Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - file7125
Arrêté - file6943
Arrêté - file6548
Arrêté - file6201
Arrêté - file5701
Arrêté - file7042
Arrêté - file7016
Arrêté - file7077
Arrêté - file7490
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Procès Verbal - file6889
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - file6889)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Publié le : 27/03/2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1% FEVRIER 2024
Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 1° février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous [a présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire,
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- COMBRISSON Jean-Luc — WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas — ROBIN Christelle — LABLANQUI Jean-Marie — BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès — SALATA Philippe.
Excusés : PHILIBERT Carine - GIROT Dominique - GRANGER Anne-Marie - MANGIONE Sylvie.
Absents : VANDECASTEELE Corinne - VEY-FARCE Cathy - JUVENON Marie-Hélène. Procuration: PHILIBERT Carine à ROBIN Christelle —- GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie à LARUE Fabrice - MANGIONE Sylvie à COMBRISSON Jean-Luc.
ANGE Josianne a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2024.
- Avis sur l’enquête publique environnementale unique relative aux travaux de réalisation du diffuseur autoroutier Porte de DromArdèche présenté par Vinci Autoroutes. - Approbation d’une convention d’occupation précaire et révocable de locaux entre la commune de Clérieux et Valence Romans Agglo pour le local du point jeune.
- Décisions du Maire.
- Questions diverses.
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/01/2024
Lecture est faite par le Maire.
François AUROUX précise que ce qui était déploré c’est la dimension du tuyau lorsque les travaux ont été fait à l’époque. Fabrice LARUE répond que c’était surement adapté aux ponceaux de l’époque, il devait y avoir une raison technique ou financière.
François AUROUX ajoute que techniquement le système d’épuration de la station d'épuration de Clérieux qui a été faite à l’époque ne vaut rien, celles qui existaient sur d'autre communes ont été supprimées. Fabrice LARUE répond qu’il faut se remettre en phase avec le niveau de connaissance de 1975. François AUROUX répond qu’il connait des stations des années 70 qui fonctionnent bien.
Fabrice LARUE ajoute qu’à l’époque la station avait été calibrée pour environ 1 300 habitants soit 600 foyers dont 400 raccordés, c’était plus petit, et une usine qui fait de l’agroalimentaire (ESAL) a également été ajoutée. Jean-Luc COMBRISSON répond que c’est compliqué de juger aujourd’hui ce qui a été fait hier et ayant travaillé dans le milieu de l’agroalimentaire il faut se représenter le type de rejets et de traitements mis en place.
Auteur de l’acte : Fabrice LARUE - Maire Agnès BABILLON ajoute qu’à l’époque c’est la DDA qui chapeautait tout et qui l’a conseillé à la commune. La question de savoir si l’égout allait tenir avait été posée et la DDA avait répondu oui alors que c’était bouché une semaine après.
Pas de remarques supplémentaires.
Approuvé à l’unanimité
e AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE RELATIVE
AUX TRAVAUX DE REALISATION DU DIFFUSEUR AUTOROUTIER PORTE DE DROMARDECHE PRESENTE PAR VINCI AUTOROUTES
Présentation effectuée par Fabrice LARUE.
La commune a reçu un courrier de la Préfecture de la Drôme, le 6 décembre 2023, sollicitant l'avis du
conseil municipal concernant l'enquête publique relative aux travaux de réalisation du diffuseur autoroutier de Porte de DromArdèche présentée par Vinci Autoroutes.
Par courrier du 25 octobre 2023, la société Vinci Autoroutes a déposé, auprès des services de la Préfecture, un dossier de demande d'enquête publique environnementale unique relative aux travaux de réalisation du diffuseur autoroutier de Porte DromArdèche et portant sur : - Une déclaration d'utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint Rambert d'Albon et de Saint Barthélémy de Vals ; - Une demande de dérogation à la protection des espèces et habitats ; - Une enquête parcellaire.
La commune dispose de deux mois pour formuler son avis et cet avis ou l'information relative à l'absence d'observation émise dans le délai fixé, sera joint au dossier d'enquête publique.
La commune de Clérieux avait évoqué ce sujet lors d’un précédent conseil municipal en « Questions diverses ». Le Maire propose désormais de se prononcer sur l’avis qui sera rendu au nom de la commune de Clérieux sur l’enquête publique environnementale sur ce projet qui sera suivie d’une enquête publique sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
La Préfecture a conseillé de prendre une délibération pour rendre cet avis, cela permet également de solliciter l’ensemble du conseil et de prendre une décision globale.
Quelques rappels, deux demi-échangeurs un au nord, celui de Saint Rambert d’Albon pour entrer et sortir vers Lyon et un sud, celui de Saint Barthélémy-de-Vals pour entrer et sortir vers Valence. 32 kilomètres séparent les échangeurs de Tain l’Hermitage et de Chanas actuellement, c’est le plus long tronçon d’autoroutes sans entrée ni sortie.
Les prévisions attendent environ 12 600 véhicules jours à la mise en service (2027) avec 60% du trafic au niveau du demi-échangeur nord et 40% du trafic au niveau du demi-échangeur sud.
Une matinée d’information a eu lieu avec l’association ASSEZ sur le village.
Le Maire propose de voter un avis défavorable et propose des axes de discussion pour débattre et justifier cet avis :
- Absence de concertation préalable de la commune et de ses habitants. - Absence de données chiffrées et d'évaluation de l’impact environnemental sur les reports de trafic devant impacter la commune.
- Absence d’études des flux sur les journées classées rouge et noire pour la circulation. - Absence de prise en compte des données du SCOT du Grand Rovaltain sur l’évolution démographique de notre territoire, ni sur les franchissements futurs envisagés, notamment le 4" pont de Romans.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire Une réunion a été faite à Clérieux avec Emmanuel ROQUIGNY, directeur général adjoint mutualisé ville de Valence et Valence Romans Agglo (VRA). Les communes de Peyrins, Mours Saint Eusèbe et Saint Bardoux ont voté défavorablement. Granges-lès-Beaumont va sûrement le faire également. VRA a émis un avis favorable avec des réserves qui portent sur la non prise en compte des données du SCOT et sur la non mise à disposition de données sur les trafics secondaires qui vont irriguer notre secteur. Porte de DrômArdèche a voté pour à l’unanimité ce qui est normal puisqu'ils sont à l’origine du projet. Fabrice LARUE ne sait pas pour ARCHE agglo. Le Département de la Drôme mettra surement un avis favorable peut être avec quelques réserves.
La surprise lundi a été la réception d’une invitation à la DDT le 08/02/24 pour présenter la façon dont les calculs de circulation ont été fait. Cette réunion tombe quelques jours après la date limite qu’on les communes pour rendre leur avis (le 05/02/24.
Jean-Marie WOZNIAK ajoute dans les arguments de vote contre qu’il n’y a pas eu de mise à jour des couts financiers, des chiffres, etc. depuis la date de l’étude. Jean-Luc COMBRISSON explique qu’il y a aussi les données environnementales au niveau de la commune qui n’ont pas été faites. Absence de données chiffrés et des impacts environnementaux qui vont toucher la commune (pas d’études). Fabrice LARUE répond que cet argument sera ajouté, c’est effectivement pertinent.
François AUROUX demande à combien était estimé le potentiel de véhicule par Fabrice LARUE qui répond que c’est compliqué et que plus on développe leurs chiffres moins on les comprend. Il y a la réunion le 8 février 2024 qui permettra de mieux les comprendre.
Jean-Marie LABLANQUI demande si la déviation de Bren sera opérationnelle et si le Département a pris en compte ce point ? Fabrice LARUE répond qu’il n’est pas sûr, il va y avoir une déclaration d'utilité publique dans 2 mois pour ce projet ce qui permettra de débuter alors que pour le projet de Bren, ils sont au début, il n’y a toujours pas la DUP donc il risque d’y avoir un décalage.
Jean-Luc COMBRISSON demande quel est l’objectif majeur de ce projet ? Fabrice LARUE répond que c’est de désenclaver le nord de la Galaure. Mais au risque d’amener des flux supplémentaires ailleurs. Fabrice LARUE explique que c’est aussi d’irriguer « Axe 7 » à Saint Rambert d’Albon.
Agnès BABILLON trouve dommage que VRA et le Département votent pour. Fabrice LARUE explique que le Département fait partie des 4 entités à l’origine du projet donc c’est normal qu’ils votent pour, ce qui est important ce sont les réserves qu’ils mettent. VRA idem, pour certains secteurs c’est une bonne chose, ce qui est important ce sont également les réserves. Fabrice LARUE ajoute qu’au niveau du Département cela ne passe pas en commission permanente.
Agnès BABILLON explique que le projet se fera malgré tout mais que l’objectif est désormais d’obtenir des aménagements. Fabrice LARUE répond que le but est d’avoir des gardes fous.
