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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 32 pepin)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Sécurité publique, Santé,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès - 30140
BAGARD
“Æ 04.66.60.70.22. &
04.66.60.61.97.
a accueil@bagard.fr ARRETE N°2026_32
AUTORISANT l'ouverture d’une buvette
à l’occasion de la manifestation « Le Gard de Ferme en Ferme » du samedi 25 avril au dimanche 26 avril 2026
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3355-8 ; Considérant la demande de Monsieur Jérôme PEPIN, représentant la société de négoce en vin « Si d'Aventure » domiciliée 66 chemin du Brias 30350 LEZAN, d'organiser une animation dans le cadre de la manifestation « Le Gard de Ferme en Ferme » 1195 route de Boisset 30140 Bagard, du samedi 25 avril 2026 au dimanche 26 avril 2026 de 10h00 à 18h00 ;
ARRETE
Article 1 : M. PEPIN Jérôme est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, 1195 route de Boisset 30140 BAGARD, du samedi 25 avril au dimanche 26 avril 2026, de 10h00 à 18h00, à l’occasion de la manifestation « Le Gard de Ferme en Ferme ».
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :
-__ boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas , à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degrés d'alcool! ;
-__ boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Articles 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 6: Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d'une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Ampliation faite à :
- Préfecture du Gard