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Arrêté - Arrete 2024 60 buvette 19 10 24
Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 60 buvette 19 10 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès - 30140
BAGARD
04.66.60.70.22. E
04.66.60.61.97.
& accueil@bagard.fr ARRETE N°2024 60
AUTORISANT l’ouverture d’une buvette
à l’occasion d’une manifestation
Le samedi 19 octobre 2024
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3355-8 ; Considérant la demande de Madame Mylène HAZARD, domiciliée 1850 chemin de Bellevue d'organiser une animation dans le cadre de la semaine « Octobre Rose » au Moulin « Mas Miger » situé à Bagard, le samedi 19 octobre 2024 de 09h00 à 22h00 ;
ARRETE
Article 1 : Mme HAZARD Mylène est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au Mas Miger, le samedi 19 octobre 2024, de 9h00 à 22h00, à l’occasion « d'Octobre Rose ».
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas , à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool! ;
-__ boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Articles 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 6: Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d'une copie
de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Ampliation faite à :
-__ Brigade de Gendarmerie d'Anduze