Fabrice LARUE reprend l’argument de Jean-Marie WOZNIAK concernant l’aspect économique, effectivement, les chiffres ne sont pas à jour mais cela ne concerne pas la commune qui ne paie pas pour ce projet. Fabrice LARUE propose d’ajouter comme argument la demande de prise en compte d'aménagements sans frais pour la commune dans le cas de trafics imprévus et au-delà des prévisions.
Agnès BABILLON explique qu’en fonction des aménagements prévus pour la rue de la Vallée certains véhicules ne pourront pas passer. Fabrice LARUE ajoute également qu'avec les blocages actuels des agriculteurs il y a des poids-lourds partout et on se rend compte de la contrainte créée.
Saint Donat-sur-l’Herbasse souhaite ces aménagements pour son développement malgré les contraintes de trafic. A Clérieux a part du transit cela ne créer pas de richesse, d'emploi, etc.
Fabrice LARUE précise que le Département a prévu 4 millions d’euros dans les demi échangeurs, avec environ 30-40 millions sur les autres aménagements induits, le Département pourrait prendre en compte des montants supérieurs.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE - Maire Philippe SALTA explique que le tonnage peut également être limité, Fabrice LARUE répond que oui mais avec la limite « sauf trafic local », en effet, la biscuiterie est alimentée par des poids-lourds pour ses livraisons et on ne peut pas interdire le trafic au risque de bousculer l’équilibre économique de certaines entreprises.
Voté à l’unanimité
e APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET
REVOCABLE DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE DE CLERIEUX ET VALENCE
ROMANS AGGLO POUR LE LOCAL DU POINT JEUNE
Présentation effectuée par Fabrice LARUE.
La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du local jeune, la précédente prenait fin au 31/12/2023 il convient donc de la renouveler.
La convention met à disposition à usage exclusif de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo des locaux situés dans l’ancienne Cure à Clérieux nommé « point jeunes » pour les activités et projets menés dans le cadre des dispositifs animation jeunesse et Anim2Prox, et de la pratique d’accompagnement individuel et/ou collectif de jeunes, mineurs ou majeurs menés par les éducateurs spécialisés.
Fabrice LARUE ajoute que le local fonctionne bien, les jeunes et les animateurs sont contents.
Agnès BABILLON trouve dommage de n’avoir un vote que maintenant alors que la date de fin de la convention est largement dépassée. Fabrice LARUE qu'’effectivement c’est à déplorer, VRA l’a envoyé tardivement.
Il est proposé d’approuver cette convention.
Voté à l’unanimité
+ DECISIONS DU MAIRE
© Droit de préemption urbain
PREEMPTIO
DATE | PARCELLE | PROPRIETAIRE | ADRESSE TERRAIN | M N OUI | NON
10/01/2 IZERABLE 242, rue Pratic — Cité 4 C310 Claudette Clerval 4255 X
e QUESTIONS DIVERSES
Philippe SALTA souhaite revenir sur la discussion ayant eu lieu avant le début de la séance. Les déchets organiques ne doivent plus être mis dans les poubelles à partir du 1° janvier 2024. Que propose VRA pour atteindre cet objectif ? Fabrice LARUE répond que VRA met à disposition gratuitement depuis plusieurs années déjà des composteurs individuels à la demande des particuliers. Philippe SALTA demande si des systèmes collectifs sur la commune sont envisagés. Fabrice LARUE répond qu’il y en avait un, à la riveraine, il a été enlevé car ça ne fonctionne pas il y avait tout sauf des déchets organiques, notamment de la tonte. Jean-Marie WOZNIAK s’en occupait et l’a constaté. La commune s’est positionnée avec VRA pour obtenir des composteurs mais le fabricant est débordé et n'arrive pas à suivre la demande depuis la mise en place de l’obligation.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire Fabrice LARUE explique qu’il constate également que des composteurs collectifs sont mis en place notamment à proximité de son lieu de travail mais c’est très compliqué à mettre en place, les gens ne respectent pas ce qui doit être mis dedans et donc cela pourri. Fabrice LARUE que pour ce qui concerne les logements collectifs, il y a le lombricomposte qui fonctionne bien, il y en a un dans ses bureaux et ça fonctionne.
Jean-Luc COMBRISSON ajoute que c’est assez classique, on met une règlementation en place et on s’affole ensuite.
Jean-Marie WOZNIAK précise que l’obligation est pour les particuliers et que VRA qui s’occupe des déchets doit fournir un moyen aux habitants. C’est ce qui est fait.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 40.
Le Maire | La Secrétaire de séance
Fabrice LARUE Josianne ANGE
Auteur de l’acte : Fabrice LARUE -— Maire