrêté - Arrete 26 234 17032026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de levenement Festival du livre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 234 17032026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de levenement Festival du livre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
SMS : 6 loUl2AE ü ae U & loy (246 REPUBLIQUE FRANCAISE
doi
rate JJo4CLÉ NOTIFIE Le PUBLIÉ LE Jloklict
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:
FRANCONVILLE-LA-GARENNE .
© Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-234
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Festival du livre »
Le vendredi 10 avril 2026 à l’école maternelle Jules Ferry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame VEYSSIERE Nathalie, directrice de l'école maternelle Jules
Ferry, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Festival du livre »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Festival du livre » par l’exposant le vendredi 10 avril 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Ecole maternelle Jules Mme VEYSSIERE | 6 rue d'Ermont -95130 ° Crêpes
Ferry Nathalie Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame VEYSSIERE Nathalie
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le dix-sept mars deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
\ Nadine SENSE >
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 09/04/2026 17:59 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-234
Acte à classer
ARR26-234
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-04-08T16-48-36.00 ( MI268908702 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260317-ARR26-234-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
MATERNELLE JULES FERRY À FRANCONVILLE-LA GARConforme Date de décision: 17/03/2026
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 26-234 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 08/04/26 à 16:48 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/26 à 16:48 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/26 à 16:55
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6029006921453822580&exchangeTypeld=acte 1/1