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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 10 04 CCAS Gpt fournitures adm enveloppes papier et matériel ts2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L CO
ID : 033-263302408-20231017-2023 10_04-DE
Centre Communal
_Libourne_ ET
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 17 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre à 17h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Liboume se sont réunis dans la salle de restauration de la Résidence Michelet, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 12 octobre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 12 octobre 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e | Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président | X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Valérie VOGIN X
À, Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL
6. Marie-Noëlle LAVIE
7. Marie-Antoinette DALLAIS
Membres nommés
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI — APF X
10. Josiane GABARROS — APE X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 5
Total présents, représentés où ayant donné pouvoir : 6
XIX
IX
Assistaient à la séance : M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-10-04 CCAS : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la livraison de fournitures
administratives, d'enveloppes, de papier et de matériels pédagogiques initié par la CALI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5215-27,
Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de groupement de commandes,
Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes créé par La Cali et ayant pour objet l'achat et la
livraison de fournitures administratives, d'enveloppes, de papier et de matériels pédagogiques pour la période
2023 - 2027,
Considérant l'intérêt pour le CCAS de Libourne de rejoindre ce groupement de commandes, au regard de ses
besoins propres ainsi qu'en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (6 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration :
- adhérent au groupement de commandes pour l'achat et la livraison de fournitures administratives, d'enveloppes, de papier et de matériels pédagogiques pour la période 2023 - 2027,
Délibération mise en ligne le 25/10/23
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023 0 .
Publié le S L _ . non | |
approuvent la convention constitutive du groupement de commandes d4 ID : 033-263302408-20231017-2023_10_04-DE du groupement ei l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés phoms=éromremmecememree
dans cette convention,
- décident que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant,
- autorisent le Président ou son représentant à signer cette convention et de prendre toute décision
concernant son exécution et ses éventuels avenants.
Cerlifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne Pour le Président
Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU