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Acte - 2023 10 05 CCAS Gpt impression de supports de communication 2023 2027 ts2
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 10 05 CCAS Gpt impression de supports de communication 2023 2027 ts2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023 n.: |
Publié le S L C
ID : 033-263302408-20231017-2023 10 05-DE Centre Communal
nr etes d'Action Sociale
www.libourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 17 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre à 17h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de restauration de la Résidence Michelet, sur convocation
du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 12 octobre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 12 octobre 2023
Membres du Conseil | Présent-e Absent-e, excusé-e | Pouvoir Donne pouvoir à 1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X |
3. Valérie VOGIN X
| 4. Esther SCHREIBER X
| 5. Karine BERRUEL X |
| 6. Marie-Noëlle LAVIE X
| 7. Marie-Antoinette D'ALLAIS X
Membres nommés | |
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI — APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X |
SOUS-TOTAËE 5 7 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 6
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-10-05 CCAS : Adhésion au groupement de commandes pour l'impression de supports de communication 2023-2027 initié par la CALI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5215-27,
Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de groupement de
commandes,
Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes créé par La Cali ayant pour objet l'impression de supports de communication,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali} est coordonnatrice de ce groupement de commandes,
Considérant l'intérêt pour le CCAS de Libourne de rejoindre ce groupement de commandes au regard de ses besoins propres ainsi qu'en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (6 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Délibération mise en ligne le 25/10/23
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023 2 . ,
Publié le LU
ID : 033-263302408-20231017-2023 10 05-DE
Les membres du Conseil d'administration :
- adhérent au groupement de commandes pour l'impression de supports de communication,
- approuvent la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l'habilitant à atiribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,
- désignent Mme Sandy CHAUVEAU titulaire et Mme Esther SCHREIBER suppléant pour siéger au comité de
coordination et du suivi du groupement,
- décident que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant,
- autorisent le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses éventuels
avenants ainsi qu'à prendre toutes les-mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne Pour le Président
Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy GHAUVEAU